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unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - cc 20230307 pv Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - cc 20230307 pv)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DUNOIS

Procès-verbal Conseil communautaire du 07 mars 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’an deux mille vingt-trois, le 07 mars, à 18 heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays dunois légalement convoqués, se sont réunis dans la salle du conseil communautaire, 19 avenue de Verdun à DUN LE PALESTEL, en session ordinaire, sous la présidence de Laurent DAULNY, Président de la Communauté de communes du Pays dunois, conformément aux articles L 5211-1 et L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation du conseil communautaire : 02 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice : 31

Nombre de conseillers présents : 23

Nombre de pouvoirs : 6

Nombre de votants : 29

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :

Communes Noms et prénoms Présents Absents Pouvoir à BOURG D'HEM (LE) DESCHAMPS Robert X

CELLE DUNOISE (LA) BOQUET Jacques-André X

DUCHER Jérôme X

CHAMBON STE CROIX TIXIER Patrick X

CHAPELLE BALOUE (LA) GOMES Béatrice Excusée Jacques André BOQUET CHENIERS GAUDON Gilles X

GAUTHIER Monique X

COLONDANNES PARBAUD François X

SOURTY Daniel X

CROZANT LAVAUD Didier X

PRUDHOMME Danielle Excusée Didier LAVAUD

DUN LE PALESTEL DAULNY Laurent X

MANEAU Mireille ABS

DE GRAEVE Gérard Excusé Laurent DAULNY

GOIGOUX VUIBERT Marie-Jo Excusée Hélène FAIVRE

FRESSELINES LAVERDANT Jean-Louis X

DUGENEST Jean-Claude Excusé Jean-Louis LAVERDANT LAFAT GLENISSON Marie-Claude X

STEVENIN Elyane X

MAISON FEYNE CHAVEGRAND Jean-Claude ABS FAIVRE Hélène X

NAILLAT TARDY Laurent X2

HADI-DENOUEIX Mandana X

NOUZEROLLES DESRIEUX Fabrice X

SAGNAT BRIGAND Philippe X

SAINT-SEBASTIEN AUDOUX Patricia X

BOURGOIN Annie X

SAINT SULPICE LE

DUNOIS

DARDAILLON Bruno X

PASQUIGNON Jean-Luc X

VILLARD FOREST Daniel X

DELAPORTE Fabrice X Daniel FOREST

Pouvoir donné à (article L 2121-20, applicable en vertu de l’article L 5211-1 du CGCT) : - Marie-Jo GOIGOUX VUIBERT à Hélène FAIVRE

- Gérard DE GRAEVE à Laurent DAULNY

- Danielle PRUDHOMME à Didier LAVAUD

- Jean-Claude DUGENEST à Jean-Louis LAVERDANT

- Fabrice DELAPORTE à Daniel FOREST

- Béatrice GOMES à Jacques André BOQUET

Etaient également présents, les conseillers suppléants des communes ne disposant que d’un seul titulaire : ces élus participent avec voix délibérative au vote du conseil communautaire si et seulement si le délégué titulaire est absent.

Communes Nom et prénom Présents Absents LA CHAPELLE BALOUE BONNEFONT Jean-Marie X

Laurent DAULNY, président, a constaté que la condition de quorum, posée, à l’article L. 2121-17 du CGCT applicable conformément à l’article L. 5211-1 du CGCT, était remplie.

Mme Hélène FAIVRE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT).

Le président accueille Thierry DELILLE, notaire à DUN LE PALESTEL et son successeur Laurent LOYTIER depuis quelques semaines. Thierry DELILLE remercie les membres de l’assemblée à titre d’élus et d’amis. Laurent DAULNY rappelle que Thierry a été le successeur de son père, Pierre DELILLE, conseiller municipal depuis 1959, maire de 1977 à 1994 et conseiller général.

Me LOYTIER s’est présenté aux élus, ravi d’intégrer le territoire du pays dunois.

