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Arrêté - cms SEB Autorisation pour deplacement du controleur de feux 366 rue du maquis de l Oisans du 16
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms SEB Autorisation pour deplacement du controleur de feux 366 rue du maquis de l Oisans du 16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETÉ
N°
2023-DP-009
le
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
PERMIS
DE
TRAVAUX
Nos
réf:
J-Y
M./B.R./C.T.
Déplacement
du
contrôleur
de
feux
-
366
rue
du
Maquis
de
l’Oisans
—
du
16.01
au
03.02.2023. SEB 7,
rue
Eugène
Ravanat
38320
Eybens
xtormen@seb38.fr
Le
Maire
de
la ville
de
VIZILLE
(Isère),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
la
voirie
routière,
Vu
le
code
de
la
route,
et
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
| —
8ème
partie-signalisation
temporaire-approuvée
par
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié), Vu
l'arrêté
général
de
circulation
et
de
stationnement
de
la Commune
de
Vizille,
N°
13157
du
23
juillet
2013,
Considérant
la
demande
par
laquelle
la
société
SEB,
sollicite
l’autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
déplacement
du
contrôleur
de
feux.
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
Article
1
: objet
L'entreprise
SEB
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
de
déplacement
du
contrôleur
de
feux
au
droit
de,
366
rue
du
Maquis
de
l’Oisans.
Article
2
: durée
Le
présent
arrêté
est
valable
du
16.01
au
03.02.2023.
Article
3
: prescriptions
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
en
fonction
de
leur
avancée,
les
dispositions
suivantes
seront
prises
:
e
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores.
e
le
chantier
et
ses
abords
devront
être
maintenus
propres
jusqu'à
la
fin
de
celui-
ci
e
le
présent
arrêté
sera
affiché
par
l’entreprise
Article
4
: signalisation
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
(livre
1 —
8°"
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
Vizille. Article
5
: redevance
Cette
autorisation
n'engendrera
aucune
redevance.
Si
les
travaux
pour
lesquels
la
présente
autorisation
est
délivrée
ne
devaient
pas
être
effectués,
il appartient
au
permissionnaire
d'en
aviser
les
Services
Techniques
de
la
ville.
Article
6
: renouvellement
de
l'autorisation
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire.
Le
titulaire
peut,
au
moins
05
jours
avant
l'expiration
de
l'autorisation
qui
lui
a
été
accordée,
solliciter
de
manière
expresse
son
renouvellement.
Article
6
: publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
7
: recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
adressé
par
écrit
auprès
du
Maire
de
Vizille.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
9 :
MM.
Les
gendarmes
de
Vizille,
le service
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
transmise.
Vizille,
le
9 janvier
2023
Le
Maire
Catherine
TROTON
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
àl'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
titulaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
ville
de
Vizille
ci-dessus
désignée.