Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 56 2025
Arrêté - Arrete 52 2025
Arrêté - Arrete 05 2025
Arrêté - Arrete 01 2025
Arrêté - Arrete 46 2025
Arrêté - Arrete 51 2025
Arrêté - Arrete 57 2025
Arrêté - Arrete 55 2025
Arrêté - Arrete 37 2025
Arrêté - Arrete 07 2025
Arrêté - Arrete 58 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 58 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Lavrault(
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
Ville
de
MORMANT
ARRÊTE
MUNICIPAL
N°
58-2025
Règlementant
provisoirement
la circulation
rue
de
la
ferme
à
LADY
à
l’occasion
de
la
fête
des
voisins
Le
Maire
de
Mormant,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
56
à
64-10
du
Livre
| - 4ème
partie,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Bertrand
Demazure
en
vue
d'organiser
un
repas
dans
le
cadre
de
la
« FÊTE
DES
VOISINS
» le vendredi
23
mai
2025
à LADY ;
Considérant
que
la
manifestation
nécessite
des
mesures
d'ordre
et
de
sécurité
provisoires
et
exceptionnelles,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
A
l'occasion
de
la
fête
des
voisins
organisée
le vendredi
23
mai
2025,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
rue
de
la
ferme
à
LADY
à
partir
de
18
heures
le
vendredi
23
mai
2025
et jusqu'à
2
heures
le
samedi
24
mai
2025. ARTICLE
2
: Un
barriérage
sera
installé
par
les
agents
communaux.
Le
présent
arrêté
étant
affiché
en
lieu
et
place
72
heures
avant
l'évènement
par
Monsieur
Bertrand
Demazure.
ARTICLE
3
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Délai
et voies
de
recours.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
43
Rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours..fr.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mormant
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
Mormant
-
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Espaces
Vert
et
Voirie
-
Madame
la Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mormant
-
Monsieur
le
Chef
d'unité
du
centre
d'incendie
et
de
secours
de
Mormant
Fait
à Mormant,
le 06
mai
2025
M
Par
délégation
du
Maire,
Le Maire-Adjoint,
L——
Jean
MARTIN