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Déliberation - 2025 10 23 09 AR A
unknown - 2025 10 23 06 AR A
Déliberation - 2025 10 23 17 AR A
Déliberation - 2025 10 23 18 AR A
unknown - 2025 10 23 28 AR A
unknown - 2025 10 23 10 AR A
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (unknown - 2025 10 23 10 AR A)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
+
hauts
de-seine
LE
DÉPARTEMENT
JARTER
hauts-de-seine
Protocole
d'accord
pluriannuel
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
départemental
.«
Quartier
d'avenir
-
Hauts-de-Seine
»
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
Quartier
de
La
Caravelle
Convention
cadre pluriannuelle pour
la
mise en
œuvre
du dispositif
Quartier
d'avenir
Hauts-de-Seine
Département
—
Commune
de Villeneuve-la-Garenne
/
Quartier
de
La
Caravelle
Page
1
sur
15
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025_10_23_10-DE Date de réception préfecture : 30/10/2025 SOMMAIRE
ARTICLE
1
:
OBJET
DU
PROTOCOLE
ARTICLE
2
:
PRESENTATION
DU
PROJET.
2.1
Historique
et
contexte
général
du
projet
…
2.2
Objectifs
généraux
et
éligibilité
du
projet.
2.3
Périmètre
du
projet
et
plan
de
situation
2.4
Le
programme
de
rénovation
urbaine
du
quartier
de
La
Caravelle
de
Villene
2.5
La
gouvernance
du
projet.
2.6
Calendrier
prévisionnel
du
projet
ARTICLE
3
FINANCEMENTS
ENVISAGES
PAR
LE
DEPARTEMENT
3.1
Montant
envisagé
des
concours
financiers
départementa
3.1.1
Financement
global
du
projet
3.1.2
Opérations
faisant
l’objet
d’un
financement
départemental
3.2
Redéploiement
des
crédits
3.3
Modification
de
liste
des
opérations
faisant
l’objet
d’un
soutien
départemental
ARTICLE
4
DUREE
DU
PROTOCOLE.
ARTICLE
5
COMMUNICATION
Convention
cadre
pluriannuelle
paur
la
mise
en
œuvre
du
dispositif Quartier
d'avenir
Hauts-de-Seine
Département
-
Commune
de Villeneuve-la-Garenne
/
Quartier
de
La
Caravelle
Page
2
sur
15
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025_10_23_10-DE Date de réception préfecture : 30/10/2025 DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
QUARTIER
D'AVENIR
-
HAUTS-DE-SEINE
-
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
-
PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
DE
LA
CARAVELLE
REUNION
DU
4
JUILLET
2025
DELIBERATION
Le
Conseil
départemental,
Vu Vu Vu vu Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1111-9,
L.
1111-10
et
L.
3211-1,
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
et
notamment
ses
articles
L.
301-4
et
L.
312-2-1,
‘
la
loi
n°
2003-710
du
1° août
2003
modifiée
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
ville
et
la
rénovation
urbaine,
et
notamment
ses
articles
9-1
et
suivants,
la
loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine, l'arrêté
du
29
avril
2018
relatif à
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
présentant
les
dysfonctionnements
urbains les
plus
importants
et
visés
en
priorité
par
le
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain,
l'arrêté
du
15
janvier
2019
rectifiant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
présentant
les
dysfonctionnements
urbains
les
plus
importants
et
visés
à
titre
complémentaire
par
le
nouveau
programme
national
de renouvellement
urbain,
le
décret
n°
2023-1314
du
28
décembre
2023
modifiant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains, Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025_10_23_10-DE Date de réception préfecture : 30/10/2025 la
délibération
du
Conseil
départemental
du
2
avril
2021
faisant
suite
au
rapport
de
M.
le
Président
du
Conseil
départemental
n°
21.51,
approuvant
le
dispositif
Quartier
d'avenir
—
Hauts-de-Seine
»,
dispositif
d'intervention
en
faveur
du
renouvellement
urbain
et
de
requalification
des
quartiers,
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
24
mars
2025
faisant
suite
au
rapport
de
M.
