Procès Verbal - PV Conseil 29 juin 2022

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Procès Verbal - PV Conseil 29 juin 2022 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Montbazin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 29 juin 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,

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PROCÈS VERBAL de la RÉUNION

du CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2022

Présents : Mmes Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie ARTIGNAN, Brigitte CASADO-JAILLET, Hélène DEVILLER, Marie-Antoinette FISHER, Sophie LAUX-ROBERT, Jocelyne PY, Marjorie RIBES

M.M. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, Stéphane BEDEL, Aurélien DALOZ, Yves LEGUAY, Bertrand LEMOIGNE, Philippe LORINQUER, Jean-Claude PINTÉGNÉ, Josian RIBES, Pierre TROUCHE

Procuration : Mme Anne-Marie ANTERRIEU a donné procuration à Mme Hélène DEVILLER Mme Stéphanie GAUTIER a donné procuration à M. Philippe LORINQUER M. François BONHOMME a donné procuration à M. Josian RIBES

M. David HURTADO a donné procuration à Mme Nathalie ARTIGNAN

M. Yannick SERIN a donné procuration à M. Yves LEGUAY

Absent : -

Secrétaire de séance : Nathalie ARTIGNAN

Le quorum étant atteint, Monsieur Josian RIBES, Maire, ouvre la séance à 20 heures 30.

Monsieur le Maire explique en introduction que les conseils municipaux sont actuellement enchainés à un rythme soutenu, au regard notamment du calendrier de mise en œuvre des travaux de désimpérméabilisation de la cour d’école. Le Conseil exceptionnel du 13 juin a permis de valider l’attribution des marchés liés à cette opération. De même, dans le cadre de la présente séance, sera soumis au vote de l’assemblée une proposition de délibération pour le financement complémentaire de ce projet dans le cadre du fonds de concours de Sète Agglopôle Méditerranée, qui doit accuser réception de cette demande avant démarrage des travaux programmés le 7 juillet.

Monsieur le Maire demande ensuite au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 13 avril et 13 juin 2022. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité lesdits procès- verbaux. Monsieur LEGUAY rappelle néanmoins que, dans le cadre du Conseil du 13 avril, il aurait pu se prononcer sur les délibérations relatives au compte administratif et au budget s’il avait disposé des informations suffisantes en amont.

Rappel de l’ordre du jour :

• Attributions de Compensation 2022 de Sète Agglopôle Méditerranée

• Avenant n°1 à la convention de services communs entre Sète Agglopôle Méditerranée et la commune de Montbazin

• Avenant n°1 à la convention d’habilitation dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie avec Hérault Energies

• Convention d’adhésion à la mission d’assistance au recrutement du CDG34 • Modalités de publicités des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants • Convention Relais d’Information Touristique 2022 avec l’Office de Tourisme Intercommunal Sète Archipel de Thau Méditerranée

• Convention de partenariat relative à la mise en place d’actions d’éducation à l’environnement avec Sète Agglopôle Méditerranée

• Travaux d’accessibilité de la Salle des Colonnades, de la Maison des Sports et du Groupe Scolaire – demande de financement auprès du Conseil Départemental de l’Hérault

Mairie de

Montbazin

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• Désimpérméabilisation des cours d’écoles – demande de financement complémentaire au titre du Fonds de Concours de Sète Agglopôle Méditerranée

• Travaux de confortement de la Porte Romane – demande de financement complémentaire auprès de Sète Agglopôle Méditerranée

• Prêt de matériel municipal aux administrés

• Validation des projets à réaliser dans le cadre du budget participatif 2022 • Réalisation d’une étude pour la création d’une zone de production agro-écologique dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial de Thau

• Points divers

1 - Attributions de Compensation 2022 de Sète Agglopôle Méditerranée

Monsieur le Maire explique que, par délibération du Conseil Communautaire du 19 mai 2022, Sète Agglopôle Méditerranée a décidé de fixer le montant prévisionnel de l’attribution de compensation 2022 à 19 248€ pour la commune de Montbazin. Le montant définitif de l’attribution de compensation 2021 est lui maintenu à 23 596€.

Ces montants tiennent compte de conclusions du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de Sète Agglopôle Méditerranée (SAM) réuni le 1er juillet 2021, et de l’actualisation des facturations des services communs au regard des nouvelles conventions de mutualisation conclues en 2021 avec les communes.

