Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2026 0707 ODP Les Audacieuses Festivada Stand
Arrêté - AG 2026 0708 ODP Ecouter Voir Festivada Stand da
Arrêté - AG 2026 0699 ODP Monsieur S Festivada Marchands
Arrêté - AG 2026 0698 ODP Le Victor Festivada Marchands a
Arrêté - AG 2026 0702 ODP Valet Dame Festivada Marchands
Arrêté - AG 2026 0704 ODP Boucherie Azemar Festivada Marc
Arrêté - AG 2026 0701 ODP Big Gachou Festivada Marchands
Arrêté - AG 2026 0700 ODP La Fabrique Aveyronnaise Festiv
Arrêté - AG 2026 0703 ODP La Patate Volante Festivada Mar
Arrêté - AG 2026 0706 ODP Chocolat Pepites Festivada Marc
Arrêté - AG 2026 0709 ODP Apeyron Festivada Stand danimation du 15 07 au 20 07
Document publié le Mercredi 15 juillet 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0709 ODP Apeyron Festivada Stand danimation du 15 07 au 20 07)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public à l’occasion du Festival « F’Estivada »
Haras de Rodez
Du 15 juillet 2026 au 20 juillet 2026
N° AG 2026- 0709
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 - Du 15 juillet 2026, 08h00, au 20 juillet 2026, 08h00, aux Haras de Rodez, l’entreprise « Apeyro’n » est autorisé à occuper le domaine public, afin de permettre l’installation d’un stand d’animation, à l’occasion du festival « F’Estivada ».
Article 2 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de l’évènement.
Article 3 : L’établissement « Apeyro’n », est autorisé à ouvrir un stand d’animation à l’occasion du festival « F’Estivada », au Haras de RODEZ, du 16 juillet 2026, 17h00, au 17 juillet 2026, 01h30 ; du 17 juillet 2026, 17h00, au 18 juillet 2026, 01h30 ; et du 18 juillet 2026, 17h00, au 19 juillet 2026, 1h30.
Article 4 – L’établissement « Apeyro’n » mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 5 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Une protection devra être mise en place sous la zone de restauration afin de préserver le sol de toute dégradation. L’espace attribué ainsi que ses abords immédiats devront être laissés en parfait état de propreté.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6 – L’établissement devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 7 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 8 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 08 juillet 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en préfecture le 08 juillet 2026
Publié le 08 juillet 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué
Signé : Mr Serge JULIEN
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260708-ARAG20260709-AR
Reçu le 08/07/2026