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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20250710 AP MP1 MP2 MP3
Arrêté - 20250710 AP MP1 MP2 MP3 alerte?Expires=1766934848&
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Arrêté - 20250710 AP MP1 MP2 MP3 NKA2Gow4gnDqYYStlMMLbQx65kyGAVgPOw70Y2sBvSKEDvnqzsyDqZSkJ450901S N~wPVo9C50Fb0GQuMq5sectwiz8GbsO2G6cGiAe2qHcIXSVxe68LhUCYqIeYE00vdO8clbXnsOZRUFV2rB1Gi8EpcEm3yzXwxipvppGMuMpGNsquJq4zxmnwjTZxRa1ZIKhDMqjxzHFyRmrKXF8hRXVCamxxYYnoJ26Ig8LPb8adS0A0NigWyOIZs8k3DzxMS9cVLIsyRTF7P Y4ucAHvlmb~9uhnr46E86DqyvclKLcM3LxbJHwW 5K7lChKE6tW4YW3LRSALMz2w &Key Pair
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Aiffres.
Lien du pdf (Arrêté - 20250710 AP MP1 MP2 MP3 NKA2Gow4gnDqYYStlMMLbQx65kyGAVgPOw70Y2sBvSKEDvnqzsyDqZSkJ450901S N~wPVo9C50Fb0GQuMq5sectwiz8GbsO2G6cGiAe2qHcIXSVxe68LhUCYqIeYE00vdO8clbXnsOZRUFV2rB1Gi8EpcEm3yzXwxipvppGMuMpGNsquJq4zxmnwjTZxRa1ZIKhDMqjxzHFyRmrKXF8hRXVCamxxYYnoJ26Ig8LPb8adS0A0NigWyOIZs8k3DzxMS9cVLIsyRTF7P Y4ucAHvlmb~9uhnr46E86DqyvclKLcM3LxbJHwW 5K7lChKE6tW4YW3LRSALMz2w &Key Pair)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
RAA-79-2025-07-10-00003
PRÉFET Direction départementale
DE DEUACSEVRES des territoires Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie
dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 à L.21110, L.215-7 à L.215-, L.2161, L.21610 et R.211-66 à R.211-70, portant application de l'article L.. 211-3, relatif à la limitation ou à la suspension des usages de l'eau ;
Vu le code pénal ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l’article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél. : 05 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
1/11 Vu l'arrêté inter-départemental du 22 mai 2023 délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant
du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace où aux conséquences d’une sécheresse où à un risque de pénurie pour :
Vu l'arrêté d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-
Bretagne du 29 août 2024 :
Vu l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à Une menace où aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de
pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin
Considérant la définition des seuils d'alerte, inscrite dans l'arrêté préfectoral inter-
départemental susvisé, en dessous desquels des mesures d'interdiction ou de limitation sont nécessaires en cas de menace de sécheresse ou de pénurie de la ressource en eau :
Considérant l'évolution des rivières, des nappes et des niveaux d'eau aux stations de suivi ;
Considérant la nécessité de préserver la ressource en eau destinée à la production en eau
potable ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1* : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse où à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin est abrogé.
Article 2 : Mesures de limitation
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques du bassin versant de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau conformément aux dispositions prévues par l'arrêté inter-préfectoral du 22 mai 2023 susvisé.
2/11 Les nouvelles mesures de limitation apparaissent en gras dans le tableau ci-dessous :
Zones de Débits/Niveaux Niveau de Date d'entrée en
gestion constatés restriction application
SEVRE | |
NIORTAISE lundi 14 juillet 2025
AMONT |. Le débit de la Sèvre à 8h00
MP1 Niortaise à la station du Pont
de Ricou indique 0.89 m/s
SEVRE au 06/06/25 pour un seuil
NIORTAISE d'alerte de 0.90 m°fs lundi 14 juillet 2025 MOYENNE
à 8h00
MP2
Le piézomètre à la station de
LAMBON | Niort indique 21,31 mNGF le
MP3 06/06/25 pour un seuil
d'alerte de 21,32 mNGF
lundi 14 juillet 2025
à 8h00
MARAIS SEVRE | Au 30 juin 2025, sept biefs
NIORTAISE ont franchi les seuils de
MP5.3 niveau de gestion
lundi O7 juillet 2025
à 08h00
Le piézomètre à la station de
MIGNON St Hilaire la Pallud indique
COURANCE | 3.23 mNGF au 01/06/2025 lundi 9 juin 2025
MP7 | pour un seuil d'alerte de 34 à 8h00 mNGF
AUTIZE | Le débit de l'Autize à la lundi 30 juin 2025 SUPERFICIELLE
à 8h00 station de St Hilaire des MP8
Loges indique 010 m“/s au
VENDEE | 24/06/25 pour un seuil lundi 30 juin 2025 MP9 d'alerte de
016 m /s à 8h00
AUTIZE | Le piézomètre à la station de |
NAPPES Oulmes indique 4.2m au Vibiiancs ‘lundi 23 juin 2025 à MP44 18/06/2025 pour un seuil de 8 8h00
| _… vigilance de 4,65m
Sont concernés les prélèvements dans le milieu naturel quelle que soit l'origine de la ressource utilisée (eaux superficielles, eaux souterraines, nappes d'accompagnement (*), plan d'eau connecté). Les prélèvements à partir du réseau d'adduction en eau potable ne sont -pas
concernés par le présent arrêté.
