PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)

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PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) Document publié le Jeudi 4 juin 2009 par la commune d'Échannay. Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, Echannay

PLAN LOCAL D’URBANISME

Annexes

PIECE N°5

Arrêté par délibération du conseil

municipal en date du :

A Echannay le :

Le Maire

Approuvé par délibération du conseil

municipal en date du :

A Echannay le :

Le Maire

Conseil - Développement - Habitat - Urbanisme 11 rue Pargeas 10000 TROYES Tél : 03 25 73 39 10 Fax : 03 25 73 37 53

cdhu.10@wanadoo.frST

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

A

PRÉFECTURE DE LA CÔTE D'OR

LE PREFET DE LA REGION BOURGOGNE

PREFET DE LA CÔTE D'OR

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE PREFECTORAL DU 4 JUIN 2009

PORTANT APPROBATION DES CARTES DE BRUIT DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET AUTOROUTIERES DONT LE TRAFIC ANNUEL EST SUPERIEUR A 6 MILLIONS DE VEHICULES ET DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES DONT LE TRAFIC ANNUEL EST SUPERIEUR A 60 000 PASSAGES DE TRAIN DANS LE DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

Vu la Directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement ;

Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R. 572-11, transposant cette directive, et ses articles L.571-10 et R.571-32 à R.571-43, relatifs au classement des infrastructures de transports terrestres ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 10 janvier 2000, 25 mai 2000 et 04 avril 2001 relatifs au classement sonore des infrastructures de transports terrestres en côte d'or .

ARRETE

ARTICLE 1 : Sont approuvées les cartes de bruit concernant les tronçons des principales infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires sur le territoire du département de la Côte d'Or dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules (routes et autoroutes) et 60 000 trains (voies ferrées).

La liste des infrastructures et gestionnaires concernés est jointe en annexe 1 du présent arrêté.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE

l'EQUIPEMENT

SERVICE AMENAGEMENT ET

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

POLE ENVIRONNEMENT ET

DEVELOPPEMENT DURABLE

Affaire suivie par : M. Miloud KOHLI

Téléphone: 03 80 29 42 39

Télécopie: 03 80 29 42 60

Messagerie: miloud.kohli@developpement-durable.gouv.frARTICLE 2 : Chaque carte de bruit comporte :

- 5 (cinq) documents graphiques du bruit au 1/25 000ème listés ci-après (joints en annexe 2) :

➢ deux représentations graphiques des zones exposées au bruit appelées cartes de «type a» à

l’aide de courbes isophones de 5 en 5dB(A):

- selon l'indicateur Lden (sur 24 heures) allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, - selon l'indicateur Ln (en période de nuit) allant de 50 dB (A) à 70 dB(A) et plus ;

➢ une représentation graphique des secteurs affectés par le bruit appelée carte de « type b »

définis dans les arrêtes préfectoraux de classement sonore en application de l'article L571-10 du code de l'environnement ;

➢ deux représentations graphiques des zones de dépassement de valeurs limites, appelées

cartes de «type c»:

- où l'indicateur Lden dépasse 68 dB(A) pour les routes et lignes à grande vitesse et 73dB(A) pour les voies ferrées conventionnelles;

- où l'indicateur Ln dépasse 62 dB(A) pour les routes et lignes à grande vitesse et 65dB(A) pour les voies ferrées conventionnelles;

- des résumés non techniques, joints en annexe 3, présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration ;

- des tableaux de données fournissant une estimation des populations, des surfaces et des établissements d’enseignement et de santé exposés au bruit dans ces zones. Ces tableaux sont joints en annexe 3.

ARTICLE 3 : Ces cartes sont mises en ligne sur le site internet de la Préfecture à l'adresse suivante: www.bourgogne.pref.gouv.fr (onglet Préfecture de la Côte d'Or – rubriques Environnement – Bruit).

Ces cartes sont également consultables en format papier par le public à la préfecture de la Côte d'Or, Direction des Relations avec les Collectivités Locales et de l'Environnement, Bureau de l'environnement – 53 rue de la préfecture – 21041 DIJON CEDEX.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté, accompagné des cartes de bruit les concernant, est transmis aux gestionnaires chargés des plans de prévention du bruit dans l'environnement: le Conseil Général (pour les routes départementales) et la Communauté d'Agglomération Dijonnaise (pour la lutte contre les nuisances sonores des agglomérations de plus de 100 000 habitants). Les cartes de bruit sont transmises aux directions concernées du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté, accompagné des cartes de bruit des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires concernées, sera notifié pour information aux maires des communes dont la liste est jointe en annexe 1.ARTICLE 7 : La Secrétaire Générale de la préfecture de Côte d'Or et le Directeur Départemental de l’Équipement de Côte d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or et dont une copie sous format informatique sera également adressée à :

- M. le Directeur Régional de l'Equipement,

- M. le Directeur Départemental de l'Equipement,

- Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,

- M. le Directeur Régional de l'Environnement,

- M. le Directeur du CETE de Lyon,

- M. le Directeur Inter-départementale des Routes Centre-Est,

- M. le Directeur Régional Bourgogne Franche-Comté de RFF,

- M. le Directeur Régional Bourgogne Franche-Comté de la SNCF,

- Mme la Directrice Régionale Rhône de la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, - M. le Président de la Communauté d'agglomérations Beaune-Chagny-Nolay.

Fait à DIJON, le 4 juin 2009

LE PREFET

Pour le Préfet et par délégation

La Secrétaire Générale

SIGNE

Martine JUSTONANNEXES à l'arrêté du 4 juin 2009

ANNEXE 1 : Liste des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires et des gestionnaires concernés :

Infrastructure Débutant Finissant Gestionnaire Communes

Autoroute A6

A31

PR 219+200

Limite

Dépt de

l'Yonne

(Tourty)

PR 0+0

(Vignoles)

PR 314+180

Limite Dépt

Saône et

Loire

(Mercueil)

PR 86+800

(Vernois les

Vesvres)

