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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (unknown - BP 2025 Budget principal Vote Avec page de signatures)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances,
Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : Ville de Montivilliers (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760447900014
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'HARFLEUR
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Ville de Montivilliers (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 43
A1.01 - Opérations non ventilables 46
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 47
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 50
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 51
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 58
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 61
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 65
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 67
A1.908 - Fonction 8 - Transports 70
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A2.01 - Opérations non ventilables 76
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 80
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 81
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 82
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 85
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 88
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 91
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 92
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 93
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 96
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 98
A2.938 - Fonction 8 - Transports 101
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 105
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 106
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 110
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 111 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 112
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 114
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 115
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 116
B3.1 - Etat des provisions constituées 118
B3.2 - Etalement des provisions 120
B4 - Etat des charges transférées 121
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts 122
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 123
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 124
B7.3 - Etat des emprunts garantis 125
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 129
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 130
B7.9 - Autres engagements reçus 131
B8 - Subventions versées 132
B9 - Etat du personnel 136
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 141
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 142
B11.2 - Liste des établissements publics créés 143
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 144
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 145
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 146
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 147
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 149
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 150
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 15809
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1239,70
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1324,37 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1400,27 3 Dépenses d’équipement brut / population 291,16 4 Encours de dette / population (2) (3) 534,53 5 DGF / population 127,77 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 61,36 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99,19 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 20,79 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 38,17 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 3,97 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 7 870 400,00 7 870 400,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 7 870 400,00 7 870 400,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 22 897 000,00 22 897 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 22 897 000,00 22 897 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 30 767 400,00 30 767 400,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2023-10212 DECONSTRUCTION RECONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE 20, 23 0,00 2022-10411 GMT 0,00 2025-10301 Travaux de couverture de l'Abbatiale 0,00
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
608 300,00 0,00 604 000,00 604 000,00 604 000,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
596 500,00 0,00 796 000,00 796 000,00 796 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 759 420,00 0,00 998 000,00 998 000,00 998 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
1 044 700,00 0,00 2 205 000,00 2 205 000,00 2 205 000,00
Total des dépenses d’équipement 4 008 920,00 0,00 4 603 000,00 4 603 000,00 4 603 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 155 400,00 0,00 1 170 400,00 1 170 400,00 1 170 400,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 847 000,00 0,00 837 000,00 837 000,00 837 000,00
Total des dépenses financières 2 002 400,00 0,00 2 007 400,00 2 007 400,00 2 007 400,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 011 320,00 0,00 6 610 400,00 6 610 400,00 6 610 400,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
724 000,00 760 000,00 760 000,00 760 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 300 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 024 000,00 1 260 000,00 1 260 000,00 1 260 000,00
TOTAL 7 035 320,00 0,00 7 870 400,00 7 870 400,00 7 870 400,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 870 400,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
631 920,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 3 000 000,00 0,00 4 550 000,00 4 550 000,00 4 550 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 931 920,00 0,00 5 050 000,00 5 050 000,00 5 050 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
370 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 400,00 0,00 400,00 400,00 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 553 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
Total des recettes financières 923 400,00 0,00 360 400,00 360 400,00 360 400,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 855 320,00 0,00 5 410 400,00 5 410 400,00 5 410 400,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 541 000,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 339 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 300 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 180 000,00 2 460 000,00 2 460 000,00 2 460 000,00
TOTAL 7 035 320,00 0,00 7 870 400,00 7 870 400,00 7 870 400,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 870 400,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 200 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 4 692 100,00 0,00 4 754 000,00 4 754 000,00 4 754 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
12 090 220,00 0,00 12 847 000,00 12 847 000,00 12 847 000,00
014 Atténuations de produits 628 000,00 0,00 328 000,00 328 000,00 328 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 348 610,00 0,00 2 657 000,00 2 657 000,00 2 657 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 19 758 930,00 0,00 20 586 000,00 20 586 000,00 20 586 000,00
66 Charges financières 451 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
67 Charges spécifiques (3) 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
20 240 930,00 0,00 20 937 000,00 20 937 000,00 20 937 000,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
541 000,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 339 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 880 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00
TOTAL 22 120 930,00 0,00 22 897 000,00 22 897 000,00 22 897 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 897 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 792 770,00 0,00 1 860 100,00 1 860 100,00 1 860 100,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 3 102 000,00 0,00 3 281 000,00 3 281 000,00 3 281 000,00
731 Fiscalité locale 12 934 200,00 0,00 13 344 500,00 13 344 500,00 13 344 500,00
74 Dotations et participations (3) 3 469 260,00 0,00 3 552 900,00 3 552 900,00 3 552 900,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
68 700,00 0,00 68 500,00 68 500,00 68 500,00
Total des recettes de gestion courante 21 396 930,00 0,00 22 137 000,00 22 137 000,00 22 137 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 21 396 930,00 0,00 22 137 000,00 22 137 000,00 22 137 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
724 000,00 760 000,00 760 000,00 760 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
724 000,00 760 000,00 760 000,00 760 000,00
TOTAL 22 120 930,00 0,00 22 897 000,00 22 897 000,00 22 897 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 897 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 200 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 120 000,00 120 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 170 400,00 0,00 1 170 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 604 000,00 0,00 604 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 796 000,00 0,00 796 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 998 000,00 0,00 998 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 205 000,00 500 000,00 2 705 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 837 000,00 0,00 837 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 640 000,00 640 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 610 400,00 1 260 000,00 7 870 400,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 870 400,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 754 000,00 4 754 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 12 847 000,00 12 847 000,00
014 Atténuations de produits 328 000,00 328 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 657 000,00 0,00 2 657 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 320 000,00 0,00 320 000,00
67 Charges spécifiques (9) 15 000,00 0,00 15 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 16 000,00 1 400 000,00 1 416 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 560 000,00 560 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 20 937 000,00 1 960 000,00 22 897 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 897 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 280 000,00 0,00 280 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 500 000,00 0,00 500 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 550 400,00 0,00 4 550 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 500 000,00 500 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 400 000,00 1 400 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 560 000,00 560 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 80 000,00 80 000,00
Recettes d’investissement – Total 5 410 400,00 2 460 000,00 7 870 400,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 870 400,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 860 100,00 1 860 100,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 281 000,00 3 281 000,00
731 Fiscalité locale 13 344 500,00 13 344 500,00
