Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 12 commune de saint martin de nigelles mariag
Arrêté - 2025 23 commune de saint martin de nigelles reglem
Arrêté - 2023 31 commune de saint martin de nigelles reglem
Arrêté - 2025 25 permission de voirie commune de saint mart
Arrêté - 2025 20 commune de saint martin de nigelles permis
Arrêté - 2025 33 commune de saint martin de nigelles reglem
Arrêté - 2024 45 commune de saint martin de nigelles reglem
Arrêté - 2026 34 commune de saint martin de nigelles reglem
Arrêté - 2025 05 pfg cortege funeraire rue jean moulin sign
Arrêté - 2025 21 dias construction coulage beton rue jean m
Arrêté - 2025 14 commune de saint martin de nigelles mariage rue jean moulin retire et remplace larrete 2025 12 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 14 commune de saint martin de nigelles mariage rue jean moulin retire et remplace larrete 2025 12 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
IDépartement
EURE-ET-LOIR
Canton
EPERNON
AC
2025-14
Commune
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
Arrêté
du
Maire
Objet
: Retire
et
remplace
l'arrêté
2025-12.
Réglementation
de
la
circulation
&
du
stationnement
pour
la
cérémonie
d’un
mariage
en
mairie,
RD
101.4
—
Rue
Jean
Moulin.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
VU
les
articles
L.2213-1
et
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L.411-1,
VU
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
VU
la
circulaire
n°
96-14
du
6
février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
|,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
VU
la
demande
présentée
par
la
commune
de
Saint-Martin-De-Nigelles,
représentée
par
monsieur
Thierry
CORDELLE,
demeurant
au
14
rue
Jean
Moulin
—
28130
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES,
pour
la
cérémonie
d’un
mariage
en
mairie,
14
rue
Jean
Moulin
—
28130
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES.
CONSIDERANT
que
la cérémonie
se
déroulera
le
10
avril
2025
à
partir
de
13h00,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
la
réalisation
de
la
cérémonie,
ARRETE
Article
1
: Le
présent
arrêté
retire
et
remplace
l'arrêté
numéro
2025-12
du
01°
avril
2025.
Atticle
2
: Le
10
avril
2025
à
partir
de
13h00
et jusqu'à
nouvel
ordre
(très
probablement
jusqu'à
17h00),
suite
à
une
possible
forte
affluence,
la
circulation
des
véhicules,
rue
Jean
Moulin
—
28130
Saint-
Martin-De-Nigelles,
sera
interdite,
à
l'exception
du
véhicule
des
mariés,
en
raison
de
la
cérémonie
d'un
mariage
en
mairie.
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
comme
suit
: Rue
de
Maintenon
(RD
101.5),
Rue
du
Général
de
Gaulle
(RD
101.3),
Rue
de
Fervaches,
Rue
Maurice
Peltiez
(RD
101.4).
Article
3
: La
signalisation
et
la
régulation
de
la
circulation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Elle
sera
mise
en
place
par
la
commune
de
Saint-Martin-De-Nigelles
à
leurs
frais
et
sous
leur
responsabilité.
La
commune
de
Saint-Martin-De-Nigelles
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
et
insuffisance
de
cette
signalisation.
Les
personnes
participant
à
la
cérémonie
seront
responsables
de
toutes
dégradations
pouvant
être
causées
dans
le
cadre
à
la
cérémonie.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
bénéficiaire.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier
de
droit
à
indemnité.
Article
5
: Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la fin
effective
de
la
cérémonie
par
la
levée
de
la
signalisation. Article
6
: La
présente
décision
est
susceptible
d'être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Atticle
7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
:
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon.
Exemplaire
sera
adressé
à
:
Aux
bénéficiaires,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon,
Le
Chef
de
Subdivision
routière
du
Pays
Chartrain,
Le
service
de
transports
publics
et scolaires
pour
information,
Service
de
collecte
des
ordures
ménagères,
Le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
d’Eure-et-Loir
pour
information.
En
Mairie,
le
O4
avril
2025
Le
Maire,
Thierry
CORDELLE.