Compte-Rendu - compte rendu+CM+du+06+mars+

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Compte-Rendu - compte rendu+CM+du+06+mars+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Remilly Les Marais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+CM+du+06+mars+)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Économie et finances, EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE

REMILLY-LES-MARAIS

REUNION DU 06 MARS 2020

L'an deux mille vingt, Le six mars à 20H30, les membres du Conseil municipal de la Commune

nouvelle de REMILLY-LES-MARAIS se sont réunis à la salle communale Place des Laurisiens de la commune déléguée de Remilly Sur Lozon, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 30 janvier 2020 date d'affichage : 13 mars 2020

Étaient présents les conseillers municipaux suivants:

AMIOT Mikaël, BAUGE Marie-Josèphe, DAMECOUR Sylvain, DESDEVISES Joseph,

DESREE Jean-François, JOUIN Benoît, GOSSELIN Philippe, GUENE David, HAMEAU

Christophe, JEANNE Jean-Claude, LAURENT Michel, LEGOUPIL Franck, LEHODEY Isabelle, LEMENAND Guillaume, LENOIR Patrick, LOZOUET Lydie, MARAIS Jean-Claude, MAUDUIT Géraldine, ROBIN Jacqueline, SEVAUX Pierre, SOMMIER Dominique, TOURAINNE Françoise, VAULTIER Pierre, YVER Charlotte,

Absents excusés : ANGELIQUE Gérard, BELLOT Hélène, BURLOT Étienne, CORMIER

Alexandre, GASLARD Romain, GOULMY Cécile, HEBERT Joël, JOUET Evelyne, LEMIEUX

Sébastien, LEVEE Alain, LEVEE Dany.

Pouvoirs : Joël HEBERT a donné pouvoir à Jean-Claude JEANNE

Alexandre CORMIER a donné pouvoir à Franck LEGOUPIL

Romain GASLARD a donné pouvoir à Géraldine MAUDUIT

Nombre de conseillers :

En exercice : 35

Présents : 24

Pouvoirs : 3

Votants : 27

Isabelle LEHODEY a été élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu du 13 février 2020 a été adopté à l'unanimité des présents.

1)_COMPTES _DE GESTION 2019 DU RECEVEUR ET COMPTES

ADMINISTRATIFS 2019 DU MAIRE.

(en présence de Mme ROUSSEL, Trésorier)

D Budget communal : compte de gestion 2019 du receveur

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Pierre VAULTIER, après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer: Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

1mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y

compris celles relatives à la journée complémentaire;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le receveur, visé

et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part.

2) Budget communal : compte-administratif 2019 :

Monsieur Pierre VAULTIER, Maire, se retire. Sous la présidence de Monsieur Michel LAURENT, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de l'exercice 2019 qui laisse apparaître les résultats suivants :

- un excédent de 653 757.31 € en section de fonctionnement.

- un déficit de 278 934.17 € en section d'investissement.

3) Budget Lotissement Saint-Antoine (LMV) : Compte de gestion 2019 du receveur Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Pierre VAULTIER, après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer: Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous Les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part.

4) Budget Lotissement Saint Antoine (LMV) : Compte-administratif 2019 : Monsieur Pierre VAULTIER, Maire se retire. Sous la présidence de Monsieur Michel LAURENT, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de l'exercice

2019 qui laisse apparaître les résultats suivants :

- Un déficit de 0.20 € en section de fonctionnement.

- un excédent de 13 487 € en section d’investissement.

5) Budget Lotissement Saint Aubin (LCDL) : Compte de gestion 2019 du receveur Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Pierre VAULTIER, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2019 au 31 décembre 2019y

compris celles relatives à la journée complémentaire:

2- Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes:

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives:

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part.

6) Budget Lotissement Saint Aubin (LCDL) : Compte-administratif 2019 :

Monsieur Pierre VAULTIER, Maire se retire. Sous la présidence de Monsieur Michel

LAURENT, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif de l'exercice 2019 qui laisse apparaître les résultats suivants :

- Un déficit de 421.60 € en section de fonctionnement.