Monsieur LEGUAY demande des explications sur les montants octroyés. Monsieur le Maire précise que ce montant prévisionnel tient compte de la régularisation du trop-perçu du service Autorisation du Droit des Sols (ADS) - service proposé à titre gracieux par l’agglomération jusqu’en 2020 mais qui avait été refacturé par erreur aux communes du nord du bassin de Thau - , ainsi que du service Commande Publique, pour les marchés passés en 2021 par la commune. Ceux-ci concernent notamment le marché de rénovation énergétique de l’école, qui implique une procédure d’appel d’offre complexe à mener sur le plan juridique pour la commune de Montbazin.

Monsieur DECOUPIGNY précise le détail du calcul pour 2022 : montant provisoire de 23 596€ auquel est ajouté la régularisation des ADS (4 835€) et déduit le service commande publique pour 2021 (9 183€), soit 19 248€.

Monsieur le Maire rappelle que ces montants sont actés en Conseil Communautaire, il est donc difficile de les contester. Bien que les communes du nord de l’agglomération aient pu obtenir une division par deux du prix de facturation du service ADS, on peut toutefois déplorer ce principe.

Monsieur LEGUAY ajoute que cette démarche est d’autant plus dommageable au regard de l’adhésion à SAM. M. DALOZ souligne qu’il s’agit d’une tendance de fond plus marquée encore sur la métropole de Montpellier. Monsieur le Maire précise qu’une réflexion a été menée entre communes pour organiser localement cette mutualisation, mais le coût supporté aurait été supérieur.

Monsieur le Maire demande ensuite à l’assemblée de se prononcer sur le montant prévisionnel de l’attribution de compensation 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention (Pierre TROUCHE) :

• Approuve le montant prévisionnel de l’attribution de compensation 2022 de Sète Agglopôle Méditerranée, fixé à 19 248€ pour la commune de Montbazin.

2 - Avenant n°1 à la convention de services communs entre Sète Agglopôle Méditerranée et la commune de Montbazin

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait approuvé par délibération du 14 avril 2021, la mise en place d’une convention de services communs entre Sète Agglopôle Méditerranée et la commune de Montbazin pour :

- La Direction des Affaires Juridiques pour l’option 1 – ingénierie et conseil - Le service d’Autorisation du droit des Sols (ADS).

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Cette convention est conclue pour la période du 1er mai 2021 au 31 décembre 2026 inclus.

Compte tenu de la montée en puissance des programme municipal, impliquant la mise en œuvre d’un nombre croissant de marchés complexes, il est proposé d’adhérer au service commun Commande publique, en gestion intégrée.

Cette adhésion permettra à la commune de bénéficier de la mise à disposition des services de Sète Agglopôle Méditerranée pour l’organisation et la gestion de ses consultations (achats de faible montants, marchés publics et concessions) et d’un conseil et d’une assistance en droit de la commande publique.

La commune conserve par ailleurs la possibilité de réaliser en régie ses consultations, indépendamment du montant ; seules les consultations déléguées seront refacturées dans le cadre de l’évaluation de l’attribution de compensation.

Monsieur LEGUAY souhaite des précisions sur les modifications apportées par le projet d’avenant présenté. Monsieur le Maire précise que celui-ci reprend l’ensemble des services qui seront souscrits par la commune, à savoir l’accompagnement juridique et le service ADS (services préexistants), ainsi que le nouveau service « Commande Publique intégrée ». Celui-ci concernera notamment en 2022 le marché relatif à la désimpérméabilisation de la cour d’école. Monsieur DECOUPIGNY précise qu’un coefficient de minoration est appliqué sur les marchés conséquents pour la commune de Montbazin (0,7 correspondant à une facturation à 70% du coût du service supporté par SAM).

A une question posée par Monsieur LEGUAY il est précisé que cette convention diffère des groupements de commandes gérés par Sète Agglopôle Méditerranée sur d’autres sujets (produits d’entretien, fournitures, vêtements de sécurité, vérification périodique des équipements...).

Monsieur le Maire soumet ensuite à l’assemblée le projet d’avenant n°1 à la convention de services communs entre Sète Agglopôle Méditerranée et la commune de Montbazin, et ses annexes, précisant les conditions administratives et financières de cette adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve l’adhésion de la commune de Montbazin au service commun de la Commande publique - Option gestion intégrée, proposé par Sète Agglopôle Méditerranée ;

• Approuve les termes de l’avenant n°1 à la convention de services communs entre Sète Agglopôle Méditerranée et la commune de Montbazin, pour l’adhésion au service susvisé ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer le dit avenant et tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

3 - Avenant n°1 à la convention d’habilitation dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie avec Hérault Energies

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2021, la commune de Montbazin a confié à Hérault Energies la gestion de ses Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

Il rappelle les grandes lignes de ce dispositif, qui repose sur une obligation de réalisation d’économie d’énergie imposé par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (« obligés »). Un objectif triennal est défini et réparti entre opérateurs en fonction de leurs volumes de vente. En cas de non-respect de leurs obligations à l’issue de la période, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire. Compte-tenu de l’organisation des CEE en marchés, impliquant un volume minimal de transaction, et de la complexité de mise en œuvre du dispositif, Hérault Energies a proposé aux communes une mutualisation de leur gestion.

