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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 09 32 Subvention a l union nautique de Cambrai tamponne
Document publié le Lundi 24 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 09 32 Subvention a l union nautique de Cambrai tamponne)
Thèmes du document : Sport, Santé, Investissement et développement économique,
É Envoyé en préfecture le 01/10/2019
A p U B L Q U E : s Reçu en préfecture le 01/10/2019
D É P A R T E M E N T D Affiché le SE sS
ID : 059-200068500-20190923-D2019 09 32-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté L'an d il di f, le vingt-troi tembre à dix-huit h 1 il tai 4 2 : a eux mi 1X-neut, 1€ vingt-[ro eptembre à dix-Nui eures, IE Conseil COMMUNA d'agglomération ; } A per s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le seize
de Cambrai septembre deux mil dix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 73
Nombre de votes 81
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 73
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, Jacques
DENOYELLE Vice-présidents,
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Albert LEVERD - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : M. Michel
BARTKOVWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique
CARDON, Mme Marie-Anne DELEV ALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique HERBIN, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria-José POMBAL., Mme Laurence SAYDON, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CREVECOEUR- SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Emile MILLIOT - DOIGNIES: M. Pasca MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ — ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc
FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY - HEM LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - HONNECOURT- SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES : M. Gérard SETAN -— NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme
Francine COUVENT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie- Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ- SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie- Bernadette BUISSET-LAV ALARD - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH: M. Raymond MACHUT,
WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05 BANTEUX : Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à Mme Sylviane MAUR, titulaire - CAMBRAI: Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, Mme Sylvie LABADENS,
titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Sylviane LIENARD, titulaire, qui donne procuration à M. Christian DHENIN, titulaire, NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire, qui donne
procuration à Mme Francine COUVENT, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03 CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS, titulaire, a donné suppléance à M. Eric PARENT, suppléant RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire, qui donne procuration à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY, suppléante —- TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON, titulaire, qui donne procuration à M. Christian
GRATPANCHE
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 12 AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ - CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Nicolas SIEGLER — CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES : M. Jean-Pierre DUEZ - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - GONNELIEU : M. Roland CARREZ - NAVES : M..Jean-Pierre DHORME = ILLE: M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES : M. Olivigr DELSAUX;*+ HRIBETQURT-LA TOUR : M. Jean-
Pierre LEVEAUX. '
Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT. Le G Î GET. 2618
[à la Sous-Préte-
DELIBERATION 2019-09-32 :
SUBVENTION A L'UNION
NAUTIQUE DE CAMBRAI
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01
e-mail : contact@agglo-cambrai. fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
Affiché le ee
ID : 059-200068500-20190923-D2019 09 32-DE
DELIBERATION 2019-09-32 : SUBVENTION A L'UNION NAUTIQUE DE CAMBRAI
Rapporteur : M. Marc DERASSE
Vice-président
Lors de la séance du conseil communautaire du 24 septembre 2018, les statuts ont été modifiés.
La Communauté d'agglomération s'est dotée des compétences facultatives suivantes :
Actions culturelles :
- Soutien aux associations culturelles et de valorisation du patrimoine du territoire assurant
des événements, manifestations, programmations et enseignements dans un champ d'actions couvrant au moins 15 communes de la Communauté d'agglomération.
Actions sportives :
- Partenariat avec les clubs sportifs évoluant à un niveau départemental, régional, national ou international, variant en fonction des niveaux de compétition.
- Actions de prévention santé du sportif de tous niveaux (visites médicales d'aptitude à la pratique sportive, bilans médico-sportifs, médecine du sport préventive).
Après concertation entre des élus de la Communauté d'agglomération de Cambrai et les services de la sous-préfecture, il est convenu que ce qui sera financé par la Communauté d'agglomération de Cambrai ne pourra l’être pas aucun autre organisme, commune, collectivité, conseil général ou régional.
Nous avons été destinataires d’une demande de l’Union Nautique de Cambrai pour financer son action.
Le club demande une subvention pour l’entretien du matériel (3 650 €).
A l’unanimité, le conseil communautaire décide :
- d’accepter la demande de subvention de l’Union Nautique de Cambrai pour un montant de 3 650 €,
- de dire que les crédits sont prévus au budget principal 2019.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
pubiié le …ÿ 1. OCT. 2019
Certifié exécutoire le 6.1, OCT: 201