APRR

APRR

AUBAINE / BEAUNE / BELLENOT-SOUS-

POUILLY/ BESSEY-EN-CHAUME /

BEURIZOT/ BIERRE-LES-SEMUR /

BLIGNY-LES-BEAUNE/ BLIGNY-SUR-

OUCHE/ BOUHEY/ BOUZE-LES-

BEAUNE/ BRIANNY / CHAILLY-SUR-

ARMANCON / CHARNY /

CHATEAUNEUF / CHAUDENAY-LE-

CHATEAU / CHOREY-LES-BEAUNE /

CLAMEREY / COLOMBIER /

CORCELLES-LES-ARTS / COURCELLES-

LES-SEMUR / CREANCEY / CRUGEY /

EGUILLY/ EPOISSES / FLEE /

FONTANGY/ FORLEANS / GISSEY-LE-

VIEIL / LEVERNOIS / MACONGE /

MARCIGNY-SOUS-THIL / MERCEUIL /

MONTAGNY-LES-BEAUNE /

MONTBERTHAULT / NAN-SOUS-THIL /

NOIDAN / NORMIER / POUILLY-EN-

AUXOIS / PRECY-SOUS-THIL / ROILLY

ROUVRES-SOUS-MEILLY / SAINTE-

SABINE / SAVIGNY-LES-BEAUNE /

SOUSSEY-SUR-BRIONNE / TAILLY /

THOISY-LE-DESER /T THOREY-SOUS-

CHARNY / THOREY-SUR-OUCHE /

TORCY-ET-POULIGNY / TOUTRY /

VANDENESSE-EN-AUXOIS / VEUVEY-

SUR-OUCHE / VIC-DE-CHASSENAY /

VIEUX-CHATEAU / VIGNOLES

AGENCOURT / ARCEAU / ARC-SUR-

TILLE / BEAUNE / BEIRE-LE-CHATEL /

BONCOURT-LE-BOIS / BOUSSENOIS /

BRESSEY-SUR-TILLE / BRETENIERE /

BROCHON / BROGNON / CHEVIGNY-

SAINT-SAUVEUR / CHOREY-LES-

BEAUNE / COMBLANCHIEN /

CORGOLOIN / COUCHEY /

COUTERNON / CRIMOLOIS /

FAUVERNEY / FENAY / FIXIN /

FLACEY / FLAGEY-ECHEZEAUX /

GEMEAUX / GEVREY-CHAMBERTIN /

GILLY-LES-CITEAUX / LUX / MAGNY-

SUR-TILLE / MOREY-SAINT-DENIS /

NUITS-SAINT-GEORGES / ORGEUX /

ORVILLE / OUGES / PERRIGNY-LES-

DIJON / PICHANGES / PREMEAUX-

PRISSEY / QUINCEY / ROUVRES-EN-

PLAINE / RUFFEY-LES-BEAUNE /

SAINT-JULIEN / SAINT-PHILIBERT /

SAULON-LA-RUE / SELONGEY /

LADOIX-SERRIGNY / SPOY / TIL-

CHATEL / VAROIS-ET-CHAIGNOT /

VERNOIS-LES-VESVRES /

VERONNES / VIGNOLESInfrastructure Débutant Finissant Gestionnaire Communes

A36

A39

RNNC

A38

RN274

RD107

RD107B

RD122A

RD123

RD700

RD905 ouest

PR 173+620

(Flagey les

Auxonne)

PR 0+0

(Dijon)

PR 21+690

(Ste Marie

sur Ouche)

PR 0+0

croist avec

RD122a et

A311

(Longvic)

PR 7+680

carrefour

Bld

Voltaire

(Dijon)

PR 0+0

carrefour

Europe/

Jean Jaurès

(Quetigny)

PR 6+400

croisement

avec Bld

Eiffel

(Longvic)

PR 0+0

PR 0+0

carrefour

Rocade Est

(St

Apollinaire)

PR 80+0

carrefour

A38

(Plombière

s-les-Dijon)

PR 175+600

(Flagey les

Auxonne )

PR 35+130

(St Seine en

Bache)

PR 36+400

(Plombières)

PR 12+300

niveau Rd

Point

G.Pompidou

(Dijon)

PR 11+290

carrefour

Europe/Jean

Jaurès

(Quetigny)

PR 0+290

carrefour

Grand

Marché

(Quetigny)

PR 9+150

croisement

avec D974

(Marsannay-

la-Côte)

PR 2+ 600

PR fin 3+0

échangeur

Bois

Guillaume

(St

Apollinaire)

PR 84+ 0

carrefour

Arquebuse /

Sévigné

(Dijon)

APRR

APRR

DIR Centre-

Est

DIR Centre-

Est

CG21

CG21

CG21

CG21

CG21

CG21

BILLEY / FLAGEY-LES-AUXONNE /

SAINT-SEINE-EN-BACHE

AUXONNE / BEIRE-LE-FORT /

CESSEY-SUR-TILLE / CHAMPDOTRE /

CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR /

COLLONGES-LES-PREMIERES /

CRIMOLOIS / DIJON / FAUVERNEY /

FLAGEY-LES-AUXONNE / GENLIS /

IZIER / LABERGEMENT-FOIGNEY /

LABERGEMENT-LES-AUXONNE /

LONGVIC / MAGNY-SUR-TILLE / LES

MAILLYS / NEUILLY-LES-DIJON /

PONT / PREMIERES / SAINT-SEINE-

EN-BACHE / SENNECEY-LES-DIJON /

SOIRANS / TILLENAY / TRECLUN

ANCEY / CORCELLES-LES-MONTS /

FLEUREY-SUR-OUCHE / MALAIN /

PLOMBIERES-LES-DIJON / SAINTE-

MARIE-SUR-OUCHE / VELARS-SUR-

OUCHE

DIJON / LONGVIC / MARSANNAY-LA-

COTE / OUGES / QUETIGNY / RUFFEY-

LES-ECHIREY / SAINT-APOLLINAIRE

DIJON / QUETIGNY

QUETIGNY

CHENOVE / FENAY / LONGVIC /

MARSANNAY-LA-COTE

CHENOVE / DIJON / MARSANNAY-LA-

COTE

SAINT-APOLLINAIRE

DIJON / PLOMBIERES-LES-DIJON /

TALANTInfrastructure Débutant Finissant Gestionnaire Communes

RD905 sud-est

RD974 Sud

RD974

Dijon Nord

Voie Ferrée

Paris-Lyon-

Marseille

(section sud de

Dijon)

TGV sud-est

Paris-Lyon

PR 90+0

carrefour

A39

(Crimolois)

PR 40+100

(Fixin)

PR 47+400

Rd point de

la Nation

(Dijon)

Gare de

Dijon-Ville

Limite

Dépt de

l'Yonne

(Tourty)

PR 100+130

giratoire

Huchey

(Genlis)

PR 49+800

(Dijon)

PR 48+700

Rd point

Georges

Pompidou

(Dijon)

Limite Dpt

Saône et

Loire

(Corpeau)

Limite Dépt

Saône et

Loire

(Voudenay)

CG21

CG21

CG21

RFF

RFF

CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR /

CRIMOLOIS / DIJON / FAUVERNEY

GENLIS / MAGNY-SUR-TILLE /

NEUILLY-LES-DIJON / VARANGES

BROCHON / CHENOVE / COUCHEY /

DIJON / FIXIN / MARSANNAY-LA-

COTE / PERRIGNY-LES-DIJON

DIJON

AGENCOURT / BEAUNE / BLIGNY-

LES-BEAUNE / BONCOURT-LE-BOIS /

BROCHON / CHAMBOLLE-MUSIGNY/

CHASSAGNE-MONTRACHET /

CHENOVE / CHOREY-LES-BEAUNE /

COMBLANCHIEN / CORCELLES-LES-

ARTS / CORGOLOIN / CORPEAU /

COUCHEY / DIJON / EBATY / FIXIN /

FLAGEY-ECHEZEAUX / GEVREY-

CHAMBERTIN / GILLY-LES-CITEAUX /

LONGVIC / MARSANNAY-LA-COTE /

MEURSAULT / MONTAGNY-LES-

BEAUNE / MOREY-SAINT-DENIS /

NUITS-SAINT-GEORGES / PERRIGNY-

LES-DIJON / POMMARD / PREMEAUX-

PRISSEY / PULIGNY-MONTRACHET /

QUINCEY / SAINT-PHILIBERT /

LADOIX-SERRIGNY / TAILLY/

TALANT / VIGNOLES / VOLNAY /

VOSNE-ROMANEE / VOUGEOT

BARD-LE-REGULIER / CENSEREY/

COURCELLES-FREMOY /

DOMPIERRE-EN-MORVAN /

EPOISSES / JUILLENAY/ LACOUR-

D'ARCENAY / LIERNAIS / MANLAY /

MARCHESEUIL / MONTBERTHAULT /

MONTLAY-EN-AUXOIS / LA ROCHE-

EN-BRENIL / SAULIEU / THOISY-LA-

BERCHERE/ THOSTE / TOUTRY /

VIANGES / VIEUX-CHATEAU /

VILLARGOIX/ VOUDENAY

ANNEXES 2-1 à 2-5 : Cartes de bruit

ANNEXE 3-1 à 3-4 : Résumés non Techniques (ou documents de synthèse) et tableaux d'estimationARRETE PREFECTORAL DE CLASSEMENT SONORE :

DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES

Le préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d'Or, Chevalier de la Légion

d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R 111-4-1,

Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notam-

ment ses articles 13 et 14,

Vu le décret n° 95-20 du 9 janvier 1995 pris pour l'application de l'article L 111-11-1 du

code de la construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de

certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements,

Vu le décret n° 95.21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de

transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et

de l'habitation,

Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les

établissements d'enseignement,

Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des

infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des. bâtiments - -—. d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit,

Vu l'avis des communes suite à leur consultation en date du 5 juillet 1999

Considérant que les infrastructures de transport terrestre visées à l'article 2 du présent

arrêté doivent être classées en fonctions de leurs caractéristiques sonores et de leur

trafic,

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or,

Arrête:

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé Sont applicables dans le

département de la Côte d'Or aux abords du tracé des infrastructures de transports

terrestres mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.

