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Arrêté - POL 113 2023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 113 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ya
E E ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Grande Rue (V.C 52)
Morestel L'avenir est un art N° POL-113-2023 nes
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu le code de la route ;
-_ Vu le Code général des collectivités territoriales ;
-_ Vu le code pénal, notamment l'article R610-5 ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande du Groupement des Commerçants de MORESTEL représentée par Mme RADESIC Stéphanie ;
- Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l’organisation de la Braderie des commerçants, de prévenir les accidents et de règlementer la circulation et stationnement;
-_ Considérant la nécessité d'assurer la sécurité du public, des commerçants exposants, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur la Grande Rue, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable la journée du 02 Septembre 2023 de 07h00 à 20h00.
Atticle2 Les restrictions suivantes seront instituées depuis le rond-point St Symphorien jusqu'à l'intersection avec le passage du Corps de garde :
- Fermeture de la Grande rue à la circulation.
Mise en place d'une déviation par la place des 4 Vies, Rue Cité Verte puis rue Jean-Baptiste COROT.
- Stationnement interdit.
Article3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par la ou les personnes chargées de l'organisation.
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,
- La personne responsable de l'organisation,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au:
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 28 Aout 2023
Le Maire, Frédéric VIAL
Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77 u Le préSentarrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois Fax 04 74 80 33 90 : L ‘ À . e-mail : mairie@morestel.fr cémifter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
web : _www.morestel.fr