74 Dotations et participations (8) 3 552 900,00 3 552 900,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 68 500,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 760 000,00 760 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 22 137 000,00 760 000,00 22 897 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 897 000,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 035 320,00 0,00 0,00 7 870 400,00 7 870 400,00 2 292 000,00 5 578 400,00 7 870 400,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 608 300,00 0,00 0,00 604 000,00 604 000,00 462 000,00 142 000,00 604 000,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 596 500,00 0,00 0,00 796 000,00 796 000,00 0,00 796 000,00 796 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 759 420,00 0,00 0,00 998 000,00 998 000,00 0,00 998 000,00 998 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 044 700,00 0,00 0,00 2 205 000,00 2 205 000,00 1 830 000,00 375 000,00 2 205 000,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 008 920,00 0,00 0,00 4 603 000,00 4 603 000,00 2 292 000,00 2 311 000,00 4 603 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 155 400,00 0,00 1 170 400,00 1 170 400,00 1 170 400,00 1 170 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 847 000,00 0,00 0,00 837 000,00 837 000,00 0,00 837 000,00 837 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 002 400,00 0,00 0,00 2 007 400,00 2 007 400,00 0,00 2 007 400,00 2 007 400,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 6 011 320,00 0,00 0,00 6 610 400,00 6 610 400,00 2 292 000,00 4 318 400,00 6 610 400,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
724 000,00 760 000,00 760 000,00 760 000,00 760 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 300 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses d’ordre 1 024 000,00 1 260 000,00 1 260 000,00 1 260 000,00 1 260 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 7 870 400,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 035 320,00 0,00 7 870 400,00 7 870 400,00 7 870 400,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 631 920,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
3 000 000,00 0,00 4 550 000,00 4 550 000,00 4 550 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 931 920,00 0,00 5 050 000,00 5 050 000,00 5 050 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 370 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
400,00 0,00 400,00 400,00 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 553 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
Total des recettes financières 923 400,00 0,00 360 400,00 360 400,00 360 400,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 855 320,00 0,00 5 410 400,00 5 410 400,00 5 410 400,00
021 Virement de la section de fonctionnement 541 000,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 339 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 300 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre 2 180 000,00 2 460 000,00 2 460 000,00 2 460 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 7 870 400,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 035 320,00 0,00 0,00 7 870 400,00 7 870 400,00 2 292 000,00 5 578 400,00 7 870 400,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
608 300,00 0,00 0,00 604 000,00 604 000,00 462 000,00 142 000,00 604 000,00
2031 Frais d'études 570 000,00 0,00 475 000,00 475 000,00 460 000,00 15 000,00 475 000,00 2033 Frais d'insertion 4 700,00 0,00 4 700,00 4 700,00 2 000,00 2 700,00 4 700,00 2051 Concessions, droits similaires 33 600,00 0,00 106 050,00 106 050,00 0,00 106 050,00 106 050,00 2088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 18 250,00 18 250,00 0,00 18 250,00 18 250,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
596 500,00 0,00 0,00 796 000,00 796 000,00 0,00 796 000,00 796 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 4 500,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 32 000,00 0,00 219 000,00 219 000,00 0,00 219 000,00 219 000,00 2046 Attributions compensation
investissement
560 000,00 0,00 560 000,00 560 000,00 0,00 560 000,00 560 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 759 420,00 0,00 0,00 998 000,00 998 000,00 0,00 998 000,00 998 000,00
2111 Terrains nus 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 2 950,00 2 950,00 0,00 2 950,00 2 950,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
63 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
21351 Bâtiments publics 527 000,00 0,00 415 500,00 415 500,00 0,00 415 500,00 415 500,00 21352 Bâtiments privés 406 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 173 000,00 0,00 168 000,00 168 000,00 0,00 168 000,00 168 000,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
21828 Autres matériels de transport 198 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 21838 Autre matériel informatique 91 200,00 0,00 100 650,00 100 650,00 0,00 100 650,00 100 650,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
2 050,00 0,00 3 100,00 3 100,00 0,00 3 100,00 3 100,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
13 650,00 0,00 74 800,00 74 800,00 0,00 74 800,00 74 800,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
275 020,00 0,00 200 100,00 200 100,00 0,00 200 100,00 200 100,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
1 044 700,00 0,00 0,00 2 205 000,00 2 205 000,00 1 830 000,00 375 000,00 2 205 000,00
2313 Constructions 694 700,00 0,00 2 145 000,00 2 145 000,00 1 830 000,00 315 000,00 2 145 000,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2315 Install., matériel et outill.
technique
50 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 008 920,00 0,00 0,00 4 603 000,00 4 603 000,00 2 292 000,00 2 311 000,00 4 603 000,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 155 400,00 0,00 1 170 400,00 1 170 400,00 1 170 400,00 1 170 400,00
1641 Emprunts en euros 1 155 000,00 0,00 1 170 000,00 1 170 000,00 1 170 000,00 1 170 000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
400,00 0,00 400,00 400,00 400,00 400,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
847 000,00 0,00 0,00 837 000,00 837 000,00 0,00 837 000,00 837 000,00
276341 Créance Communes membres
du GFP
847 000,00 0,00 837 000,00 837 000,00 0,00 837 000,00 837 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 002 400,00 0,00 0,00 2 007 400,00 2 007 400,00 0,00 2 007 400,00 2 007 400,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 6 011 320,00 0,00 0,00 6 610 400,00 6 610 400,00 2 292 000,00 4 318 400,00 6 610 400,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
724 000,00 760 000,00 760 000,00 760 000,00 760 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
724 000,00 760 000,00 760 000,00 760 000,00 760 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
4 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
13912 Subv. transf. Régions 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 13913 Subv. transf. Départements 1 000,00 600,00 600,00 600,00 600,00 139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
24 000,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
51 000,00 400,00 400,00 400,00 400,00
139311 DGE 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139362 Dotation de soutien à l'invest
local
0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
13937 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des
amortissements
640 000,00 640 000,00 640 000,00 640 000,00 640 000,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 300 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
2138 Autres constructions 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses d’ordre 1 024 000,00 1 260 000,00 1 260 000,00 1 260 000,00 1 260 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 035 320,00 0,00 7 870 400,00 7 870 400,00 7 870 400,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 631 920,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 300 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 3 000 000,00 0,00 4 550 000,00 4 550 000,00 4 550 000,00
1641 Emprunts en euros 3 000 000,00 0,00 4 550 000,00 4 550 000,00 4 550 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 931 920,00 0,00 5 050 000,00 5 050 000,00 5 050 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 370 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
10222 FCTVA 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 10226 Taxe d'aménagement 140 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 400,00 0,00 400,00 400,00 400,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 400,00 0,00 400,00 400,00 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 553 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
Total des recettes financières 923 400,00 0,00 360 400,00 360 400,00 360 400,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 855 320,00 0,00 5 410 400,00 5 410 400,00 5 410 400,00
021 Virement de la section de fonctionnement 541 000,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 339 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 1 000,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 28033 Frais d'insertion 3 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 280415322 CCAS : Bâtiments, installations 21 000,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 32 000,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 13 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 4 000,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 28046 Attributions compensation investissement 560 000,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 55 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 281351 Bâtiments publics 3 000,00 0,00 0,00 0,00 28151 Réseaux de voirie 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 28152 Installations de voirie 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 281533 Réseaux câblés 3 000,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 1 000,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 000,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 108 000,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 281838 Autre matériel informatique 125 000,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 28 000,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 28185 Matériel de téléphonie 1 000,00 0,00 0,00 0,00 28186 Cheptel 0,00 500,00 500,00 500,00 28188 Autres immo. corporelles 361 000,00 484 000,00 484 000,00 484 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 300 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
2031 Frais d'études 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 2313 Constructions 300 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 180 000,00 2 460 000,00 2 460 000,00 2 460 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 22 120 930,00 0,00 0,00 22 897 000,00 22 897 000,00 0,00 22 897 000,00 22 897 000,00
011 Charges à caractère général (3) 4 692 100,00 0,00 0,00 4 754 000,00 4 754 000,00 0,00 4 754 000,00 4 754 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
12 090 220,00 0,00 12 847 000,00 12 847 000,00 12 847 000,00 12 847 000,00
014 Atténuations de produits 628 000,00 0,00 328 000,00 328 000,00 328 000,00 328 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 348 610,00 0,00 0,00 2 657 000,00 2 657 000,00 0,00 2 657 000,00 2 657 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 19 758 930,00 0,00 0,00 20 586 000,00 20 586 000,00 0,00 20 586 000,00 20 586 000,00
66 Charges financières 451 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