- Un excédent de 55 265.65 € en section d’investissement.

Mr le maire tient à apporter les observations suivantes sur le budget principal :

En dépenses d'investissement, il faut noter : l’achat d’un véhicule, les travaux à la salle des fêtes et au cimetière Les Champs-de-Losque, l'agrandissement du cimetière Remilly, l'effacement des réseaux aux Champs-de-Losque et l’aménagement de la mairie de Remilly et du parc.

L'excédent de fonctionnement de 600 032.20 en 2018 est passé à 653 757.31 € en 2019, Le

déficit 2019 d'investissement de 278 934.17 € a nettement baissé par rapport à celui de 2018. Il

reste à percevoir, en 2020, des dotations d’environ 200 000 € : DETR (Dotation d'Équipement

des Territoires Ruraux), Fonds Leader (Liaison Entre Action dé Développement de l'Economie Rurale), subvention de Saint-Lô Agglo.

Certains emprunts se terminent cette année. Le groupe scolaire sera remboursé dans 9 ans. La commune a bénéficié de taux d'emprunts très bas : 0,95%. Il est par contre impossible de

renégocier les emprunts à taux plus élevé. Le maire et Mme Roussel rappellent qu'un nouvel emprunt est pratiquement impossible,

2019 a été une année très difficile à gérer. La gestion rigoureuse doit continuer. Il faut dégager un excédent de fonctionnement pour s'autofinancer. Il faut réussir à investir sans emprunter.

Le regroupement des 3 communes a fait économiser sur le fonctionnement, Les frais de personnel sont maîtrisés et sont deux fois moins élevés par habitant que dans certaines communes de même

importance.

La fiscalité de Remilly-les-Marais est un peu trop basse par rapport à l'investissement : elle est restée sans changement depuis 2017. La capacité d'autofinancement est acceptable, le fonds de roulement correct.

M. le maire rappelle que le jardin de la mairie est financé en grande partie par des dons. Après remboursement de la TVA, le coût sera de 2 à 3000 € pour la commune.Des économies d'énergie ont été réalisées grâce aux travaux d'isolation dans les bâtiments communaux (mairies, salles des fêtes) et l'éclairage LED. De plus, les dépenses d'éclairage et

d'électricité de l'école de l'Oseraie ont diminué.

L'avenir de la télémédecine est en cours : il va falloir rencontrer tous les partenaires.

Pour terminer, le maire a félicité l'ensemble du personnel communal pour son excellent travail.

2) QUESTIONS DIVERSES

a) Autorisation à engager. liquider et mandater les dépenses

d'investissement

M. le maire rappelle Particle L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui

indique :

« le maire peut … engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement (masse des crédits) du budget de l'exercice précédent (dépenses totales déduction faite de celles imputées aux chapitres 16 et 18) SOUS RESERVE d'y avoir été préalablement autorisé par le conseil municipal qui devra préciser le montant et l'affectation des crédits ainsi utilisés. Le budget primitif étant voté en avril, il est proposé d’autoriser l'exécutif à engager liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites ci-dessous :

(afin de régler divers factures d’investissement avant le vote du budget)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents vote l'autorisation ci- dessus et dit que les programmes d'investissement avec Les crédits nécessaires seront inscrits au

budget 2020.b) Dates à venir :

- Jeudi 12 mars à 14h30, salle communale de Remilly sur Lozon: remise du chèque de

l'association les amis de Lauris à la commune.

- Dimanche 8 mars : après-midi « jeux société » salle André le Duc à Remilly sur Lozon

- Dimanche 02 août: passage au Mesnil Vigot de nombreux cyclos dans le cadre de la 82ème

semaine fédérale et internationale cyclotourisme. Le comité d’organisation souhaite l’accueil des cyclos et la réalisation de décorations au niveau de la commune, des particuliers et des

associations.

- Mercredi matin un rôtisseur vient place des Champs de Losque (carrefour).

Avant de clore la réunion M. le maire remercie tous ceux qui l’ont aidé, soutenu pendant ce

demi-mandat notamment :

Michel qui, comme maire délégué et responsable des travaux, a donné beaucoup de son temps ;

Sylvain, maire délégué et responsable des espaces verts et des cimetières, pour son aide ;

Marie-Jo, adjointe, pour son soutien et son travail important pour représenter la commune au sein du groupe scolaire et à la culture et au patrimoine pour le château de Montfort,

Charlotte, adjointe, qui a su travailler efficacement pour le CCAS et la Banque Alimentaire

Pierre, Jean-Claude et Dany, adjoints délégués qui, avec dévouement, ont assuré leurs fonctions avec principalement la gestion des salles des fêtes.

Il remercie particulièrement Jean-Claude qui l’a secondé au Mesnil Vigot en assurant toutes les permanences et aussi Joël qui a eu une mission très difficile : la voirie.

À ce sujet, le maire rappelle que la commune n’a pas actuellement de possibilité financière pour souscrire un nouvel emprunt et aucune subvention n’est possible pour la voirie. Certaines voiries mériteraient des travaux mais seul l’autofinancement est possible pour les financer.

Il remercie aussi Dominique, président du SRPI de l’osier qui a su finir son mandat avec le

sentiment du devoir accompli, en équilibrant pour la première fois le budget du SRPI.

Il remercie aussi tous les conseillers pour leur participation et l’ensemble du personnel pour leur excellent travail.

Avant de conclure, m. le maire souhaite insister sur un dossier vital pour la commune : la

télémédecine. La nouvelle équipe devra prendre ce dossier en main rapidement et contacter les parties prenantes (ARS, CPAM ….). Pour les deux cabinets, des demandes de subventions sont en cours. Il rappelle que l’avenir du centre bourg dépend beaucoup du maintien d’un service médical.

Dans la foulée des propos de Pierre Vaultier, Philippe GOSSELIN, pour conclure, a voulu

s’associer à ce qui a été dit.

Pour lui les élus, depuis deux ans et demi, n’ont pas été des élus de transition. Ils ont été

parfaitement maires, adjoints. Et comme l’ensemble des conseillers, ils ont assumé leurs

pleines responsabilités.

En revanche c’est le mandat lui-même qui aura été un mandat particulier, du jamais vu, et donc de transition :

-Tout d’abord parce qu’au Ler janvier 2017 la commune nouvelle s’est créée.

5C’est un bouleversement, évidemment, qui revient sur une organisation qui datait de presque

230 ans ! Ce n’est pas rien.

Il a fallu s’adapter, inventer de nouveaux modes de fonctionnement, mieux se connaître. Cela prend forcément du temps.

Mais cette commune nouvelle répond parfaitement aux soucis d’économie, de frais de

fonctionnement maîtrisés, de mutualisation.

Elle permet aussi plus d’investissements que chacune de nos communes prises isolément. Le groupe scolaire, avenir de notre territoire, en est un parfait exemple. Mais chacune des trois communes historiques a aussi bénéficié d’investissements conséquents depuis 3 ans. L'union fait bien la force.

On peut donc saluer le succès de cette initiative même si certains points sont encore à conforter,

ce qui est bien normal.

- Ensuite, parce qu’en juillet 2017, avec la loi sur Le non cumul des mandats, il dû démissionner de ses fonctions de maire, quelques mois seulement après l’installation de la commune nouvelle. Cela a provoqué une réorganisation pour les élus et il fallait que chacun puisse

trouver ses marques.

Mais cela a été parfaitement réalisé !

Philippe Gosselin tient donc à saluer l’ensemble des élus qui ont parfaitement assumé leurs fonctions, et de mains de maître. Il y associe aussi l’ensemble des personnels administratifs et techniques qui ont su parfaitement s’adapter et donner le meilleur.

Enfin, à la veille des élections municipales, il exprime le vœu que cette bonne entente et ces bonnes réalisations puissent perdurer pour assurer le meilleur avenir possible à notre Cité.

Rien ne restant à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 22H30.

La secrétaire de séance, Le maire,

Isabelle LEHODEY Pierre VAULTIER