Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 144 2026 ARC VC 50 ball trap SOCIETE CHASSE ST HUB
Arrêté - arrete pm 2026 01
Arrêté - arrete pm 2026 02
Arrêté - arrete pm 2026 39 realisation branchement eau pota
Arrêté - arrete pm 2026 48 beeforest
Arrêté - F17 2026 Chasse St Hubert Ball trap
Arrêté - arrete pm 2025 52 deviation feu d artifice 2025
Arrêté - arrete pm 2026 43 8 mai
Arrêté - arrete pm 2026 34 interdition de stationner
Arrêté - arrete pm 2026 45 brocante USC
Arrêté - arrete pm 2026 52 ball trap societe de chasse
Document publié le Dimanche 7 juin 2026 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pm 2026 52 ball trap societe de chasse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2026/52
CHEMIN INTERDIT — BALL-TRAP « SOCIÉTÉ DE CHASSE
COMMUNALE DE CRESPIN »
(Voie cyclable la boucle de l’Aunelle entre les passerelles reliant la chapelle Saint Roch à la rue du Commandant O’Reilly « Chemin du marais »)
RE
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-2, Considérant la demande de la Société de Chasse Communale de Crespin en date du ler juin 2026 relative à l’organisation de leur ball-trap le dimanche 7 juin 2026 ;
Considérant qu'il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, d'interdire la circulation des véhicules et des piétons sur la zone concernée, telle qu’indiquée sur le plan ci-joint, correspondant à la voie
cyclable « Boucle de l’Aunelle », entre la chapelle Saint-Roch et la rue du Commandant O’Reilly (chemin du Marais), à l'exception des membres de la Société de Chasse Communale de Crespin.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La circulation de tous les véhicules ainsi que celle des piétons est interdite le dimanche 7 juin 2026, de 9 h 00 à 20 h 00, sur la portion de la voie cyclable « Boucle de l’Aunelle » comprise entre les deux passerelles reliant le secteur de la chapelle Saint-Roch à la rue du Commandant O’Reilly (chemin du Marais), conformément au plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2° : La mise en place de la signalisation et du barriérage interdisant l’accès aux passerelles situées sur le chemin du Marais, reliant la chapelle Saint-Roch à la rue du Commandant O’Reilly, ainsi que leur
maintien en bon état, sont à la charge de la Société de Chasse Communale de Crespin. Cette dernière veillera à ce que des panneaux d’information soient apposés sur tous les accès communaux concernés, dès la veille au soir, avec indication des horaires.
Des vigies seront également positionnées aux barrières fermant les accès, sous la responsabilité de la Société de Chasse Communale de Crespin, afin d'empêcher tout passage et de garantir l’interdiction d'accès.
ARTICLE 3° : La responsabilité de l'association pourra être engagée du fait, ou à l'occasion de leur ball-trap et en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la signalisation.
ARTICLE 4° : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès l'installation de la signalisation réglementaire appropriée, dont la mise en place est à la charge de la Société de Chasse Communale de Crespin.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 03 juin 2026
::\ Le Maire, \
K 77 Philippe GOLINVAL.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271 Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespintmairie-de-crespin.fr a10A
E7
quojd
2p
22qui0}21
2p
au07
o10A
e7
|
ap
21N}8U194
|
Q
|