67 Charges spécifiques (3) 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 482 000,00 0,00 0,00 351 000,00 351 000,00 351 000,00 351 000,00
Total des dépenses réelles 20 240 930,00 0,00 0,00 20 937 000,00 20 937 000,00 0,00 20 937 000,00 20 937 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
541 000,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 339 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 880 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 22 897 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 34
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 120 930,00 0,00 22 897 000,00 22 897 000,00 22 897 000,00
013 Atténuations de charges (2) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 792 770,00 0,00 1 860 100,00 1 860 100,00 1 860 100,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 102 000,00 0,00 3 281 000,00 3 281 000,00 3 281 000,00 731 Fiscalité locale 12 934 200,00 0,00 13 344 500,00 13 344 500,00 13 344 500,00 74 Dotations et participations (2) 3 469 260,00 0,00 3 552 900,00 3 552 900,00 3 552 900,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 68 700,00 0,00 68 500,00 68 500,00 68 500,00
Total des recettes de gestion des services 21 396 930,00 0,00 22 137 000,00 22 137 000,00 22 137 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 21 396 930,00 0,00 22 137 000,00 22 137 000,00 22 137 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 724 000,00 760 000,00 760 000,00 760 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 724 000,00 760 000,00 760 000,00 760 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 22 897 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 22 120 930,00 0,00 0,00 22 897 000,00 22 897 000,00 0,00 22 897 000,00 22 897 000,00
011 Charges à caractère général (4) 4 692 100,00 0,00 0,00 4 754 000,00 4 754 000,00 0,00 4 754 000,00 4 754 000,00
6042 Achats de prestations de services 212 880,00 0,00 280 690,00 280 690,00 0,00 280 690,00 280 690,00
60611 Eau et assainissement 63 530,00 0,00 63 550,00 63 550,00 0,00 63 550,00 63 550,00
60612 Energie - Electricité 611 420,00 0,00 609 750,00 609 750,00 0,00 609 750,00 609 750,00
60613 Chauffage urbain 667 850,00 0,00 465 900,00 465 900,00 0,00 465 900,00 465 900,00
60622 Carburants 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
60623 Alimentation 393 800,00 0,00 402 050,00 402 050,00 0,00 402 050,00 402 050,00
60628 Autres fournitures non stockées 700,00 0,00 700,00 700,00 0,00 700,00 700,00
60631 Fournitures d'entretien 35 800,00 0,00 35 610,00 35 610,00 0,00 35 610,00 35 610,00
60632 Fournitures de petit équipement 33 739,00 0,00 41 030,00 41 030,00 0,00 41 030,00 41 030,00
60633 Fournitures de voirie 71 442,00 0,00 71 450,00 71 450,00 0,00 71 450,00 71 450,00
60636 Habillement et vêtements de travail 32 650,00 0,00 40 060,00 40 060,00 0,00 40 060,00 40 060,00
6064 Fournitures administratives 23 215,00 0,00 24 610,00 24 610,00 0,00 24 610,00 24 610,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 25 398,00 0,00 25 620,00 25 620,00 0,00 25 620,00 25 620,00
6067 Fournitures scolaires 41 760,00 0,00 39 820,00 39 820,00 0,00 39 820,00 39 820,00
6068 Autres matières et fournitures 109 102,00 0,00 113 670,00 113 670,00 0,00 113 670,00 113 670,00
611 Contrats de prestations de services 168 971,00 0,00 167 730,00 167 730,00 0,00 167 730,00 167 730,00
6132 Locations immobilières 2 061,00 0,00 2 070,00 2 070,00 0,00 2 070,00 2 070,00
61351 Matériel roulant 16 500,00 0,00 22 450,00 22 450,00 0,00 22 450,00 22 450,00
61358 Autres 54 550,00 0,00 57 500,00 57 500,00 0,00 57 500,00 57 500,00
61521 Entretien terrains 154 637,00 0,00 154 650,00 154 650,00 0,00 154 650,00 154 650,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
134 963,00 0,00 135 090,00 135 090,00 0,00 135 090,00 135 090,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
2 872,00 0,00 2 890,00 2 890,00 0,00 2 890,00 2 890,00
615231 Entretien, réparations voiries 189 690,00 0,00 239 690,00 239 690,00 0,00 239 690,00 239 690,00
615232 Entretien, réparations réseaux 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
61551 Entretien matériel roulant 56 078,00 0,00 56 120,00 56 120,00 0,00 56 120,00 56 120,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 46 599,00 0,00 44 210,00 44 210,00 0,00 44 210,00 44 210,00
6156 Maintenance 490 667,00 0,00 522 900,00 522 900,00 0,00 522 900,00 522 900,00
6161 Multirisques 138 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00
6168 Autres primes d'assurance 72 000,00 0,00 82 000,00 82 000,00 0,00 82 000,00 82 000,00
617 Etudes et recherches 59 750,00 0,00 43 790,00 43 790,00 0,00 43 790,00 43 790,00
6182 Documentation générale et technique 9 239,00 0,00 8 600,00 8 600,00 0,00 8 600,00 8 600,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
45 231,00 0,00 65 760,00 65 760,00 0,00 65 760,00 65 760,00
6188 Autres frais divers 14 500,00 0,00 13 750,00 13 750,00 0,00 13 750,00 13 750,00
62268 Autres honoraires, conseils 5 900,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 36 500,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00
6228 Divers 94 025,00 0,00 85 710,00 85 710,00 0,00 85 710,00 85 710,00
6231 Annonces et insertions 5 900,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 10 500,00 0,00 9 900,00 9 900,00 0,00 9 900,00 9 900,00
6234 Réceptions 19 584,00 0,00 14 110,00 14 110,00 0,00 14 110,00 14 110,00
6236 Catalogues et imprimés 53 310,00 0,00 54 560,00 54 560,00 0,00 54 560,00 54 560,00
6238 Divers 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6247 Transports collectifs 29 760,00 0,00 42 200,00 42 200,00 0,00 42 200,00 42 200,00
6251 Voyages, déplacements et missions 15 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
6261 Frais d'affranchissement 37 500,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00
6262 Frais de télécommunications 104 720,00 0,00 102 190,00 102 190,00 0,00 102 190,00 102 190,00
627 Services bancaires et assimilés 6 700,00 0,00 6 700,00 6 700,00 0,00 6 700,00 6 700,00
6281 Concours divers (cotisations) 17 918,00 0,00 23 510,00 23 510,00 0,00 23 510,00 23 510,00
6284 Redevances pour services rendus 7 639,00 0,00 8 040,00 8 040,00 0,00 8 040,00 8 040,00
6288 Autres services extérieurs 7 500,00 0,00 20 320,00 20 320,00 0,00 20 320,00 20 320,00
63512 Taxes foncières 50 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
72 050,00 0,00 72 050,00 72 050,00 0,00 72 050,00 72 050,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
12 090 220,00 0,00 12 847 000,00 12 847 000,00 12 847 000,00 12 847 000,00
6218 Autre personnel extérieur 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6331 Versement mobilité 139 013,00 0,00 142 275,00 142 275,00 142 275,00 142 275,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 41 157,00 0,00 42 794,00 42 794,00 42 794,00 42 794,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 111 212,00 0,00 119 510,00 119 510,00 119 510,00 119 510,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 820 181,00 0,00 5 927 483,00 5 927 483,00 5 927 483,00 5 927 483,00
64112 SFT, indemnité de résidence 122 693,00 0,00 109 390,00 109 390,00 109 390,00 109 390,00
64113 NBI 41 579,00 0,00 42 469,00 42 469,00 42 469,00 42 469,00
64118 Autres indemnités 961 047,00 0,00 1 038 090,00 1 038 090,00 1 038 090,00 1 038 090,00
64131 Rémunérations 1 130 489,00 0,00 1 186 148,00 1 186 148,00 1 186 148,00 1 186 148,00
64132 SFT, indemnité de résidence 21 870,00 0,00 21 078,00 21 078,00 21 078,00 21 078,00
64138 Primes et autres indemnités 135 166,00 0,00 161 026,00 161 026,00 161 026,00 161 026,00
64168 Autres emplois aidés 63 987,00 0,00 33 612,00 33 612,00 33 612,00 33 612,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 85 266,00 85 266,00 85 266,00 85 266,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 410 917,00 0,00 1 406 977,00 1 406 977,00 1 406 977,00 1 406 977,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 809 091,00 0,00 2 141 993,00 2 141 993,00 2 141 993,00 2 141 993,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 60 818,00 0,00 66 889,00 66 889,00 66 889,00 66 889,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
80 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
83 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 21 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
6488 Autres 27 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
014 Atténuations de produits 628 000,00 0,00 328 000,00 328 000,00 328 000,00 328 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
739211 Attribution de compensation 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
238 000,00 0,00 238 000,00 238 000,00 238 000,00 238 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
2 348 610,00 0,00 0,00 2 657 000,00 2 657 000,00 0,00 2 657 000,00 2 657 000,00
65131 Bourses 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
65188 Autres 350,00 0,00 680,00 680,00 0,00 680,00 680,00
65311 Indemnités de fonction 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 750,00 0,00 750,00 750,00 0,00 750,00 750,00
65313 Cotisations de retraite 15 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65315 Formation 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 117 000,00 0,00 122 200,00 122 200,00 0,00 122 200,00 122 200,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
45 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 1 082 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 145 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 145 000,00 0,00 1 332 000,00 1 332 000,00 0,00 1 332 000,00 1 332 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
647 440,00 0,00 650 590,00 650 590,00 0,00 650 590,00 650 590,00
65818 Autres 45 270,00 0,00 76 800,00 76 800,00 0,00 76 800,00 76 800,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65888 Autres 47 800,00 0,00 58 980,00 58 980,00 0,00 58 980,00 58 980,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 19 758 930,00 0,00 0,00 20 586 000,00 20 586 000,00 0,00 20 586 000,00 20 586 000,00
66 Charges financières 451 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 451 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
67 Charges spécifiques (4) 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 482 000,00 0,00 0,00 351 000,00 351 000,00 351 000,00 351 000,00
Total des dépenses réelles 20 240 930,00 0,00 0,00 20 937 000,00 20 937 000,00 0,00 20 937 000,00 20 937 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
541 000,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 339 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 339 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 880 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 40
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 120 930,00 0,00 22 897 000,00 22 897 000,00 22 897 000,00
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 792 770,00 0,00 1 860 100,00 1 860 100,00 1 860 100,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 16 370,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
70312 Redevances funéraires 400,00 0,00 400,00 400,00 400,00
7062 Redevances services à caractère culturel 66 000,00 0,00 77 500,00 77 500,00 77 500,00
7066 Redevances services à caractère social 15 500,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 550 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
