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Compte-Rendu - skm c25821070612590
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Livry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - skm c25821070612590)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Santé,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2021
Ed
25 juin 2021
Nombre de Conseillers : En exercice: 19
Livry-sur-Seine et)
| L’an deux mille vingt et un, le deux juillet, à vingt heures, légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est | réuni Salle Dumaine en séance publique sur convocation de Monsieur Régis DAGRON, Maire, Etaient présents | M. DAGRON, Maire
| | M. SIMON, Mme DECANTE, M. ARNULF, M. DIDIER, M. DOMENECH, Adjoints,
M. DUCAT, Mme GUIEBA, M. MARI, M. BORDERIEUX, Mme MARCHAND,
| _[_M. SOKPOLI, M. DELAPORTE, Mme DUFFO et M. CLEMENT
| Absents excusés | Mme BECHIKHI, Mme THIBOT
| Pouvoirs Mme EMPIS pouvoir à M. DAGRON
L _| Mme DUCASTEL pouvoir à Mme GUIEBA |
Secrétaire de | Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités séance Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil,
| M. DUCAT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces |
| fonctions qu’il a acceptées.
LAPPROBATION DES COMPTES RENDUS PRECEDENTS
APPROUVE les comptes rendus des séances du 11 décembre 2020 et du 10 avril 2021.
IL DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DESIGNE M. DUCAT comme secrétaire de séance,
III INFORMATIONS GENERALES
M. le Maire informe :
" De la signature avec ARCADE de l’acte de vente des terrains situés rue du Four à Chaux,
“Du départ de Monsieur le Préfet, son remplaçant prend ses fonctions le 17 juillet 2021,
“Que l’on est à mi-chemin de nos obligations SRU dans le cadre de l'objectif triennal 2020/2022.
IV LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
Décision 2021/06 relative à la révision du loyer du local Infirmière
Décision 2021/07 relative à la convention de médecine professionnelle avec le CDG 77 Décision 2021/08 relative à la convention avec la CAMVS pour le cinéma en plein air 2021
V_FINANCES - Ropporteur Mme Didier
APPROUVE la décision budgétaire modificative n°1
APPROUVE le versement de la subvention à l’association Forêts Comestibles de Livry sur Seine APPROUVE la limitation de l’exonération fiscale de la taxe foncière sur les constructions nouvelles
VI_AFFAIRES GENERALES -— Rapporteur M. Dagron
APPROUVE la création d’un poste d’ATSEM principal de 14° classe
APPROUVE la mise à jour de la délibération relative à l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE)
APPROUVE la convention de mise à disposition du terrain communal Place Mouton à l’association Forêts Comestibles de Livry sur Seine
DESIGNE des élus dans diverses structures en remplacement de M. Boulangez
VIT AFFAIRES SCOLAIRES - Rapporteur M. Ducat
FIXE les tarifs des services périscolaires année scolaire 2021/2022
FIXE de la participation communale au financement des cartes IMAGINE’R 2021/2022 collégiens et lycéens
REPORTE l’actualisation du Règlement intérieur du Service périscolaire pour examen complémentaire VI TRAVAUX - Rapporteur M. Domenech
APPROUVE l'engagement zéro phytosanitaire dans le cadre de l'inscription au trophée Zéro phyt'eau
IX ME — rieur M. Arnul,
APPROUVE la désaffectation et l’aliénation de chemins ruraux après enquête publique (secteur des Pierrottes)
APPROUVE la vente des parcelles communales à la SPL MVSA dans le cadre de l’opération
d’aménagement LES PIERROTTES
X__CAMVS -— Rapporteur M. Dagron
DONNE un avis favorable sur le Plan Local de l'Habitat (PLH) de la CAMVS
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.
Hire, Régis DAGRON
Compte-rendu sommaire affiché le 6 juillet 2021