Ordre du jour

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DEPUIS LE 30/01/2023

Le Président informe des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière réunion du conseil communautaire.

Budget principal 2023 :

• N°20230119-02D : attribution d’une subvention à l’école de Maison Feyne pour un voyage à Andernos en juin 2023 pour 14 élèves pour un montant de 420 €.

• N°20230127-03D : attribution d’une subvention à l’école de Saint Sébastien pour un voyage à Super Besse en mars 2023 pour 39 élèves pour un montant de 1.950 €.

• N°20230208-09D : validation de l’avenant de cession à AICF de Courbevoie (92) de certains contrats contrôle technique et SPS suite à la scission en 2 sociétés distinctes de APAVE. • N°20230217-12D : Validation du contrat de maintenance avec CERIG du logiciel Planning Full web à compter du 01/12/2023 pour un montant de 180 € HT.3

• N° 20230222-17D : Validation de l’avenant à AEF de Courbevoie (92) de certains contrats vérification des installations électriques suite à scission en 2 sociétés distinctes de l’ APAVE. • N° 20230224-20D : Validation des appels à cotisation auto d’ALLIANZ - Cyril Lablonde de Dun le Palestel pour 2023 et signature d’un avenant d’un montant de 253,23 € portant le montant du marché à 2.574,85€ TTC (soit 11,04% en plus).

Budget enfance-jeunesse 2023 :

• N° 20230130-04D : validation du devis de l’entreprise BOTELLA Thierry de Dun le Palestel pour l’entretien des espaces verts de la Micro crèche pour un montant de 70 € HT soit 84 € TTC par mois sur 8 mois soit 560 € HT et 672 € TTC pour l’année 2023.

• N° 20230217-11D : signature d’une convention avec Mme BOUTET Marie-Andrée, psychologue à Guéret, prévoyant des séances obligatoires d’analyse de la pratique pour le personnel à la micro-crèche pour un montant de 270 € par séance soit 1080 € pour 4 séances en 2023 plus des frais kilométriques estimées à 112 € pour l’année.

Budget sites 2023 :

• N° 20230130-05D : validation d’un devis de PAROTON de Guéret pour l’entretien annuel de la pompe à Chaleur et la VMC à l’Hôtel Lépinat pour un montant de 1.178,13 € HT soit 1.413,76 € TTC. • N° 20230202-06D : validation d’un devis de Marc PERIOT de Crozant pour l’entretien du parvis de l’Hôtel Lépinat et des verrières de l’EMR ainsi que la réfection des murs intérieurs de l’EMR pour un montant de 1.003,50 € sans TVA.

• N° 20230202-07D : validation d’une convention de partenariat concernant le « site internet touristique portail de la Creuse » avec Creuse Tourisme de Guéret et l’avenant N°1 prévoyant la participation financière de la CCPD à hauteur maximum de 500 € en 2023 pour la maintenance et les évolutions techniques.

• N° 20230206-08D : validation de l’adhésion à ADN Tourisme de Paris pour 2023 au titre des OT non classés pour un montant de 486 € sans TVA.

• N° 20230216-10D : Fixation des tarifs de la boutique de l’OT pour les différents fournisseurs du dépôt vente ainsi que les tarifs des fournisseurs pour la vente directe et des prestations pour compte de tiers.

• N° 20230217-13D : Validation de la convention de partenariat « MONOPOLY Editions Creuse » avec WINNING MOVES France de Montreuil (93) et la société BM-Services de La Canourgue (48) permettant la visualisation des sites du Pays dunois sur le plateau de l’édition Creuse pour 2 ans après parution pour un montant maximum de 2.000 € HT soit 2.400 € TTC.

• N° 20230217-13D : Validation des devis de l’entreprise ADRS de Jouac (87) d’un montant de 743,41€ HT soit 821,04 € TTC pour l’achat d’articles pour la boutique de l’EMR et le devis d’un montant de 385,04 € HT soit 457,89 € TTC pour l’Hôtel Lépinat.

• N° 20230220-15D : Validation des règlements intérieurs 2023 des 4 sites du Pays dunois (HL, EMR, FC, TP).

• N° 20230222-16D : Signature des conventions et devis des prestations de services de Cindy Vareillaud de Dun le Palestel à la forteresse de Crozant pour les balades contées à destination des individuels et des groupes du 1er avril au 30 novembre 2023 au tarif de 60 € la balade d’1h30 à 2h et à la tuilerie de Pouligny au tarif de 74 € la balade de 2h.

Signature du devis de Stéphane Guibert d’ Artup de Valençay (36) pour le commissariat, accrochage et convoyage des œuvres des 3ème journées Internationales du collage à l’EMR du 1er septembre au 19 novembre 2023 pour un montant de 3.000 € (sans TVA).

• N° 20230224-18D : Validation des devis de l’entreprise Aux Mille feuilles dunoises à Dun le Palestel pour des achats :

- pour la boutique de l’Office de Tourisme pour un montant de 403,03 € HT soit 425,20 € TTC, - pour la boutique de l’Hôtel Lépinat pour un montant de 1.011,49 € HT soit 1112,12 € HT et - pour la boutique de l’Espace Monet Rollinat pour un montant de 1.643,98 €HT soit 1.734,40 € TTC. • N° 20230224-19D : validation de 2 devis de NOGELEC de Guéret pour l’installation d’une lanterne d’éclairage de musée à l’Hôtel Lépinat pour un montant de 516,25 € HT soit 619,50 € TTC et pour l’achat de 20 lampes MR16 de 50 W pour assurer le remplacement des lampes usagées de la scénographie de l’Hôtel Lépinat.4

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 30/01/2023 (délib 1)

Le procès-verbal transmis aux conseillers communautaires doit être approuvé. Il sera ensuite publié sur le site internet.

Le président informe l’assemblée qu’il est destinataire d’un mail le 12/02/2023 de Jacques André BOQUET qui émet des observations et suggère la modification du procès-verbal :

AFFAIRES GENERALES ET STATUTAIRES

• Création d’une micro-folie à La Celle Dunoise : retrait de la délibération portant sur un bail emphytéotique (délib 2)

« Dans le procès-verbal du dernier conseil communautaire il est écrit : « C POTHEAU se demande si la CCPD a les moyens de supporter le déficit d’un nouveau site culturel. »

Je voudrais signaler que C. Potheau n’est pas conseiller communautaire du bourg d’Hem, suppléant peut être ? Robert Deschamps représentant légal du bourg d’Hem était là. Il me semble que le Bourg d’Hem n’a qu’un représentant, et donc logiquement il n’avait pas à participer aux débats et surtout il n’a pas à être cité dans le compte rendu.

D’autre part, je pense que ma pensée serait plus explicite avec cette phrase : « J.A. Boquet dit que s’il faut remettre en cause ce projet structurant pour le pays dunois, il faudrait aussi remettre en cause tous les investissements du territoire dont la rentabilité n’est pas évidente, comme la réhabilitation du siège social de la CCPD à 1,5 million d’Euros ».

Le président rappelle que les conseillers suppléants, s’ils sont présents en plus du conseiller communautaire titulaire, ne participent pas au débat et ne signent pas.

Décision :

Le conseil communautaire valide le procès-verbal modifié, à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES ET STATUTAIRES

• Plan Local d’Urbanisme intercommunal : Débat sur les grandes orientations et des objectifs chiffrés du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) (delib 2) Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, le cabinet KARTHEO a présenté le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) lors de plusieurs réunions (conférence des Maires, Personnes Publiques Associés et Comité de Pilotage). Le vice-président en charge de l’urbanisme présente les 4 défis, 16 orientations et les 37 actions du PADD qui peut être modifié jusqu’à la fin de la procédure d’élaboration du PLUI. Celui-ci est débattu, les grandes orientations et objectifs chiffrés sont validés par le conseil communautaire.

