Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 070721

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Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 070721 Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 070721)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D'EAUBONNE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 7 JUILLET 2021

------------------------

PROCÈS-VERBAL

(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Date de

convocation

A l’ouverture :

À partir de la

délibération n°

2021/077

Ã partir de de de

de la délibération

n° 2021/079

À partir de la

délibération

n° 2021/080

Nombre de conseillers en

exercice : 35 35 35 35

01/07/2021

Nombre de conseillers présents 28 29 30 31

Nombre de conseillers

représentés : 7 6 5 4

Nombre de conseillers votants : 35 35 35 35

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE 07 JUILLET, A VINGT HEURES DIX

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué le 1er juillet 2021, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique dans le respect des prescriptions sanitaires, sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :

Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTÉI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DÉCHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Évelyne, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, M. LIMOUZIN Vincent, Mme VEYSSIERE Viviane, M. NOIRÉ Dominique, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, Mme CHAPOY Suzanne, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l’ouverture de la séance :

M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MENARD Lionel

Mme ARONSSOHN Isabelle ayant donné pouvoir à Mme MATTÉI Christine M. COLLET Hervé ayant donné pouvoir à Mme CHARBONNIER Martine Mme MARMECHE Christiane ayant donné pouvoir à M. AUBIN Jean

ÉTAIT ABSENTE REPRÉSENTÉE, jusqu’à la délibération n° 2021/077 :

Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine ayant donné pouvoir à Mme DÉCHAUX BEN MANSOUR Hanen

ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ, jusqu’à la délibération n° 2021/079 :

M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude

ÉTAIT ABSENTE REPRÉSENTÉE, jusqu’à la délibération n° 2021/080 :

Mme ROINÉ Corinne ayant donné pouvoir à Mme DUTOUQUET-LEBRUN Évelyne

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR QuentinSéance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 2 sur 50

Le Conseil Municipal :

- Désigne à l’unanimité (35 voix pour) un secrétaire de séance : Monsieur DUFOUR Quentin ; 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

Informations de Madame la Maire :

Madame la Maire revient sur l’actualité politique de ces derniers mois, marquée par l’organisation des scrutins départementaux et régionaux. Elle tient, tout d’abord, à remercier l’ensemble des services et élus y ayant pris part et également, au nom du Conseil Municipal, les scrutateurs et assesseurs, qui ont été volontaires pour permettre le bon déroulement des opérations de vote.

Elle ajoute que l’été est marqué par le lancement de l’opération Un été à Eaubonne, qui dure un mois et remercie l’ensemble du personnel municipal, qui va y concourir. Cela lui semble être une belle façon de profiter de moments de joie, qui ont manqué ces derniers temps.

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2021

Madame CHAPOY souhaite connaître la réponse de Madame LEGENDRE à une question posée, lors du précédent Conseil Municipal, au sujet de l’aide aux devoirs et pour l’emploi de jeunes habitants des communes limitrophes. Aurait-on pu trouver des jeunes Eaubonnais pour remplir les critères ? Il lui avait été dit que l’on reviendrait vers elle. Elle n’a pourtant pas eu de retour et réclame une réponse en Conseil Municipal car cela peut intéresser tous les conseillers.

Madame la Maire constate que Madame LEGENDRE veut intervenir. Pour autant, elle note que le procès-verbal est fidèle aux échanges.

Madame LEGENDRE avait envoyé une réponse à Madame MENEY et Madame DRAGIN et s’excuse d’avoir omis de mettre Madame CHAPOY dans la liste des destinataires. Elle se rappelle que cette question avait été posée au sujet de l’association IFAC. L’Espace Jeunesse et Familles (EJF)organise de l’aide aux devoirs, encadrée par des animateurs et accompagnés de bénévoles. L’EJF a fait appel à l’IFAC, qui porte le bénévolat sur le département et aide des jeunes bénéficiaires du RSA, souhaitant se reconvertir dans l’animation par la suite, dans leur insertion et après audition. Ces jeunes ne sont pas forcément des Eaubonnais, ils viennent de communes au plus près du territoire de la ville d’Eaubonne. Par ailleurs, l’EJF a fait appel à des bénévoles et si des jeunes sont volontaires pour être accueillis sur ce dispositif, ils sont les bienvenus, et ce d’autant que l’EJF porte son propre projet de bénévolat en parallèle, ouvert à tous les Eaubonnais. Ces jeunes et bénévoles sont encadrés par un animateur de l’EJF au moins, pour assurer la qualité de la prestation.

Madame la Maire procède à une suspension de séance, afin de réparer un souci informatique. De retour, elle constate l’absence d’observation et soumet l’approbation du procès-verbal aux voix.

Le Conseil Municipal :

- Prend acte des décisions prises par Madame la Maire (du n° 2021/127 du 12.05.2021 au n° 2021/172 du 21.06.2021) en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

Approbation du compte-rendu des décisions de Madame la Maire :

Madame CHAPOY a une observation concernant la décision n° 2021/156 : la Résidence Autonomie DANGIEN : elle n’est pas autonome, c’est une résidence autonomie, elle est la propriété de Val d’Oise Habitat et est gérée par le CCAS. Elle continue sur la décision n° 2021/170, où il est question de la redevance des commerçants pour un Eté à Eaubonne. Elle se demande quelle est la place faite aux associations Eaubonnaises, qui ont l’habitude de gérer des stands de crêperie par exemple.

Madame la Maire passe la parole à Monsieur MORISSE. Elle précise qu’une répartition est faite entre le salé, qui est géré par les commerçants, et le sucré, géré par les associations.Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 3 sur 50

Monsieur DUBLINEAU a une question concernant la décision n° 2021/171, portant sur Eaubonne en Fête et le concert de Sanseverino. Il a une observation à faire au sujet de ce concert. Il se demande s’il n’aurait pas été préférable de choisir plutôt un groupe Eaubonnais, sachant que 10 500 euros nets ont été versés pour cette prestation. Il pense qu’il aurait peut-être été bon de choisir un groupe musical local.

Le Conseil Municipal :

- Approuve à l’unanimité (35 voix) le procès-verbal de la séance du 26 mai 2021 ; 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

2021/077 – Décision modificative n°1

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1612-11 ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/037 du 7 avril 2021 portant approbation du Budget Primitif de la Ville pour l’exercice 2021 ;

CONSIDÉRANT que les crédits prévus lors du budget primitif 2021 doivent être revus afin de répondre aux nouveaux besoins qui sont apparus ;

Après avis de la commission n° 1 - Finances locales, Ressources Humaines, Economie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021 ;

Madame DRAGIN se réjouit que les aides de l’Etat, subventions, aient été octroyées. Elle aurait aimé que la dotation de soutien à l’investissement local soit mentionnée, car il lui semble qu’elle fait partie du plan France Relance. Elle aurait souhaité connaître le rythme des travaux entrepris et qu’une partie des montants puisse être allouée à plus d’investissements, car la Ville a besoin d’investir dans les travaux sur les routes. Elle ne nie pas le travail mené actuellement, mais estime que ce n’est pas un travail de fond et elle aurait voulu que la majeure partie de cette somme ne soit pas affectée au désendettement car il lui semble que la Ville n’est pas si endettée que cela.

Monsieur AUBIN déclare que cette année, le montant des travaux est déjà important et la capacité à faire des équipes, ainsi que celle de suivre les projets, ne permet pas d’entreprendre de nouveaux projets pour le moment. Tous les travaux inscrits au budget sont maintenus pour le moment et aucune nouvelle opération de travaux n’a été inscrite à ce jour car la Ville n’a pas la capacité de les mener correctement. L’année a déjà été compliquée et inscrire des travaux pour les faire en force n’est pas souhaitable. Les travaux plus importants que ceux de réparation des voiries évoqués par Madame DRAGIN seront inscrits dès l’an prochain dans le plan pluriannuel d’investissement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (34 voix pour) des suffrages exprimés,

34 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory non-inscrit.

1 abstention : Mme DRAGIN Catherine non-inscrite.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la décision modificative n° 1 du Budget Ville pour l’exercice 2021 (cf. annexe).

2021/078 – Subvention de fonctionnement 2021 pour l’association Les Bambinoux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-4 ;

VU la demande de subvention reçue de l’association Les Bambinoux ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables qui lui sont annexés ;

CONSIDÉRANT qu’en mai 2007, des familles Eaubonnaises ont créé une association dénommée Les Bambinoux ;

CONSIDÉRANT que son objectif est de développer des activités éducatives et de loisirs pour les petits Eaubonnais (notamment ceux de moins de 4 ans) et toute activité liée à l’enfance ;

CONSIDÉRANT que l’association collabore avec la Ville sur plusieurs projets ;Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 4 sur 50

Après avis des Commissions n° 2 - Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Evénementiel et Petite Enfance - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 - Finances locales, Ressources Humaines, Economie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : OCTROIE une subvention de 320 € à l’association Les Bambinoux pour l’année 2021.

2021/079 – Subvention de fonctionnement aux associations sportives pour l’année 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/005 du 10 février 2021 portant attribution aux associations sportives des acomptes sur subventions de fonctionnement pour l’année 2021 ;

CONSIDÉRANT que la politique sportive de la Ville soutient l’objectif global de permettre au plus grand nombre d’Eaubonnais de pratiquer une activité sportive tout en développant une offre diversifiée pour tous ;

CONSIDÉRANT que les projets proposés par les associations sportives d’Eaubonne s’intègrent parfaitement dans les projets sportifs de la municipalité ;

CONSIDÉRANT la scission de l’association du CSME à compter du 1er septembre 2021 en autant d’entités que de sections actuellement présentes ;

CONSIDÉRANT les demandes de subventions de fonctionnement reçues des associations ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables ;

CONSIDÉRANT les différentes situations de chacune des entités au regard de la situation sanitaire sur les deux dernières saisons et la volonté de la Ville de soutenir les associations dans leur développement vers le jeune public ;

Après avis des commissions - n° 3 Education, Jeunesse et Sports - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 Finances Locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021,

Monsieur DUBLINEAU a bien compris qu’une réserve de 15 000 euros est programmée. Cette réserve, en principe, est affectée aux associations sportives. Il voit dans la délibération qu’il est prévu que la Ville se réserve le droit d’étudier les situations financières et indemniser les associations. Il demande si ces indemnités seront vues ou non en Conseil Municipal. Il lui semble que cette somme est importante, ces 15 000 euros peuvent être accordés à des associations sportives, pour lesquelles ce montant peut avoir des impacts importants. Pour des questions de transparence, il voudrait savoir si l’attribution sera étudiée en Conseil Municipal.

Monsieur AUBIN répond que ces demandes seront étudiées et présentées en Commission Sports en vue de leur présentation et vote en Conseil Municipal.

Madame la Maire s’étonne de la question car c’est un impératif réglementaire et prévu de longue date.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : ATTRIBUE, pour l’année 2021, les subventions de fonctionnement aux associations sportives communales comme suit :Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 5 sur 50

2021/080 – Adoption d’une Charte de partenariat avec le secteur associatif sportif local

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1611-4 ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

CONSIDÉRANT la Charte d’engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales du 14 février 2014 incitant celles-ci à privilégier les subventions et à renforcer les partenariats ;

CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de soutenir les associations vers l’objectif global de permettre au plus grand nombre d’Eaubonnais de pratiquer une activité sportive en développant une offre diversifiée pour tous ;

Subventions 2021 (en euro) SUBVENTIONS VERSEES EN 2020

SUBVENTIONS

2021

DEMANDEES PAR

ASSOCIATION

ACOMPTES

VERSES

DELIB° n°

2021/005

DU 10/02/2021

MONTANTS

SUBVENTION

TOTALE 2021

SOLDES A

ATTRIBUER 2021

UNSS Jules Ferry 740 740 - 740 740

UNSS André Chénier 750 750 - 750 750

UNSS Louis Armand 650 700 - 650 650

Sous-total Association sportives scolaires 2 140 2 190 2 140 2 140

Vallée Montmorency Triathlon 2 400 1 500 1 200 1 500 300

Cercle des Médaillés Jeunesse et Sport 175 175 - 175 175

Les Pieds Agiles 305 305 - 305 305

Sports Loisirs Handicapés Mentaux 630 700 - 630 630

Natation JAE 6 600 10 000 3 300 6 600 3 300

CGAE 1 600 1 600 800 1 600 800

JAE 7 500 7 500 3 750 7 500 3 750

CSME 100 500 100 500 50 250 100 500 50 250

Sous-total Association sportives civiles 119 710 122 280 59300 118 810 59 510

Aïkido 116 302 302

Athlétisme 998 498 498

Badminton 117 228 228

Basket ball 172 150 150

Football 2613 838 838

Handball 1979 1 275 1 275

Judo 3375 3 812 3 812

Karaté 1662 1 440 1 440

Tennis 4171 6 604 6 604

Tennis de table 506 657 657

Volleyball 191 96 96

Sous-total Ecole de Sport 15 900 15 900 15 900

Athlétisme 6 118 1 580 1 580

Karaté 2 573 1 418 1 418

Tennis 13 000 13 000 13 000

Tennis de table 6 061 1 641 1 641

Judo 5 623 - -

Sous-Total Haut-niveau 33 375 17 639 17 639

TOTAL 171 125 154 489 95 189

Haut-niveau

Associations sportives scolaires

Associations sportives civiles

Ecole de SportSéance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 6 sur 50

CONSIDÉRANT l’opportunité de coopération entre la Ville et le collectif des associations sportives dans le prolongement des conventions individuelles annuelles ;

Après avis de la commission n°3 - Education, Jeunesse et Sports - du mardi 22 juin 2021 ;

Madame DRAGIN remercie Monsieur AUBIN d’avoir ajouté le chapitre dans la charte relatif à la protection des données personnelles. Elle réitère deux demandes, portant l’une sur l’ajout d’un chapitre relatif au développement durable, avec une liste de gestes écocitoyens que les associations pourraient respecter, et qui pourra être coconstruite avec le conseil du développement durable et annexée à la charte. Ensuite, elle aborde le critère féminin : pour elle, la question se situe plutôt du point de vue de la mixité. Certains sports sont à majorité féminine, comme la gymnastique, et il y aurait intérêt à encourager davantage de jeunes hommes à le pratiquer ; il en va de même pour les sports à majorité masculine, comme le football. Il faut encourager la mixité.

Monsieur AUBIN répond d’abord aux observations concernant la mixité. C’est effectivement ce qui a été mentionné dans la charte : la Ville souhaite promouvoir la mixité dans les activités sportives. On est bien dans ce mécanisme. On demande qu’il y ait un effort de mixité sur l’ensemble des pratiques sportives de la Ville. Il ajoute qu’à partir de 2022, la Ville mettra en place de nouveaux critères, parmi lesquels en figurera très certainement un vérifiant la mixité et non pas que le sport féminin. Quant à la première question, portant sur le développement durable, Monsieur AUBIN déclare qu’il faudra s’assurer que le Conseil du Développement Durable veuille bien prendre en charge ce point. Il serait alors possible de l’annexer à la version de la charte de partenariat de l’an prochain, dans la mesure où ce document devra être resigné et revoté chaque année.

Madame CHAPOY remercie Madame la Maire d’avoir fait ajouter les mentions relatives à la mixité et à la protection des données personnelles.

Monsieur LE FUR a une question concernant la section portant sur le cadrage du conventionnement, notamment son article 10 alinéa 3. Il est fait référence à la définition d‘un projet sportif commun entre la Ville et une association sportive d’intérêt général, fixant le cadre d’occupation des installations et l’attribution de subventions évaluées à plus de 23 000 euros par an et renouvelable annuellement. Il souhaite connaître les raisons légales ayant amené à ce seuil de 23 000 euros.

Monsieur AUBIN confirme qu’il s’agit bien d’une obligation légale : au-delà de 23 000 euros, le recours à une convention d’objectifs et de moyens est impératif. La Ville a fait le choix de faire passer toutes les associations dont le montant des subventions et moyens mis à leur disposition atteignent ou dépassent ce seuil. La loi n’est pas claire sur ce point, le législateur n’ayant pas précisé si ce seuil s’applique uniquement au montant de la subvention en tant que tel, versée en numéraire, ou s’il faut également inclure les moyens mis à disposition dans les calculs.

Madame la Maire recherche le texte applicable et le redonnera en fin de séance.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : ADOPTE une charte de partenariat entre la Ville et les associations sportives locales en complément des conventions individuelles annuelles (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : PRÉCISE que le document sera annexé à toutes les conventions signées avec les associations utilisatrices.

