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unknown - Communauté de communes - Beaucaire Terre d'Argence
unknown - Communauté de communes - Beaucaire Terre d'Argence - PUBLIE LE 6 OCTOBRE 2023 Deliberations du Conseil communautaire de la CCBTA du 3 octobre 2023
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaucaire Terre d'Argence - PUBLIE LE 6 OCTOBRE 2023 Deliberations du Conseil communautaire de la CCBTA du 3 octobre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Logement,
En L Présents Votants
exercice
27 32
QUESTION N°
33
23-078
OBJET
DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC - ABBAYE DE
SAINT ROMAN -— EXAMEN
RAPPORT ANNUEL
D'EXPLOITATION - ANNÉE
2022
@ ©
Pour Contre Abs.
CONVOCATION
26/09/2023
DEPOT EN PREFECTURE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 03 octobre 2023
1.2 Délégation de service public
Le trois octobre deux mille vingt-trois, le Conseil communautaire de la Communauté de
Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire, au siège de la Communauté de communes à Beaucaire, après convocation légale sous la présidence de
Monsieur Juan MARTINEZ.
Etaient présents : M et Mme : Alberto CAMAIONE, Catherine CHARDON CLIMENT,
Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Gilles DUMAS, Judith FLORENT, Mireille
FOUGASSE, Jean-Marie FOURNIER, Christophe GIBERT, Jean-Marie GILLES, Jean-Paul
GRANIER, Stéphanie MARMIER, Frédéric MARTIN, Juan MARTINEZ, Maurice
MOURET, Aurélie MUNOZ, Myriam NESTI, Pascale NOAILLES-DUPLISSY, Jean-Pierre
PERIGNON, Marie-France PERIGNON, Olivier RIGAL, Roger ROLLAND, Yvette
ROUVIER, Julien SANCHEZ, Claudine SEGERS, Max SOULIER, Stéphane VIDAL.
Était absent : M. Éric MAYOL
Procurations : de Audrey CIMINO à Marie-France PERIGNON, de Dominique PIERRE à
Pascale NOAILLES-DUPLISSY, de Delphine POIRIER à Jean-Marie FOURNIER, de Lucie
ROUSSEL à Stéphanie MARMIER, de Marie-Pierre THIEULOY à Julien SANCHEZ.
Conformément à l’article L5211-1 du CGCT, est désigné comme secrétaire de séance
Monsieur Frédéric MARTIN.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1411-3 relatif
aux délégations de service public ;
Vu l’article L.3135-5 et les articles R.3131.2 et suivants du code de la commande publique ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence, et notamment la
compétence « Patrimoine » exercée par celle-ci ;
Vu le contrat de délégation de service public conclue avec la SARL Pierres d’Argence pour
la gestion de l’Abbaye de Saint-Roman pour une durée de 8 ans et 6 mois à compter du 1#
juillet 2016 ;
Vu l’avenant n° 1 au contrat de délégation de service public ;
Vu le rapport annuel d'exploitation pour 2022 remis par la SARL Pierres d’Argence ci-joint annexé ;
Vu la note de synthèse produite par le service Culture et Patrimoine relative à l'examen du
rapport annuel d'exploitation 2022 ;
Considérant que :
Dans le cadre du contrat de délégation de service public relatif à l’ Abbaye de Saint-Roman,
et en application des dispositions susvisées du code de la commande publique, l'Exploitant produit et adresse chaque année à la Collectivité un rapport annuel comprenant un compte-
rendu technique, un compte-rendu financier et une analyse de la qualité du service relative à
la gestion du site.
Qu’en application de l’article L.1411-3 du C.G.C.T., l'assemblée est appelée à se prononcer sur les conditions d'exécution de toute délégation de service public par l'examen des rapports annuels fournis par le délégataire.
Que par délibération n°16-073 du 13 juin 2016, l’assemblée a retenu la SARL Pierres
d'Argence, représentée par M. Cédric DURAND), pour être délégataire de service public pour la gestion de l'Abbaye de Saint-Roman pour une durée de 8 ans et 6 mois, à compter du 1®
juillet 2016.
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-078-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Qu'il est demandé au Conseil de se prononcer sur les conditions d’exécution du service public et d’acter le rapport annuel d’exploitation du délégataire pour l’année 2022.
Monsieur le Président souligne que dans ce rapport d’activité il manque toutefois quelques détails comme par exemple la répartition entre scolaires de la CCBTA commune par commune et les autres enfants de moins de 18 ans extérieurs, l’analyse de la qualité de service de l’exploitant qui comporte ses propositions de moyens pour faire évoluer le service
Oui l’exposé du Président
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire prend acte du rapport du délégataire pour l’année 2022, remis par la SARL Pierres d’Argence, titulaire du contrat de délégation relatif à la gestion de l’ Abbaye de Saint-Roman jusqu’au 31 décembre 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Le Président de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d'Argence » et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire
Cet acte peut également faire l’objet d’un recours déposé via l'application www.telerecours.fr
A Beaucaire, le 05{X (az
Le ess séance,
Certifié exécutoire,
compte tenu de la transmission
en préfecture le
la publication le
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-078-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Rapport de gestion de la Délégation de Service Public
du site et de l’Abbaye de Saint-Roman
Année 2022
Pierres d’Argence SARL
c/o Mas des Tourelles
4294 route de Saint-Gilles - 30300 Beaucaire
abbaye-saint-roman.com
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-078-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 1 - Compte-rendu technique
Indications quantitatives relatives à l'exécution du service
Fréquentation mensuelle total et par produit comparée sur les 3 derniers exercices
Chiffre d’affaire mensuel total et par produit comparée sur les 3 derniers exercices
Cf tableau page suivante pour les exercices 2020/2021/2022 avec les information suivantes :
- Chiffre d’affaire par matières : Entrées / Billetterie en ligne / Librairie / Souvenirs/Miel/Boissons.
- Fréquentation : Adultes / Adultes réduits / Groupes libres et groupes guidés/ Apéros
panoramas.
Appréciation sur la fréquentation
La fréquentation a été bonne au cours de l’année 2022. En comptant les enfants gratuits, ce sont
plus de 20 000 visiteurs qui sont entrés à Saint-Roman.
En 2022, des visites guidées pour individuels sans réservation ont été mises en place 2 jours
(lundi et vendredi) par semaine en juillet et août. En 2023 cette visite sera également proposée le
mercredi matin.
Les apéros panoramas ont attiré 600 personnes, soit à peu près la capacité d’accueil maximale de
la formule.
La canicule du mois de juillet a eu un impact sur la fréquentation qui a été médiocre. Trois jours
de chiffre d’affaire ont été également perdus à l’occasion de la fermeture des massifs par Mme la
préfète du Gard du 8 au 11 juillet. Il a été exposé à M. le DGS la difficulté économique
qu’occasionnerait le renouvellement et l’extension de ce type de mesure à l’avenir.
Environ 300 habitants de l’intercommunalité Beaucaire Terre d’Argence on visité gratuitement le
monument sur justificatif de domicile.
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-078-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Fréquentation comparées 2020 - 2022
2020 Adultes Réduits Groupes libres Groupes guidés Apéros TOTAL
Janvier 187 38 0 56 281
Février 383 56 0 20 459
Mars 180 21 0 0 201
Avril 0 0 0 0 0
Mai 171 34 0 0 205
Juin 440 47 0 0 487
Juillet 1 883 225 0 0 2 108
Aout 3 182 490 0 0 3 672
Septembre 1 454 90 22 25 1 591
Octobre 1 068 105 0 0 1 173
Novembre 0 0 0 0 0
Décembre 0 0 0 0 0
8 948 1 106 22 101 293 10 177
2021 Adultes Réduits Groupes libres Groupes guidés Apéros TOTAL
Janvier 0 0 0 0 0
Février 0 0 0 0 0
Mars 0 0 0 0 0
Avril 0 0 0 0 0
Mai 530 33 0 0 563
Juin 1 148 57 50 0 1 255
Juillet 2 703 427 0 0 3 130
Aout 3 428 516 49 0 3 993
Septembre 1 365 346 389 29 2 129
Octobre 981 67 19 0 1 067
Novembre 455 35 10 47 547
Décembre 279 45 25 0 349
10 889 1 526 542 76 588 13 621
2022 Adultes Réduits Groupes libres Groupes guidés Apéros TOTAL
Janvier 311 43 9 0 363
Février 636 102 20 0 758
Mars 475 270 50 795
Avril 1559 202 29 120 1910
Mai 1457 133 50 215 1855
Juin 1256 95 15 12 1378
Juillet 1889 303 0 2192
Aout 3745 545 28 20 601 4939
Septembre 2095 146 8 133 2382
Octobre 1177 123 98 50 1448
Novembre 455 35 10 0 500
Décembre 300 43 0 343
15355 2040 267 600 601 18863 Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-078-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 7€ 7 € 7 € 7 €
7 €
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Chiffres d’affaire HT comparés 2020 - 2022
2020 Entrées Internet Librairie Souvenirs Miel Boissons Visites TOTAL
Janvier 1 090,45 € 0,00 € 27,27 € 7,50 € 22,75 € 305,46 € 1 453,43 €
Février 2 144,09 € 0,00 € 45,45 € 23,75 € 17,06 € 81,82 € 2 312,17 €
Mars 985,91 € 0,00 € 13,64 € 15,42 € 28,44 € 1 043,41 €
Avril 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Mai 994,09 € 0,00 € 9,09 € 0,42 € 1 003,60 €
Juin 2 392,27 € 529,20 € 81,82 € 64,17 € 3 067,46 €
Juillet 10 085,45 € 772,92 € 145,45 € 300,83 € 39,81 € 49,29 € 11 393,75 €
Aout 17 978,18 € 2 000,00 € 68,18 € 276,67 € 119,43 € 221,80 € 799,09 € 21 463,35 €
Septem
bre
7 218,18 € 240,00 € 4,55 € 66,25 € 24,64 € 50,24 € 7 603,86 €
Octobr
e
5 824,09 € 300,00 € 0 106,67 € 15,17 € 15,64 € 136,36 € 6 397,93 €
Novem
bre
0,00 € 0,00 € 0 0,00 €
Décem
bre
0,00 € 0,00 € 0 0,00 €
48 712,71 € 3 842,12 € 395,45 € 861,68 € 267,30 € 336,97 € 523,64 € 799,09 € 55 738,96 €
2021 Entrées Internet Librairie Souvenirs Miel Boissons Visites TOTAL
Janvier 0,00 € 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
Février 0,00 € 10,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 10,00 €
Mars 0,00 € 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
Avril 0,00 € 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
Mai 2 785,00 € 283,64 € 0 2,50 € 0 0,00 € 0 3 071,14 €
Juin 6 200,45 € 128,18 € 0 39,17 € 0 0,00 € 0 6 367,80 €
Juillet 15 261,82 € 686,36 € 0 64,58 € 92,89 257,82 € 0 16 363,47 €
Aout 19 473,64 € 820,00 € 0 53,33 € 223,70 358,29 € 0 1 603,64 € 22 532,60 €
Septem
bre
9 379,55 € 74,55 € 0 146,67 € 94,79 66,35 € 158,18 € 9 920,09 €
Octobr
e
5 265,45 € 109,09 € 0 160,42 € 45,50 14,22 € 0,00 € 5 594,68 €
Novem
bre
2 463,64 € 4,55 € 0 52,08 € 0 0,95 € 235,00 € 2 756,22 €
Décem
bre
1 692,73 € 0,00 € 0 29,58 € 0 0,00 € 0,00 € 1 722,31 €
62 522,28 € 2 116,37 € 0,00 € 548,33 € 456,88 € 697,63 € 393,18 € 1 603,64 € 68 338,31 €
2022 Entrées Internet Librairie Souvenirs Miel Boissons Visites TOTAL
Janvier 1 771,82 € 17,92 € 24,64 € 0,00 € 1 814,38 €
Février 3 688,18 € 54,58 € 15,17 € 0,00 € 3 757,93 €
Mars 3 479,55 € 32,08 € 227,27 € 3 738,90 €
Avril 8 809,55 € 167,92 € 588,63 € 9 566,10 €
Mai 8 056,36 € 112,50 € 9,48 € 979,10 € 9 157,44 €
Juin 6 736,82 € 4,55 € 46,67 € 42,65 € 90,91 € 6 921,60 €
Juillet 10 684,55 € 30,00 € 164,93 € 0,00 € 10 879,48 €
Aout 21 081,82 € 4,45 € 45,42 € 255,92 € 127,27 € 1 538,18 € 23 053,06 €
Septem
bre
9 845,00 € 60,42 € 84,36 € 735,45 € 10 725,23 €
Octobr
e
6 833,64 € 8,91 € 66,25 € 381,81 € 7 290,61 €
Novem
bre
4 410,45 € 52,08 € 0,95 € 0,00 € 4 463,48 €
Décem
bre
1 675,91 € 13,33 € 1 689,24 €
87 073,65 € 0,00 € 17,91 € 699,17 € 40,76 € 557,34 € 3 130,44 € 1 538,18 € 93 057,45 € Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-078-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 ÏN
- er
2. er
Indications relatives aux principaux moyens mis en oeuvre par l’exploitant
État des effectifs
L’effectif d’accueil à l’Abbaye de Saint-Roman est composé en 2022 de :
M. Thomas KEHREN - accueil billetterie (CDI) ;
Mlle Alicia CHATELIER - Accueil billetterie (CDD)
M. Patrice CENDRE - surveillance du parking.
Mlle SANZ et M. ASENCIO - renforts accueil et parking pour l'été
Pour les mois de juillet et août, trois emplois saisonniers recrutés localement pour deux mois
(étudiants habitants Beaucaire, Tarascon et Bouillargues) ont permis l’ouverture plus large 7j/7 et
la prise de congés par les permanents.
Les charges de personnel peuvent être trouvées dans le compte-rendu financier. Elles
représentent la plus grosse partie des charges.
Le gérant, dont ce n’est heureusement pas la seule activité, prélève une rémunération de
gérance de 1000 € soumise à charges sociales du RSI (régularisation en cours d’appel de charges
trop importants). Sa mutuelle et un peu de prévoyance sont pris en charge par l’entreprise.
2 - Compte-rendu financier
En annexe les résultats financiers de la société Pierres d’Argence. Bilan, compte de résultat et
détail des comptes ont été établis par CERFRANCE du Gard qui gère également la paie et les
formalités sociales.
L’année 2022 ne peut-être comparée en terme de fréquentation, de chiffre d’affaire et de
charges, et donc de résultat aux années 2020 et 202. Durant ces deux années COVID,
l’économie du monument a été soumise aux baisses de fréquentation, fermetures administratives
dans un sens et dispositifs d’aide au chiffre d’affaire ou chômage partiel dans l’autre.
NOM KEHREN
Thomas
CENDRE
Patrice
CHATELIER
Alicia
ASENCIO
Alexandre
SANZ
Julie
Contrat CDI CDI CDD CDD CDD
Embauche 2007 2016
Rem. brute 20435,75 € 15175,44 € 4175,59 € 3409,04 € 2220,36 €
Charges 4550,48 € 3164,25 € 881,38 € 719,60 € 468,65 €
Heures/année 1824,54 1328,46 339 281 180,50
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-078-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 —— Dore
__ E
€
an francais (1/725€),
€), opération guide du
€).
