Arrêté - ARRETE 2026 367

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Arrêté - ARRETE 2026 367 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 367)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE FENELON A LENS

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2025-1145 du 25 juin 2025

portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du

16 décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu la demande en date du 10 février 2026 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 10 février

2026, des entreprises COUGNAUD, 320 ZA du Paradis, rue Delfie et LESTREM TP, 265 rue du Quentin, 62136 LESTREM et leurs sous-traitants,

Considérant que des travaux et prestations relatifs à la

pose de modulaires (délocalisation temporaire du GS

MACE) vont être entrepris par les entreprises COUGNAUD et LESTREM TP et leurs sous-traitants et

qu’il convient de prendre des mesures pour en faciliter

la réalisation et prévenir les accidents, pendant la période allant du lundi 09 mars 2026 au vendredi 03

avril 2026 inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période allant du lundi 09 mars 2026 au vendredi 03 avril 2026 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue Fénelon (partie comprise entre la rue Saint-Edouard et la rue Fermat) à Lens.

ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé aux entreprises COUGNAUD et LESTREM TP et leurs sous-traitants au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule.

ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront restreints selon les besoins et l’avancement du chantier. Il sera interdit d'effectuer des opérations de livraison ou de déchargement sur la voie publique longeant la parcelle concernée. Plus précisément, les livraisons et opérations de déchargement des poids lourds devront être réalisées exclusivement à l'intérieur de l'emprise du chantier, sur les emplacements prévus à cet effet.

ARTICLE 3 : Le trottoir côté travaux sera neutralisé. La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé. Dans ce cadre, des panneaux les invitant à changer de trottoir seront installés de part et d’autre du chantier.

ARRETE N : 2026 -

DIRECTION GENERALE

des Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

LE POLE ADMINISTRATIF / CR

367ARTICLE 4 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises COUGNAUD et LESTREM TP et leurs sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 6 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises COUGNAUD et LESTREM TP et leurs sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 7 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 8 : Les entreprises COUGNAUD et LESTREM TP et leurs sous-traitants seront tenus d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs éventuellement dégradés au droit du chantier. Les entreprises seront par ailleurs tenues d’effectuer :

- un nettoyage quotidien des voies publiques adjacentes, afin d’éviter toute accumulation de boue, débris ou poussières ;

- un passage d’une balayeuse mécanique au moins une fois par semaine, ou plus fréquemment si nécessaire.

ARTICLE 9 : Les entreprises COUGNAUD et LESTREM TP et leurs sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 10 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper la prestation le cas échéant, aux frais des entreprises COUGNAUD et LESTREM TP et leurs sous-traitants sans que ceux- ci n’aient l’assurance d’en être informés, et cela sans recours.

ARTICLE 11 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 12 : Les entreprises COUGNAUD et LESTREM TP et leurs sous-traitants seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 13 : Les entreprises COUGNAUD et LESTREM TP et leurs sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 14 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 15 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 16 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 17 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 18 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous-préfecture de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 19 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire,

L’Adjoint Délégué,

19/02/2026