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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 1995195)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250410_Délib_PC_2025_04_08_FINANCES_Vote APCP budget Assainissement Filière boues STEP de MAICHE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 10 avril 2025
L’an deux mil vingt-quatre,
Le dix du mois d’Avril,
A la salle de l’Union de Maîche à 19h30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 28 mars 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER (Arrivé à 19h58) Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Véronique TATU, Karine TIROLE, Richard TISSOT (arrivé à 19h50), Pascal GODIN, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Catherine RACINE donne procuration à Léon BONVALOT, Jean-Michel FEUVRIER donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Patricia PARATTE donne procuration à Régis LIGIER, Dany KRASAUSKAS donne procuration à Constant CUCHE
Excusés : Christel PILLOT, François JACQUOT, Nadège MOUGIN, Sylvain LAURENT, Julien NAEGELEN, Francine LA PENNA, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Absents : Jérôme BOILLON
Secrétaire de séance : Olivier CLEMENCE
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 52 Ayant pris part à la délibération : 56
Délibération n° :
2025-04-08
Objet : FINANCES – Vote AP/CP
Budget Assainissement – Filière boues STEP de MAICHE (Actualisation de l’AP/CP n°1ASS-A29L6 dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement)
Vu l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 Février 1997,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu la délibération du 11 avril 2024 portant sur le Règlement Budgétaire et Financier, Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250410_Délib_PC_2025_04_08_FINANCES_Vote APCP budget Assainissement Filière boues STEP de MAICHE
La procédure AP/CP vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. Certains projets intercommunaux sont réalisés sur plusieurs exercices budgétaires.
Il convient d’ouvrir, par délibération de l’Assemblée, les Autorisations de Programme et les Crédits de Paiement (AP/CP) liés à ces opérations.
Vu les délibérations N° 2022-49 du 14 avril 2022, N° 2023-04-05 du 5 avril 2023, N° 2024-04-08 du 11 avril 2024 portant création et révisions de l’APCP N° 1-ASS A29L6 pour le programme de travaux « Filières boues STEP de Maîche »,
Il est proposé de réviser l’APCP afin d’ajuster l’échéancier des crédits de paiement.
L’autorisation de programme actualisée est la suivante :
N° AP 1-ASS-A29L6
OBJET DE L'AP Filières boues Step de
Maîche
Autorisation de Programme
AP antérieure
Révision d’AP
2 057 201.84 €
- 37 936.85 €
AP Actualisée 2 019 264.99 €
Crédits de paiement
CP antérieur 1 849 264.99 €
CP 2025 170 000.00 €
Total des CP 2 019 264.99 €
Toute modification de ces tableaux se fera par délibération de l’Assemblée.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE DECIDE :
- DE VOTER les montants de l’autorisation de Programme et la répartition des Crédits de Paiement, tels que définis précédemment. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250410_Délib_PC_2025_04_08_FINANCES_Vote APCP budget Assainissement Filière boues STEP de MAICHE
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 56
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …