Arrêté - 01 Boulevard st Roch

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Arrêté - 01 Boulevard st Roch Document publié le Dimanche 19 juin 2022 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - 01 Boulevard st Roch)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, AVIGNON Ville d'exception - REPUBLIQUE FRANÇAISE - Arrêté temporaire n° 24-AT-0347 Portant réglementation du stationnement BOULEVARD SAINT-ROCH, LIEU-DIT PTE DE LA REPUBLIQUE, COURS JEAN JAURES, RUE DE LA REPUBLIQUE, PLACE DE L'HORLOGE, PLACE PUITS DES BOEUFS, RUE GERARD PHILIPPE, PLACE DU PALAIS, MONTEE JEAN XXII, MONTEE DES CANONS, MONTEE DES MOULINS, RUE DGA VILLE DURABLE ET SOBRE FERRUCE, BOULEVARD DU RHONE, BOULEVARD SAINT-DOMINIQUE, BOULEVARD DE L'OULLE, ALLÉE DE L'OULLE, BOULEVARD DE LA LIGNE, BOULEVARD DU QUAI SAINT-LAZARE, AVENUE PIERRE DE COUBERTIN, AVENUE DE L'AMANDIER, AVENUE PIERRE SEMARD, CHEMIN DE LA CROIX DE NOVES, RUE PIERRE SEGHERS, AVENUE DE LA CROIX ROUGE, ROCADE CHARLES DE GAULLE, AVENUE DE LA TRILLADE, AVENUE DES SOURCES, AVENUE DE L'ARROUSAIRE, BOULEVARD SIXTE ISNARD, AVENUE SAINT-RUF, BOULEVARD JACQUES MONOD, BOULEVARD JULES FERRY, AVENUE MONCLAR et PARKING DE L'OULLE Département Aménagement et Mobilité LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment l'article R.417-11 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté n°21-AP-0802 en date du 19 juin 2022 réglementant la circulation du tramway, VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville d'Avignon VU l'arrêté n°23-AP-0233 en date du 21 novembre 2023 réglementant la circulation sur l'ensemble des voies bus, VU l'arrêté n°24-AT-0382 en date du 0 2 IN 2024 réglementant la circulation générale dans le cadre de l'organisation de la manifestation autour de la flamme olympique, Ÿ ! CONSIDÉRANT que le parcours de la flamme olympique traverse Avignon le 19 juin 2024, Considérant que l'organisation de la manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 19 juin 2024, CONSIDÉRANT le dispositif qui sera mis en œuvre pour sécuriser le parcours de la flamme olympique, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour créer des circuits prioritaires identifiés "axe rouge" pour tous les services de secours et de police, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour organiser et sécuriser la circulation sur la commune d'Avignon pendant tout le déroulement des festivités autour du relais de la flamme olympique, CONSIDÉRANT qu'il convient par mesure de sécurité de restreindre le stationnement et la circulation, d'organiser des points de filtrage et de sécurisation conjointement avec les services préfectoraux et départementaux de Vaucluse, dans le cadre du plan Vigipirate, CONSIDÉRANT que dans le cadre du plan Vigipirate il y a lieu de tout mettre en œuvre pour installer des dispositifs anti-véhicule bélier afin de limiter l'intrusion et la présence des véhicules sur le parcours de la flamme olympique, sur le site de célébration, sur les différents sites d'animation, autour du concert ainsi que sur le site de la cérémonie conjointement avec les services préfectoraux et départementaux de Vaucluse, CONSIDÉRANT que le plan gouvernemental VIGIPIRATE est relevé au niveau - urgence attentat - depuis le 24 mars 2024 et qu'il convient de sécuriser le parcours de la flamme olympique ainsi que tous les sites de célébration, CONSIDÉRANT que la planification journalière du 19 juin 2024 de l'organisation de l'évènement est issue de l'élaboration d'un planning prévisionnel, cependant celui-ci pourra être modifiée ou ajustée en raison