Procès Verbal - 3 5 Proces verbal 15032021

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Procès Verbal - 3 5 Proces verbal 15032021 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Parthenay. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 5 Proces verbal 15032021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Industrie, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

PROCES-VERBAL

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 15 MARS 2021

_____________________________

L’an Deux Mille Vingt-un, le quinze mars, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal se sont assemblés à la salle du Domaine des Loges – 28 rue Salvador Allende à Parthenay, sous la présidence de M. Jean-Michel PRIEUR, Maire de la Ville de Parthenay,

Magaly PROUST, Pierre-Alexandre PELLETIER, Chantal RIVAULT, Claude BEAUCHAMP, Véronique REISS, Hervé LE BRETON, Catherine MAGNAVAL, Jean-Luc TREHOREL, Joël GRISON, Philippe BELAUD, Pascale ROBIN, Antoine DESCROIX, Myriam PETIT, Sylvie BOUTET, Caroline VINCENT, Caroline MARTEAU, Cécile CHIDA, David WANSCHOOR, Franck MONGIN, Anthony PELLETIER, Bérengère AYRAULT, Kévin MERLIOT, Joël DENIS, Béatrice LARGEAU, Xavier ARGENTON, Jean-Luc BARDET, Karine HERVE, Lucie TROUVE

Pouvoirs :

Jérôme FOURNIER donne procuration à Chantal RIVAULT

Jérôme BACLE donne procuration à Bérengère AYRAULT

Sonia YANSANE donne procuration à Sylvie BOUTET

Lucile MAUILLON donne procuration à Chantal RIVAULT

Secrétaires de séance : Franck MONGIN, Béatrice LARGEAU

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-1

SOMMAIRE

QUESTIONS ORALES (Timing vidéo 9:51)……………………………………………………………………..2

AFFAIRES GENERALES ...................................................................................................................... 2

1 - DECISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE (Timing vidéo 18:18) ............................................................. 2

2 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION RADIO GATINE (Timing vidéo 24:24)................................................................................ 3

AFFAIRES FINANCIERES ................................................................................................................... 3

3 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021 (Timing vidéo 26:16) .... 3

4 - COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) - DESIGNATION DE DELEGUES (Timing vidéo 39:47) .................................................................................... 5

5 - ADMISSION EN NON-VALEUR ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES (Timing vidéo 40:23) ............................................................................................................................................ 5

VIE ASSOCIATIVE ................................................................................................................................ 6

6 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE CULTUREL ET SPORTIF POUR L'ANNEE 2021 (Timing vidéo 42:03) ............................................................................... 6

TERRITOIRE NUMERIQUE ................................................................................................................ 7

7 - ADHESION A LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN "MAINTENANCE INFORMATIQUE DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION" (Timing vidéo 48:22) .................................................................................................................................................................... 7

URBANISME ........................................................................................................................................... 8

8 - ACQUISITION AUPRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) DE NOUVELLE AQUITAINE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER CADASTRE AT N°117, 180 ET 181 (Timing vidéo 54:04) ................................................................................................................................ ..8

9 - APPROBATION DE LA CONVENTION PORTANT PROJET DE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE ET DES ESPACES COMMUNS DU PROJET D'AMENAGEMENT SITUE RUE DE BELLEVUE (Timing vidéo 1:00:48) .................................................. 10

10 - MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DES HALLES – AVENANTS (Timing vidéo 1:02:18) ..................................................................................................................................................... 10

11 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ADOPTION DE NOUVEAUX TARIFS (Timing vidéo 1:03:26)............................................................................................................................................................... 13

INFORMATION .................................................................................................................................... 14

ETUDE DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION POUR LA REHABILITATION DU PLAIS DES CONGRES (Timing vidéo 1:05:43)………;……………………………………………142

MOT D’ACCUEIL DE MONSIEUR LE MAIRE

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QUESTIONS ORALES (Timing vidéo 9:51)

Mme TROUVE ayant été interpellée par les riverains du château d'eau de Brisset demande où en est la démolition, ces derniers étant insatisfaits du manque de communication.

Mme RIVAULT précise que cette démolition qui débutera mi-mars est gérée par le Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine qui a adressé un courrier à l’ensemble des riverains et dont la Directrice se tient à leur disposition. Cette dernière est actuellement en contact avec certains riverains notamment pour le passage des véhicules de chantier. Elle ajoute qu’en période de crise sanitaire, il est impossible d’organiser une réunion publique.

Mme TROUVE regrette que ce manque d’information ait pris une telle ampleur sur le réseau social Facebook car cela aurait pu être évité.

Mme PROUST déplore que la collectivité n’ait pas été interpellée aussitôt, plutôt que d’attendre les questions orales du Conseil Municipal.

M. PRIEUR acquiesce et regrette que dans certains cas Facebook soit utilisé à tort, que solliciter directement la ville permet d’obtenir souvent des réponses précises.

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AFFAIRES GENERALES

1 - DECISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE (Timing vidéo 18:18)

M. LE MAIRE : Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance :

- des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d'attributions, - de la commande publique.