2021/081 – Convention avec l’association sportive Jeanne d’Arc d’Eaubonne pour la saison 2021/2022

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1611-4 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1 et suivants ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

VU le Code du Sport, notamment son article L 113-2 alinéa 1 ;Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 7 sur 50

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la loi 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et sa définition de la subvention, suivie de la Circulaire du 29 septembre 2015, fixant les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la Charte des engagement réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales en date du 14 février 2014, incitant celles-ci à privilégier les subventions et à renforcer les partenariats ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/080 du 07 juillet 2021 approuvant la Charte de Partenariat entre la Ville et le secteur associatif local ;

VU l’arrêté de Madame la Maire n° 2021/587 du 07 juillet 2021 portant règlement intérieur des équipements sportifs ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne souhaite décliner sa politique sportive sous plusieurs axes fondamentaux pour atteindre un objectif global qui est de permettre au plus grand nombre d’Eaubonnais de pratiquer une activité sportive en développant une offre diversifiée pour tous ;

CONSIDÉRANT que l’association œuvre dans ce sens ;

CONSIDÉRANT que cette convention porte le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2022 ;

Après avis de la commissions n° 3 - Education, Jeunesse et Sports - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 - Finances locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Jeanne d’Arc d’Eaubonne (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.

2021/082 – Convention avec l’association sportive Club Gymnique Artistique d’Eaubonne (CGAE) pour la saison 2021/2022

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1611-4 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1 et suivants ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

VU le Code du Sport, notamment son article L 113-2 alinéa 1 ;

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la loi 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et sa définition de la subvention, suivie de la Circulaire du 29 septembre 2015, fixant les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la Charte des engagement réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales en date du 14 février 2014, incitant celles-ci à privilégier les subventions et à renforcer les partenariats ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/080 du 07 juillet 2021 approuvant la Charte de Partenariat entre la Ville et le secteur associatif local ;

VU l’arrêté de Madame la Maire n° 2021/587 du 07 juillet 2021 portant règlement intérieur des équipements sportifs ;Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 8 sur 50

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne souhaite décliner sa politique sportive sous plusieurs axes fondamentaux pour atteindre un objectif global qui est de permettre au plus grand nombre d’Eaubonnais de pratiquer une activité sportive en développant une offre diversifiée pour tous ;

CONSIDÉRANT que l’association œuvre dans ce sens ;

CONSIDÉRANT que cette convention porte le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2022 ;

Après avis des commissions n° 3 - Education, Jeunesse et Sport du mardi 22 juin 2021 - et n° 1 - Finances locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Club Gymnique Artistique d’Eaubonne (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.

2021/083 – Convention avec l’association sportive JAE NATATION pour la saison 2021/2022

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1611-4 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1 et suivants ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

VU le Code du Sport, notamment son article L 113-2 alinéa 1 ;

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la loi 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et sa définition de la subvention, suivie de la Circulaire du 29 septembre 2015, fixant les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la Charte des engagement réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales en date du 14 février 2014, incitant celles-ci à privilégier les subventions et à renforcer les partenariats ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/080 du 07 juillet 2021 approuvant la Charte de Partenariat entre la Ville et le secteur associatif local ;

VU l’arrêté de Madame la Maire n° 2021/587 du 07 juillet 2021 portant règlement intérieur des équipements sportifs ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne souhaite décliner sa politique sportive sous plusieurs axes fondamentaux pour atteindre un objectif global qui est de permettre au plus grand nombre d’Eaubonnais de pratiquer une activité sportive en développant une offre diversifiée pour tous ;

CONSIDÉRANT que l’association œuvre dans ce sens ;

CONSIDÉRANT que cette convention porte le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2022 ;

Après avis des commissions n° 3 - Education, Jeunesse et Sport - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 - Finances locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021 ;Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 9 sur 50

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association JAE NATATION (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention de partenariat et lui donne pouvoir pour la mettre en application.

2021/084 – Convention avec l’association sportive ASLHM 95 pour la saison 2021/2022

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1611-4 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1 et suivants ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

VU le Code du Sport, notamment son article L 113-2 alinéa 1 ;

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la loi 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et sa définition de la subvention, suivie de la Circulaire du 29 septembre 2015, fixant les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la Charte des engagement réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales en date du 14 février 2014, incitant celles-ci à privilégier les subventions et à renforcer les partenariats ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/080 du 07 juillet 2021 approuvant la Charte de Partenariat entre la Ville et le secteur associatif local ;

VU l’arrêté de Madame la Maire n° 2021/587 du 07 juillet 2021 portant règlement intérieur des équipements sportifs ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne souhaite décliner sa politique sportive sous plusieurs axes fondamentaux pour atteindre un objectif global qui est de permettre au plus grand nombre d’Eaubonnais de pratiquer une activité sportive en développant une offre diversifiée pour tous ;

CONSIDÉRANT que l’association œuvre dans ce sens ;

CONSIDÉRANT que cette convention porte le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2022 ;

Après avis des commissions n° 3 - Education, Jeunesse et Sport - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 - Finances locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat avec l’association ASLHM 95 (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.

2021/085 – Convention avec l’association sportive LES PIEDS AGILES pour la saison 2021/2022

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1611-4 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1 et suivants ;Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 10 sur 50

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

VU le Code du Sport, notamment son article L 113-2 alinéa 1 ;

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la loi 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et sa définition de la subvention, suivie de la Circulaire du 29 septembre 2015, fixant les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la Charte des engagement réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales en date du 14 février 2014, incitant celles-ci à privilégier les subventions et à renforcer les partenariats ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/080 du 07 juillet 2021 approuvant la Charte de Partenariat entre la Ville et le secteur associatif local ;

VU l’arrêté de Madame la Maire n° 2021/587 du 07 juillet 2021 portant règlement intérieur des équipements sportifs ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne souhaite décliner sa politique sportive sous plusieurs axes fondamentaux pour atteindre un objectif global qui est de permettre au plus grand nombre d’Eaubonnais de pratiquer une activité sportive en développant une offre diversifiée pour tous ;

CONSIDÉRANT que l’association œuvre dans ce sens ;

CONSIDÉRANT que cette convention porte le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2022 ;

Après avis des commissions n° 3 - Education, Jeunesse et Sport - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 - Finances locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat avec l’association Les Pieds Agiles (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.

2021/086 – Convention avec l’association sportive Cercle des Médaillés Jeunesse et Sport d’Eaubonne (CMJSE) pour la saison 2021/2022

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1611-4 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1 et suivants ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

VU le Code du Sport, notamment son article L 113-2 alinéa 1 ;

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la loi 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et sa définition de la subvention, suivie de la Circulaire du 29 septembre 2015, fixant les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la Charte des engagement réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales en date du 14 février 2014, incitant celles-ci à privilégier les subventions et à renforcer les partenariats ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/080 du 07 juillet 2021 approuvant la Charte de Partenariat entre la Ville et le secteur associatif local ;Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 11 sur 50

VU l’arrêté de Madame la Maire n° 2021/587 du 07 juillet 2021 portant règlement intérieur des équipements sportifs ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne souhaite décliner sa politique sportive sous plusieurs axes fondamentaux pour atteindre un objectif global qui est de permettre au plus grand nombre d’Eaubonnais de pratiquer une activité sportive en développant une offre diversifiée pour tous ;

CONSIDÉRANT que l’association œuvre dans ce sens ;

CONSIDÉRANT que cette convention porte le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2022 ;

Après avis des commissions n° 3 - Education, Jeunesse et Sport du mardi 22 juin 2021 - et n° 1 - Finances locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat avec l’association CMJSE (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.

2021/087 – Convention avec l’association sportive Vallée Montmorency Triathlon (VMT) pour la saison 2021/2022

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1611-4 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1 et suivants ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

VU le Code du Sport, notamment son article L 113-2 alinéa 1 ;

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la loi 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et sa définition de la subvention, suivie de la Circulaire du 29 septembre 2015, fixant les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la Charte des engagement réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales en date du 14 février 2014, incitant celles-ci à privilégier les subventions et à renforcer les partenariats ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/080 du 07 juillet 2021 approuvant la Charte de Partenariat entre la Ville et le secteur associatif local ;

VU l’arrêté de Madame la Maire n° 2021/587 du 07 juillet 2021 portant règlement intérieur des équipements sportifs ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne souhaite décliner sa politique sportive sous plusieurs axes fondamentaux pour atteindre un objectif global qui est de permettre au plus grand nombre d’Eaubonnais de pratiquer une activité sportive en développant une offre diversifiée pour tous ;

CONSIDÉRANT que l’association œuvre dans ce sens ;

CONSIDÉRANT que cette convention porte le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2022 ;

Après avis des commissions n° 3 - Education, Jeunesse et Sport - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 - Finances locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021 ;Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 12 sur 50

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association VMT (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.

2021/088 – Convention avec l’association sportive CSME Aïkido pour la saison 2021/2022

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1611-4 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1 et suivants ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

VU le Code du Sport, notamment son article L 113-2 alinéa 1 ;

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la loi 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et sa définition de la subvention, suivie de la Circulaire du 29 septembre 2015, fixant les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la Charte des engagement réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales en date du 14 février 2014, incitant celles-ci à privilégier les subventions et à renforcer les partenariats ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/080 du 07 juillet 2021 approuvant la Charte de Partenariat entre la Ville et le secteur associatif local ;

VU l’arrêté de Madame la Maire n° 2021/587 du 07 juillet 2021 portant règlement intérieur des équipements sportifs ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne souhaite décliner sa politique sportive sous plusieurs axes fondamentaux pour atteindre un objectif global qui est de permettre au plus grand nombre d’Eaubonnais de pratiquer une activité sportive en développant une offre diversifiée pour tous ;

CONSIDÉRANT que l’association œuvre dans ce sens ;

CONSIDÉRANT que cette convention porte le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2022 ;

Après avis des commissions n° 3 - Education, Jeunesse et Sport - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 - Finances locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME AIKIDO (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.

2021/089 – Convention avec l’association sportive CSME Athlétisme pour la saison 2021/2022

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1611-4 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1 et suivants ;Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 13 sur 50

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

VU le Code du Sport, notamment son article L 113-2 alinéa 1 ;

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la loi 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et sa définition de la subvention, suivie de la Circulaire du 29 septembre 2015, fixant les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la Charte des engagement réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales en date du 14 février 2014, incitant celles-ci à privilégier les subventions et à renforcer les partenariats ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/080 du 07 juillet 2021 approuvant la Charte de Partenariat entre la Ville et le secteur associatif local ;

VU l’arrêté de Madame la Maire n° 2021/587 du 07 juillet 2021 portant règlement intérieur des équipements sportifs ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne souhaite décliner sa politique sportive sous plusieurs axes fondamentaux pour atteindre un objectif global qui est de permettre au plus grand nombre d’Eaubonnais de pratiquer une activité sportive en développant une offre diversifiée pour tous ;

CONSIDÉRANT que l’association œuvre dans ce sens ;

CONSIDÉRANT que cette convention porte le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2022 ;

Après avis des commissions n° 3 - Education, Jeunesse et Sport - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 - Finances locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie locale - et Administration Générale du jeudi 24 juin 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME ATHLETISME (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.

2021/090 – Convention avec l’association sportive CSME Badminton pour la saison 2021/2022

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1611-4 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1 et suivants ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

VU le Code du Sport, notamment son article L 113-2 alinéa 1 ;

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la loi 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et sa définition de la subvention, suivie de la Circulaire du 29 septembre 2015, fixant les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la Charte des engagement réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales en date du 14 février 2014, incitant celles-ci à privilégier les subventions et à renforcer les partenariats ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/080 du 07 juillet 2021 approuvant la Charte de Partenariat entre la Ville et le secteur associatif local ;Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 14 sur 50

VU l’arrêté de Madame la Maire n° 2021/587 du 07 juillet 2021 portant règlement intérieur des équipements sportifs ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne souhaite décliner sa politique sportive sous plusieurs axes fondamentaux pour atteindre un objectif global qui est de permettre au plus grand nombre d’Eaubonnais de pratiquer une activité sportive en développant une offre diversifiée pour tous ;

CONSIDÉRANT que l’association œuvre dans ce sens ;

CONSIDÉRANT que cette convention porte le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2022 ;

Après avis des commissions n° 3 Education, Jeunesse et Sport du mardi 22 juin 2021 et n° 1 Finances locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale du jeudi 24 juin 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME BADMINTON (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.

2021/091 – Convention avec l’association sportive CSME Basket Ball pour la saison 2021/2022

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1611-4 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1 et suivants ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

VU le Code du Sport, notamment son article L 113-2 alinéa 1 ;

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la loi 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et sa définition de la subvention, suivie de la Circulaire du 29 septembre 2015, fixant les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la Charte des engagement réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales en date du 14 février 2014, incitant celles-ci à privilégier les subventions et à renforcer les partenariats ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/080 du 07 juillet 2021 approuvant la Charte de Partenariat entre la Ville et le secteur associatif local ;

VU l’arrêté de Madame la Maire n° 2021/587 du 07 juillet 2021 portant règlement intérieur des équipements sportives ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne souhaite décliner sa politique sportive sous plusieurs axes fondamentaux pour atteindre un objectif global qui est de permettre au plus grand nombre d’Eaubonnais de pratiquer une activité sportive en développant une offre diversifiée pour tous ;

CONSIDÉRANT que l’association œuvre dans ce sens ;

CONSIDÉRANT que cette convention porte le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2022 ;

Après avis des commissions n° 3 - Education, Jeunesse et Sport - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 - Finances locales, Ressources Humaines, Economie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021 ;Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 15 sur 50

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME BASKET BALL (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.

2021/092 – Convention avec l’association sportive CSME Cyclo Loisirs pour la saison 2021/2022

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1611-4 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1 et suivants ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

VU le Code du Sport, notamment son article L 113-2 alinéa 1 ;

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la loi 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et sa définition de la subvention, suivie de la Circulaire du 29 septembre 2015, fixant les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la Charte des engagement réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales en date du 14 février 2014, incitant celles-ci à privilégier les subventions et à renforcer les partenariats ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/080 du 07 juillet 2021 approuvant la Charte de Partenariat entre la Ville et le secteur associatif local ;

VU l’arrêté de Madame la Maire n° 2021/587 du 07 juillet 2021 portant règlement intérieur des équipements sportives ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne souhaite décliner sa politique sportive sous plusieurs axes fondamentaux pour atteindre un objectif global qui est de permettre au plus grand nombre d’Eaubonnais de pratiquer une activité sportive en développant une offre diversifiée pour tous ;

CONSIDÉRANT que l’association œuvre dans ce sens ;

CONSIDÉRANT que cette convention porte le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2022 ;

Après avis des commissions n° 3 - Education, Jeunesse et Sport - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 - Finances locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME CYCLO LOISIRS (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.

2021/093 – Convention avec l’association sportive CSME Cyclo-Route-VTT pour la saison 2021/2022

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1611-4 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1 et suivants ;Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 16 sur 50

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

VU le Code du Sport, notamment son article L 113-2 alinéa 1 ;

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la loi 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et sa définition de la subvention, suivie de la Circulaire du 29 septembre 2015, fixant les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la Charte des engagement réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales en date du 14 février 2014, incitant celles-ci à privilégier les subventions et à renforcer les partenariats ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/080 du 07 juillet 2021 approuvant la Charte de Partenariat entre la Ville et le secteur associatif local ;

VU l’arrêté de Madame la Maire n° 2021/587 du 07 juillet 2021 portant règlement intérieur des équipements sportives ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne souhaite décliner sa politique sportive sous plusieurs axes fondamentaux pour atteindre un objectif global qui est de permettre au plus grand nombre d’Eaubonnais de pratiquer une activité sportive en développant une offre diversifiée pour tous ;

CONSIDÉRANT que l’association œuvre dans ce sens ;

CONSIDÉRANT que cette convention porte le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2022 ;

Après avis des commissions n° 3 - Education, Jeunesse et Sport - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 - Finances locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME CYCLO- ROUTE-VTT (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.

2021/094 – Convention avec l’association sportive CSME pour la saison 2021/2022

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1611-4 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1 et suivants ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

VU le Code du Sport, notamment son article L 113-2 alinéa 1 ;

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la loi 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et sa définition de la subvention, suivie de la Circulaire du 29 septembre 2015, fixant les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la Charte des engagement réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales en date du 14 février 2014, incitant celles-ci à privilégier les subventions et à renforcer les partenariats ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/080 du 07 juillet 2021 approuvant la Charte de Partenariat entre la Ville et le secteur associatif local ;Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 17 sur 50

VU l’arrêté de Madame la Maire n° 2021/587 du 07 juillet 2021 portant règlement intérieur des équipements sportives ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne souhaite décliner sa politique sportive sous plusieurs axes fondamentaux pour atteindre un objectif global qui est de permettre au plus grand nombre d’Eaubonnais de pratiquer une activité sportive en développant une offre diversifiée pour tous ;

CONSIDÉRANT que l’association œuvre dans ce sens ;

CONSIDÉRANT que cette convention porte le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2022 ;

Après avis des commissions n° 3 - Education, Jeunesse et Sport - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 - Finances locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens l’association CSME pour la section CSME FOOTBALL (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.

