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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 11 septembre 202
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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 11 septembre 2020 FR 24?1725055813
Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Valamas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 11 septembre 2020 FR 24?1725055813)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
MAIRIE 07310 ST MARTIN DE VALAMAS Département de l’ Ardèche COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 Septembre 2020 à18h Présents : Yves LE BON, Sylviane BOISSY, Jeanine CHAREYRON, Bruno CLAUZIER, René COSTE, Cécile DEBARD, Régis DUCHAMP, Marie-Odile LAFFONT, Dominique PERENO, Cyriaque PETUEAN, Éric PIZOT, Christian TOMAS, Françoise VIGNE, Catherine VINSON. Absent excusé : Jonas NOYER Secrétaire de séance : Éric PIZOT Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 Juillet 2020 est approuvé. Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour. 1- Désignation d’un délégué du conseil municipal au syndicat mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse M. le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de désigner un représentant de la commune auprès du syndicat mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse pour siéger au sein d’un collège électoral afin d’élire les titulaires et suppléants du comité syndical. Mme Sylvianne BOISSY est candidate. e Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve sa candidature e Mme Sylvianne BOISSY est élue représentante au sein du collège électoral du syndicat mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse. Information : Sur les 90 heures d'éveil musical prévues dans les écoles pour l’année scolaire 2019- 2020, 13 heures n'ont pu être assurées pour cause de maladie ou formation des intervenants. En conséquence, une remise de 520 € a été appliquée sur la dernière facture du syndicat mixte Ardèche Musique et Danse. 2-Désignation des délégués du conseil municipal dans les différentes commissions de la Communauté de Communes Val’Eyrieux. e Finances et Administration générale o Titulaire : Yves LE BON o Suppléant : Régis DUCHAMP e Culture et communication : o Titulaire : Christian TOMAS o Suppléant : Éric PIZOT e Scot, Urbanisme, Mobilité, Habitat et Déchets o Titulaire : Catherine VINSON o Suppléant : Marie-Odile LAFFONT e Tourisme : o Titulaire : Dominique PERENO o Suppléant : Cécile DEBARD e Economie, Numérique, Agriculture, Forêt, Développement Durable et Energies o Titulaire : Régis DUCHAMP o Suppléant : Jeanine CHAREYRON e Sport et vie associative : o Titulaire : Christian TOMAS o Suppléant : Éric PIZOT e Action sociale et Enfance Jeunesse : o Titulaire : Sylviane BOISSY o Suppléant : Jeanine CHAREYRON e Ressources humaines : o Titulaire : Jeanine CHAREYRON o Suppléant : Françoise VIGNE e Eau, assainissement, Milieux naturels et Gémapi o Titulaire : René COSTE o Suppléant : Bruno CLAUZIER e Patrimoine et Travaux : o Titulaire : Bruno CLAUZIER o Suppléant : René COSTE 3- Impression et diffusion du bulletin mensuel d'informations o Une réflexion est en cours pour un nouveau mode de mise en page et d'impression du bulletin mensuel d'informations. Un devis a été demandé à l'imprimerie Chevalier © Impression + composition du bulletin : 288,80 € TTC par mois o Impression simple du bulletin : 153,60 € TTC par mois + Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le devis pour l’impression et la composition du bulletin par l’imprimeur soit un budget de 288.80 € TTC par mois. e Concernant le maintien ou non de la diffusion du bulletin par la poste, hormis une abstention, les conseillers sont favorables pour la diffusion du bulletin par un dépôt chez les commerçants. e Ce nouveau fonctionnement devrait commencer en début d'année prochaine pour une période d’essai de trois mois. 4- Transfert compétence polices spéciales à Val’Eyrieux : M. le Maire informe le conseil que la Communauté de communes Val’Eyrieux est compétente en matière d'habitat et que dans ce cas, les communes membres peuvent transférer au Président de la Communauté de Communes les pouvoirs de polices spéciales relatives aux bâtiments menaçant ruine, à la sécurité des ERP à usage d'hébergement et à la sécurité des occupants d'immeubles collectifs à usage d’habitation. Ce transfert est remis en cause à chaque renouvellement. M. le Maire informe le conseil qu’il souhaite conserver cette compétence et donc qu’il n’envisage pas que ce transfert ait lieu. e _Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette décision e M.le Maire prendra un arrêté d'opposition afin que ce transfert ne puisse avoir lieu. 5- Demandes de subvention à la Région pour : o Réfection des appartements communaux qui en ont besoin o Réfection de la toiture de la salle polyvalente e Le conseil, à l'unanimité, est favorable e Des devis concernant ces travaux vont être demandés e Un dossier de demande de subvention sera envoyé à la Région (le taux de subvention pour cette année et les années suivantes jusqu’en 2023 pourrait être de 50%) 