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Déliberation - 18 E 02 Avenant 1 a la convention de mise a disposition de locaux a l agasec
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 18 E 02 Avenant 1 a la convention de mise a disposition de locaux a l agasec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
11 OCTOBRE 2018
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Avenant n°1 à la
convention de mise à
disposition de locaux au
centre socioculturel
l‘Agasec
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 12 octobre 2018
par voie d’affichages
notifiée
transmis en sous-préfecture
le 12 octobre 2018
et qu'il est donc exécutoire.
Le 12 octobre 2018
Le Directeur Généfal les Services
Denis RDNQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix huit, le 11 octobre à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 4 octobre deux mille dix huit, s’est réuni
à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur AUDURIER, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur JOLY, Madame NICOLAS, Monsieur PETROVIC,
Madame ADAM, Monsieur COMBALAT, Monsieur
MIRABELLI, Madame PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE,
Madame AGUINET, Madame LIBESKIND, Monsieur
LEGUAY, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame ANDRE,
Monsieur HAÏAT, Madame MEUNIER, Monsieur
PAQUERIT, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD,
Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur
CAMASSES, Madame RHONE, Madame ROULY, Monsieur
ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame RICHARD à Monsieur PÉRICARD
Madame TEA à Monsieur JOLY
Monsieur PRIOUX à Monsieur AUDURIER
Madame de CIDRAC à Madame MACE
Monsieur MIGEON à Madame PEUGNET
Madame NASRI à Monsieur LEGUAY
Madame OLIVIN à Madame BOUTIN
Monsieur COUTANT à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur LEVEQUE à Monsieur CAMASSES
Etait absente :
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Monsieur HAÏAT Accusé de réception en préfecture 078-217805514-20181011-18-E-02-DE Date de télétransmission
: 12/10/2018
Date de réception préfecture : 12/10/2018 N° DE DOSSIER: 18 E 02
OBJET : AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU
CENTRE SOCIOCULTUREL L’AGASEC
RAPPPORTEUR : Monsieur ROUSSEAU
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville et l’Association de Gestion et d'Animation Socio-éducative et Culturelle (Agasec) ont
signé le 24 février 2016 une convention de mise à disposition de locaux sis 2bis rue Saint-Léger,
2 rue Saint-Léger et 7 rue de l’Etang (Club Schnapper).
Cette convention prévoit que l’Agasec s’engage à souscrire le contrat d’électricité et à prendre en
charge les dépenses liées à la consommation d’électricité pour les locaux du 7 rue de l’Etang (Club
Schnapper).
Or, au 1° janvier 2018, la Ville a souscrit un nouveau contrat d’électricité auprès de la Société
ENGIE pour tous les bâtiments de la Ville et y a inclus le Club Schnapper. Il existe donc deux
contrats pour la même structure.
Il a été convenu que l’Agasec résilie son contrat auprès d’ERDF et que la Ville conserve le Club
Schnapper dans son marché. Les dépenses liées aux consommations d’électricité seront mises en
recouvrement auprès de l’Agasec.
La convention de mise à disposition des locaux arrivant à échéance le 31 décembre 2018, les deux
parties se sont rapprochées et sont convenues des termes du présent avenant n°1 annexé à la
présente délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 à la
convention de mise à disposition des locaux pour l’Agasec portant sur les modalités des termes de
l’article 9 : CHARGES.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 à la convention de mise à disposition des
locaux pour lAgasec, portant sur les modalités des termes de l’article 9 : CHARGES, tel qu’annexé
à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Maire de Saint-Gbrmain-en-Laye CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LOCAUX sis 2 et 2bis rue Saint Leger, 7 rue de l’Etang et garages rue de l’Etang
AVENANT n° 1
Entre les soussignés,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye dont l’hôtel de Ville est situé 16 rue de Pontoise, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Arnaud PERICARD, Maire de Saint-Germain-en-Laye, et agissant, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 7 juin 2017 lui donnant pouvoir pour, notamment décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
ci-après dénommé «la Ville»,
D’une part, et
L’Association de Gestion et d’Animation Socio-éducative et Culturelle, dénommée le centre socio éducatif et culturel l’AGASEC, association dite Loi 1901 déclarée en sous préfecture de Saint- Germain-en-Laye sous le numéro 0783003720 dont le siège social est sis 2bis rue Saint-Léger, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Rémi LEMAIRE son Président, agissant en vertu d’une délibération de l’assemblée générale ordinaire en date du 7 mai 2009 l’habilitant à signer,
ci-après dénommé «l’Association»
D’une part,
ETANT EXPOSE QUE :
La Ville met à la disposition de l’Association, par voie de convention, des bâtiments lui appartenant sis 2bis rue Saint-Léger, 2 rue Saint-Léger et le 7 rue de l’Etang (Club Schnapper), aux fins de poursuite des missions définies par ses statuts.
Cette convention prévoit que l’Agasec s’engage à souscrire un contrat d’électricité et à prendre en charges les dépenses liées à la consommation d’électricité, pour les locaux du 7 rue de l’Etang (Club Schnapper).
Au 1er janvier 2018 la Ville a souscrit un nouveau contrat d’électricité auprès de la Société ENGIE, pour tous les bâtiments de la Ville et a inclus le Club Schnapper, dans le périmètre de ce nouveau marché. Il existe donc deux contrats pour la même structure.
Il a été convenu que l’Agasec résilie son contrat auprès d’ERDF et que la Ville conserve le Club Schnapper dans son marché. Les dépenses liées aux consommations d’électricité seront mises en recouvrement auprès de l’Agasec.
La convention de mise à disposition des locaux arrivant à terme le 31 décembre 2018, les deux Parties se sont rapprochées et sont convenues des termes du présent Avenant n°1. CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 9 : CHARGES
Il convient de modifier les dispositions suivantes :
L’Association s’engage :
- A souscrire les contrats de fourniture d’eau et de Télécommunication et à prendre en charge les dépenses liées à la consommation d’eau, pour le 7 rue de l’Etang (Club Schnapper).
Obligations de la Ville :
- A souscrire les contrats de fourniture d’électricité et de chauffage et à prendre en charge les dépenses liées à la consommation d’électricité et de chauffage, pour le 7, rue de l’Etang (Club Schnapper).
L’Association remboursera les charges correspondantes à la Ville, au prorata de leur surface d’occupation et au regard de la réglementation en vigueur.
Les Parties conviennent que toutes les dispositions de la convention qui n’ont pas été modifiées par l’Avenant n°1 demeurent pleinement en vigueur et parfaitement opposables.
Ces nouvelles dispositions seront intégrées dans la nouvelle convention de mise à disposition de locaux, qui prendra effet au 1er janvier 2019.
Fait en deux exemplaires, à Saint-Germain-en-Laye, le
La Ville l’Association
Arnaud PERICARD Rémi LEMAIRE Maire de Saint-Germain-en-Laye Président de l’AGASEC