2021/095 – Convention avec l’association sportive CSME Handball pour la saison 2021/2022

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1611-4 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1 et suivants ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

VU le Code du Sport, notamment son article L 113-2 alinéa 1 ;

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la loi 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et sa définition de la subvention, suivie de la Circulaire du 29 septembre 2015, fixant les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la Charte des engagement réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales en date du 14 février 2014, incitant celles-ci à privilégier les subventions et à renforcer les partenariats ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/080 du 07 juillet 2021 approuvant la Charte de Partenariat entre la Ville et le secteur associatif local ;

VU l’arrêté de Madame la Maire n° 2021/587 du 07 juillet 2021 portant règlement intérieur des équipements sportives ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne souhaite décliner sa politique sportive sous plusieurs axes fondamentaux pour atteindre un objectif global qui est de permettre au plus grand nombre d’Eaubonnais de pratiquer une activité sportive en développant une offre diversifiée pour tous ;

CONSIDÉRANT que l’association œuvre dans ce sens ;

CONSIDÉRANT que cette convention porte le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2022 ;

Après avis des commissions n° 3 - Education, Jeunesse et Sport - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 - Finances locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021 ;Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 18 sur 50

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME HANDBALL (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.

2021/096 – Convention avec l’association sportive CSME Judo pour la saison 2021/2022

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1611-4 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1 et suivants ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

VU le Code du Sport, notamment son article L 113-2 alinéa 1 ;

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la loi 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et sa définition de la subvention, suivie de la Circulaire du 29 septembre 2015, fixant les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la Charte des engagement réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales en date du 14 février 2014, incitant celles-ci à privilégier les subventions et à renforcer les partenariats ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/080 du 07 juillet 2021 approuvant la Charte de Partenariat entre la Ville et le secteur associatif local ;

VU l’arrêté de Madame la Maire n° 2021/587 du 07 juillet 2021 portant règlement intérieur des équipements sportives ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne souhaite décliner sa politique sportive sous plusieurs axes fondamentaux pour atteindre un objectif global qui est de permettre au plus grand nombre d’Eaubonnais de pratiquer une activité sportive en développant une offre diversifiée pour tous ;

CONSIDÉRANT que l’association œuvre dans ce sens ;

CONSIDÉRANT que cette convention porte le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2022 ;

Après avis des commissions n° 3 - Education, Jeunesse et Sport - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 - Finances locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME JUDO (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.

2021/097 – Convention avec l’association sportive CSME Karaté pour la saison 2021/2022

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1611-4 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1 et suivants ;Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 19 sur 50

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

VU le Code du Sport, notamment son article L 113-2 alinéa 1 ;

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la loi 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et sa définition de la subvention, suivie de la Circulaire du 29 septembre 2015, fixant les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la Charte des engagement réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales en date du 14 février 2014, incitant celles-ci à privilégier les subventions et à renforcer les partenariats ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/080 du 07 juillet 2021 approuvant la Charte de Partenariat entre la Ville et le secteur associatif local ;

VU l’arrêté de Madame la Maire n° 2021/587 du 07 juillet 2021 portant règlement intérieur des équipements sportives ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne souhaite décliner sa politique sportive sous plusieurs axes fondamentaux pour atteindre un objectif global qui est de permettre au plus grand nombre d’Eaubonnais de pratiquer une activité sportive en développant une offre diversifiée pour tous ;

CONSIDÉRANT que l’association œuvre dans ce sens ;

CONSIDÉRANT que cette convention porte le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2022 ;

Après avis des commissions n° 3 - Education, Jeunesse et Sport - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 - Finances locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME KARATE (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.

2021/098 – Convention avec l’association sportive CSME Pétanque pour la saison 2021/2022

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1611-4 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1 et suivants ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

VU le Code du Sport, notamment son article L 113-2 alinéa 1 ;

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la loi 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et sa définition de la subvention, suivie de la Circulaire du 29 septembre 2015, fixant les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la Charte des engagement réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales en date du 14 février 2014, incitant celles-ci à privilégier les subventions et à renforcer les partenariats ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/080 du 07 juillet 2021 approuvant la Charte de Partenariat entre la Ville et le secteur associatif local ;Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 20 sur 50

VU l’arrêté de Madame la Maire n° 2021/587 du 07 juillet 2021 portant règlement intérieur des équipements sportives ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne souhaite décliner sa politique sportive sous plusieurs axes fondamentaux pour atteindre un objectif global qui est de permettre au plus grand nombre d’Eaubonnais de pratiquer une activité sportive en développant une offre diversifiée pour tous ;

CONSIDÉRANT que l’association œuvre dans ce sens ;

CONSIDÉRANT que cette convention porte le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2022 ;

Après avis des commissions n° 3 - Education, Jeunesse et Sport - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 - Finances locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME PETANQUE (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.

2021/099 – Convention avec l’association sportive CSME Randonnée Pédestre pour la saison 2021/2022

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1611-4 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1 et suivants ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

VU le Code du Sport, notamment son article L 113-2 alinéa 1 ;

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la loi 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et sa définition de la subvention, suivie de la Circulaire du 29 septembre 2015, fixant les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la Charte des engagement réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales en date du 14 février 2014, incitant celles-ci à privilégier les subventions et à renforcer les partenariats ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/080 du 07 juillet 2021 approuvant la Charte de Partenariat entre la Ville et le secteur associatif local ;

VU l’arrêté de Madame la Maire n° 2021/587 du 07 juillet 2021 portant règlement intérieur des équipements sportives ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne souhaite décliner sa politique sportive sous plusieurs axes fondamentaux pour atteindre un objectif global qui est de permettre au plus grand nombre d’Eaubonnais de pratiquer une activité sportive en développant une offre diversifiée pour tous ;

CONSIDÉRANT que l’association œuvre dans ce sens ;

CONSIDÉRANT que cette convention porte le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2022 ;

Après avis des commissions n° 3 - Education, Jeunesse et Sport - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 - Finances locales, Ressources Humaines, Economie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021 ;Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 21 sur 50

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME RANDONNEE PEDESTRE (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.

2021/100 – Convention avec l’association sportive CSME Retraite Sportive pour la période 2021/2022

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1611-4 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1 et suivants ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

VU le Code du Sport, notamment son article L 113-2 alinéa 1 ;

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la loi 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et sa définition de la subvention, suivie de la Circulaire du 29 septembre 2015, fixant les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la Charte des engagement réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales en date du 14 février 2014, incitant celles-ci à privilégier les subventions et à renforcer les partenariats ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/080 du 07 juillet 2021 approuvant la Charte de Partenariat entre la Ville et le secteur associatif local ;

VU l’arrêté de Madame la Maire n° 2021/587 du 07 juillet 2021 portant règlement intérieur des équipements sportives ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne souhaite décliner sa politique sportive sous plusieurs axes fondamentaux pour atteindre un objectif global qui est de permettre au plus grand nombre d’Eaubonnais de pratiquer une activité sportive en développant une offre diversifiée pour tous ;

CONSIDÉRANT que l’association œuvre dans ce sens ;

CONSIDÉRANT que cette convention porte le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2022 ;

Après avis des commissions n° 3 - Education, Jeunesse et Sport - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 - Finances locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME RETRAITE SPORTIVE (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.

2021/101 – Convention avec l’association sportive CSME Tennis pour la saison 2021/2022

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1611-4 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1 et suivants ;Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 22 sur 50

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

VU le Code du Sport, notamment son article L 113-2 alinéa 1 ;

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la loi 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et sa définition de la subvention, suivie de la Circulaire du 29 septembre 2015, fixant les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la Charte des engagement réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales en date du 14 février 2014, incitant celles-ci à privilégier les subventions et à renforcer les partenariats ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/080 du 07 juillet 2021 approuvant la Charte de Partenariat entre la Ville et le secteur associatif local ;

VU l’arrêté de Madame la Maire n° 2021/587 du 07 juillet 2021 portant règlement intérieur des équipements sportives ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne souhaite décliner sa politique sportive sous plusieurs axes fondamentaux pour atteindre un objectif global qui est de permettre au plus grand nombre d’Eaubonnais de pratiquer une activité sportive en développant une offre diversifiée pour tous ;

CONSIDÉRANT que l’association œuvre dans ce sens ;

CONSIDÉRANT que cette convention porte le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2022 ;

Après avis des commissions n° 3 - Education, Jeunesse et Sport - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 - Finances locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME TENNIS (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.

2021/102 – Convention avec l’association sportive CSME Tennis de Table pour la saison 2021/2022

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1611-4 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1 et suivants ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

VU le Code du Sport, notamment son article L 113-2 alinéa 1 ;

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la loi 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et sa définition de la subvention, suivie de la Circulaire du 29 septembre 2015, fixant les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la Charte des engagement réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales en date du 14 février 2014, incitant celles-ci à privilégier les subventions et à renforcer les partenariats ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/080 du 07 juillet 2021 approuvant la Charte de Partenariat entre la Ville et le secteur associatif local ;Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 23 sur 50

VU l’arrêté de Madame la Maire n° 2021/587 du 07 juillet 2021 portant règlement intérieur des équipements sportives ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne souhaite décliner sa politique sportive sous plusieurs axes fondamentaux pour atteindre un objectif global qui est de permettre au plus grand nombre d’Eaubonnais de pratiquer une activité sportive en développant une offre diversifiée pour tous ;

CONSIDÉRANT que l’association œuvre dans ce sens ;

CONSIDÉRANT que cette convention porte le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2022 ;

Après avis des commissions n° 3 - Education, Jeunesse et Sport - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 - Finances locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME TENNIS DE TABLE (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.

2021/103 – Convention avec l’association sportive CSME Volley Ball pour la saison 2021/2022

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1611-4 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1 et suivants ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

VU le Code du Sport, notamment son article L 113-2 alinéa 1 ;

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la loi 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et sa définition de la subvention, suivie de la Circulaire du 29 septembre 2015, fixant les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la Charte des engagement réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales en date du 14 février 2014, incitant celles-ci à privilégier les subventions et à renforcer les partenariats ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/080 du 07 juillet 2021 approuvant la Charte de Partenariat entre la Ville et le secteur associatif local ;

VU l’arrêté de Madame la Maire n° 2021/587 du 07 juillet 2021 portant règlement intérieur des équipements sportives ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne souhaite décliner sa politique sportive sous plusieurs axes fondamentaux pour atteindre un objectif global qui est de permettre au plus grand nombre d’Eaubonnais de pratiquer une activité sportive en développant une offre diversifiée pour tous ;

CONSIDÉRANT que l’association œuvre dans ce sens ;

CONSIDÉRANT que cette convention porte le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2022 ;

Après avis des commissions n° 3 - Education, Jeunesse et Sport - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 - Finances locales, Ressources Humaines, Economie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021 ;

Madame CHAPOY demande si Monsieur Marc de L’Épine, président du CSME CYCLO LOISIRS, a signé ou est prêt à signer l’article portant sur l’ouverture à la compétition. Elle a la même concernant l’association LES PIEDS AGILES.Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 24 sur 50

Monsieur AUBIN précise que la section relative à la compétition et au sport de Haut Niveau n’est pas une obligation. Il s’agit d’un plus, comme l’École de Sport, donné aux associations souhaitant se lancer dans ces mécanismes. Ensuite, si l’association souhaite mettre en place une École de Sport, elle pourra demander des subventions et si elle s’implique dans des compétitions hors Île de France ou à l’international, elle pourra prétendre à des subventions supplémentaires.

Madame CHAPOY se demande alors pourquoi chaque convention n’a pas été adaptée à chaque association. Elle a pris acte de ce que la compétition et le Haut Niveau ne sont pas des obligations.

Monsieur AUBIN lui répond que la Municipalité a souhaité ne pas faire de distinction entre les différentes associations et permettre à tous d’en profiter.

Monsieur DUBLINEAU revient sur les propos de Madame CHAPOY : l’objectif de ses propos est de dire qu’il aurait été peut-être mieux de calibrer les conventions aux différentes associations. Il dit ne pas souhaiter que la compétition et le Haut Niveau ne deviennent pas, à terme, impératifs. C’est pourquoi Madame CHAPOY est venue poser des questions. Il faudrait pouvoir mieux adapter les conventions aux associations.

Il évoque ensuite le texte-même des conventions. Il rappelle que Monsieur AUBIN a dit que le texte des conventions était identique pour toutes les associations, engendrant les mêmes questionnements. Il aborde l’article 8 de la convention, qui porte sur la capacité de résiliation des conventions : il est indiqué qu’il est possible de les résilier, à l’initiative de l’une des parties, dès lors qu’il y a un manquement aux obligations de la convention. Il aurait préféré qu’une référence à la charte de partenariat soit ajoutée, ce qui aurait permis d’englober les obligations de laïcité, de mixité entre autres.

Il revient ensuite sur l’article 4.3.2 portant sur les subventions exceptionnelles. Il est écrit que des subventions exceptionnelles peuvent être allouées au titre d’appels à projets. Il est logique que la Ville puisse faire un appel à projets et que cela puisse faire l’objet d’une subvention exceptionnelle. Le paragraphe 2 lui pose un problème car le montant des subventions sera délibéré lors de l’acceptation par l’assemblée de la convention d’objectifs et de moyens. Cela signifie qu’il n’est pas possible d’allouer de subvention complémentaire. Il souhaite avoir l’analyse de Monsieur AUBIN sur ce point.

Monsieur AUBIN revient sur le point 8 : la charte étant annexée et signée par les parties, les obligations qui s’y trouvent s’imposent aussi de façon évidente et impérative. Le fait de pouvoir résilier en cas de non-respect des clauses de la convention ou de la charte ne pose aucun problème. Du reste, concernant l’article 8, il s’agit d’un problème de rédaction, le dispositif étant resté le même depuis de multiples années.

Madame la Maire complète l’intervention de Monsieur AUBIN : les subventions École de Sport et Haut Niveau sont toujours du plus par rapport à la subvention de base, il n’y a aucun risque de lésion pour les associations. D’autre part, concernant les appels à projets, cela a déjà été fait et une convention d’objectifs et de moyens va être proposée aux votes et inclut une subvention de fonctionnement et une subvention à la suite d’appel à projets Un été à Eaubonne. Cela est donc tout à fait faisable.

Monsieur DUBLINEAU déclare que c’est précisément pour cette raison qu’il demande une réécriture de l’article 4.3.2. de la convention. On pourrait tout à fait concevoir que les associations ayant joué le jeu puissent bénéficier d’une subvention exceptionnelle et les autres, non. C’est pourquoi il demande une reprise de cet article, qui lui paraît être compliqué à adopter sous cette forme-là. Il n’y a aucun problème pour voter les conventions mais les associations ne pourront pas faire par la suite de demande de subvention exceptionnelle. L’article 4.3.2 prévoit selon lui qu’aucune subvention exceptionnelle ne peut être octroyée pour 2021.

Madame la Maire répond que la rédaction est liée à l’état du droit : soit il y a des subventions de fonctionnement, soit il y a des subventions pouvant être versées suite à appel à projets. Il n’y a rien de particulier en réalité : pour l’heure il n’y a pas besoin d’allouer de subvention exceptionnelle mais elle espère que cela changera pour 2022.

Monsieur DUBLINEAU lui rétorque que cela semble bien vouloir dire qu’aucune subvention exceptionnelle ne pourra être allouée pour 2021. Lors du conseil municipal adoptant ces conventions, il devrait y avoir des appels à projets.Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 25 sur 50

Monsieur AUBIN comprend qu’il y a une ambiguïté et propose que le Conseil Municipal entérine ces conventions en supprimant la mention critiquée dans l’article 4.3.2 pour lever tout doute. Il pense que cependant, le vote de ces conventions est impératif lors de ce Conseil Municipal.

Madame la Maire clôt les débats en précisant que chaque convention sera votée séparément. Elle revient sur une question posée par Monsieur LE FUR concernant les aspects juridiques relatifs à l’obligation de contracter des conventions d’objectifs et de moyens pour les subventions d’un montant supérieur à 23 000 euros. Le texte prévoyant cette obligation est le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, qui entend par subvention tant un versement en numéraire que des avantages en nature. C’est pourquoi de telles conventions ont dû être contractées pour de multiples associations Eaubonnaises.

Monsieur LE FUR la remercie pour le rappel réglementaire et il en profite pour ajouter une observation. Le montant de 23 000 euros en seuil inclut la mise à disposition de valorisations mobilières et immobilières. Il apprécie d’une manière générale l’explicitation de l’ensemble des aides et mises à disposition. Son regret est qu’il n’y a aucune évaluation, dans la section 4 de la Convention, de la part financière de la mise à disposition, qui peut s’évaluer relativement facilement. Il estime que par souci de transparence, la Ville aurait pu aller jusqu’au bout et procéder à ces évaluations.

Monsieur AUBIN lui avait déjà répondu en Commission. Le problème qui se pose actuellement est que la Ville n’a pas pu faire l’échange avec les différentes associations issues de la scission du CSME. Ces données seront intégrées dans la mouture des conventions dès l’an prochain. Il a néanmoins ces chiffres en possession et peut les lui transmettre.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME VOLLEY BALL (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.