L’exploitation 2022 est déficitaire malgré une bonne fréquentation qui retrouve les niveaux avant
COVID :
- augmentation des charges de personnel ;
- investissement dans une traduction et un tirage du document de visite en anglais, allemand, néerlandais, espagnol et italien ;
- publicité dans le tiré à part local du Guide du Routard ;
- participation au financement d’une exposition photo à Arles sur Saint-Roman et Montmajour ;
Une fois payés les charges et l’investissement en promotion, il n’y a pas de marge pour des
investissements.
Le tableau suivant détaille la ligne «charges externes» du compte de résultat.
Pour pallier en partie à cela, le prix d’entrée des individuels a été relevé au 1er avril 2023 de 0,25
€ passant à 5,75 € et 4,75 €. Le prix d’entrée n’avait pas bougé depuis plus de 10 ans. Il apparait
néanmoins difficile dans l’état du monument de demander plus dans un proche avenir.
Charges externes
Impressions diverses 8 075,00 € Dépliants d’appel (3900 €), brochures en francais (1725€),
brochures visiteurs en 5 langues (1700 €), opération guide du
routard (500 €), expo photo Arles (250 €).
Cotisation professionnelles 7 700,00 € Adhésion Club des Sites du Gard (850 €), OT Avignon (250 €),
distribution des dépliants d’appel avec Bienvenue en Provence
(6645 € - tarif réduit de 1300 € en 2022 sur l’adhésion habituelle).
Frais de déplacement 6 838,51 € Déplacements du gérant pour, visites régulières au personnel ou
pour de l’entretien, distribution de dépliants, visites guidées,
réunions OT, CCBTA ou autres partenaires.
Honoraires comptabilité 3 023,95 €
Assurance RC PRO 948,88 €
Commission Carte bancaire 393,40 €
Frais bancaires 383,01 €
Electricité 284,29 €
Location TPE 118,80 €
Gardiennage Apéros 115,50 € Participation aux frais de gardiennage durant les apéros panorama.
Téléphonie 100,00 €
27 981,34 €
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-078-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 3 - Analyse de la qualité du service
Degré de satisfaction des usagers.
Sur Tripadvisor.com, l’Abbaye de Saint-Roman est classée N°2 sur Beaucaire des sites à voir
derrière le Vieux Mas. On peut trouver sur 249 avis laissés par des voyageurs individuels :
- 107 Excellent
- 113 Très bon
- 16 Moyen
- 6 Médiocre
- 7 Horrible
Sur Google.com, Saint-Roman est classé à 4,4/5 étoiles. avec 890 avis déposés.
Propositions d’améliorations du service
Pour améliorer les comptes, la seule piste sérieuse à court terme serait de réduire le coût de la
surveillance du parking. Non pas en supprimant ce service indispensable, clause importante dans
la DSP, mais en ajoutant à la tâche de surveiller le parking, la vente de boissons aux visiteurs
comme à tous ceux profitent du parking surveillé sans visiter le monument
Dotée d’une porte, la cabane en pierre actuellement inutilisée à l’entrée du chemin des moines.
pourrait être équipée d’un réfrigérateur par le délégataire. Le principal travail à effectuer serait de
dériver la ligne électrique depuis l’une des trappes de visites du chemin DFCI et d’enfouir une
gaine le long du chemin des moines.
Ce serait également l’occasion de reprendre la signalétique actuelle disparate du parking et
réaménager à l’entrée du chemin des moines un espace de pique-nique avec quelques tables.
Bien que le besoin soit avéré, ce qui subsiste est dans un état lamentable.
La documentation saisonnière de l’OT pourrait également y être présentée ainsi qu’une
signalétique attirant l’attention des visiteurs sur les attractions présentes sur le territoire de la
communauté de communes.
Le délégataire se tient prêt à exposer ce petit projet en détail.
4 - Plan de communication 2023
La communication de l’Abbaye de Saint-Roman a pour objectif de faire connaître le monument afin
d’inciter les visiteurs à le fréquenter. Sa communication écrite mentionne la localisation du monument à
« Beaucaire, Ville d’Art et d’Histoire ».
Le coût de ces actions est repris dans la tableau «charges externes» supra.
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-078-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Edition de dépliants d’appel
L’Association Bienvenue en Provence distribue les dépliants d’appel de l’Abbaye de Saint-Roman dans
toute la région. La distribution de 100 000 dépliants a débuté au mois de février et sera complétée par un
retirage cet été si nécessaire.
Présence dans des documents collectifs
- Guide de l’Office de Tourisme Terre d’Argence
- Carte du Club des Sites Touristiques du Gard
- Livret promotionnel de Bienvenue en Provence. Tirage à 500 000 exemplaires.
Contacts avec les médias nationaux et locaux
- Partenariat entre le Club des Sites du Gard et France Bleu Gard Lozère. Celui-ci permet aux membres d’être interrogés durant la saison touristique et permet aux auditeurs de gagner des entrées gratuites. Passage une à deux fois par an.
- Midi-Libre, Gazette de Nîmes et Objectif Gard: articles occasionnels.
Internet
- Présence sur Facebook Twitter, Instagram et LinkedIn. Présence sur les sites portails de Bienvenue en Provence et du Club des Sites du Gard.
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NOTE DE SYNTHESE
DSP ABBAYE DE SAINT-ROMAN 2022
Examen du rapport annuel d’exploitation 2022 remis par le délégataire le 31 mai 2023
SOMMAIRE
1. Le compte-rendu technique : indications du chiffre d’affaires et de la fréquentation sur les 3
derniers exercices (2020 à 2022). .............................................................................................................2
a. Chiffres d’affaires.........................................................................................................................2
b. Fréquentation ................................................................................................................................2
2. Indications relatives aux principaux moyens mis en œuvre par l’exploitant : .................................2
3. Le compte-rendu financier : .............................................................................................................3
4. Analyse de la qualité du service .......................................................................................................3
a. Degré de satisfaction des usagers .................................................................................................3
b. Proposition d’amélioration du service ..........................................................................................3
5. Plan de communication 2023 ...........................................................................................................3
a. Les dépliants .................................................................................................................................3
b. Les médias locaux et nationaux....................................................................................................4
c. Internet..........................................................................................................................................4
d. Autres actions de promotion……………………………………………………………………… 4
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 3eaucaire,
d'activité
ventes en
\w
2
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La SARL Pierres d’Argence, sise Mas des Tourelles, 4 294, route de Saint-Gilles - 30 300 Beaucaire, représentée par M. Cédric DURAND, a remis le 31 mai 2023 à la CCBTA son rapport annuel d’activité et de gestion de l’Abbaye de Saint-Roman pour l’année 2022.
1. Le compte-rendu technique : indications du chiffre d’affaires et de la
fréquentation sur les 3 derniers exercices (2020 à 2022).
a. Chiffres d’affaires
Le chiffre d’affaires HT 2022 augmente nettement. Il s’élève à 93 057,45 € avec les ventes en boutique et les visites contre 68 338,31 € en 2021 (87 073,65 € pour les seuls droits d’entrée). Tous postes confondus, le chiffre d’affaires augmente donc de 24 719,14 €.
b. Fréquentation
Après une baisse de fréquentation en 2020 due à la crise sanitaire (10 177 entrées), 2021 et 2022 ont vu le nombre de visiteurs augmenter : on passe de 13 621 personnes accueillies en 2021 à 18 863 personnes en 2022. En rajoutant les entrées gratuites « enfants », le site a attiré plus de 20 000 personnes. A noter un mois de juillet médiocre, la canicule ainsi que la fermeture des massifs forestiers pendant 3 jours par arrêté préfectoral ont eu un impact négatif sur la fréquentation.
La période où le site est le plus visité s’étale du mois de juin au mois d’octobre, avec un pic en août.
• Les groupes :
La quantité du nombre de visiteurs venus en groupes guidés qui avait connu un réel effondrement en 2020 et 2021 connait en 2022 une nette augmentation soit 600 personnes accueillies contre 101 en 2020 et 76 en 2021.
• Les scolaires :
Les entrées « scolaires » ne sont pas comptabilisées par le délégataire.
• Les apéros panoramas :
Cette formule rencontre un franc succès et attire particulièrement le public local avec 600 personnes accueillies.
• Provenance visiteurs :
Pas de statistiques communiquées sur la provenance des visiteurs hormis celle concernant les habitants des 5 communes de la CCBTA soit environ 300 personnes.
2. Indications relatives aux principaux moyens mis en œuvre par
l’exploitant :
État des effectifs :
• La SARL emploie sur le site deux CDI et trois CDD ; soit deux salariés pour l’accueil/billetterie et trois pour la surveillance du parking (deux en renfort l’été) ;
• En juillet et août, elle a procédé à l’embauche de trois emplois saisonniers recrutés localement pour permettre une ouverture 7j/7 et la prise de congés par les permanents ; • Les visites guidées, missions d’administration, gestion et promotion sont assurées par le gérant de la SARL ;
• Les charges de personnel représentent la plus grosse partie des charges de l’entreprise.
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3. Le compte-rendu financier :
Le bilan comptable fait apparaître pour l’année 2022 un exercice négatif de 12 299,00 € contre un exercice positif de 15 923,27 € en 2021 soit une diminution de 28 222,27 €. L’exploitation 2022 est déficitaire malgré une bonne fréquentation qui retrouve les niveaux avant COVID. Ce déficit est lié à :
- l’augmentation des charges de personnel ;
- l’investissement dans une traduction et un tirage du document de visite en anglais, allemand, néerlandais, espagnol et italien ;
- le coût de publicité dans le tiré à part local du Guide du Routard ;
- la participation au financement d’une exposition photo à Arles sur Saint-Roman et Montmajour. Un tableau détaille la ligne « charges externes » du compte de résultat.
Pour pallier en partie à ce déficit, le prix d’entrée des individuels a été relevé au 1er avril 2023 de 0,25 € passant à 5,75 € et 4,75 €. Le prix d’entrée n’avait pas bougé depuis plus de 10 ans.
4. Analyse de la qualité du service
a. Degré de satisfaction des usagers
Sur le site Tripadvisor.com (principal site d’appréciation des hôtels et sites touristiques au monde), l’abbaye de Saint-Roman demeure classée n° 2 des sites à voir sur Beaucaire, derrière le Vieux Mas.
Ci-dessous un tableau comparatif des avis :
AVIS
ANNEE
EXCELLENT TRES BON MOYEN MEDIOCRE HORRIBLE TOTAL
2020 98 109 12 4 6 229
2021 103 110 15 6 7 241
2022 107 113 16 6 7 249
TOTAL
Pourcentage
308
42,84 %
332
46,18 %
43
5,98 %
16
2,23 %
20
2,78 %
719
100 %
89,02 % des avis laissés sur le site Tripadvisor sont « excellent » ou « très bon » (89,47 % en 2021).
Sur Google.com, Saint-Roman est classé à 4,4/5 étoiles avec 890 avis déposés.
b. Proposition d’amélioration du service
Le délégataire, pour à la fois améliorer les comptes et la qualité du service, propose d’ajouter à la tâche de surveillance du parking, la vente de boissons aux visiteurs comme à tous ceux qui profitent du parking surveillé sans visiter le monument. Ce service pourrait être mis en place par la remise en fonction de la cabane en pierre actuellement inutilisée à l’entrée du chemin des moines (mise en place d’un réfrigérateur par le délégataire ; dérivation de la ligne électrique depuis l’une des trappes de visites du chemin DFCI et enfouissement d’une gaine le long du chemin des moines ; reprise de la signalétique actuelle disparate du parking ; réaménagement de l’espace de pique-nique avec quelques tables).
Le délégataire se tient prêt à exposer ce petit projet en détail.
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Date de réception préfecture : 05/10/2023 France Bleu
| gagner des
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5. Plan de communication 2023
a. Les dépliants
Le site de l’abbaye est promu à travers des insertions dans des documents collectifs (en insistant sur la labellisation VAH de la ville de Beaucaire) :
• Guide de l’Office de Tourisme Terre d’Argence ;
• Carte du Club des Sites touristiques du Gard ;
• Livret promotionnel de l’association Bienvenue en Provence qui place des présentoirs dans toute la région et regroupe les sites touristiques majeurs (tirage à 500 000 exemplaires).
b. Les médias locaux et nationaux
Une à deux fois par an, une action partenariale entre le Club des Sites du Gard et Radio France Bleu Gard Lozère permet aux auditeurs d’être interviewés durant la saison touristique et ainsi gagner des entrées gratuites.
Occasionnellement, le Midi Libre, la Gazette de Nîmes et Objectif Gard publient des articles.
c. Internet
L’utilisation des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Linkedin et Twitter) et de portails Internet (sites Bienvenue en Provence et Club des Sites du Gard) apporte au site de l’abbaye une visibilité supplémentaire.
d. Autres actions de promotion
- Partenariat avec l’OT Beaucaire Terre d’Argence pour l’organisation de l’action « Apéros
panoramas » ;
- Participation à une exposition photo à Arles sur Saint-Roman et Montmajour.
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Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 03 octobre 2023
9.1 Autres domaines de compétences des communes
NOMBRE DE CONSEILLERS
Présents | Votants
exercice
2 27
CETTE
23-079
OBJET
32
Délibération relative au
service commun archives et
au renouvellement de la
mise à disposition du
service auprès des
communes membres
Contre Abst Pour
18
CONVOCATION
26/09/2023
14
DEPOT EN PREFECTURE
Le trois octobre deux mille vingt-trois le Conseil communautaire de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Juan MARTINEZ.
Etaient présents: M et Mme : Alberto CAMAIONE, Catherine CHARDON CLIMENT,
Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Gilles DUMAS, Judith FLORENT, Mireille
FOUGASSE, Jean-Marie FOURNIER, Christophe GIBERT, Jean-Marie GILLES, Jean-Paul
GRANIER, Stéphanie MARMIER, Frédéric MARTIN, Juan MARTINEZ, Maurice
MOURET, Aurélie MUNOZ, Myriam NESTI, Pascale NOAILLES-DUPLISSY, Jean-Pierre
PERIGNON, Marie-France PERIGNON, Olivier RIGAL, Roger ROLLAND, Yvette
ROUVIER, Julien SANCHEZ, Claudine SEGERS, Max SOULIER, Stéphane VIDAL.
Était absent : M. Éric MAYOL
Procurations : de Audrey CIMINO à Marie-France PERIGNON, de Dominique PIERRE à Pascale NOAILLES-DUPLISSY, de Delphine POIRIER à Jean-Marie FOURNIER, de Lucie ROUSSEL à Stéphanie MARMIER, de Marie-Pierre THIEULOY à Julien SANCHEZ.
Conformément à l’article L5211-1 du CGCT, est désigné comme secrétaire de séance
Monsieur Frédéric MARTIN.
