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Arrêté - ADM 071 2026 AT voirie rue de la roseraie STGS
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 071 2026 AT voirie rue de la roseraie STGS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 071/2026
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION D’ENTREPRENDRE DES TRAVAUX
PORTANT CIRCULATION ALTERNÉE PAR FEUX TRICOLORES
SUR VOIRIE COMMUNALE HORS AGGLOMERATION
RUE DE LA ROSERAIE”’
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN,
VU l’article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie
- approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l’arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11
février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de La Chapelle-Heulin le 09 avril 2026 de la société STGS Vendée représentée
par Madame Anaïs TOUVRON 02.28.97.71.20, concernant la réalisation de travaux de branchement neuf
d'Adduction d'Eau Potable ; au droit du chantier « 22 rue de la Roseraie » pour une durée de 30 jours à compter
du mercredi 29 avril 2026 ;
VU la nécessité de règlementer la circulation afin de permettre le bon déroulement des travaux et de maintenir
des conditions de visibilité et de sécurité satisfaisantes sur une route communale à double sens de circulation ;
VU l’état des lieux ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité il convient de prévenir les accidents sur une route communale ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer temporairement la circulation routière afin de prévenir les
accidents et de permettre le bon déroulement des travaux au 22 rue de la Roseraie, commune de La Chapelle-
Heulin ;
ARRETE
Article 1 —- Objet de la permission
La présente permission de voirie autorise l’entreprise STGS Vendée à occuper temporairement le domaine public
communal pour la réalisation des travaux de branchement neuf d’une canalisation d’adduction d’eau potable
sur le territoire de la commune de La Chapelle-Heulin.
Article 2 — Lieu et durée
Du mercredi 29 avril 2026 au jeudi 28 mai 2026, les travaux se dérouleront au 22 rue de la Roseraie, commune
de La Chapelle-Heulin.
Article 3 —- Occupation du domaine public
Dans le cadre des travaux, l’'empiètement de la voie est autorisé pour les besoins du chantier.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr Article 4 -— Circulation et signalisation
La circulation routière sera réglementée par feux tricolores afin d’établir un alternat avec sens prioritaire de
circulation sur une route communale « rue de la Roseraie » commune de La Chapelle-Heulin.
L'entreprise bénéficiaire devra :
- Mettre en place une signalisation temporaire réglementaire conforme aux prescriptions en vigueur ;
- Assurer la sécurité des usagers et des riverains pendant toute la durée du chantier ;
- Maintenir, dans la mesure du possible, l'accès aux propriétés riveraines ;
- Rétablir la circulation et les emplacements de stationnement à l'identique dès la fin des travaux :
Article 5 - Remise en état des lieux
À l'issue du chantier, l’entreprise devra remettre en parfait état la chaussée, les trottoirs et tout élément du
domaine public affecté par les travaux.
Article 6 - Responsabilité
Le permissionnaire demeure responsable de tous dommages pouvant survenir du fait des travaux ou de
l'occupation du domaine public. La commune est dégagée de toute responsabilité pendant la période
d'exécution des travaux.
Article 7 — Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la mairie dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
compétent.
Article 8 — Affichage de l'arrêté
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin ainsi qu’aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
Article 9
Monsieur le Maire de la Commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de La Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à La Chapelle-Heulin, le 09 avril 2026
Le Maire,
Jean TEURNIER
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Les pétitionnaires (STGS Vendée)
Les services techniques de la commune (Voirie)
Police municipale
Brigade de Gendarmerie du Loroux -Bottereau
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr