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Arrêté - 2026 030 temp circulation modifiee rd421t routieremidi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 030 temp circulation modifiee rd421t routieremidi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARRETE MUNICIPAL n° 2026-030
PORTANT MODIFICATION DE LA CIRCULATION RD421T
DU 13 AU 29 MAI 2026
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur
les pouvoirs de police du Maire.
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur
la police de la circulation et du stationnement.
Vu le code de la route, notamment l’article R.411-25 ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire)
approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande formulée par la société LA ROUTIÈRE DU MIDI le 10 avril 2026
Considérant la sécurité du public et de la circulation lors d’un chantier de voirie
ARRETE
Article 1. La circulation sera modifiée du 13 avril au 29 mai 2026, de 08h à 18h, route de
l’Eychauda (RD421T)
Article 2. La circulation sera régulée par un alternant automatique ou manuel.
Article 3. Des interruptions totales de la circulation pourront avoir lieu ponctuellement.
Article 4. La signalisation réglementaire sur la zone de travaux sera conforme aux
dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière susvisée.
Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise LA ROUTIÈRE DU MIDI, chargée des
travaux.
Article 5. Les fouilles éventuelles devront être intégralement recouvertes en dehors des
horaires mentionnés en article 1 et la circulation rétablie.
Article 6. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les
agents habilités à cet effet.
Article 7. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Entreprise LA ROUTIÈRE DU MIDI
- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’Argentière La Bessée
- Monsieur le chef de centre des sapeurs-pompiers de Vallouise-Pelvoux
- Monsieur le Directeur de la Maison technique du Département des Hautes-Alpes de
Briançon
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 10 avril 2026