Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2024 0389 ODP C S dgt 13 rue Beteille 11 04 1
Arrêté - AG 2026 0086 ODP S dgt 24 rue Beteille 26 01
Arrêté - AG 2024 0715 ODP S dgt 7 rue Beteille 17 06
Arrêté - AG 2025 0909 ODP S dgt 39 rue Beteille 25 07
Arrêté - AG 2025 1105 ODP S dgt 29 rue beteille 25 08
Arrêté - AG 2024 0881 ODP C S dgt 7 rue beteille 3 07 24
Arrêté - AG 2024 0853 ODP S dgt 29 rue Beteille 18 07 2
Arrêté - AG 2025 1733 ODP S dgt 77 rue Beteille et 6 rue
Arrêté - AG 2024 0258 ODP S dgt 13 rue de la Penderie 21 0
Arrêté - AG 2026 0117 ODP S dgt 2 rue dArmagnac 23 03
Arrêté - AG 2026 0389 ODP C S dgt 13 rue Beteille 13 03
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0389 ODP C S dgt 13 rue Beteille 13 03)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public, de circulation et de stationnement pour un déménagement
13 rue Béteille
Le 13 mars 2026
N° AG 2026- 0389
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 05 mars 2026, et adressée à la Ville par l’entreprise SARL DEMENAGEMENTS CLAUDE SERVIERES,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le 13 mars 2026, de 08h00 à 17h00, 13 rue Béteille, l’entreprise SARL DEMENAGEMENTS CLAUDE SERVIERES, est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre un déménagement.
Article 2 – Le 13 mars 2026, de 08h00 à 17h00, 13 rue Béteille, l’entreprise SARL DEMENAGEMENTS CLAUDE SERVIERES, est autorisée à occuper un emplacement de stationnement et 6m² de chaussée, afin de permettre un déménagement. Le 13 mars 2026, de 08h00 à 17h00, 13 rue Béteille, la circulation se fera sur chaussée rétrécie, afin de permettre un déménagement.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du déménagement.
L’entreprise SARL DEMENAGEMENTS CLAUDE SERVIERES, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise SARL DEMENAGEMENTS CLAUDE SERVIERES, devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 06 mars 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 06 mars 2026
Publié le 06 mars 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260306-ARAG20260389-AR
Reçu le 06/03/2026