M. DENIS observe que les frais de réparations de véhicules s’élèvent à environ 10 000 € et demande si le recrutement d’un mécanicien est toujours d’actualité.

M. BEAUCHAMP répond que cette possibilité est toujours à l’étude et précise qu’afin d’être rentable, il faudra trouver un mécanicien en capacité d’effectuer tout type de réparations. Il indique également que le parc automobile doit être rajeuni.

-=-=-=-=-=-=-

M. ARGENTON revient sur le retrait du droit de préemption rue de la Vau Saint-Jacques pour lequel il n’a pas reçu tous les documents demandés.

M. LE MAIRE affirme que cette décision est de sa responsabilité et que les informations complémentaires demandées ne sont pas communicables au regard de la réglementation.

M. ARGENTON demande si le droit de préemption a été exercé dans les délais.

M. LE MAIRE répète que les éléments communicables ont été transmis.3

2 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION RADIO GATINE (Timing vidéo 24:24)

Rapport de présentation

M. LE MAIRE : L’association Radio Gâtine sollicite la collectivité afin de désigner les représentants de la commune de Parthenay à son conseil d’administration.

En effet, trois collectivités sont membres de droit et peuvent siéger :

- La Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine

- Le Pays de Gâtine,

- La ville de Parthenay

Projet de délibération

VU la réunion de municipalité du 22 février 2021 ;

CONSIDERANT qu’à la demande de l’association Radio Gâtine, il convient de désigner les représentants de la commune de Parthenay au sein du conseil d’administration de Radio Gâtine ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la ville de Parthenay pour siéger au sein du conseil d’administration de l’association Radio Gâtine.

M. LE MAIRE propose les candidatures de madame Lucile MAUILLON en qualité de titulaire et de monsieur Pierre-Alexandre PELLETIER en qualité de suppléant.

*Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES FINANCIERES

3 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021 (Timing vidéo 26:16)

Rapport de présentation

M. TREHOREL : Compte tenu de la réforme de la taxe d’habitation, la commune ne percevra plus de taxe d’habitation sur les résidences principales (THP). Ainsi, le conseil municipal ne doit pas voter de taux de taxe d’habitation en 2021, ce dernier restant gelé à hauteur du taux 2019, jusqu’en 2023.

La commune continuera de percevoir de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) et sur les logements vacants (THLV) le cas échéant, sans avoir à voter son taux.

Un nouveau "panier de ressources" est mis en place en 2021 avec le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au niveau communal et l'application d'un coefficient correcteur le cas échéant (la part de TH sur les résidences principales encore payée par environ 20% des foyers revient à l'Etat en 2021 et 2022 et sera définitivement supprimée en 2023).

En 2021, la mise en place du nouveau schéma de financement des communes dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation implique la création d’une situation fiscale de référence pour l’établissement de la nouvelle taxe foncière sur les propriétés bâties communale avec :

• le transfert du taux départemental de la TFPB aux communes : le taux de référence communal pour l’année 2021 est égal « à la somme des taux - communal et départemental - appliqués en 2020 sur le territoire de la commune » (art 1640 G CGI),4

• le recalcul des bases communales de la taxe foncière sur les propriétés bâties en fonction des abattements et exonérations existants au niveau départemental afin de neutraliser les effets induits par le transfert sur les cotisations des contribuables.

Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties voté par le Conseil départemental des Deux-Sèvres en 2020 était de 18,88 %.

Ainsi, le conseil municipal doit voter son taux de TFB à partir du taux communal 2020 auquel il convient d'additionner le taux du département 2020.

Le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes permet de compenser en grande partie la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Toutefois, le montant transféré de taxe foncière sur les propriétés bâties n’est pas nécessairement équivalent au montant de la taxe d’habitation sur les résidences principales perdu : il peut être supérieur (commune surcompensée) ou inférieur (commune sous-compensée).

Afin de garantir à toutes les communes une compensation égale à l’euro près, un mécanisme d’équilibrage prenant la forme d’un coefficient correcteur neutralisant les sur ou sous-compensations est mis en place. Ce coefficient correcteur sera calculé en 2021. Il sera fixe et s’appliquera chaque année aux recettes de TFPB de la commune, le complément ou la minoration en résultant évolue dans le temps comme la base d’imposition à la TFPB. Les communes pour lesquelles la surcompensation est inférieure ou égale à 10 000 € garderont le bénéfice de cette compensation.

Ainsi, ce dispositif permet aux communes de bénéficier de la totalité de l’effet de leur politique de taux sur leur base fiscale de TFPB. Cette « garantie TH » sera versée avec les avances de fiscalité directe locale et sera imputée au compte 73111-impôts directs locaux. Cette donnée sera disponible sur l'état 1259-2021 (pas reçu à ce jour).

Par conséquent, les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021 proposés sont :

- Taxe foncière – propriétés bâties : 29,45 % + 18.88 % = 48,33 %

- Taxe foncière – propriétés non bâties : 75,17 %

Projet de délibération

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général des impôts ;

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021 comme suit :

- Taxe foncière – propriétés bâties : 48,33 %

- Taxe foncière – propriétés non bâties : 75,17 %.

M. BARDET rappelle qu’il est indiqué dans le rapport de présentation que le gel des taux imposé par la réforme de la taxe d’habitation permet de ne pas alourdir la fiscalité locale. Il souhaite être rassuré qu’en l’absence d’interdiction imposée par la loi, les parthenaisiens n’auront pas à connaitre d’augmentation des impôts locaux pour les années à venir sachant qu’ils auront à supporter la hausse de 1,50 % de la taxe foncière votée par la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine.

M. TREHOREL répond que s’agissant de gel, les taux ne changeront pas. Un coefficient ajustera la part de la taxe foncière en compensation. Il précise que pour sa part, l’augmentation de la taxe foncière votée par la Communauté de Communes représente une quarantaine d’euros et non un montant important comme cela a pu être annoncé.

M. ARGENTON souligne que l’augmentation des taux par la Communauté de Communes a choqué beaucoup de parthenaisiens, ceux-ci n’ayant pas été augmentés depuis une quarantaine d’années.5

M. TREHOREL rappelle qu’un débat a déjà eu lieu en conseil communautaire.

M. ARGENTON estime qu’il s’agit d’une décision politique de facilité et non de responsabilité.

Mme PROUST s’étonne de ces propos, le sujet ayant été abordé auprès de différentes instances (débat d’orientations budgétaires, commission générale, conseil communautaire) auxquelles M. ARGENTON n’a pas participé.

M. DESCROIX indique que le choix a été fait durant des années de ne pas faire de l’entretien de la voirie et du patrimoine une priorité.

M. ARGENTON répond que des choses ont été réalisées et que les priorités ont été données en fonction des besoins de la population.

M. ARGENTON déplore l’interdiction d’avoir un avis différent de la majorité.

M. LE MAIRE répond que les interventions doivent être faites auprès des bonnes instances.

*Adopté à l’unanimité.

4 - COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) - DESIGNATION DE DELEGUES (Timing vidéo 39:47)

M. TREHOREL : VU l’article L.2121-33 du Code général de collectivités territoriales ;

VU l’article 1609 nonies C du Code général des impôts ;

CONSIDERANT que l’évaluation des charges transférées entre un EPCI et les communes membres est un préalable à la fixation du montant de l’attribution de compensation entre une commune et son EPCI ;

CONSIDERANT que cette évaluation est déterminée par la commission locale d’évaluation des charges transférées qui a pour mission de quantifier de manière précise et équitable le coût des compétences transférées à l’intercommunalité ou restituées aux communes ;

CONSIDERANT que cette commission est composée de 38 membres titulaires et 38 membres suppléants, soit un représentant par commune membre de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine ;

CONSIDERANT le renouvellement des conseils municipaux et qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner ses représentants ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

M. LE MAIRE propose les candidatures de monsieur Jean-Luc TREHOREL en qualité de représentant titulaire et de madame Magaly PROUST en qualité de représentant suppléant.

*Adopté à l’unanimité.

5 - ADMISSION EN NON-VALEUR ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES (Timing vidéo 40:23)

M. TREHOREL : La commission « Finances publiques » réunie le 8 mars 2021 propose au Conseil Municipal :6

- d’admettre en non-valeur la somme de 7 895,71 € qui n’a pu être recouvrée par M. le Trésorier Principal (sur la période de 2013 à 2019) pour les motifs suivants : montant inférieur au seuil de poursuite et PV de carence et d’émettre un mandat au compte 6541 pour annuler cette somme.

- d’émettre un mandat au compte 6542 pour annuler la somme de 1 378,58 € qui n’a pu être recouvrée par M. le Trésorier Principal à la suite de procédures d’effacement de dettes (20 dossiers) et de liquidations judiciaires avec clôture pour insuffisance d’actif (3 dossiers sur la période 2013-2020).

M. LE MAIRE précise que depuis l’envoi de la convocation, une somme de 22 € a pu être recouvrée.

*Adopté à l’unanimité.

VIE ASSOCIATIVE

6 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE CULTUREL ET SPORTIF POUR L'ANNEE 2021 (Timing vidéo 42:03)

Rapport de présentation

Mme REISS : Dans le cadre de la politique de soutien aux associations et dans le contexte exceptionnel de crise sanitaire qui bouleverse leur fonctionnement, la ville de Parthenay souhaite prendre des dispositions particulières en plusieurs phases en 2021 :

- une augmentation de l'enveloppe financière inscrite au budget prévisionnel pour subventionner les associations,

- une analyse affinée des besoins à l'occasion d'échanges avec les dirigeants associatifs au premier trimestre 2021, en s'appuyant notamment sur les demandes d'aides financières formulées, - un arrêt des montants des subventions accordées, selon des critères conformes aux usages et ajustés au contexte,

- d'éventuelles aides exceptionnelles au dernier trimestre.