Vu l’article L5211-4-2 du CGCT,
Vu la délibération du 29 mai 2013 portant création d’un service commun archives, Vu la délibération du 11 juin 2018 portant renouvellement de la mise à disposition du service auprès des communes membres,
Vu l'avis du CST,
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que conformément à l’article L5211-4-2 du CGCT la Communauté de Communes de Beaucaire Terre d’Argence peut se doter de services communs : « En dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs (...) Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention après avis du ou des comités sociaux territoriaux compétents. (...) Les services communs sont gérés par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. (...) »
Dans un souci de bonne organisation et d’intégration communautaire, 1l est proposé que le service commun archives subsiste et continue d’être géré par la Communauté de Communes de Beaucaire Terre d’Argence et mis à disposition des communes membres de l’EPCI, à compter du ler septembre 2023 pour une durée de 4 ans et 4 mois renouvelable de manière expresse, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Les modalités de mise à disposition (inchangées) du service des archives commun sont définies dans la convention ci-jointe.
Rappelle que les frais de fonctionnement du service commun s'effectuent sur la base d'un coût unitaire journalier, qui s’élèvera à compter du O1 septembre 2023 à 237 E/jour (déplacements inclus). Ce coût pourra être actualisé chaque année pour tenir compte du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) et des coûts de fonctionnement du service, au début de chaque année civile.
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-079-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Ouï l'exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire avec 18 voix «pour» et 14 « abstentions » de Alberto CAMAIONE, Audrey CIMINO (par procuration), Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Mireille FOUGASSE, Maurice MOURET, Jean-Pierre PERIGNON, Marie-France PERIGNON, Roger ROLLAND, Yvette ROUVIER, Julien SANCHEZ, Max SOULIER, Marie-Pierre THIEULOY (par procuration), Stéphane VIDAL :
Article 1 : Décide de conserver les service commun archives à compter du 1% septembre 2023, pour 4 ans et 4 mois, soit au 31/12/2027, géré par la CCBTA et mis à disposition de ses communes membres ayant approuvé celle-ci par délibération et signataires de la convention.
Article 2 : Fixe le coût journalier à 237 euros / jour (prix de revient constaté) à compter du 01/09/2023.
Article 3 : Inscrit et répartit les recettes au budget en cours comme suit :
Budget Article Fonction
Principal 6419 020
Article 4 : Autorise le Président et/ou le Vice-Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le Président de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d'Argence » et Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire. Cet acte peut également faire l'objet d'un recours déposé via l'application www.telerecours.fr
_Le-secrétaire de séance
Frédéric MARTIN
| - CN FTOIECTUTE LE
L LL En J | TAPER TE
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-079-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 CONVENTION SERVICE COMMUN ARCHIVES
RENOUVELLEMENT
(Exclusivement entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres, art. L.5211-4-2 CGCT)
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes de Beaucaire — Terre d'Argence représentée par son Président dûment habilité par délibération du 4 juin 2020, M.MARTINEZ Juan ci-après dénommé "CCBTA"!,
d'une part,
EE EE (dénomination commune) représentée par son Maire, M, Mme {nom et prénom(s) de l'autorité signataire)
dûment habilité par délibération du ........................ , Ci-après dénommé "la commune",
d'autre part,
PRÉAMBULE
Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions.
En l'espèce, le service commun intervient dans le domaine suivant :
- Service des archives.
Cette mutualisation a vocation à mettre en commun un service des archives afin de permettre aux communes membres de la CCBTA de bénéficier des compétences des agents de ce service et d'harmoniser les procédures sur le territoire.
IL A ÉTÉ ENSUITE CONVENU ET ARRÊTE CE QU'IL SUIT :
ARTICLE 1°" : OBJET ET CONDITIONS GÉNÉRALES
Après avoir informé les organes délibérants et recueilli l'avis des instances consultatives suivants :
Avis du comité social territorial
Le service commun suivant précédemment constitué est renouvelé :
Dénomination du (des) Missi Nombre d'agents issions nt service(s) territoriaux concernés Service des archives Archivage 1
Le nombre d'agents du service commun pourra être modifié par simple avenant à la présente convention selon les besoins du service.
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-079-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 ARTICLE 2 : DURÉE DE LA MISE À DISPOSITION
La présente convention est prévue pour une durée de 4 ans et 4 mois, à compter du 1° septembre 2023 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. Elle pourra être renouvelée par reconduction expresse.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'EMPLOI DES PERSONNELS MIS À DISPOSITION
Les agents publics territoriaux du service commun de la CCBTA sont de plein droit mis à la disposition des communes dans le cadre de la présente convention.
En fonction des missions réalisées, les agents composants le service commun sont placés sous l'autorité fonctionnelle du président de l'EPCI ou du maire de la commune. Ces derniers contrôlent l'exécution des tâches pour ce qui les concerne.
L'organisation et les conditions de travail des personnels mis à disposition sont établies par la CCBTA. Toutefois, la commune prend, après avis de la CCBTA, les décisions relatives à l'aménagement de la durée du travail (cycle du travail, temps partiel, etc).
Le Président de la CCBTA conserve les prérogatives de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur les agents du service commun.
ARTICLE 4 : PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE / REMBOURSEMENT
Le remboursement des frais de fonctionnement du service commun s'effectue sur la base d'un coût unitaire journalier de fonctionnement pour chaque service commun, multiplié par le nombre d'unités de fonctionnement (exprimé en jours) constaté par la CCBTA.
Pour chaque service commun, la détermination du coût unitaire (= coût journalier de fonctionnement) prend en compte la prévision d'utilisation du service, exprimée en unité de fonctionnement (soit en nombre de jours prévisibles d'utilisation).
Le coût unitaire journalier comprend les charges liées au fonctionnement du service et en particulier les charges de personnel, les flux, les fournitures, le coût de renouvellement des biens et les contrats de services rattachés, à l'exclusion de toute autre dépense non strictement liée au fonctionnement du service. Il est constaté à partir des dépenses des derniers comptes administratifs, actualisés des modifications prévisibles des conditions d'exercice de l'activité au vu du budget primitif de l'année.
Coût unitaire journalier du service commun fixé à 237 euros.
Ce coût sera actualisé chaque année civile pour tenir compte du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) et des coûts de fonctionnement du service, au 1 janvier.
Le remboursement des frais s'effectue sur la base d'un état trimestriel établit par le responsable du service commun indiquant la liste des recours au service, convertis en unités de fonctionnement. Le coût unitaire journalier est porté à la connaissance de la commune, chaque année, avant la date d'adoption du budget. Pour l'année de signature de la convention, le coût unitaire journalier est porté à connaissance dans un délai de trois mois à compter de la signature de la convention.
Le remboursement intervient de manière trimestrielle.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS - DISCIPLINE
Le Président de la CBBTA exerce le pouvoir disciplinaire sur les agents communautaires exerçant leurs fonctions au sein du service commun. Il peut être saisi par le maire des communes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 ARTICLE 6: MODALITÉS DE CONTRÔLE ET D'ÉVALUATION DES ACTIVITÉS DU PERSONNEL MIS À DISPOSITION
L'évaluation individuelle annuelle (entretien professionnel) des agents du service commun exerçant la totalité de leurs fonctions au sein dudit service relève de la CCBTA.
ARTICLE 7 : RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE
La résidence administrative du service commun est à la Communauté de Communes de Beaucaire
— Terre d'Argence.
CCBTA
1, avenue de la Croix Blanche
30 300 BEAUCAIRE
ARTICLE 8 : DÉNONCIATION DE LA CONVENTION
La présente convention prend fin au terme fixé à l'article 2 de la présente convention.
Elle peut également prendre fin de manière anticipée à la demande d'une des parties cocontractantes, pour un motif d'intérêt général lié à l'organisation de ses propres services, à l'issue d'un préavis de 3 mois. Cette décision fait l’objet d’une information par lettre recommandée avec accusé de réception.
| peut en outre être mis fin par l'une des parties à la mise à disposition d'un agent en particulier sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois. Cette décision fait l'objet d'une information par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 : JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE
A défaut de règlement amiable, tous les litiges concernant l'application de la présente convention relèvent de la seule compétence du tribunal administratif de Nîmes, dans le respect des délais de recours.
D d F-
Fait à Peaucaire ke. © [ol2o2x3. EN sosaseesneus exemplaires.
Pour la CCBTA, Pour la commune,
manier
] QE Président pe Signature
et cachet
727 Juan MARTINEZ
D
Le Maire,
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Date de réception préfecture : 05/10/2023 Annexe 1 à la présente convention de renouvellement d’un service commun
Service des archives
Nombre d’agent(s) du service : 1
Nom : VIVARELLI
Prénom : Cyrille
Date et lieu de naissance : 22 novembre 1973 à St Etienne (42).
Collectivité employeur : Communauté de Communes de Beaucaire — Terre d’Argence
Grade de l’agent : Rédacteur principal 1°" classe
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Date de réception préfecture : 05/10/2023 EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 03 octobre 2023
4.1 Personnels titulaires et stagiaires FPT
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En | Présents | Votants
exercice
SEP 27
QUESTION N°
| 23-080
32
OBJET
Créations et suppressions
de postes
Pour | Contre | Abst
18 14
CONVOCATION
26/09/2023
DEPOT EN
PREFECTURE
Le trois octobre deux mille vingt-trois le Conseil communautaire de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Juan MARTINEZ.
Etaient présents : M et Mme : Alberto CAMAIONE, Catherine CHARDON CLIMENT,
Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Gilles DUMAS, Judith FLORENT, Mireille
FOUGASSE, Jean-Marie FOURNIER, Christophe GIBERT, Jean-Marie GILLES, Jean-Paul
GRANIER, Stéphanie MARMIER, Frédéric MARTIN, Juan MARTINEZ, Maurice
MOURET, Aurélie MUNOZ, Myriam NESTI, Pascale NOAILLES-DUPLISSY, Jean-Pierre
PERIGNON, Marie-France PERIGNON, Olivier RIGAL, Roger ROLLAND, Yvette
ROUVIER, Julien SANCHEZ, Claudine SEGERS, Max SOULIER, Stéphane VIDAL.
Était absent : M. Éric MAYOL
Procurations : de Audrey CIMINO à Marie-France PERIGNON, de Dominique PIERRE à Pascale NOAILLES-DUPLISSY, de Delphine POIRIER à Jean-Marie FOURNIER, de Lucie ROUSSEL à Stéphanie MARMIER, de Marie-Pierre THIEULOY à Julien SANCHEZ.
Conformément à l’article L5211-1 du CGCT, est désigné comme secrétaire de séance
Monsieur Frédéric MARTIN.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l’avis du CST,
Considérant
- Que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Suite aux mouvements du personnel et aux évolutions des besoins, il appartient au conseil communautaire de la CCBTA de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services. Concernant les suppressions de postes, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
- Qu'il convient de mettre à jour le tableau des effectifs,
Monsieur le Président propose :
La suppression des postes permanents suivants :
- 2 postes d’adjoint technique principal 2% classe : suite à avancement de grade - | poste d’agent de maitrise : suite à départ
- 1 poste d’adjoint technique principal : suite à départ à la retraite.
La création des postes suivants :
- 4 postes à temps complet d’adjoint technique (C)
- 4 postes à temps complet d'agent de maitrise (C)
- | poste à temps complet d’attaché territorial (A)
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires lors de la vacance de cet emploi, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions du code général de la fonction publique.
iod. 540330 -C
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Ouï l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire avec 18 voix «pour» et 14
« abstentions » de Alberto CAMAIONE, Audrey CIMINO (par procuration), Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Mireille FOUGASSE, Maurice MOURET, Jean-Pierre PERIGNON, Marie-France PERIGNON, Roger ROLLAND, Yvette ROUVIER, Julien SANCHEZ, Max SOULIER, Marie-Pierre THIEULOY (par procuration), Stéphane VIDAL :
Article 1 : Décide d'adopter la proposition de Monsieur le Président.
Article 2 : Approuve la mise à jour du tableau des effectifs conformément à l’annexe jointe.
Article 3 : Précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le Président de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » et Monsieur le Comptable public sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire.
Cet acte peut également faire l’objet d’un recours déposé via l'application www.telerecours.fr
SE É 1, ,
à Beaucaire, le 5 [Ao| 20) SD
a)
Le Prébident Le secrétaire de séance
ARTINEZ Frédé TIN
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- en Préfecture le
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Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-080-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Tableau des effectifs Somme de Postes Somme de Postes pourvus fonctionnaires Somme de Postes pourvus contractuels Somme de Vacants
Emploi fonctionnel
DGS 1 1
Total Emploi fonctionnel 1 1
Administrative
Administrateur hors classe 1 1
Administrateur 1 1
Attaché 4 1 2 1
Rédacteur Principal 1ère classe 1 1
Rédacteur Principal 2ème classe 1 1
Rédacteur 4 3 1
Adjoint Administratif Principal 1ère classe 7 7
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 1 1
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 28/35 1 1
Total Administrative 21 15 3 3
Technique
Ingénieur en chef hors classe 1 1
Ingénieur en chef 1 1
Ingénieur Principal 1 1
Ingénieur 2 2
Technicien principal 1ère classe 1 1
Technicien 1 1
Agent de Maîtrise Principal 2 2
Agent de Maîtrise 13 8 5
Adjoint Technique Principal 1ère classe 15 15
Adjoint Technique Principal 2ème classe 8 8
Adjoint Technique 9 3 6
Total Technique 54 39 3 12
Culturelle
Attaché principal de conservation du patrimoine 1 1
Assistant de conservation du patrimoine principal 2ème classe 1 1
Total Culturelle 2 2
Médico-sociale
EJE de classe exceptionnelle 1 1
EJE TNC 28/35 1 1
Total Médico-sociale 2 1 1
Contractuel
Chargé de mission communication numérique et relation presse 1 1
Contrat de projet PVD 1 1
Accroissement saisonnier 12 2 10
Accroissement temporaire 2 2
Accroissement temporaire 15/35 1 1
Total Contractuel 17 7 10
Total général 97 58 14 25
ANNEXE TABLEAU DES EFFECTIFS au 01/10/2023
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 03 octobre 2023
eomelNtte (VEN AE AURA lee PA lele (Seal 1aLe
En
exercice
Votants Le trois octobre deux mille vingt-trois, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire, au siège de la communauté à Beaucaire, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Juan
33 m| w27 32 MARTINEZ.
Présents
QUESTION N°
. … 23-081 Etaient présents : M et Mme : Alberto CAMAIONE, Catherine CHARDON CLIMENT,
OBJET Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Gilles DUMAS, Judith FLORENT, Mireille FOUGASSE, Jean-Marie FOURNIER, Christophe GIBERT, Jean-Marie GILLES, Jean-Paul
GRANIER, Stéphanie MARMIER, Frédéric MARTIN, Juan MARTINEZ, Maurice
MOURET, Aurélie MUNOZ, Myriam NESTI, Pascale NOAILLES-DUPLISSY, Jean-Pierre
PERIGNON, Marie-France PERIGNON, Olivier RIGAL, Roger ROLLAND, Yvette Avenant n°1 à | ti | SD RELRU 20232078. | ROUVIER, Julien SANCHEZ, Claudine SEGERS, Max SOULIER, Stéphane VIDAL.
Elargissement à Fourques et | |
Vallabrègues Etait absent : M. Eric MAYOL
Procurations : de Audrey CIMINO à Marie-France PERIGNON, de Dominique PIERRE à
Pascale NOAILLES-DUPLISSY, de Delphine POIRIER à Jean-Marie FOURNIER, de Lucie
ROUSSEL à Stéphanie MARMIER, de Marie-Pierre THIEULOY à Julien SANCHEZ.
Pour y | Montre Abs. Conformément à l’article L5211-1 du CGCT, est désigné comme secrétaire de séance
% Monsieur Frédéric MARTIN.
CONVOCATION
26/09/2023
DEPOT EN PREFECTURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-9
et -10 définissant les attributions du Président et du Bureau ;
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L303-1, L321-I et suivants, R321-1 et suivants du code de la Construction et de l’Habitation relatifs aux Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat ;
Vu le règlement général de l’ Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)) ;
Vu le Programme Départemental de l'Habitat (PDH), adopté par le Conseil départemental du Gard et par l'Etat, le 17 juin 2013 ;
Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) adopté par le Conseil départemental du Gard le 5 décembre 2018 ; Vu la délibération du conseil communautaire n° 17-136 du 27 novembre 2017 adoptant la convention financière de mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur les centres anciens de Beaucaire, Bellegarde et Jonquières-Saint-Vincent signée le 22 janvier 2018 ;
Vu les délibérations n° 20-031 et n° 20-032 du 4 juin 2020 donnant respectivement délégation
de pouvoir du Conseil au Président et au Bureau ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 22-091 du 26 septembre 2022 adoptant le
Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 de la Communauté de communes Beaucaire
Terre d'Argence ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence et notamment sa compétence en matière de politique du logement ;
Vu la convention d'adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain » signée le 20 juillet
2021 ;
Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain multisite de la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence signée le 11 juillet 2023 ;
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Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Certifié exécutoire,
compte tenu de la transmission
en préfecture le
la publication le
Par délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Beaucaire
Terre d'Argence, la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence (CCBTA) a lancé
l'élaboration de son deuxième Programme Local de l'Habitat (PLH).
Lors du passage du PLH en Comité régional de l'Habitat et de l’Hébergement (CRHH) le 13 septembre 2022, ce dernier demandait de prévoir un dispositif opérationnel sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence dans le cadre de la future d’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) au vu des limitations de constructions nouvelles issues de l'application du Plan de Prévention du Risque Inondation sur les communes de Fourques et Vallabrègues.
Au terme de l'OPAH-RU 2018-2022 menée sur les villes de Beaucaire, Bellegarde et
Jonquières-Saint-Vincent, la volonté de la CCBTA a été de relancer rapidement une OPAH-
RU sur ces trois communes et de se laisser le temps de réaliser une étude particulière sur les
communes de Fourques et Vallabrègues pour définir le périmètre.
La Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » (CCBTA) a signé la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain le 11 juillet 2023 avec l'Etat, l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le Conseil Départemental du Gard, l’ Agence Départementale de l'Habitat et du Logement (ADHL) et Action Logement Services et peut, comme cela avait été indiqué dans la convention initiale, élargir le périmètre d’intervention de l’'OPAH-RU aux centres anciens de Fourques et Vallabrègues par voie d’avenant.
Cet élargissement n’a pas d'impact financier sur les enveloppes prévisionnelles d’aides aux
travaux, les objectifs quantitatifs de la convention d'OPAH-RU n'étant pas modifiés.
Ouï l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité :
Article 1 : Approuve l’avenant n°1 à la convention OPAH-RU 2023-2028 relatif à l'élargissement des périmètres d'intervention de l'OPAH-RU à Fourques et Vallabrègues ci- annexé.
Article 2 : Autorise le président ou son représentant à ajuster le présent projet ci-annexé, sans que l'économie générale de la convention ne puisse en être affectée, selon les observations des partenaires financiers et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie.
Article 3 : Autorise le président ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention d'OPAH-RU 2023-2028 et tous les autres documents afférents à cette opération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Le Président de la communauté de communes « Beaucaire Terre d'Argence » et le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire Cet acte peut également faire l’objet d’un recours déposé via l'application www.telerecours. fr
À Beaucaire, le S[4o (Loë x
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Le Président, Le secrétaire de séance
Juan MARTINEZ Frédéri IN CLS 4° ÉD un NT
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Date de réception préfecture : 05/10/2023 E
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DU GARD A ere nationale Anah
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CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
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de l'Habitat et du Logement
OPAH-RU multisite
Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat
et de Renouvellement Urbain multisite
de la communauté de communes Beaucaire Terre
d'Argence
Avenant n°1 à la convention d'OPAH-RU 2023-2028
Date de la signature de la convention :
11 juillet 2023
communauté de tommunes Beaucaire Terre d'Argence
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Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Le présent avenant est établi :
Entre la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence, ci-après dénommée CCBTA, maître d'ouvrage de l'opération programmée d'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement urbain des centres anciens de Beaucaire, Bellegarde et Jonquières-Saint- Vincent, représentée par Monsieur Juan MARTINEZ, Président,
l'État, représenté par M. le préfet du Département du Gard, Monsieur Jérôme BONET,
l'Agence nationale de l'habitat, établissement public à caractère administratif, sis 8 avenue de l'Opéra 75001 Paris, représentée par Monsieur Jérôme BONET, préfet du Département du Gard et délégué local de l'Anah dans le département, agissant dans le cadre des articles R. 321-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation et dénommée ci-après « Anah»,
le Conseil Départemental du Gard, représenté par sa Présidente Madame Françoise LAURENT-PERRIGOT,
L'Agence Départementale de l'Habitat et du Logement représentée par son Président, Monsieur Christian BASTID
Action Logement Services, représenté par Monsieur François MAGNE, Directeur Régional Occitanie.
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 303-1 (OPAH), L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants,
Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,
Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), adopté par le Conseil Départemental du Gard le 5 décembre 2018,
Vu le Programme Local de l'Habitat (PLH), adopté par délibération n° 22-091 du conseil communautaire, le 26 septembre 2022,
Vu le Programme Départemental de l'Habitat (PDH), adopté par le Conseil Départemental du Gard et par l'Etat, le 17 juin 2013,
Vu la convention d'adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain » adoptée et signée le 20 juillet 2021,
Vu l'avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat du Gard suite à sa consultation en date du 28 novembre 2022 sur la convention 2023-2028, en application de l'article R321-10 du code de la construction et de l'habitation,
Vu l'avis favorable du délégué de l'Anah dans la Région en date du 21/03/2023 sur la convention 2023-2028,
ommunauté de fommunes Beaucaire Terre d’Argence
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Date de réception préfecture : 05/10/2023 Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence, maître d'ouvrage de l'opération, en date du 27/02/2023 autorisant la signature de la convention 2023-2028,
Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du Gard en
date du 17/02/2023 autorisant la signature de la convention 2023-2028,
Vu la délibération du Conseil d'Administration de l'Agence Départementale de l'Habitat et du Logement en date du 13/04/2023 autorisant la signature de la convention 2023-2028,
Vu la mise à disposition du public du projet de convention d'OPAH-RU 2023-2028, du
28/03/2023 au 28/04/2023 au siège de la CCBTA en application de l'article L. 303-1 du
code de la construction et de l'habitation,
Vu la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain multisite de la communauté de communes Beaucaire Terre
d'Argence signée le 11 juillet 2023
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence, maître d'ouvrage de l'opération, en date du 03/10/2023 autorisant la signature du présent avenant n°1 à la convention 2023-2028,
Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du Gard en date du XxX/xxX/2023 autorisant la signature du présent avenant n°1 à la convention 2023-
2028,
Vu la délibération du Conseil d'Administration de l'Agence Départementale de l'Habitat et du Logement en date du xx//2023 autorisant la signature du présent avenant n°1 à la
convention 2023-2028,
Vu l'avis favorable de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat lors de sa
consultation du 14/09/2023, en application de l'article R321-10 du code de la construction et de l'habitation,
Vu l'avis du délégué de l’Anah dans la Région en date du 25/09/2023,
Vu la mise à disposition du public du projet d'avenant n°1 à la convention d'OPAH-RU
2023-2028, dux hex/2023 au x /2023 au siège de la CCBTA en application de l'article
L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation,
-ommunauté de fommunes Beaucaire Terre d’Argence
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Date de réception préfecture : 05/10/2023 Fa été exposé ce qui suit :
PREAMBULE mn nn ne ne ne ne ne te nnnee 5
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT N°1 DE LA CONVENTION nnnnnnnnerennnee ”
ARTICLE 2 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 : ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE L'OPAH- RU rennes 7
ARTICLE 3 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 : GRANDS PROJETS SUR LES VILLES DE FOURQUES ET VALLABREGUES nan nn nn rennes 9
ARTICLE 4 - ANNEXE 1 : PERIMETRES D'INTERVENTION DE L'OPAH-RU ET DES AXES STRATEGIQUES summer nee nn nn nn nn en 9
ARTICLE 5 - AUTRES ARTICLES DE LA CONVENTION sense 10
ARTICLE 6 - PRISE D'EFFET DE L'AVENANT unsnennainas nn rennes 10
ARTICLE 7 - TRANSMISSION DE L'AVENANT nn 11
jommunauté de fommunes Beaucaire Terre d'Argence
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Date de réception préfecture : 05/10/2023 Préambule
Par délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence, la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence (CCBTA) a lancé l'élaboration de son deuxième Programme Local de l'Habitat (PLH),
Lors du passage du PLH en Comité régional de l'Habitat et de l'Hébergement {(CRHH) le 13 septembre 2022, ce dernier demandait de prévoir un dispositif opérationnel sur la totalité du territoire de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence dans le cadre de la future d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) au vu des limitations de constructions nouvelles issues de l'application du Plan de Prévention du Risque Inondation sur les communes de Fourques et Vallabrègues.
Au terme de l'OPAH-RU 2018-2022 menée sur les villes de Beaucaire, Bellegarde et Jonquières-Saint-Vincent, la volonté de la CCBTA a été de relancer rapidement une OPAH-RUÜ sur ces trois communes et de se laisser le temps de réaliser une étude particulière sur les communes de Fourques et Vallabrègues pour définir le périmètre.
La communauté de communes «Beaucaire Terre d'Argence » (CCBTA) a signé la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain le 11 juillet 2023 avec l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat (Anah), le Conseil Départemental du Gard, l'Agence Départementale de l'Habitat et du Logement (ADHL) et Action Logement Services et peut, comme cela avait été indiqué dans la convention initiale, élargir le périmètre d'intervention de l'OPAH-RU aux centres anciens de Fourques et Vallabrègues par voie d'avenant.
Cet élargissement n'a pas d'impact financier sur les enveloppes prévisionnelles d'aides aux travaux, les objectifs quantitatifs de la convention d'OPAH-RU n'étant pas modifiés.
Fourques
La commune de Fourques est localisée à 20 km de Nîmes en bordure du Rhône, à la pointe Sud Est du département du Gard. Elle est limitrophe à la commune d'Arles (Département des Bouches du Rhône) dont elle est séparée par le bras du Petit Rhône.
Selon les données du recensement de la population de 2020, Fourques regroupe 2 748 habitants.
Sur la période récente 2014-2020, la commune de Fourques connaît une légère diminution de sa population par effet du desserrement des ménages et de l'impossibilité de produire de nouveaux logements liée au risque inondation.
La commune de Fourques dispose d'un patrimoine architectural remarquable avec deux monuments historiques inscrits (Le château et le Pont suspendu) et un bâti en centre ancien datant du XVIII et XIX siècle. Le tissu ancien est caractérisé par une forte vocation résidentielle où les propriétaires sont essentiellement des personnes physiques.
On trouve souvent un seul logement par parcelle. Environ 11 copropriétés composées de 2 à 5 logements se situent dans le centre ancien de Fourques.
Les logements qualifiés comme médiocres sont au nombre de 29 et sont concentrés dans le centre ancien et quelques logements sont repérés comme vacants notamment Rue des Dames.
Les personnes de plus de 65 ans sont concentrées dans la partie Nord du centre ancien.
1mmunauté de chmmunes Beaucaire Terre d’Argence
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Date de réception préfecture : 05/10/2023 Une part de logements vacants se maintient dans le temps et le taux de vacance de plus de 2 ans s'élève à 3,1%.
Vallabrèques
La commune de Vallabrègues occupe une position particulière à l'extrême Est du département du Gard. implantée dans la vallée du Rhône à 20km au sud d'Avignon, et à 6km de Tarascon, elle est la seule commune du Gard située sur la rive gauche du Rhône.
Selon les données du recensement de la population de 2020, Vallabrègues regroupe 1 375 habitants.
Sur la période récente 2014-2020, la commune de Vallabrègues connaît une stagnation voire une légère augmentation de sa population par effet du solde migratoire et l'impossibilité de produire de nouveaux logements liée au risque inondation.
Le centre ancien de Vallabrègues présente un bâti et des espaces publics de qualité (mails, circulade plantés de platanes remarquables) et un bâti en centre ancien datant du XVIII et XIX siècle. Le tissu ancien est majoritairement à vocation résidentielle où les propriétaires sont essentiellement des personnes physiques. Sa centralité s'organise autour de la place Frédéric Mistral avec des bâtiments à usage mixte en rez-de-chaussée (activité et logement).
On trouve souvent un seul logement par parcelle. Environ 7 copropriétés composées de 2 à 5 logements se situent dans le centre ancien de Vallabrègues.
Les logements qualifiés comme médiocres sont au nombre de 29 dans le centre ancien. Ces logements sont occupés en majorité par des locataires dans la partie Nord et des propriétaires dans la partie Sud de l'écusson.-
Au sein du périmètre de l'OPAH-RU, on dénombre 54 logements vacants en particulier situés dans les îlots autour de la rue Nationale et de la rue des Marchands. Le taux de vacance de longue durée {plus de 2 ans) s'élève à 6,5% au sein du secteur OPAH, ce qui est particulièrement élevé.
Les personnes de plus de 65 ans sont concentrées au sein du centre ancien par rapport au reste du territoire communal.
La présence d'un parc privé ancien avec parfois un taux de vacance élevé, une concentration des plus de 65 ans dans les centres anciens, une fragilité économique dans les centres anciens et des tensions immobilières liées au risque inondation et à la proximité des villes d'Arles et Avignon soulignent la nécessité d'une intervention forte sur l'habitat privé dans les communes de Fourques et Vallabrègues.
