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Arrêté - AR ASS A073 2024
Document publié le Mercredi 31 octobre 1973 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - AR ASS A073 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
AVIGNON Ville d'exception DGA VILLE DURABLE ET SOBRE Département Architecture et Patrimoine Service Commission Communale de sécurité Nos réf: FB — N°2024 - 155 VU VU VU ARTICLE I ARTICLE 2 ARTICLE 3 REPUBLIQUE FRANCAISE ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC Madame le Maire de la Ville d' AVIGNON, Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212-2, Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de l’Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l’article 46, L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité, Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d’Accessibilité, L’arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d’incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon. L’arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5, Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux, ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2024 L’accès au public est autorisé dans l’établissement dit : présence Pasteur externat lycée Le nombre de personnes, public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal. En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l’obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire l’objet. Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 — Tél. : 04 90 80 80 00 - www.avignon.fr Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240606-ASS-A073-2024-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024 AVIGNON Ville d'exception ARTICLE 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire d’AVIGNON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable. ARTICLE 5 Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement. ARTICLE 6 Ampliation du présent arrêté sera remis à — Monsieur le Préfet de Vaucluse/SIDPC — SDIS Fait à AVIGNON, le Qb jui 2024, Pour le Maire, 2% Adjointe déléguée à la Sécurité Publique — Prévention — Tranquillité Publique Com iet) HT | | Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 — Tél. : 04 90 80 80 00 — www.avignon.fr Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240606-ASS-A073-2024-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024