(*) : La nappe d'accompagnement d'un cours d'eau est la nappe contribuant à son alimentation.
La liste des mesures applicables par usage, pour les niveaux de restriction qui sont dans le tableau, figurent en annexe 1 au présent arrêté.
3/11 Article 3 : Application
Ces dispositions sont en vigueur sur chaque sous-bassin à compter de la daté mentionnée dans le tableau de l'article 1 et le restent tant que les conditions météorologiques actuelles subsisteront et que la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifiéra pas de mesure nouvelle.
En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2025 à 24h, date de fin de gestion.
La liste des communes concernées figurent en annexe 2.
Article 4 : Poursuites éventuelles
Tout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code de
l'Environnement (contraventions de la 5°"° classe).
Article 5 : Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une
nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernière
mesure de publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, sur le site des services de l'État des Deux-Sèvres, et sera adressé aux maires des communes pour information.
L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État des
Deux-Sèvres et sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le chef du service départemental de l'office Français de la biodiversité des Deux-Sèvres, le directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, le commandant du groupement de la gendarmerie des Deux-Sèvres, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. jo JUL. 3026
Niort, le
an
Simon FETET: Légende des usages : P= Particulier, E- Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Annexe 1 : liste des mesures de restriction par usage
usages Vigilance
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris
Arrosage des
jardins potagers
Arrosage des
Interdit entre8h
et 20h Interdiction
Auto-limitation
des
prélèvements
Interdit entre 8het20h
Interdiction sauf plantations
(arbres et arbustes plantés en : : . Interdiction
espaces verts pleine terre depuis moins de 1
Sensibiliser | an avec restriction d’horaire)
le grand
. public et | Interdiction de remplissage sauf Remplissage et les on |
vidange de on remise à niveau et premier
iscines privées collectivité remplissage si le chantier avait | Interdiction
td lus dm) s aux règles | débuté avant les premières
7 P de bon restrictions
usage
d'économie
d'eau. Renouvelleme
nt, remplissage
: . se vi Piscines ouvertes Vidange soumise
à autorisation et dange . R , soumis à
au public auprès de l'ARS .
autorisation
auprès de
l'ARS
Alimentation en
eau potable (usages
prioritaires : santé, Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique
salubrité, sécurité
civile)
Sensibiliser Interdiction sauf avec du . Lavage de 1 . Interdiction
_ le grand matériel haute pression et avec eue véhicules par des . N
Cr sauf impératif . public et un système équipé d'un nn
professionnels : i sanitaire les système de recyclage de l'eau
collectivité
s aux règles or ivé à domnicil Lavage de
de bon interdit à titre privé à domicile
“hi usage NEhieules
chez = d'écorsmie (En application de l'article L 1331-10 du Code de particuliers ? | & bubli
d'eau. a santé publique)
Nettoyage des Te Interdit sauf si réalisé par une Interdit sauf ’ Sensibiliser se . Ur ue façades, toitures, I d collectivité ou une entreprise impératif
trottoirs et autres € gran de nettoyage professionnel sanitaire ou
5/1 usages Vigilance P
sécuritaire, et
réalisé par
- une
surfaces public et collectivité
imperméabilisées les ou une
collectivité entreprise de
s aux règles nettoyage:
de bon professionnel
usage
Alimentation des | d'économie
fontaines d'eau.
publiques et Interdiction sauf circuit fermé X
privées
d'ornement
Arrosage des Interdit entre Interdiction
terrains de sport 8h et 20h
interdiction
d'arroser les
terrains de golf
Sensibiliser de8hà20h
le grand de façon à
public et diminuer la
| les consommation Arrosage des golfs | oljectivité d'eau sur le
, . |s aux règles volume
(conformément : de bon hebdomadaire Interdiction X accord cadre golf usage de 15 à 30 %
et environnement | {économie °
2018-2024) d'eau. Un registre de
prélèvement
devra être
rempli
hebdomadaire-
ment pour
l'irrigation.