2021/104 – Nouveau Projet Educatif Territorial (PEDT) 2021-2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Education, notamment ses articles L. 551-1, D.411-2, D.521-10 à D.521-12 ;

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L. 227- 4 à L. 227-12, R. 227-1 à R. 227-30 ;

VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 2324-1 à L. 2324-4, R. 2324-1 à R. 2324-15 ;

VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;

VU le décret n°2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre ;

VU le décret du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2019/015 du 06 février 2019 approuvant le Projet Educatif Territorial (PEDT) pour la période de 2018 à 2021 ;

CONSIDÉRANT la circulaire CNAF n° 2014-024 du 24 juillet 2014 portant sur l’accompagnement par la Branche Famille de la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs à la rentrée 2014 ;

CONSIDÉRANT la circulaire du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports n° DJEPVA A3/2014/295 du 5 novembre 2014 relative à la mise en place d’activités périscolaires dans les accueils collectifs de mineurs dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs ;

CONSIDÉRANT que les collectivités doivent formaliser l’établissement d’un Projet Educatif Territorial ;Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 26 sur 50

CONSIDÉRANT le Projet Educatif Territorial PEDT 2021/2024 proposé en annexe, élaboré après concertation avec les différents acteurs locaux ;

Après avis de la commission n° 3 - Education, Jeunesse et Sports - du mardi 22 juin 2021 ;

Madame CHAPOY se place en tant que conseillère municipale. Elle ne cherche pas à contrer quiconque, mais à faire aboutir les projets de la Ville, celui-ci en particulier. Le PEDT élaboré en 2018 devait être actualisé, le nouveau est donc bienvenu et elle salue le travail effectué. La présentation de l’existant est opportune et intéressante selon elle. Cependant, elle a un petit regret : elle ne voit pas apparaître, au chapitre périmètre territorial, la population de plus de 54 ans quand, par ailleurs, on parle de co-éducation et de transgénérationnelle. De même, la fraction des 10-30 ans n’apparaît pas non plus.

Elle dit que souvent, pour montrer des statistiques démographiques, il est intéressant de montrer une pyramide des âges, plus lisible, plus visuelle. Elle regrette aussi l’utilisation de jargons peu compréhensibles, voire abscons. Comme il s’agit d’un Conseil Municipal, elle prend quelques exemples : le terme de réussite éducative, qui est défini dans le PEDT comme étant la réussite de l’enfant à développer tous les aspects de sa personne. Or, en lisant le document, on ne comprend pas, il faudrait peut-être préciser par une note de bas de page par exemple, afin de bien définir ce concept. Ensuite, elle continue sur un autre terme : la valorisation de la culture familiale, y compris à l’école. Cette formule peut prêter à confusion selon elle et encourager certaines dérives. L’école n’est-elle pas le lieu d’apprentissage des valeurs républicaines, en supplément du trio lire, écrire et compter ? Elle pense discerner l’état d’esprit avec lequel cette phrase a été écrite mais elle craint que son sens ne soit dévoyé par la suite.

Elle souhaite ensuite savoir ce que recouvre le terme unité citoyenne Eaubonnais. Elle déclare que ce PEDT est rédigé sous quatre axes, assortis d’objectifs et d’actions. Selon elle les objectifs doivent être formulés clairement et précisément, être réalistes et atteignables, vérifiables et évaluables. Intentionnellement, elle ajoute aussi qu’ils doivent être déterminés dans le temps et les moyens et commencer par un verbe d’action. Cela n’est pas le cas ici : comment vérifier si les enfants ont appris le vivre-ensemble et qu’ils l’ont compris ? Concernant l’évaluation, l’objectif de réduction du décrochage scolaire, comment cela est-il possible de la faire ?

Elle remarque que les pistes d’action sont désignées soit par un verbe, soit par un nom. Il faudrait apporter une unité à l’ensemble. Arrivée à ce point de la réflexion, elle se demande s’il est urgent de voter ce PEDT, qui a certes le mérite d’exister mais mériterait également d’être retravaillé ? Ces points ont déjà été beaucoup débattus en Commission, la Municipalité n’a pas eu le temps de le revoir mais il lui semble qu’elle dispose de personnel compétent pouvant le retravailler.

Elle conseille à la municipalité de soumettre le PEDT au prochain Conseil Municipal et de le réécrire, car il donne une mauvaise image de la Ville. Aussi, son groupe votera contre ce projet.

Madame DRAGIN évoque les questions de discriminations : sexuelles, ethniques, culturelles… Il lui semble que la question de l’homophobie, comme évoqué en commission, est un point important et que c’est souvent sur cela que les remarques, même les plus insidieuses, sont faites, dès le plus jeune âge.

Madame MATTEI répond aux observations de ses collègues. Elle commence par celle de Madame DRAGIN. Ce point avait été discuté lors des Commissions. La Municipalité a souhaité ne pas faire de liste des discriminations, il s’agit de pistes qui ont déjà été discutées avec les partenaires, mais cela ne veut pas dire que les actions mises en place dès la rentrée ne porteront pas sur d’autres questions que les discriminations liées au sexe. Les problématiques liées à l’homophobie ont été incluses dans le PEDT. Ces pistes d’action ne sont pas énumérées de façon limitative.

Elle aborde ensuite les observations de Madame CHAPOY, qui portent selon elle davantage sur la forme que le fond. Elle avoue être perdue de ce fait, elle trouve cela très malheureux et dommage. Effectivement, des pyramides d’âge, des documents colorés, auraient pu être intégrés au PEDT. Néanmoins, ce qui lui importe, c’est le fond, qui lui a déjà été discuté en Commission. La Ville aurait pu faire quelque chose de joli mais en l’état, elle ne voit pas ce que cela apporterait de plus au fond. Sur les pistes d’action, elles ont déjà été discutées et apportées par les partenaires lors des séances de travail et elle ne voit pas à quel titre elle pourrait les modifier. Cela n’apporte rien. Quant au fait que cela ait été discuté en Commission, elle se souvient que Madame CHAPOY avait bloqué sur le terme travailler, en disant que ce n’était pas un objectif. Comme elle le lui a dit, travailler en partenariat avec les organismes évoqués, c’est un objectif qui est atteint et qui se poursuit. Travailler,Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 27 sur 50

c’est agir de façon constructive pour obtenir un résultat utile, et elle pense que cela définit précisément le PEDT.

La réussite éducative est un tout, ce n’est pas que la réussite scolaire, il s’agit de faire en sorte que les jeunes, les écoliers, les enfants, dans leur globalité, avant le primaire et après le primaire, dans tous les aspects de leur vie, comportement, bien-être, puissent parvenir à leur bien-être.

Elle dit que les valeurs républicaines ne sont en rien bloquées par la découverte de l’autre. Les objectifs, comme annoncés dans le PEDT, doivent être évalués, ce qui est une grande partie du travail et cela n’a pas été réalisé pour le précédent PEDT. Il s’agira par la suite de déterminer comment évaluer cela, et comment savoir si les actions ont abouti au résultat escompté ou non.

Madame DRAGIN souhaite avoir une confirmation au sujet du statut du PEDT. Il lui semble qu’en commission, Madame MATTEI avait indiqué qu’il y aurait un travail à réaliser avec les associations de parents d’élèves, dès la rentrée de septembre 2021.

Madame MATTEI déclare que le PEDT est un cadre à voter, ce sont des pistes d’action qui ont déjà été travaillées, vues avec les partenaires, mais elles ne sont pas concrètes. Il faut mettre en place l’ensemble des actions concrètes par rapport aux objectifs à atteindre, sur ces pistes voire d’autres. Le PEDT est un travail de longue haleine, cela n’exclut donc pas la mise en place d’autres actions par la suite, sur un autre thème. C’est un cadre, qui fixe les objectifs à atteindre, les axes à suivre. Après, les actions concrètes à mettre en place seront travaillées avec tous les partenaires. Le PEDT est un premier travail permettant de créer ce projet.

Madame DRAGIN demande combien de réunions ont été organisées avec les différentes parties prenantes.

Madame MATTEI précise que plusieurs réunions ont eu lieu avec l’Education Nationale, les associations de parents d’élèves. Les ateliers suivants, qui auraient dû être mis en place, n’ont pu l’être en raison de la crise sanitaire et ils n’ont pu se tenir en visioconférence. Du coup, une boîte à idées a été créée. En fonction de la crise sanitaire, elle espère que les réunions suivantes se tiendront en présentiel.

Madame la Maire ne sait pas si les propos ont été clairs pour les auditeurs. Elle essaie de clarifier : le Projet Éducatif Territorial est surtout un cadre, voté pour trois ans, le cadre de la collaboration avec l’ensemble de la communauté éducative locale. Ce n’est pas figé. C’est pourquoi il y a beaucoup de verbes, parce que cela veut dire qu’il y aura des échanges pour se dire quelles sont les actions. Elle donne la parole à Monsieur DUBLINEAU, tout en lui demandant de garder son masque.

Monsieur DUBLINEAU dit qu’il n’y a aucun souci sur le port du masque. Sur le PEDT, il dit que Madame MATTEI et Madame la Maire ont répondu à Madame CHAPOY, que ses questions ne portaient pas sur le fond mais sur la forme. Alors, il pense ne pas partager leur analyse, et estime bien se situer sur le fond. Sur le fond de ce dossier, Madame CHAPOY a formulé une question : est-ce qu’on présente ce PEDT au vote en sachant que pour son groupe, il est très mal rédigé ?

Derrière, c’est l’image qui va être donnée de la Ville qui est en jeu. Madame CHAPOY a dit qu’en lisant la deuxième partie du PEDT, on fait l’analyse de la population. En la regardant bien, elle ne concerne que 35 % de la population, ce qui laisse de côté tous les jeunes de 10 à 30 ans et ceux âgés de plus de 55 ans. C’est très ennuyeux selon lui car Madame la Maire dit que la Ville rajeunit et qu’il faut faire du lien intergénérationnel. Ne pas s’intéresser à 65 % de la population peut ici poser un problème.

Ensuite, il aborde le public concerné : la population de plus de quinze ans, qui compte 19 995 habitants. Le taux d’activité des personnes de plus de 15 ans, sur Eaubonne, est de 77,9 %. Ensuite, le PEDT donne le détail par catégorie socioprofessionnelle. Quand on fait le calcul de ce détail des catégories, on arrive à 19 996. C’est-à-dire que tous les habitants de plus de 15 ans travaillent. On finit par se perdre, simplement dans ces quelques lignes qui ne sont qu’une addition. Il a deux problèmes : 65 % de la population n’y figurent pas et tous les habitants de plus de quinze ans travaillent. Il estime pouvoir être surpris de ce résultat.

Monsieur DUBLINEAU revient ensuite sur une autre observation de Madame CHAPOY, sur les mots comme ass. mat. Il estime que quand on est dans un PEDT qui a une valeur officielle, on devrait écrire les noms de professions dans leur totalité. Il y a des problèmes de cohérence, d’absence d’analyse ou d’analyse factice des données. Ensuite, puisque Madame MATTEI dit qu’il faut aller sur le fond, ilSéance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

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rappelle que Madame CHAPOY a dit avoir deux questions précises sur le fond et une question générale : tout d’abord, la notion de valorisation de la culture familiale à l’école et de lutte contre les discriminations. Cette valorisation peut être entendue de façon très diverse, il faut donc savoir si on veut valoriser une culture familiale, avec tout ce que cela implique en matière de lutte contre les discriminations et favorisation de la diversité, ou si on veut favoriser l’apprentissage de la culture républicaine, ce qui est important car la notion de laïcité figure dans la charte de partenariat. Comment faire un lien entre les deux ? Valoriser la culture familiale peut venir s’opposer à un principe de laïcité.

Ensuite, il n’a pas le niveau de réflexion de Madame MATTEI par rapport à la création d’une unité citoyenne Eaubonnaise. Il pense qu’il est important que chacun et chacune puisse l’éclairer sur ce qui est écrit : création d’une unité citoyenne Eaubonnaise, valorisant le parcours et sa continuité de l’enfant et du jeune Eaubonnais, de la structure petite enfance fréquentée à Eaubonne en passant par les primaires Eaubonnais au secondaire Eaubonnais. Il a un certain nombre d’interrogations sur le sens de cette phrase. Il est logique selon lui, puisque Madame la Maire décide de la créer ou d’en faire une action, de savoir ce que cela signifie.

Enfin, il note que l’on est sur un PEDT qui a vocation à être sur trois ans. Madame CHAPOY a dit être d’accord sur les objectifs, avec toutefois une remarque sur l’objectif n°2, favoriser l’émergence d’une dynamique de réussite scolaire. Dit comme cela, de façon générique, il pourrait avoir l’impression que cette réussite scolaire n’existe pas puisqu’il faut en favoriser l’émergence.

A côté de cela, dans les pistes d’action envisagées sur les trois ans, la Municipalité évoque la nécessité de travailler, de réfléchir, de repenser sur différents éléments. Autrement dit, pour Madame la Maire, les actions concrètes à mener sont à réfléchir, regarder et travailler alors que pour son groupe, les actions concrètes devraient être mesurables, quantifiables, évaluables. Comment peut- on, sur trois ans, dire qu’on va travailler ? Si l’ambition de la Municipalité est de travailler sur trois ans, son groupe lui laisse cette ambition mais il lui semble qu’elle devrait être ailleurs : obtenir quelque chose. Madame la Maire a le souci de travailler, lui dit avoir le souci d’aboutir. Sous cet angle, il pense être sur une différence de fond par rapport à la Municipalité, qui est vague, qui ne s’engage que peu puisqu’elle s’engage à travailler. Il voudrait savoir ce qui peut être fait.

Il rappelle que Madame MATTEI a dit que l’évaluation du précédent PEDT n’avait pas été faite. Son groupe s’est dit content qu’elle ait été faite et pense qu’elle a été réalisée en introduction du PEDT, dans laquelle il a été dit qu’il avait eu des bons résultats d’un point de vue qualitatif. Il ne s’agit pas, selon lui, d’un débat de forme mais d’un débat de fond. C’est le niveau d’ambition que l’on se fixe qui est en jeu : faut-il uniquement se mettre à travailler ou voir si on a abouti sur certains aspects ? C’est une différence de fond, au-delà de toutes les autres, comme les fautes de frappe, de mots mal utilisés avec des sens pouvant être dévoyés, des analyses ne tenant pas la route et des actions qui manquent de concret et d’ambition.

Madame la Maire pense qu’elle vient de comprendre : Monsieur DUBLINEAU ne sait pas ce qu’est un PEDT. Du coup, cela lui donne une orientation et un regard qui ne sont pas pertinents. C’est pourquoi l’évaluation du PEDT 2018-2021 ne peut être trouvée, au même titre que les actions qui auraient pu être menées. En conséquence, Madame la Maire et Madame MATTEI vont expliquer ce qu’est un Projet Educatif Territorial (PEDT), avant de rectifier ce qu’elles pensent être des erreurs dans l’analyse de Monsieur DUBLINEAU, avec cette approche extrapolée. Elle a noté de nombreux sujets, des questions de fond…

Elle souhaite élever le débat : le PEDT est un cadre. La version 2018-2021 a recherché la cohérence et la qualité du parcours éducatif. Il lui semblait être sur le même type de travail en commun que lui mais elle voit que ce n’est pas totalement intégré. Sur le fond, cette nouvelle mouture vise aussi à réussir, mais en partant du principe qu’il faut travailler de concert avec la communauté éducative et l’unité citoyenne. Cette dernière consiste à prendre l’enfant depuis son plus jeune âge jusqu’à un âge assez avancé, et de construire un suivi de l’enfant dans son temps scolaire comme préscolaire. Il s’agit de la même chose que la qualité du parcours éducatif mais dit différemment. Il y a une sorte de continuité mais dans la recherche de cet objectif pour les Eaubonnais, et cette unité, cette approche vis-à-vis de l’enfant, la Municipalité s’engage à travailler avec un certain nombre d’axes. Elle dit que c’est heureux que toutes les actions ne soient pas faites : il ne s’agirait alors plus d’un projet commun. La Municipalité se situe sur des axes, qui ont commencé à se décliner en objectifs mais on n’est pas encore passé au stade de l’action. Madame la Maire comprend bien queSéance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

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Monsieur DUBLINEAU cherche à trouver des raisons de s’opposer au projet. La seule qu’elle voit est la mention des ass. mat dans le projet.

Monsieur LE FUR formule une remarque plus qu’une interrogation. Il réclame une présentation plus pédagogique de ce dossier. En apparence, ce dossier demeure assez programmatique, conceptuel, théorique, avec beaucoup de bonnes intentions et poursuit l’objectif d’être le moins clivant possible. C’est une chose. Ensuite, pour l’aborder sous un autre angle de vue, toute politique publique n’a de sens que si elle peut donner lieu à une certaine anticipation et à une évaluation a posteriori, non pour le plaisir de la faire, mais pour en tirer le meilleur et essayer de se projeter avec une vision perfectible sur les trois années suivantes. Il pense qu’il serait intéressant de revenir plus longuement sur les enseignements du PEDT précédent, pour pouvoir en dresser le bilan. Il n’y a pas réellement de bilan actuellement, il note qu’il y a quelques éléments, les plus positifs et les plus négatifs, il lui semble que c’est un peu insuffisant, notamment pour les spectateurs.

