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Arrêté - 2026 POP 065 Arrete delegation de fonctions et signature conseil municipal delegue TEOCCHI Elvire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 POP 065 Arrete delegation de fonctions et signature conseil municipal delegue TEOCCHI Elvire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299-20260320-2026-POP-065-AI|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/03/2026
ARRETE DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS D'UN CONSEILLER MUNICIPAL Elvire TEOCCHI - 2026/POP/065
2026/067
Le Maire de la Commune de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-17 et
L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère le pouvoir au maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des
membres du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 fixant à (8) huit le nombre des
adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à un adjoint ou à un membre du Conseil Municipal,
Considérant que le maire et les adjoints sont tous titulaires d’une délégation.
ARRETE:
Article 1° : À compter du 20 mars 2026, Madame Elvire TEOCCHI, Conseillère
Municipale, est déléguée à l'Environnement et aux Espaces Verts.
Elle assurera, sous ma surveillance et ma responsabilité, les fonctions et les missions afférentes à ces domaines. Cette délégation entraine délégation de signature pour les documents afférents aux domaines d'intervention sus visés.
Article 2ème : La signature par Madame Elvire TEOCCHI des pièces et actes afférents aux compétences déléguées devra précédée de la formule suivante : « Pour le Maire, la Conseillère Municipale Déléguée ».
Article 3è"° : Le Maire de la commune de Camaret-Sur-Aigues, le Directeur Général des services et le trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et inscrit au recueil des actes administratifs.
Fait en Mairie de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse), le 20 mars 2026
S
Philippe De BEAUREGARD,
à ne
Pubrié 192 D HAS 202 : Transmis en Préfectofe de Vaucluse le : ? û MARS 2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification: e sa publication.
Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyent ac: : biais du
site www.telerecours.fr