Interdiction
Sensibiliser Les greens
le grand pourront
public et toutefois être
Arrosage des les 2 ._ . préservés, greens et départs collectivité Interdiction de Interdiction sauf encas |.
de golfs s aux règles 8h à 20h de 8h à 20h de pénurie
de bon d'eau
usage potable, par
d'économie un arrosage
d'eau. « réduit au
strict :
nécessaire »
6/11 usages Vigilance
entre 20h et
8h, et qui ne
pourra
représenter
plus de 30 %
des volumes
habituels.
Exploitation des
sites industriels
classés ICPE
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE aux
règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Les opérations exceptionnelles consommatrices
d'eau et génératrices d'eaux polluées sont
reportées (exemple d'opération de nettoyage
grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la
sécurité publique
Si APC : se référer aux dispositions spécifiques
relatives à la gestion de la ressource en eau
prévues dans leurs autorisations
administratives.
Installations de
production
d'électricité
d'origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à
flamme, visées
dans le code de
l'énergie, qui
garantissent, dans
le respect de
l'intérêt général,
l'approvisionneme
nt en électricité
sur l'ensemble du
territoire national
Sensibiliser
les
industriels
aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau.
— Pour les installations thermiques à flamme, les.
prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux
eaux de process ou aux opérations de
maintenance restent autorisées, sauf. si
dispositions spécifiques prises par arrêté
préfectoral
- Pour les installations hydroélectriques, les
manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre
du réseau électrique ou à la délivrance d'eau
pour le compte d'autres Usagers ou des milieux
aquatiques sônt autorisées. Le préfet peut
imposer des dispositions spécifiques pour la
protection de la biodiversité, dès lors qu'elles
n'interfèrent pas avec l'équilibre du système
électrique et la garantie de l'approvisionnement
en électricité. Ne sont dans tous les cas pas
concernées les Usines de pointe ou en tête de
vallée présentant un enjeu de sécurisation du
réseau électrique national dont la liste est
fournie à l'article R 214-111-3 du Code de
l'environnement.
Abreuvement du
bétail Pas de limitation sauf arrêté spécifique
irrigation dans le
cadre de la gestion
collective (OUGC)
Protocole
de gestion
collective
de l'OUGC
(2)
Interdiction Interdiction
sauf cultures
dérogatoires
réduction de
50 % du volume
fractionné à la
semaine (3)
7h11 usages Vigilance
ou
Cas particulier
auto- des zones
limitation | Mp9 et MP10:
des interdiction de
prélèveme 8hà320h
nts
Sensibiliser
le grand
public et
. les Lu Interdiction Interdiction Remplissage / ee Interdiction . collectivité sauf sauf vidange des plans | sauf d'eau s aux règles aquaculture (1) aquaculture aquaculture de bon (?) {1)
usage
d'économie
d'eau.
Sensibiliser
le grand Limiter au
public et strict
les minimum les
collectivité manœuvres
s aux règles avec un
de bon . planning
usage adapté à la
d'économie| Privilégier le regroupement des | situation des
d'eau. bateaux pour le passage des cours d'eau
Navigation fluviale
Travaux en cours
d'eau
écluses
Mise en place de restrictions
adaptées et spécifiques selon
les axes et les enjeux locaux
Mise en place
de
restrictions
adaptées et
spécifiques
selon les axes
et les enjeux
locaux
Arrêt de la
navigation si
nécessaire
Précautions
maximales pour
limiter les
risques de
perturbation du
milieu.
Décalés jusqu'au retour d’un
débit plus élevé, sauf accord
préalable du service en charge
de la police de l'eau.
8/11 usages Vigilance
Obligation de
- respecter le
débit réservé à
l'aval des
travaux.
Les travaux nécessitant des délestages directs
sont soumis à autorisation préalable et pourront
Rejet des stations être décalés jusqu'au retour d'un débit plus
d'épuration et| Sensibiliser | élevé. X collecteurs pluviaux | le grand R . . . : : public et appel : obligation de signaler immédiatement
[toute pollution à la DDT, service en charge de la les
collectivité | Police de l'eau. s aux règles
de bon
usage
d'économie | Les délestages exceptionnels sont soumis à
Rejets industriels d'eau autorisation préalable et pourront être décalés X
jusqu'au retour d’un débit plus élevé.
