Déliberation - DOC250615?t=1719935666

Documents similaires

Convocation - convocation+27+mai?t=1719935666

Déliberation - cr206?t=1719935666

Déliberation - DOC060217?t=1719935666

Déliberation - CR290318?t=1719935666

Déliberation - DOC060215?t=1719935666

Compte-Rendu - vlb 29avril2014?t=1719935666

Déliberation - C+3+nov?t=1719935666

Compte-Rendu - vlb 21mai2014?t=1719935666

Déliberation - CCM28022019?t=1719935666

Déliberation - 090217?t=1719935666

Déliberation - DOC250615?t=1719935666 Document publié le Mercredi 27 mai 2015 par la commune de Vernet-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - DOC250615?t=1719935666)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Tourisme, COMMUNE DE VERNET LES BAINS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MAI 2015 A 18 H 30

Présents: GUITART H., MACH C., HIERREZUELO C. CISZEK G., PONTENX C., BOUDON P., MUNOZ M. J., BARATTE B., NOEL J. J., BONET V., GOZE E., JALIBERT B.

Absents excusés : Procuration: M. J.F. GATTE à H. GUITART — M. P. BOUSIGUE à Mme HIERREZUELO C.

Absent : M. CLAVERER.

Secrétaire de séance : I. J. NOEL

Monsieur Le Maire informe l'assemblée du retrait de l’ordre du jour du point VI concernant les écritures comptables du SIVOM de la vallée du Cady.

1- Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Intervention de Monsieur Le Maire au sujet de PACL apportant des précisions juridiques et règlementaires à propos des subventions et fonds publics. :

Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

I - information sur les décisions municipales

- location appartements école primaire des filles : Monsieur Le Maire informe l’assemblée que les deux appartements de type F3 sont loués, un à partir du mois de mai, l’autre du mois de juin. - modification tarif bonnets de bain à l’espace aquatique.

II - Contrat relatif à la délégation de service public pour la gérance de la buvette de la piscine

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, suite à l’appel de candidature publié dans l’indépendant, Monsieur CALAIS, domicilié à CASTEIL, a été proposé pour la gérance de la buvette de l’espace aquatique pour la saison estivale 2015.

Vote : Pour à l’unanimité

IV - Communauté de communes Conflent-Canigou :

- convention concernant la mise à disposition des services de la communauté de communes pour Pinstruction des demandes d’autorisations d’urbanisme

Monsieur Le Maire indique qu’à compter du 1° juillet les services de l’Etat n’instruiront plus les actes d'urbanisme ; cette compétence reviendra donc au service d’urbanisme de la CDC Conflent Canigo. Afin de matérialiser cette mise à disposition, Monsieur Le Maire donne lecture d’un projet de convention à intervenir.

Vote : Pour à l’unanimité- Modification des statuts: patrimoine local, office de tourisme intercommunal et modification de nom de la communauté

Monsieur Le Maire indique à l'assemblée que la commission « culture » de la communauté de communes travaille à la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de valorisation du patrimoine du territoire et qu’il y a lieu en conséquence de modifier l’article 5-2-3-5 des statuts.

Vote : Pour à l’unanimité

Monsieur Le Maire indique à l’assemblée que la commission « tourisme » de la CDC travaille sur le projet de création d’un office de tourisme intercommunal et qu’en conséquence une modification des statuts doit intervenir; il propose donc la modification de l’article 5-1-1-8 comme suit avec application au 1 janvier 2016 « accueil, information et promotion touristique du territoire par la création d’un office de tourisme intercommunal ».

Vote : Pour à l’unanimité

Monsieur Le Maire explique que le Conseil communautaire a opté pour le changement de nom de la communauté de communes comme l’a suggéré Madame La Présidente du Syndicat Mixte Canigo grand site afin de prendre en compte la toponyme catalane de « Canigou » mais indique que cela entraîne une modification des statuts et que les communes doivent délibérer.

Vote : Pour à l’unanimité

Ÿ - Modification tableau des effectifs

Monsieur Le Maire indique qu’à compter du 1” juillet, il souhaite pérenniser un emploi d’avenir dont le contrat arrive à terme ; pour ce faire, un poste d’adjoint technique de 2% classe doit être ouvert au tableau des effectifs.

Vote : Pour à l’unanimité

VI - point supprimé

VII -Casino : avenant n° 2 au cahier des charges

Monsieur Le Maire donne lecture d’un avenant à intervenir au cahier des charges du casino concernant les jeux autorisés : ii s’agit du black-jack et des jeux en vigueur permis par la règlementation ; il demande à l’assemblée de se prononcer.

