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Arrêté - cms 66527 av du Mail 30 04 25
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66527 av du Mail 30 04 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 66527
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
AVENUE DU MAIL, RUE DE MONTHOLON et RUE ABBE COTTARD JOSSERAND
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R.411-25 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de création d'un branchement GAZ par l'entreprise SBTP rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE DU MAIL, RUE DE MONTHOLON et RUE ABBE COTTARD JOSSERAND
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 28/04/2025 et jusqu'au 30/04/2025, la circulation est alternée par feux à hauteur du 33 AVENUE DU MAIL.
Article 2 : À compter du 28/04/2025 et jusqu'au 30/04/2025, Mise au clignotant des carrefours à feux, à l'intersection de l'AVENUE DU MAIL et de la RUE DE MONTHOLON et à l'intersection de l'AVENUE DU MAIL et de la RUE ABBE COTTARD JOSSERAND.
Article 3 : À compter du 28/04/2025 et jusqu'au 08/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent à hauteur du 33 AVENUE DU MAIL :
+ Le stationnement des véhicules est interdit, sur 4 places. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise SBTP. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents
est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La circulation est interdite sur la bande cyclable ;
+ _ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription,) sera mise en place par l'entreprise SBTP.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
Page 1 sur 2 affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le ? ? AVR 2075
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et pal délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Jean-MrQ SCHLIC
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours cokfdntieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, IA bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès @e la collectivité signataire du présent document.
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