À l'issue de ce constat il a été convenu ce qui suit :
communauté de tommunes Beaucaire Terre d’Argence
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Date de réception préfecture : 05/10/2023 Article 1 - Objet de l'avenant n°1 de la convention
Le présent avenant a pour objet :
-_ la modification de l'article 1 permet d'élargir l'intervention de l'OPAH-RU sur les
communes de Fourques et Vallabrègues
Article 2 - Modification de l'article 1 : élargissement du périmètre de l'OPAH-RU
Modification du titre : 1.1. Dénomination de l'opération
> La rédaction de l'article 1.1. Dénomination de l'opération est remplacée par :
«La communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence (CCBTA), l'Etat et l'Anah
décident de réaliser l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de
Renouvellement Urbain (OPAH RU) multisites sur les centres anciens de Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Jonquières-Saint-Vincent et Vallabrègues.
Cette opération est conduite en partenariat avec le Département du Gard, l'Agence
Départementale pour l'Habitat et le Logement et Action Logement.
L'opération fait suite à l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de
Renouvellement Urbain (OPAH RU) des centres anciens de Beaucaire, Bellegarde et de
Jonquières Saint Vincent et du quartier de Saint Vincent couvrant la période 2018-
2022 ainsi qu'à une volonté d'élargir le périmètre d'intervention sur les centres anciens de
Fourques et Vallabrègues au vu des limitations de constructions nouvelles issues de
l'application du Plan de Prévention du Risque Inondation sur les communes de Fourques
et Vallabrègues ».
Modification du titre : 1.2. Périmètre et champs d'intervention
> La rédaction de l'article 7.2. Périmètre et champs d'intervention est remplacée par :
« Le périmètre d'intervention de la présente convention est constitué du périmètre formé
par les centres anciens historiques de Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Jonquières-Saint- Vincent et Vallabrègues élargi aux principales entrées de ville.
À l'intérieur de ces périmètres, des linéaires sur des axes stratégiques sont également ciblés pour une opération incitative de ravalement de façades.
Ce périmètre couvre désormais 6 000 logements environ.
L'ensemble des volets d'intervention de l'OPAH-RU multisites s'applique à ce périmètre.
Le reste du territoire sera couvert par un PIG.
Les périmètres sont détaillés en annexe 1 ainsi que le nom des rues concernées ».
{ immunauté de cmmunes Beaucaire Terre d’Argence
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Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 > La rédaction de l'article 1.2. Périmètre et champs d'intervention est complétée par :
Fourques
Périmètre d'étude OPAH-RU [__]
Bâtiment public LEA
Vallabrègues
Périmètre d'étude OPAH-RU [__]
Bâtiment public ER
;
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À 0 50 100 m
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Sourves DGFP CEAEMA IGN Asree 202) Progecpon 193
communauté delcommunes Beaucaire Terre d'Argence
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Date de réception préfecture : 05/10/2023 Article 3 - Modification de l'article 3 : grands projets sur les villes de Fourques et
Vallabrègues
Modification du titre : 3.1. Volet urbain
> La rédaction de l'article 3.1. Volet urbain est complétée par :
« Ville de Fourques
-__ Port de plaisance (CCBTA) d'une capacité de 300 anneaux, pouvant recevoir des
bateaux motorisés de 7 à 25 mètres
- Aménagement du mas patrimonial Saint-Michel à Fourques : Situé au croisement des itinéraires de la ViaRhôna et de St Jacques de Compostelle, le projet porté par
la CCBTA vise la restauration du site, avec le développement d'une offre de
services et d'équipements tournée vers l'accueil des pèlerins et cyclotouristes
Ville de Vallabrègues
- Préparation de la piétonnisation de la place centrale de Vallabrègues en aménageant une aire de stationnement à proximité immédiate
- Réhabilitation du presbytère (intérieur et jardin) pour l'installation d'un atelier de la vannerie »
Article 4 - Annexe 1: Périmètres d'intervention de l'OPAH-RU et des axes
stratégiques
Modification de l'annexe 1. Périmètres d'intervention de l'OPAH-RU et des axes
stratégiques
> L'annexe T - Périmètres d'intervention de l'OPAH-RU et des axes stratégiques - est
complétée par :
NOM DES RUES DE FOURQUES DANS LE PERIMETRE DE L'OPAH-RU
Code INSEE [Nom de la commune Type de voie Nom de la voie
30117 Fourques rue basse
30117 Fourques rue cornille
30117 Fourques avenue de beaucaire
30117 Fourques impasse de la mairie
30117 Fourques rue de la mairie
30117 Fourques rue de l'ancienne poste
30117 Fourques rue de l'eglise
30117 Fourques rue de l'equerre
30117 Fourques rue de la republique
30117 Fourques rue de la rompie
30117 Fourques avenue de nimes
30117 Fourques rue des écoles
30117 Fourques rue des arenes
30117 Fourques rue des dames
30117 Fourques rue des malautieres
30117 Fourques rue des mascarades
30117 Fourques rue du chateau
30117 Fourques rue du pont neuf
30117 Fourques rue jean jaures
30117 Fourques allee paul vaillant couturier
30117 Fourques rue roche
( mmunauté de cdmmunes Beaucaire Terre d’Argence
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Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-081-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 NOM DES RUES DE VALLABREGUES DANS LE PERIMETRE DE L'OPAH-RU
Code INSEE [Nom de la commune Type de voie Nom de la voie
30336 Vallabrègues rue carnot
30336 Vallabrègues rue claudius et fred rameye
30336 Vallabrègues rue corneille
30336 Vallabrègues rue de l'hotel de ville
30336 Vallabrègues rue de la calade
30336 Vallabrègues rue de la chapelle
30336 Vallabrègues rue de la poste
30336 Vallabrègues rue de la poudrerie
30336 Vallabrègues rue de la prison
30336 Vallabrègues rue de loge
30336 Vallabrègues rue des capucins
30336 Vallabrègues rue des marchands
30336 Vallabrègues boulevard du chateau
30336 Vallabrègues rue du chateau
30336 Vallabrègues chemin du jeu de mail
30336 Vallabrègues rue du moulin d'huile
30336 Vallabrègues rue du presbytere
30336 Vallabrègues quai du rhone
30336 Vallabrègues rue du rhone
30336 Vallabrègues boulevard emile jamais
30336 Vallabrègues place frederic mistral
30336 Vallabrègues cours gambetta
30336 Vallabrègues rue joseph moine
30336 Vallabrègues cours la fayette
30336 Vallabrègues impasse rue nationale
30336 Vallabrègues rue nationale
30336 Vallabrègues impasse pasteur
30336 Vallabrègues rue pasteur
30336 Vallabrègues impasse quai du rhone
30336 Vallabrègues rue victor hugo
Article 5 - Autres articles de la convention
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées et s'appliqueront sur les villes de Fourques et Vallabrègues.
Article 6 - Prise d'effet de l'avenant
Le présent avenant prendra effet au 01 janvier 2024 où à compter de sa signature par les
partenaires de l'OPAH-RU si celle-ci intervient après le 01 janvier 2024.
communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence
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Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-081-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Article 7 - Transmission de l'avenant
Le présent avenant signé et ses annexes sont transmis aux différents signataires ainsi
qu'au délégué de l'agence dans la région et à l'Anah centrale en version PDF.
Fait en 6 exemplaires
Pour le maître d'ouvrage, Pour l'Etat,
A Beaucaire le! €S LA |&st)
Juan MARTINEZ Jérôme BONET
Président de la CCBTA Préfet du Gard
Pour l'Agence nationale de l'habitat, Pour Action Logement Services
Jérôme BONET François MAGNE
Délégué de l'Agence du Gard Directeur Régional Occitanie
Pour le Conseil Département du Gard Pour l'Agence Départementale de l'Habitat et du | Logement
Françoise LAURENT-PERRIGOT
Présidente du Conseil Départemental Christian BASTID
Président
ommunauté de communes Beaucaire Terre d'Argence
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Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-081-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-081-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 03 octobre 2023
7.1 Décision budgétaire
NOMBRE DE CONSEILLERS
Présents | Votants
Le trois octobre deux mille vingt-trois, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d'Argence » étant assemblé en session ordinaire, au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Juan MARTINEZ. exercice
33 27 32
QUESTION N°
23-082
OBJET
Etaient présents: M et Mme : Alberto CAMAIONE, Catherine CHARDON CLIMENT. Hélène
DEYDIER, Gilles DONADA, Gilles DUMAS, Judith FLORENT, Mireille FOUGASSE. Jean-Marie
FOURNIER, Christophe GIBERT, Jean-Marie GILLES, Jean-Paul GRANIER, Stéphanie MARMIER,
Frédéric MARTIN, Juan MARTINEZ, Maurice MOURET, Aurélie MUNOZ, Myriam NESTI, Pascale
NOAILLES-DUPLISSY, Jean-Pierre PERIGNON, Marie-France PERIGNON, Olivier RIGAL, Roger
ROLLAND, Yvette ROUVIER, Julien SANCHEZ, Claudine SEGERS, Max SOULIER, Stéphane
VIDAL.
Vote DSC définitive 2023
ONT VOTE
Contre
Était absent : M. Éric MAYOL
CONVOCATION
26/09/2023
DEPOT EN PREFECTURE
Procurations : de Audrey CIMINO à Marie-France PERIGNON, de Dominique PIERRE à Pascale
NOAILLES-DUPLISSY, de Delphine POIRIER à Jean-Marie FOURNIER, de Lucie ROUSSEL à Stéphanie MARMIER, de Marie-Pierre THIEULOY à Julien SANCHEZ.
Conformément à l’article L5211-1 du CGCT, est désigné comme secrétaire de séance Monsieur
Frédéric MARTIN.
Monsieur le Président propose de conserver le montant 2023 de la DSC à 2 004 834 € comme les
années précédentes :
En tenant compte de la délibération modifiant les critères de ventilation (n°15-021 du 9 février 2015 visée Préfecture le 11 février 2015) le résultat global du FPIC est déduit de celle-ci soit la DSC 2023
fixée comme suit :
Ouï l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité approuve la DSC 2023 et le résultat
DSC calculée FPIC définitif DSC définitive
Beaucaire 988 616€ 218 262€ 770 354 €
Bellegarde 440 287 € 54 571 € 385 716 €
Fourques 199 341 € 21771€ 177 570 €
Jonquières 236 396 € 38 973 € 197 423 €
Vallabrègues 140 194 € 10 609 € 129 585 €
total 2 004 834€ 344 186 € 1 660 648 €
de la répartition entre les communes.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Le Président de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d'Argence » et Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire. Cet acte peut également faire l'objet d'un recours déposé via l'application www.telerecours.fr
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- la publication le
Fait à Beaucaire, le ef io 3
Le Président Le secrétaire de séance
Frédéric MART LEE Han MARTINEZ
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-082-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Présents | Votants exercice
33 27 32
QUESTION N°
23-083
OBJET
DM n°1
SPIC OT
Pour Contre Abs.
18
CONVOCATION
26/09/2023
DEPOT EN
PREFECTURE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 03 octobre 2023
7.1 Décision budgétaire
Le trois octobre deux mille vingt-trois, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence,
après convocation légale sous la présidence de Monsieur Juan MARTINEZ.
Etaient présents : M et Mme : Alberto CAMAIONE, Catherine CHARDON CLIMENT, Hélène DEYDIER, Gilles
DONADA, Gilles DUMAS, Judith FLORENT, Mireille FOUGASSE, Jean-Marie FOURNIER, Christophe GIBERT, Jean-Marie GILLES, Jean-Paul GRANIER, Stéphanie MARMIER, Frédéric MARTIN, Juan MARTINEZ, Maurice MOURET, Aurélie MUNOZ, Myriam NESTI, Pascale NOAILLES-DUPLISSY, Jean-Pierre PERIGNON, Marie-France PERIGNON, Olivier RIGAL, Roger ROLLAND, Yvette ROUVIER, Julien SANCHEZ, Claudine SEGERS, Max SOULIER, Stéphane VIDAL.
Etait absent : M. Éric MAYOL
Procurations: de Audrey CIMINO à Marie-France PERIGNON, de Dominique PIERRE à Pascale NOAILLES- DUPLISSY, de Delphine POIRIER à Jean-Marie FOURNIER, de Lucie ROUSSEL à Stéphanie MARMIER, de Marie- Pierre THIEULOY à Julien SANCHEZ.
Conformément à l’article L 5211-1 du CGCT, est désigné comme secrétaire de séance Monsieur Frédéric MARTIN.
Vu l'instruction budgétaire et comptable applicable,
Vu les dispositions codifiées du CGCT,
Vu la délibération n°OT-23-04 du Conseil d'Exploitation en date du 16 mars 2023 relative à l'adoption du budget
primitif de l'Office de Tourisme,
Vu la délibération n°OT-23-06 du Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme en date du 13 septembre 2023 :
Le Président expose à l’Assemblée que les prévisions budgétaires 2023 de la Régie/SPIC de l'Office de Tourisme telles
qu’elles ont été prévues doivent être modifiées afin d’ajuster les dépenses de fonctionnement relatives à la rupture
conventionnelle négociée de l’une des collaboratrices qui a quitté l'Office de Tourisme le 15 septembre prochain.
Section d’exploitation / Chapitres Nature Dépenses Recettes
012 — Charges de personnel et frais assimilés 6411 7000 €
012 — Charges de personnel et frais assimilés 6451 15 000 €
011 — Charges à caractère général 604 - 5000 €
011 — Charges à caractère général 6063 - 6000 €
011 — Charges à caractère général 617 - 5000 €
011 — Charges à caractère général 6236 - 3000 €
OI1 — Charges à caractère général 6257 - 3 000 €
TOTAL EXPLOITATION 0€ 0€
Ouï l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire avec 18 voix « pour » et 14 « abstentions » de Alberto CAMAIONE, Audrey CIMINO (par procuration), Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Mireille FOUGASSE, Maurice MOURET, Jean-Pierre PERIGNON, Marie-France PERIGNON, Roger ROLLAND, Yvette ROUVIER, Julien SANCHEZ, Max SOULIER, Marie-Pierre THIEULOY (par procuration), Stéphane VIDAL :
Article 1 : Adopte la Décision Modificative n°1 du budget de l'Office de Tourisme telle que présentée ci-dessus.
Article 2 : Autorise le Président à signer tous documents afférents à la présente.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Le Président de la Communauté de communes « Beaucaire Terre d'Argence » et le Comptable publie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Cet acte peut également faire l'objet d'un recours déposé via l'application www.telerecours. fi:
A Beaucaire, le o$ pe Lt
Le secrétaire de/séance
Frédéric] IN
E L
compie IT Te FT FFCTIS PTE TT
en préfedti
publicatibr
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-083-BF
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 CCBTA - SPIC OT BEAUCAIRE TERRE D ARGE - DM - 2023
CCBTA - SPIC OT BEAUCAIRE TERRE D ARGE - DM - 2023
IV - ANNEXES e ARRETE ET SIGNATURES IV
— ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES IV
D
Nombre de membres en exercice : 33 ISSY PASCALE NE M
Nombre de membres présents ‘24 SORELES PUF" ro
Nombre de suffrages exprimés : 22,
VOTES : P PERIGNON JEAN PIERRE AT.
Pour : A2
ne es PERIGNON MARIE FRANCE ‘ Stentions :A L " Ress op à LE-ROAIUE Date d ion : PIERRE DOMINIQUE SOC e convocation : 26/09/2023 bavure. à. à: Tout b1eR |
POIRIER DELPHINE
RE par (1) LE PRESIDENT,
|
CAIRE le 03/10/2023
À BEAUGAIRE le à
RIGAL OLIVIER
hall
ROLLAND ROGER
Picusaktion à RARNER,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en sessi ; on ORDI
A BEAUCAIRE, le 03/10/2023 MARE
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
ROUSSEL USE
pe 5 SANCHEZ JULIEN : CAMAIONE ALBERTO ERA Ce S,
SEGERS CLAUDINE CHARDON CLIMENT CATHERINE RS
AC SOULIER MAX —
CIMINO AUDREY 5 | — , ENT OC on à 1e KR EAU KoGametion a |
| THIEULOY MARIE PIERRE -—
CIMINO ROUVIER YVETTE
VIDAL STEPHANE DEYDIER HELENE
publication le © lo lèsè ; s P C5 et de la ssion en préfecture, l£ ©) els À BEAUCAIRE,,le 03/10/2023
DONADA GILLES Certifié exécutoire par (1) LE PRESIDENT, compte tenu de la transmi
t: maire, président du conseil général...
DUMAS GILLES
Ed (1) Indiquer
le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de
la collectivité de rattachemen
|
(2) L'assemblée délibérante étant : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE. FLORENT JUDITH
\ SA N | : (3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
FOUGASSE MIREILLE
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FOURNIER JEAN MARIE
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GIBERT CHRISTOPHE
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GILLES JEAN MARIE — 5 — L
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GRANIER JEAN PAUL (- / C7
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de Communes
Beaucaire Terre d'Argence »
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MARTINEZ JUAN ue C
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A bse dj MOURET MAURICE
MAMA MUNOZ AURELIE VERS
À NESTI MYRIAM
252
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Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-083-BF
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 En , ; Presents Votants
exercice
33 21 32
QUESTION N°
23-084
OBJET
DM N°1
Budget PORTS
Pour Contre Abs.
32
CONVOCATION
26/09/2023
DEPOT EN PREFECTURE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 03 octobre 2023
7.1 Décision budgétaire
Le trois octobre deux mille vingt-trois, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Juan MARTINEZ.
Etaient_ présents: M et Mme : Alberto CAMAIONE, Catherine CHARDON
CLIMENT, Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Gilles DUMAS, Judith FLORENT,
Mireille FOUGASSE, Jean-Marie FOURNIER, Christophe GIBERT, Jean-Marie
GILLES, Jean-Paul GRANIER, Stéphanie MARMIER, Frédéric MARTIN, Juan
MARTINEZ, Maurice MOURET, Aurélie MUNOZ, Myriam NESTI, Pascale
NOAILLES-DUPLISSY, Jean-Pierre PERIGNON, Marie-France PERIGNON, Olivier
RIGAL, Roger ROLLAND, Yvette ROUVIER, Julien SANCHEZ, Claudine SEGERS,
Max SOULIER, Stéphane VIDAL.
Était absent : M. Éric MAYOL
Procurations: de Audrey CIMINO à Marie-France PERIGNON, de Dominique
PIERRE à Pascale NOAILLES-DUPLISSY, de Delphine POIRIER à Jean-Marie
FOURNIER, de Lucie ROUSSEL à Stéphanie MARMIER, de Marie-Pierre THIEULOY
à Julien SANCHEZ.
Conformément à l’article LS211-1 du CGCT, est désigné comme secrétaire de
séance Monsieur Frédéric MARTIN.
M. le Président propose une Décision Modificative n°1 d’ajustement de prévision en section d'investissement
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses :
OP | Nature Service Libellé Montant en programme €
9007 |2313 Beaucaire Travaux quai (réparation fuite) | + 100 000
9008 | 2313 Bellegarde Travaux halte nautique + 80 000
Total Dépenses d’investissement | + 180 000
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-084-BF
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Recettes :
OP Nature | Service Libellés Montants programme en €
9007 | 1315 Beaucaire Produits exceptionnels (subv | + 100 000 siège)
9008 | 1315 Bellegarde Produits exceptionnels (subv | + 80 000 siège)
Total recettes | + 180 000
d’investissement
Ouï l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité :
+Adopte la Décision Modificative N°1 Budget des Ports présentée ci-dessus.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le Président de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » et Monsieur le Comptable public sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire. Cet acte peut également faire l’objet d’un recours déposé via l’application www.telerecours.fr
Fait à Beaucaire, le @SILo | iX
résident Le secrétaire de séance
MARTINEZ Frédéric
7 À
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- la publication le
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-084-BF
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 CCBTA - PORTS DE PLAISANCE - DM - 2023
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents :2. À
Nombre de suffrages exprimés : 34
VOTES :
Pour 32,
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 26/09/2023
Présenté par (1) LE PRESIDENT,
A BEAUCAIRE le 03/10/2023
(1) LE PRESIDENT,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE
A BEAUCAIRE, le 03/10/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
CAMAIONE ALBERTO
CHARDON CLIMENT CATHERINE MARIE
NN
Le ET
CIMINO AUDREY Patuadon & fre PER GLoN LV
DEYDIER HELENE
DONADA GILLES
DUMAS GILLES À a +
FLORENT JUDITH- : :
FOUGASSE MIREILLE … ÿ Z Aa
rs Ha EX
FOURNIER JEAN MARIE"
GIBERT CHRISTOPHE :…
GILLES JEAN MARIE
GRANIER JEAN PAUL
MARMIER STEPHANIE
MARTIN FREDERIC
MARTINEZ JUAN À
>
MAYOL ERIC à Vsres À
MOURET MAURICE MA Dan
MUNOZ AURELIE
NESTI MYRIAM
NOAILLES DUPLISSY PASCALE
Page 29
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-084-BF
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 CCBTA - PORTS DE PLAISANCE - DM - 2023
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES À D
PERIGNON JEAN PIERRE
PERIGNON MARIE FRANCE Ok qe
PIERRE DOMINIQUE Folk = & re Ko 4 LES DULUISSE—T
POIRIER DELPHINE Buste & D -uRp En
RIGAL OLIVIER
Es ROLLAND ROGER
ROUSSEL LUCIE Bounakioc & NEMARNEL
ROUVIER YVETTE
SANCHEZ JULIEN
ER nr Lux
IT Dés,
SEGERS CLAUDINE
SOULIER MAX f\.
DR
THIEULOY MARIE PIERRE J
Lente A SAUCE)
VIDAL STEPHANE si
Certifié exécutoire par (1) LE PRESIDENT, compte tenu de la transmission en préfecture, le SS|4\ 4:12 et de la publication l&:53 \4G| bo)
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L'assemblée délibérante étant : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 30
A BEAUCAIRE,le 03/10/2023
… Président de la nd |
ï de Communes
« Beaucaire Terre d'Argence » i
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-084-BF
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 En . Votants
exercice Présents
33 27 32
QUESTION N°
23-085
OBJET
DM N°2 BUDGET
ENVIRONNEMENT
Contre
14
CONVOCATION
26/09/2023
DEPOT EN PREFECTURE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 03 octobre 2023
7.1 Décision budgétaire
Le trois octobre deux mille vingt-trois, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Juan MARTINEZ.
Etaient_ présents : M et Mme : Alberto CAMAIONE, Catherine CHARDON CLIMENT, Hélène
DEYDIER, Gilles DONADA, Gilles DUMAS, Judith FLORENT, Mireille FOUGASSE, Jean-Marie
FOURNIER, Christophe GIBERT, Jean-Marie GILLES, Jean-Paul GRANIER, Stéphanie MARMIER,
Frédéric MARTIN, Juan MARTINEZ, Maurice MOURET, Aurélie MUNOZ, Myriam NESTI, Pascale
NOAILLES-DUPLISSY, Jean-Pierre PERIGNON, Marie-France PERIGNON, Olivier RIGAL, Roger
ROLLAND, Yvette ROUVIER, Julien SANCHEZ, Claudine SEGERS, Max SOULIER, Stéphane VIDAL.
Était absent : M. Éric MAYOL
Procurations : de Audrey CIMINO à Marie-France PERIGNON, de Dominique PIERRE à Pascale NOAILLES-DUPLISSY, de Delphine POIRIER à Jean-Marie FOURNIER, de Lucie ROUSSEL à Stéphanie MARMIER, de Marie-Pierre THIEULOY à Julien SANCHEZ.
Conformément à l’article L5211-1 du CGCT, est désigné comme secrétaire de séance Monsieur
Frédéric MARTIN.
M. le Président propose une Décision Modificative n°2 d’ajustement de prévision en section de fonctionnement et d’investissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses :
Chapitres Nature Fonction Libellés Montants en €
812 + 10 000
60622 813 Carburants +15227
6068 812 210 composteurs +7 000
O1 6042 813 TAG + 2000
611 812 Régulation factures VEOLIA + 33 000
6226 812 Honoraires + 695
65 65541 812 Charges SRE + 843
Total dépenses fonctionnement | 68 765
Recettes :
Chapitres Nature | Fonction | Libellés Montants en €
013 6419 813 Remboursement sur rémunérations de | + 17 099 personnel
73 7318 812 Autres impôts locaux + 1 056
77 7788 812 Produits exceptionnels + 101
77 7788 813 Produits exceptionnels + 128
70 7088 812 Valorisation des déchets + 50 381
Total recettes fonctionnement | + 68 765 Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-085-BF
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses :
OP Nature Fonction Libellé Montant en €
9008 2313 812 Déchetterie Beaucaire +7 200
9009 2181 812 Quai de transfert - 7 200
Total Dépenses d'investissement | 0
Oui l'exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire avec 18 voix « pour » et 14 « abstentions » de Alberto CAMAIONE, Audrey CIMINO (par procuration), Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Mireille FOUGASSE, Maurice MOURET, Jean-Pierre PERIGNON, Marie-France PERIGNON, Roger ROLLAND, Yvette ROUVIER, Julien SANCHEZ, Max SOULIER, Marie-Pierre THIEULOY (par procuration), Stéphane VIDAL :
Adopte la Décision Modificative N°2 Budget Environnement présentée ci-dessus.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le Président de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d'Argence » et Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire.
Cet acte peut également faire l’objet d'un recours déposé via l'application www.telerecours.fr
Fait à Beaucaire, le ÉSLolZeL
4 cn r
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- la publication le
fx
ge 4
Sident \
ARTINEZ Le
Le secrétaire de séance
Frédéric
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-085-BF
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 CCBTA - CCBTA ENVIRONNEMENT - DM - 2023
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents :L1
Nombre de suffrages exprimés ae
VOTES :
Pour : , À
Contre: ©
Abstentions : /\&
Date de convocation : 26/09/2023
Présenté par LE PRESIDENT (1),
A , le 03/10/2023
LE PRESIDENT,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE
À BEAUCAIRE, le 03/10/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
CAMAIONE ALBERTO
CHARDON CLIMENT CATHERINE MARIE
CIMINO AUDREY Prousakiee à Me ER, Eu
CIMINO ROUVIER YVETTE Æ Ci PV Û RPED
DEYDIER HELENE
DONADA GILLES
DUMAS GILLES
FLORENT JUDITH
FOUGASSE MIREILLE
FOURNIER JEAN-MARIE
GIBERT CHRISTOPHE
GILLES JEAN-MARIE
GRANIER JEAN-PAUL
MARMIER STEPHANIE es]
MARTIN FREDERIC : VE
Ti MARTINEZ JUAN RE >
MAYOL ERIC A GSENT
MOURET MAURICE MA Or ® i
MUNOZ AURELIE Ben
\20 NESTI MYRIAM LS
NOAILLES DUPLISSY PASCALE CAD tn
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Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-085-BF
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 CCBTA - CCBTA ENVIRONNEMENT - DM - 2023
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
PERIGNON JEAN-PIERRE
PERIGNON MARIE-FRANCE
PIERRE DOMINIQUE Ets LEE )
POIRIER DELPHINE Gocusakie & DFURRIER
RIGAL OLIVIER
ROLLAND ROGER
ROUSSEL LUCIE Laotuaktie à Ne MAR
SANCHEZ JULIEN
SEGERS CLAUDINE
SOULIER MAX
THIEULOY MARIE-PIERRE facto ee à N'SANCHC
VIDAL STEPHANE
Certifié exécutoire par LE PRESIDENT (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le «3S{4;j2,»>et de la publication le e5k) LC À Beaucaire, l ©} Max)
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
, Juan MAPTINEZ
Président de la Communauté
de Communes
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Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-085-BF
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Niort ettos
En
exercice
Présents Fotants
33 27 32
QUESTION N°
23-086
(exo
DM N°2 BUDGET
PRINCIPAL
Contre
CONVOCATION
26/09/2023
DEPOT EN PREFECTURE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 03 octobre 2023
7.1 Décision budgétaire
Le trois octobre deux mille vingt-trois, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire, au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Juan MARTINEZ.
Etaient présents: M et Mme : Alberto CAMAIONE, Catherine CHARDON CLIMENT, Hélène
DEYDIER, Gilles DONADA, Gilles DUMAS, Judith FLORENT, Mireille FOUGASSE, Jean-Marie
FOURNIER, Christophe GIBERT, Jean-Marie GILLES, Jean-Paul GRANIER, Stéphanie MARMIER,
Frédéric MARTIN, Juan MARTINEZ, Maurice MOURET, Aurélie MUNOZ, Myriam NESTI, Pascale
NOAILLES-DUPLISSY, Jean-Pierre PERIGNON, Marie-France PERIGNON, Olivier RIGAL, Roger
ROLLAND, Yvette ROUVIER, Julien SANCHEZ, Claudine SEGERS, Max SOULIER, Stéphane
VIDAL.
Était absent : M. Éric MAYOL
Procurations: de Audrey CIMINO à Marie-France PERIGNON, de Dominique PIERRE à Pascale
NOAILLES-DUPLISSY, de Delphine POIRIER à Jean-Marie FOURNIER, de Lucie ROUSSEL à
Stéphanie MARMIER, de Marie-Pierre THIEULOY à Julien SANCHEZ.
Conformément à l’article L5211-1 du CGCT, est désigné comme secrétaire de séance Monsieur
Frédéric MARTIN.
M. le Président propose une Décision Modificative n°2 d'ajustement de prévision en section de
fonctionnement et d'investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses :
Chapitres Nature Libellés Montants en €
OI1 615221 Bâtiments publics (entretien rempart château, modif + 36 000 éclairage siège, stores intérieurs)
OI1 6156 Maintenance (réparation clim/chauffage musée, mise à + 58 000 niveau cybersécurité)
65 657341 Reversement au titre de PVD + 17 000
014 739212 DSC définitive + 69 305
014 739223 FPIC + 62 540
Total dépenses fonctionnement | + 242 845
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-086-BF
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Recettes :
Chapitres Nature Libellés Montants en €
6419 Remboursement sur rémunérations du personnel + 19 942
013
73223 FPIC - 29 496
73 74833 Etat compensation CET (CVAE-CFE) +225 415
74124 DGF + 954
74 74126 DGF + 26 030
Total recettes fonctionnement | + 242 845
La décision modificative est votée à l’équilibre.
