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Déliberation - 2026 4 29 CLIT copil
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026 4 29 CLIT copil)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PÉRIGORD PÉRIGORD LIMOUSIN 2026-4-29
MS Séance du 16 AVRIL 2026 DE COMMUNES
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON Président : Raphaël CHIPEAUX
Etaient présent(e})s Lieu de réunion du Conseil : P )
NANTHEUIL Mesdames : BRUN Christelle, CRESCENT Sophie, DECARPENTRIE Françoise, | DESGRAUPES Maryline, DUGARET Clothilde, FAVARD Anne, FIAULT Lydie, HYVOZ Date de la convocation et Isabelle, LACOTTE Marie-Claude, MAGNE Muriel, MEYNIER Maryse, VACHEYROUX envoi de la note de Âanè SDECI SEE DOIe Ge gnès, synthèse :
10/04/2026 Messieurs : APPEYROUX Philippe, AUGEIX Michel, BILLAT Philippe, BOST Claude,
Nombre de membres : BOST Jean-François, CHAMINADE Yannick, CHAUSSADAS Jean-Patrick, CHIPEAUX Enexercice:38 Raphaël, COMBEAU Bertrand, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Présents : 37 Frédéric, FARGEOT Serge, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GRANET Jean- Pouvoirs : 1 Claude, KANABUS DEROISY Benoît, KINTING Fabrice, MAZEAU Patrick, MAZEAUD Pascal, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, RODRIGUEZ Gilles, ROUSSEAU Pierre, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : MAZEAU Emmanuel (excusé, pouvoir à M. Magne),
Mme Anne FAVARD est désignée secrétaire de séance.
CLIT (comité local installation et transmission) — création du comité
La communauté de communes Périgord-Limousin, la Chambre d'Agriculture de la Dordogne, le CRDA
Périgord Vert, la SAFER et la MSA travaillent ensemble et ont créé en 2019, un Comité Local
Installation Transmission Agricole (CLIT) et des actions qui en découlent sur le territoire de la
Communauté de communes Périgord-Limousin.
Les objectifs sur notre territoire sont de prendre contact avec les agriculteurs de 55 ans et +, de
prendre connaissance de leur projet de transmission et de les aider à préparer leur succession en les
informant sur les possibilités de céder le cas échéant leur exploitation à un jeune.
Ce partenariat se fait par convention. La dernière convention avait été signée pour 3 ans, de 2023 à
2025.
Nous sommes dans l'attente de la nouvelle convention.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de créer un comité local installation et transmission (CLIT)
- Les communes proposeront des représentants dans ce comité et le Président, dans le cadre
de ses délégations, validera sé composition par décision.
Fait à Thiviers, le 20 Avril 2026
Le Président
Raphaël CHIPEAUX
La Secrétaire de Séance,
Anne FAVARD
La présente délibération certifiée exécutoire
et de sa transmission en Sous-Préfecture
Le Président,
Raphaël CHIPEAUX
AR Prefecture
024-242400752-20260416-2026_4_29-DE
Reçu le 22/04/2026