le
Président
du
Conseil
départemental
n°
25.56
CP,
relative
aux
modifications
techniques
du
dispositif
Quartier
d’avenir
Hauts-de-Seine,
la
convention
régionale
de
développement
urbain
du
29
septembre
2017
conclue
entre
la
Région
Île-de-France
et
l'établissement
public
territorial
Boucle
Nord
de
Seine
relative
à
l’action
régionale
en
faveur
du
développement
urbain
et
soutien
régional
au
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain,
le
dossier
de
demande
de
subventions
au
titre
de
«
Quartier
d'avenir
—
Hauts-de-Seine
»
transmis
par
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
concernant
le
quartier
de
La
Caravelle,
Vu
le
rapport
de
M.
le
Président
du
Conseil
départemental
n°
25.128,
Vu
l'avis
de
la
Commission
de
l'habitat,
de
la
politique
de
la
ville,
de
la
contractualisation
municipale
et
de
la
prévention
et
sécurité
publique,
DELIBERE
ARTICLE
1:
Est
approuvé
le
protocole
pluriannuel,
joint
en
annexe,
à
conclure
entre
le
Département
des
Hauts-de-Seine
et
la
Commune
de
Villeneuve-la-
Garenne,
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
départemental
«
Quartier
d'avenir
—
Hauts-de-Seine
»
en
vue
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
La
Caravelle.
ARTICLE
2:
M.
ie
Président
du
Conseil
départemental
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
du
Département,
le
protocole
mentionné
à l'article
1.
ARTICLE
3:
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
figurant
à
l'article
9052,
nature
comptable
2324
(code
Grand
Angle
2006P
1190015)
du
budget
départemental.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
l'affichage
Le
Président
du Conseil
départemental
le
11
juillet
2025
à
l'Hôtel
du
Département
et
de
la
réception
en
préfecture
le
11
juillet
2025
Signé
Identifiant
de
l'acte
:
092-229200506-20250704-115468-DE-1-1
Georges
Siffredi
"La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal administratif
de
Cergy-
Pontoise-
2-4,
boulevard
de
l'Hautil,
BP
3032-
95027
Cergy-Pontoise
cedex
—
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification."
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025_10_23_10-DE Date de réception préfecture : 30/10/2025 le
Département
des
Hauts-de-Seine,
dont
le
siège
est
à
l'Hôtel
du
Département,
57
rue
des
longues
raies
à
Nanterre,
représenté
par
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
du
Département
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
départemental
du
4
juillet
2025,
partie
dénommée
ci-après
«le
Département»,
d’une
part,
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
dont
le
siège
est
Hôtel
de
Ville,
28
avenue
de
Verdun,
92390
Villeneuve-la-Garenne,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
agissant
au nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
…
.
partie
dénommée
ci-après
«la
Commune». Convention
cadre
pluriannuelle
pour
la
mise en
œuvre
du
dispositif
Quartier d'avenir
Hauts-de-Seine
Département
-
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
/
Quartier
de
La
Caravelle
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15
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025_10_23_10-DE Date de réception préfecture : 30/10/2025 Préambule
Dispositif
«
Quartier
d’Avenir-Hauts-de-Seine
»
Le
Conseil
départemental
à
adopté
lors
de
la
séance
du
2
avril
2021
un
nouveau
dispositif en
faveur
du
renouvellement
urbain
et
de
la
requalification des
quartiers,
visant
à
conduire
une
action
forte
de
lutte
globale
contre
les
déséquilibres territoriaux,
et
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
Alto-Séquanais.
Ce
dispositif
a
vocation
à
accompagner
les
Communes dans
la
mise
en
œuvre
de
projets
urbains
ambitieux
permettant
{a
transformation
d’un
quartier.
Sont
à
ce
titre
éligibles
les
projets
portant
sur
:
-
un
quartier
relevant
du
NPNRU
ainsi
que
ses
franges,
dénommées
ci-après
«
secteurs
limitrophes
»
;
-
un
quartier
concentrant
des
dysfonctionnements
socio-urbains.
Le
présent
protocole
est
un
document
cadre
portant
sur
des
montants
de subventions
qui
feront
l’objet
par
la
suite
d’une
attribution
définitive
par
la
conclusion
de conventions d’attributions
spécifiques
entre
le
Département
et
les
maîtres
d'ouvrage
concernés.
Présentation
du
quartier
visé
par
la
présente
convention
Le
quartier
de
la
Caravelle
à
Villeneuve-la-Garenne
fait
partie de
la
géographie
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
prévue par
le
décret
du
28
décembre
2023
(QPV
«
Cap
Villeneuve
»
anciennement dénommé
«
Aire
2029
»}
et
compte
12
458
habitants.
.
LL
Périmètre
de
a
ZA
Carte
des
périmètres
à
ES
rticr
pi re NFARL
Cui
AIRE
2029
Convention
cadre
pluriannuelle
pour
la
mise
en
œuvre
du dispositif
Quartier d'avenir
Hauts-de-Seine
Département
-
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
/
Quartier
de
La
Caravelle
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15
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025_10_23_10-DE Date de réception préfecture : 30/10/2025 Ceci
étant
préalablement
exposé,
il
est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
:
OBJET
DU
PROTOCOLE
Le
présent
protocole
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
et
conditions
selon
lesquelles
te
Département
pourrait
apporter
son
soutien
au
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
La
Caravelle
à
Villeneuve-la-Garenne.
‘
ARTICLE
2
:
PRÉSENTATION
DU
PROJET
2.1
Historique
et
contexte
général
du
projet
Ce
quartier,
en
plus
du
Centre-ville,
a
également
été
retenu
au
titre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU).
Il
a
été
intégré
à
la
convention
NPNRU
par
avenant
le
13
décembre
2024. La
Caravelle
nécessite,
à
ce
jour,
un
changement
d'image
significatif,
grâce
à
une
diversification
de
l'offre
de
logements
et
une
meilleure
connexion
au
reste
du
maillage
territorial
existant.
2.2
Objectifs
généraux
et
éligibilité
du
projet
Le
projet
NPNRU
de
Villeneuve-la-Garenne
concernant
la
Caravelle
consiste
ainsi
à
:
Offrir
une
nouvelle
proposition
d'habitat
en
diversifiant
le
quartier
afin
d'offrir
de
véritables
parcours
résidentiels
aux
habitants
;
intervenir
sur
la
connexion
du.quartier
et
sur
le
maillage
viaire
afin
d'ouvrir
les
axes
Est-Ouest
dans
la
continuité
du
quartier
Jean
Moulin,
permettant
de
rejoindre
les
quais
;
Requalifier
les
voiries
internes
du
quartier
dans
le
but
de favoriser
les
circulations
douces
Nord-
Sud
sur
l'allée
Saint
Exupéry
et
au niveau
du
mail
Marie
Curie
;
Revaloriser
l’image
du
quartier
par
la
restructuration
urbaine
grâce
au
développement
d’une
nouvelle
offre
d'habitat
et
de
forme
urbaine,
des
espaces verts
et
des
nouveaux
cheminements
proposés.
Convention
cadre
pluriannuelle
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
Quartier
d'avenir
Hauts-de-Seine
Département
—
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
/
Quartier
de
La
Caravelle
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025_10_23_10-DE Date de réception préfecture : 30/10/2025 Évolution
du
nombre
de
logements
à
l'échelle
de
La
Caravelle
Catégories
|
Avant
le
projet
Après
le
projet
Nb
de
logements
locatifs
sociaux
1243
|
81%
1
090
63%
Nb
de
logements
libres
206
12%
| Nb
de
logements
intermédiaires
275
Nb
de
logements
contreparties
AFL
E
Total
2.3
Périmètre
du
projet
et
plan
de
situation
156
Le
périmètre
d'intervention
est
le
suivant
:
rs
4
Le
Coravelle
a
grises
Villeneuve
la
Garenne
202
BUBBTUT
Continuitées
écologiques
Projet
Caravelle
M
2
ct
ecpces verts
Projet
du
Marché
———
Secteur
QPv
ELA
rroxt
to
Redoute
à
ntéger
au
projet
Caravelie
O
"sre
Le
secteur
de
La
Caravelle
fait
partie
d’un
ensemble
plus
large
qui
comprend
notamment
le
secteur
du
Centre-ville
conventionné
préalablement.
