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PLU - Annexes - A1 liste sup
Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune d'Herbitzheim.
Lien du pdf (PLU - Annexes - A1 liste sup)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Page 1 / 8
EL3BIS
Nom SUP Descripon
Non renseigné
Type d'acte
- Extracon des matériaux à moins de 11,70m de la limite des rivières domaniales et des canaux
La Sarre
Date de l'acte Gesonnaire Adresse Gesonnaire
Dressé le : 08/09/2021
Nom SUP Descripon
Liste de servitudes d'utilité publique : Commune de HERBITZHEIM DDT67
Non renseigné
Type d'acte
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 67 14 rue du Marechal Juin 67070 STRASBOURG
Canal des Houillères de la Sarre
Date de l'acte Gesonnaire Adresse Gesonnaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 67 14 rue du Marechal Juin 67070 STRASBOURG Page 2 / 8
EL3DL1 - DROIT LOCAL Libre passage 3,25m des né à assurer le service de la naviga on - exercice du droit de pêche concédé par l'Etat et à la surveillance Dressé le : 08/09/2021
Nom SUP Descripon
Liste de servitudes d'utilité publique : Commune de HERBITZHEIM DDT67
Non renseigné
Type d'acte
La Sarre
Date de l'acte Gesonnaire Adresse Gesonnaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 67 14 rue du Marechal Juin 67070 STRASBOURG Page 3 / 8
EL3DL2 - DROIT LOCAL Entreen des cours d'eau (libre passage pour travaux de curage, dépôt momentanés des produits de curage et matériaux nécessaires à l'entreen des rives) Dressé le : 08/09/2021
Nom SUP Descripon
Liste de servitudes d'utilité publique : Commune de HERBITZHEIM DDT67
Non renseigné
Type d'acte
La Sarre
Date de l'acte Gesonnaire Adresse Gesonnaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 67 14 rue du Marechal Juin 67070 STRASBOURG Page 4 / 8
I1
Nom SUP Descripon
Non renseigné
Type d'acte
- HYDROCARBURES LIQUIDES - Servitudes rela$ves à la construc$on et à l'exploita$on de pipelines d'hydrocarbures liquides
Pipeline de la Raffinerie de Lorraine (PLRL)
Décret
Date de l'acte Gesonnaire Adresse Gesonnaire
Dressé le : 08/09/2021
Nom SUP Descripon
Liste de servitudes d'utilité publique : Commune de HERBITZHEIM DDT67
Non renseigné
Type d'acte
06/06/1969 PIPELINE DE LA RAFFINERIE DE LORRAINE (Centre de maintenance d’Oberhoffen) 67410 ROHRWILLER
Conduite de transport d hydrocabures de la société Total Petrochemichals France
Décret
Date de l'acte Gesonnaire Adresse Gesonnaire
24/02/1967 TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE Plateforme de Feyzin - CS 76022 ( Direc$on des Pipelines) 69551 FEYZIN Cedex Page 5 / 8
I3
Nom SUP Descripon
Non renseigné
Type d'acte
- ENERGIE - Servitudes relaves au transport de gaz naturel.
Gazoduc DIEUZE-SARREGUEMINES
HP diam 300 en acier, posé le long de la RD 919, la voie communale n°2 et du chemin de halage du canal des Houillères de la
Convenons amiables
Date de l'acte Gesonnaire Adresse Gesonnaire
Dressé le : 08/09/2021
Nom SUP Descripon
Liste de servitudes d'utilité publique : Commune de HERBITZHEIM DDT67
Non renseigné
Type d'acte
GRT GAZ Boulevard de la République 62232 ANNEZIN
Canalisaon-Antenne de Herbitzheim
poste de détente et de livraison
Convenons amiables
Date de l'acte Gesonnaire Adresse Gesonnaire
GRT GAZ Boulevard de la République 62232 ANNEZIN Page 6 / 8
PM1
Nom SUP Descripon
Non renseigné
Type d'acte
- SECURITE PUBLIQUE - Plans de Préven on des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) et Plans de Préven on des Risques Miniers (PPRM).
Plan de préven on des risques inonda on de la vallée de la Sarre
Arrêté préfectoral
Date de l'acte Gesonnaire Adresse Gesonnaire
Dressé le : 08/09/2021
Nom SUP Descripon
Liste de servitudes d'utilité publique : Commune de HERBITZHEIM DDT67
PM1_PPRI_Sarre_sup
Type d'acte
23/03/2000 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 67 14 rue du Marechal Juin 67070 STRASBOURG
Non renseigné
Arrêté préfectoral
Date de l'acte Gesonnaire Adresse Gesonnaire
23/03/2000 Direc on Départementale des Territoires du Bas-Rhin 14 rue du Maréchal Juin BP61003 67070 STRASBOURG cedex Page 7 / 8
PT3 - TELECOMMUNICATIONS - Servitudes a achées aux réseaux de télécommunica%ons. Dressé le : 08/09/2021
Nom SUP Descripon
Liste de servitudes d'utilité publique : Commune de HERBITZHEIM DDT67
Non renseigné
Type d'acte Date de l'acte Gesonnaire Adresse Gesonnaire
ORANGE BP 880007 (NAR/REG) 21080 DIJON Cedex 9 Page 8 / 8
T1 - COMMUNICATIONS - VOIES FERREES - Servitudes rela ves aux voies ferrées. Dressé le : 08/09/2021
Nom SUP Descripon
Liste de servitudes d'utilité publique : Commune de HERBITZHEIM DDT67
Non renseigné
Type d'acte
Ligne SNCF Kahlhausen-Sarralbe
Date de l'acte Gesonnaire Adresse Gesonnaire
SNCF 20, rue André Pingat (Déléga on Territoriale de l’Immobilier Est) 51096 REIMS