Les élus échangent sur quelques points, notamment sur le sort des autorisations d’urbanisme des écarts et les instructions des autorisations d’urbanisme après validation du PLUI.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette présentation.

• Adoption du procès-verbal de mise à disposition d’un bien immobilier dans le cadre du transfert de compétences en vue de la création d’une micro-folie à LA CELLE DUNOISE (delib 3) Le transfert de compétences en vue de la création d’une micro-folie à LA CELLE DUNOISE implique l’adoption du procès-verbal de mise à disposition ou de cession du bâtiment « Base de nature canoë/VTT » par la commune de LA CELLE DUNOISE, propriétaire. La communauté de communes n’était pas favorable au transfert de propriété du bien.

Le conseil municipal de la commune de LA CELLE DUNOISE s’est prononcé en faveur de la mise à disposition des locaux lors de la séance du 23/02/2023.5

Le président présente le procès-verbal, notamment les modalités et les conséquences de la mise à disposition du bien immobilier. Il est convenu qu’il soit signé entre les parties à la fin des études de projet et avant la date de commencement des travaux.

Le conseil communautaire se prononce sur les mêmes éléments.

Décision :

Le conseil communautaire valide le procès-verbal de mise à disposition, à l’unanimité.

• Désignation des délégués SIASEBRE de la commune de LA CHAPELLE BALOUE (delib 4) Suite à la proposition du conseil municipal de LA CHAPELLE BALOUE, la liste des délégués du SIASEBRE est mise à jour :

TITULAIRE : Michèle PICOTY

Il manque un suppléant qui n’est pas désigné.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition, à l’unanimité.

• Désignation des membres de la commission de communication (delib 5) Afin d’associer les élus à l’élaboration du magazine communautaire qui est également un rapport d’activités, les volontaires ont été invités à se manifester depuis la dernière réunion du conseil communautaire en vue de constituer la commission de communication.

Une réunion de la commission sera organisée prochainement afin de lancer le magazine. M. BOQUET était déjà inscrit. Mandana HADI-DENOUEIX et Robert DESCHAMPS, sont également désignés membres de la commission.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition, à l’unanimité.

GESTION IMMOBILIERE : ACHAT, VENTE ET LOCATION

• Location temporaire d’un immeuble dans le cadre des travaux du siège (delib 6) Les travaux de réhabilitation du siège de la Communauté de communes nécessitent le déménagement complet des services. La commune de DUN LE PALESTEL est propriétaire de l’ancienne trésorerie dans la grande rue et propose de louer les locaux à la Communauté de communes durant la période des travaux, soit une année. Le conseil communautaire doit se prononcer sur les modalités de location proposées.

Les modalités de location proposées par la mairie de DUN LE PALESTEL sont un bail précaire à compter de la mise à disposition des locaux dans le courant du mois d’avril et un montant de loyer mensuel d’un montant de 300 euros.

Le déménagement des bureaux et de l’informatique est prévu le vendredi 21/04/2023. Les bonnes volontés sont invitées à se faire connaître.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition, à l’unanimité.

FINANCES PUBLIQUES

• Délégation à l’exécutif pour procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (delib 7) La nomenclature budgétaire et comptable M57 appliquée depuis le 1er janvier 2023 au sein de la Communauté de communes offre des possibilités en matière de fongibilité des crédits, notamment la faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de6

crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition à titre permanent, à l’unanimité.

• Présentation du règlement budgétaire et financier (delib 8)

Avec le passage au référentiel M57, la Communauté de communes doit se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF).

La rédaction de ce document a pour objectif premier de rappeler au sein d’un document unique les règles comptables, financières qui s’imposent au quotidien dans la préparation des actes budgétaires et dans le processus d’exécution comptable. Il rappelle notamment les normes applicables et vient combler les « vides juridiques » notamment en matière d’autorisation d’engagement (AE), d’autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).