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses :
OP / Nature Fonction | Libellé Montant en CHAP €
9090 2313 95 VR Beaucaire-bellegarde +2 600
9103 2133 324 Château Beaucaire — Réfection voie piétonne | + 77 000
9106 20422 811 Subventions travaux SPANC + 20 000
9113 2313 95 Aire CC Vallabrègues + 20 000
9114 2313 20 Photovoltaïque (retard travaux) - 267 600
9094 2313 909 Atelier relais Vallabrègues - 57 000
9109 2313 95 Via Rhôna Bellegarde-St Gilles - 400 000
204 2041642 | 95 Subv versée aux ports (travaux halte nautique | + 180 000 + quai port beaucaire)
21 21721 95 Plantation d’arbres (aire CC Bellegarde) + 20 000
23 2315 909 Travaux voirie Salicorne + 480 000
Total Dépenses d’investissement +75 000
Recettes :
CHAP Nature Fonction Libellé Montant en
€
10 10222 01 FCTVA + 75 000
Total Recettes d’investissement | + 75 000
Ouiï l'exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité adopte la Décision Modificative N°2 BUDGET PRINCIPAL présentée ci-dessus.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par Le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Le Président de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d'’Argence » et Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire.
Cet acte peut également faire l’objet d’un recours déposé via l'application www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-086-BF
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 CCBTA - BEAUCAIRE TERRE D ARGENCE - DM - 2023
V IV - ANNEXES IV + Lt ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Variation du Nombre de membres présents 11 +
produit/N-1 Vombre de suffrages exprimés :
(%) IOTES:
Pour 32
Contre .
Abstentions 0,o€
7,1
Date de convocation : 26/09/2023
13,08
ooPrésenté par LE PRESIDENT (1),
A BEAUCAIRE, le 03/10/2023
oo E PRESIDENT,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE
A BEAUCAIRE, le 03/10/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
CAMAIONE ALBERTO
|CHARDON CLIMENT CATHERINE ANNE
CIMINO AUDREY
| CIMINO ROUVIER YVETTTE
| DEYDIER HELENE
DONADA GILLES
DUMAS GILLES
FLORENT JUDITH
FOUGASSE MIREILLE
FOURNIER JEAN MARIE
GIBERT CHRISTOPHE
| GILLES JEAN MARIE
GRANIER JEAN PAUL
MARMIER STEPHANIE
MARTIN FREDERIC
= VE, ARTINEZ JUAN
_—s |
eee
AE
MAYOL ERIC A SG SEUX
MOURET MAURICE
MUNOZ AURELIE
ESTIMYRIAM
NC
Page 129
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-086-BF
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 CCBTA - BEAUCAIRE TERRE D ARGENCE - DM - 2023
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
SN PERIGNON JEAN PIERRE
KT
PERIGNON MARIE FRANCE AT Nues
PIERRE DOMINIQUE facau SES SRE one:
UP LC
POIRIER DELPHINE fasouakio à Faut CR,
RIGAL OLIVIER
ROLLAND ROGER
ROUSSEL LUCIE
SANCHEZ JULIEN
SEGERS CLAUDINE
SOULIER MAX
THIEULOY MARIE PIERRE
Cotusk s- & À SAUCHE? |
VIDAL STEPHANE _—<
|
Certifié exécutoire par LE PRESIDENT (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le os lcléc\ et de la publication le 05/10/2023
À BEAUCAIRE, le 03/10/2023 *
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
| Président de la Communauté
\ de Communes i
« Beaucaire Terre d'Argence » :
Juan MARTINEZ
Page 130
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-086-BF
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 03 octobre 2023
7.10 Divers
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Présents | Votants
exercice
33 27
QUESTION N°
23-087
OBJET
32
Partage de la subvention
concernant la Maison
France Services de
Bellegarde entre la
commune et la CCBTA
Contre Abst Pour
14 18
CONVOCATION
26/09/2023
DEPOT EN PREFECTURE
Le trois octobre deux mille vingt-trois le Conseil communautaire de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Juan MARTINEZ.
Etaient présents : M et Mme : Alberto CAMAIONE, Catherine CHARDON
CLIMENT, Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Gilles DUMAS, Judith
FLORENT, Mireille FOUGASSE, Jean-Marie FOURNIER, Christophe GIBERT,
Jean-Marie GILLES, Jean-Paul GRANIER, Stéphanie MARMIER, Frédéric
MARTIN, Juan MARTINEZ, Maurice MOURET, Aurélie MUNOZ, Myriam
NESTI, Pascale NOAILLES-DUPLISSY, Jean-Pierre PERIGNON, Marie-France
PERIGNON, Olivier RIGAL, Roger ROLLAND, Yvette ROUVIER, Julien
SANCHEZ, Claudine SEGERS, Max SOULIER, Stéphane VIDAL.
Était absent : M. Éric MAYOL
Procurations : de Audrey CIMINO à Marie-France PERIGNON, de Dominique PIERRE à Pascale NOAILLES-DUPLISSY, de Delphine POIRIER à Jean-Marie FOURNIER, de Lucie ROUSSEL à Stéphanie MARMIER, de Marie-Pierre THIEULOY à Julien SANCHEZ.
Conformément à l’article L5211-1 du CGCT, est désigné comme secrétaire de
séance Monsieur Frédéric MARTIN.
Monsieur le Président, expose aux membres du Conseil communautaire :
-Que la Communauté de communes en partenariat avec la commune de Bellegarde a mis en place une maison France Services à Bellegarde.
-Que les travaux d'aménagement et l'équipement des locaux en mobilier et matériel informatique ont été réalisés par la Communauté de communes qui a bénéficié pour ceci d'une subvention de l'Etat.
-Que la commune de Bellegarde prend à sa charge : les frais de fluides et d'énergie, l'entretien- propreté des locaux et mets à disposition une des deux animatrices de la maison France Services.
-Qu'’outre la subvention reçue la première année, il est possible également de bénéficier d'une subvention de fonctionnement annuellement au titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT). Cette subvention permet de couvrir en partie les frais de ressources humaines et peut s'élever pour l’année à 35.000 € (montant sujet à variation).
Étant donné qu'il y a deux agents, une de la Communauté de communes et une autre de la commune de Bellegarde, il est proposé de partager à parts égales cette subvention entre la Communauté de Communes et la commune de Bellegarde, lorsqu‘elle sera effectivement versée à la Communauté de Communes.
Le Président, précise que les crédits sont prévus au budget du siège 2023.
Le Président demande aux membres du Conseil communautaires de se prononcer
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-087-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Ouï l'exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire avec 18 voix « pour » et 14 « abstentions » de Alberto CAMAIONE, Audrey CIMINO (par procuration), Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Mireille FOUGASSE, Maurice MOURET, Jean-Pierre PERIGNON, Marie-France PERIGNON, Roger ROLLAND, Yvette ROUVIER, Julien SANCHEZ, Max SOULIER, Marie-Pierre THIEULOY (par procuration), Stéphane VIDAL :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Le Président de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » et Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire.
Cet acte peut également faire l’objet d’un recours déposé via l’application www.telcrecours.fr
Fait à Beaucaire, le 65.(Â9 [253 ] Qt à
a
QE LE qe Le secrétaire de séance
Frédéric MARTIN
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
Le Le à L
TI POMCMTONT IE
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-087-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 03 octobre 2023
1.1 Marchés publics
NOMBRE DE CONSEILLERS
Présents | Votants
exercice
33 27
QUESTION N°
23-088
OBJET
32
Avenant n°1 du marché
n°2022-03-03 : transport des
déchets issus du quai de
transfert vers exutoires
Pour Contre Abst
32
CONVOCATION
26/09/2023
DEPOT EN PREFECTURE
Le trois octobre deux mille vingt-trois le Conseil communautaire de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Juan MARTINEZ.
Etaient présents : M et Mme : Alberto CAMAIONE, Catherine CHARDON CLIMENT,
Hélène DEVYDIER, Gilles DONADA, Gilles DUMAS, Judith FLORENT, Mireille
FOUGASSE, Jean-Marie FOURNIER, Christophe GIBERT, Jean-Marie GILLES, Jean-Paul
GRANIER, Stéphanie MARMIER, Frédéric MARTIN, Juan MARTINEZ, Maurice
MOURET, Aurélie MUNOZ, Myriam NESTI, Pascale NOAILLES-DUPLISSY, Jean-Pierre
PERIGNON, Marie-France PERIGNON, Olivier RIGAL, Roger ROLLAND, Yvette
ROUVIER, Julien SANCHEZ, Claudine SEGERS, Max SOULIER, Stéphane VIDAL.
Était absent : M. Éric MAYOL
Procurations : de Audrey CIMINO à Marie-France PERIGNON, de Dominique PIERRE à Pascale NOAILLES-DUPLISSY, de Delphine POIRIER à Jean-Marie FOURNIER, de Lucie ROUSSEL à Stéphanie MARMIER, de Marie-Pierre THIEULOY à Julien SANCHEZ.
Conformément à l’article L5211-1 du CGCT, est désigné comme secrétaire de séance
Monsieur Frédéric MARTIN.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles LS211-9
et -10 définissant les attributions du Président et du Bureau ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R. 2194-2 et suivants ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence et notamment sa
compétence en matière de collecte et traitement des ordures ménagères ; Vu le marché n° 2022-03-03 : Transport des déchets issus du quai de transfert vers exutoires ;
Vu le projet d’avenant n° 1 au marché ci-annexé ;
Considérant
- Que la Communauté de communes a conclu en 2022 un marché public pour le transport des déchets issus du quai de transfert vers les exutoires ;
- Que postérieurement à l’attribution de ce marché, un nouveau quai de transfert a dû être
Créé ;
- Qu'il est ainsi devenu nécessaire de conclure un avenant au marché afin d'assurer l'évacuation d’une nouvelle benne de déchets depuis le quai de transfert de la déchèterie de Beaucaire et son vidage sur l’exutoire Ecoval 30 à Beaucaire ;
Ouï l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité :
Article 1 : Approuve la signature de l’avenant n° 1 au marché n° 2022-03-03 - Transport des déchets issus du quai de transfert vers exutoires - avec le titulaire SAS PASINT (SIRET 310 998 109 00055), dont le siège est situé à La Farlède (83 210).
Article 2 : Indique que le prix annuel HT Indique que le nouveau montant HT du marché est estimé à 187 486 euros.
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-088-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Article 3 : Inscrit et répartit les dépenses au budget en cours comme suit :
Budget Fonction - Article
Environnement 812 - 6042
Article 4 : Autorise le Président et/ou le Vice-Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le Président de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d'Argence » et Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire.
Cet acte peut également faire l’objet d’un recours déposé via l'application www.telerecours.fr
Fait à Beaucaire, le e) Rotzoë3
Le secrétaire de séance
| + CU FTCICCIUEC LE
La mublinntion Le EE 1 —#-PRbh
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-088-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 on. =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre del'exécution d'un marché public.
Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence
1 Avenue de la Croix Blanche
30300 BEAUCAIRE
Tél : 04 66 59 92 80
PASINI SAS
421 av. du Baron D Larrey
83210 LA FARLEDE
siege@pasini.fr
04 94 14 78 78
310 998 109 00055
& Objet du marché public:
TRANSPORTDES DECHETS ISSUS DU QUAI DE TRANSFERT VERS EXUTOIRES
& Date de la notification du marché public : 05 mai 2022
El Durée d'exécution du marché public : 36 mois.
& Montant initial du marché public sur la base du DQE :
= Taux de la TVA: 5.5%
«= Montant HT: 158 486.40 €
= Montant TTC :167 203.15 €
oc. 540330 - 04/22 fFobréque Entreprise lobellisée Quesin VERT"
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-088-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Bi Modifications introduites par le présent avenant :
- Modification de l’article 8 du CCP :
A compter de l'entrée en vigueur de cet avenant, 6 rotations hebdomadaires supplémentaires interviendront pour les 20 mois restants du marché.
Ces rotations interviendront entre le quai de transfert de Beaucaire et l'exutoire Ecoval à Beaucaire.
En outre, la location d’une nouvelle benne sera effectuée.
- Modification de l’article 4.1 du CCP et de l’article 4 de l’AE :
Les prestations sont réglées par application du BPU et du présent avenant.
Bi Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
C[] Non M Oui
Montant estimatif HT des prestations supplémentaires prévues par l'avenant :
“Taux de la TVA: 5.5%
"Montant HT: 29 000 €
"Montant TTC: 30 595€
= % d'écart introduit par l'avenant: 18%
Nouveau montant du marché public :
"Taux de la TVA: 5.5%
n Montant HT:187 486€
"Montant TTC: 197 798.15€
Prestation de location d'une benne pour les ordures ménagères résiduelles.
Montant mensuel € HT: 89.72 Euros TVA (taux de 5.5%) usnemerenmemanmeseneemnen 4.93 Euros Montant Mensdele TTC ses rene 94.65 Euros Soit en toutes lettres : quatre-vingt quatorze euros et soixante cinq centimes
Prestation de transport des ordures ménagères résiduelles de la déchèterie de Beaucaire à l'exutoire ECOVAL à
Beaucaire
Montant unitaire € HT ou MEET ERA RASE ER ES ERA 49.55 Euros
TVA (taux de 5.5%) en Lonbonnanenenenraeess 2.73 Euros Montantunitairs € TTC Saison rmmemesssmemus 52.28 Euros Soit en toutes lettres : cinquante deux euros et vingt-huit centimes
Avenant 1
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-088-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Lieu et date de signature
ES
(°) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
FR Ba
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou’ avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
3
A : So CGUAg le 5 lÆRlRE ns sr
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
, Juan MARTINEZ. | Président de la Communauté de Communes
« Beaucaire Terre d'Argence »
n" ! . = &
rAod. 540330 - 04/22 Faoregue Entreprise labellisee Si UIMPRIMVERT*
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-088-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 & En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
m En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019.
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-088-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 03 octobre 2023
eRemal tel als an San
NON ON ABS Le trois octobre deux mille vingt-trois le Conseil communautaire de la Communauté de Présents | Votants | Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Juan MARTINEZ.
exercice
23 27
QUESTION N°
23-089
OBJET
32
Etaient présents : M et Mme : Alberto CAMAIONE, Catherine CHARDON CLIMENT,
Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Gilles DUMAS, Judith FLORENT, Mireille
FOUGASSE, Jean-Marie FOURNIER, Christophe GIBERT, Jean-Marie GILLES, Jean-Paul
GRANIER, Stéphanie MARMIER, Frédéric MARTIN, Juan MARTINEZ, Maurice charge de la collecte des 2: : ,
déchets pour « mandater le MOURET, Aurelie MUNOZ, Myriam NESTI, Pseale NOAILLES-DUPLISSY, Jean-Pierre
Sitom Sud Gard à signer la PERIGNON, Marie-France PERIGNON, Olivier RIGAL, Roger ROLLAND, Yvette
convention avec les éco- ROUVIER, Julien SANCHEZ, Claudine SEGERS, Max SOULIER, Stéphane VIDAL.
organismes agréés de la
filière REP PMCB ». Était absent : M. Éric MAYOL
Délibération des EPCI en
Procurations : de Audrey CIMINO à Marie-France PERIGNON, de Dominique PIERRE à Pascale NOAILLES-DUPLISSY, de Delphine POIRIER à Jean-Marie FOURNIER, de Lucie ROUSSEL à Stéphanie MARMIER, de Marie-Pierre THIEULOY à Julien SANCHEZ.