Convention-cadre
plurionnuelle
pour
la
mise en
œuvre
du
dispositif
Quartier
d'avenir
Hauts-de-Seine
Département
-
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
/ Quartier
de
La
Caravelle
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025_10_23_10-DE Date de réception préfecture : 30/10/2025 2.5
La
gouvernance
du
projet
Le
projet
de
rénovation
urbaine
et
social
du
quartier
La
Caravelle
est
porté
par
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
en
partenariat
avec
le
bailleur
Hauts-de-Seine
habitat
pour
la
démolition
et
la
réhabilitation
de
son
patrimoine,
ainsi
qu'avec
In’li
pour
le
patrimoine
qui
les
concerne.
2.6
Calendrier
prévisionnel
du
projet
Le
projet
est
prévu
pour
être
engagé
en
2026,
et
a
pour perspective
l’achèvement
des dernières
opérations
en
2032.
ARTICLE
3
FINANCEMENTS
ENVISAGES
PAR
LE
DEPARTEMENT 3.1
Montant
envisagé
des
concours
financiers
départementaux
3.1.1
Financement
global
du
Le
montant
du
projet
de
rénovation
urbaine
du
quartier
est
estimé
à
148 624 243
€
HT.
En
soutien
à
ce
projet,
le
Département
pourrait
accorder
un
soutien
financier
au
titre
du
dispositif
«
Quartier
d'avenir
—
Hauts-de-Seine
»
d’un
montant
maximal
de
15
198
480
€,
par
la
conclusion
de
conventions
d'attribution
de
subvention
avec
les
maîtres
d'ouvrages
cités
au
3.1.2.
3.1.2
Opérations
faisant
l’objet
d'un
financement départemental
3.1.2.a
Réhabilitation
du
1
à
6,
Allée
Louis
Jouvet
Maître
d'ouvrage
:
Hauts-de-Seine
habitat
Coût
prévisionnel
:
14
284 000
€
HT
Montant
prévisionnel
de
l’aide
du
Département
:
5
000 000
€
Description
de
l'opération
:
L'intervention concerne
la
résidence
située
au
1
au
6
allée
Louis
Jouvet,
composée
de
158
logements.
Convention
cadre
pluriannuelle
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
Quartier
d'avenir
Hauts-de-Seine
Département
-
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
/
Quartier
de
La
Caravelle
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8
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15
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025_10_23_10-DE Date de réception préfecture : 30/10/2025 2.4 Le
programme
de
rénovation
urbaine
du
quartier
de
La
Caravelle
de
Villeneuve-la-Garenne
Le
programme
prévoit
:
e
Opérations prévues
à
l’intérieur
du
périmètre
NPNRU
la
démolition de
322
logements
:
219
Hauts-de-Seine
habitat,
103
In’Li;
la
réhabilitation
de
464
logements
:
276
Hauts-de-Seine
habitat,
288
In’Li;
la
résidentialisation
de
1
235
logements
:
276
Hauts-de-Seine
habitat,
288
In’Li,
671
CDC
habitat
;
la
construction
de
513
logements
:
206
logements
en
accession,
85
logements
intermédiaires,
66
en
diversification,
156
logements
libres
en
contreparties
foncières
destinées
à
Action
logement
;
une
opération
d'aménagement
public
avec
la
requalification
d’un
mail
paysager
et
la
création
d'espaces
publics
(un
parc
central).
À
terme,
le
quartier
sera composé
de
1
727
logements.
+
Opérations
prévues
à
la
frange
du
périmètre
NPNRU
98
logements
appartenant
à
Segens
et
situés
dans
le
secteur
« La
redoute
».
Situé
à
400m
du
périmètre
NPNRU,
ce
secteur
va
faire
l’objet
d’une
réhabilitation
à
partir
du
4°"
trimestre
2025
jusqu’à
2027.
Un
travail
est
engagé
pour
reconnecter
ces
îlots
d'habitation
au
reste
de
la
Ville
grâce
à
:
la
création
d’une
voie
verte
qui
reliera
le
quartier
à
la
Caravelle
et
au
Centre-ville,
l'extension
de
la
ligne
de
bus
137,
la
mise en
place
d’une
station
Vélib,
la
création
d’un
pôle
dynamique de
commerces
et
de
la
maison
de
santé
dont
pourront
bénéficier
les
habitants
de
là
Caravelle.