Article 2

Le tableau suivant donne pour chacun des tronçons d'infrastructures mentionnés, le classement dans une des 5 catégories définies dans l'arrêté du 30 mai 1996

susmentionné et la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de ces tronçons. Cette largeur est mesurée :

- pour les infrastructures routières, à partir du bord extérieur de la chaussée le plus

proche;

- Pour les infrastructures ferroviaires, à partir du bord du rail extérieur de la voie fa plus

proche.

Les niveaux sonores que les constructeurs doivent prendre en compte pour la construction de bâtiments inclus dans ces secteurs sont précisés à l’article 4.

Page 1| Catégorie de Largeur des Type de tissu

Nom de l'infrastructure Communes concernées Délimitation du tronçon n secteurs affectés | (rues en "U" ou | Observations l'infrastructure u k

par le bruit tissu ouvert)

Agencourt, Beaune, Boncourt-Le-

Bois, Brochon, Chorey-Les-

Beaune, Comblanchien,

Corgoloin, Couchey, Fenay,{ De la bifurcation A6/A31 (PR

A31 Fixin, Flagey-Echezeaux, Gevrey|0) à la bifurcation A31/A311 1 300 m O

Chambertin, Gilly-Les-Citeaux,|(PR 28,1)

Ladoix-Serrigny, Morey-Saint-

Denis, Nuits-Saint-Georges,

Perrigny-Les-Dijon…

…Premeaux-Prissey, Quincey,

Saint-Philibert, Vignoles

Breteniere Couchey, Crimolois, .

Fauverney, Fenay, Ouges.| Du PR 28,1 à la bifurcation

AS Perrigny-Les-Dijon, Rouvres-En-|A31/A39 (PR 38) 2 250 m 0

Plaine

Arc-Sur-Tille, Arceau, Beire-Le-

Chatel, Boussenois, Bressey-Sur

Tille, Brognon.Chevigny-Saint-

Sauveur, Couternon, Fauverney.! Du PR 38 au département de

AS1 Gemeaux, Lux, Magny-Sur-Tilie [la Haute Marne 1 300 m 9

Orgeux, Orville, Pichanges, Saint

Julien, Selongey, Spoy, Til-

Chatel, Vernois-Les-Vesvres

. : Bretelle sens . De la bifurcation A31/A311

. A311 Sonenepr Fenay. Perigny-Les-|

2 27 9) à cection courante 2 250 m o get }

A311 (PR 28,7) songes - Dijon

De la bifurcation A31/A311 Bretelle sens

A311 Couchey, Perrigny-Les-Dijon (PR 28,1) à section courante 2 250 m O Dijon - Nuits-

A311 (PR 28,7) St-Georges

Fenay, Longvic, Marsannay-La-! Du PR 28,7 au carrefour de

AST1 Cote, Perrigny-Les-Dijon Beauregard (fin A311) 2 250 m 9

: . Bretelle sens

A36 Ladoix-Serrigny A8S A AS PRE (PR 3 100m [e) Seurre -

Beaune

. - De la bifurcation A31/A36 (PR Bretelle sens

A36 Ladoix-Serrigny 216,9) à A31 (PR 6.450) 3 100 m 9 Beaune Seurre

Argilly, Bagnot, Chamblanc,

Franxault, Glanon, Labruyere,

Saone. Laure Mon nain Paan. De la bifurcation A31/A36 (PR A36

‘ . : ”. 216,9) à bifurcation A39/A36 3 100 m O Le-Chateau, Saint-Seine-En- (PR 175,6)

Bache, Saint-Symphorien-Sur- ‘

Saone, Samerey, Seurre, Villy-Le

Moutier

A36 Flagey-Les-Auxonne, Saint-| Du PR 175,6 au département 1 300 m o

Seine-En-Bache du Jura

Aubigny-Les-Sombernon, Civry-

En-Montagne, Creancey,| Du péage de Pouilly-en-

A38 Echannay, Mesmont, Pouilly-En-|Auxois au pont de la RD905 à 3 100 m oO

Auxois, Remiliy-En-Montagne,|Mesmont

Semarey, Sombernon

Agey, Corcelles-Les-Monts,

Fleurey-Sur- e, in, .

Mosmane Plombieres-Les Dior Du pont de la RDS05 * A38 ‘ - ‘IMesmont à la limitation 80 2 250 m O Praion, Remilly-En-Montagne, km/h à Plombières

Sainte-Marie-Sur-Ouche, Velars-

Sur-Ouche

| De la limitation 80 km/h à

A38 Plombieres-Les-Dijon Plombières au carrefour 3 100 m O

RNS/A38

Chevigny-Saint-Sauveur,

Crimolois, Dijon, Fauverney,| De la rocade Est de Dijon à la

A8 Neuilly-Les-Dijon, Sennecey-Les|bifurcation A31/A39 (PR 6,4) 2 250 m 9

Dijon

Auxonne, Beire-Le-Fort, Cessey-

Sur-Tile, Champdotre,

Collonges-Les-Premieres,

Fauverney, Flagey-Les-Auxonne, à

A39 Genlis, Izier, Labergement.| PU PR 6.4 au département du 1 300 m o k Jura

Foigney, Labergement-Les-

Auxonne, Les Maillys, Magny-

Sur-Tille, Pont, Premières, Saint-

Seine-En-Bache…

.Soirans, Tillenay, Treclun

Page 2Largeur des Type de tissu

Nom de l'infrastructure Communes concernées Délimitation du tronçon Catégorie de secteurs affectés | (rues en “U" ou | Observations l'infrastructure . ; par le bruit tissu ouvert)

Bellenoy-Sous-Pouilly, Beurizot,

Bierre-Les-Semur, Bouhey,

Brianny, Chailly-Sur-Armancon,

Charny, Chateauneuf, Clamerey,! Du département de l'Yonne au

A6 Colombier. Courcelles-Les-|passage à 2 + 3 Voies (PR 1 300 m O

Semur, Creancey, Crugey,[281)

Eguilly, Epoisses, Flee,

Fontangy, Forleans, Gissey-Le-

Vieil…

..Maconge, Marcigny-Sous-Thil,

Montberthauit, Nan-Sous-Thil,

Noidan, Normier, Pouiily-En-

Auxois, Precy-Sous-Thil, Roilly,

Rouvres-Sous-Meilly, Sainte-

‘Sabine, Thoisy-Le-Desert,

Thorey-Sous-Charny..