706888 Autres 64 500,00 0,00 51 200,00 51 200,00 51 200,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 930 000,00 0,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 102 000,00 0,00 3 281 000,00 3 281 000,00 3 281 000,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 179 000,00 179 000,00 179 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 580 000,00 0,00 2 580 000,00 2 580 000,00 2 580 000,00
73221 FNGIR 522 000,00 0,00 522 000,00 522 000,00 522 000,00
731 Fiscalité locale 12 934 200,00 0,00 13 344 500,00 13 344 500,00 13 344 500,00
73111 Impôts directs locaux 12 000 000,00 0,00 12 500 000,00 12 500 000,00 12 500 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 500 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 29 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 340 000,00 0,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00
73154 Droits de place 20 200,00 0,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 45 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
74 Dotations et participations (3) 3 469 260,00 0,00 3 552 900,00 3 552 900,00 3 552 900,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 030 000,00 0,00 2 020 000,00 2 020 000,00 2 020 000,00
741123 DSU des communes 680 000,00 0,00 690 000,00 690 000,00 690 000,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
744 FCTVA 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 92 500,00 0,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00
7473 Participation départements 52 200,00 0,00 57 200,00 57 200,00 57 200,00
74741 Participation communes membres du GFP 29 000,00 0,00 29 200,00 29 200,00 29 200,00
747888 Autres 216 900,00 0,00 277 400,00 277 400,00 277 400,00
748312 D.C.R.T.P. 255 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7484 Dotation de recensement 2 960,00 0,00 2 900,00 2 900,00 2 900,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7485 Dotation pour les titres sécurisés 31 700,00 0,00 30 600,00 30 600,00 30 600,00
74888 Autres 0,00 0,00 30 600,00 30 600,00 30 600,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 68 700,00 0,00 68 500,00 68 500,00 68 500,00
752 Revenus des immeubles 53 700,00 0,00 53 500,00 53 500,00 53 500,00
75888 Autres 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des recettes de gestion des services 21 396 930,00 0,00 22 137 000,00 22 137 000,00 22 137 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 21 396 930,00 0,00 22 137 000,00 22 137 000,00 22 137 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 724 000,00 760 000,00 760 000,00 760 000,00
77681 Neutralisation des amortissements 690 000,00 640 000,00 640 000,00 640 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 34 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 724 000,00 760 000,00 760 000,00 760 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 2 186 350,00 188 410,00 0,00 100 000,00 1 968 200,00 819 990,00 4 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 170 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 55 950,00 62 110,00 0,00 0,00 301 500,00 184 440,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 560 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 220 000,00 124 300,00 0,00 25 000,00 166 700,00 185 550,00 4 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 180 000,00 0,00 0,00 75 000,00 1 500 000,00 450 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 410 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 550 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 136 450,00 0,00 0,00 207 000,00 6 610 400,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 604 000,00
204 Subventions d'équipement versées 234 000,00 0,00 0,00 0,00 796 000,00
21 Immobilisations corporelles 65 450,00 0,00 0,00 207 000,00 998 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 205 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 837 000,00 0,00 0,00 0,00 837 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 410 400,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 550 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 45
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 186 350,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 170 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 400,00
203 Frais d'études, recherche, développement 1 700,00
204 Subventions d'équipement versées 560 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 36 000,00
208 Autres immobilisations incorporelles 18 250,00
213 Constructions 120 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 100 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 180 000,00
RECETTES 5 410 400,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 80 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 280 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 500 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 550 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 81 800,00 0,00 53 500,00 0,00 2 000,00 39 000,00 12 110,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 12 110,00 0,00
213 Constructions 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 74 800,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 410,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 110,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 40 000,00 60 000,00 0,00 0,00 100 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 15 000,00 60 000,00 0,00 0,00 75 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 1 874 100,00 44 900,00 13 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 301 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 72 000,00 35 000,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 600,00 9 900,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 35 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 968
200,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 35 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 200,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 56 700,00 10 000,00 340 500,00 51 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 150 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
1 700,00 0,00 0,00 6 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 45 000,00 10 000,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
10 000,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 356 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 5 550,00 0,00 0,00 0,00 819 990,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 940,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 150,00 0,00 0,00 0,00 85 150,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 37 500,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 17 950,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 5 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 1 136 450,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 234 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 950,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 207 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 168 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 930 840,00 5 318 778,00 0,00 424 529,00 3 648 578,00 3 852 185,00 3 229 425,00 0,00
011 Charges à caractère général 715 860,00 768 480,00 0,00 81 220,00 1 033 290,00 871 540,00 360 460,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 352 000,00 3 700 988,00 0,00 343 309,00 2 493 088,00 2 964 995,00 1 391 785,00 0,00
014 Atténuations de produits 328 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 183 980,00 849 310,00 0,00 0,00 122 200,00 15 650,00 1 477 180,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 608 200,00 139 300,00 0,00 1 200,00 549 200,00 300 700,00 1 366 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 16 400,00 0,00 1 200,00 520 000,00 169 500,00 1 153 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 281 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 13 276 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 021 200,00 92 900,00 0,00 0,00 29 200,00 131 200,00 213 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 038 859,00 467 420,00 269 935,00 756 451,00 20 937 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 433 430,00 63 780,00 35 050,00 390 890,00 4 754 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 601 429,00 398 960,00 234 885,00 365 561,00 12 847 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 4 000,00 4 680,00 0,00 0,00 2 657 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
RECETTES 0,00 39 900,00 63 500,00 0,00 69 000,00 22 137 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 860 100,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 281 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 63 500,00 0,00 5 000,00 13 344 500,00
74 Dotations et participations 0,00 1 400,00 0,00 0,00 64 000,00 3 552 900,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 38 500,00 0,00 0,00 0,00 68 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 930 840,00
604 Achats d'études, prestations de services 1 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 44 580,00
611 Contrats de prestations de services 72 680,00
615 Entretien et réparations 147 880,00
616 Primes d'assurances 272 000,00
618 Divers 68 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 33 000,00
625 Déplacements et missions 7 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 4 500,00
627 Services bancaires et assimilés 6 700,00
628 Divers 20 620,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 37 000,00
641 Rémunérations du personnel 45 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 90 000,00
647 Autres charges sociales 213 000,00
648 Autres charges de personnel 4 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 25 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 47 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 111 980,00
661 Charges d'intérêts 320 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 16 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 328 000,00
RECETTES 19 608 200,00
641 Rémunérations du personnel 30 000,00
731 Fiscalité locale 13 276 000,00
732 Fiscalité reversée 3 281 000,00
741 D.G.F. 2 713 000,00
747 Participations 12 500,00
748 Autres attributions et participations 295 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 535 277,00 0,00 263 985,00 0,00 693 770,00 19 810,00 596 856,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 19 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 222 880,00 0,00 8 920,00 0,00 40 300,00 5 260,00 9 700,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 10,00 0,00
615 Entretien et réparations 146 030,00 0,00 4 980,00 0,00 5 680,00 14 050,00 12 740,00 0,00
617 Etudes et recherches 4 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 10 120,00 0,00 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 18 350,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 18 100,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 83 580,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00
628 Divers 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 68 912,00 0,00 4 309,00 0,00 0,00 0,00 14 096,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 400,00 0,00 310,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 042 310,00 0,00 137 990,00 0,00 0,00 0,00 384 882,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 824 545,00 0,00 51 116,00 0,00 0,00 0,00 172 828,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 646 590,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 6 870,00 0,00 6 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 77 300,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 16 400,00 30 600,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 400,00 0,00 0,00
