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Arrêté - 2024T253 Debit de boisson COLOMB Pascal
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T253 Debit de boisson COLOMB Pascal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Santé,
N° 2024/T/253
VILLE
DE LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L.2212-
2, L.2214-4, 12122-8 et L.2542-8 :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013 275-0010 réglementant les débits de boissons dans le département de l'Isère ;
Vu la demande en date du mercredi 13 Novembre 2024 de Mr. COLOMB Pascal Co-
Président de l'association « COMITE BOULODROME » demeurant au 269 CHEMIN DE VERS
38440 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY, pour l'ouverture d'un débit de boisson temporaire au Boulodrome à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY, à l'occasion d'un concours de bouliste.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer l'ouverture temporaire d'un débit de boisson.
ARRETE
ARTICLE 1: Mr. COLOMB Pascal Co-Président de l'association « COMITE BOULODROME »
demeurant au 269 chemin de vers 38440 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire du 29/11/2024 à partir de 18h00 jusqu'au 30/11/2024 à 00h01 au boulodrome à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY, à l'occasion d'un concours de bouliste.
ARTICLE 2: A l'occasion de cette manifestation mentionnée à l'article 1er, le débit de boisson temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3, définis à l'article L.3352-5 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 4: Les services de la Police Municipale, de la Gendarmerie Nationale et le
demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois, suivant la notification, devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Le demandeur
Fait à SAINT JEAN DE BOURNAY,
le mercredi 13 novembre 2024.
Le Maire
M. POURRAIT Franck.
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAIT, [2 ,
Affichage et publication le: 1) /{l End à -< NT N° 2024/T/254
VILLE
DE LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L.2212-
2,L.2214-4, 12122-8 et L.2542-8 :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013 275-0010 réglementant les débits de boissons dans le département de l'Isère ;
Vu la demande en date du mercredi 13 Novembre 2024 de Mr. COLOMB Pascal Co-
Président de l'association « COMITE BOULODROME » demeurant au 269 CHEMIN DE VERS
38440 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY, pour l'ouverture d'un débit de boisson temporaire au Boulodrome à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY, à l'occasion d’un concours de bouliste.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer l'ouverture temporaire d'un débit de boisson.
ARRETE
ARTICLE 1: Mr. COLOMB Pascal Co-Président de l'association &« COMITE BOULODROME »
demeurant au 269 chemin de vers 38440 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire du 13/12/2024 à partir de 18h00 jusqu'au 14/12/2024 à 00h01 au boulodrome à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY, à l'occasion d'un concours de bouliste.
ARTICLE 2 : A l'occasion de cette manifestation mentionnée à l'article 1er, le débit de
boisson femporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3, définis à l'article L.3352-5 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni
cédée, ni louée, ni prêtée. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 4: Les services de la Police Municipale, de la Gendarmerie Nationale et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois, suivant la notification, devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Le demandeur
Fait à SAINT JEAN DE BOURNAY,
le mercredi 13 novembre 2024.
Le Maire,
M. POURRAIT Franck.
Auteur de l’acte: Le Maire, Franck ROUERAT, } à Affichage et publication le: (!,/ fl, A PAR RRe Demande d'autorisation 4 n Le - F R » 2/1 J'LA D’ouverture temporaire d’un débit de boisson
Monsieur le Maire,
Je soussigné(e} «1, EE £ÉT TE EE a À
agissant en qualité de : - js
association : LÉ D ME dci
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adresse du demandeur: ie os ce
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DE A, me 15 dr se NT pa Ee Tél : &:< 4 & DE SE & À Cris. PA el { Fi PS € :
ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L. 3334-2 et L. 3382- 5 du code de la santé publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons
de 3ème Eee RS z |
Lieu 5 PE E | ci EI LEE à
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à l'occasion de : Li fé b# Ms
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Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
Leds ii 0 k L.
Arrêté du Maire N° de l'arrêté "3 47 re
7 Lo( 7/5 2, 6$
Je soussigné Franck POURRAT, Maire de St Jean de Bournay
Vu la demande ci-dessus :
Vu les articles L. 3334-2 et L. 3352-5 du code de la santé publique ;
Vu :i;
Arrêté : n° 208 [T7 ES3, ESS z .
M /Fime : CA OA & Pia aÀ —- association : PTE S# ”: G a (A Gnag.
est autorisé(e) à ouvrir un débit temporaire de boissons de 3°" catégorie
Lieu : hais CARS. N De: En gg Ê. sales 4
Du me Lol 1 28H00 ju 25 LEZ] 02, _0Ù Ho7
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à l'occasion de :::
à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons. L | 1171 / (P
Fait à St Jean de Bournay, le
Le Maire,
(DOM, prénoms, quallté, association, adresse, téiéphone A
(2} indiquer ’arnptacement î É
(3} Indiquer ie motif 4 se :
(4) Indiquer, is cas échéant les références du er CAR certificat de conformité du local utilisé W< GES