Par courrier du 4 avril 2022, Hérault Energies a informé la commune de Montbazin, que suite aux récentes mesures gouvernementales visant le renforcement du contrôle de certaines opérations avant dépôt des dossiers de demande de CEE, le syndicat a décidé de confier ces dernières à la société Greenprime, avec qui elle a contractualisé. Ces opérations concernent les actions réalisées sur le patrimoine bâti ; les opérations relatives à l’éclairage public

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restent traitées par le syndicat.

En conséquence, Hérault Energies soumet à la commune un projet d’avenant à la convention actuelle, approuvé par délibération du Comité Syndical d’Hérault Energies, et précisant les nouvelles modalités financières découlant de ce transfert.

Monsieur LEGUAY souhaite des précisions sur le fonctionnement des CEE. Monsieur DECOUPIGNY précise que dans le cadre de la loi, sur la base du principe « pollueur-payeur » les obligés (EDF, Total, etc...) peuvent accompagner les collectivités en finançant des actions de réduction de la consommation énergétique, en rachetant les CEE produit. Le CEE constitue une valeur d’échange correspondant un volume d’économie d’énergie, d’où son organisation en marché. Il s’agit d’une forme de financement indirect indépendant du financement classique des projets

Monsieur LEMOIGNE précise que ce dispositif concerne également les entreprises, les particuliers, etc... M. DALOZ ajoute que la commune de Montbazin mobilise systématiquement les CEE dans le cadre de ses projets de rénovation énergétique via Hérault Energie.

Monsieur le Maire souligne que dans le cadre de cet avenant, l’objectif est de renforcer le contrôle des fraudes aux CEE, dans le cadre de procédures de vérification assez complexe, d’où le contrat confié à Greenprime. M. DECOUPIGNY précise qu’après vérification auprès d’Hérault Energie, le coût de gestion est inférieur pour les missions confiées, aux frais habituellement facturés par le syndicat.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve le projet d’avenant n°1 à la convention d’habilitation dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie, établi entre Hérault Energies et la commune de Montbazin ; • Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec Hérault Energies.

4 - Convention d’adhésion à la mission d’assistance au recrutement du CDG34

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que par décision du conseil d’administration du 30 novembre 2021, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG34) a approuvé la facturation de l’assistance au recrutement proposée aux collectivités.

Dans ce cadre, le CDG34 propose à la commune de Montbazin de délibérer sur l’adhésion à cette mission facultative, via une convention unique de principe, pour l’ensemble des assistances au recrutement qui sera effectué par la collectivité.

L’accompagnement proposé constitue un dispositif à la carte ; les missions concernées sont détaillées dans le projet de convention et peuvent donc être sollicitées indépendamment. Celle-ci précise également le détail de la tarification, à la journée ou demi-journée.

Monsieur le Maire souligne que l’intervention du CDG34 était antérieurement proposée à titre gracieux. Le centre de gestion avait ainsi accompagné la commune dans le cadre du recrutement du DGS.

Toutefois la commune ne nécessite pas a priori de faire appel au CDG34 pour ses prochains recrutements. Il est précisé que l’adhésion au dispositif n’est payant que si les services sont effectivement sollicités.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve le projet de convention-cadre d’adhésion à la mission d’assistance au recrutement proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault et tout document se rapportant à cette décision.

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5 - Modalités de publicités des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que, dans le cadre de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, toutes les collectivités devront par principe à compter du 1er juillet 2022, assurer sous forme électronique, via leur site Internet, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

Monsieur LEGUAY émet une observation sur la forme du document transmis aux élus, puisqu’il s’agit d’un projet de délibération préformaté qui peut orienter les choix de l’assemblée. Monsieur DECOUPIGNY précise que l’objectif est de permettre à l’assemblée de disposer de la teneur exacte de la délibération, afin de connaître précisément l’objet sur lequel il lui est demandé de se positionner. Par ailleurs les choix proposés sont ceux prévus par la loi.

Monsieur LEGUAY souhaite savoir si plusieurs modes de publicité peuvent être combinés. Monsieur DECOUPIGNY confirme cette possibilité. Monsieur TROUCHE est favorable à ce que la commune délibère sur une publication par voie électronique également, car celle-ci ne pose pas de difficultés sur le plan technique, et à l’heure de la dématérialisation, cela permettrait de faciliter l’accès des citoyens aux décisions de la municipalité.

Monsieur DECOUPIGNY précise que si la commune opte pour une publication via Internet en plus de la publication papier, elle aura l’obligation de mettre en ligne l'intégralité des actes concernés ; il conviendra donc d’être vigilant sur la liste des documents visés par la loi. Monsieur LEGUAY souhaitant des précisions sur l’affichage en mairie, il est rappelé que celui-ci est réalisé à l’heure actuelle pour les délibérations les plus importantes.

Monsieur le Maire indique que, compte-tenu de la refonte récente du site Internet de la commune de Montbazin et des délais nécessaires à l’organisation de la publication sur celui-ci des actes concernés, conformément aux attendus de la loi, il apparaît souhaitable de conserver le mode de publicité actuel, à savoir la publication papier, consultable en mairie. Madame RIBES ajoute qu’il convient de s’appuyer sur l’expérience des agents, qui maîtrisent parfaitement la procédure pour le format papier.

Monsieur le Maire précise que la publication des actes par voie électronique pourra être mise en place de manière progressive en parallèle et il pourra être proposé au Conseil Municipal de redélibérer formellement sur cette question dès lors que le service sera pleinement opérationnel.

Monsieur DECOUPIGNY apporte des précisions complémentaires sur d’autres aspects de la loi (disparition du compte-rendu au profit du procès-verbal, plus encadré, et mise en place d’une liste des délibérations passées en conseil, à afficher en mairie).

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention (Pierre TROUCHE qui souhaite également une publicité par voie électronique) :

• Approuve la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, par publication papier, en Mairie de Montbazin, à compter du 1er juillet 2022 ;

• Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

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6 - Convention Relais d’Information Touristique 2022 avec l’Office de Tourisme Intercommunal Sète Archipel de Thau Méditerranée

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la mise en place depuis 2021, d’une convention pour l’accueil d’un Relais d’Information Touristique (RIT) sur Montbazin avec l’Office de tourisme intercommunal Sète Archipel de Thau Méditerranée.

Il est proposé de reconduire cette convention aux mêmes conditions, qui donnera lieu au versement d’une participation de l’OTI d’un montant de 2500€ pour l’année 2022, afin de permettre de développer le tourisme et la culture. L’aménagement du lieu d’accueil à la Chapelle est déjà effectif avec la mise en place d’un ordinateur et d’un téléphone portable afin d’améliorer les conditions d’accueil. Les personnes en charge de cet accueil recevront également une formation qui leur permettra de présenter au mieux notre commune, ainsi que tout le Bassin de Thau.

Monsieur le Maire souligne, en marge de ce projet de délibération, la nécessité pour l’équipe municipal de se mobiliser sur les différentes manifestations – organisées sur le territoire ou d’autres communes – afin de représenter la municipalité et de renforcer les liens avec les partenaires.

Monsieur le Maire propose ensuite à l’assemblée d’approuver le projet de convention correspondant, pour la mise en place du RIT sur la commune de Montbazin.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve le projet de convention portant mise en place d’un Relais d’Information Touristique avec l’Office de tourisme intercommunal Sète Archipel de Thau Méditerranée ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l’Office de tourisme intercommunal Sète Archipel de Thau Méditerranée et tout document se rapportant à cette décision.

7 - Convention de partenariat relative à la mise en place d’actions d’éducation à l’environnement avec Sète Agglopôle Méditerranée

Monsieur Aurélien DALOZ, 1er adjoint au maire, déléguée à la Transition Ecologique, rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de ses engagements en faveur du déploiement des actions d’éducation au développement durable, Sète Agglopôle Méditerranée souhaite inscrire plusieurs projets tels que la réduction des déchets (tri, réemploi, compostage) et la biodiversité, à développer sur le territoire.

Dans ce cadre, Sète Agglopôle Méditerranée propose de mettre à disposition des élus, via son service Education à l’environnement, des animations, afin de les accompagner dans le déploiement des projets environnementaux, notamment envers son public jeunesse au sein des structures municipales.

