Arrêté - 25 SERPOLLET rue de N 2

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Arrêté - 25 SERPOLLET rue de N 2 Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Montanay. Lien du pdf (Arrêté - 25 SERPOLLET rue de N 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté temporaire n°2023-25

Objet : travaux de voirie

Rue de Neuville

Le Maire de MONTANAY

Le Président de la Métropole de Lyon

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L’article L.3642-2,

- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire

- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

VU Le Code de la Route ;

VU Le Code de la Voirie Routière ;

VU Le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

VU L’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU La loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropolitain du 6 mars 2017

VU L’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-président délégué à la Voirie et mobilités actives ;

VU L’avis de la Métropole de Lyon ;

VU La demande formulée par la société SERPOLLET

Considérant des travaux de voirie, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité publique et réglementer le stationnement comme suit :

ARRETENT

ARTICLE I

Des travaux de réalisation de tranchée pour le compte d’Enedis doivent être réalisés du 13/02/2023 au 02/03/2023 par la société SERPOLLET domiciliée 173 Chemin de cumelle 69560 Saint Cyr sur le Rhone

ARTICLE II

Les travaux seront réalisés : Rue de Neuville (angle chemin des imprimeurs) 69250 MONTANAY

ARTICLE III

Le temps des travaux,

- La circulation sera alternée par feux de chantier

- Le feu tricolore en place sera mis en clignotant pour une durée de 2 à 3 jours au cours de la période demandée. Pour cela, l’entreprise SERPOLLET devra indiquer au service de voirie de la Métropole compétent les dates et plages précises de la mise en clignotant au plus tard 48h à l’avance. - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.

Passage obligatoire des services de collecte des ordures ménagères et sélectives le mercredi et jeudi matin ainsi que des services de secours.

ARTICLE IV

La signalisation et le balisage seront mis en place par l’entreprise SERPOLLET Au cas où ces travaux ne seraient pas terminés dans les délais prévus, le présent arrêté sera automatiquement prorogé.

Ampliation sera adressée à :

- Gendarmerie de Neuville/Saône

- Service collectes des ordures ménagères

- Services de transports interurbains

- Service voirie de la Métropole de Lyon

- Entreprise SERPOLLET

Commune de MONTANAY

Police du stationnement

Extrait du registre des arrêtés du Maire

Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du PrésidentArticle dernier

Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Montanay, la

Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la

Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des

Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui

le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut

faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal

administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou

effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa

date de notification ou de publication.

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la

Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant

le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),

ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de

sa date de notification ou de publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

A Montanay, le 13/02/2023 A Lyon, le 13/02/2023 Pour le Président de la Métropole,

Fabien Bagnon

Vice-Président délégué à la voirie et aux

mobilités actives

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