Le projet du RBF est présenté au conseil communautaire pour avis avant son adoption lors de la prochaine réunion.

Dès lors que les dépenses couvrent plus d’un exercice, il est proposé d’opter pour une gestion pluriannuelle des dépenses avec des autorisations d’engagement (AE) pour les dépenses de fonctionnement et des autorisations de programme (AP) pour les dépenses d’investissement dont le montant des crédits budgétaires est supérieur à 1.000.000 €. A titre d’exemple, la réhabilitation du siège de la communauté de communes (2 années) constituerait une autorisation de programme et l’étude de préfiguration du transfert des compétences de l’eau et de l’assainissement collectif (24 mois), une autorisation d’engagement.

Le règlement type a été transmis à l’appui des convocations. Il s’articule autour de 6 parties : TITRE 1 : LE CADRE BUDGETAIRE

TITRE 2 : LA GESTION DES CREDITS : La comptabilité d’engagement

TITRE 3 : LA GESTION DE LA PLURIANNUALITE

TITRE 4 : L’ACTIF

TITRE 5 : LE PASSIF

TITRE 6 : DIVERS

Chaque partie reprend les pratiques et les délibérations prises depuis le 1er janvier 2020, notamment celles qui portent sur les amortissements, les provisions, les régies de recettes, etc.

Le président propose de valider ces nouvelles dispositions ainsi que le règlement définitif lors de la prochaine réunion du conseil communautaire.

Décision :

Le conseil communautaire valide ces propositions, à l’unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

• Réhabilitation du siège de la Communauté de communes : Attribution du marché de travaux suite au marché infructueux des lots 8 et 9 (delib 9)

Lors de l’attribution des marchés le 30 janvier 2023, les lots 8 et 9 ont été déclarés infructueux et ont fait l’objet d’une nouvelle consultation. Celle-ci a été réalisée du 03/02/2023 au 24/02/2023. Suite à l’analyse à réaliser par le groupement d’architectes DAVID, il est proposé au conseil communautaire de retenir les offres les mieux-disantes.

Le tableau d’analyse comprenant le plan de financement provisoire est remis aux conseillers communautaires.

Les 2 lots sont attribués à l’entreprise SOGEB MAZET pour un montant de 124.786,31 € HT (lot 8) et 31.917,05 € HT (lot 9), ce qui porte le marché de travaux à 1.071.249,05 HT.

Le plan de financement provisoire s’établit comme suit :7

MAPA 07/03/2023 APRES ATTRIB LOTS 8 et

9

DEPENSES RECETTES

Désignation Montant (€ HT) Désignation Montant

Lot 1 aménagements ext - VRD 149 670,88 € DETR maxi 50% - rub 6 630 861,84 € lot 2 Démolitions/gros-œuvre

N 192 045,57 € DSIL 2023 pas de cumul

lot 3 Charpente/bardage bois 87 492,00 € Fonds Vert pas de cumul

lot 4 Couvertures ardoises 56 990,25 €

lot 5 Etanchéité 46 399,75 €

lot 6 Menuiserie extérieures alu- serrurerie

N 94 992,60 €

Lot 7 Menuiseries bois - faux plafonds

N 78 994,64 €

Lot 8 Platrerie/isolation/peinture 124 786,31 €

Lot 9 Revêtements sols souples/Faïences 31 917,05 €

Lot 10 Plomberie sanitaires/Chauffage

ventilation 120 000,00 €

Lot 11 Electricité 87 960,00 €

Sous-total travaux 1 071 249,05 € S/Total 630 861,84 €

Etude de faisabilité 9 200,00 € CCPD Autofinancement et emprunt 630 861,84 €

Publicité marché travaux 616,80 €

Maîtrise d'œuvre travaux 106 678,00 €

Bureau de contrôle 4 850,00 €

CSPS 3 240,00 €

Etudes géotechniques 3 350,00 €

Diagnostic amiante (avant et après travaux) 916,67 €

Levée topographique 585,00 €

Acquisition de terrain 1 398,00 €

Sous-total MOE & divers 130 834,47 €

Equip mobilier, informatique et bureautique

(estimation) 50 000,00 €

Sous-total équipements 50 000,00 €

Assurances dommages ouvrages 9 640,16 €

TOTAL 1 261 723,68 € TOTAL 1 261 723,68 €

TTC 1 514 068,42 €

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition, à l’unanimité.

