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Déliberation - deliberation 88 engagement du quart des depenses sur l exercice 2024 section investissement 2
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 88 engagement du quart des depenses sur l exercice 2024 section investissement 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, Le trente novembre Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous La présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 24 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents :26
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Marie-Pierre ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Francis COISNE, Marie Noël BERGER, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Claire MARCHAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Fabien DOUCET en date du 28 novembre 2023
Laurence PIPERS donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 28 novembre 2023
Anca VORONIN donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 28 novembre 2023
Alexandre DOS REIS donne procuration à Jean DARDENNE en date du 29 novembre 2023
Danielle TODESCO donne procuration à Marie-Noël BERGER en date du 30 novembre 2023
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 30 novembre 2023
Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Jocelyne LAVERDURE DELHOUME
Objet : Engagement du quart des dépenses sur l'exercice 2024 (section investissement)
Délibération 2023 - 88
Comme chaque année, avant l'adoption du budget primitif, le Maire peut être autorisé par le Conseil Municipal à engager des dépenses réelles d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Cette mesure permet à La collectivité d'engager des travaux d'investissement, dès le début de l'année, avant le vote du BP 2024.
Ces crédits seront ensuite repris dans Le budget primitif de l'année 2024.
IL vous est demandé de bien vouloir autoriser Le Maire, préalablement à l'adoption du budget primitif 2024, à engager, liquider et mandater sur les bases du budget général 2023, Le quart des dépenses réelles d'investissement. DÉLIBÉRATION
VU l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de La Commission Finances réunie Le 20 novembre 2023,
VU Le budget primitif 2023 et la DMI,
VU {a note de synthèse et La présentation du dossier relatif à la présente délibération,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer une continuité de l'action publique au regard des
besoins en matière de travaux et d'équipements de la Ville pour Le début de l'année 2024, CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE :
e D'autoriser Le Maire préalablement à l'adoption du budget primitif 2024, à engager,
liquider et mandater sur les bases du budget général 2023, Le quart des dépenses
réelles d'investissement, soit :
BUDGET GÉNÉRAL (section investissement Hors Capital) - BP 2024
Compte BP 2023 + DM1 | 1/4 Arrondi inf. (€)
20 Immobilisations incorporelles 54 300 € 13 575,00 € 21 Immobilisations corporelles 3 357 812,03 € 839 453,00 € 23 Immobilisations en cours 2 605 400 € 651 350,00 €
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 1 décembre 2023
Le Maire,
= Fabien DOUCET
Certifié exécutoire f Reçu en Préfecture É à
Le O4 fA2/12023
Publié ou notifié
OSIAZ 2083 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB88 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 01/12/2023
Objet : Engagement du quart des dépenses sur l'éxercice 2024 - section investissement
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Decisions budgetaires
Date de télétransmission : 04/12/2023 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DÉLIBÉRATION 88 -Engagement du quart des dépenses sur lexercice 2024 - section investissement.pdf
Annexes :
Transmis par les services de Ja plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 536868 www.telino.com
Accusé de Réception
LA PREFECTURE Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20231201-DELIB88-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 04/12/2023