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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Arcs.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE
LES ARCS
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
5 février 2015 Echelle : 1/25 000
SCAN 25 © IGN 2009
Ad Forêts soumises au régime forestier
A2 Dispositifs d'irrigation, canalisations souterraines ——
G Aci Monuments historiques inscrits et classés
AS1 Conservation des eaux potables et minérales
EL11 Voies express et déviations d'agglomérations
ss | Hydrocarbures liquides : canalisations
Does 13 Gaz : canalisations de transport et de distribution
= 14 Electricité : établissement des lignes électriques
Ligne aérienne
Int1 Cimetières
pPM1 Plans de prévention des risques naturels prévisibles
et risques miniers.
PM3 Plans de prévention des risques technologiques
PT2 Télécommunications : protection contre les obstacles
Télécommunications - Communications
PTS téléphoniques et télégraphiques
+14 T1 Voies ferrées et croisements fer / route
Important
Ce document constitue une synthèse des servitudes en vigueur.
Les zones de part et d'autre des canalisations (gaz ou pipeline) recouvrent les zones de danger liées au risque de rupture des conduites. © DDTM
du
Var