d'imprévus, de contraintes techniques, d'intempéries, etc. CONSIDÉRANT que les différents points de contrôle, de filtrage et de sécurisation du parcours seront gérés en fonction du passage de la flamme olympique même si le déroulement de l'évènement est organisé selon un planning horaire bien précis CONSIDÉRANT que les différents points de contrôle, de filtrage et de sécurisation du parcours seront gérés par les forces de l'ordre ARRETE Page 1 sur 3ARTICLE 1 - À compter du 18/06/2024 6h00 et jusqu'au 19/06/2024 21h00, l'arrêt et le stationnement des véhicules est interdit : e BOULEVARD SAINT-ROCH, du BOULEVARD SAINT-MICHEL jusqu'au LIEU-DIT PTE DE LA REPUBLIQUE LIEU-DIT PTE DE LA REPUBLIQUE COURS JEAN JAURES RUE DE LA REPUBLIQUE PLACE DE L'HORLOGE e PLACE PUITS DES BOEUFS ° RUE GERARD PHILIPPE e PLACE DU PALAIS e MONTEE JEAN XXIII e MONTEE DES CANONS + MONTEE DES MOULINS e RUE & PARKING FERRUCE BOULEVARD DU RHONE BOULEVARD SAINT-DOMINIQUE, du PONT DE L'EUROPE jusqu'à PTE SAINT DOMINIQUE e BOULEVARD DE L'OULLE »_ LIEU DIT "ALLÉE DE L'OULLE" l'intégralité des voies et des parkings situés entre les remparts et le Rhône e BOULEVARD DE LA LIGNE e_ BOULEVARD DU QUAI SAINT-LAZARE Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et aux véhicules et camions relevant de l'organisation de l'événement, les prestataires et inhérents à la manifestation, les véhicules d'intérêt général (police nationale, municipale, gendarmerie, pompiers et douanes), les véhicules de service de la ville d'Avignon et du département de Vaucluse (CD 84). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant et dangereux au sens des articles R. 417-9 et R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. ARTICLE 2 - À compter du 17/06/2024 8h00 et jusqu'au 19/06/2024 21h00,l'arrêt et le stationnement des véhicules est interdit : ° AVENUE PIERRE DE COUBERTIN, de l'AVENUE ELSA TRIOLET jusqu'à l'AVENUE DE L'AMANDIER °_ AVENUE DE L'AMANDIER, de l'AVENUE PAUL CLAUDEL jusqu'au CHEMIN DE LA CROIX DE NOVES + à l'intersection de l'AVENUE PIERRE SEMARD et de l'AVENUE DE L'AMANDIER e CHEMIN DE LA CROIX DE NOVES, de l'AVENUE DE L'AMANDIER jusqu'à la RUE PIERRE SEGHERS + RUE PIERRE SEGHERS, du CHEMIN DE LA CROIX DE NOVES jusqu'à l'AVENUE DE LA CROIX ROUGE e AVENUE DE LA CROIX ROUGE, de la RUE PIERRE SEGHERS jusqu'à la ROCADE CHARLES DE GAULLE + _ à l'intersection de l'AVENUE DE LA CROIX ROUGE et de la ROCADE CHARLES DE GAULLE + ROCADE CHARLES DE GAULLE, de l'AVENUE PIERRE SEMARD jusqu'à la RUE DE LA VENUS D'ARLES Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux aux véhicules et camions relevant de l'organisation de l'événement, les prestataires et inhérents à la manifestation, les véhicules d'intérêt général (police nationale, municipale, gendarmerie, pompiers et douanes), les véhicules de service de la ville d'Avignon et du département de Vaucluse (CD 84). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. ARTICLE 3 - À compter du 18/06/2024 8h00 et jusqu'au 19/06/2024 21h00, l'arrêt et le stationnement des véhicules est interdit : e AVENUE DE LA TRILLADE, de la ROCADE CHARLES DE GAULLE jusqu'à l'AVENUE DES SOURCES e_ AVENUE DES SOURCES, de l'AVENUE DE LA TRILLADE jusqu'à l'AVENUE DE L'ARROUSAIRE °_ AVENUE DE L'ARROUSAIRE, de l'AVENUE DES SOURCES jusqu'au BOULEVARD SIXTE ISNARD e BOULEVARD SIXTE ISNARD, de l'AVENUE DE L'ARROUSAIRE jusqu'à l'AVENUE SAINT-RUF + AVENUE SAINT-RUF, de la RUE MARIUS ANDRE jusqu'à la RUE TORT e_ BOULEVARD JACQUES MONOD, de l'AVENUE SAINT-RUF jusqu'à l'AVENUE MONCLAR + _ à l'intersection du BOULEVARD JULES FERRY, de l'AVENUE MONCLAR et du BOULEVARD JACQUES MONOD e AVENUE MONCLAR, du boulevard JULES FERRY jusqu'au BOULEVARD SAINT-ROCH Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux aux véhicules et camions relevant de l'organisation de l'événement, les prestataires et inhérents à la manifestation, les véhicules d'intérêt général (police nationale, municipale, gendarmerie, pompiers et douanes), les véhicules de service de la ville d'Avignon et du département de Vaucluse (CD 84). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. ARTICLE 4 - À compter du 15/06/2024 21h00 et jusqu'au 20/06/2024 20h00, l'arrêt et le stationnement des véhicules est interdit : e PARKING DE L'OULLE e_ LIEU DIT "ALLÉE DE L'OULLE" l'intégralité des voies et des parkings situées entre les remparts, le Rhône + _ BOULEVARD DU RHÔNE, ESPLANADE DES LAVANDES (PARKING BUS) Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux aux véhicules et camions relevant de l'organisation de l'événement, camion et véhicules COIO, les prestataires et inhérents à la manifestation, les véhicules d'intérêt général (police nationale, municipale, gendarmerie, pompiers et douanes), les véhicules de service de la ville d'Avignon et du département de Vaucluse (CD 84), Société MEDIACO, Société SMM Évents et (GA-821- RR, GT-936-PE, GM-985-RB, GM-048-RC, Citrôen Jumper BX-821-QN, Renault Master BH-979-FG, camion Renault noir CF-862-GD, Fourgon Ford Transit CL-445-LP, camion Volvo blanc DZ-098-HL, Master plateau 3.5T DT-220-JF, Jaguar GK-372-PK, Partner CA-986-NW, Kangoo DB-881-NT, Société BCD-BSL - Ford Ranger FD-217-QP, Ford Ranger GE-244-TZ, Iveco GM-575-MN, BMW X5 GT-599-RX, remorque Humbaur GP-493-AP, REMORQUE Trigano GA-039-YF, remorque Satellite BP-833-IW, une nacelle de la société Régis LOC, société les Prétancoeurs camion trafic de location, société Page 2 sur 3Agence Tag DB-850-TZ (camionnette Volkswagen crafter), société SUEZ . Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. ARTICLE 5 - À compter du 18/06/2024 8h00 et jusqu'au 20/06/2024 20h00, l'arrêt et le stationnement des véhicules est interdit RUE et PARKING FERRUCE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux aux véhicules et camions relevant de l'organisation de l'événement, les prestataires et inhérents à la manifestation, les véhicules d'intérêt général (police nationale, municipale, gendarmerie, pompiers et douanes), les véhicules de service de la ville d'Avignon et du département de Vaucluse (CD 84), Le chariot élévateur de la société SMM immatriculé GB-895-CH35 et La société en charge de la livraison de 30 socles/lests de 750 kg sur la zone de stockage près du parking des Lavandes Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. ARTICLE 6 - À compter du 18/06/2024 6h00 et jusqu'au 20/06/2024 20h00, les véhicules de la société BSL immatriculés Ford Ranger FD-217-QP et Ford Ranger GE-244-TZ sont autorisés à stationner BOULEVARD DU RHÔNE, le long des remparts près de la porte du Rocher. ARTICLE 7 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants. ARTICLE 8 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques. ARTICLE 9 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télé recours citoyens » accessible par le site internet www.télé recours.fr. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. ARTICLE 10 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Signé/lé lundi 03 juin 2024 “ParCécile JOUFFRON, D rec rice Générale Adjointe VILLE DURABLE ET SOBRE ) DIFFUSION: F DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE PA LA POLICE à, Page 3 sur 3