Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 028 Circulation interdite chemin des s
Arrêté - Arrete 2025 147 CIRCULATION Circulation interdite
Arrêté - Arrete 2025 147 CIRCULATION Circulation interdite
Arrêté - Arrete chemin des epinois et chemin des sculpteurs
Arrêté - Arrete chemin des epinois et chemin des sculpteurs
Arrêté - Arrete 2026 013 CIRCULATION Circulation interdite
Arrêté - Arrete 2026 013 CIRCULATION Circulation interdite
Arrêté - Arrete 2025 026 Circulation alternee et stationeme
Arrêté - Arrete 2025 026 Circulation alternee et stationeme
Arrêté - Arrete 2026 010 CIRCULATION Circulation interdite
Arrêté - Arrete 2025 028 Circulation interdite chemin des sculpteurs 24 au 28 mars 25
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 028 Circulation interdite chemin des sculpteurs 24 au 28 mars 25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEEZ N° 2025/028
N F3 74 se @ PORTE DU COLE © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
ACCES INTERDIT SUR LE CHEMIN DES SCULPTEURS
DU 24 AU 28 MARS 2025
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande présentée par l’entreprise SOBECA en date du 6 mars 2025,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1e du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre à l’entreprise SOBECA d'effectuer des travaux pour Madame BARRIERE il convient d'interdire l'accès aux piétons sur le chemin des sculpteurs du lundi 24 mars 2025 - 7h00 au vendredi 28 mars 2025 - 18h00.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique.
L'entreprise SOBECA chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux. n° 2025-028 (suite)
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle de la Police Municipale de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
L'entreprise SOBECA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 12 mars 2025.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 13/03/2025