Compte tenu de la période de crise sanitaire que nous traversons, les critères d’attribution de subventions en vigueur aux associations culturelles et sportives ne sont pas applicables.

En effet, l’activité des associations se trouve transformée relativement aux prévisions décrites dans les demandes et des incertitudes demeurent encore sur la suite de l’exercice.

Toutefois, la municipalité souhaite apporter son soutien et préserver le tissu associatif local. Elle prend donc l’engagement de maintenir au maximum les montants de subvention versés en 2020 pour 2021 pour neutraliser les effets financiers de la crise et rester conforme aux usages.

Elle poursuit ainsi un motif d’intérêt général de maintien d’une activité économique favorisant le lien social, l’épanouissement des habitants et l’attractivité du territoire.

Conformément à la démarche décrite en préambule, dans la limite de ses capacités budgétaires, elle ajustera aussi son soutien financier en fin d’année civile et lors des exercices suivants.

Projet de délibération

VU la délibération n° CM10-2021 du 15 février 2021, portant attribution d’avances sur subventions ;

VU l’avis favorable de la Commission « Vie associative, sport et culture » réunie le 3 mars 2021 ;

CONSIDERANT la politique de soutien aux associations portée par la municipalité et le contexte sanitaire fragilisant le tissu associatif local ;7

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’attribuer les subventions aux associations à caractère culturel et sportif, tel que définie dans le tableau ci-joint, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- de dire que les crédits nécessaires seront ouverts au budget, chapitre 65-6574.

Mme HERVE exprime qu’elle est favorable au soutien des associations et demande si les fonds versés en 2020 et non utilisés ont été portés en fonds dédié aux bilans des associations.

Mme PROUST indique ne pas avoir de vision exhaustive à ce jour, les assemblées générales des associations n’ayant pas encore eu lieu pour certaines d’entre elles. Elle précise toutefois qu’une attention particulière sera portée sur les bilans.

*Adopté à l’unanimité.

TERRITOIRE NUMERIQUE

7 - ADHESION A LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN "MAINTENANCE INFORMATIQUE DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION" (Timing vidéo 48:22)

Rapport de présentation

Mme ROBIN : Le service commun « Maintenance informatique de la direction des systèmes d’information », qui a été constitué le 1er septembre 2016, entre la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, les communes membres adhérentes, le Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine, le Centre Intercommunal d’Action Sociale de Parthenay-Gâtine et le Centre Communal d’Action Sociale de Parthenay, a pour objet la maintenance sur les réseaux et le matériel informatique (incluant la gestion et la maintenance logiciel de la carte de vie quotidienne).

Une convention réglait les modalités de mise en œuvre de cette mise en commun et le remboursement par les adhérents des frais de fonctionnement du service commun.

Aux termes de cette convention, la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, en qualité de gestionnaire du service commun, déterminait, chaque année le coût unitaire de son fonctionnement. Le remboursement s’effectuait sur la base du coût unitaire de fonctionnement, multiplié par le pourcentage de postes informatiques détenus par chaque adhérent en fonction du parc global géré par le service commun.

Les agents du service commun sont tous employés par la Communauté de Communes.

La mise en place du service commun prévue pour une durée de 4 ans à compter du 1er septembre 2016 étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler.

Projet de délibération

VU l’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 30 juin 2016, approuvant la création d’un service commun « Maintenance informatique de la direction des systèmes d’information », à compter du 1er septembre 2016 ;

VU la délibération du Conseil Municipal de Parthenay en date du 21 juillet 2016, approuvant la création d’un service commun « Maintenance informatique de la direction des systèmes d’information », à compter du 1er septembre 2016 ;

VU l’avis de la Commission « Service au public, transition numérique et transparence de la vie publique » réunie le 4 mars 2021 ;8

CONSIDERANT que les conventions de service commun « Maintenance informatique de la direction des systèmes d’information » sont arrivées à échéance ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’adhésion de la commune de Parthenay à la convention de service commun « Maintenance informatique de la direction des systèmes d’information » pour la période 1er septembre 2020 au 31 août 2024, - d’approuver les termes de la convention ci-jointe,

- de désigner un référent élu, en tant que représentant de la commune au sein du comité de suivi du service commun,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service commun « Maintenance informatique de la direction des systèmes d’information », ainsi que tout document relatif à ce dossier.

M. LE MAIRE propose la candidature de madame Pascale ROBIN, élue référente au sein du comité de suivi du service commun.

S’agissant de personnel, M. ARGENTON saisit l’occasion de demander où en est l’étude portant analyse et préconisations organisationnelles votée lors du conseil municipal du 14 décembre dernier.

M. LE MAIRE répond que le cabinet a été choisi et que l’étude devrait commencer d’ici une quinzaine de jours.

M. ARGENTON évoque de nouveau le départ de plusieurs chefs de service.

M. LE MAIRE indique que plusieurs d’entre eux ont souhaité partir pour leur évolution de carrière et que suite à une élection, il y a un renouvellement normal. Il ajoute qu’il est légitime de la part d’un agent de vouloir améliorer son salaire, le régime indemnitaire proposé par la collectivité étant faible.