Parc
des
Chanteraines
Convention
cadre
pluriannuelle
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
Quartier
d'avenir
Hauts-de-Seine
Département
- Commune de
Villeneuve-la-Garenne
/ Quartier
de
La
Carovelle
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025_10_23_10-DE Date de réception préfecture : 30/10/2025 Programme
de
travaux
prévisionnel
:
L'isolation
thermique
par
l'extérieur
est
complétée
par
les
interventions
suivantes
:
-
Remplacement
des
Menuiseries
Extérieures
et
occultations
;
-
Parties communes
:
embeilissements
et
réfection
électrique
;
-
Parties
privatives
:
Remplacement des appareils
sanitaires,
embellissements
des
pièces
humides,
remplacement
des
portes
palières
;
-
‘
Équipements
techniques
:
remplacement
de
la
VMC.
D'autres interventions,
y
compris
sur
les
parties
privatives,
pourront
être
réalisées
en
fonction
des
résultats
des
différents
diagnostics
en
cours.
Plan
de
financement
:
Finänceurs
::
ANRU
3500123€
Département
GR
2025
838
460
€
Département
QAHS
2
198
480€
|
Hauts-de-Seine
habitat
3586
069€
|
Total
10123132€
|
Calendrier
prévisionnel
:
Les
travaux
sont
projetés
pour
2026
et
la
livraison
de
cette
opération est
prévue
en
2028.
3.1.2.c
Construction
d’un
centre
de
loisirs
«
Jean
Moulin
»
Maître
d'ouvrage
:
Ville
de Villeneuve-la-Garenne
{avec
un
mandat
d'études
et
Coût
prévisionnel
:
10
401
040
€
HT
Montant
prévisionnel
de
l’aide
du
Département
au
titre
de
Quartier
d'avenir
:
4 000
000
€
Description de
l'opération
:
La
construction
de
ce
nouveau
centre
de
loisirs
implanté dans
le
quartier
jean
Moulin
permettra
d'étayer
l'offre en
équipements
socio-éducatifs
de qualité
du
quartier.
Situé
à
proximité
du
quartier
prioritaire
politique
de
la
ville
(QPV),
il
bénéficiera
aux
enfants
du
quartier
Jean
Moulin,
mais
également
à
ceux
des
quartiers
de
La
Caravelle
et
de
la
Redoute.
Programme
de
travaux
prévisionnel
:
Convention
cadre
pluriannuelle
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
Quartier d'avenir
Hauts-de-Seine
Département
—-
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
/
Quartier
de
La
Caravelle
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025_10_23_10-DE Date de réception préfecture : 30/10/2025 Prévue
en
milieu
occupé,
les
travaux
de
réhabilitation
ne
requièrent
pas
le
relogement
des locataires.
Le
programme
de
travaux
comprendra
l'isolation
thermique
par
l’extérieur
et
sera
complétée
par
les
interventions
suivantes
:
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
et
occultations
;
Parties
communes
:
embellissements
et
réfection
électrique
;
Parties
privatives
:
remplacement
des
appareils sanitaires
et
embellissements
des
pièces
humides,
remplacement
des
portes
palières
;
Équipements
techniques
:
remplacement
de
la
VMC.
D’autres
interventions,
y
compris
sur
les
parties
privatives,
pourront
être
réalisées
en
fonction
des
résultats
des
différents
diagnostics
en
cours.
Plan
de
financement
:
Financeurs
Montant
ANRU
4
520 650
€
Hauts-de-Seine
habitat
4763
350€
Département
QAHS
5
000 000
€
Total
14
284 000
€
Calendrier prévisionnel
:
Le
début
des
opérations
est
prévu
pour
2027
et
un
achèvement
en
2029.
3.1.2.
abilitation
du
11
à
15,
Allée
Saint
Exupéry
Maître
d'ouvrage
:
Hauts-de-Seine
habitat
Coût
prévisionnel
:
10 123
132
€
HT
Montant
prévisionnel
de
l'aide
du
Département
au
titre
de
Quartier d'avenir
:
2
198
480
€
Description
de
l'opération
:
L'intervention
de
réhabilitation
concerne
la
résidence
située
du
11
au
15
allée
Saint-Exupéry,
celle-ci
est
composée
de
118
logements.