747 Participations 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 19 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 600,00 0,00
752 Revenus des immeubles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 209 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 7 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 189 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 318 778,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 820,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 110,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 410,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 560,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 480,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 350,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 100,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 780,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 010,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 317,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 910,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 565 182,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 048 489,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 750,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 646 590,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 970,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 300,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 400,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 400,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 411 529,00 13 000,00 0,00 0,00 424 529,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 17 240,00 0,00 0,00 0,00 17 240,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 39 020,00 5 000,00 0,00 0,00 44 020,00
618 Divers 0,00 2 080,00 0,00 0,00 0,00 2 080,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 360,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 5 390,00 0,00 0,00 0,00 5 390,00
628 Divers 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 748,00 0,00 0,00 0,00 7 748,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 230,00 0,00 0,00 0,00 230,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 242 852,00 0,00 0,00 0,00 242 852,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 92 709,00 0,00 0,00 0,00 92 709,00
RECETTES 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
706 Prestations de services 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 733 910,00 1 263 454,00 154 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 90 370,00 154 210,00 121 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 25 170,00 42 880,00 28 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 6 300,00 10 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 14 554,00 25 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 450,00 5 310,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 382 758,00 649 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 174 308,00 291 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 39 000,00 83 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 10 400,00 18 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 10 400,00 18 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 495 404,00 0,00 1 370,00 0,00 0,00 0,00 3 648
578,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 451 500,00 0,00 1 370,00 0,00 0,00 0,00 818 670,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00
613 Locations 0,00 0,00 22 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 450,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 54 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 170,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 920,00
628 Divers 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 23 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 564,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 430,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 642 067,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 674
771,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 288 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754 753,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 200,00
RECETTES 0,00 0,00 520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 200,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 263 319,00 152 760,00 28 200,00 562 834,00 252 201,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 76 120,00 12 500,00 8 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
71 310,00 13 960,00 2 650,00 85 230,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 17 600,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 31 320,00 5 450,00 3 150,00 23 050,00 12 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 280,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 11 750,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 11 900,00 5 000,00 3 360,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
7 550,00 1 750,00 0,00 900,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 3 300,00 3 800,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
27 931,00 0,00 0,00 10 834,00 5 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
1 980,00 350,00 0,00 2 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 775 047,00 0,00 0,00 295 899,00 156 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
332 901,00 0,00 0,00 132 091,00 68 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 8 030,00 600,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 89 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 77 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 300 030,00 43 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 213 950,00 20 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 77 350,00 23 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 980,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 39 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 39 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 27 500,00 0,00 1 221 481,00 0,00 0,00 0,00 3 852 185,00
604 Achats d'études, prestations de services 5 800,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 108 330,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 9 350,00 0,00 27 220,00 0,00 0,00 0,00 446 080,00
613 Locations 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 22 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 13 460,00 0,00 0,00 0,00 188 900,00
618 Divers 0,00 0,00 6 370,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 200,00 0,00 5 250,00 0,00 0,00 0,00 24 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 22 260,00
624 Transports biens, transports collectifs 9 250,00 0,00 5 850,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 900,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 15 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 280,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 30 070,00 0,00 0,00 0,00 74 325,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 280,00 0,00 0,00 0,00 12 390,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 783 945,00 0,00 0,00 0,00 2 011 136,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 330 616,00 0,00 0,00 0,00 864 534,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 6 720,00 0,00 0,00 0,00 15 650,00
RECETTES 92 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 300 700,00
706 Prestations de services 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 500,00
747 Participations 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 131 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 2 158 202,00 0,00 449 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 440,00
604 Achats d'études, prestations de services 118 000,00 0,00 12 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 350,00 0,00 35 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
615 Entretien et réparations 950,00 0,00 11 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 020,00
617 Etudes et recherches 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 21 700,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 250,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 300,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 12 538,00 0,00 8 851,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 100,00 0,00 1 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050,00
641 Rémunérations du personnel 368 319,00 0,00 264 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 149 695,00 0,00 106 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 477 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
RECETTES 1 218 000,00 0,00 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
706 Prestations de services 50 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 68 000,00 0,00 97 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 481 378,00 0,00 0,00 0,00 3 229 425,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 150,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 780,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 11 704,00 0,00 0,00 0,00 33 093,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 690,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 330 189,00 0,00 0,00 0,00 963 082,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 139 485,00 0,00 0,00 0,00 395 610,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 477 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 366 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 800,00 794 579,00 200 700,00 0,00 0,00 0,00 28 980,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 800,00 48 170,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 13 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 113 260,00 50 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 860,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 920,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 14 981,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 407 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 179 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 6 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 5 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 38 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 38 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 038 859,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 350,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 060,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 480,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 360,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 920,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 981,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 195,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 253,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 900,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 456 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 1 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 38 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 285 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 104 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 11 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 420,00
604 Achats d'études, prestations de services 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 140,00
