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Procès Verbal - Compte+rendu+du+20+janvier+
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Montigny-Lengrain.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+20+janvier+)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
DÉPARTEMENT DE L’AISNE
ARRONDISSEMENT DE SOISSONS
CANTON DE VIC-SUR-AISNE
Montigny-Lengrain
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 janvier 2023
Date de convocation : L’an deux mille vingt trois, le vingt janvier, à dix-neuf heures, le Conseil
13 janvier 2023 Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame Chantal MOUNY, Maire.
Date d’affichage :
13 janvier 2023 Etaient présents : Mesdames MOUNY, BAU, DUFOUR, GRANDIEAN, HANRYON
Nombre de membres : Messieurs BARAQUIN, DAUPHY, GAMBER, LEBLOND,
En exercice : 15 MART?ZINITZINE, PALMA CASTILLO
Présents : 11
Votants : 14 Pouvoirs :
Pouvoir : 3 De Mme ABALAIN à Mme MOUNY
De M MARMINION à Mme HANRYON
De M MONNIER à Mme DUFOUR
Absente excusée : Mme Séverine CHAGH
ORDRE DU JOUR
> Nomination d’un secrétaire de séance
> Approbation du compte rendu de séance du conseil municipal du 14 oc-
tobre 2022
> Demande de subvention au titre de l’API — APV 2023
> Demande de subvention au titre de la DETR
> Abribus Tannières
> Questions Diverses
OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19h00.
OBJET : NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
Monsieur Jérôme MARTZINITZINE est nommé secrétaire de séance.
Page 118 OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2022.
Le projet de procès-verbal de la dernière séance a été transmis par mail le 13 janvier 2023.
Mme le Maire indique que Madame Ophélie ZANDONA est actuellement en arrêt maladie avant son congé maternité en raison de la route qu’elle faisait chaque jour pour se rendre au travail.
Madame Christiane DUFOUR demande une précision quant à la mention des votes au procès-verbal, Les votes ne sont indiqués nominativement que dans le cadre de scrutin public, 3121-15 du CGCT : le scrutin public a lieu lorsque que le sixième des membres présents le demande. Le résultat énonçant le nom des votants est reproduit au procès-verbal ; majoritairement par principe les votes des délibérations du conseil Municipal ne sont soumis à aucun formalisme particulier, vote à main levée.
Objet : Demande de subvention au titre de l’ API — APV 2023
Le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre du dispositif APV 2023 pour les travaux suivants :
NATURE DES TRAVAUX APPELLATION LONGUEUR [MONTANT DE MONTANT
DE
ET L’OPERATION |L'OPERATIO
N° DE LA VOIE TT.C. N
HT.
Création de 8 places de stationnement | RD 814 Rte de Tannières 50ML 35 577.24 29 647.70
en bordure de RD 814
s'engage :
° à affecter à ces travaux 35 577.24 Euros sur le budget communal
e à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.
Voté à lunanimité.
Madame Christiane DUFOUR demande à revoir le problème du stationnement sur l’ensemble de la com- mune, Monsieur Pascal BARAQUIN demande que les arbres soient coupés au niveau du talus. Monsieur Guy LEBLOND souligne que le problème des eaux pluviales est à traiter dans ce projet, penser à la réalisation d’avaloirs, cette opération pourra faire l’objet d’un second dépôt de dossier. Il est également indiqué que des arceaux de sécurité seront à prévoir pour sécuriser la borne incendie présente à cet endroit
Obiet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Aisne — API 2023 et auprès de la
préfecture de l’Aisne - DETR 2023
Rénovation énergétique des logements communaux sis 1 et 3 rue de Vaudrial
Page 218 Isolation par l’extérieur
Le Maire expose aux conseillers le projet d’isolation par l’extérieur des logements sis 1 et 3 rue de Vaudrial. Ces travaux de rénovation énergétique sont envisagés pour la totalité du bâtiment comprenant les 2 logements communaux qui, lors du diagnostic de performance énergétique, ont été classés F tous les deux.
Mme le Maire indique aux conseillers que l’isolation par l’extérieur évitera la déperdition de
chaleur tout en évitant les transformations importantes à l’intérieur des logements.
Madame le maire présente le devis établi par la SARL AZEVEDO qui s’élève à 48 050 HT SOIT
50 692.75TTC et précise que d’autres devis sont actuellement en cours d’étude.
