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Déliberation - cms 08 Delib
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 08 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2024/08
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 21
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 16 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints.
Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Katy BUATHIER, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT, Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Guillaume LOISEAU, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Jean-Marc PANIBAL, Stéphane SOUQUES.
Excusés : Yann CUBY, Jean-Baptiste LASSALAS
Absent : /
Pouvoirs : Monsieur CUBY à Madame FAVIER, Monsieur LASSALAS à Monsieur BIENVENU
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil ; Monsieur Bernard POBEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : RESIDENCE AUTONOMIE - TARIFS DE LOCATION DU LOGEMENT TEMPORAIRE
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ARRETE comme suit les tarifs de location du logement temporaire de 38 m2 environ de la résidence autonomie située au 367 route d’Attignat :
Objet de la location Type de location Tarifs
Accueil des familles de résidents Tarif à la nuit 25 €/nuit
Accueil d’un futur résident pour un essai
Accueil d’une personne âgée en attente d’un
retour à son domicile après une hospitalisation
Tarif à la semaine 150 €/semaine
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Bernard POBEL Bernard BIENVENU