615 Entretien et réparations 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 040,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 550,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
628 Divers 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 070,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 342,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 548,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 500,00
731 Fiscalité locale 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 935,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 050,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 835,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 206,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 844,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 935,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 050,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 835,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 206,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 844,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 756 451,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 122 640,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 252 210,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 040,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 646,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 252 796,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 104 119,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756 451,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 640,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 210,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 040,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 646,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 796,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 119,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
14 141 045,33
1641 Emprunts en euros (total) 14 141 045,33
02-01-04 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
02/01/2012 31/01/2012 01/02/2013 2 250 000,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
09-01-06 Caisse Allocations Familiales 24/12/2008 24/12/2008 15/05/2009 150 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
10001666191 CREDIT AGRICOLE 28/11/2022 13/03/2023 13/06/2023 2 315 000,00 F Taux fixe à 2.97
%
2,970 3,000 EUR T C O A-1
CP0203 CREDIT AGRICOLE 13/12/2018 02/01/2019 01/04/2019 1 830 505,33 F Taux fixe à 1.21
%
1,210 1,230 EUR T C O A-1
CP0828 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/01/2020 10/02/2020 16/03/2020 800 000,00 F Taux fixe à 0.78
%
0,780 0,790 EUR T C O A-1
MIN507695EUR ex MIN501339EUR SFIL CAFFIL 29/10/2014 10/12/2014 01/04/2016 3 225 540,00 V EONIA(Postfixé)
+ 1.15
1,240 1,260 EUR T C O A-1
MON525446EUR SFIL CAFFIL 19/10/2018 28/11/2018 01/03/2019 700 000,00 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,450 0,460 EUR T C O A-1
MON541507EUR SFIL CAFFIL 13/12/2021 22/12/2021 01/04/2022 570 000,00 F Taux fixe à 0.65
%
0,650 0,650 EUR T C O A-1
MON547306EUR SFIL CAFFIL 15/12/2023 19/01/2024 01/05/2024 2 300 000,00 F Taux fixe à 3.93
%
3,930 3,990 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 107
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 14 141 045,33
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 8 450 334,78 1 022 145,19 225 109,91 0,00 41 906,65
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 450 334,78 1 022 145,19 225 109,91 0,00 41 906,65
02-01-04 N 0,00 A-1 576 212,00 2,08 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 183 662,97 25 987,16 0,00 16 179,45
09-01-06 N 0,00 A-1 30 000,00 3,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 500,00 0,00 0,00 0,00
10001666191 N 0,00 A-1 2 044 916,69 13,20 F Taux fixe à 2.97
%
3,000 154 333,32 59 015,14 0,00 2 651,54
CP0203 N 0,00 A-1 851 397,83 4,75 F Taux fixe à 1.21
%
1,230 170 279,57 9 662,34 0,00 2 083,27
CP0828 N 0,00 A-1 533 333,33 9,96 F Taux fixe à 0.78
%
0,790 53 333,33 4 048,50 0,00 166,40
MIN507695EUR ex MIN501339EUR N 0,00 A-1 1 343 975,00 6,00 F Taux fixe à 2.27
%
2,290 215 036,00 28 677,74 0,00 6 335,54
MON525446EUR N 0,00 A-1 419 999,92 8,92 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,480 46 666,68 11 175,14 0,00 717,85
MON541507EUR N 0,00 A-1 465 500,00 12,00 F Taux fixe à 0.65
%
0,650 38 000,00 2 933,13 0,00 686,97
MON547306EUR N 0,00 A-1 2 185 000,01 14,08 F Taux fixe à 3.93
%
3,990 153 333,32 83 610,76 0,00 13 085,63
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 109
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 8 450 334,78 1 022 145,19 225 109,91 0,00 41 906,65
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 450 334,78 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
15-05-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Bâtiment 30 15/05/2023
L 202 - Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre 10 15/05/2023
L 2031 -Frais d'études (non suivis de réalisation) 5 15/05/2023
L 2032 - Frais de recherche et de développement 5 15/05/2023
L 2033 - Frais d'insertion (non suivis de réalisatoin) 5 15/05/2023
L 2041.. - Subventions d'équipement ay=ux organismes publics. 5 15/05/2023
L 2042...- Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 5 15/05/2023
L 2043... - Subventions aux établissements scolaires pour leurs dépenses d'équipement 5 15/05/2023
L 20441 - Subventions d'quipement en nature - Organismes publics 5 15/05/2023
L 20442 - Subventions d'equipement - Peronnes de droit privé 5 15/05/2023
L 2045 - Subvention d'équipement versées aux tiers (fonds européens) 5 15/05/2023
L 2046 - Attributions de conpensation d'investissemernt 1 15/05/2023
L 205... - Concessions et droits similaires, brevets,licences... 2 15/05/2023
L 208... - Autres immobilisations incorporelles 5 15/05/2023
L 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustres 15 15/05/2023
L 21352 - Installations générales, agencements, aménagements des constuctions - Bâtiments privés 15 15/05/2023
L 21561 - Matériel roulant d'incentdie et de défense civile 8 15/05/2023
L 21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 15/05/2023
L 21571 - Matériel ferroviaire 15 15/05/2023
L 21572 - Matériel technique scolaire 10 15/05/2023
L 215731 - Matériel roulant de voirie 8 15/05/2023
L 215738 - Autre matériel et outillage de voirie 10 15/05/2023
L 21574... - Installations, matériel et outillage techniques des caisses des écoles 10 15/05/2023
L 21578 - Autres matériel technique 10 15/05/2023
L 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 6 15/05/2023
L 21612 et 21622 - Fonds anciens des bibliothèque et musées - Dépenses ultérieures immobilisées 20 15/05/2023
L 21721 - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition : bâtiments privés - Plantations 15 15/05/2023
L 217571 - Immoblilisations reçues au titre d'une mise à disposition : matériel ferroviaire 15 15/05/2023
L 217572 - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition : matériel technique scolaire 10 15/05/2023
L 2175731 - immobilisations au titre d'une mise à disposition : matériiel roulant de voirie 8 15/05/2023
L 2175738 : immobilisations reçues au titre d'une mise à diposition 10 15/05/2023 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 117
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 217574... - immo. reçues mise à dispo. instal. mat.(...) des caisses des écoles 10 15/05/2023
L 217578 - Immo reçues mise à dipso. : autres matériels techniques 10 15/05/2023
L 217612 et 217622 - Collections et oeuvres d'art - Dépenses ultérieures immobilisées 20 15/05/2023
L 21782 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mis à dispo : matériel de transport 8 15/05/2023
L 21783 - Autres immobilisations corpo. reçues ua titre 'une mise à dispo. : matde bureau et info. 3 15/05/2023
L 21784 - Autres immobilisations corporelles rçues au titre d'une mise à dispo : mobilier 10 15/05/2023
L 21785 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à dispo. : cheptel 5 15/05/2023
L 21786 - Autres immo. corporelles reçues au titre d'une mise à dispo. : emballages récupérables 3 15/05/2023
L 21788 - Autres immobilisations corporelles reçues au titres d'une mise à disposition - Autres 10 15/05/2023
L 2181 - Autres imm. corpor. - Install. générales, agence.et aménagements divers 10 15/05/2023
L 2182... - Autres immobilisations corporelles - Matériel de transport 8 15/05/2023
L 2183... - autres immo.corporelles - Matériel de bureau et matériel informatique 5 15/05/2023
L 2184... - Autres immobilisations corporelles - Mobilier 10 15/05/2023
L 2185 - Autres immobilisations coporrelles - Matériel de téléphonie 3 15/05/2023
L 2186 - Autres immobilisations corporelles - Cheptel 5 15/05/2023
L 2188 - Autres immobilisations corporelles 10 15/05/2023
L 2221 - Immobilisation reçues en affectation : plantations d'arbres et d'arbustes 15 15/05/2023
L 2256 - Immo. reçues en affectation : mat. et outillage d'incendie et déense civile 10 15/05/2023
L 22571 - Immo.reçues en affectation : Matériel et outillage - Matériel ferrovière 15 15/05/2023
L 22572 - Immo. reçues en affectation : Matériel technique scolaire 10 15/05/2023
L 225731 - Immo.reçues en affectation : matériel et outill.techn : matériel roulant 8 15/05/2023
L 225738 - Immo. reçues en affectation : autre matériel et outillage de voirie 10 15/05/2023
L 22578 - Immo. reçues en affectation : autre matériel technique 10 15/05/2023
L 2258 - Immo.reçues en affectation : autres inst., matériel et outil;technique 6 15/05/2023
L 22612 et 22622 - Immo. reçues en affectation : dépenses ultéreures immobilisées 20 15/05/2023
L 2281 - Immo. reçues en affectation : autres immo.corporelle : instaltations... 10 15/05/2023
L 2282... - Immo. reçues en affectation : autres immo. corpor. - Mat.de transport 8 15/05/2023
L 2284... - Imm. reçues en affecta : autres imm.corporelles mat.bureau et mobilier 10 15/05/2023
L 2285 - immo. reçus en affec : autres immo.corpo. - Mat. de téléphonie 3 15/05/2023
L 2286 - Immo reçues en affectation : autres immo. corporelles - Cheptel 5 15/05/2023
L 2288 - Immo. reçues en affectation : autres immo. corporelles - Autres 10 15/05/2023 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 163 098,84 163 098,84 0,00 163 098,84
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 163 098,84 163 098,84 0,00 163 098,84
Affaire Beaufils - Mandat 6261/2010 de 20K€ et 5506/2013 de 11K€ - Titre
1628/2013 de 23244 €
0,00 22/09/2010 7 756,00 7 756,00 0,00 7 756,00
Affaire Maletras - Mandat 6260/2010 de 20 K€ - Titre 2131 de 2301,93 € et 2132
de 10515,23 € de 2013
0,00 22/09/2010 7 182,84 7 182,84 0,00 7 182,84
Admission en non valeur 0,00 21/12/2020 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00
Remboursement BIP rue Léon Gambetta 0,00 21/12/2020 2 160,00 2 160,00 0,00 2 160,00
Provision contentieux RG Concept 0,00 09/05/2022 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00 04/10/2023 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
Dépréciations (3) 16 000,00 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 16 000,00 163 098,84 179 098,84 0,00 179 098,84
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 119
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 16 000,00 163 098,84 179 098,84 0,00 179 098,84
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 28 568 894,56 19 227 969,08
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 400 000,00 400 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
7 004 994,53 5 503 924,43 197 192,98 200 142,72