Sète Agglopôle Méditerranée s’engage à ce titre à mettre à disposition un ou plusieurs médiateurs de l’environnement pour la mise en œuvre et l’animation d’ateliers, sur la base de 1 à 4 demi-journées du programme d’animation proposée aux communes de l’agglomération, dans le cadre de l’accueil périscolaire. Il pourra être demandé des animations supplémentaires qui seront soumises à la validation de la coordinatrice des actions de sensibilisation à l’environnement au regard de la disponibilité des agents.

Monsieur DALOZ précise que cette intervention, entrant dans le cadre d’un partage de savoirs et de savoir-faire, est proposée à titre gracieux par Sète Agglopôle Méditerranée.

Il ajoute que le programme d’animation proposé intéresse fortement l’équipe du Service Enfance de la commune de Montbazin, qui souhaiterait bénéficier de cet accompagnement dans le cadre des activités ALSH prévues cet été.

Mme LAUX-ROBERT précise que le Service ALSH s’est déjà rapproché des services de l’agglomération pour la mise en place de deux interventions sur le centre de loisirs cet été.

Monsieur LEGUAY souhaite avoir confirmation de la gratuité de cette opération. Il est précisé que celle-ci est confirmée à ce stade, car au regard de l’enjeu représenté par le coût de traitement des déchets, la sensibilisation au tri est essentielle.

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Monsieur DALOZ demande ensuite à l’assemblée de se prononcer sur le projet de convention correspondant, transmis par Sète Agglopôle Méditerranée.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention (M. Josian RIBES) :

• Approuve le projet de convention de partenariat avec Sète Agglopôle Méditerranée pour la mise en place d’actions d’éducation à l’environnement sur la commune de Montbazin ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Sète Agglopôle Méditerranée et tout document se rapportant à cette décision.

8 - Travaux d’accessibilité de la Salle des Colonnades, de la Maison des Sports et du Groupe Scolaire – demande de financement auprès du Conseil Départemental de l’Hérault

Monsieur le Maire rappelle qu’afin de remédier aux problèmes d’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les bâtiments communaux recevant du public, la municipalité avait souhaité s’engager fin 2020 dans la réalisation d’une première tranche de travaux afin de régler les problèmes les plus urgents. Ce projet avait pu bénéficier d’un accompagnement financier du Conseil Départemental de l’Hérault, accordé en novembre 2020.

Une partie des travaux ayant été réalisé au cours de l’année 2021 et du printemps 2022, les éléments nécessaires au financement des premières dépenses ont été transmis aux services départementaux. Toutefois la délibération d’origine, votée en 2020 par le Conseil Municipal étant manquante, les services du Département sollicitent une nouvelle délibération pour régularisation du dossier.

Au vu de ces éléments, il est proposé de délibérer de nouveau pour valider la mise en œuvre des travaux d’accessibilité du groupe scolaire, de la Maison des Sports et de la Salle des Colonnades, sur la base du plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

- Travaux d’accessibilité :

- Groupe scolaire

- Maison des Sports

- Salle des Colonnades

32 820,12€ HT

8 580,00€ HT

1 860,00€ HT

- Conseil Départemental de l’Hérault

(80%)

- Autofinancement (20%)

34 600,00€

8 660,12€

TOTAL 43 260,12€ HT 43 260,12€

Monsieur le Maire précise que les premiers travaux ont été réalisés pour l’école et la Maison des Sports, les Colonnades seront engagées prochainement. M. LEMOIGNE ajoute que s’agissant des Colonnades, l’accès sera facilité mais il ne s’agira pas à proprement parler d’une mise en accessibilité.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé qui précède, et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve la mise en œuvre des travaux d’accessibilité du groupe scolaire, de la Maison des Sports et de la Salle des Colonnades ;

• Approuve le plan de financement correspondant, tel que présenté ci-dessus ;

• Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil Départemental de l’Hérault.

9 - Désimpérméabilisation des cours d’écoles – demande de financement complémentaire au titre du Fonds de Concours de Sète Agglopôle Méditerranée

Monsieur le Maire rappelle que, suite la volonté de la municipalité de mener une opération de désartificialisation et de végétalisation exemplaire de la cour du complexe scolaire, le marché de travaux correspondant a été attribué par

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délibération du Conseil Municipal du 13 juin 2022, aux entreprises JOULIE TP (Lot 1 : VRD) et BRL (Lot 2 : Espaces Verts) pour un montant total de travaux de 508 049,13€ HT, auquel il convient d’ajouter le montant des missions annexes (maîtrise d’œuvre, coordinateur SPS, etc...) pour un montant total estimatif de 35 735€ HT.