(1) : Plan d'eau dédié exclusivement à l'aquaculture professionnelle et régulière
(2) Le protocole de gestion de l'OUGC est consultable sur le site de l'EPMP :
http://www.epmp-marais-poitevin.fr/ougc/
(3) Sur les zones hors prélèvements en bocage (zones MP9 et MP10) :
- Du T° juin au 8 septembre : réduction de 50 % des volumes fractionnés à la semaine
(volume autorisé par semaine = volume de quinzaine divisé par 4) ;
- Du 9 septembre au 31 octobre : réduction de 50 % du volume restant à consommer au 8
septembre.
ga" Annexe 2 : liste des communes concernées mesures de restriction par usage
MP1 : Sèvre Niortaise Amont
Avon Exoudun Prailles-la Couarde Saivres
Azay-le-Brûlé Fomperron Rom Salles
Bougon La Mothe-Saint-Héray Saint-Coutant Sepvret
Caunay Lezay Sainte-Eanne Soudan
Chenay Messé Sainte-Soline Souvigné
Chey Nanteuil Saint-Maixent-l’Ecole Vançais
Clussais la Pommeraie |Pamproux Saint-Martin-de-Saint-Maixant
Exireuil Pers Saint-Vincent-la-Châtre
MP2 : Sèvre Niortaise Moyenne
Aigondigné Exireuil Saint-Christophe-sur-Roc Saivres
AUgé Faye-sur-Ardin Sainte-Néomaye Sciecq
Azay-le-Brûlé François Sainte Ovenne Souvigné
Bessines Germond-Rouvre Saint-Gelais Surin
Champdeniers La chapelle-Bâton Saint-Georges-de-Noisné Verruyes
Chauray La Crèche Saint-Lin Villiers-en-Plaine
Cherveux Magné Saint-Marc-la-Lande Vouhé
Clavé Mazières-en-Gâtine Saint-Martin-de-Saint-Maixant |Vouillé
Coulon Niort Saint Maxire
Cours Prailles-La Couarde Saint-Pardoux-Soutiers
Echiré Romans Saint-Rémy
MP3 : Le Lambon
Aïffres Celles-sur-Belle Niort Saint-Martin-de-Bernegoue
Aigondigné Chauray Prahecq Vouillé
Beaussais-Vitré Fressines Prailles-La Couarde
Brôûlain La Crèche Sainte-Néomaye
MP4 : Sèvre Niortaise réalimentée
Azay-le-Brûlé Exireuil Niort Saivres
Chauray François Saint-Gelais Sansais
Coulon La Crèche Saint-Georges-de-Noisné Sciecq
Echiré Magné Saint Maxire
10/11 MP5.3 : Marais Sèvre Niortaise
Amuré Frontenay-Rohan-Rohan Mauzé-sur-le-Mignon Saint-Hilaire-la-Palud
Arçais Le Bourdet Niort Sansais
Bessines Le Vanneau-lrleau Prin-Deyrançon
Coulon Magné Saint-Georges-de-Rex
MP7 : Mignon - Courance
Aiffres Frontenay-Rohan-Rohan |Marigny Saint-Romans-des-
Champs
Amuré Granzay-Gript Mauzé-sur-le-Mignon Säint-Symphorien
Arçais Juscorps Niort Sansais
Beauvoir-sur-Niort La Foye-Monjault Plaine d'Argenson Val-du-Mignon
Bessines La Rochénard Prahecq Vallans
Brûlain Le Bourdet Prin-Deyrancon Villiers-en-bois
Chizé Le Vanneau-lrleau Saint-Georges-de-Rex
Epannes Le Vert Saint-Hilaire-la-Palud
Fors Les Fosses Saint-Martin-de-
Bernegoue
MP8 : Autize superficielle
Allonne Ardin Béceleuf Beugnon-Thireuil
Coulonges-sur-l'Autize |Cours Faye-sur-Ardin Fenioux
La-Boissière-en-Gâtine |Le Retail Les Groseliers Pamplie
Puihardy Saint-Marc-la-Lande Saint-Pardoux-Soutiers Saint-Pompain
Scillé Secondigny Surin Vernoux-en-Gâtine
Villiers-en Plaine Xaintray
MP9 : Vendée superficielle
Ardin Beugnon-Thireuil Coulonges-sur-l'Autize |Le Busseau
Puihardy Saint-Laurs Saint-Maixent-de- Saint-Paul-en-Gâtine
Beugné
Scillé
MP14 :Autize Nappe
Saint Pompain
n/n1