*Adopté à l’unanimité.

URBANISME

8 - ACQUISITION AUPRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) DE NOUVELLE AQUITAINE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER CADASTRE AT N°117, 180 ET 181 (Timing vidéo 54:04)

Rapport de présentation

Mme RIVAULT : Dans le cadre du projet de redynamisation de son centre-ville historique ainsi que du secteur Gare, la ville de Parthenay et l’Etablissement Public Foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine ont signé, le 31 juillet 2014, la convention projet multisites n° CP 79-14-006, en vue de permettre la conduite sur le court et moyen terme, d’une politique foncière sur le territoire communal, contribuant à la réhabilitation de bâtis dégradés notamment dans le centre historique de la ville et la réhabilitation de friches sur le secteur de la Gare.

Dans le cadre de cette convention, un accord a été trouvé entre l’EPF et la société Océalia pour l’acquisition de l’ancien magasin Gamm Vert et des silos voisins, situés boulevard Edgard Quinet dans le secteur de la Gare. L’acte de vente a été signé le 4 février 2019. Toutefois, la date d’échéance de la convention fixée initialement au 31 juillet 2018 ne permettait pas de réaliser dans de bonnes conditions cette acquisition et au regard de l’avancement du projet de cinéma, tel qu’il existait à cette date, il a été nécessaire de prolonger la durée initiale de la convention par la signature d’un avenant n°1 qui a porté la date d’échéance au 31 décembre 2020.

Aujourd’hui, la convention étant parvenue à échéance et conformément à ses termes, il convient pour la collectivité de racheter les biens qui ont été acquis dans le cadre de ce partenariat.

Il s’agit d’un ensemble immobilier cadastré AT n° 117, 180 et 181 pour une contenance totale 4 176 m². Le prix de cession arrêté fin décembre 2020 comprend le prix d’acquisition, les frais d’acte, les dépenses liées à l’acquisition (frais d’études et de diagnostics) ainsi que les autres frais liés au portage (impôts fonciers et assurances).9

Le prix de cession s’établit à 32 429,09 € hors taxes, auquel s’ajoute une TVA sur marge de 6 464,42 € soit un prix total TTC de 38 893,51 €.

Projet de délibération

VU la délibération n° CM 95-2014 du 20 juin 2014 approuvant les termes de la convention projet multisites n° CP 79-14-006 et autorisant Monsieur le Maire à la signer ;

VU la convention projet multisites n° CP 79-14-006 conclue le 31 juillet 2014 entre la ville de Parthenay et l’Etablissement Public Foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine ;

VU la délibération n° CM 45-2018 du 24 mai 2018 approuvant les termes de l’avenant n°1 à la convention projet multisites n° CP 79-14-006 et autorisant Monsieur le Maire à le signer ;

VU l’avenant n°1 à la convention projet multisites n° CP 79-14-006 conclue le 29 juin 2018 entre la ville de Parthenay et l’Etablissement Public Foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine ;

VU l’avis de la Commission « Urbanisme, Patrimoine et Commerce Local » réunie le 3 février 2021 ;

CONSIDERANT les engagements d’acquisition par la commune des propriétés acquises par l’Etablissement Public Foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine au terme de la convention projet multisites n° CP 79-14-006 ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition des parcelles cadastrées section AT, numéros 117, 180 et 181, d’une contenance totale 4 176 m², au prix de 32 429,09 € hors taxes, auquel s’ajoute une TVA sur marge de 6 464,42 €, soit un prix total TTC de 38 893,51 €, conformément aux dispositions prévues par la convention projet multisites n° CP 79-14-006 conclue le 31 juillet 2014 entre la ville de Parthenay et l’Etablissement Public Foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout autre document relatif à ce dossier, - de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’année 2021, chapitre 21.

Mme TROUVE demande si la collectivité a des projets pour les silos.

Mme RIVAULT répond par la négative et indique que cette parcelle située sur un lieu stratégique pourrait intéresser des porteurs de projet.

Mme TROUVE estime qu’il aurait été judicieux de renouveler la convention et que pour cette raison, la minorité votera contre ce projet de délibération.

Mme AYRAULT s’étonne de l’intervention de Mme TROUVE, cette dernière ayant participé aux travaux de la commission Urbanisme.

M. LE MAIRE précise que la convention qui lie la collectivité à l’EPF arrive à son terme.

M. ARGENTON indique que si la collectivité avait présenté un projet à l’EPF, la convention aurait pu être prolongée.

Mme LARGEAU souhaite savoir où en est le projet de relogement du Relais des Petits.

Mme PROUST révèle qu’il est envisagé d’installer le Relais des Petits au sein de l’espace Maurice Caillon dans le cadre d’un pôle enfance/petite enfance.