.…Thorey-Sur-Ouche, Toutry,

Vandenesse-En-Auxois, Vic-De-

Chassenay, Vieux-Château

Aubaine, Beaune, Bessey-En-

Chaume, Bligny-Sur-Ouche, . . à É

A6 Bouze-Les-Beaune, Chorey-Les- Du PR 281 à le bifurcation 2 250 m O

: AS34/A6 (PR 302,3) Beaune, Savigny-Les-Beaune,

Thorey-Sur-Ouche

Bretelle sens . Du PR 302,3 au :

A6 Beaune, Vignoles raccordement A31 (PR 304,5) 2 250 m 9 Pouilly -

Beaune

Bretelle sens . Du PR 302,3 au

A6 Beaune, Vignoles raccordement A31 (PR 304,5) 2 250 m 9 Beaune ”

Pouilly

Beaune, Bligny-Les-Beaune, : 4 d

A6 Levernois, Merceuil, Montagny- Du PR 3045 au épartement Î 300 m oO

: de Saône et Loire Les-Beaune; Tailly

N74 - route de Pommard Beaune, Pommard du guidon de Pommard à 3 100 m

l'avenue de la Résistance O

Rue du faubourg de l'avenue de la Résistance

3 100 Bretonnière Beaune au boulevard Bretonnière m O

de rue du faubourg

Boulevard Bretonnière Beaune Bretonnière à l'avenue Charles 3 100 m

de Gaulle O

Boulevard St Jacques Beaune de l'avenue Charles de Gaulle 3 100 m

à la rue du faubourg Pepreuil o

de la rue du faubourg Pepreuil

Boulevard Pepreuil Beaune à la rue du faubourg 3 100m

Madeleine Oo

de la rue du faubourg

Bouievard Jules Ferry Beaune Madeleine à la rue du 3 100 m

faubourg St Jean Oo

de la rue du Faubourg St Jean Boulevard Joffre Beaune à la porte St Nicolas

3 100 m o

Boulevard Foch Beaune 4 € la porte St Nicolas à 3 100 m

l'avenue de l'Aique O

de l'avenue de l'Aigue à Boulevard Foch Beaune l'avenue de la République 3 100

m o

Boulevard Clémenceau Beaune de l'avenue de la République 3 100 m

au boulevard Bretonnière O

Avenue de la Résistance Beaune de la rue du faubourg 3 100 m

Bretonnière à la rue Bourgelat o

Avenue de la Résistance Beaune de la rue Bourgelat à l'allée 30m

des Peupliers O

Rue Bourgetat Beaune 100 m O

Rue Jean des Vignes Beaune

100 m Rouges O

Avenue Charies de Gaulle |Beaune du boulevard St Jacques à la 4 30m

rue Jean des Vignes Rouges O

de la rue Jean des Vignes A Charles d | venue Charles de Gaulle [Beaune Rouges au giratoire RN470 3 100 m o

Avenue Charles de Gaulle |Beaune, Levernois du giratoire Charles de Gaulle 3 100m

à l'autoroute Y.C. péage o

. du boulevard Pepreuil à la rue f Rue du faubourg Pepreuil Beaune

du Moulin Pepreuil 4 30m o

. de la rue du Moulin Pepreuil à Rue du f, ue du faubourg Pepreuil |Beaune

la rue du lieutenant Dupuis à 30m o

de la rue du faubourg St

Rue du Moulin Pepreuil Beaune Jacques à la rue du faubourg 4 30m

Pepreuil O

Rue du faubourg Madeleine | Beaune qu boulevard Pepreui à la 3 100 m :

place Madeleine U

Page 3Catégorie de Largeur des Type de tissu Nom de l'infrastructure Communes concernées Délimitation du tronçon n secteurs affectés | (rues en "U” ou | Observations " l'infrastructure : .

par le bruit tissu ouvert)

Rue du faubourg Madeleine |Beaune 20 droit de la place Madeleine 4 30m jusqu'à la rue P. Joigneau o

Rue du faubourg Madeleine [Beaune de la place Madeleine au 3 100 m

square Malmedy U

Rue de Seurre Beaune du square Malmedy à la rue 4 30m de Bellevue O

Rue du faubourg St Jean [Beaune du boulevard Ferry à avenue 3 100 m

des Lyonnais U

Rue du faubourg St Jean Beaune de l'avenue des Lyonnais à la 4 30m rue de Bellevue O

Rue de Bellevue Beaune 30m O

D973 route de Seurre Beaune d e la rue de Bellevue à 30m

l'avenue du Lac O

D973 route de Seurre Beaune de l'avenue du Lac au 3 100m

boulevard urbain est O

D 973 route de Seurre Beaune du boulevard urbain est à la 3 100 m rue Gaston Chevrolet O

de la rue Gaston Chevrolet à 3 D 973 route de Seurre Beaune la RD20h (accès vignoles) 100 m o

. route de la route de Seurre à 3 Boulevard urbain est Beaune la RD970 (route de Verdun) 100

m a

Boulevard urbain est Beaune de la route de Verdun au 3 100 m

RN470) giratoire Charles de Gaulle O

RD970 route de Verdun sur Beaune. Levernois du boulevard urbain est à 4 30m

le Doubs " l'accès bureaux SAPRR O

: de la place Monge à la rue Rue de Lorraine Beaune Charles Aubertin 34 100 m U

Rue de Lorraine Beaune de la rue Charles Aubertin au 3 100 m

boulevard Foch U

Rue du faubourg St Nicolas |Beaune du boulevard Foch à ia route 2 250 m de Savigny U

Rue du faubourg St Nicolas |Beaune de la route de Savigny à la rue 3 100 m

de la Sablière O

Beaune Chorey-Les-Beaune de la rue de la Sablière à la

Route de Dijon y “limite d'agglomération de 3 100 m Savigny-Les-Beaune

Beaune O

Avenue du lac Beaune de la route de Seurre au 4 30m

chemin de Champagne (e]

: du boulevard Foch à la rue ' 4 Avenue de l'Aigue Beaune des Rôles 30m

o

: de la rue des Rôles à l'avenue ' 4 Avenue de l'Aigue Beaune Guigogne de Salins 30m o

. : de l'avenue de l'Aigue à Avenue Guigogne de Salins [Beaune l'avenue des Stades 4

30m o

de l'avenue des Stades à la Avenue Roger Duchet Beaune rue des Blanches Fleurs 4 30m o

Rue des Blanches Fleurs Beaune de l'avenue Roger Duchet à la 4 30m

rue G. Guynemer O

de la rue des Blanches Fleurs Rue G. Guynemer Beaune à la rue Édouard Joly 4 30m o

Rue des Roles Beaune d e l'avenue de l'Aigue à 4 30m

l'avenue de Bensheiom O

. de la route de Dijon à la rue Route de S oute de Savigny Beaune Auguste Dubois 3

100 m o

: de la rue Auguste Dubois à la Route de Savi

se 'gny Beaune rue des Cents Vignes 3 100 m O

. de la route de Savigny à la rue Rue À t b ue Auguste Dubois Beaune des Blanches Fleurs 4

30m o

de fa rue Lieutenant Dupuis Route de Verd

ours 48 Véreun Beaune au boulevard urbain Est 4 30m O

Rue du Faubourg Saint- de la rue du Moulin Pepreuil à

Jacques Beaune la rue Jean Moulin 4 30m O

de l'avenue Charles de Gaulle

Rue Jean Moulin Beaune à la rue du faubourg Saint- 4 30m

Jaques O

du carrefour avenue du

D108 Quetigny Châteaufavenue du stade au 4 30m o

panneau d'agglomération de

Quétigny

du panneau d'agglomération

D108 Couternon, Quetigny de Quétigny au panneau 3 100 m O

d'agglomération de Couternon

du panneau d'agglomération

D108 Couternon de Couternon au carrefour | 4 30m o

avec voie communale au droit

du château d'eau

du panneau d'agglomération

D28 Bretigny.Clenay, Ruffey-Les-Inord de Dijon à la limitation à 3 100 m o

Echirey, Saint-Julien 60 km/h au sud-ouest de Saint

Julien

Page 4Catégorie de Largeur des Type de tissu Nom de l'infrastructure

Communes concernées Délimitation du tronçon n secteurs affectés |

(rues en "U" ou | Observations l'infrastructure : .