Ensuite, il aborde l’évaluation prospective de ce document. D’une manière générale, il note que les politiques publiques françaises crèvent de dossiers extrêmement bien faits, qui ne sont jamais évalués et finissent par continuer tranquillement leur petite vie, avec les résultats que l’on connaît. On parle d’éducation actuellement, il suffit de regarder les résultats d’évaluation de connaissance des élèves pour voir que peut-être certains dossiers n’ont pas été beaucoup actualisés depuis 40 ans.

Sur la partie 5 du PEDT, relative à la gouvernance et à l’évaluation du PEDT, quelques lignes sont mises sur la référence à l’évaluation régulière en précisant bien que le dispositif d’évaluation ne saurait être établi précisément dès à présent. Néanmoins, il pense qu’il serait bien de donner des orientations globales, quels enseignements la Ville entend retirer de cet ancien PEDT ? On peut en permanence s’abriter derrière la co-construction, puisque c’est à la mode, cela permet parfois aussi de se cacher derrière ses responsabilités mais il y a une méthodologie qui doit être retenue, on ne peut pas lancer de politique publique sans avoir une idée en amont de sa future évaluation, à défaut peut-être de perdre beaucoup de temps.

A titre individuel, et il pense, peut-être d’une manière générale, par pédagogie pour sortir de cette matrice très théorique, souhaite quelques éclaircissements sur ces points.

Madame MATTEI dit que l’important, c’est l’évaluation, pour permettre de vérifier si les objectifs sont atteints, de réorienter les actions qui n’ont pas abouties. L’évaluation sera annuelle et réalisée par le comité de pilotage. Elle avait ce regret au sujet du PEDT 2018-2021 : aucune évaluation n’a été menée. Lorsque le PEDT 2021-2024 était en cours d’élaboration, ce travail a été très compliqué à mener. Il est nécessaire que cette évaluation soit stricte, pour éviter qu’il ne devienne un dossier vide. Les actions définies avec les partenaires dès la rentrée seront évaluées dans le temps.

En l’état, elle pense qu’il est impossible de définir des actions concrètes, on n’en est encore qu’au stade des pistes donc les critères d’évaluation ne peuvent être fixés pour le moment.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A la majorité (29 voix pour) des suffrages exprimés,

29 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

6 voix contre : groupe Eaubonne une ambition renouvelée.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la mise en place du nouveau Projet Educatif Territorial 2021-2024 de la commune d’Eaubonne (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer le Projet Educatif Territorial 2021-2024 et à prendre toutes les dispositions nécessaires et inhérentes à l’exécution de la présente délibération.

2021/105 – Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France pour l’acquisition de matériel numérique, scénographique et numérisation

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2331-6 4° ;

VU la délibération n° CR 2017-191 du 23 Novembre du Conseil régional d’Île-de-France intitulée pour une politique régionale ambitieuse d’investissement culturel ;

CONSIDÉRANT le dispositif du Conseil régional d’Île-de-France Investissement culturel - Aide à l'équipement de matériel scénique (spectacle vivant) institué par la délibération susvisée ;Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 30 sur 50

CONSIDÉRANT que ce dispositif du Conseil régional d’Île-de-France a notamment vocation à soutenir des lieux culturels qui contribuent à créer et à diffuser des œuvres ;

CONSIDÉRANT que ce soutien peut se matérialiser par un soutien financier en investissement pour l’acquisition de matériel scénique tel que du matériel son, lumière et vidéo, ou encore du matériel pour effet scénique ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne, pour son espace culturel L’Orange Bleue*, est fondée à requérir l’aide financière proposée au sein de ce dispositif, au regard des dysfonctionnements récurrents rencontrés par les consoles son et lumière actuellement utilisées au sein de cette structure ;

CONSIDÉRANT que le taux de subventionnement dans le cadre de ce dispositif n’est pas connu, mais est plafonné à 40% sur la base des devis présentés ;

Après avis de la Commission n° 1 Finances Locales, Ressources Humaines, Économie Locale, Commerce, Démocratie Locale et Administration Générale du 24 juin 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : AUTORISE Madame la Maire à solliciter auprès du Conseil régional d’Île-de-France une aide financière sous la forme d’une subvention en investissement dans le cadre de la thématique « Investissement culturel - Aide à l'équipement de matériel scénique (spectacle vivant) » pour le projet d’acquisition d’une console son et d’une console lumière à destination de l’espace culturel de l’Orange Bleue*, pour un montant global de 44 503 € HT ; le taux maximal de financement via le présent dispositif étant de 40%, soit une subvention potentielle d’un montant de 17 801 euros ;

 ARTICLE 2 : DIT que la commune s’engage à financer la part non subventionnée du projet ;

 ARTICLE 3 : AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents s’y rapportant ;

 ARTICLE 4 : PRÉCISE que les dépenses relatives à cette opération sont inscrites au budget communal 2021.

2021/106 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour l’aide aux projets 2021 à l’attention des lieux de diffusion à rayonnement local de spectacle vivant

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT que le Conseil départemental du Val d’Oise soutient la programmation des lieux de diffusion du spectacle vivant à rayonnement local ;

CONSIDÉRANT qu’au regard de ses caractéristiques, la programmation culturelle 2020-2021 de la Ville peut être subventionnée par le Conseil départemental au titre de l’année 2020 ;

Après avis des Commissions n° 2 - Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Evénementiel et Petite Enfance - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 - Finances Locales, Ressources Humaines, Économie Locale, Commerce, Démocratie Locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : AUTORISE Madame la Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour l’aide aux projets 2021 à l’attention des lieux de diffusion de spectacle vivant du département, une subvention de soutien de 30 000 € pour les 3 projets défendus par la Ville d’Eaubonne entrant dans la programmation de l’espace culturel municipal l’Orange Bleue, et d’établir à cet effet une demande auprès de la Direction de l’Action culturelle du Département.

2021/107 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour l’aide à la structuration et aux projets musicaux des établissements d’enseignement artistique spécialisés en musique, danse et théâtre pour l’année 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 31 sur 50

VU le Schéma départemental de développement des enseignants artistiques adopté par le département par délibération n°7-18 du 15 juin 2007 ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Départemental du Val d’Oise propose un dispositif d’aide à la structuration des établissements d’enseignement artistique ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Départemental du Val d’Oise propose également un dispositif d’aide aux projets musicaux des établissements d’enseignement artistique ;

CONSIDÉRANT que le Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC) de la ville d’Eaubonne partage et met en œuvre les orientations fixées dans le schéma départemental ;

Après avis des Commissions n° 2 - Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Evénementiel et Petite Enfance - du mardi 22 juin 2021 et n° 1- Finances Locales, Ressources Humaines, Économie Locale, Commerce, Démocratie Locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : AUTORISE Madame la Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise une subvention d’un montant de 15 500 € pour l’année 2021, pour l’aide à la structuration du Conservatoire à Rayonnement Communal de la Ville d’Eaubonne, et une subvention d’un montant total de 5 716 € pour l’année 2021, pour l’aide aux trois projets du Conservatoire à Rayonnement Communal de la Ville d’Eaubonne et d’établir à cet effet les demandes adéquates auprès de la Direction de l’Action Culturelle du Département du Val d’Oise.

2021/108 – Demande de participation financière auprès de la DRAC Ile-de-France pour le projet 2021 L’été culturel à Eaubonne

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT qu’après une première édition en 2020 de l’été culturel, le ministère de la culture souhaite renouveler l’opération en 2021 ;

CONSIDÉRANT que l’ambition de ce programme est de favoriser la démocratisation culturelle, avec une offre artistique et culturelle de qualité, gratuite, accessible à toutes et tous et en particulier aux jeunes, située prioritairement dans les territoires les moins pourvus en offre culturelle ;

CONSIDÉRANT que la DRAC souhaite s’appuyer pour cela sur la richesse et la diversité des propositions faites par les artistes, les structures culturelles de proximité et les collectivités territoriales qui sont les partenaires au quotidien de la DRAC Ile-de-France ;

CONSIDÉRANT que les projets seront retenus sur leur capacité à prendre en compte tout ou partie de certains critères ;

CONSIDÉRANT que le projet doit également être mis en œuvre entre le 15 juin et le 30 septembre 2021 ;

CONSIDÉRANT que les publics bénéficiaires des actions de ce programme sont l’ensemble des habitantes et habitants de l’Île-France et ses visiteurs ;

CONSIDÉRANT que la ville d’Eaubonne peut ainsi prétendre à une aide financière de la part de la DRAC Ile-de-France et souhaite proposer une programmation spécifique en plein air ;

Après avis des Commissions n° 2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Evénementiel et Petite Enfance du mardi 22 juin 2021 et n° 1 Finances Locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie Locale et Administration Générale du jeudi 24 juin 2021,Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 32 sur 50

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : AUTORISE Madame la Maire à solliciter auprès de la DRAC Ile-de-France une aide financière de soutien de 10 000 € pour la réalisation de ce projet ;

 ARTICLE 2 : DIT que la Commune s’engage à financer la part non subventionnée du projet ;

 ARTICLE 3 : AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

2021/109 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Animathèque

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2000-06-20 du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions de fonctionnement aux associations locales ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/003 du 10 février 2021 portant acomptes sur subventions de fonctionnement pour l’année 2021 aux associations culturelles ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/060 du 26 mai 2021 portant subventions de fonctionnement pour l’année 2021 aux associations culturelles ;

VU la demande de subvention reçue de l’association ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables qui lui sont annexés ;

CONSIDÉRANT la demande de subvention reçue de l’association ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables qui lui sont annexés ;

CONSIDÉRANT que l’association Animathèque a pour objet d’"animer la vie sociale, c'est-à-dire de promouvoir et de soutenir l'animation socio-éducative, l'action culturelle et touristique, les actions en faveur de la protection de la nature et de l'environnement dans l'esprit de concertation et de développement des hommes et du milieu et à promouvoir des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire" ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne développe une politique culturelle proche de ses habitants en plaçant l’art au cœur de la cité et qu’elle souhaite ainsi rendre les citoyens de tous âges acteurs de leur vie artistique et culturelle ;

CONSIDÉRANT que le projet porté par l’association Animathèque s’intègre parfaitement dans les projets culturels de la Ville d’Eaubonne ;

CONSIDÉRANT que la Ville et l’association souhaitent formaliser leur partenariat par la signature d’une convention d’objectifs et de moyens d’une durée d’un an fixant les modalités de mise en œuvre des engagements réciproques ;

CONSIDÉRANT que cette convention intègre les modalités d’une évaluation partagée ;

Après avis des Commissions n° 2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Evénementiel et Petite Enfance du mardi 22 juin 2021 et n° 1 Finances Locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie Locale et Administration Générale du jeudi 24 juin 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (34 voix pour) des suffrages exprimés,

34 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

Mme DUTOUQUET-LEBRUN Évelyne ne prend pas part au vote.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Animathèque (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application ;

 ARTICLE 3 : DÉCIDE que la subvention annuelle 2021 s’élève à 585 euros.Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 33 sur 50

2021/110 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Art Rencontre

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2000-06-20 du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions de fonctionnement aux associations locales ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/003 du 10 février 2021 portant acomptes sur subventions de fonctionnement pour l’année 2021 aux associations culturelles ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/060 du 26 mai 2021 portant subventions de fonctionnement pour l’année 2021 aux associations culturelles ;

VU la demande de subvention reçue de l’association ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables qui lui sont annexés ;

CONSIDÉRANT que l’association Art Rencontre a pour objet "d’organiser des expositions et rencontres entre artistes d’expressions contemporaines" ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne développe une politique culturelle proche de ses habitants en plaçant l’art au cœur de la cité et qu’elle souhaite ainsi rendre les citoyens de tous âges acteurs de leur vie artistique et culturelle ;

CONSIDÉRANT que le projet porté par l’association Art Rencontre s’intègre parfaitement dans les projets culturels de la Ville d’Eaubonne ;

CONSIDÉRANT que la Ville et l’association souhaitent formaliser leur partenariat par la signature d’une convention d’objectifs et de moyens d’une durée d’un an fixant les modalités de mise en œuvre des engagements réciproques ;

CONSIDÉRANT que cette convention intègre les modalités d’une évaluation partagée ;

Après avis des Commissions n° 2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Evénementiel et Petite Enfance du mardi 22 juin 2021 et n° 1 Finances Locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie Locale et Administration Générale du jeudi 24 juin 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Art Rencontre (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application ;

 ARTICLE 3 : DÉCIDE que la subvention annuelle 2021 s’élève à 1 500 €.

2021/111 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Atelier

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2000-06-20 du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions de fonctionnement aux associations locales ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/003 du 10 février 2021 portant acomptes sur subventions de fonctionnement pour l’année 2021 aux associations culturelles ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/060 du 26 mai 2021 portant subventions de fonctionnement pour l’année 2021 aux associations culturelles ;

VU la demande de subvention reçue de l’association ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables qui lui sont annexés ;

CONSIDÉRANT que l’association l’Atelier a pour objet "d’initier et de sensibiliser à l’art sous toutes ses formes picturales ou plastiques, d’encourager les initiatives pouvant améliorer le niveau artistique et culturel de ses membres et de promouvoir des actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire" ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne développe une politique culturelle proche de ses habitants en plaçant l’art au cœur de la cité, qu’elle souhaite ainsi rendre les citoyens de tous âges acteurs de leur vie artistique et culturelle ;Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 34 sur 50

CONSIDÉRANT que le projet porté par l’association l’Atelier s’intègre parfaitement dans les projets culturels de la Ville d’Eaubonne ;

CONSIDÉRANT que la Ville et l’association souhaitent formaliser leur partenariat par la signature d’une convention d’objectifs et de moyens d’une durée d’un an fixant les modalités de mise en œuvre des engagements réciproques ;

CONSIDÉRANT que cette convention intègre les modalités d’une évaluation partagée ;

Après avis des Commissions n° 2 - Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Evènementiel et Petite Enfance - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 - Finances Locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie Locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Atelier (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application ;

 ARTICLE 3 : DÉCIDE que la subvention annuelle 2021 s’élève à 3 100 €.

2021/112 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Collège du Temps Retrouvé

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2000-06-20 du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions de fonctionnement aux associations locales ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/003 du 10 février 2021 portant acomptes sur subventions de fonctionnement pour l’année 2021 aux associations culturelles ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/060 du 26 mai 2021 portant subventions de fonctionnement pour l’année 2021 aux associations culturelles ;

VU la demande de subvention reçue de l’association ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables qui lui sont annexés ;

CONSIDÉRANT que l’association Collège du Temps Retrouvé a pour objet "d’être une association ouverte à tous, tendant à l’épanouissement culturel, par la mise en place d’activités diverses : conférences, débats, projections, visites, voyages, expositions, et toutes autres activités se rapportant à cet objet" ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne développe une politique culturelle proche de ses habitants en plaçant l’art au cœur de la cité et qu’elle souhaite ainsi rendre les citoyens de tous âges acteurs de leur vie artistique et culturelle ;

CONSIDÉRANT que le projet porté par l’association Collège du Temps Retrouvé s’intègre parfaitement dans les projets culturels de la Ville d’Eaubonne ;

CONSIDÉRANT que la Ville et l’association souhaitent formaliser leur partenariat par la signature d’une convention d’objectifs et de moyens d’une durée d’un an fixant les modalités de mise en œuvre des engagements réciproques ;

CONSIDÉRANT que cette convention intègre les modalités d’une évaluation partagée ;

Après avis des Commissions n° 2 - Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Evénementiel et Petite Enfance - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 - Finances Locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie Locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021,Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 35 sur 50

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Collège du Temps Retrouvé (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application ;

 ARTICLE 3 : DÉCIDE que la subvention annuelle 2021 s’élève à 3 100 €.

