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Convocation - 2024 28 FI AMP 2024 tampon
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Convocation - 2024 28 FI AMP 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Banque,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE |
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215901687-20240430-2024 28-DE
VILLE DE CYSOING
élibérati i nici u vril 2024
ci S Cysoing
Nomenclature : 7.5
2024/28
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la ville de
CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 2 avril 2024 laquelle convocation a été affichée et publiée, conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers absents excusés et représentés : 4
Nombre de conseillers absents excusés : 1
Quorum atteint
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, DEVILDER Marin. SILVESTRI Antoine, THOREL Mireille, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, LESY Denis, FREMAUX Céline, CORNE Adeline, PRZEPIORKA Anne-Marie, VIAU Gaelle, LEPERS Isabelle, POUILLART Laurent, FIQUET Alain, LEQUIEN Valéry et JANVIER Dominique.
Etaient absents excusés représentés :
CARPENTIER Guy (pouvoir DESMARESCAUX Martine), ROBIL Raphael (pouvoir SILVESTRI Antoine), BOGAERD Eric (pouvoir POUILLART Laurent), LUCHIER Catherine (pouvoir MINET Fréderic).
Etait absent excusé : LEFEBVRE Ludovic.
POINT N°20 : Département- sollicitation d’une subvention au titre de AMP 2024 pour des travaux de sécurisation des voies départementales en agglomération
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le dispositif d’accompagnement du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police (AMP) permet le financement d’opérations en lien avec la circulation routière.
En particulier, ce dispositif accompagne, sur l’axe 2, les travaux de voirie qui permettent la maîtrise des vitesses en agglomération et la sécurisation des déplacements des différentes catégories d'usagers.
Concrètement, les aménagements qui favorisent la conduite apaisée, ceux qui sécurisent les déplacements piétons et ceux qui améliorent l’accessibilité de l’espace public entrent dans le champ de l’ AMP.
Etant donné que la Ville souhaite réaliser des travaux pour réduire la vitesse sur les voies départementales en agglomération, Monsieur le Maire propose de présenter un dossier à la demande de financement au titre de 1 AMP 2024.
Dans le détail, les aménagements proposés sont Les suivants :
-_ La mise en place d’un régime de stop sur la RD 90 dite rue Gambetta à Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le
ID : 059-215901687-20240430-2024 28-DE
T
l'intersection avec la rue de Fontenoy dans le sens de la remontée vers la place de la République,
- La mise en place d’une écluse simple sur la route de Genech dans le sens de l’entrée en ville en amont du plateau du carrefour avec la rue de Louvil.
L’accompagnement financier est calculé selon la catégorie d’aménagements éligibles avec des taux de subvention qui varient de 35 à 75% du montant hors taxe en respect de plafonds de subvention qui varient de 1 000 à 30 000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à 25 voix pour et 1 abstention (Monsieur Dominique JANVIER), Monsieur le Maire à solliciter le Département du Nord pour bénéficier d’un accompagnement financier, au titre de l’AMP 2024, pour les aménagements tels que décrits et l’autorise à signer tous les actes à cet effet.
Vote :
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 1 (Dominique JANVIER)
Le Maire La Secrétaire
Benjamin DUMORTIER Nadia COURBEZ
2 | ze
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les _| deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication