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Déliberation - 230222 12 Admission creances eteintes Budget annexe EAU 1
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 230222 12 Admission creances eteintes Budget annexe EAU 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents: 26 Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
OBJET
:
Admission
en
créances
éteintes
— Budget
annexe
eau
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
Publié
le
SLOF
ID
: 063-216304303-20230222-230222
12-DE
- N°12 -
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MERCREDI
22
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
22
février
2023
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
15
février
s'est
réuni
salle
Tournilhac
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
RODIER,
Maire;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Lisa
ASAR,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Régine
BEAL,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Michel
COMBRONDE
à
Isabelle
FUREGON,
Lisa
ASAR
à
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Pepa
CAENEN
à
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Serap
ALP
à
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID
à
Francis
ROUX,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Bétul
SIMSEK
Secrétaire
de
séance :
Claire
JOYEUX Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
\N
Publié le
S
L O
”
ID
: 063-216304303-20230222-230222
12-DE
Ville Thiers
C.M.22.02.2023
- N°12-
ADMISSION
EN
CREANCES
ETEINTES
BUDGET
EAU
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
e
Vu
lesinstructions
budgétaires
et
comptables
M49
;
e
Vu
l'état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
la Trésorerie
de
Thiers.
e
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le
trésorier
de
Thiers
dans
les délais
légaux;
e
Considérant
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
peuvent
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
évoqués
par
le
comptable
(décision
de
la
commission
de
surendettement
du
Puy-de-Dôme
et
publication
au
BODACC
du
jugement
de
clôture
pour
insuffisance
d’actif des
entreprises).
e
Considérant
l’annexe
ci-jointe
détaillant
les
créances
en
cause.
CREANCES
ETEINTES
budget
01401
Compte
6542
MONTANT
127,98
€
665,15
€
94,98
€
[
TOTAL
GENERAL
888,11
€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE :
e
_Admet
en
créances
éteintes
les
créances
mentionnées
dans
l’annexe
;
e
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
au
chapitre
65,
article
6542
prévu
à
cet
effet
;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
budgétaire
en
découlant.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claire
JOYEUX
Stéphane
RODIER