6- Organisation et coût du ménage de la salle polyvalente dans le cadre de la Covid : o Aujourd’hui, un forfait de 60 € est facturé à chaque organisateur de manifestation à la salle polyvalente (pour le nettoyage du sol de la salle à l’aide d’une machine effectué par une employée de la Mairie). Tout le reste du ménage est à la charge de l’organisateur. Suite au Covid, et afin de ne pas faire porter la responsabilité sur une seule personne si un cluster se formait, un devis a été demandé à une société de nettoyage qui est normes « Anti Covid » : © O O Estimation de 8 heures de ménage désinfection après une manifestation L'utilisation de la salle sera d’une seule fois par semaine (week-end compris) Le devis proposé par l’entreprise Sarl Rev’Net pour remettre la salle dans les normes d'utilisation s'élève à 270 € TIC et correspond au nettoyage et désinfection des sanitaires, hall, salle, couloir, cuisine (sous réserve d’un premier nettoyage par le locataire et que les plans de travail, meubles ne soient pas encombrés) e Le Maire est favorable pour l'intervention de cette entreprise e Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'intervention de cette entreprise e Suite au surcoût engendré par le passage d’une entreprise de nettoyage, M. le Maire est favorable pour majorer le prix demandé aux organisateurs de manifestation : Pour les associations le forfait sera de 100 € Pour les particuliers le forfait sera de 270 € e Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette décision 7- Information sur le dossier équipement informatique école publique : o L'école publique a besoin d’un renouvellement de matériel informatique soit 7 ordinateurs portables, 1 vidéo projecteur et 1 écran pour un total de 5320 € TTC subventionné à 50%. Un dossier de demande de subvention est cours d'instruction auprès de l'inspection académique. O Un premier avis devrait être connu courant octobre 8- Demande de participation de l’école St Joseph pour une classe découverte : La Directrice de l’école St Joseph sollicite l’aide de la commune pour un projet de classe de découverte Sport Nature au printemps 2021 à Die (Drôme) pour tous les élèves de la MS au CM2 soit 31 enfants. O Ce projet serait en partie financé par l'association des parents d'élèves et par une participation des familles. Le Conseil Départemental participe à hauteur de 7 euros par nuit et par enfant. Cette participation est subordonnée à une participation de la commune siège de l’école à hauteur de 11 euros par nuit et par enfant. Sur 31 élèves : 21 élèves de St Martin, 4 de Lachapelle sous Chanéac, 2 de Chanéac, 2 de St Julien d’Intres, 1 de St Martial, 1 de Borée. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de classe de découverte et la participation de la commune à hauteur de 11 euros par nuit et par enfant pour tous les enfants. Le conseil municipal autorise M. le Maire à se rapprocher des autres communes pour une demande de contribution à la classe de découverte. 9 - Bâtiment communal rue des baux : O Devenir du bâtiment du fond Une étude est en cours pour le bâtiment du fond à savoir : “ Soit le sécuriser " Soit le détruire La solution la moins onéreuse sera choisie Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette décision Installation porte sectionnelle au garage du local technique 5 entreprises ont répondu pour remplacer cette porte, la meilleure offre sera retenue. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision de remplacer cette porte — Une demande de subvention sera déposée auprès du SDEO7 au titre des travaux d'économies d'énergie ainsi que pour le dossier de remplacement des fenêtres de l'appartement communal du cadet. Vitres à remplacer sur la verrière : Beaucoup de vitres sont à changer Des devis sont en cours. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette décision 10- Demande d’une place de parking pour handicapés : Une demande de place handicapés a été faite pour le parking des Horts. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision 11- Matériel communal (véhicules obsolètes vendus) - nouveau matériel à acheter et demande de subventions correspondantes © Le peugeot boxer et le bremach, qui ne passaient plus au contrôle technique et dont le coût des réparations était trop important, ont été vendus pour 7000 €. L'achat d’une saleuse est nécessaire et sera mise à disposition de l’entreprise en charge du déneigement. Le devis s'élève à 14000 € et une demande de subvention a été déposée auprès du Département (taux de l’aide entre 20 et 30%). Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cet achat Investissement dans un aspirateur à feuilles et à herbe pour le nettoyage des fossés et de la voirie. Le devis s'élève à la somme de 5000 € TTC. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cet achat 12- Information par les présidents des commissions communales Les présidents des commissions font un résumé de l’avancement de leurs réflexions. 13- Questions diverses : Mr le Maire propose de supprimer la boite postale de la mairie à La Poste : Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition Séance terminée à 20H15