*Adopté par 27 voix pour et 6 contre.10

9 - APPROBATION DE LA CONVENTION PORTANT PROJET DE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE ET DES ESPACES COMMUNS DU PROJET D'AMENAGEMENT SITUE RUE DE BELLEVUE (Timing vidéo 1:00:48)

Rapport de présentation

Mme RIVAULT : La SAS AG FONCIER, représentée par Madame Magalie BELLEAU, porte la création et l’aménagement d’un lotissement de 13 lots situé allée Marguerite Martin à Parthenay.

Dans le cadre de la gestion future des espaces communs et de la voirie de ce lotissement, il y a lieu d’envisager la conclusion d’une convention valant engagement réciproque sur les conditions du transfert vers la commune de Parthenay de ces espaces et de leur incorporation dans le domaine public communal, à compter de l’achèvement des travaux.

Les espaces concernés sont représentés en annexes du projet de convention annexé à la présente délibération.

Projet de délibération

VU le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 442-8 du Code de l’urbanisme ;

VU l’avis de la Commission « Urbanisme, patrimoine et commerce local » réunie le 3 février 2021 ;

CONSIDERANT le projet de convention ci-annexé ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’accepter les termes de la convention portant projet de transfert dans le domaine public de la voirie et des espaces communs du projet d'aménagement situé rue de Bellevue,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

*Adopté à l’unanimité.

10 - MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DES HALLES – AVENANTS (Timing vidéo 1:02:18)

Mme RIVAULT : Le chantier opérationnel de réhabilitation des Halles de Parthenay est aujourd’hui achevé, seules les opérations de réception sont à envisager après la levée des réserves par les entreprises concernées.

Plusieurs lots doivent faire l’objet d’avenants dans la mesure où certains travaux n’ont pas été réalisés pour certains lots, ont été réalisés différemment du CCTP ou en plus-value suite à des sujétions techniques non prévisibles ou encore réalisés du fait des contraintes imposées au chantier par la crise sanitaire.

Ces travaux sont détaillés dans les différents avenants en pièces jointes du présent rapport de présentation et repris de manière synthétique ci-après :

Lot n°1 « maçonnerie – gros-œuvre » - CSJ SOPOREN et FRAFIL – Avenant n°1 - Montant initial du marché : 97 687,87 € HT

- Montant de l’avenant n°1 : -4 646,87 € HT

- Nouveau montant du marché : 93 041 € HT (soit une variation de -4,76 %)

Lot n°2 « charpente et bardage bois » - Menuiserie BODIN - Avenant n°1

- Montant initial du marché : 96 224,16 € HT

- Montant de l’avenant n°1 : -14 153,07 € HT

- Nouveau montant du marché : 82 071,09 € HT (soit une variation de -14,70 %)11

Lot n°3 « charpente métallique – bardage métallique » - I-METAL - Avenant n°2 et n°3 - Montant initial du marché : 86 779,50 € HT

- Montant actuel du marché (après avenant n°1 déjà validé) : 101 125,50 € HT - Montant de l’avenant n°2 : 1 015 € HT

- Montant de l’avenant n°3 : 1 450 € HT

- Nouveau montant du marché : 103 590,50 € HT (soit une variation de +19,37 %)

Lot n°4 « couverture » - Couvertures LOPEZ – Avenant n°1

- Montant initial du marché : 226 740,65 € HT

- Montant de l’avenant n°1 : 16 557,26 € HT

- Nouveau montant du marché : 243 297,91 € HT (soit une variation de +7,30 %)

Lot n°5 « menuiserie métallique » - PILLET GINGREAU - Avenant n°1

- Montant initial du marché : 33 883,13 € HT

- Montant de l’avenant n°1 : -3 826,75 € HT

- Nouveau montant du marché : 30 056,38 € HT (soit une variation de -11,29 %)

Lot n°6 bis « peinture » - SAPI - Avenant n°1

- Montant initial du marché : 61 027,00 € HT

- Montant de l’avenant n°1 : -1 146,13 € HT

- Nouveau montant du marché : 59 880,87 € HT (soit une variation de -1,88 %)

Lot n°7 « électricité » - LUMELEC LOIRE - Avenant n°1

- Montant initial du marché : 8 897,00 € HT

- Montant de l’avenant n°1 : 998,00 € HT

- Nouveau montant du marché : 9 895,00 € HT (soit une variation de +11,22 %)

Lot n°8 « nettoyage - bâchage » - NET 2000 - Avenant n°5 et 6

- Montant initial du marché : 26 173,96 € HT

- Montant actuel du marché (après avenants n°1, 2, 3 et 4 déjà validés) : 30 096,92 € HT - Montant de l’avenant n°5 : 1 360 € HT

- Montant de l’avenant n°6 : -2 772 € HT

- Nouveau montant du marché : 28 684,92 € HT (soit une variation de +10,59 %)

Le montant total des marchés attribués (tous lots confondus), initialement de 767 788,47 € HT, est porté à 788 128,87 € HT.