Prévue
en
milieu
occupé,
les
travaux
de
réhabilitation
ne
requièrent
pas
le
relogement
des
locataires.
Convention
cadre
pluriannuelle
pour
la
mise
en
œuvre
du dispositif
Quartier
d'avenir
Hauts-de-Seine
Département
—-
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
/
Quartier
de
La
Caravelle
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025_10_23_10-DE Date de réception préfecture : 30/10/2025 L'aménagement
d’un
parc
paysager
au
Square
Jean
Giraudoux,
La
requalification
des
squares
existants
:
square
Georges
Madiès
et
square
Paul
Claudel,
La
création
d’un
jardin planté
au
nord
du
quartier,
au niveau
du
carrefour
du
boulevard
Charles
De
Gaulle,
Le
renforcement
de
la
trame
paysagère
sur
le
mail
Marie
Curie
avec
l'implantation
de
nouveaux
équipements
sportifs,
de
loisirs
et
de
détente
(notamment
l'installation
de
tables
de
pique-nique
et
de
banc,
d’une
station de
stationnement
vélo,
d’un
espace
loisirs
enfant,
et
la
plantation
d’essences
florales).
Plan
de
financement
:
Diienceurs
ANRU
1270
401€
Département
QAHS
4000
000€
Commune
461313
€
Total
5731714€
100
%
Calendrier prévisionnel
:
Les
travaux sont
projetés
pour
2029
et
la
livraison
de
cette
opération est
prévue en 2032.
3.2
Redéploiement
des
crédits
Si
le
montant
prévisionnel
de
l’une
des
subventions
indiquées
à
l’article 3.1.2
se
révèle
supérieur
aux
besoins
de
financement
réels
exprimés par
le
maître
d'ouvrage
de
l'opération
concernée
ou
si
une
opération
est
abandonnée,
le
reliquat
ou
les
sommes
non
consommées
seront
restitués
au
Département. La
Commune
pourra
solliciter,
le
cas
échéant,
un
redéploiement
en
direction
d’une
opération
figurant
dans
le
protocole
d'accord
pluriannuel
conclu
entre
la
Commune
et
le
Département,
en
accord avec
le
maître
d'ouvrage
concerné.
Sous
réserve
de
l’appréciation
de
l’opportunité
par
le
Département,
tout
ou
partie
de
ces
crédits
seront
alors
redéployés
dans
le
cadre
du
montant
maximal
de
l'enveloppe
du
concours financier
départemental
d'investissement
indiqué
à
l’article
3.1.1.
du
protocole
d'accord
pluriannuel
conciu
entre
là
Commune
et
le
Département.
Ce
redéploiement
interviendra par
avenant
établi
conformément
à
l’article
6,
au
profit d’une
autre
opération
figurant dans
la
programmation
du
présent
protocole.
Dans
le
cas
où
les
dépenses
effectivement
réalisées
par
le
maître
d'ouvrage
seraient supérieures
au
montant
des
dépenses
subventionnables
du
plan
de
financement
prévisionnel,
le
montant
de
chaque
subvention
versée
par
le
Département
sera
plafonné
au
montant
attribué
pour
l'opération concernée.
Convention
cadre
pluriannuelle
pour
la
mise en
œuvre
du
dispositif
Quartier
d'avenir
Hauts-de-Seine
Département
-
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
/
Quartier de
La
Caravelle
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025_10_23_10-DE Date de réception préfecture : 30/10/2025 Le
projet
fait
partie
intégrante
de
l’opération
de
conception-réalisation
comprenant
un
groupe
scolaire,
un
gymnase,
un
centre
de
loisirs
ainsi
que
les
parvis
paysagers
associés
Le
programme
de
travaux
comprendra
la
construction
du
centre
de
loisirs
avec
l'aménagement
de
plusieurs
salles
pour
les
activités
polyvalentes,
la
lecture,
et
le
stockage.
Un
aménagement
végétalisé,
sera
également
créé.
