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Arrêté - 2025 026
Document publié le Samedi 15 février 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
énnret des as di Phone N° 2025/026
Anondissement d'Arles
ARRÊTÉ
à és
de
Moaussane 72 hits
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, sur la portion nécessaire aux travaux, entre le 15 février 2025 et le 14 mars 2025.Travaux sur réseau BT. Rue des Pommiers, sur la portion nécessaire aux travaux. Travaux réalisés par la SARL BOUISSEREN. Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25, - Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,
- Vu la demande présentée par la SARL BOUISSEREN sise 12 rue Barthélémy Contestin à 30300 Fourques, reçue le 12, février 2025, visant à être autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux sur le réseau BT, - Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1°" : La SARL BOUISSEREN est autorisée à occuper le domaine public, entre le 15 février et le 14 mars 2025,
rue des Pommiers, sur la portion nécessaire aux travaux, pour effectuer les travaux visés ci-dessus. Durant cette période et pendant le temps d'intervention de la SARL BOUISSEREN, la circulation sera alternée, le stationnement interdit et la vitesse limitée à 30km/h. La SARL BOUISSEREN devra réaliser, au terme des travaux, les revêtements à l'identique.
Article 2 : La SARL BOUISSEREN devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit,
La SARL BOUISSEREN devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, La SARL BOUISSEREN sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, La SARL BOUISSEREN devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La SARL BOUISSEREN,
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, - Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, - La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 13 février 2025 Publication sur le site internet de la commune le :
Pour le Maire absent,
Marc FUSAT
élai et voie de reconrsæte préskjta) x ‘un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 235 MARSEILLE Cedex 2) dans É ÿcompter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Parc Hsratde PE Eine de Le Vo des Brun - 25 590 Moaussanc ls Appui CRAN régional Communauté de Communes des Ales «TZ C/A0SIS0 06 - Poe 0190 515045 - Email oontrtmaiie@naussanelsafiles fé NNVËE da BAUX-ALPILLES