EHPAD DE LA
BELLE ETOILE
2017 P CDC 2 643 487,12 2 077 025,62 27,25 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
0,420 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
3,930 A-1 EUR 74 415,06 75 528,20
EHPAD DE LA
BELLE ETOILE
2017 P CDC 4 361 507,41 3 426 898,81 27,25 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
0,420 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
3,930 A-1 EUR 122 777,92 124 614,52
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
21 563 900,03 13 724 044,65 471 711,52 522 604,74
ALCEANE - OPH
DE LA
COMMUNAUTE
URBAINE LE
HAVRE SE
2011 P CDC 1 634 644,79 116 499,14 0,67 T F 2.78 % 0,690 F 2.78 % 2,780 A-1 EUR 1 715,44 116 499,15
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1994 P CDC 894 999,38 220 194,31 5,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 - EUR 9 468,36 32 128,92 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1995 P CDC 970 795,34 238 842,19 5,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 - EUR 10 270,21 34 849,87
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1995 P CDC 21 462,32 5 280,32 5,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 - EUR 227,05 770,46
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2017 P CDC 349 987,00 245 082,21 12,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 822,96 12 317,98
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 74 610,25 59 471,60 6,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 2 378,86 7 605,50
CIF COOPERATIVE 2021 P CDC 86 746,37 81 801,06 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
3,950 A-1 EUR 3 231,14 484,09
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1990 P CDC 630 623,04 95 189,60 2,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 - EUR 3 997,96 30 106,06
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1990 P CDC 121 281,12 18 306,81 2,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 - EUR 768,89 5 789,98
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1990 P CDC 1 886 729,16 281 681,27 2,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 - EUR 11 830,61 89 088,64
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P CDC 322 000,00 185 338,71 10,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 4 726,14 12 812,44
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2021 P CE 461 397,00 403 744,78 12,68 A F Taux fixe à
0.99 %
0,990 F Taux fixe à
0.99 %
0,990 A-1 EUR 3 997,08 29 254,88
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2013 P CDC 522 153,00 383 020,75 20,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 788,75 7 212,80
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2013 P CDC 127 559,00 88 255,56 20,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 471,16 2 545,72
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2018 P CDC 1 073 972,65 907 608,13 21,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 32 673,89 15 076,20 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2018 P CDC 15 542,37 9 852,65 9,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 354,70 740,48
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2016 P CDC 6 596 804,00 5 523 725,35 26,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 198 854,11 52 086,28
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2016 P CDC 1 191 728,00 969 778,79 26,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 27 153,81 12 462,39
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2016 P CDC 707 681,00 602 583,07 26,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 24 766,16 4 457,08
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2016 P CDC 366 788,00 312 316,18 26,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 12 836,19 2 310,08
LOGEO SEINE
ESTUAIRE
2024 P CDC 1 020 498,50 1 020 498,50 19,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 36 737,95 0,00
PROPRIETE
FAMILIALE DE
NORMANDIE
2018 P CDC 316 561,74 274 949,53 27,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 10 997,98 2 955,04
SA HLM
CONSTIMMO
FAMILIALE
NORMANDIE
2007 P CREDIT
MUTUEL
596 987,00 192 531,25 5,93 T V (Livret
A(Préfixé)
+
1.53)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
4,350 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.53)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
4,610 A-1 EUR 7 286,31 30 486,35
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2020 P CDC 525 650,00 496 530,32 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 875,09 6 618,12
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2020 P CDC 396 935,00 380 753,70 46,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 707,13 3 209,21
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2020 P CDC 201 894,00 188 793,01 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 286,20 2 972,98
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2020 P CDC 168 370,00 159 953,91 46,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 478,71 1 682,68
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2020 P CDC 195 000,00 176 961,95 26,00 A F 0.57 % 0,570 F 0.57 % 0,570 A-1 EUR 1 008,68 6 081,36 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
2020 P CDC 84 500,00 84 500,00 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 28 568 894,56 19 227 969,08 668 904,50 722 747,46
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 1 391 651,96
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 247 255,10
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 2 638 907,06
Recettes réelles de fonctionnement II 20 937 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 12,60
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 400 000,00 400 000,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 400 000,00 400 000,00 0,00 Au profit d’organismes publics 400 000,00 400 000,00 0,00 2019 Convention de portage EPFN -
Maison des notaires
EPFN 5 X 400 000,00 400 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 796 000,00 20421 - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - RECUPERATEUR D'EAU
DIVERS PARTICULIERS Autre personne de droit privé 5 000,00
20421 - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - AIDE PLANTAITON DE
HAIES
DIVERS PARTICULIERS Autre personne de droit privé 10 000,00
20421 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
DIVERS ASSOCIATIONS Association 2 000,00
20422 RAVALEMENT DE FACADES DIVERS PARTICULIERS Autre personne de droit privé 49 000,00 20422 PROJET OFFICE NOTARIAL SUBVENTION AU PROFIT DE LOGEO SEINE POUR LE
BATIMENT DES NOTAIRES
Entreprise 170 000,00
2046 - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
COMMUNAUTE URBAINE Etablissement de droit public 560 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 2 174 590,00 657341 REVERSEMENT TAXE FONCIERE KIABI
MAIRIE D'HARFLEUR Commune 47 000,00
65736211 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
BUDGET ANNEXE
MONTIVILLIERS ACTIVITES
ASSUJETTIES A LA TVA
Etablissement de droit public 145 000,00
657363 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
CCAS Autre personne de droit public 1 332 000,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
DIVERS UNION
COMMERCIALE DE
MONTIVILLIERS
Association 3 500,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
COOPERATIVE SCOLAIRE -
GROUPE SCOLAIRE MARIUS
GROUT
Association 1 550,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
COOPERATIVE SCOLAIRE -
GROUPE SCOLAIRE JULES
COLLET
Association 1 290,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
COOPERATIVE SCOLAIRE -
ECOLE PRIMAIRE VICTOR
HUGO
Association 830,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
COOPERATIVE SCOLAIRE -
ECOLE PRIMAIRE LOUISE
MICHEL
Association 680,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
COOPERATIVE SCOLAIRE -
ECOLE PRIMAIRE J.FERRY
Association 1 470,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
COOPERATIVE SCOLAIRE -
ECOLE MATERNELLE DU
PONT CALLOUARD
Association 750,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
COOPERATIVE SCOLAIRE -
ECOLE MATERNELLE LOUISE
MICHEL
Association 330,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
COOPERATIVE SCOLAIRE -
ECOLE MATERNELLE
CHARLES PERRAULT
Association 490,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 133
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ENVELOPPE ASSO
SPORTIVE DONT
REPARTITION PROPOSEE
PAR OFFICE MUNICIPAL DES
SPORTS
Association 149 000,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AFGA Association 31 500,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AMISC Association 280 392,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
CLCV Association 18 000,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AHAPS Association 20 979,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
BATTERIE FANFARE Association 5 600,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
MONTIVILLIERS HIER ET
AUJOURD'HUI
Association 1 020,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
NASSERE Association 3 560,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
NORDHORN Association 925,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
A LIVRE OUVERT Association 7 700,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LA ROUE LIBRE Association 5 916,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AMICALE DES EMPLOYES
COMMUNAUX
Association 87 684,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ACCUEIL DES FAMILLES DE
DETENUS
Association 165,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ADPC 76 PROTECTION
CIVILE
Association 500,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ANTRE DU MEEPLE Association 284,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION LE FOU DU
ROI
Association 350,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION LES AMIS DES
ARTS
Association 1 000,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION REVES Association 170,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AVF Association 350,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
CHORALE DU MOUSTIER Association 1 120,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
DELICAT Association 500,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
DES JARDINS OUVRIERS Association 450,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
FABLAB DE MONTIVILLIERS Association 840,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LE CARRE MAGIQUE Association 480,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LE JARDIN DES PETITS
LOUPS
Association 370,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LES BIKERS NORMANDS Association 420,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 134
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LES COMEDIENS DE LA
LEZARDE
Association 450,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LIGUE DES DROITS DE L
HOMME
Association 150,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LLAC Association 700,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
MEMOIRE ET PATRIMOINE Association 500,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
MHAD Association 1 020,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
MONTIVILLIERS PHILATELIE Association 380,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
REGARDS ET IMAGES Association 934,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
SABOT D'ARGENT Association 300,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
SOCIETE HAVRAISE
PROTECTON DES A
Association 500,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