Madame le Maire propose de déposer au titre de ces travaux un dossier DETR correspondant à la catégorie « Rénovation énergétique des logements communaux » qui peut être subventionné de 20 à 50% auprès de la Préfecture ainsi qu’un dossier auprès du Conseil Départemental de l’Aisne au titre de l’ API 2023.
Ainsi après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ Approuve le projet de rénovation énergétique par isolation par l’extérieur des logements
sis 1 et 3 rue de Vaudrial pour un montant total annoncé de 48 050 euros HT
- _Sollicite le Conseil Départemental de l’Aisne au titre de l’API 2023 pour ces travaux de
rénovation énergétique
- _ Sollicite les services préfectoraux au titre de la DETR 2023 pour ces travaux de rénovation
énergétique
- _ Précise que ces travaux ne démarreront qu'après réception de la notification de décision du Conseil Départemental auquel une demande de dérogation pour commencement anticipé des travaux sera transmise,
- _ Précise également que la commune s’engage à ne pas entreprendre cette opération avant
que le dossier de demande de subvention n’ait été reçu auprès des services de la préfec-
ture.
- Charge Madame le Maire de transmettre la présente délibération aux services concernés.
Voté à l’unanimité.
OBJET : DEMANDE DE DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
(DETR) — Programmation 2023. - Rénovation en LEDS de 30 lanternes - rues du Bours et
de la Montagne
Page 318 Modernisation de l’éclairage public
Madame Le Maire indique aux membres du Conseil quelle envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA :
Rénovation en LEDS de 30 lanternes - rues du Bourg et de la Montagne
Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 26 198,41 € HT.
Madame le Maire propose de déposer au titre de ces travaux un dossier DETR correspondant à la catégorie « Modernisation de l’éclairage public » qui peut être subventionné de 20 à 50%.
En application des conditions financières de l’'USEDA, le montant de la contribution s’élève à 13 580,32 € HT, et se répartit comme suit
NATURE DES MONTANT HT PARTICIPATION | CONTRIBUTION TRAVAUX DES TRAVAUX USEDA COMMUNE
Eclairage Public
Matériel 21 387.23€ 10 693.62€ 10 693.62€ Réseau 4 811.17€ 1 924.47€ 2 886.70€ 26 198.41€ 12 618.09€ 13 580.32€
La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’'USEDA en cours.
Après avoir oui l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil décide à la majorité / à l'unanimité :
1) D’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante.
2) S’engage à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci- dessus, actualisée conformément au marché de l’'USEDA et des travaux réalisés.
3) En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l'USEDA.
4) Sollicite une subvention au titre de la DETR pour ces travaux s’engage à ne pas entreprendre cette opération avant que le dossier de demande de subvention n’ait été reçu auprès des services de la préfecture.
Voté à l’unanimité
Page 418 Mme le Maire souligne que cette transformation peut diminuer par 3 la consommation énergétique de l’éclairage public à ces endroits.
Objet : Abribus Tannières
Le Maire expose aux conseillers municipaux que lors des travaux d’aménagement de voirie de la zone de stationnement du bus au hameau de Tannières, une erreur d’implantation a malheureusement été faite lors de l’aménagement de l’abribus.
Aussi, aucun accord n’ayant été trouvé avec Monsieur Joel Dauphy propriétaire de la parcelle AD 66, Mme le Maire indique que l’abribus sera démonté et positionné devant la parcelle référencée AD 65. Ce déplacement de l’abri ne modifiera pas le point d’arrêt.
L'accès à la parcelle AD 66 sera donc rétabli d’ici fin juillet 2023 afin de ne pas engendrer de perturbation pour le fonctionnement des transports scolaires.
Ainsi après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Charge Madame le Maire de faire procéder au déplacement de l’abribus et de remettre en état l’accès à la parcelle de Monsieur DAUPHY, et de transmettre la présente délibération aux services concernés.
Un décalage d’environ 3ml va être fait pour déplacer l’abri.
Voté à l’unanimité.
Monsieur LEBLOND rappelle qu’il n’est pas à l’origine de cette erreur, erreur de talutage sur place.