Monsieur le Maire précise que la qualité du projet lui a permis de bénéficier d’un accord de subvention à hauteur de 350 416€ de l’Agence de l’Eau. Une demande de financement complémentaire auprès du Conseil Départemental de l’Hérault à hauteur de 54 873,50€ est en cours d’instruction.

Une demande d’appui financier auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), n’ayant pu obtenir une suite favorable, il est proposé de finaliser le plan de financement du projet via la mobilisation du Fonds de Concours mis à disposition des communes par Sète Agglopôle Méditerranée pour la période 2021-2026.

Monsieur le Maire rappelle à ce sujet que la commune bénéficie d’une enveloppe d’environ 560 000€ au titre du Fonds de Concours (dont 184 000€ déjà obtenus pour la rénovation énergétique de l’école et 5500€ pour le glutton), ainsi qu’un reliquat de la précédente programmation pour la réfection du mur de Poussan.

Le plan de financement modifié, intégrant la mise à jour des dépenses suite à l’attribution du marché et les partenaires financiers mobilisés, se décompose comme suit :

DEPENSES RECETTES

- Désimpérméabilisation cours

d’école (montant définitif suite

attribution marchés) dont :

- Lot 1 VRD

- Lot 2 Espaces Verts Mobilier

508 049,13€ HT

328 879,61 € HT

179 169,52 € HT

- Agence de l’Eau (70% sur plafond

500 000€ HT. Acquis)

350 416€

- Missions annexes (maîtrise

d’œuvre, SPS...)

35 735€ HT - Conseil Départemental Hérault (10%

sur montant prévisionnel initial de

548 735€ HT. Instruction en cours)

54 873,50€

- Sète Agglopôle Méditerranée - Fonds

de concours

29 737,80€

- Autofinancement 20% 108 756,83€

TOTAL 543 784,13€ HT 543 784,13€

Monsieur LEGUAY souhaite savoir pourquoi la DSIL n’a pas été obtenue. Monsieur le Maire précise que l’Etat n’a pas souhaité abonder ce dossier car une demande de DETR a déjà été obtenue cette année pour la rénovation de la Mairie. Par ailleurs, ce dossier est déjà financé par l’Agence de l’Eau, qui dépend de l’Etat. Monsieur DALOZ confirme qu’il n’est par principe pas possible d’obtenir de double financement de l’Etat.

Pour cette délibération comme pour la suivante, Monsieur le Maire et Monsieur DECOUPIGNY précisent que la demande formulée auprès de SAM, permettra d’obtenir un accusé-réception valant autorisation de commencement de travaux. Le Conseil Communautaire statuera par la suite sur la demande.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé qui précède, et en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention (Pierre TROUCHE, par manque d’information préalable sur le dossier) :

• Approuve l’actualisation du plan de financement du projet de désimpérméabilisation des cours d’école, tel que présenté ci-dessus ;

• Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès des Sète Agglopôle Méditerranée au titre du Fonds de Concours.

En marge de cette délibération, Monsieur le Maire rappelle la tenue d’une soirée porte ouverte le 7 juillet à 17h pour faire découvrir à la population les travaux engagés à l’école.

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10 - Travaux de confortement de la Porte Romane – demande de financement complémentaire auprès de Sète Agglopôle Méditerranée

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 24 mars 2021, le Conseil Municipal avait délibéré favorablement sur la réalisation de travaux de confortement de la porte monumentale romane, dite « Porte de la première enceinte » et le dépôt de demande de subventions correspondantes auprès des financeurs potentiels.

Il rappelle que le montant prévisionnel du projet s’élève à 56 613€ HT (maitrise d’œuvre incluse). Sur cette base, la qualité du projet lui a permis de bénéficier d’une subvention de 11 300€ de la part du Conseil Départemental de l’Hérault, et de 11 042€ de la part de la Région Occitanie, soit environ 40% d’aide.

Par ailleurs, il avait été proposé de compléter le montage financier du projet par la mobilisation du Fonds de Concours mis à disposition des communes par Sète Agglopôle Méditerranée pour la période 2021-2026, dossier non déposé à ce jour.