2021/113 – Convection d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Eaubonne Jazz

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2000-06-20 du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions de fonctionnement aux associations locales ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/003 du 10 février 2021 portant acomptes sur subventions de fonctionnement pour l’année 2021 aux associations culturelles ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/060 du 26 mai 2021 portant subventions de fonctionnement pour l’année 2021 aux associations culturelles ;

VU la demande de subvention reçue de l’association ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables qui lui sont annexés ;

CONSIDÉRANT que l’association Eaubonne Jazz a pour objet "la production de spectacles vivants" ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne développe une politique culturelle proche de ses habitants en plaçant l’art au cœur de la cité et qu’elle souhaite ainsi rendre les citoyens de tous âges acteurs de leur vie artistique et culturelle ;

CONSIDÉRANT que le projet porté par l’association Eaubonne Jazz s’intègre parfaitement dans les projets culturels de la Ville d’Eaubonne ;

CONSIDÉRANT que la Ville et l’association souhaitent formaliser leur partenariat par la signature d’une convention d’objectifs et de moyens d’une durée d’un an fixant les modalités de mise en œuvre des engagements réciproques ;

CONSIDÉRANT que cette convention intègre les modalités d’une évaluation partagée ;

Après avis des Commissions n° 2 - Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Evénementiel et Petite Enfance - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 - Finances Locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie Locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021,

Madame DRAGIN réitère la question qu’elle a posée en Commission. Sur le fond, elle ne connaît pas la réalité de cette association qui effectue un travail remarquable et elle ne conteste pas cette subvention. Cependant, elle a constaté que d’autres demandes en hausse de subvention ont été refusées mais celle-ci a été acceptée. De ce qu’elle comprend, la Ville souhaitait reporter les éventuelles demandes haussières, pour se calquer sur la réalité des besoins. Elle voudrait savoir pourquoi Eaubonne Jazz a bénéficié d’une hausse.

Madame CARON dit que l’on est dans le cas des associations culturelles, d’une activité qui a été particulièrement difficile cette année, donc dans un cadre différent de celui du sport. Eaubonne Jazz aurait dû bénéficier de cette hausse de subvention auparavant.

Madame la Maire précise que la révision des critères d’attribution des subventions était réellement nécessaire pour les seules associations sportives ; pour les associations culturelles, la Ville dispose réellement d’un visuel sur leurs activités.

Madame CARON indique que cette hausse vient rééquilibrer la situation d’Eaubonne Jazz vis-à-vis de celles d’autres associations culturelles.

Madame DRAGIN ne conteste pas la réalité du besoin de l’association, mais se pose la question de l’équité. Elle pense que dans le principe de la façon dont elles sont traitées, il est nécessaire que les mêmes principes régissent l’allocation des subventions quel que soit l’objet de l’association.Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 36 sur 50

Madame la Maire rappelle que des hausses de subventions ont pu être votées également dans le cadre du CCAS. Cela peut arriver qu’il y ait quelques augmentations sur des points très particuliers.

Madame CHARBONNIER demande à revenir sur les avantages concédés à la Ville par Eaubonne Jazz. Elle précise que l’occupation de l’Orangerie, en permanence, par leur matériel, entrave le passage permettant l’accès à un appartement situé au-dessus de la salle et dont la Ville pourrait disposer. Elle ne voit pas pourquoi cette association ne libérerait pas ce matériel pour pouvoir accéder à ce bien.

Madame CARON ne s’imagine pas loger des gens dans cet appartement, car il ne s’y prête pas du tout. Elle comprend l’urgence mais c’est une salle très utilisée, et pas seulement par Eaubonne Jazz. Il y a l’inquiétude de passer au travers du parquet. Des travaux importants seraient nécessaires pour rendre cet appartement habitable et l’activité au sein de la salle ne rend pas son habitation souhaitable.

Madame la Maire se rappelle qu’en 2001, une des premières choses qui avait été faite a été de retirer le gardien de l’Orangerie de ces locaux, pour lui donner un logement décent autre part. Elle ne comprend pas que Madame CHARBONNIER utilise ce moyen-là pour dire que l’on donne beaucoup d’avantages à Eaubonne Jazz. Ce logement n’est absolument pas louable. L’Orangerie est louée de façon régulière, jusqu’à des horaires très tardifs pour des évènements familiaux ou associatifs et il n’est pas question de louer les logements de l’Orangerie, même pour des situations d’urgence. S’il s’agit là de contester les avantages consentis à cette association, Madame la Maire souhaiterait que cela soit dit clairement et non de façon détournée.

Monsieur DUBLINEAU rebondit sur les propos de Madame la Maire. Concernant l’état de ce logement, il pense que des travaux peuvent toujours être entrepris pour récupérer des logements ou équipements. Ensuite, il pense qu’on peut tout à fait dire dans la durée que ce bien ne peut pas être loué en l’état, mais qu’on puisse le louer pour des situations d’urgence. Des gros travaux peuvent être envisagés.

Il rejoint ce qu’a dit Madame DRAGIN sur la demande de subvention et pense qu’il faut reposer les choses sur les associations, qui ont été sujettes à beaucoup de débats. Des demandes de subvention ont été diminuées, voire non présentées ; une ligne directrice qui s’est appliquée au sport : maintenir au mieux les lignes budgétaires en sachant qu’un certain nombre d’associations ont présenté des demandes baissières. On a donc une ligne qui s’affirme, au mieux du maintien, et ici une demande d’augmentation de plus de 15% est présentée. On a du mal à percevoir les raisons de cette hausse, il y aurait une vraie question d’égalité de principe par rapport à cela. C’est dit car cela vient à l’encontre, selon lui, de tout ce qui a été présenté jusqu’ici. Il n’y a pas d’explication logique selon lui puisque rien de nouveau n’est fait par cette association. Cela l’interpelle très fortement car il pense pouvoir trouver des parallèles avec certaines associations, et faire des relations de cause à effet avec le fait que la présidente de cette association figure sur la liste majoritaire.

Cela l’interpelle de voir qu’il y a deux situations, une dans le sud de la ville et une dans le domaine de la culture, bénéficiant à des personnes qui figurent sur la liste majoritaire. Il n’y a aucun problème à être majoritaire, mais cela n’empêchera pas le groupe de Monsieur DUBLINEAU de faire ces parallèles. Il trouve cela anormal de présenter cette subvention comme cela et de la voter.

Madame la Maire remercie Monsieur DUBLINEAU d’avoir clarifié les choses, même si elles sont erronées. Au CCAS, une association a bénéficié d’une augmentation de subvention de plus de 50%, méritée dans un souci d’équité. Le CCAS a donné une subvention à une nouvelle association. Dans le domaine de la Culture, sur la base de projets, certaines associations se sont vu refuser des subventions, comme Eaubonne-Roumanie ou au Laboratoire des Mathématiques.

Elle pense que Monsieur DUBLINEAU cherche à faire croire que seule Eaubonne Jazz bénéficie d’une augmentation de la subvention. Or ce n’est pas le cas et il y a déjà eu un débat. La Municipalité a voulu maintenir les subventions quand c’est nécessaire, et donner un coup de pouce aux associations qui en ont besoin. Dire que seule Eaubonne Jazz a bénéficié de ce coup de pouce est faux. Voter pour ou contre la subvention appartient uniquement à Monsieur DUBLINEAU. S’il y pense, c’est peut-être parce qu’il avait ce regard par ailleurs.Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 37 sur 50

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A la majorité (27 voix pour) des suffrages exprimés,

27 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits. 5 voix contre : groupe Eaubonne une ambition renouvelée à l’exception de Mme MENEY Maryse. 3 abstentions : groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir et Mme MENEY Maryse du groupe Eaubonne une ambition renouvelée.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Eaubonne Jazz (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application ;

 ARTICLE 3 : DÉCIDE que la subvention annuelle 2021 s’élève à 8 000 €.

2021/114 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Institut International Charles-Perrault

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2000-06-20 du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions de fonctionnement aux associations locales ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/003 du 10 février 2021 portant acomptes sur subventions de fonctionnement pour l’année 2021 aux associations culturelles ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/060 du 26 mai 2021 portant subventions de fonctionnement pour l’année 2021 aux associations culturelles ;

VU la demande de subvention reçue de l’association ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables qui lui sont annexés ;

CONSIDÉRANT que l’association Institut International Charles Perrault a pour objet de "promouvoir la lecture et l’intérêt pour la littérature, l’édition et la culture de jeunesse" ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne développe une politique culturelle proche de ses habitants en plaçant l’art au cœur de la cité et qu’elle souhaite ainsi rendre les citoyens de tous âges acteurs de leur vie artistique et culturelle ;

CONSIDÉRANT que le projet porté par l’association Institut International Charles Perrault s’intègre parfaitement dans les projets culturels de la Ville d’Eaubonne ;

CONSIDÉRANT que la Ville et l’association souhaitent formaliser leur partenariat par la signature d’une convention d’objectifs et de moyens d’une durée d’un an fixant les modalités de mise en œuvre des engagements réciproques ;

CONSIDÉRANT que cette convention intègre les modalités d’une évaluation partagée ;

Après avis des Commissions n° 2 - Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Evénementiel et Petite Enfance - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 - Finances Locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie Locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Institut international Charles-Perrault (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application ;

 ARTICLE 3 : DÉCIDE que la subvention annuelle 2021 s’élève à 10 000 €.Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 38 sur 50

2021/115 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Lyre Amicale

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2000-06-20 du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions de fonctionnement aux associations locales ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/003 du 10 février 2021 portant acomptes sur subventions de fonctionnement pour l’année 2021 aux associations culturelles ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/060 du 26 mai 2021 portant subventions de fonctionnement pour l’année 2021 aux associations culturelles ;

VU la demande de subvention reçue de l’association ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables qui lui sont annexés ;

CONSIDÉRANT que l’association Lyre Amicale a pour objet de "développer et favoriser la culture musicale, d’assurer la formation et le perfectionnement des musiciens amateurs dans le cadre de ses groupes orchestraux et d’assurer la promotion des actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation musicale populaire" ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne développe une politique culturelle proche de ses habitants en plaçant l’art au cœur de la cité et qu’elle souhaite ainsi rendre les citoyens de tous âges acteurs de leur vie artistique et culturelle ;

CONSIDÉRANT que le projet porté par l’association Lyre Amicale s’intègre parfaitement dans les projets culturels de la Ville d’Eaubonne ;

CONSIDÉRANT que la Ville et l’association souhaitent formaliser leur partenariat par la signature d’une convention d’objectifs et de moyens d’une durée d’un an fixant les modalités de mise en œuvre des engagements réciproques ;

CONSIDÉRANT que cette convention intègre les modalités d’une évaluation partagée ;

Après avis des Commissions n° 2 - Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Evénementiel et Petite Enfance - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 - Finances Locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie Locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Lyre Amicale (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application ;

 ARTICLE 3 : DÉCIDE que la subvention annuelle 2021 s’élève à 15 500 €.

2021/116 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Musica Eaubonne

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2000-06-20 du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions de fonctionnement aux associations locales ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/003 du 10 février 2021 portant acomptes sur subventions de fonctionnement pour l’année 2021 aux associations culturelles ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/060 du 26 mai 2021 portant subventions de fonctionnement pour l’année 2021 aux associations culturelles ;

VU la demande de subvention reçue de l’association ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables qui lui sont annexés ;

CONSIDÉRANT que l’association Musica Eaubonne a pour objet de " faire connaître et apprécier la musique en organisant des conférences, des rencontres, des ateliers éducatifs, des concerts publics occasionnels, ainsi que des séances musicales plus spécialement destinées au jeune public et d’apporter sa collaboration aux Sociétés musicales et aux Ecoles de musique de la Ville d'Eaubonne et du département du Val d'Oise " ;Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 39 sur 50

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne développe une politique culturelle proche de ses habitants en plaçant l’art au cœur de la cité et qu’elle souhaite ainsi rendre les citoyens de tous âges acteurs de leur vie artistique et culturelle ;

CONSIDÉRANT que le projet porté par l’association Musica Eaubonne s’intègre parfaitement dans les projets culturels de la Ville d’Eaubonne ;

CONSIDÉRANT que la Ville et l’association souhaitent formaliser leur partenariat par la signature d’une convention d’objectifs et de moyens d’une durée d’un an fixant les modalités de mise en œuvre des engagements réciproques ;

CONSIDÉRANT que cette convention intègre les modalités d’une évaluation partagée ;

Après avis des Commissions n° 2 - Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Evénementiel et Petite Enfance - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 - Finances Locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie Locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021,

Madame MENEY souhaite ajouter que Musica Eaubonne fait intervenir de nombreuses classes du Conservatoire en avant-première des concerts. Elle pense que c’est important de le mentionner.

Madame CARON précise que ce type de partenariat a été également conclu avec Eaubonne Jazz.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Musica Eaubonne (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application ;

 ARTICLE 3 : DÉCIDE que la subvention annuelle 2021 s’élève à 13 690 €.

2021/117 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Patronage Laïque Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2000-06-20 du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions de fonctionnement aux associations locales ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/003 du 10 février 2021 portant acomptes sur subventions de fonctionnement pour l’année 2021 aux associations culturelles ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/060 du 26 mai 2021 portant subventions de fonctionnement pour l’année 2021 aux associations culturelles ;

VU la demande de subvention reçue de l’association ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables qui lui sont annexés ;

CONSIDÉRANT que l’association Patronage Laïque Municipal a pour objet « de créer, de maintenir et de resserrer les liens d’amitié entre les adhérents, jeunes ou adultes, de permettre au plus grand nombre de pratiquer des activités artistiques ou sportives variées et d’organiser des sorties, des fêtes familiales et publiques » ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne développe une politique culturelle proche de ses habitants en plaçant l’art au cœur de la cité et qu’elle souhaite ainsi rendre les citoyens de tous âges acteurs de leur vie artistique et culturelle ;

CONSIDÉRANT que le projet porté par l’association Patronage Laïque Municipal s’intègre parfaitement dans les projets culturels de la Ville d’Eaubonne ;

CONSIDÉRANT que la Ville et l’association souhaitent formaliser leur partenariat par la signature d’une convention d’objectifs et de moyens d’une durée d’un an fixant les modalités de mise en œuvre des engagements réciproques ;

CONSIDÉRANT que cette convention intègre les modalités d’une évaluation partagée ;Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 40 sur 50

Après avis des Commissions n° 2 - Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Evénementiel et Petite Enfance - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 - Finances Locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie Locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (33 voix pour) des suffrages exprimés,

33 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! à l’exception de Mme LEGENDRE Flora et Mme VEYSSIERE Viviane ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

Mme LEGENDRE Flora et Mme VEYSSIERE Viviane ne prennent pas part au vote.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Patronage Laïque Municipal (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application ;

 ARTICLE 3 : DECIDE que la subvention annuelle 2021 s’élève à 10 890 € ;

 ARTICLE 4 : DÉCIDE qu’une subvention complémentaire d’un montant de 1 116 euros sera versée dans le cadre du projet Un Été à Eaubonne.

2021/118 – Partenariat entre la Ville d’Eaubonne et la Société par Actions simplifiée PASS Culture

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au Pass Culture, notamment ses articles 1 à 5 ;

VU l’Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au Pass Culture ;

CONSIDÉRANT qu’aux fins de faciliter l’accès à la culture en autonomie, le Ministère de la Culture a mis en place un Pass Culture porté par une SAS (Société par Actions Simplifiées) fonctionnant au moyen d’une application numérique géolocalisée, qui répond aux pratiques sociales et de consommation des nouvelles générations ;

CONSIDÉRANT que l’inscription sur la plateforme numérique est gratuite pour ses utilisateurs ;

CONSIDÉRANT que le Pass Culture est un dispositif d’aide financière, mais également un outil centralisant l’information artistique et culturelle d’un territoire ; visant plus particulièrement à favoriser la connaissance et l'accès aux offres culturelles destinées aux jeunes adultes et situées à proximité de l'utilisateur de l'application ;

CONSIDÉRANT que pour pouvoir bénéficier du Pass Culture, le bénéficiaire doit être âgé de 18 ans, être ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne et résider habituellement en France ;

CONSIDÉRANT que le Pass Culture est doté d’un crédit de 300 euros par jeune, valable pendant deux ans ;

CONSIDÉRANT que sont éligibles au Pass Culture les visites de lieux culturels, les cours et ateliers, les places et abonnements (spectacle, cinéma, festival), les achats de livres, DVD, disques, instruments de musique, jeux vidéo, abonnements en ligne ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne souhaite adhérer au dispositif, et de ce fait signer une convention de partenariat avec la SAS Pass Culture afin d’intégrer l’offre des établissements municipaux à l’offre du Pass Culture ; cette adhésion étant pleinement gratuite ;

CONSIDÉRANT que cette convention est valable pour un an à compter de la date de signature et qu’elle pourra être renouvelée par tacite reconduction ;

CONSIDÉRANT que les parties peuvent convenir de mettre fin à la convention, d’un commun

accord ; la résiliation de cette dernière entraînant de plein droit la résiliation des services associés ;

CONSIDÉRANT que la Ville désignera un référent financier chargé de renseigner notamment les coordonnées bancaires de la structure ; comme cela est exigé au sein du décret visé supra ;

Après avis des Commissions n° 2 - Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Evènementiel et Petite Enfance - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 - Finances Locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie Locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021,

Madame la Maire suspend la séance pour dix minutes.Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 41 sur 50

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de partenariat avec la SAS Pass Culture pour pouvoir intégrer l’offre des établissements municipaux à l’offre du Pass Culture (cf. annexe).