Madame le Maire donne un état des sommes réglées pour les travaux de la rue du Fond Talon, soient
Travaux Dépenses Recettes
Décroutage Fond Talon 3300 | 2 Caniveaux grilles Fond Talon 20: APV
2 caniveaux grilles Rue Fond 12360 | Voirie Rue du Fond Talon APV 231 Talon
Voirie Fd Talon 29340 | Sesv - assurance 1500+8197.
Voirie Fd Talon 87000
Total 132 000 34 857.
97 142.44
Voirie Rue Châtelet 25 703.34 | Voirie Rue du Châtelet APV 60
Total 25 703.34 60:
19 663.34
Stationnement bus voirie 51000 | Voirie Rte Tannières APV 60: Abribus + pose 4066.06 + 921.60
Total 55 987.66 60:
49 947.66
Total général 213 691 46 937.
166 753.44
Page 518 Questions Diverses
Mme le Maire indique que Monsieur PUTHOMME prendra sa retraite à compter du 1° juillet prochain, elle indique qu’il faut réfléchir à son remplacement soit en faisant appel à des entreprises extérieures pour l’en- tretien des espaces verts, lors de la précédente réunion de commission : 7 personnes pour prendre un contrat avec entreprise extérieure et 3 pour le remplacement de l’agent. Des devis sont actuellement demandés, un état des endroits à tondre sur la commune sera effectué.
Monsieur Florian GAMBER s'interroge sur l’intérêt du remplacement de l’agent comme 2 titulaires et 1 apprenti seront encore effectifs à temps complet. Monsieur PALMA indique que le débat est à revoir : cout de l’acquisition et de l’entretien du matériel et des agents
Madame Mouny indique que le lampadaire situé au niveau du cabinet kinésithérapie rue de 1’ Abbé Horsch a visiblement été percuté par un véhicule, un devis a été demandé à la société LESENS
Mme Martine GRANDJEAN indique qu’elle souhaite arrêter de représenter la commune en tant que titulaire à la halle des sports du collège pour la prochaine réunion ce point sera inscrit à l’ordre du jour. Monsieur MARTZINIZTINE se propose.
Courrier de Monsieur Pascal BARAQUIN
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur BARAQUIN qui revient sur les courriers qu’il a transmis à l’attention du Conseil Municipal. Il revient tout d’abord sur le précédent courrier, et indique que le compte rendu de la précédente réunion de conseil municipal a bien fait apparaitre ses propos concernant les problé- matiques liées au bornes déplacées, résolu, ainsi que les pancartes, résolu également
Il souhaite lire les points que certains habitants lui ont rapporté
Tout d’abord concernant l’exonération de la taxe d’ordure ménagères il demande pour quelles raisons cer- tains habitants ont été concernés.
Îl lui est répondu que cette décision ne relevaient pas d'une décision de la commune, la CCRV est compé- tente en ce domaine et a ensuite décidé d'annuler par délibération cette exonération rendue possible par la loi en raison de l'éloignement de certaines habitations ;
Il indique également que dernièrement des arbres sont tombés au chemin de Flonval engendrant une chute de la ligne téléphonique pour la seconde fois, il demande si les propriétaires des bois ont été prévenus , si ces propriétaires sont conscients de la dangerosité de leurs arbres et pour quelles raisons les arbres ont-ils été dégagées par les services municipaux.
Îl lui est répondu que les arbres étant au sol ils ont été dégagés par les services municipaux et laissés sur place tout comme sur plusieurs endroits de la commune suite aux vents violents.
Monsieur BARAQUIN demande également si le chemin situé le long du grillage de la société DACHY rte de Compiègne, sera bien entretenu dorénavant et si le problème d’écoulement des eaux pluviales a pu être résolu à cet endroit ?.
Page 618 Le réseau d’EP a été fait au niveau de la partie privative située chez ROQUETTE, fossé nettoyé des végé- taux et dégagé des atterrissements, néanmoins le regard situé au niveau de l’angle de la parcelle de DACHY sera vérifié afin de s’assurer du bon écoulement des eaux pluviales.
Il demande également à ce qu’un entretien du taillis rue de 1’ Abbé HORSCH et le long du grillage du cabinet de kinésithérapie soit effectué
Il souligne à nouveau la dangerosité du mur de clôture - soutènement rte de tannières au niveau du n°5, qui semble s’être fissuré d’avantage,
Ce point sera vérifié sur place et un courrier sera émis au propriétaire pour l'avertir.
