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Procès Verbal - PV+du+5+mai+
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Montigny-Lengrain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+5+mai+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L’AISNE
ARRONDISSEMENT DE SOISSONS
CANTON DE VIC-SUR-AISNE
Montiqny-Lengrain
__ PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 mai 2023
Date de convocation : L’an deux mille vingt trois, le cinq mai, à dix-neuf heures, le Conseil 17 AVRIL 2023 Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie sous
la présidence de Madame Chantal MOUNY, Maire.
Date d'affichage :
9 Mai 2023 Etaient présents : Mmes MOUNY, DUFOUR, GRANDJEAN,
HANRYON, BAU, CHAGH, ABALAIN
Nombre de membres :
En exercice : 15 Messieurs BARAQUIN, DAUPHY, LEBLOND, PALMA
Présents : 14 CASTILLO, GAMBER, MARTZINITZINE, MARMINION
Votants : 15
Pouvoir : 1 Procurations : |
De M MONNIER à Mme DÜFOUR
ORDRE DU JOUR
> Nomination d’un secrétaire de séance
> Approbation du compte rendu de séance du conseil municipal du 24 mars
2023
> Logement communal 1 rue de Vaudrial
> Décision Budgétaire Modificative : Restitution de caution
> Espaces verts
> Subvention association Culture Sport Vallée de l’ Aisne
OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19h00.
OBJET : NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Monsieur Jérôme MARTZINITZINE est nommé secrétaire de séance.
Page [|4 OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 mars 2023
Le projet de procès-verbal de la dernière séance a été transmis par mail le 21 avril 2023.
Madame DUFOUR regrette la suppression des questions diverses à l’ordre du jour des réunions elle déplore de ne plus avoir la possibilité de s’exprimer ;
Objet : Fixation du montant du loyer logement communal 1 rue de Vaudrial
Madame le maire informe les membres du conseil municipal que le logement sis 1 Rue de Vaudrial est désormais disponible à la location, les travaux de réhabilitation étant achevés. Il convient de fixer le montant du loyer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité (Messieurs GAMBER et MARTZINITZINE ne prenant pas part au vote) de fixer le montant du loyer mensuel, ainsi que la caution, à la somme de 512.80 €.
Objet : Fixation du montant du loyer logement communal 3 rue de Vaudrial
Madame le maire informe les membres du conseil municipal que suite au départ du locataire le logement sis 3 Rue de Vaudrial va faire l’objet de travaux de rénovation énergétique et sera ensuite remis en location. Mme le Maire propose de fixer le montant du loyer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité de fixer le montant du loyer mensuel, ainsi que la caution, à la somme de 550 €.
Obiet : Décision Budgétaire Modificative : Restitution de caution
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme GAMBER va quitter le logement communal situé 3 rue de Vaudrial et que, par conséquent il est nécessaire de rembourser la caution (2*381.12€) versés 28 octobre 2003.
Cette information n'étant pas incorporés lors de l'élaboration du Budget de l’exercice 2023, les crédits n’ont pas été prévus sur ce compte d’imputation budgétaire.
Sur proposition de Madame Le Maire, il convient de faire un virement de crédits présenté comme suit :
Nature : Virement de crédits
Motif : Remboursement de la caution de M GAMBER suite à son départ du 1° juin 2023.
Crédits à ouvrir sun |
Sens. __ Section | Chapitre | Article | Montant Objet |
Page 214 Dépense | Investissement 16 | 165 | + 762.24€ Dépôts et cautionnements reçus
on | n NT . — F ni, » ke RE E PILES
nn ANR M ne CON Crédits rédaire
Sens Section Chapitre | Article | Montant
Dépense | Investissement 21 | 2135 | - 762.24€ | _ Installations générales
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte d’effectuer le virement de crédits décrit ci-dessus et autorise Madame Le Maire à signer tous les actes correspondants au remboursement de la caution.
Voté à la majorité
(Messieurs GAMBER et MARTZINITZINE ne prenant pas part au vote).
OBJET : ETUDE DES DEVIS - ESPACES VERTS
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au départ à la retraite de Monsieur PUTHOMME, une analyse comparative de devis a été lancée auprès de sociétés d’espaces verts afin d’envisager d'effectuer certaines taches de travail par des entreprises. Ainsi pour la tonte du site des tennis y compris terrain d'entrainement de foot, de l’aire de jeux, des étangs, le terrain de la salle des fetes et les abords de la route départementale à la mairie, superficie d'environ 24658m2. Les devis des sociétés BS PAYSAGE, CAGNIARD, et SEEV réceptionnés ont été analysés en commission des travaux en date du 29 avril 2023. La société BS Paysage est pressentie pour réaliser ces prestations du 1° juillet au 31 octobre 2023, proposant un tarif par passage de 1200 euros HT soit 1440euros TTC
Madame Le Maire demande au conseil Municipal de procéder au vote à main levée Abstention : 1
Pour : 11
Contre : 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré retient la société BS PAYSAGE
Voté à la majorité
Sur ce point Mme le Maire indique que le fonctionnement s’effectuera ainsi pour cette année tout en précisant que cette décision n’est pas définitive, M MARTZINITZINE , GAMBER et Mme DUFOUR indiquent que pour le passage des agents lors de débroussaillage, un système pour prévenir les habitants devrait être mis en place ou créer un planning afin de prévenir les habitants
au lotissement notamment .
Objet : Subvention communale : association CSVA
Madame le Maire fait part au Conseillers Municipaux du dossier de demande de subvention de l’association CSVA parvenu après le vote préparatoire au Budget Primitif de 2023. Le montant
Page 3|4 proposé et soumis au vote du Conseil est de 200 Euros, somme identique au montant versé en 2020, date de la dernière demande réceptionnée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de procéder à un vote à main levée,
Abstention : 1
Pour : 14
Contre : 0
Le Conseil Municipal, à la majorité, charge Madame le Maire de procéder au versement de 200
Euros de cette subvention.
Madame le Maire informe le Conseil qu’une subvention de 50 % des travaux d'isolation par
l’extérieur des logements communaux 1 et 3 rue de Vaudrial a été obtenue au titre de la DETR (
Préfecture) soit 24 025 euros, 10% supplémentaires sont inscrits au titre de la programmation API (Département de l’Aïsne) .
Monsieur Guy LEBLOND souligne le risque de ruissellement rue du Fond Talon suite aux coupes de bois effectuées. Le Syndicat Aisne Navigable en charge des études de ruissellement sera contacté afin de faire le point sur ce dossier
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 19h50
Le Maire, Le secrétaire de séance,
| A 1. { V4 EE
Chantal MOUNY. Jérôme MARTZINITZINE.
Page à 4