par le bruit tissu ouvert)

de la limitation à 60 km/h au '

D28 Saint-Julien sud-ouest de Saint-Julien au 4 30m

o

carrefour giratoire D28-D28a

du carrefour D107b {vers

. ee Quétigny) au panneau ‘ D70 Saint-Apollinaire d'agglomération

est de Saint. 3 100 m O

Apollinaire

du panneau d'agglomération

Saint-Apollinaire, Varois-Et-|est de Saint-Apollinaire à ja

D70 Chaïignot limitation à 70 km/h au droit de 2 250 m

9

ja ferme du Bois de Varois

de la limitation à 70 km/h au

Arc-Sur-Tille, Arceau, Couternon.fdroit de ta ferme du Bois de

D70 Magny-Saint-Medard, Orgeux,|Varois au panneau 3 100 m O

Varois-Et-Chaignot d'agglomération ouest de

Magny-Saint-Médard

du panneau d'agglomération

: . ouest de Magny-Saint-Médard D70 Magny-Saint-Medard au panneau

d'agglomération 4 30m O

est de Magny-Saint-Médard

Belleneuve, Magny-Saint- du panneau d'agglomération

D70 Medard, Mirebeau-Sur-Beze.|°St de Magny-Saint-Médard au 3 100 m o Savolles panneau d agglomération sud-

ouest de Mirebeau

du panneau d'agglomération

: sud-ouest de Mirebeau au D70 Mirebeau-Sur-Beze carrefour

D70-D25a (rue des 4 30m O

Moulins)

. : de la R.N.74 au giratoire D8- D8 Nuits-Saint-Georges D11-D35

3 100 m O

cu. D grestes Dion. du rond-point Georges

D903 egnay, On, EPAGNY, 58 E mpidou (Toison d'Or à 3 100 m o

Tille. Messigny-EtVantox EE rrefour D903-D901 Norges-La-Ville, Savigny-Le-Sec

de la route d'Alise (lieu-dit

Alise-Sainte-Reine, Menetreux-|Baccarat au carrefour

DS05 Le-Pitois, Venarey-Les-Laumes |D905/D119A à Mènetreux-le- 4 30m

9

Bas

de l'accès supermarché (route |

D905 Montbard de Dijon) au carrefour 4 30m O

D905/D980

rue Carnot (de l'avenue du

Maréchal Leclerc à la rue D905 Montbard d'Arbantès) et avenue 4

30m [e

Maréchal Leclerc

avenue du Gal Maziller du

D954 Semur-En-Auxois carrefou r D870/D854 à : 4 30m O

proximité de la gendarmerie à

la limite est du secteur pavé

: secteur pavé (rues de la

D854 Semur-En-Auxois Liberté, Voltaire, du Pont Joly) 3 100 m 9

rues du Pont Joly et de Paris

D954 Semur-En-Auxois de la limite ouest du secteur 4 30m [e)

pavé au carrefour D954/D1

de la bifurcation D968-D996

Breteniere, Ouges, Rouvres-En-|(bretelle sens nord-sud) au

D966 Plaine, Thorey-En-Plaine panneau d'agglomération nord 3 100 m 9

de Thorey-en-Plaine

du panneau d agglomération Traversée de

D968 Thorey-En-Plaine nord de Thorey-en-Plaine au 4 30m o Thorey-en- panneau d'agglomération sud

. . Plaine

de Thorey-en-Plaine

du panneau d'agglomération D968

Longecourt-En-Plaine, Thorey-|sud de Thorey-en-Plaine au 3 100 m o

. En-Plaine panneau d'agglomération nord

.

de Longecourt-en-Plaine

du panneau d agglomération Traversée de

D968 Longecourt-En-Plaine nord de Longecourt-en-Plaine 4 30m [e) Longecourt-en- au panneau d'agglomération Plaine

sud de Eongecourt-en-Plaine

du panneau d'agglomération

Aiserey, Brazey-En-Plaine,|sud de Longecourt-en-Plaine à

D968 Longecourt-En-Plaine, Saint-|l'allée des Bastions des 3 100 m O Jean-De-Losne, Saint-Usage

Charmilles à Saint-Jean-de-

Losne

de l'allée des Bastions des

. Charmilles à la rue du D968 Saint-Jean-De-Losne Château à Saint-Jean-de- 2 250 m U

Losne

Page 5Nom de l'infrastructure Communes concernées Délimitation du tronçon Catégorie de l'infrastructure

Largeur des

secteurs affectés

par le bruit

Type de tissu

(rues en "U" ou

tissu ouvert)

Observations

D968 Losne, Saint-Jean-De-Losne | de la rue du Château à Saint- Jean-de-Losne au panneau

d'agglomération sud de Losne

30m O

D968 Losne

du panneau d'agglomération

sud de Losne au carrefour

giratoire D968-D24 à Changey

100 m

D973 Pouilly-Sur-Saone, Seurre

du carrefour D973-D996 à

Pouilly-sur-Saône à la

limitation à 60 km/h vers le

camping de Seurre

100 m

D973 Jallanges,

Seurre

Pouilly-Sur-Saone,

de {a limitation à 60 km/h vers

le camping de Seurre au

panneau d'agglomération sud

de Jallanges

30m

D973 Jallänges, Trugny

du panneau d'agglomération

sud de Jallanges au

département de Saône et Loire

100 m

D973 Beaune, Pommard du carrefour avec RN74 à [a limite d'agglomération nord de

Pommard

100 m

D973 Pommard

de la limite d'agglomération

nord de Pommard à la place

de l'Europe à Pommard (D17)

30m Traversée de

Pommard

D973 Pommard

de la place de l'Europe (D17) à

la rue de la Croix de Pommard

{D17)

100 m Traversée de

Pommard

D973 Pommard

de la rue de la Croix de

Pommard (D17) à la limite

d'agglomération sud de

Pommard

30m o Traversée de

Pommard

D973 Meursauilt, Monthelie, Pommard.

Volnay

de la limite d'agglomération

sud de Pommard au carrefour

D973/D111B à Meursault

100 m

D980 Montbard

rues François Debussy,

Voltaire et rocade Pierre-

Mendès France

100 m

D980 Chatillon-Sur-Seine de la place Joffre à la rue Rameau 30m

D986 Longvic, Ouges du giratoire D996-boulevard Eiffel à Longvic à la bifurcation