2021/119 – Convention entre la Ville d’Eaubonne et le Collège Jules Ferry portant sur l’organisation de Classes Horaires Aménagés Musique (CHAM)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Bulletin officiel n°31 du 29 août 2002 - CIRCULAIRE N°2002-165 du 2-8-2002 (Ministère de l’Education), Classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et des collèges ;

VU la délibération du Conseil municipal n° 2018-112 du 4 juillet 2018 portant sur le projet d’établissement du Conservatoire à Rayonnement Communal ;

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-154 du 9 décembre 2020 portant sur l’avenant à la Convention entre le Conservatoire à Rayonnement Communal de la Ville d’Eaubonne et le collège Jules Ferry relative la création du projet « Chœurs au Collège » adopté au Conseil municipal du 3 juillet 2019 (délibération n°2019-076) ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre de sa politique culturelle municipale, au travers le Projet d’établissement du Conservatoire à Rayonnement Communal, la ville d’Eaubonne favorise les pratiques musicales collectives et souhaite renforcer les partenariats avec l’Education nationale ;

CONSIDÉRANT que le collège Jules Ferry souhaite poursuivre le développement des partenariats artistiques avec la Ville d’Eaubonne et notamment avec le Conservatoire à Rayonnement Communal ;

CONSIDÉRANT que le rapport de février 2019, n° SIE 2019 003 de la Direction générale de la création artistique (DGCA), joint à l’arrêté du Ministère de la culture en date du 8 avril 2019 classant dans la catégorie des conservatoires à rayonnement communal pour une durée de sept ans le conservatoire d’Eaubonne, préconise des pratiques vocales collectives au collège ;

CONSIDÉRANT que, la ville d’Eaubonne, souhaite consolider et poursuivre la diversification et l’élargissement des publics bénéficiant d’un enseignement musical hebdomadaire en transformant progressivement les « Chœurs au Collège » en CHAM à dominante voix ;

Après avis des Commissions n° 2 - Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Evènementiel et Petite Enfance - du mardi 22 juin 2021 et n° 1 - Finances Locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce, Démocratie Locale et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : AUTORISE Madame la Maire à signer une convention bipartite de partenariat entre la Ville d’Eaubonne et le Collège Jules Ferry ayant pour objet la création de Classes à Horaires Aménagés Musique (CHAM) (cf. annexe).

2021/120 – Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2021 pour la Mise en place d’aménagements cyclables sur l’Avenue de l’Europe

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 et suivants ;

VU la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et notamment son article 159 ;

VU la circulaire du Premier Ministre du 15 janvier 2016 relative au soutien à l’investissement public local ;Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

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CONSIDÉRANT qu’une dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) des communes et de leurs groupements à fiscalité propre, de métropole et des départements d'outre-mer a été créée par l’article 159 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016,

CONSIDÉRANT qu’une circulaire du Premier Ministre du 15 janvier 2016 relative au soutien à l’investissement public local est venue préciser les modalités de répartition et d’éligibilité à cette dotation, cette dernière ayant d’ailleurs été précisée par une nouvelle circulaire datant du 11 Mars 2019 ;

CONSIDÉRANT que la loi n°2020-935 du 30 Juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020 a accordé une dotation globale de DSIL supplémentaire de 136,8 millions d’euros pour la Région Ile-de-France ; avec une première enveloppe de 68 millions d’euros pour 2020 ; et le reliquat pour 2021 ;

CONSIDÉRANT que les dossiers de demande de subvention doivent être déposés auprès de la Préfecture de département et que les subventions sont ensuite attribuées par le Préfet de région ;

CONSIDÉRANT que les taux de subvention ne sont pas connus mais que les porteurs de projet doivent respecter la règle de la participation minimale du maître d’ouvrage au financement de son projet à hauteur de 20 % ;

CONSIDÉRANT que la priorité est donnée aux projets présentant une maturité suffisante ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu de la présélection effectuée par la Préfecture du Val-d’Oise, en fonction notamment de l’enveloppe régionale, le dossier suivant peut être proposé : au titre des grandes priorités d’investissement fixées par l’article L.2334-42 du code général des collectivités territoriales, dans le cadre de la thématique DSIL 2021 « des solutions innovantes pour les mobilités du quotidien » : Projet de mise en place d’aménagements cyclables sur l’Avenue de l’Europe, pour un coût total prévisionnel de 163 491 € HT, le taux maximal de co-financement étant de 80 % ;

Après avis des commissions n° 4 - Développement urbain, Gestion Patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports - du jeudi 24 juin 2021 et n° 1 - Finances locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021,

Madame DRAGIN intervient pour préciser que le reste à charge pour la Commune s’élève à environ 33 000 euros, il ne lui semble pas que cela ait été dit.

Monsieur BALLOY voit avec plaisir une évolution dans le domaine des pistes cyclables. Il exprime néanmoins quelques regrets sur le fait de faire voter un budget précis. A lire ce montant, il suppose qu’une étude a été menée et que ce montant a été valorisé sur différentes études. Il ne dispose d’aucun élément sur ces pistes, le devenir du stationnement aux alentours, la séparation avec la voie publique, et en quoi ces pistes sont innovantes. C’est très bien qu’elles le soient, c’est une bonne chose selon lui mais il lui manque des éléments, il pense qu’il peut avoir des informations qui lui sembleraient intéressantes sur ce projet.

Il aborde ensuite la Place Aristide-BRIAND, complémentaire de l’avenue de l’Europe : il s’interroge sur le devenir de cette place, qui est départementale. Ce sont des points sur lesquels, il le déplore, il n’a aucun élément et ne se voit soumettre qu’une demande de subvention. Il pense que d’autres éléments auraient pu être communiqués et il est prêt à partager ses idées, propositions sur ce thème.

Monsieur DUFOUR dit que c’est assez drôle selon lui, car quand son groupe figurait dans l’opposition, ce sujet avait déjà été abordé et la liste avait demandé à l’ancienne majorité des éléments qui ne lui ont été que peu transmis. Au conseil municipal précédent, il avait été question d’autoriser Madame la Maire à déposer un permis d’aménager auprès de l’Architecte des Bâtiments de France. Ce dernier est susceptible d’apporter un certain nombre de modifications, il sait que Monsieur BALLOY le sait car il l’a déjà vécu au cours de la précédente mandature. A son sens, il est délicat de présenter un projet qui n’aurait pas reçu l’approbation de cet architecte. Ensuite, cette subvention est une occasion de solliciter les différents partenaires de la Ville pour obtenir des financements qui manquent souvent cruellement aux collectivités territoriales. Il lui était important de pouvoir saisir cette occasion même si le projet peut évoluer, il l’espère, à la marge. Il s’agit de pouvoir anticiper au maximum toute remarque des Bâtiments de France. L’objectif est d’avoir un dossier bien calé, avec des chiffrages. C’est ce montant qui est inscrit, il est donné à titre indicatif : cela reste un coût total prévisionnel, susceptible de varier.

Il aborde ensuite le cas de la place Aristide-BRIAND. Il trouve cette question assez drôle car le rond- point a été refait assez récemment en lien avec le Département. Il a rencontré entre autres les associations de cyclistes qui ont fait des critiques. Il est intéressant d’entendre, selon lui, les questionsSéance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

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de l’opposition sur le devenir de ce rond-point. La majorité a une réflexion en cours sur cela. Le fait que les travaux sur l’avenue de l’Europe soient reportés à l’année 2022, malheureusement, permet aussi d’anticiper et de réfléchir dès à présent aux modifications nécessaires à ce rondpoint. Il pense qu’il y a de nombreuses choses à envisager : dangerosité, stationnement étrange (en plein milieu du rond-point). Cette place sera repensée en lien avec l’Avenue de l’Europe.

Monsieur BALLOY remercie Monsieur DUFOUR pour son intervention. Il se dit étonné des observations de ce dernier sur l’ancienne mandature. Il pense pouvoir lui faire le même reproche et pensait qu’il allait chercher à améliorer les choses. Il pense que l’Architecte des Bâtiments de France a bon dos. Il se dit compréhensif que si ce dernier lui demande des modifications, il doive les suivre.

Madame la Maire pense que Monsieur BALLOY a dû voir plus de plans en un an que lui en six ans. Elle ne prend pas la remarque. Elle le redit : la question de l’architecte des Bâtiments de France leur permet de prendre l’expérience de Monsieur BALLOY, puisqu’il l’a vécu. Elle le remercie de bien vouloir lui faire grâce de leur prudence. Elle se rappelle que la rénovation des différents bâtiments sur l’avenue de l’Europe avait posé des problèmes à l’ancienne municipalité. Elle soumet la délibération aux voix.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : AUTORISE Madame la Maire à solliciter une subvention pour le projet éligible à la Dotation budgétaire de Soutien à l’Investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre, de métropole et des départements d'outre-mer, au titre de l’année 2021, comme suit :

o Projet de mise en place d’aménagements cyclables sur l’Avenue de l’Europe, pour un coût total prévisionnel de 163 491 € HT, le taux maximal de co-financement étant de 80 %,

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents s’y rapportant,

 ARTICLE 3 : DIT que la commune s’engage à financer la part non subventionnée du projet,

 ARTICLE 4 : PRÉCISE que les dépenses et recettes relatives à ces opérations seront inscrites au budget communal 2022.

2021/121 – Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable, d’une autorisation de travaux et d’une autorisation préalable pour la pose d’enseignes en vue de l’aménagement du local sis 16 avenue de Budenheim en boutique éphémère

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants et R.421-1 et suivants ;

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles R.111-19-13 à R.111-19-26 ;

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.581-1 et suivants et R.581-1 et suivants ;

VU le Règlement local de publicité intercommunal approuvé le 30 septembre 2019 ;

CONSIDÉRANT que le linéaire de l’avenue Budenheim constitue l’une des voies commerçantes principale du centre-ville d’Eaubonne ;

CONSIDÉRANT qu’à ce titre, la Ville en lien avec le bailleur social Immobilière 3F, propriétaire des cellules commerciales situées sur ce linéaire, souhaite le redynamiser et lui redonner une dimension commerciale marquée proposant des activités davantage tournées vers l’artisanat et ainsi éviter la concentration d’activités de services, déjà bien représentées sur le territoire communal ;

CONSIDÉRANT que dans cette perspective, il est envisagé l’aménagement d’une boutique éphémère au 16 avenue de Budenheim ;

CONSIDÉRANT qu’afin de permettre d’aménager le local, différentes demandes d’autorisations administratives sont nécessaires, à savoir une déclaration préalable pour la modification de la façade, une autorisation de travaux pour l’aménagement intérieur de la boutique ainsi qu’une autorisation préalable pour la pose d’enseignes ;Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

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CONSIDÉRANT qu’à ce titre, il convient d’autoriser Madame la Maire à procéder au dépôt des différents dossiers afférents à l’aménagement du local ;

Après avis des commissions n° 4 - Développement urbain, Gestion Patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports - du jeudi 24 juin 2021 et n° 1 - Finances locales, Ressources Humaines, Economie Locale, Commerce et Administration Générale - du jeudi 24 juin 2021,

Monsieur BALLOY remercie Monsieur MORISSE pour ces précisions, notamment concernant le loyer du local, qui est de 1 000 euros hors taxes par mois et non par an. Il aurait souhaité avoir notamment le prix des mises à disposition et locations aux artisans et commerçants, pour savoir si c’était uniforme ou non, ainsi que des éléments complémentaires sur la nature du bail à signer. Est-ce que la Ville peut le résilier si demain les boutiques éphémères ne rencontrent pas le succès escompté ? Il espère que cela sera rempli tout le temps toute l’année. Ensuite, quid des travaux ? Les travaux représentent un coût non négligeable. Ensuite, il s’étonne de la localisation des locaux : il avait repéré d’autres locaux sur l’avenue de Paris, qui est un axe plus commerçant et plus visible des passants. Il est vrai que ce local est vide depuis plus de trois ans, après un refus de la Ville de le louer à une société d’assurance… Il s’interroge sur ce choix. Il pense que le choix de l’Avenue de Paris aurait permis de mieux dynamiser les commerçants et artisans.

Monsieur LE FUR souhaite avoir une précision sur la potentielle mise en contact ou son vecteur, entre la collectivité et les futurs artisans et commerçants. Est-ce que la Communauté d’Agglomération Val Parisis sert d’intermédiaire ? Il se rappelle que quelques années plus tôt, lorsqu’il avait souhaité faire de même sur un autre secteur, la CAVP était en lien avec la Ville et les artisans et commerçants étaient trop difficiles à trouver donc le projet avait trouvé rapidement une fin. Il souhaite donc savoir comment les artisans et commerçants sont identifiés, est-ce que la Municipalité a fait remonter des attentes particulières sur la nature des commerces. Eaubonne est plutôt bien située sur certains secteurs et vraiment très pauvre sur d’autres secteurs ou types d’artisanats, comme le textile. Il voudrait savoir comment le fond se prépare, avec quels interlocuteurs institutionnels autres que le bailleur.

Monsieur MORISSE répond aux différents points et commence par la localisation du bien. Comme dit, c’est un local vacant depuis maintenant trois ans. La Ville n’allait pas s’installer sur un linéaire déjà bien fourni, avec un marché qui fonctionne bien. Redynamiser un local vacant sur un linéaire où il y a déjà beaucoup de tertiaire, cela lui semble être la meilleure solution. Pour la problématique liée à l’assureur : le local est vacant depuis 2018. Pendant 2 ans, l’ancienne municipalité n’a pas trouvé (ou n’a pas cherché à trouver) de preneur. La municipalité actuelle a refusé l’occupation à l’assureur parce qu’il n’y avait pas de bon contact avec I3F. Il lui parait important, sur du commerce de centre-ville, de mettre du commerce de proximité tel que les Eaubonnais peuvent l’attendre et non pas une autre agence.

Concernant l’aménagement, il y en aura un peu pour le local. Il est en train de prévoir cela. Au sujet des différentes activités, le dossier de candidature à transmettre aux aspirants occupants est également en cours de préparation. Un appel à candidatures a été inclus dans l’Eaubonne Mag du mois de mai 2021. Une dizaine de personnes a contacté la Mairie, qui passera également toutes les informations nécessaires du côté de la Communauté d’Agglomération, afin que cette dernière renvoie des porteurs de projets intéressants, tout comme le CEEVO, les réseaux d’entrepreneurs comme Initiactive, avec lesquels Val Parisis a des contacts. Il s’agit de voir large, sans oublier que la Ville a un vivier potentiel exploitable : celui des artisans et commerçants présents à Couleurs et saveurs d’automne, dont certains sont friands de ce type de locaux. La Ville essaie de se prévoir des portes de sortie pour lui permettre de se dégager en cas de problème.

Monsieur DUBLINEAU a deux précisions. Le local est vacant depuis 2018 et appartient à une copropriété et un bailleur. Il ne pense pas que, sinon, la Ville aurait conclu un bail avec elle-même. Cette phrase de Monsieur MORISSE est, selon lui, hors de propos. Concernant les boutiques éphémères, il est d’accord sur l’idée mais se dit dubitatif du choix de l’emplacement, il y a peu de passage. Sinon, il pense qu’il aurait déjà été loué. Il aimerait connaître les garanties avancées par la Municipalité, concernant l’emplacement et en prenant en compte un loyer de 1 000 euros hors taxes. Il demande à Monsieur MORISSE s’il est sûr que le local sera bien occupé, sachant qu’en l’absence de commerçant, le loyer devra être payé par la Ville. Il souhaite connaître le business plan de Monsieur MORISSE, s’il y a une création d’emplois (Monsieur DUBLINEAU déclare que c’était prévuSéance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

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à l’époque où un assureur devait reprendre un local vacant). Il pense que l’on peut dire que grâce aux infrastructures situées dans la Ville, de multiples emplois ont été créés.

Monsieur MORISSE commence par le dernier point : la création d’emplois sera plus diffuse mais tous les créateurs impliqués, qui pourront tester leur business model, ou développer leur activité, contribueront à créer des emplois. S’il l’écoute bien, il faut œuvrer pour le dynamisme commercial seulement lorsque la Ville est propriétaire du local. Il pense que l’approche de Monsieur DUBLINEAU est passive et que l’activité à venir sera plus intéressante pour tous les Eaubonnais. Il ajoute que la redynamisation sera effective et permettra, par la suite, d’y faire venir d’autres commerces. C’est un linéaire où on pourrait avoir plus de commerces.

Il enchaîne en se disant surpris que l’ancienne Municipalité ait laissé, sur ce linéaire central pour la Ville, s’implanter un commercialisateur de maisons individuelles, alors que Monsieur DUBLINEAU donne des leçons aux élus sur leur capacité à peser dans les négociations. Monsieur MORISSE a rejeté les demandes de ce type de commerces pour favoriser les commerces de proximité. Quand on dit oui ou non à un local, ce n’est pas qu’une question de vie de ce local, mais aussi de devenir des commerces de proximité.

Monsieur BALLOY fait un petit commentaire. Quand on veut installer des commerces de bouche dans des boutiques, il faut respecter des règlementations administratives très complexes. Il se dit surpris que Monsieur MORISSE n’ait pas constaté cela : on ne peut pas mettre ce type de commerces en dessous d’un immeuble de six étages par exemple. Il souhaite néanmoins bonne réussite à cette boutique.

