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Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
PLAN LOCAL D’URBANISME PRESCRIT PROJET ARRÊTÉ PROJET APPROUVÉ
Élaboration 07-11-2012 28-06-2016 24-10-2017
Modification n°1 20-06-2019 08-10-2019 22-01-2020
Modification simplifiée n°1 25-08-2020 19-10-2020 26-01-2021
Modification simplifiée n°2 05-02-2021 31-08-2021 07-12-2021
Modification n°2 05-02-2021 09-05-2022 27-09-2022
Modification n°3 27-06-2024 05-02-2025 20-05-2025
PLAN LOCAL
D’URBANISME
INTERCOMMUNAL
Pièce V
Règlement des zones
5.3 Liste des emplacements réservés
Article L151-41 du Code de l’Urbanisme
Mai 2025 Page 1 Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Règlement
Page 2
LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
Le règlement délimite des terrains sur lesquels sont institués :
- des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics;
- des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; - des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ;
COMMUNE DE CASTANET
Identifiant Parcelles Destination Bénéficiaire
ERA1 C99 Extension du cimetière Commune
ERA2 B25 Aménagement d’un Parking devant la mairie Commune
COMMUNE DE CAYLUS
Numéro Parcelles Destination Bénéficiaire
ERB3
C924, C925, C926, C927, C928,
C930, C934, C935, C943
Création d'une voie de
desserte résidentielle Commune
ERB8
D1, D4, D856, D857, D879, D880,
Q183, Q1150, Q1152, Q1195,
Q1196, Q634, Q635, Q640, Q641,
Q642
Elargissement du
chemin rural de Jouanal Commune
ERB9
(voir plan) Emprise de deux
mètres sur les parcelles riveraines
de part et d’autre de la voie
Elargissement de la voie
communale n°2 du bourg de
Caylus au village de Cornusson
Commune
ERB10 E1298, E1238 Création d’équipements publics scolaires et parascolaires Commune
ERB11
(voir plan) Emprise de deux
mètres sur les parcelles riveraines
de part et d’autre de la voie
Elargissement de la voie
communale n°23 de la RD20
jusqu’à Lestang
Commune
ERB12 P17 P2 O695 O675 Elargissement du carrefour à la Sole voie communale n°23 Commune
ERB14
O535, O573, O532, O575, O576,
O537, O556, O559, O536, P212,
P140, P833, P213, P214, P139
(emprise de deux mètres)
Elargissement de la voie et du
carrefour du chemin rural de
Carbonnier et Genebrières
Etat
ERB21 E1602 Elargissement de voirie Commune
ERB22 H184 Elargissement de voirie Commune
ERB23 AB629, AB630 Création d’un chemin piéton et d’une passerelle sur la bonnette Commune Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Règlement
Page 3
COMMUNE DE CAZALS
Identifiant Parcelles Destination Bénéficiaire
ERC1 D420 Aménagement d’un parking Commune ERC2 D491 185 1653 Elargissement de voirie Commune
ERC3 D1566 1565 504 1650 1669 581 580 Elargissement de voirie Commune
ERC4 D1225 231 230 Elargissement de voirie Commune ERC5 C584 583 745 746 747 Elargissement de voirie Commune ERC6 D435 466 535 Elargissement de voirie Commune
ERC8
C570 566 569 473 474 511 512
513 514 515 D1735 717 718
721 1717 1726 736 1701
Elargissement de voirie Commune
COMMUNE D’ESPINAS
Identifiant Parcelles Destination Bénéficiaire
ERD1 A239 Atelier communal et Extension du cimetière Commune
ERD2 A507 Extension du parking de la salle des fêtes Commune
ERD3 A239 Preservation d’une mare Commune
ERD4 A239 Voie d’accès et création d’un atelier communal Commune
COMMUNE DE LACAPELLE-LIVRON
Identifiant Parcelles Destination Bénéficiaire
ERG1 B727 Ateliers municipaux Commune
COMMUNE DE LAGUÉPIE
Identifiant Parcelles Destination Bénéficiaire
ERH1 C143 144 145 Extension du cimetière Commune
COMMUNE DE LOZE
Identifiant Parcelles Destination Bénéficiaire
ERI2 B1063 Extension du cimetière Commune ERI1 B267 Réserve pour lute contre l’incendie Commune Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Règlement
Page 4
COMMUNE DE MONTROSIER
Identifiant Parcelles Destination Bénéficiaire
ERQ1 A235 et A238 Aménagement d’un espace vert Commune
COMMUNE DE MOUILLAC
Identifiant Parcelles Destination Bénéficiaire
ERJ1 A668 Aménagement d’un espace public Commune
COMMUNE DE PARISOT
Identifiant Parcelles Destination Bénéficiaire
ERK1
B0613 B0612 B0609 B0608
B0607 B0606 B0605 B0604
B0616 B0644 B0645
Elargissement de voirie Commune
COMMUNE DE PUYLAGARDE
Identifiant Parcelles Destination Bénéficiaire
ERL1 D20 D21 D22 D372
Renforcement du pôle
d'équipement (espace public et
équipement d'intérêt général)
Commune
ERL2 E794 Aménagement d'une liaison douce (sentier de découverte) Commune
COMMUNE DE SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL
Identifiant Parcelles Destination Bénéficiaire
ERM10 D427 2620 Extension du site d'enfouissement d'inerte et ou parc photovoltaique Commune
ERM11 D 432 433 2623 2711 Extension du site d'enfouissement d'inerte et ou parc photovoltaique Commune
ERM12 E 78 79 82 83 84 85 1039 1040 1041 1042
Aménagement d'une aire de
stationnement liée à la zone
d'activité et ou extension des
ateliers municipaux
Commune
ERM13 AC52 Extension du cimetière Condamine Commune
ERM14 D196 Aménagement d'une citerne DFCI 30m3 à Bois Grand le long du GR46 Département
ERM15 E315
Aménagement d'une citerne DFCI
30M3 au carrefour Peyregal et
Grange Neuve
Département
ERM2 AC480 Aménagement de la place Mazerac Commune
ERM3 AC665 AC666 AC667 AC668 AC669 Aménagement d'un espace vert Commune
ERM4 K879 Aménagement d'une aire de pique-nique le long de la bonnette Commune
ERM5 AB483 Aménagement d'un parking public Commune Communauté de Communes du Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Règlement
Page 5
ERM6 AB41 42 Préservation de l'accès de la vanne du canal Commune
ERM7 E54 55 56 57 1024 Aménagement d'un espace vert en bordure de l'Aveyron Commune
ERM8
D2761 2763 2761 2764 2765
2766 281 277 276 279 280
2874 2875 2871 2870 2872
285 288 289 287
Site d'aterrissage pour
l’activité de vol libre Commune
ERM9 AC53 54 Aménagement de l'aire de loisirs des abattoirs Commune
ERM18 AB348, AB349, AB430, AB431 Implantation d’un pôle médical Commune
ERM19 AC794 Implantation d’un commerce de proximité Commune
COMMUNE DE SAINT-PROJET
Identifiant Parcelles Destination Bénéficiaire
ERN1 A1223 Aménagement d’un parking Commune
ERN2 A1336 Agrandissement de la place du monument aux morts Commune
COMMUNE DE VAREN
Identifiant Parcelles Destination Bénéficiaire
ERP1 AI196-198 Agrandissement du cimetière Commune ERP2 AB10 Agrandissement du cimetière Commune
ERP3 D148 Aménagement d’un espace vert Commune
ERP4 C89 C90 Aménagement d’un espace vert Communauté de Communes QRGA