Plan
de
financement
:
Part
du
total
général
Financeurs
:
;
Montant
Département
QAHS
4
000
000
€
38%
Commune
6401040€|
62%
Total
10
401 040
€
|
100
%
Calendrier
prévisionnel
:
Les
travaux
sont
projetés
pour
janvier
2027
et
la
livraison
de
cette
opération
est
prévue
en
septembre
2029.
3.1.2.d Création
des espaces
paysagers
et
de
loisirs
Maître
d'ouvrage
:
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Coût
prévisionnel
:
5
731
714€
HT
Montant
prévisionnel
de
l’aide
du
Département
au
titre
de
Quartier
d'avenir
: 4
000 000
€
Description
de
l'opération
:
L'objectif
est
de
proposer
de
nouvelles installations
qui
viendront
créer
un
espace
de
vie
agréable
et
une
continuité
écologique
en
lien
avec
le
parc
des
Chanteraines
et
l’île
Saint-Denis.
La
requalification
des
espaces
verts
concerne
les
secteurs
suivants
:
-
le
Mail
Marie
Curie,
-
le
square
Giraudoux,
le
square
Georges
Madiès,
le
city
stade,
le
square
Paul
Claudel
Programme de
travaux
prévisionnel
:
Le
programme
de
travaux
comprend
:
Convention
cadre
pluriannuelle
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
Quartier d'avenir
Hauts-de-Seine
Département
- Commune de
Villeneuve-la-Garenne
/
Quartier
de
La
Coravelle
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025_10_23_10-DE Date de réception préfecture : 30/10/2025 3.3
Modification
de
liste
des
opérations
faisant
l’objet
d’un
soutien
départemental
Aucune
autre
opération
que
celles
mentionnées
à
l'article
3.1.2
ne
pourra
faire
l’objet
d’un
soutien
départemental
au
titre
du
dispositif
«
Quartier d'avenir
Hauts-de-Seine
»
pendant
toute
la
durée
du
présent
protocole.
ARTICLE 4
DURÉE
DU
PROTOCOLE
Le
présent
protocole entrera
en
vigueur
à
compter
de
la
notification
par
le
Département
à
la
Commune
du
protocole
signé
par
les
deux
parties.
Il
s’achèvera
à
la
remise par
les
maîtres
d'ouvrages
concernés
des
documents
nécessaires
au
contrôle
par
le
Département
de
l'utilisation
des
subventions allouées
aux
opérations
inscrites
à
l’article
3.1.2 du
présent
protocole.
Pour
chacune
des
opérations
soutenues
par
le
Département
mentionnées
à
l'article
3.1.2,
une
convention
d'attribution
de
subvention sera
conclue
entre
le
Département
et
le
maître
d'ouvrage
de
l'opération
concernée.
ARTICLE
5
COMMUNICATION
La
Commune
s'engage
à
faire
clairement
apparaître
le
soutien
du
Département
aux
actions
d'investissement
mentionnées
à
l’article
2
du
présent
protocole.
L'information
relative
à
ce
soutien
est
effectuée,
sur
tout
support
de communication
relatif
à
chaque
action
ou
opération
subventionnée
(en
particulier
sur
les
panneaux
de chantier),
par
la
mention
«
avec
le
concours
financier
du
Département
des
Hauts-de-Seine
»
accompagnée
du
logotype
du
Département
ainsi
que
du
logotype
«
Quartier
d’Avenir
—
Hauts-de-Seine
».
La
communication
relative
à
l’opération devra
par
ailleurs
mentionner
le
montant
de
l’aide
départementale.
La
présence
de
ces
logotypes
est
obligatoire
en
première
de
couverture
ou
en
page
de
garde,
sur
tous
les
supports
de
promotion,
d’information,
de
publicité
et
de
communication.
Sous
réserve
du
respect
de
la
réglementation
sur
l'affichage,
ta
commune
autorise
le
Département
à
faire
apposer,
le
cas
échéant,
par
ses
propres
prestataires
:
-
un
dispositif signalétique
de
grande
dimension
(bâche,
kakémono...)
sur
le
lieu
des
chantiers
faisant
l’objet
de
la
présente
convention
;
-
un
dispositif
signalétique
extérieure
(plaque,
panneau,
etc.}
à
l'achèvement
des
travaux.