D996-D968

250 m

D996 Fenay, Ouges de la bifurcation D996-D968 au panneau d'agglomération

nord de Chevigny

100 m

D996 Fenay

du panneau d'agglomération

nord de Chevigny au panneau

d'agglomération sud de

Chevigny

30m o Traversée de

Chevigny

D996 Fenay

du panneau d'agglomération

sud de Chevigny au panneau

d'agglomération nord de

Fenay

100 m

D996 Fenay, Saulon-La-Rue

du panneau d'agglomération

nord de Fenay au panneau

d'agglomération sud de Fenay

30m Traversée de ©

Fenay

D996 Fenay, Saulon-La-Rue

du panneau d'agglomération

sud de Fenay au panneau

d'agglomération nord de

Saulon-la-Rue

100m

D996 Barges, Saulon-La-Rue

du panneau d'agglomération

nord de Saulon-la-Rue au

panneau d'agglomération sud

de Saulon-la-Rue

30m Traversée de

Saulon-la-Rue

D996

Barges, Noiron-Sous-Gevrey,

Saulon-La-Chapelie, Saulon-La-

Rue

du panneau d'agglomération

sud de Saulon-ta-Rue au

panneau d'agglomération nord

de Noiron-sous-Gevrey

100 m

D996 Noiron-Sous-Gevrey

du panneau d'agglomération

nord de Noiron-sous-Gevrey

au panneau d'aggiomération

sud de Noiron-sous-Gevrey

30m

Traversée de

O Noiron-sous-

Gevrey

D986 Corcelles-Les-Citeaux,

Sous-Gevrey

Noiron-

du panneau d'agglomération

sud de Noiron-sous-Gevrey au

panneau d'agglomération nord

de Corcelles-les-Citeaux

100 m

Page 6| | Catégorie de Largeur des Type de tissu

Nom de l'infrastructure Communes concernées Délimitation du tronçon : secteurs affectés | (rues en "U" ou | Observations l'infrastructure . :

par le bruit tissu ouvert)

du panneau d'agglomération :

Traversée de D996 Corcelles-Les-Citeaux nor q de Co rc elles-les-Citeaux

4 30m O Corcelles-les- à l'accès à l'entreprise

Citeaux

CERMEX .

Rue Paul Langevin Montbard rue Paul Langevin 4 30m O

Chevigny-Saint-Sauveur, à sarre SP annent ê

N5 Crimolois, Fauverney, Neuilly-les| 7 SE 2 250 m O

Dijon d'agglomération de Fauverney

Ouest

. Du panneau d'agglomération

NS en ar Sens. Magny-Sur- de Fauverney Ouest à la rue 3 100 m O

' 3 Aristide Briand à Genlis

De la rue Aristide Briand à

NS Genlis Genlis à la rue de la gare à 2 250 m U

Genlis

Athee, Auxonne, Champdotre,

Collonges-Les-Premieres, De la rue de la gare à Genlis

NS Genlis, Longeault, Pluvault. [au rempart de la Côte d'Or à 3 100 m O

Pluvet, Soirans, Tillenay,|Auxonne

Treclun, Villers-Les-Pots

Du rempart de la Côte d'Or à

N5 Auxonne Auxonne au boulevard Pasteur 2 250 m U

à Auxonne

Du boulevard Pasteur à

N5 Auxonne, Billey, Viliers-Rotin Auxonne au département du 3 100 m 0

Jura

De la RD980 (route de Précy-

N6 Saulieu sous-Thil) à la RD15 (route 3 100 m (e Traversée de

Saulieu d'Autun)

De la RN81 (vers Pouilly-en- Traversée

N6 Arnay-Le-Duc Auxois) à la RN81 (vers Autun) 3 100 m 9 d'Arnay-le-Duc

Du carrefour avec la RN74 à

N6 Chassagne-Montrachet, Corpeau|Corpeau au département de 3 100 m O

Saône-et-Loire

: . . Du panneau d'agglomération

N71 Daix._Darois, … Hautevile-Les-| Ga fe RD104 3 100 m 0 Dijon, Talant .

vers Prenois

avenue Edouart Herriot (de la

N71 Chatillon-Sur-Seine rue de Chastenay à la place 4 30m O

Joffre)

rue du Mal de Lattre de

ce . Tassigny (de la place Joffre N71 Chatillon-Sur-Seine au 49 rue

du Mal de Lattre de 3 100 m O

Tassigny)

rue du Mal de Lattre de

Tassigny (du 49 rue du Mal

N71 Chatillon-Sur-Seine de Lattre de Tassigny au 27 2 250 m U

rue du Mal de Lattre de

Tassigny)

rue du Mal de Lattre de

Tassigny (du 27 rue du Mal

N71 Chatillon-Sur-Seine de Lattre de Tassigny au 25 3 100 m O

rue du Mai de Lattre de

Tassigny)

rue du Mal de Lattre de

N71 Chatillon-Sur-Seine Tassigny (du 25 rue du Mal 2 250 m U : de Lattre de Tassigny au 1 rue

du Mal de Lattre de Tassigny)

N71 Chatillon-Sur-Seine de la place de la Résistance à 3 100 m O

la place Marmont

N71 Chatillon-Sur-Seine de la place Marmont au 4 rue 2 250 m U de la Libération

du 4 rue de la Libération au

N71 Chatition-Sur-Seine giratoire d'accès à la ZAC 3 100 m O

Sequana (route de Troyes)

Du pont de la RNG6 à Corpeau

N74 pepe Murat sommard. au carrefour D973/N74 à 3 100 m o

gny-Montracnet, Volnay Beaune (guidon de Pommard)

Aloxe-Corton, Beaune, Chorey-| Du panneau d'agglomération

N74 Les-Beaune, Ladoix-Serrigny,|de Beaune Nord à RD20a (rue 3 100 m O

Savigny-Les-Beaune de Serrigny) à Ladoix-Serrigny

N74 Aloxe-Corton, Ladoix-Serrigny | P€ 12 RD20a à la place du 2 250 m U Souvenir à Ladoix-Serrigny

Comblanchien, Corgoloin, Ladoix| De la place du Souvenir à la

N74 Serrigny, Nuits-Saint-Georges.|rue du Tribourg à Nuits-St- 3 100 m O

Premeaux-Prissey Georges

Page 7Catégorie de Largeur des Type de tissu Nom de l'infrastructure

Communes concernées Délimitation du tronçon - secteurs affectés |

(rues en "U" ou Observations l'infrastructure x .

par le bruit tissu ouvert)

De la rue du Tribourg au n° 1 N74

Nuits-Saint-Georges de l'avenue du Général de 2 250 m U

Gaulle

Du n° f de l'avenue du

N74 Nuits-Saint-Georges Général de Gaulle à la place 3 100 m

Q

d'Argentine

. . De la place d'Argentine au n° N74 Nuits-Saint-Georges 12 de la rue Camille Rodier 2 250 m U

Du n° 12 de la rue Camille

| . Rodier au panneau

N74 Nuïts-Saint-Georges d'agglomération de Nuits-St- 3 100m 9

Georges Nord

Du panneau d'agglomération

Nuits-Saint-Georges, Vosne-[de Nuits-St-Georges Nord à la

N74 Romanee limitation à 70 km/h au Sud de 2 250 m

9

Vosne-Romanée

De la limitation à 70 km/h au

Sud de Vosne-Romanée à ta

N74 Vosne-Romanee fin de limitation à 70 km/h au 3 100 m

9

Nord de Vosne-Romanée

Chambolle-Musigny. Flagey- De la fin de limitation à 70

Echezeaux, Gilly-Les-Citeaux, km/h au Nord de Vosne- N74 . . Romanée au panneau

de 2 250 m O Morey-Saint-Denis, Vosne-|. ". ".

