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Déliberation - tampon tdt DE 2024 119A?x54191
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DE 2024 119A?x54191)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Dont
dm,
L2.
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2024
Publié
le
S
L
O7
À
RÉGION LÉZIGN
AN
AISE
ID
: 011-200035863-20240619-DE
2024
119A-CC
CORBIÈRES MINERVOIS
CONVENTION
DE
FACTURATION
POUR
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LE CHANTIER
D’INSERTION
ENTRE : LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS
(CCRLCM),
représentée
par
son
Président
en
exercice
Mr
André
HERNANDEZ
autorisé
aux
fins
de
la
présente
par
la
délibération
n°DE_2024_119
du
19
juin
2024
Dénommée
«
La
CCRLCM
» d'une
part
ET
: La
commune
de
LAGRASSE
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Mr
René
ORTEGA
autorisé
aux
fins de
la
présente
par
la
délibération
n°,2.524. LAS.
du
2T.Duiw.
LR
k
Dénommée
«COMMUNES»
d'autre
part
Préambule : AU
regard
des
statuts
la
compétence
de
la
restauration
collective
est
exercée
en
lieu
et
place
des
communes
membres
par
la
Communauté
de
Communes
Par
la
présente
convention
la
commune
s'engage
à
commander
les
repas
pour
le
chantier
d'insertion
auprès
du
prestataire
retenu
dans
le
cadre
de
la
DSP
pour
la
restauration
collective. Aticle
1 : Objet
La
présente
convention
financière
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement
par
la Commune
à
la
CCRLCM
de
la fourniture
des
repas
pour
son
chantier
d'insertion. Adicle
2
: modalités
de
calcul
Le
montant
est
déterminé
en
appliquant
au
nombre
de
repas
commandé
le
tarif
suivant
:
Repas
adulte
liaison
froide
: 8.96
€
Montant
=
Nombre
de
repas
commandés
x tarif
applicable
NB
: ce
tarif
inclut
la
prestation
de
livraison
par
le
CIAS
Atticle
3
: modalités
de
versement
Dès
réception
de
la
facture
dans
le
respect
des
délais
de
paiement
réglementaires.
Article
4 : durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
du
01/07/2024
au
30/06/2025.
Fait
à
Lézignan
Corbières,
le
1er juillet
2024
Mr
le
Président
de
la
CCRLCM
Monsieur
le
Maire
André
HERNANDEZ
René
ORTEGA
“