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Arrêté - ARRETE 2025 27 Prolongation de permission de voirie et interdiction de circuler rue de lEspinasse
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 27 Prolongation de permission de voirie et interdiction de circuler rue de lEspinasse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2025-27
Prolongation de permission de voirie et interdiction de circuler" rue de l'Espinasse "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de prolongation en date du 11 février 2025, par laquelle l'entreprise GREG WORKS, représentée par Monsieur JORDAN Grégory, 32 Cami de Pézenas - 34480 PUISSALICON, sollicite une autorisation de prolonger l'installation d'un échafaudage en façade du bien situé" 2 rue de !'Espinasse", et d'interdire la circulation" rue de l'Espinasse ", afin de permettre le déroulement des travaux d'étanchéité de toiture,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8 partie : signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, le permissionnaire est autorisé à prolonger l'installation d'un échafaudage devant le bien situé « 210 rue des Caves Neuves », à partir du mercredi 12 février 2025 à 08H00, pour une durée de 03 jours.
Article 2
Pendant la durée des travaux, la circulation de tous les véhicules sera interdite " rue de !'Espinasse ".
Article 3
La signalisation routière réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8%° partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble sera à la charge du permissionnaire, afin d'assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et la Police Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notification le 12/02/2025
Publication sur le site internet de la commune le 12/02/2025
Puissalicon le 12/02/2025
Michel FARENC
Maire