UNE FLEUR POUR ONZE
CLOCHERS
Association 240,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LA FORME DE L'EAU Association 165,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
SPORT LOISIRS DÉTENTE Association 350,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LES JARDINS DE LA
CLINARDERIE
Association 700,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AAPPMA Association 300,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
GRAINE D'ODYSÉE Association 800,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AU FIL DES DOIGTS Association 165,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
FABLAB Association 840,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LES CHEVALIERS DU
LITTORAL
Association 288,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
RVL Association 165,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
COUNTRY VALLET Association 200,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
FESTIVAL CHORALE
COLLÈGE
Association 888,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
TOUP TY MONTI Association 450,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
DDEN Association 165,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
DLLC Association 900,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
CRIB Association 2 000,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
SEVE Association 475,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
HAC RUGBY Association 1 200,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 135
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION ACTIVITÉS
PHYSIQUES POUR TOUS
Association 300,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AMICALE CANINE DE
MONTIVILLIERS
Association 300,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION
COLOMBOPHILE
MONTIVILLIERS-LE HAVRE
Association 200,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
JUMEAUX ET + Association 500,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
MÉMOIRE ET PATRIMOINE Association 250,00
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LES SABOTS D’ARGENT ET
DE LUMIÈRE
Association 500,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT -
RESERVE
Association 3 150,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 136
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 85,00 2,30 87,30 69,30 11,40 80,70
Adjt adm C 15,00 0,80 15,80 13,30 0,80 14,10 Adjt adm Pal 1Cl C 14,00 1,50 15,50 14,70 0,00 14,70 Adjt adm Pal 2Cl C 13,00 0,00 13,00 11,60 0,00 11,60 Attaché A 8,00 0,00 8,00 5,00 3,00 8,00 Attaché Pal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur B 15,00 0,00 15,00 6,00 7,60 13,60 Rédacteur Pal 1Cl B 12,00 0,00 12,00 10,70 0,00 10,70 Rédacteur Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 113,00 8,30 121,30 103,50 12,00 115,50
Adjt tech C 51,00 2,50 53,50 43,10 9,00 52,10 Adjt tech Pal 1Cl C 15,00 1,70 16,70 16,70 0,00 16,70 Adjt tech Pal 2Cl C 23,00 4,10 27,10 23,90 0,00 23,90 Agent maitrise C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Agent maitrise Pal C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Technicien Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 8,00 9,10 17,10 13,90 2,00 15,90
ATSEM Pal 1Cl C 2,00 5,70 7,70 7,50 0,00 7,50 ATSEM Pal 2Cl C 1,00 3,40 4,40 4,40 0,00 4,40 Agent social C 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Assist soc-educ A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Educateur Jeunes Enfants A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 137
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Conseiller APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 14,00 3,49 17,49 11,45 3,84 15,29
Adjt ter patr Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Adjt ter patr Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjt ter patrimoine C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assist conserv B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assist conserv Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Assist ens art B 0,00 1,88 1,88 0,00 1,88 1,88 Assist ens art Pal 1Cl B 2,00 0,47 2,47 2,14 0,33 2,47 Assist ens art Pal 2Cl B 1,00 1,14 2,14 1,51 0,63 2,14 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur de Musique 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 15,00 0,50 15,50 12,90 2,50 15,40
Adjt ter anim Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90 Adjt ter animation C 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00 Animateur B 2,00 0,50 2,50 1,00 1,50 2,50 Animateur Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Animateur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier-chef Pal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Gardien-brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 24,00 0,00 24,00 16,00 7,80 23,80
Adjoint au Maire 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Apprenti 6,00 0,00 6,00 0,00 6,00 6,00 Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80 Conseiller mun.délégué 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Contrat Adulte Relais 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
267,00 23,69 290,69 235,05 39,54 274,59
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
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(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 139
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 3303 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Contrat à durée déterminée
Agent social C S 401 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Animateur B ANIM 431 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Animateur B ANIM 415 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 0,00 A APP-Contrat : Apprenti A Assist ens art B CULT 952 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art B CULT 452 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Assist ens art B CULT 431 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Assist ens art Pal 1Cl B CULT 707 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 458 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 458 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Assist soc-educ A S 655 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 1998 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de cabinet OTR 0,00 333-1_333-10 CDD Contrat à durée déterminée
Contrat Adulte Relais OTR 0,00 A CONT - Contrat Adulte Relais
A
Ingénieur A TECH 697 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Professeur de Musique CULT 478 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 2571 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 904 0,00 332-14 A
IV – ANNEXES IV Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Rédacteur B ADM 397 0,00 332-24 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 401 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 452 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
SA HLM 274 949,53
- EHPAD DE LA BELLE ETOILE Maison de retraite 5 503 924,43 - CIF COOPERATIVE SA HLM 81 801,06 - CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 768 870,63
- SODINEUF HABITAT NORMAND SA HLM 1 487 492,89 - SA HLM CONSTIMMO FAMILIALE NORMANDIE
SA HLM 192 531,25
- IMMOBILIERE BASSE SEINE SA HLM 984 261,17 - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE
SE
OPH 116 499,14
- LOGEO SEINE ESTUAIRE SA HLM 9 817 638,98
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 01/01/2019 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget en comptabilité de stock ZAC Eco-quartier Réauté/Fréville 26/02/2009 26/02/2009 21760447900238 SPA oui
Budget en comptabilité de stock Lotissement communal quartier du temple 01/02/2014 27/01/2014 21760447900261 SPA oui
Budget annexe Activités assujetties à la TVA 10/12/2018 10/12/2018 21760447900279 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 290 000,00 1 290 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 320 000,00 2 320 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
1 030 000,00 1 030 000,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 290 000,00 I 1 290 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 170 000,00 1 170 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 170 000,00 1 170 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 120 000,00 120 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 120 000,00 120 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 320 000,00 III 2 320 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 280 000,00 280 000,00
10222 FCTVA 230 000,00 230 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 50 000,00 50 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 040 000,00 2 040 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 000,00 1 000,00
28033 Frais d'insertion 2 000,00 2 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 11 500,00 11 500,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 29 000,00 29 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 3 000,00 3 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 500,00 2 500,00
28046 Attributions compensation investissement 560 000,00 560 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 26 000,00 26 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 000,00 7 000,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 4 000,00 4 000,00
28152 Installations de voirie 1 000,00 1 000,00
281533 Réseaux câblés 2 500,00 2 500,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 115 000,00 115 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 30 000,00 30 000,00
281838 Autre matériel informatique 95 000,00 95 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 000,00 5 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 21 000,00 21 000,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00
28186 Cheptel 500,00 500,00
28188 Autres immo. corporelles 484 000,00 484 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 80 000,00 80 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 560 000,00 560 000,00 Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 24 410 000,00 1,97 57,49 % 0,00 12 286 917,00 1,97
TFPNB 148 000,00 0,00 62,44 % 0,00 92 411,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 851 600,00 1,97 14,18 % 0,00 120 672,00 1,97
TOTAL 25 409 600,00 1,96 12 500 000,00 1,96
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour : 26
Contre : 6
Abstentions : 0
Date de convocation : 10/12/2024
Présenté par le maire (1),
A Montivilliers, le 16/12/2024
Délibéré par l’assemblée le conseil municipal(2), réunie en session ordinaire
A Montivilliers, le 16/12/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3).
.
BAR Andrée
BELLIERE Gilles
BERTIN Nicolas
BLONDEL Véronique
BOUBERT Christel
CHOUQUET Corinne
CORNETTE Sylvain
CREVEL Isabelle
DENISE Patrick
DESCHAMPS-HOULBREQUE Cédric
DUBOST Jérôme
GALAIS Pascale
GILLE Laurent
GOUMENT Thierry
GUILLARD Damien
HEBERT Jean-Luc
LAMBERT Virginie
LANGLOIS Nicole
LAURENT Jean-Pierre
LE COQ Yannick Ville de Montivilliers - Ville de Montivilliers - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LE FEVRE Eric
LECACHEUR Aurélien
LECLERRE Arnaud
LEROUX Edith
MALANDAIN Fabienne
MONTRICHARD Agnès
NOTHEAUX Isabelle
OMONT Catherine
PERENDOUKOU Aliki
QUERNE Philippe
SAJOUS Nicolas
SIBILLE Agnès
VANDAELE Virginie
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 18/12/2024, et de la publication le 18/12/2024
A Montivilliers, le 18/12/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.