Tenant compte des aides financières déjà attribuées et des règles particulières encadrant le Fonds de Concours (participation ne pouvant être supérieure à la participation communale sur le montant total HT restant à charge), il est proposé de modifier le plan de financement du projet comme suit et de solliciter l’appui financier correspondant de Sète Agglopôle Méditerranée :

DEPENSES RECETTES

- Travaux de confortement de la

Porte Romane (maîtrise d’œuvre

incluse)

56 613€ HT - Conseil Départemental de l’Hérault

(20%)

- Conseil Régional Occitanie (19,5%)

- Fonds de Concours – Sète Agglopôle

Méditerranée (30,25%)

- Autofinancement (30,25%)

11 300€

11 042€

17 135€

17 136€

TOTAL 56 613€ HT 56 613€ HT

Monsieur LEMOIGNE rappelle que la municipalité avait fait valoir le caractère d’urgence des travaux, ce qui avait permis d’obtenir l’aide du Département, puis celle de la Région. Il ajoute que les étapes suivantes seront la recherche d’un architecte, puis le lancement d’une consultation marché.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé qui précède, et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve l’actualisation du plan de financement relatif aux études et travaux de confortement de la Porte Romane, tel que présenté ci-dessus ;

• Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention correspondante auprès des Sète Agglopôle Méditerranée au titre du Fonds de Concours.

11 - Prêt de matériel municipal aux administrés

Monsieur le Maire précise que, dans le cadre de l’amélioration de l’organisation des services rendus aux habitants, il convient de mettre à jour les conditions de prêt de matériel aux administrés. Suite au travail réalisé en interne par les services municipaux en lien avec l’Adjointe à la Vie du Village, il est proposé à l’assemblée de valider :

- Le principe du maintien du dispositif de prêt de matériel municipal (tables, chaises, bancs) aux administrés ; - Le principe de gratuité de la mise à disposition ;

- Le montant de la caution, fixé à 300€ ;

- Les conditions de remboursement (sur la base de la présentation d’une facture de remplacement ou de réparation du matériel par les services) ;

- Délais : 2 mois minimum avant la date du prêt (réponse des services sous 10 jours) ;

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- Mise à disposition sous réserve de disponibilité du matériel (les prêts déjà programmés pour les manifestations organisées par la municipalité, les associations et les partenaires sont privilégiés).

Un document unique « demande de prêt de matériel » sera mis à disposition des administrés afin d’assurer le suivi des demandes.

Madame ARTERO-MOREL précise que cette démarche est la première d’un travail de mise en place de procédures qui concerneront par la suite les associations et la mairie, dans le cadre notamment du traitement des demandes relatives à l’organisation des manifestations.

Monsieur LEMOIGNE souhaite que les conditions de remboursement s’appuient sur une estimation de la valeur à neuf du matériel, à détailler dans les conditions de prêt. Madame PY approuve cette idée. Après débat, l’assemblée valide cette proposition.

Monsieur DALOZ indique qu’il faudra être vigilant sur le risque de sur-sollicitation des services dès lors qu’une communication aura été faite sur le dispositif. Il préconise une phase de test préalable afin de voir si celui-ci est gérable dans le temps.

Monsieur LORINQUER rappelle qu’il est important de préciser les publics prioritaires : municipalité, associations, puis particuliers. Il est répondu que ce point est prévu dans la délibération.

Sur la question des délais Monsieur DALOZ précise que la commune a besoin également de souplesse et réactivité. Madame ARTERO-MOREL indique qu’il est malgré tout nécessaire de fixer un cadre afin d’éviter les demandes de dernière minute.

Madame FISCHER et Madame PY suggèrent qu’une partie du matériel soit réservé (pour la municipalité ou les administrés). Il est pris acte de ces propositions, qui devront être vues avec les services techniques, et impliqueront peut-être l’acquisition de nouveau matériel.

Monsieur LORINQUER indique que dans les salles municipales un fond de matériel doit toujours être disponible. Ce point lui est confirmé car s’agissant des salles, le matériel présent est rattaché à la location.

Madame CASADO-JAILLET insiste sur le besoin de maintien de ce service, qui est très apprécié des habitants.

Sur la question des délais, Monsieur DECOUPIGNY précise le travail en cours mené plus largement sur la gestion des demandes de réservation pour les manifestations et qui intégrera différents sujets (réservation des salles et lieux, arrêtés de voirie, réservation de matériel, demande de communication). Pour limiter le risque de conflit d’usage, l’idée est de solliciter dans des délais emboités les différentes structures. Actuellement en juin/juillet et décembre/janvier, le service administratif recense déjà les besoins de réservation de salles/emplacements pour les associations, afin de préparer l’agenda des manifestations 6 mois à l’avance. Un formulaire à destination des associations et de la municipalité (en cours d’élaboration) viendra par la suite détailler ces demandes. Celui-ci serait à compléter 3 mois avant l’événement. Ce moyen permettra de prioriser naturellement les demandes, les particuliers étant sollicités sur 2 mois.