Enfin suite au courrier du 14 octobre dernier, il souligne qu’il ne s’occupe plus du dossiers des ruissellements
Ce dossier est toujours en cours, mené par lUnion des Syndicats du bassin verasnt, à ce jour, des prix par secteurs concernés sont demandés mais toujours en attente,
Une réunion serait souhaitée pour obtenir des précisions.
Ligne enterrée à Flonval, pourquoi les poteaux sont ils encore existants, des renseignements seront deman- dés auprès de l'USEDA compétente
Quant aux faits de Harcèlement un dossier est en cours Monsieur BARAQUIN rappelle les termes de son courrier.
Monsieur Jerome MARTZINITZINE regrette que Monsieur BARAQUIN se retire du dossier des ruisselle- ments car il souligne qu’il a une bonne connaissance du terrain
Lecture par Mme le Maire du courrier de Monsieur Jean-Pierre SAMSON qui regrette que maintenant les personnes en résidence secondaire ne sont pas conviées au repas de la commune ce qui permettait une inté- gration des habitants.
Madame Chantal Mouny précise que toutes les résidences secondaires n’étaient pas conviées, certains ayant une attache, votants sur la commune mais pas l’ensemble en raison de certains manques d’informations notamment.
Monsieur Florian GAMBER souligne que ce raisonnement n’est pas réellement cohérent car alors les plus Jeunes également se trouvent écartés de cette intégration
Madame Martine GRANDIJEAN s'excuse de devoir quitter la réunion - 20h50
Tour de table
Monsieur Jerome MARTZINITZINE souhaite revenir sur les termes de l’accord entre la commune et M DAUPHY concernant le terrain situé rte de Tannières à l’entrée de la commune qui lui est prêté gratuitement depuis plusieurs années notamment car des dépôts de grumes sont faits à cet endroit. Un débat s’engage entre les élus quant à cette remise en cause, Mme DUFOUR regrette cette demande perçue comme une répression.
Page 718 Il indique en outre que la peinture de la cuisine a été bien refaite par les agents municipaux ainsi que le
vestiaire, ancien bureau, cette rénovation s’avérait nécessaire. Il ajoute qu’ un film opaque serait envisagé sur le vitres de la partie vestiaire ainsi que le remplacement des armoires contenant les éléments de vaisselle.
Enfin concernant les travaux rue de la vallée il demande si un courrier a été transmis à ce sujet au SESV afin d’envisager la rénovation des conduites d’eau potable à cet endroit tant que la route n’est pas refaite.
Monsieur Rafael PALMA indique que les travaux d’enfouissement des réseaux électriques sont en cours à la Vallée , la rénovation du logement 1 rue de Vaudrial est presque terminée, la pose des microstations du logement et du bâtiment de la garderie sont en cours, retard en raison de problème d’approvisionnement de ces équipements.
Les études de sol pour le logement communal situé 2 rue st martin ainsi que pour la salle des fêtes sont
effectuées en vue également de la remise aux normes des dispositifs d’ANC.
Madame Christiane DUFOUR souligne l’urgence pour l'habitation 2 rue Saint martin, Monsieur Pascal BARAQUIN demande une visite du 4 place de l’église,
L'accès au site est dangereux et interdit au public suite aux préconisations des assurances.
Monsieur Michel DAUPHY souligne comme précédemment les problèmes de vitesse excessives de certains automobilistes au hameau de Tannières.
Monsieur Florian GAMBER demande si une table à langer pourrait être installée dans les sanitaires de la salle des fêtes.
Plusieurs remplacements de vaisselle et équipements pour la salle seront à intégrer lors de l'élaboration du Budget Primitif 2023.
Madame Christiane DUFOUR, concernant le dépôt communal de la Grenouillère, demande si une décision a été prise à ce sujet,
Actuellement la plateforme est ouverte pour la société LESENS qui intervient à la Vallée, un règlement
d'accès est impossible car il ne s "agit que d'ouverture de stockage temporaire
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCES EST LEVÉE À 21h25.
Le secrétaire de séance,
cl PAT Chantal MOUNY. Jérôme MARTZINITZINE.
Le Maire,
Page 8]8