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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 394
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 114
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 114)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
N°PRO 2023.114
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie
Réf : MTL/NB
OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT AU DROIT DU N°65 RUE PIERRE EMILE LESACQ
LE MAIRE DE SANNOIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-] à L.2213-6,
Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du
06 novembre 1992,
Vu l’arrêté n°2022.92 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués,
Considérant la demande formulée le 21 mars 2023 par l’entreprise FAYOLLE
& FILS, domiciliée 30 rue de l'Egalité — 95232 Soisy-Sous-Montmorency
- Tél : 01.34.28.40.40 — courriel : mburnouf@fayolle.eu,
En vue d’exécuter des travaux de création du branchement des eaux usées,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du
personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité
du chantier,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Circulation
Les travaux de création du branchement des eaux usées, au droit du n°65 rue Pierre Emile Lesacq, seront exécutés par lentreprise FAYOLLE & FILS :
Pendant la période du 10 avril minuit au 30 avril 2023 minuit
Les horaires de chantier s’étendent de 8h00 à 17h00
La circulation des véhicules sera limitée à 30 Km/h; le chantier sera balisé par la
pose en amont et en aval de signalisation temporaire de chantier.
ARTICLE 2 : Stationnement
Le stationnement de tout véhicule sera interdit, sauf véhicules de chantier, au droit du n°65 rue Pierre Emile Lesacq sur une longueur de 15 mètres linéaires.
re HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 2888 BRET 21950582300019 Suite de l’arrêté n°2023.114
ARTICLE 3 : Sécurité
Pendant cette période et au droit des travaux :
La protection et le cheminement des piétons seront assurés en toutes circonstances et en sécurité pendant toute la durée des travaux ;
La zone de chantier sera impérativement protégée sur toute sa longueur ; Toute personne intervenant à pied sur le chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3 afin d’être constamment visible, tant par les usagers que par les conducteurs d’engins sur le chantier.
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire sont à la charge de l’entreprise FAYOLLE & FILS sous le contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CEDEX - tél : 01 39.98.20.60
ARTICLE 5 : Etat des lieux
Conformément à l’article 99.7 du règlement sanitaire départemental du Val d’Oise, les entrepreneurs des travaux exécutés sur le domaine public doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs chantiers. Ils doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Le cas échéant, l’entreprise est tenue de remettre le domaine public en l’état après les travaux.
Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
ARTICLE 6 : Réglementation
Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
ARTICLE 7 : Affichage
Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public.
ARTICLE 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannoïis, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont: Notification sera faiteà la personne susnommée.
Ampliation adressée à :
Monsieur le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
1% adjoint au Maire
Délégation Générale
Exécutoire en vertu de l’article L. 2131-1 DU CGCT
Publié le 4. en RAR
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