L'opération
précitée
sera réalisée
aux
frais
du
Département,
en
concertation
avec
la
commune
quant
à
l'emplacement
et
aux
modalités de
fixation
du
dispositif.
Convention
cadre
pluriannuelle
pour
la
mise en
œuvre
du
dispositif
Quartier d'avenir
Hauts-de-Seine
Département
-
Commune de
Vifleneuve-la-Garenne
/
Quartier de
La
Caravelle
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025_10_23_10-DE Date de réception préfecture : 30/10/2025 La
présence
du
logotype
de
la
collectivité
est
obligatoire
en
1ère
de
couverture
ou
en
page
de
garde sur
tous
les
supports
de
promotion,
d’information,
de
publicité
et
de
communication.
Lorsque l’action
de communication
s'effectue
par
le
biais
de
sites
web,
la
mention
et
le
logotype
sont
positionnés
en
page
d'accueil
et
font
l’objet
d’un
lien
avec
le
site
hauts-de-seine.fr.
Tout
document
et/ou
signalétique
de
communication
doit
être
envoyé
avant
son
édition
sous
forme
de
fichier
au
format
PDF
au
Pôle
Communication
du
Département
(communication@hauts-de-seine.fr).
Trois
mois
avant
la
date
prévue
pour
l'inauguration
ou
toute
manifestation
officielle
relative
au
commencement
des
travaux
ou
à
l'ouverture
d’un
équipement
subventionné,
{a
Commune
prendra
l’attache
du
Cabinet
du
Président
du
Conseil
départemental
pour organiser
sa
participation
(présence
des
élus,
fixation
de
la
date)
et
du
Pôle
Communication
pour
la
validation
des cartons
d'invitation
ou
tout
autre
support
de
communication.
Le
Cabinet
du
Président
et
le
Pôle
Communication
sont
chargés
de
contrôler
la
bonne
réalisation
des
obligations
mentionnées
ci-dessus.
La
Commune
s'engage
à faire
respecter
les
présentes
stipulations
aux
maitres
d'ouvrages
qui
bénéficient
des
subventions
objet
du
présent
protocole.
ARTICLE
6
AVENANT
AU
PROTOCOLE
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
du
protocole,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l’objet
d’un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés,
sans
que
ceux-ci
puissent conduire
à
remettre
en
cause
l’objet
de
la
présente
convention,
le
montant
maximal
de
l'enveloppe
envisagée
ou
d'inclure
de
nouvelles
opérations.
L'avenant
est
approuvé
par
l'organe
délibérant
du
Département.
ARTICLE
7
RÉSILIATION
En
cas
de
de
faute
grave
de
la
part de
la
Commune,
le
Département
pourra
résilier
le
présent
protocole
à
expiration
d’un
délai
d’un
mois
suivant
l’envoi
d’une
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure,
restée
sans effet.
L'envoi
d’une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
a
pour
effet
immédiat
la
suspension
de
l'instruction
de
toute
demande
de
subvention
en
cours.
Convention
cadre
pluriannuelle
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
Quartier
d'avenir
Hauts-de-Seine
Département
-
Commune
de
Villeneuve-la-Gorenne
/
Quartier de
La
Caravelle
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025_10_23_10-DE Date de réception préfecture : 30/10/2025 ARTICLE
8
LITIGES
Tout
différend
s’élevant
entre
les
parties
ayant
trait
à
l’interprétation
et
à
l'exécution
du
présent
protocole
qui
n’aura
pas
trouvé
de
solution
amiable,
est
soumis
à
la
juridiction
administrative
compétente. Fait
à
Nanterre,
en deux
exemplaires
originaux,
le
……
Pour
le
Département
Pour
la
Commune
de
Villsne
ve-la-Garenne
Le
Président
du
Conseil
départemental
Convention
cadre
pluriannuelle
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
Quartier
d'avenir
Hauts-de-Seine
Département
-
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
/
Quartier de
La
Caravelle
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025_10_23_10-DE Date de réception préfecture : 30/10/2025 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025_10_23_10-DE Date de réception préfecture : 30/10/2025