Romanee, Vougeot limitation à 70 km/h au Sud de

Morey-St-Denis

Du panneau de limitation à 70

km/h au Sud de Morey-St-

N74 Morey-Saint-Denis Denis au panneau de fin de 3 100 m

O

limitation à 70 km/h au Nord

de Morey-St-Denis

Du panneau de fin de

: [imitation à 70 km/h au Nord N74 Gevrey-Chambertin, Morey-Saint] de Morey-St-Denis au 2 250 m o

Denis , a

panneau d'agglomération de

Gevrey-Chambertin Sud

Du panneau d'agglomération

N74 Brochon, Gevrey-Chambertin de Gevrey-Chambertin Sud au 3 100 m O

panneau d'agglomération de

Brochon Nord

. . | Du panneau d'agglomération

Brochon. Couchey. Fixin, de Brochon Nord au panneau N74 Marsannay-La-Cote, Perrigny-les| , : 2 250 m O Dijon d agglomération de Marsannay

la-Côte Sud

Du panneau d'agglomération

N74 Chenove, Marsannay-La-Cote, de Marsannay-la-Côte Sud à 3 100 m

o Perrigny-les-Dijon la limite

communaie

Marsannay-la-Côte - Chenôve

Du rond-point Georges

. Pompidou à Dijon à la fin de

N74 Dijon limitation à 70 km/h (vers 3 100m 9

réservoirs de Valmy)

De la fin de limitation à 70

. à. km/h (vers réservoirs de

N74 Done Dion Bellefond. Valmy) au carrefour avec 2 250 m oO

RD104 (vers Asnières-lès-

Dijon

Asnieres-Les-Dijon, Flacey,| Du carrefour avec RD104

N74 Gemeaux, Marsannay-Le-Bois.|{vers Asnières-lès-Dijon) à 3 100 m

[e) Norges-La-Ville, Til-Chatel

l'accès au péage de Til-Châtel

Rocade de Beaune Beaune, Pommard du guidon de Pommard au 3 100m

O giratoire Charles de Gaulle

. du carrefour D973 à Rocade de Beaune Beaune, Vignoles l'échangeur SNCF nord 2 250 m Oo

Rocade de Beaune Beaune, Chorey-Les-Beaune.|de l'échangeur SNCF nord au 3 100 m o Savigny-Les-Beaune

raccordement N74

Censerey, Courcelles-Fremoy,

Dompierre-En-Morvan, Epoisses,

Juillenay, Lacour-D'Arcenay, La-

SNCF/TGV Sud-Est- Ligne |Roche-En-Brenil, Liernais,|ligne TGVsud-est du km

de Combs-la-Ville à Manlay, Marcheseuil [181.576 (Toutry) au km

1 300 m O Sathonay

Montberthault, Montlay-En-1235.745 (Voudenay)

Auxois, Saulieu, Thoisy-La-

Berchere, Thoste, Toutry,

Vianges, Vieux-Château…

… Viargoix, Voudenay

Page 8Nom de l'infrastructure Communes concernées Délimitation du tronçon Catégorie de l'infrastructure

Largeur des

secteurs affectés

par le bruit

Type de tissu

(rues en "U" ou

tissu ouvert)

Observations

SNCFligne de Paris Lyon à

Marseille

Alise-Sainte-Reine,

Baulme-La-Roche,

Benoisey, Blaisy-Bast, Bligny-

Les-Beaune, Boncourt-Le-Bois,

Boux-Sous-Salmaise, Brochon,

Buffon, Bussy-Le-Grand,

Chambolle-Musigny, Chenove,

Chorey-Les-Beaune,

Comblanchien.….

Ancey,

Beaune,

.… Corcelles-Les-Arts, Corgoloin,

Corpeau, Couchey, Courcelles-

Les-Montbard, Crépand, Darcey,

Dijon, Fain-Les-Montbard, Fixin,

Flagey-Echezeaux, Fleurey-Sur-

Ouche, Fresnes, Gevrey-

Chambertin, Gilly-Les-Citeaux,

Gissey-Sous-Flavigny …

Grésigny-Sainte-Reine,

Grignon, Ladoix-Serrigny,

Lantenay, Longvic, Malain,

Marmagne, Marsannay-La-Côte,

Menetreux-Le-Pitois, Meursault,

Montbard, Morey-Saint-Denis,

Nogent-Les-Montbard, Nuits-

Saint-Georges, Perrigny-Les-

Dijon...

Plombieres-Les-Dijon,

Pommard, Premeaux-Prissey,

Puligny-Montrachet, Rougemont,

Saint-Remy, Salmaise, Seigny,

Tailly, Talant, Thenissey,

Trouhaut, Turcey, Velars-Sur-

Ouche Venarey-Les-Laumes,

Verrey-Sous-Salmaise, Villotte-

Saint-Seine, Volnay..

…Vosne-Romanee, Vougeot

ligne Paris Lyon-Marseille du

km 234.344 (Rougemont) au

km 364.915 (Corpeau) à

l'exclusion du tunnel de Blaisy-

Haut

300 m

SNCF/ligne de Dijon à

Culmont-Chalindrey

Bretigny. Clenay, Dijon,

Echevannes, Flacey, Gemeaux,

Is-Sur-Tille, Longvic, Marcitiy-Sur!

Title, Marsannay-le-Bois,

Pichanches Ruffey-Les-Echirey,

Saint-Julien, Selongey, Tilt

Chatel

ligne de Culmont-Chalindrey

du km 318.255 (Longvic) au

km 359.248 (Selongey)

300 m

SNCFligne de Dijon à

Vallorbe

Auxonne, Beire-Le-Fort, Billey,

Chevigny-Saint-Sauveur,

Collonges-Les-Premieres,

Crimolois, Dijon, Fauverney,

Genlis, Izier, Labergement-

Foigney, Labergement-les-

Auxonne, Longeault, Longvic,

Magny-Sur-Tille…

.Neuilly-Les-Dijon, Sennecey-

Les-Dijon, Soirans, Tillenay,

Vilers-Les-Pots, Villers-Rotin

ligne de Valiorbe du km

348.300 (Longvic) au km

353.303 (Billey)

300 m

SNCFligne de Dijon à Saint

Amour

Aiserey, Bessey-Les-Citeaux,

Brazey-En-Plaine, Breteniere,

Chamblanc, Chenôve, Dijon

Jallanges, Longecoutt-En-

Plaine, Longvic, Losne, Ouges,

Pagny-Le-Chateau, Saint-Usage,

Saulon-La-Chapelle, Seurre,

Thorey-En-Plaine, Trugny

ligne de Saint-Amour du km

318.675 (Longvic) au km

363.480 (Trugny)

300 m

SNCF/raccordement de

Perrigny (ligne de Culmont-

Chalindrey/ligne Paris Lyon

à Marseille)

Chenôve, Dijon, Longvic

du complexe de Perrigny au

km 319.000 de la ligne d'Is-sur

Tille

300 m

SNCF/voies de liaison dans

le complexe de Dijon-

Perrigny-Gevrey

Brochon, Couchey, Fixin, Gevrey

Chambertin, Longvic, Marsannay

La-Cote, Perrigny-les-Dijon

dela ligne de Saint-Amour au

nord (km 319.000 et km

319.700) à la ligne Paris Lyon

à Marseille au sud (km

325.000)

300 m

Page 9Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés, conformément à

la norme NF S 31-130 "Cartographie du bruit en milieu extérieur", à une hauteur de 5

mètres au dessus du plan de roulement et:

- à 2 mètres en avant de la ligne moyenne des façades pour les "rues en U";

- à une distance de l'infrastructure de 10 mètres augmentés de 3 dB(A) par rapport à la

valeur en champ libre pour les tissus ouverts, afin d'être équivalents à un niveau en

façade. L'infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol horizontal réfléchissant.

Les notions de rues en U et de tissu ouvert sont définies dans la norme citée

précédemment.

Article 3

Les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d'action sociale, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés a l'article 2 doivent

présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément

aux décrets 95-20 et 95-21 susvisés.

Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé

Pour les bâtiments d'enseignement, l'isolement acoustique minimum est déterminé

selon les articles 5 et 8 de l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé.

Pour les bâtiments de santé, de soins et d'action sociale, et les bâtiments

d'hébergement à caractère touristique, l'isolement acoustique minimum est déterminé conformément aux arrêtés pris en application du décret 95-20 susvisé.