Projet de délibération

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la commande publique, notamment les articles L.2194-1, R.2194-2 à R.2194-5 ;

VU la délibération n°113-2019 du Conseil Municipal du 21 novembre 2019, attribuant les lots n°1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8 du marché de travaux de réhabilitation des Halles de Parthenay ;

VU la délibération n°125-2019 du Conseil Municipal du 20 décembre 2019, attribuant le lot n°6 et 6bis du marché de travaux de réhabilitation des Halles de Parthenay ;

VU la décision municipale n°DV32-2020 du 15 mai 2020 autorisant Monsieur le Maire à conclure un avenant n°1 (mai 2020) au lot n°8 "nettoyage - bâchage" du marché de travaux de réhabilitation des Halles pour un montant de 680 € HT, portant le montant du marché à 26 853,96 € HT ;

VU la décision municipale n°DV31-2020 du 15 mai 2020 autorisant Monsieur le Maire à conclure un avenant n°1 au lot n°6 "déplombage" du marché de travaux de réhabilitation des Halles pour un montant de 7 236 € HT, portant le montant du marché à 137 611,20 € HT ;12

VU la décision municipale n°DV30-2020 du 15 mai 2020 autorisant Monsieur le Maire à conclure un avenant n°1 au lot n°3 "charpente métallique – bardage métallique" du marché de travaux de réhabilitation des Halles pour un montant de 14 346 € HT, portant le montant du marché à 101 125,50 € HT ;

VU la délibération n°CM38-2020 du 6 juillet 2020 approuvant les avenants n°2 et 3 au lot n°8 "nettoyage - bâchage" du marché de travaux de réhabilitation des Halles pour un montant de 680 € HT chacun portant le montant du marché à 28 213,96 € HT ;

VU la délibération n°CM81-2020 du 21 septembre 2020 approuvant l’avenant n°4 au lot n°8 "nettoyage - bâchage" du marché de travaux de réhabilitation des Halles pour un montant de 1 882,96 € HT portant le montant du marché à 30 096,92 € HT ;

VU l’ordre de service, notifié le 25 mai 2020 aux entreprises, prolongeant le délai d’exécution du marché jusqu’au 15 avril 2021 ;

CONSIDERANT qu’afin de permettre la poursuite du chantier de réhabilitation des Halles de Parthenay jusqu’à son terme, l'organisation du travail a dû être modifiée pour respecter les gestes barrières nécessaires à la lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 ;

CONSIDERANT que des prestations supplémentaires ont dû être engagées pour la désinfection quotidienne de la base de vie du chantier (équipement des locaux de distributeurs adaptés et en quantité suffisante et désinfection périodique des locaux) ;

CONSIDERANT les prestations non effectuées et les prestations ajoutées aux lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6 bis, 7 et 8, telles que détaillées dans les projets d’avenants ci-annexés ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’accepter les termes de l’avenant n°1 au lot n°1 "maçonnerie – gros-œuvre" du marché de travaux de réhabilitation des Halles de Parthenay, conclu avec les sociétés CSJ SOPOREN et FRAFIL, pour un montant de -4 646,87 € HT, portant le montant total du lot n°1 à 93 041 € HT ; soit une diminution du montant du marché initial de -4,76 %,

d’accepter les termes de l’avenant n°1 au lot n°2 "charpente et bardage bois" du marché de travaux de réhabilitation des Halles de Parthenay, conclu avec la société Menuiserie BODIN, pour un montant de -14 153,07 € HT, portant le montant total du lot n°2 à 82 071,09 € HT ; soit une diminution du montant du marché initial de -14,70 %,

- d’accepter les termes de l’avenant n°2 au lot n°3 "charpente métallique – bardage métallique" du marché de travaux de réhabilitation des Halles de Parthenay, conclu avec la société SARL I-METAL, pour un montant de 1 015,00 € HT, portant le montant total du lot n°3 à 102 140,50 € HT ; soit une augmentation du montant du marché initial de 17,70 %,

- d’accepter les termes de l’avenant n°3 au lot n°3 "charpente métallique – bardage métallique" du marché de travaux de réhabilitation des Halles de Parthenay, conclu avec la société SARL I-METAL, pour un montant de 1 450,00 € HT, portant le montant total du lot n°3 à 103 590,50 € HT ; soit une augmentation du montant du marché initial de 19,37 %,

- d’accepter les termes de l’avenant n°1 au lot n°4 "couvertures" du marché de travaux de réhabilitation des Halles de Parthenay, conclu avec la société LES COUVERTURES LOPEZ, pour un montant de 16 557,26 € HT, portant le montant total du lot n°4 à 243 297,91 € HT ; soit une augmentation du montant du marché initial de 7,30 %,

- d’accepter les termes de l’avenant n°1 au lot n°5 "menuiserie métallique" du marché de travaux de réhabilitation des Halles de Parthenay, conclu avec la société PILLET GINGREAU, pour un montant de -3 826,75 € HT, portant le montant total du lot n°5 à 30 056,38 € HT ; soit une diminution du montant du marché initial de -11,29 %,13