• Création d’une micro-folie à La Celle Dunoise : Consultation maître d’œuvre en vue de réaliser une étude de faisabilité (delib 10)

Afin d’évaluer le coût d’investissement du projet, d’engager les consultations de maîtrise d’œuvre et de connaître les financements, il est proposé de réaliser une étude de faisabilité. Au préalable, une analyse des besoins sera déterminée afin de dresser un cahier des charges en vue de la consultation.

Décision :

Le conseil communautaire valide cette proposition, à l’unanimité.8

ECONOMIE :

• Adoption d’un règlement d’aides financières en faveur de l’investissement des entreprises (delib 11)

Lors de la séance du 30/01/2023, le conseil communautaire a validé le principe de la mise en place de l’attribution d’aides financières d’investissement aux entreprises afin de permettre le développement économique, l’attractivité du territoire et le soutien à l’emploi. Trois types d’aides ont été validées : aide au petit investissement des artisans et commerçants, aide à l’installation (création/reprise/ développement) en lien avec le réseau Initiatives Creuse et aide à l’immobilier d’entreprise. L’adoption du règlement fixant les modalités est proposé sous réserve de sa validation par la région Nouvelle- Aquitaine pour sa conformité avec le Schéma Régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la région Nouvelle-Aquitaine (SRDEII).

Le projet transmis à l’appui des convocations et présenté par la vice-présidente en charge des finances et de l’économie. Il est amendé de quelques adaptations. Après avoir rappelé que les aides sont destinées au développement de l’activité économique et au soutien à l’emploi, Il est précisé que les aides n’ont pas d’effet rétroactif et qu’elles sont éligibles aux exploitants des entreprises et non pas aux loueurs.

Décision :

Le conseil communautaire valide ce règlement, à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAUTAIRE

• Création poste d’adjoint administratif principal 1ère classe (delib 12)

Lors d’une précédente réunion, un poste de chargé de mission de développement économique a été créé pour 20 heures hebdomadaires. Il est proposé de modifier ce poste en créant un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe pour 16 heures hebdomadaires afin de retenir la candidature dans le cadre de la mutation d’un agent d’une autre collectivité.

En accord avec les collectivités, la mutation de l’agent interviendrait le 17/04/2023. Il est proposé que le régime indemnitaire RIFSEEP s’applique à cet emploi.

Une convention de mise à disposition avec l’employeur actuel sera signée afin de permettre à l’agent d’assurer l’accompagnement de son remplaçant.

Décision :

Le conseil communautaire valide ces propositions, à l’unanimité.

AFFAIRES DIVERSES

• Débat sur le renouvellement du partenariat « Creuse Service » proposé par l’entreprise « La Ligne Verte ».

La vice-présidente fait part du bilan de la première année de CREUSE service, service mis en place par l’Entreprise La Ligne Verte à CROZANT. Elle rappelle la signature de la première convention consentie à titre gratuit. Les dirigeants de la Ligne verte propose de signer une nouvelle convention, dont la cotisation est de 1 €/an/habitant. Le tarif serait dégressif suivant le nombre d’appels à Creuse service. Une nouvelle convention sera proposée. Les élus considèrent qu’un service est rendu et qu’il peut se développer lorsque les mairies sont fermées.

• Réception des lauréats du Salon de l’Agriculture : le président les recevra le 23/03/2023 à 18H à La Palestel.

La séance est levée à 21 :00.

Le président, La secrétaire de séance, Laurent DAULNY HELENE FAIVRE

Signé Signé