Madame RIBES s’inquiète de la mise en place d’une procédure qui pourrait être trop rigide pour les habitants, notamment au vu de délai de 2 mois. Il est précisé qu’une certaine souplesse pourrait être conservée, toutefois il est évident que les demandes inférieures à 2 mois ne seraient pas prioritaires.

Monsieur TROUCHE souhaite savoir si les services seront sollicités pour le chargement/déchargement du matériel. Il est précisé que ce point pourra être vu avec les services techniques, dans tous les cas un agent se devra d’être présent pour accueillir les administrés.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve le maintien du dispositif de prêt de matériel municipal aux administrés et les conditions de mise à disposition susvisées (avec mise à jour concernant les conditions de remboursement, sur la base de la valeur à neuf du matériel).

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12 - Validation des projets à réaliser dans le cadre du budget participatif 2022

Monsieur le Maire rappelle que le dépouillement concernant les projets à réaliser dans le cadre du budget participatif 2022, pour lequel un montant de 10 000€ a été alloué par la Commune, a donné les résultats suivants :

- 112 bulletins ont été déposés dans les urnes en Mairie ou à la Maison des Sports entre le 21 mai et le 30 mai 2021 (dont 6 bulletins non conformes et 106 bulletins conformes) ;

- Projet 1 : Sport en plein air 12 voix

- Projet 2 : Fleurissement des entrées de village 8 voix

- Projet 3 : Balcons fleuris sur rue 10 voix

- Projet 4 : Fresque des colonnades 34 voix

- Projet 5 : Support d’information historique 42 voix

Les projets sont retenus par ordre décroissant (projets ayant reçu le plus de vote en premier et ainsi de suite) jusqu’au dernier projet finançable dans l’enveloppe allouée au budget participatif.

Aussi, les 4 projets retenus sont les suivants :

- 1er : le projet 5 : Support d’information historique sous la forme d’un circuit de visite (montant de 1 850€) - 2ème le projet 4 : Fresque des colonnades (montant 1 730€)

- 3ème le projet 1 : Sport en plein air (4 150€)

- 4ème le projet 3 : Un jardin fleuri (2 000€)

Le montant global des projets retenus est de 9 730€. Ces projets seront mis en œuvre par les services de la commune. Les porteurs de projets seront associés à la réalisation de projets.

Monsieur LEGUAY souhaite savoir si le 1er projet retenu est porté par un particulier ou une association. Monsieur LORINQUER précise qu’il s’agit d’un particulier, avec le soutien d’une association.

Monsieur LEGUAY souhaite savoir également ou en est l’avancement des projets du précédent Budget Participatif. Il estime qu’il aurait pu être intégré dans le cadre du vote les projets non retenus l’année précédente. Monsieur LORINQUER précise que les projets de l’année 2021 pouvaient être présentés de nouveau, toutefois les porteurs ne se sont pas manifestés.

Monsieur LORINQUER précise l’état d’avancement des projets de l’année 2021 :

- K-Bossé : Le porteur doit finaliser ce projet suite à la réalisation des infrastructures par la commune - Pompe vieille : le fleurissement est prévu avec les services. Le mécanisme de la pompe doit être changé. - Cabane à don : à situer à côté de l’école (près de la cabane à livre), les devis sont en cours - Rond-point fleuri : des devis ont été fait.

Monsieur LEMOIGNE rappelle que ces projets nécessitent du temps, des devis, et une implication des services techniques qui ont été réorganisés récemment. Monsieur ALEXIS ajoute que cette démarche amène une dynamique positive, il ne faut donc pas se focaliser sur le délai de réalisation.

Monsieur LEGUAY estime que ce sont les porteurs qui doivent s’occuper de la mise en œuvre de leur projet. Cet avis est partagé par Madame RIBES, qui estime que les habitants doivent être impliqués et gestionnaires. Monsieur LORINQUER précise que les évaluations techniques et financières pour ces projets ont été faites, il n’y a donc pas de problème sur ce sujet. Le délai de réalisation dépend de la commune car il y a des contraintes techniques à respecter. Monsieur BEDEL souligne qu’il peut y avoir une impatience de la part des habitants, qui est compréhensible.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 2 votes contre (Yves LEGUAY et Yannick SERIN, au regard notamment du retard de réalisation des projets de l’année 2021) :

• Valide les résultats concernant les projets à réaliser dans le cadre du budget participatif 2022.