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Arrêté - Arrêté 2026 44 Réglementant circulation dans la forêt communale de St Aubin Celloville 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 44 Réglementant circulation dans la forêt communale de St Aubin Celloville 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Aménagement du territoire,
Sn
#—\
UbiIn
C elleviils
ARRÊTÉ
N° 2026-44
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
Municipal
réglementant
la
circulation
dans
la
forêt
sur
la
commune
de
Saint-Aubin-Celloville
Le
Maire
de
la Ville
de
Saint-Aubin-Celloville
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
le
Décret
n°
2022-686
du
25
avril
2022
relatif
à
la
lutte
contre
la
chenille
processionnaire
du
chêne
et la chenille
processionnaire
du
pin
Considérant
la présence
importante
de
chenilles
processionnaires
du
chêne
sur
le territoire
communal
;
Considérant
que
les poils
urticants
de
ces
chenilles
présentent
un
risque
pour
la santé
des
personnes
et des
animaux
et sont
susceptibles
de
provoquer
des
réactions
cutanées,
oculaires,
respiratoires
et allergiques
;
Considérant
que
le chemin
communal
de
la forêt
situé
entre
le centre-bourg
et
le hameau
d'Incarville
est
régulièrement
fréquenté
par
des
promeneurs,
des
enfants
et des
cavaliers
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses pouvoirs
de
police,
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
et la salubrité
publiques
;
Considérant
qu'il
y
a lieu,
à titre préventif,
d'interdire
temporairement
l'accès
à ce
secteur
afin
de
protéger
les usagers
de
tout
risque
d'exposition
aux
poils
urticants
;
ARRETE
Article
1er
- En
raison
de
la présence
de
chenilles
processionnaires
présentant
un
risque
pour
la santé
publique,
l’accès
et
la circulation
du
public
sont
interdits
sur
le chemin
communal
de
la
forêt
situé
entre
la
rue
de
la
Mairie
et
la
rue
des
Communaux,
conformément
au
plan
ci
dessous. Article
2
- Cette
interdiction
est
applicable
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté
et
jusqu'au
15 juillet
2026
inclus
Article
3 - Sont
autorisés
à pénétrer
dans
le périmètre
interdit
:
+
Les services
municipaux
;
e
les
services
de
secours
et de
sécurité
;
+
les entreprises
mandatées
pour
les opérations
de
traitement
ou
d'entretien
;
+ __ toute
personne
dûment
autorisée
par
la commune
dans
le cadre
de
ses
missions.
Article
4
- La
commune
met
en
place
la
signalisation
nécessaire
aux
entrées
du
site
afin
d'informer
le public
de
la présente
mesure.
Article
5 - Toute
infraction
au
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
des
poursuites
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
Article
6 — Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Boos
- Passociation
EAPE
- Poney
club
d’Incarville
- Madame
la Directrice
de
l’école
Le
03
Juin
2026
Le
Maire,
DUFOSSE
Elisa.