Vote : Pour à l’unanimité

YIII — Casino : demande de subvention au Conseil Général au titre de la réserve parlementaire et à la Fondation du Patrimoine.

Monsieur Le Maire rappelle les objectifs de la Municipalité de rénover progressivement les bâtiments communaux et expose que, dans le cadre des travaux de réhabilitation du casino, la commune peut prétendre obtenir une subvention de la Fondation du Patrimoine à Montpellier.

La L#° tranche de travaux concernant la réhabilitation de la tour À pour un montant estimé à 82 687 € HT et à 4475 € de frais d'honoraires, Monsieur Le Maire propose de solliciter une subvention auprès de cet organisme.

Vote : Pour à l'unanimitéIX- Entrée de ville: demandes de subventions au Conseil Général au titre de la réserve parlementaire et à la Fondation du Patrimoine

Monsieur Le Maire indique le souhait de la municipalité de réhabiliter l’entrée de la ville et précise qu’il y a lieu de solliciter des subventions pour ces travaux qui devraient se dérouler en 2 tranches et débuter aux environs du mois de novembre 2015.

Il explique que la phase 1 concernerait :

- l’abattage des platanes dont le remplacement est prévu par d’autres essences,

- repos racines

- mise en place de buses côté gauche (en montant) du canal

- revêtement d’un tapis sommaire de goudron

La phase 2 comporterait l'aménagement de la voirie et de ses abords (trottoirs, abribus, éclairage public...)

Le coût de ces travaux s’élèverait à 578 000 € TTC (travaux + honoraires): sont compris dans ce montant 100 000 € de goudronnage qui seront pris en charge par le Conseil Départemental.

Monsieur Le Maire précise que les demandes de subventions porteront pour cette année sur la première tranche.

Vote : Pour : 13 - abstention : 1 (Mme JALIBERT)

X - Sentiers de randonnée : demande de subvention au Conseil Général

Monsieur Le Maire indique que, dans le cadre de l’entretien des sentiers de randonnée pour l’année 2015, le conseil municipal peut solliciter une subvention auprès du conseil général dont le montant est calculé par application d’un forfait de 50 € par km entretenu.

Monsieur Le Maire énumère les 11 sentiers concernés représentant 78 km à entretenir pour un coût forfaitaire de 3 600 €.

Vote : Pour à l’unanimité

XI- Tarifs droits de place sur la place de la République

Comme chaque année, la mairie est saisie de demandes d’installation de terrasses de débits de boissons sur la place de la République pour la saison estivale 2015.

Il propose, sous certaines conditions bien définies, d’émettre un avis favorable à ces demandes moyennant une redevance forfaitaire de 640 € et énumère les établissements concernés.

Vote : Pour à l’unanimité

XII — Tirage au sort jury d’assises

Monsieur Le Maire indique qu’il faut procéder comme chaque année au tirage au sort, à partir de la liste électorale, de 3 noms pour dresser la liste préparatoire des jurés.

Ont été désignés : M. LIEHR Frédéric, M. BURBAUD Bernard et M. SOTTEJEAU Jean-Luc.

XIII — Déplacement panneau de l’entrée de l’agglomération

Monsieur Le Maire indique que, suite à l’éboulement ayant eu lieu sur la route de Casteil à la sortie de l’agglomération de Vernet, le service routier départemental — montagne a demandé le déplacement du panneau.

Vote : Pour à l’unanimitéXIV — Imputation en section d’investissement de biens meubles inférieurs à 500 €

Monsieur Le Maire rappelant que le conseil municipal a la compétence pour décider qu’un bien meuble d’une valeur inférieure à 500 € TTC peut être imputé en section d’investissement demande de l'appliquer à l'achat d’un vestiaire de 3 cases pour la mairie dont la valeur s’élève à 386,47 € TTC ;

Vote : Pour à l’unanimité

XV - Questions diverses

- flamme du Canigou : retour de la flamme sur Vernet

- piste de Balatg : elle sera aménagée sommairement et ouverte aux transporteurs ; une carte sera délivrée au maire et 5 autres cartes seront à disposition des vernétois en mairie pour la journée. - zone bleue : la peinture est commandée

- défibrilateur: une formation a eu lieu sur la commune dans le cadre du PCS (plan communal de sauvegarde).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.

H. GUITART C. MACH j C. HIERREZUELO

G. CISZ C. PONTENX

= SR

M. J. MUNOZ B. BARATTE J.J. NOEL

Âne al : LOT

V'BONET F B. JALIBERT E. G

P/J.F. GATTE P/P. BOUSIGUE

H. GUITART C. HIERREZUELO

CL 2 -

x