Des copies de l'arrêté du 30 mai 1996 et du 9 janvier 1995 sont annexées au présent

arrêté.

Article 4

L'isolement des bâtiments définis à l’article précédent est déterminé de manière forfaitaire par une méthode simplifiée dont les modalités sont définies à l’article 6 de

l'arrêté du 30 mai 1996.

Toutefois, le maître d'ouvrage du bâtiment à construire peut déduire la valeur de l'isolement d’une évaluation plus précise des niveaux sonores en façade, s'il souhaite prendre en compte les données urbanistiques et topographiques particulières, l'implantation de la construction dans le site, et le cas échéant, l'influence des

conditions météorologiques locales.

Cette évaluation est faite sous sa responsabilité selon les modalités définies à l’article 7 de l'arrêté du 30 mai 1996, en tenant compte des niveaux sonores de la voie au point

de référence qui sont mentionnés ci-dessous :

Page 10Niveau sonore au point de Niveau sonore au point de

Catégorie référence, en période diurne référence, en période

(en dB(A)) nocturne

(en dB(A))

1 83 78

2 79 74

3 73 68

4 68 63

5 63 58

Article 5

Le présent arrêté est applicable, à compter de sa publication au recueil des actes

administratifs du département et de son affichage dans les mairies des communes

concernées.

Article 6

Les communes concernées par le présent arrêté sont :

Agencourt, Agey, Ahuy, Aiserey, Alise-Sainte-Reine, Aloxe-Corton, Ancey, Arc-Sur- Tille, Arceau, Argilly, Arnay-Le-Duc, Asnieres-Les-Dijon, Athee, Aubaine, Aubigny-Les- Sombernon, Auxonne, Bagnot, Barges, Baulme-La-Roche, Beaune, Beire-Le-Chatel, Beire-Le-Fort, Bellefond, Belleneuve, Bellenot-Sous-Pouilly, Benoisey, Bessey-En- Chaume, Bessey-Les-Citeaux, Beurizot, Bierre-Les-Semur, Billey, Blaisy-Bas, Bligny- les-Beaune, Bligny-Sur-Ouche, Boncourt-Le-Bois, Bouhey, Boussenois, Boux-Sous- Salmaise, Bouze-Les-Beaune, Brazey-En-Plaine, Bressey-Sur-Tille, Breteniere, Bretigny, Brianny, Brochon, Brognon, Buffon, Bussy-Le-Grand, Censerey, Cessey-Sur- Tille, Chaignay, Chailly-Sur-Armancon, Chamblanc, Chambolle-Musigny, Champdotre, Charny, Chassagne-Montrachet, Chateauneuf, Chatillon-Sur-Seine, Chenove, Chevigny-Saint-Sauveur, Chorey-les-Beaune, Civry-En-Montagne, Clamerey, Clenay, Collonges-Les-Premieres, Colombier, Comblanchien, Corcelles-Les-Arts, Corcelles- Les-Citeaux, Corcelles-Les-Monts, Corgoloin, Corpeau, Couchey, Courcelles-Fremoy, Courcelles-Les-Montbard, Courcelles-Les-Semur, Couternon, Creancey, Crepand, Crimolois, Crugey, Daix, Darcey, Darois, Dijon, Dompierre-en-Morvan, Echannay, Echevannes, Eguilly, Epagny, Epoisses, Fain-Les-Montbard, Fauverney, Fenay, Fixin, Flacey, Flagey-Echezeaux, Flagey-Les-Auxonne, Flee, Fleurey-sur-Ouche, Fontangy, Forleans, Franxault, Fresnes, Gemeaux, Genlis, Gevrey-Chambertin, Gilly-Les-Citeaux, Gissey-Le-Vieil, Gissey-Sous-Flavigny, Glanon, Gresigny-Sainte-Reine, Grignon, Hauteville-Les-Dijon, Is-Sur-Tille, Izier, Jallanges, Juillenay, La Roche-En-Brenil, Labergement-Foigney, Labergement-Les-Auxonne, Labruyere, Lacour-D'Arcenay, Ladoix-Serrigny, Lantenay, Laperriere-Sur-Saone, Les Maillys, Levernois, Liernais, Longeault, Longecourt-En-Plaine, Longvic, Losne, Lux, Maconge, Magny-Saint- Medard, Magny-Sur-Tille, Malain, Manlay, Marcheseuil, Marcigny-Sous-Thil, Marcilly- Sur-Tille, Marmagne, Marsannay-La-Cote, Marsannay-Le-Bois, Menetreux-Le-Pitois, Merceuil, Mesmont, Messigny-Et-Vantoux, Meursault, Mirebeau-Sur-Beze, Montagny- Les-Beaune, Montbard, Montberthault, Monthelie, Montlay-En-Auxois, Montmain, Morey-Saint-Denis, Nan-Sous-hil, Neuilly-Les-Dijon, Nogent-Les-Montbard, Noidan, Noiron-Sous-Gevrey, Norges-La-Ville, Normier, Nuits-Saint-Georges, Orgeux, Orville, Ouges, Pagny-Le-Chateau, Perrigny-Les-Dijon, Pichanges, Plombieres-Les-Dijon, Pluvault, Pluvet, Pommard, Pont, Pouilly-En-Auxois, Pouilly-Sur-Saone, Pralon, Precy- Sous-Thil, Premeaux-Prissey, Premieres, Puligny-Montrachet, Quetigny, Quincey,

Page 11Remilly-En-Montagne, Roilly, Rougemont, Rouvres-En-Plaine, Rouvres-Sous-Meilly,

Ruffey-Les-Echirey, Saint-Apollinaire, Saint-Jean-De-Losne, Saint-Julien, Saint- Philibert, Saint-Remy, Saint-Seine-En-Bache, Saint-Symphorien-Sur-Saone, Saint-

Usage, Sainte-Marie-Sur-Ouche, Sainte-Sabine, Salmaise, Samerey, Saulieu, Saulon- La-Chapelle, Saulon-La-Rue, Savigny-Le-Sec, Savigny-Les-Beaune, Savolles, Seigny,

Selongey, Semarey, Semur-En-Auxois, Sennecey-Les-Dijon, Seurre, Soirans, Sombernon, Spoy, Tailly, Talant, Thenissey, Thoisy-La-Berchere, Thoisy-Le-Desert, Thorey-En-Plaine, Thorey-Sous-Charny, Thorey-Sur-Ouche, Thoste, Til-Chatel,

Tillenay, Toutry, Treclun, Trouhaut, Trugny, Turcey, Vandenesse-En-Auxois, Varanges, Varois-Et-Chaignot, Velars-Sur-Ouche, Venarey-Les-Laumes, Vernois-Les-Vesvres,

Verrey-Sous-Salmaise, Vianges, Vic-De-Chassenay, Vieux-Chateau, Vignoles,

Villargoix, Villers-Les-Pots, Villers-Rotin, Villotte-Saint-Seine, Villy-Le-Moutier, Voinay, Vosne-Romanee, Voudenay, Vougeot

Ariicle 7

- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or,

- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement,

- Monsieur le Directeur Régional de la S.N.C.F.

- Monsieur le Directeur Régional d'Exploitation Bourgogne de la S.AP.RR.,

- Monsieur le Président du Conseil Général,

- Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées,

sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à chacun des maires concernés et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or.

Annexes:

- Copie des arrêtés du 30 mai 1996 et du 9 janvier 1995.

DION, le +4} JAN, 2H

Le Préfet,

OUR AMPLIATION Pour le Préf pour le Préfet nn ur le Préfet et par délégation, f et par délégation, 2 Chef de Bureau, Le Secrétaire Général

Signé : Roland MEYER

Jean-Luc MYLAN:

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