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Arrêté - arrete 2026 053 autorisant dg foncier a installer une benne place du 25 au 27 mars 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 053 autorisant dg foncier a installer une benne place du 25 au 27 mars 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques
@ville-parmain.fr
AULAE
DE
PARMA
IN
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/FB
N°2026/053
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
AUTORISANT
L’'INSTALLATION
D’UNE
BENNE
PLACE
GEORGES
CLEMENCEAU
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.
417-10 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
1 — 4ème
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R 312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ère
partie
;
Vu
la
demande
de
DG
FONCIER
en
date
du
20
mars
2026,
qui
souhaite
stationner
une
benne
en
occupant
temporairement
le domaine
public
place
Georges
Clemenceau
à
Parmain
;
Vu
le
permis
de
démolition
n°PD0954802500002
délivré
par
le service
de
l'Urbanisme
de
la
Mairie
de
Parmain
en
date
du
03
septembre
2025
au
3
rue
Raymond
Poincaré
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public;
A
R
R
Ê
TE
Article
1
La
Société
DG
FONCIER
sise
60
rue
Jules
Picard
—
95660
CHAMPAGNE-SUR-OISE,
est
autorisée
à
stationner
une
benne
sur
le
domaine
public,
place
Georges
Clemenceau
du
25
au
27
mars
2026.
Article
2
Cette
demande
nécessitera
les
dispositions
suivantes :
-
stationnement :
réservation
de
2
places
de
stationnement,
avec
interdiction
de
stationner,
place
Georges
Clemenceau,
places
situées
le long
de
l'hôtel.
Article
3
L'occupation
temporaire
du
domaine
public
donne
lieu
à la perception
d’une
redevance :
le tarif établi
par
la délibération
n°2021/04
du
23 janvier
2021
est
le suivant
: 25,00
€
la première
journée
+ 15,00
€
par
jour
supplémentaire,
soit
un
montant
dû
à la ville
de
55,00
€ pour
3 jours.
Article
4
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
et
aux
frais
du
demandeur.
Il a
la
charge
de
la
signalisation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
il est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Article
5
Le
stationnement
de
la
benne
ne
doit
en
aucun
cas
constituer
une
quelconque
gêne
ou
un
quelconque
danger
pour
les
usagers
de
la
voie.
Article
6
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraîne
la
suspension
immédiate
de
l’occupation.
Article
7
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Parmain,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
L'ISLE
ADAM
/
PARMAIN,
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l’Isile
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
DG
FONCIER,
Secrétariat
général,
Service
technique,
Fait
à
PARMAIN,
le
23
mars
2026
L'Adjoint
au
maire
Süreté-Sécurité,
Publié
le :
23
mars
2026
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à
Notifié
le
:
23
mars
2026
compter
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Exécutoire
le
:
25
mars
2026
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
:
(https://www.télérecours.fr).
Arrêté
n°2026/053
2/2