- d’accepter les termes de l’avenant n°1 au lot n°6 bis "peinture" du marché de travaux de réhabilitation des Halles de Parthenay, conclu avec la société SAPI SAS, pour un montant de -1 146,13 € HT, portant le montant total du lot n°6 bis à 59 880,87 € HT ; soit une diminution du montant du marché initial de -1,88 %,

- d’accepter les termes de l’avenant n°1 au lot n°7 "électricité" du marché de travaux de réhabilitation des Halles de Parthenay, conclu avec la société LUMELEC LOIRE, pour un montant de 998 € HT, portant le montant total du lot n°7 à 9 895 € HT ; soit une augmentation du montant du marché initial de 11,22 %,

- d’accepter les termes de l’avenant n°5 au lot n°8 "nettoyage - bâchage" du marché de travaux de réhabilitation des Halles de Parthenay, conclu avec la société NET 2000, pour un montant de 1 360 € HT, portant le montant total du lot n°8 à 31 456,92 € HT ; soit une augmentation du montant du marché de 20,18 %,

- d’accepter les termes de l’avenant n°6 au lot n°8 "nettoyage - bâchage" du marché de travaux de réhabilitation des Halles de Parthenay, conclu avec la société NET 2000, pour un montant de -2 772 € HT, portant le montant total du lot n°8 à 28 684,92 €HT ; soit une augmentation du montant du marché initial de 10,59 %,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits avenants ainsi que tout document relatif à ce dossier, - de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2021, chapitre 23.

*Adopté à l’unanimité.

11 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ADOPTION DE NOUVEAUX TARIFS (Timing vidéo 1:03:26)

Mme RIVAULT : VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

VU la délibération n°CM118-220 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2020 adoptant les tarifs d’occupation du domaine public pour l’année 2021 ;

VU l’avis favorable de la commission « Urbanisme, patrimoine et commerce local » réunie le 3 février 2021 ;

CONSIDERANT la nécessité d’adopter un nouveau tarif d’occupation du domaine public applicable à compter du 1er avril 2021 dans le cadre de la création d’un marché alimentaire hebdomadaire le samedi matin ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’adopter le nouveau tarif d’occupation du domaine public, ci-annexé, en matière de droits de place, pour l’occupation des cases des Halles pour l’occupation des Halles, dans le cadre du nouveau marché alimentaire hebdomadaire du samedi matin,

- de les rendre applicables à compter du 1er avril 2021.

M. LE MAIRE indique que ce marché est complémentaire à celui du mercredi et que les commerçants expriment qu’il amène une clientèle nouvelle en centre-ville.

*Adopté à l’unanimité.

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INFORMATION

ETUDE DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION POUR LA REHABILITATION DU PALAIS DES CONGRES (Timing vidéo 1:05:43)

M. PELLETIER P.A. indique que la rénovation du palais des congrès est un projet identifié par la municipalité dès son installation et qu’il convient de lancer une étude de faisabilité. Il précise que le palais des congrès peut devenir un outil majeur pour le centre-ville et la culture et faire de la place du Drapeau une place forte.

Mme LARGEAU demande si le projet de restaurant scolaire et de cuisine centrale se poursuit.

Mme PROUST indique que ce projet n’était effectivement pas dans les promesses de campagne mais confirme étudier toutes les possibilités de disposer d’une nouvelle cuisine centrale (partenariat, phasage).

Mmes LARGEAU et HERVE rappellent que les agents se sont investis dans le projet.

M. LE MAIRE confirme qu’ils sont toujours associés à la démarche.

M. ARGENTON indique que le palais des congrès était également une priorité de leur programme électoral. Il est interrogatif sur l’intégration du cinéma au programme de réhabilitation. Il s’interroge sur l’intégration au cahier des charges du devenir de l’école de musique et maintient qu’une implantation du cinéma dans les anciens silos à la gare est plus pertinente.

M. PELLETIER P.A. rappelle que le palais des congrès est vétuste et que le cinéma a toute sa place en plein cœur de ville et qu’il génèrera du flux. Il indique que le coût du projet n’est pas connu à ce stade et qu’un travail sera mené pour maximiser les financements extérieurs. Sur la question du mode de gestion du cinéma, il considère qu’il faut laisser les compétences de la SCOP s’exprimer.

Mme HERVE rappelle que dans le cadre de l’étude menée par Premier’Acte, les associations « programmatrices » avaient été concertées.

M. LE MAIRE répond que ces dernières ont bien accueilli le projet.

Mme HERVE demande le coût de l’étude et son calendrier.

M. PELLETIER P.A. répond que l’étude est estimée à 60 000 € et que début 2022, la collectivité disposera des premiers retours.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. LE MAIRE remercie l’assemblée de sa participation et clôt la séance à 21 h 12.

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Le compte rendu sommaire du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie de Parthenay du 16 mars 2021 au 31 mars 2021.

Les SECRETAIRES de SEANCE ; Le MAIRE ; Les MEMBRES ;