Madame la Maire dit que cette boutique part sous de bons auspices car les demandes des commerçants ont été nombreuses.

Madame DRAGIN salue cette initiative et demande à savoir en dessous de quel seuil d’occupation de ce local la Ville estimera que les objectifs n’ont pas été atteints ou s’ils ont été fixés.

Monsieur MORISSE répond que ces objectifs n’ont pas, à ce jour, été fixés. La Ville verra en fonction des retours du marché, beaucoup de choses seront mesurées sur le coup et permettront de jauger la réussite de la boutique éphémère.

Il remercie ensuite Monsieur BALLOY pour sa bienveillance, il lui confirme être au courant des différentes réglementations. Il a utilisé les commerces de bouche comme exemple car ils sont plus demandés par les Eaubonnais.

Madame MENEY demande si la Municipalité fera régulièrement un point sur l’occupation de ce local, quand, et à quelle fréquence.

Monsieur MORISSE ne s’est pas encore penché là-dessus et ne sait pas encore comment il le fera. Il en profite pour répondre à Monsieur DUBLINEAU, sur le business plan : pour faire en sorte qu’il y ait du passage, il faudra communiquer sur l’ouverture de cette boutique et les activités qui s’y installeront.

Madame la Maire pense que le Conseil Municipal a bien fait le tour de la question. Il suffira de se promener dans les environs pour avoir une idée de la fréquentation et la Ville sera dans une logique d’échange permanent avec les commerçants. Un point pourra être prévu en commission pour envisager la fréquentation.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : AUTORISE Madame la Maire à déposer et à signer une déclaration préalable pour la modification de la devanture, une autorisation de travaux pour l’aménagement intérieur et une autorisation préalable pour la pose d’enseignes pour le local sis 16 avenue Budenheim en vue d’y implanter une boutique éphémère,

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer tout document afférent à ce dossier. 2021/122 – Modification des règlements de mise à disposition des salles municipales VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

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VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU la délibération du Conseil municipal n°2015/055 du 27 mai 2015 portant modification des règlements intérieurs des salles municipales ;

CONSIDÉRANT que la municipalité souhaite faire évoluer les conditions de mise à disposition ses salles ;

Après avis de la commission n° 2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Evénementiel et Petite enfance du mardi 22 juin 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : ABROGER la délibération du Conseil Municipal n° 2015/055 du 27 mai 2015 portant modification des règlements intérieurs des salles municipales ;

 ARTICLE 2 : APPROUVER les nouveaux règlements intérieurs de mise à disposition des salles municipales (cf. annexes) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer lesdits règlements intérieurs et à les mettre en application.

2021/123 – Convention de mise à disposition du service SIG (Système d’information Géographique) entre le Val Parisis et les communes membres

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-4-1 ;

CONSIDÉRANT que la recherche d’une action publique plus performante et plus efficiente, mais également l’exigence de réduire les dépenses publiques, conduisent au développement de la mutualisation qui, par son acception très large, permet de regrouper l’ensemble des mécanismes de coopération entre collectivités ;

CONSIDÉRANT que le champ de la gestion des données géographiques est un domaine d’activités mutualisable, c’est dans ce contexte que depuis 2017, la Communauté d’Agglomération Val Parisis met à disposition des Communes, un système d’information géographique (SIG) par l’intermédiaire d’un règlement de mise à disposition de moyens dont l’échéance arrive au 30 juin 2021 ;

CONSIDÉRANT le très bon bilan de la mise à disposition du SIG pour la période 2017/2021 grâce notamment à :

 La mise à disposition d’un outil « nouvelle génération » : le portail SIG  La grande diversité des données proposées

 Une forte utilisation du SIG en consultation / recherche d’information et édition de plan  L’utilisation quotidienne de cet outil pour certains services urbanisme/technique dans les communes et à l’agglomération

CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération Val Parisis et ses communes membres ont réfléchi collectivement aux évolutions possibles et aux solutions que l’agglomération pourrait apporter en réponse en se dotant notamment de moyens humains supplémentaires pour pouvoir apporter de nouveaux services qui permettra à Val Parisis de se rendre gestionnaire du PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) ou de développer de nouvelles applications pour les communes

CONSIDÉRANT qu’il est donc également nécessaire de faire évoluer le montage juridique de cette mutualisation en s’orientant sur une convention de mise à disposition de service et ce, dans le cadre d’une bonne organisation des services ;

CONSIDÉRANT la volonté des quinze communes de bénéficier de cette mise à disposition de service : Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis, Eaubonne, Ermont, Franconville, Frépillon, Herblay- sur-Seine, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Saint-Leu-la- Forêt, Sannois et Taverny ;

Après avis de la commission n° 4 - Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transport - du jeudi 24 juin 2021 ;

Après en avoir délibéré,Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 47 sur 50

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVER les termes de la nouvelle convention multipartite de mise à disposition du service SIG (cf. annexe) ;

 ARTICLE 2 : AUTORISER Madame la Maire à signer ladite convention avec les 15 communes bénéficiaires, ainsi que tous documents afférents, sous réserve d’une délibération concordante du Conseil Municipal de chacune des communes approuvant le contenu de ceux-ci.

2021/124 – Modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental Electricité, Gaz, Télécommunications (SMDEGTVO du Val d’Oise)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-4-1 ;

CONSIDÉRANT que lors de l’Assemblée Générale du Syndicat Mixte Départemental Electricité, Gaz, Télécommunication du Val d’Oise (SMDEGTVO), il a été proposé de modifier les statuts en dotant le syndicat de compétences facultatives et en complétant les missions et activités complémentaires ;

CONSIDÉRANT que la commune d’Eaubonne, en tant que commune adhérente au SMDEGTVO, est appelée à approuver cette modification des statuts ;

Après avis de la commission n° 4 - Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transport - du jeudi 24 juin 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVER les statuts modifiés (cf. annexe) : Les articles 2 (objet), 3 (compétences) et 4 (missions et activités complémentaires) sont modifiés :

- le syndicat est autorité organisatrice du service public de la distribution d’électricité : ses prérogatives sont mises à jour conformément à la législation en vigueur ;

- le syndicat est autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz : ses prérogatives sont mises à jour conformément à la législation en vigueur ;

- le syndicat se dote de compétences optionnelles (« contribution à la transition énergétique », « infrastructures de charge » et « énergies renouvelables et efficacité énergétique ») ;

- les missions et activités qui présentent le caractère de complément normal, nécessaire ou utile à l’exercice de ses compétences sont étendues.

 ARTICLE 2 : ADHÉRER au syndicat, conformément à l’article 3.4 des statuts, pour la compétence facultative Contribution à la transition énergétique ;

 ARTICLE 3 : ADHÉRER au syndicat, conformément à l’article 3.5 des statuts, pour la compétence facultative Infrastructures de charge.

2021/125 – Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34,

VU le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,

VU le décret n° 2006-1391du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,

VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d’animation,Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 48 sur 50

VU le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,

CONSIDÉRANT que le tableau des effectifs actuel ne répond plus aux besoins de la collectivité et qu’il nécessite d’être ajusté,

Après avis de la commission n° 1 Finances Locales, Ressources humaines, Economie Locale, Commerce et Administration Générale du 24 juin 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la création d’un poste comme suit :

Filière Sportive

Grade créé Temps de travail Nombre

Éducateur des APS TC 1

 ARTICLE 2 : PRÉCISE que les crédits afférents à la dépense sont prévus au budget communal

Question orale de Madame DRAGIN

Madame DRAGIN présente sa question orale :

Madame la maire, allez-vous favoriser la mise en place d'un ramassage scolaire à pied, soit pédibus, notamment entre les nouveaux programmes immobiliers et leur nouvelle école de rattachement ?

Pour absorber les enfants issus des nouvelles résidences (le Majestik, situé à l'angle de la rue du Général Leclerc et la Chaussée Jules César et les résidences localisées avenue G. Péri et rue Robillon) dans les écoles d'Eaubonne, quasi toutes saturées, la carte scolaire a été révisée. Deux zones tampons ont été créées. Les enfants habitant dans les résidences du Majestik sont basculés des écoles de la Cerisaie/Jean Macé vers le groupe Paul Bert et ceux des résidences avenue Gabriel Péri et rue Jeanne Robillon, sur le groupe scolaire du Mont d'Eaubonne.

Entre ces résidences et leur groupe scolaire de rattachement, il y a entre 800 mètres et plus d'1 km à parcourir. On peut donc anticiper que certains parents s'y rendront en voiture et que cela occasionnera de nombreux problèmes de circulation aux abords de ces groupes scolaires, déjà bien engorgés.

Pour limiter ces problèmes et faciliter le quotidien des parents et des enfants qui subissent une situation dont ils ne sont absolument pas responsables, une solution de ramassage scolaire à pied pourrait être proposée aux parents. Ce type de solutions présente plusieurs avantages : il réduit les déplacements en voiture, permet une activité physique régulière aux enfants et facilite le quotidien des parents en leur faisant gagner du temps. C'est donc une mesure écologique, sociale et favorable à la santé de nos enfants.

J'ai fait cette proposition lors de la commission du 24 juin, dédiée à l'éducation, on m'a dit : "C'est trop compliqué à mettre en place", "Cela pose des problèmes en matière d'assurance", "Cela fait trop de kilomètres à parcourir à pied pour les enfants"...

Et pourtant, tant de villes ont mis en place ce type de mesures, notamment en collaboration avec les parents d'élèves : l'Isle-Adam, Mérignac, Chaville (20 000 habitants), Cachan (30 000 habitants), Villebon-sur-Yvette (9 000 habitants), Angers, Lyon, Rouen...

A défaut d'avoir su anticiper l'évolution des infrastructures scolaires, la moindre des choses serait de tout faire pour en réduire l'impact sur les familles. D'ailleurs, je suis tout à fait disposée à travailler avec vous sur ce projet.

Madame la Maire dit que Madame DRAGIN aurait pu rajouter Eaubonne dans la liste des Villes. La question du trajet des enfants pour aller à l’école est essentielle. Le pedibus est un bon moyen d’accompagner les enfants à l’école et diminuer l’usage de la voiture pour aller les accompagner. La municipalité l’avait d’ailleurs mis en place lors du mandat 2008-2014 et le projet est intéressant, d’une façon plus large que la situation évoquée. Comme le sait Madame DRAGIN, le pedibus repose entièrement sur le bénévolat. Il ne s’agit pas d’un service public mis en place par les municipalités,Séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

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qui peuvent y contribuer en aidant à définir l’itinéraire, en installant des panneaux, en protégeant les passages, distribuant les gilets jaunes… la difficulté principale réside dans le fait de trouver et pérenniser dans le temps la présence des volontaires qui l’assurent. La définition du besoin et des modalités de mise en œuvre prend du temps. La Ville ne pense pas pouvoir le mettre en œuvre pour la prochaine rentrée scolaire. Dans un premier temps, il sera nécessaire d’y réfléchir avec la direction de l’éducation, les directions d’écoles et les représentants de parents d’élèves et elle se dit prête à y travailler au cours de la mandature. Elle ne manquera pas, le moment venu, d’associer Madame DRAGIN au projet.

Question orale de Monsieur DUBLINEAU

Monsieur DUBLINEAU présente sa question orale :

Madame la Maire,

Nous tenons à attirer votre attention sur la situation de nombreux parents qui ont vu leur demande de dérogation scolaire rejetée, souvent sans autre explication qu’un simple courrier et sans avoir pu être reçu pour exposer l’évolution de leur situation.

Nous prendrons pour illustrer cette situation l’exemple de Madame Julie Caignart. Habitant à côté de l’école Paul Bert, sa fille a été affectée à l’école maternelle la Cerisaie soit près d’une demi-heure à pied de chez elle.

Suite à un refus de dérogation, cette maman a demandé à être reçue tant par les services que par les élus, y compris les principaux. En vain. La seule réponse qui lui a été faite l’a été par courrier pour expliquer que nous étions responsables de sa situation et que l’ensemble des membres de la commission de dérogation avait validé le rejet de sa dérogation.

Face à cette situation, elle a, comme d’autres parents, multiplié les démarches en nous sollicitant, en sollicitant un avocat, Madame la Députée, l’Education Nationale ou encore Monsieur le Préfet.

Nous savons bien que la carte scolaire a été révisée en 2016 par nos soins et ce, afin de à limiter la pression sur l’école Paul Bert du fait de l’urbanisation du quartier de la gare. Nous avons aussi acquis le terrain rue des Bussys pour y construire une école avec son gymnase et son centre de loisirs et construit l’école Rabelais en veillant à son agrément « crèche ».

Tout cela n’était que transitoire jusqu’à l’ouverture de la nouvelle école, prévue pour début 2022, soit dans quelques mois. Une ouverture accompagnée d’un travail sur la révision de la carte scolaire pour créer un sixième secteur dès la rentrée de septembre 2021.

Aujourd’hui, la date d’ouverture de l’école a été reporté. La révision de la carte scolaire n’a pas été finalisée. Il n’a pas été prévu de solutions intermédiaires.

Du coup, bon nombre de parents, surtout des mamans, se retrouvent pénalisées dans leur vie familiale et professionnelle. Les conditions de déplacements qui leurs sont imposés sont contraires au principe même du bien-être des enfants.

A ceci s’ajoute ce que Madame Caignard vous aurait dit si elle avait été reçue : elle est enceinte, son état de santé est reconnu fragile (nous n’en dirons pas plus) et elle est professionnelle de santé.

Madame la Maire, reconnaissons que ne pas aider un agent hospitalier en virologie, responsable de l'organisation et de la mise en place des tests PCR et sérologiques du Covid dans un hôpital de l’AP/HP donc pleinement mobilisée depuis mars 2020 dans le cadre de la lutte contre la Covid, est difficilement compréhensible sachant tout ce que nous devons à ces agents dont l’engagement sans faille a permis de sauver des vies.

Aussi nous vous demandons Madame la Maire ce que vous envisagez pour accompagner les parents dont la demande de dérogation a été refusée et quelle suite vous entendez donner à la demande de Madame Caignart.

Madame la Maire a bien reçu cette demande et une réponse a été apportée, dans un premier temps, par Madame MATTEI, adjointe à l’Education, qui prend le temps nécessaire pour recevoir ou contacter les familles et leur expliquer les problématiques. Elle note que Monsieur DUBLINEAU évoque un cas personnel mais elle précise que suite à une première réponse apportée, cette personne a formulé une autre demande de dérogation, conjointe avec d’autres familles. Elle s’étonne de cette question portant sur un cas précis, et ce d’autant que Monsieur DUBLINEAU a été en responsabilités. En tant qu’ancien Maire, il sait que des demandes de dérogations sont formulées pour toutes lesSéance du Conseil Municipal du 7 juillet 2021

PV de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2021 Page 50 sur 50

écoles, à Eaubonne ou ailleurs, il y a été confronté. Environ 60 demandes de dérogation sont établies chaque année et derrière chaque demande, chaque famille, il y a une histoire personnelle, familiale, professionnelle, des histoires poussant des parents seuls, des familles, des personnes avec des professions sensibles, qui ont perdu leur emploi, des problèmes de santé… à demander une dérogation. Les histoires sont toutes différentes et la Ville ne peut pas les hiérarchiser pour définir laquelle est plus grave, ou plus importante, pour accorder une dérogation. Les critères sont objectifs et permettent, même si ce n’est pas idéal bien sûr, de traiter toutes les demandes de la même manière et de ne pas favoriser une histoire plutôt qu’une autre. Le respect des secteurs scolaires est important, auquel cas ils n’auraient pas de raison d’être. Comment expliquer qu’on accorde une dérogation à 100 mètres d’un secteur ? Ce débat a déjà eu lieu en 2016, lors de l’adoption de la carte scolaire. Une carte scolaire ne se modifie pas tous les ans et la Municipalité s’y est engagée, elle va y travailler.

Madame la Maire clôt la séance. Elle voudrait remercier Monsieur THOMAS pour toutes ces années,

ces Conseils Municipaux qu’il a vécus, et elle lui souhaite bon vent dans ses nouvelles fonctions. Elle

le remercie personnellement d’avoir accompagné la Municipalité dans son début de mandat.

La séance est levée à 0h08.

Le 08 juillet 2021,

La Maire,

Marie-José BEAULANDE

Le Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! : Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE-CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aicha, M. ARMAND François, Mme MARMÈCHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, Mme VEYSSIERE Viviane, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle ;

Le groupe Eaubonne une Ambition renouvelée : M. DUBLINEAU Grégoire ; Mme MENEY Maryse ; M. BALLOY Philippe ; Mme CHARBONNIER Martine ; M. COLLET Hervé ; Mme CHAPOY Suzanne.

Le groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir : M. LE FUR Corentin ; Mme ESTRADE Claude.

M. BERTHAULT Grégory, non-inscrit

Mme DRAGIN Catherine, non-inscrite