Conformément à l’article L5211-1 du CGCT, est désigné comme secrétaire de séance
Monsieur Frédéric MARTIN.
Pour Contre Abst
18 : = Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 541-7-2, L. 541-10 à L. 541-10-8,
SOUL ST UOX L. 541-10-23, L. 541-13 et L. 593-2, ainsi que la section 8 du chapitre I et la section 19 du 26/09/2023 chapitre [II du titre [V du livre V de sa partie réglementaire ; DEPOT EN PREFECTURE
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) ;
Vu le décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment ;
CONSIDERANT la nécessité pour les EPCI de collecte de mandater le Sitom Sud Gard en vue de la signature de la convention avec les éco-organismes agréés de la filière REP PMCB.
Monsieur le Président expose à l’assemblée :
Le Sitom Sud Gard nous informe que le contrat type relatif à la filière Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour les déchets issus des Produits et des Matériaux de la Construction et du Bâtiment (PMCB), est paru au mois d’août 2023, pour un démarrage prévisionnel du contrat au ler janvier 2024.
Ce contrat a pour objet de régir les relations entre les Eco-organismes signataires et la Collectivité qui assure la reprise des Déchets issus des PMCB dans le cadre du service public de gestion des déchets. Il intervient dans le cadre des obligations qui pèsent sur les metteurs sur le marché de ces produits et matériaux, à l'égard de la Collectivité.
Le Sitom Sud Gard, en charge de la compétence de traitement, prévoit à terme de signer le contrat et ses annexes avec les éco-organismes gestionnaires de cette filière.
Pexreefairedes FPCI de collecte, adhérents au Sitom Sud Gard doivent mandater le Sitom
Sud Gard pouf signer la convention avec les éco-organismes agréés de la filière REP PMCB. Accusé de réception en préfecture 030-243000585-20231005-23-089-CC Date de télétransmission : 05/10/2023 Date de réception préfecture : 05/10/2023 Cela permettra une contractualisation globale du Sitom Sud Gard pour le compte de ses collectivités adhérentes, pour les déchèteries présentes sur le territoire du syndicat.
Toutefois, les EPCI resteront libres de déterminer les déchèteries qui accepteront les flux de déchets inclus dans la REP PMCB, et d’accepter ou non les déchets professionnels.
Les délibérations des EPCI de collecte, autorisant la signature par le Sitom Sud Gard, sont un préalable pour finaliser la contractualisation et pour inclure les EPCI dans le périmètre de la convention.
En conséquence, il est demandé au Conseil communautaire de délibérer.
Ouiï l’exposé du Président,
Les élus suivants n’ont pas souhaité prendre part au vote: Alberto CAMAIONE,
Audrey CIMINO (par procuration), Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Mireille
FOUGASSE, Maurice MOURET, Jean-Pierre PERIGNON, Marie-France
PERIGNON, Roger ROLLAND, Yvette ROUVIER, Julien SANCHEZ, Max
SOULIER, Marie-Pierre THIEULOY (par procuration), Stéphane VIDAL :
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire avec 18 voix « pour » autorise le Président à mandater le Président du Sitom Sud Gard pour signer la convention et ses annexes avec les éco-organismes agréés de la filière REP PMCB, afin que les déchèteries concernées de notre territoire, puissent être intégrées dans le périmètre d’intervention du Sitom Sud Gard.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le Président de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d'Argence » et Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire. Cet acte peut également faire l’objet d'un recours déposé via l'application www.telerecours.fr
mn,
Le secrétaire de/Séance
Frédéric MARTIN
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- la publication le
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-089-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 EXTRAIT DES DELIBERATIONS
_ Séance du 03 octobre 2023
9,1 Autres domaines de compétences des communes
NOMBRE DE CONSEILLERS
Présents | Votants
exercice
33 27
QUESTION N°
23-090
OBJET
32
Validation Projet Social de
Territoire CCBTA
Pour Contre Abst
18 14
CONVOCATION
26/09/2023
DEPOT EN PREFECTURE
Le trois octobre deux mille vingt-trois le Conseil communautaire de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Juan MARTINEZ.
Etaient_ présents : M et Mme : Alberto CAMAIONE, Catherine CHARDON CLIMENT,
Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Gilles DUMAS, Judith FLORENT, Mireille
FOUGASSE, Jean-Marie FOURNIER, Christophe GIBERT, Jean-Marie GILLES, Jean-Paul
GRANIER, Stéphanie MARMIER, Frédéric MARTIN, Juan MARTINEZ, Maurice
MOURET, Aurélie MUNOZ, Myriam NESTI, Pascale NOAILLES-DUPLISSY, Jean-Pierre
PERIGNON, Marie-France PERIGNON, Olivier RIGAL, Roger ROLLAND, Yvette
ROUVIER, Julien SANCHEZ, Claudine SEGERS, Max SOULIER, Stéphane VIDAL.
Était absent : M. Éric MAYOL
Procurations : de Audrey CIMINO à Marie-France PERIGNON, de Dominique PIERRE à Pascale NOAILLES-DUPLISSY, de Delphine POIRIER à Jean-Marie FOURNIER, de Lucie ROUSSEL à Stéphanie MARMIER, de Marie-Pierre THIEULOY à Julien SANCHEZ.
Conformément à l’article L5211-1 du CGCT, est désigné comme secrétaire de séance
Monsieur Frédéric MARTIN.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité sociale notamment les articles L.263-1, L.223-I et L.227-1 à L.227-
E
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’Allocations Familiales
(CAF) ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence ; Vu la convention territoriale globale conclue en 2019 avec la CAF et la MSA ; Vu la convention Grandir en Milieu rural (GMR) conclue en 2022 avec la MSA Languedoc ; Vu la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 entre l'Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAEF) ;
Considérant
- Que les différents partenaires de la Communauté de Communes de Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA) dont la CAF, la MSA, et les cinq communes membres de la CCBTA partagent des orientations générales et des engagements politiques déclinés comme suit dans une Convention Territoriale Globale (CTG) : réduire les inégalités et renforcer le maillage territorial en matière d’offre de services aux familles ; favoriser l'inclusion sociale de toutes les familles avec une attention particulière aux facteurs de fragilité dans une perspective préventive ; favoriser l’accès aux droits et aux services par l'information aux familles et le développement de nouveaux services ; favoriser le lien social, l'engagement citoyen et renforcer les solidarités ; favoriser l’accès au logement ; encourager les dynamiques locales par la participation des familles et la mobilisation des acteurs.
- Que dans la perspective de renouveler la Convention Territoriale Globale pour la période 2023-2026, il est proposé à la CCBTA de valider un Projet Social de Territoire qui permettra d’obtenir un financement des actions par la CAF et la MSA.
Etabli à partir d’un diagnostic associant l’ensemble des acteurs concernés et tenant compte des problématiques du territoire de la CCBTA, le Projet Social de Territoire constitue le socle de base au renouvellement de la CTG.
Il comprend l’état des lieux du territoire, l'évaluation des actions 2019-2023 et les enjeux stratégrqtes de la nouvelle CTG |
Monsieur le Président expose au conseil communautaire que le Projet Social de Territoire constitue le préalable au renouvellement de la CTG.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la CAF et la MSA contribuent à une offre globale de services aux familles au moyen du versement des prestations légales, du financement des services et des structures ainsi que de l’accompagnement des familles.
Monsieur le Président propose la validation du Projet Social de Territoire, ci-joint annexé.
Ouï l'exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire avec 18 voix «pour» et 14 «abstentions » de Alberto CAMAIONE, Audrey CIMINO (par procuration), Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Mireille FOUGASSE, Maurice MOURET, Jean-Pierre PERIGNON, Marie-France PERIGNON, Roger ROLLAND, Yvette ROUVIER, Julien SANCHEZ, Max SOULIER, Marie-Pierre THIEULOY (par procuration), Stéphane VIDAL :
Article 1 : Approuve le Projet Social de Territoire tel que présenté en annexe.
Article 2 : Autorise le Président et/ou le Vice-Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le Président de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d'Argence » et Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire.
Cet acte peut également faire l'objet d'un recours déposé via l'application www.telerecours.fr
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- la publication le
Le secrétaire de séance
Frédéric MARTI
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Date de réception préfecture : 05/10/2023 AT T1 MeV IE
; MAIRIF DE
BEAUCAIRE
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ec seJOl quières
Saint Vincent
Préparé pour : Communauté des communes de Beaucaire Terre d’Argence
Préparé par :
> Un groupe de 5 étudiants en Master 2 Droit Public des Affaires Locales, Université de Nîmes
> Les chargées de coopération du territoire
> Les responsables du service Petite Enfance de la CCBTA
o , Æ
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ns fè famille QUf one ges retraite Vi
(1
du Gard UNIVERSITÉ
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Date de télétransmission : 05/10/2023
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SOMMAIRE GENERAL
Diagnostic territorial
Evaluation des actions de la CTG 2019-2023
Arbre à objectifs stratégiques
Annexes
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SOMMAIRE
1. Contexte général de la Convention Territoriale Globale (CTG) et Grandir
en Milieu Rural (GMR)
1.1. La Convention Territoriale Globale
1.2. La convention Grandir en Milieu Rural
2. Les caractéristiques du territoire
3. L’habitat en Terre d’Argence
3.1. L'opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain
(OPAH-RU) de la CCBTA
3.2. Les projets structurants de la CCBTA
3.3. Les autres opérations en lien avec la CCBTA
4, La petite enfance
4.1. Le Relais Petite Enfance (RPE)
4.1.1. Des informations pratiques pour la recherche d’un mode d’accueil
4.1.2. Un lieu de rencontre et d’échanges
4.1.3. Un appui aux professionnels
4.1.4. Les Maisons d’Assistants Maternels
4.1.5. L'évolution du nombre d’assistants maternels sur le territoire
4.2. Les structures d’accueil collectives petite enfance
5. La parentalité en Terre d’Argence
5.1. La CCBTA, un territoire attractif pour les familles
5.2. Les actions « parentalité » de la petite enfance
5.3. Le REAAP, Réseau d’Ecoute, d’ Appui et d’ Accompagnement des Parents
5.4. Les actions « parentalité » de l’enfance-jeunesse
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/10/2023 CCBTA - COMMUNAUTÉ DES COMMUNES BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
6. L’enfance-jeunesse
6.1. Le public accueilli et leur famille
6.2. Les structures Enfance Jeunesse
6.3. Forces, Faiblesses, Menaces et Opportunités
6.4. Analyse
7. L’accès aux droits et aux services de proximité
7.1. Les services au public
7.2. L’accès aux droits
8. La mobilité en Terre d’Argence
8.1. L’usage prédominant de la voiture
8.2. Les transports en commun par autocar
8.3. Les transports en commun par le train
8.4. Mobilité douce
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Le territoire de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA) se situe
en Occitanie au sud-est du département du Gard (30).
La CCBTA est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) créé en 2002.
La CCBTA regroupe 5 communes : BEAUCAIRE, BELLEGARDE, JONQUIÈRES
SAINT VINCENT, FOURQUES, VALLABREGUES.
TOTAL HABITANTS : 31.293 habitants.
+ BEAUCAIRE : 15.906 habitants.
BELLEGARDE : 7.353 habitants.
JONQUIERES ST VINCENT : 3.850 habitants.
FOURQUES : 2.796 habitants.
° VALLABREGUES : 1.388 habitants.
(Selon les données INSEE de 2019)
Superficie du territoire : 205,37 km2.
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1,Contexte général de la CTG et de GMR
La CCBTA exerce les compétences suivantes :
+ Aménagement de l’espace communautaire
+ Développement économique
+ GEMAP/'
+ Gens du voyage
+ Collecte et traitement des déchets ménagers
+ Politique du logement
. Tourisme
+ Infrastructures portuaires
+ __ Propreté Urbaine
+ Patrimoine
+ Relais Petite Enfance (RPE), Lieux d'Accueil Enfants-Parents (LAEP)
+ Randonnée, piste cyclable, éclairage public, voirie intercommunautaire.
$
*
Les compétences Petite Enfance, Enfance et Jeunesse s’exercent au niveau communal. Le champ
d’action de la CCBTA dans ces domaines est donc plus limité.
Cependant des actions dans le cadre de la CTG ont pu être engagées notamment des actions
d'interconnaissance, de mise en réseau et de formation.
Grâce à la gestion de la compétence RPE et LAEP ce travail était déjà engagé depuis plusieurs
années avec les services de la petite enfance.
La CTG a permis d’impulser cette dynamique au niveau de l’Enfance Jeunesse.
1 Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Innondations
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1.1. La Convention Territoriale Globale
La Convention Territoriale Globale est une convention de partenariat qui vise à renforcer
l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.
Elle se concrétise par la signature d’une convention entre la Caisse d’Allocation Familiale (CAF)
et un groupement de communes pour 4 ans. Elle remplace progressivement les CEJ (Contrats Enfance
Jeunesse) dont elle dépasse le cadre d’action pour toucher tous les thèmes englobés par la branche
famille.
La CTG a été signée en septembre 2019 par la CAF, la CCTBA, les 5 communes de l’EPCI et la
MSA?.
Les objectifs d’une CTG sont les suivants :
e Favoriser la coordination avec les collectivités.
La plupart des interventions relèvent de champs de compétence partagés. En recensant les
interventions de chacun, la CTG clarifie les missions premières et souligne les complémentarités. Elle
rend visible les interventions des acteurs sur le territoire et favorise leur coordination.
e Territorialiser l'offre globale de services.
La CTG vise à adapter le projet social aux besoins du public du territoire en tenant compte des
partenaires présents et schémas existants.
e Impulser des projets prioritaires en favorisant les complémentarités.
En valorisant l’ensemble des actions conduites sur le territoire, les partenaires appréhendent mieux
l’ensemble des problématiques de leur territoire, mesurent les avancées, opèrent des choix et
impulsent de nouveaux projets. La CTG facilite les choix stratégiques des acteurs et leur engagement
à définir une programmation des actions à mettre en œuvre.
e Donner du sens et gagner en efficience.
Le diagnostic systématique favorise la bonne utilisation des fonds publics et facilite une bonne
implantation territoriale de services.
e Rationaliser les engagements contractuels.
Avec la CTG, les collectivités signataires disposent d’un document cadre de référence où la
complémentarité des interventions avec la CAF est mise en valeur.
2 Mutualité Sociale Agricole
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1.2. La Convention Grandir en Milieu Rural (GMR)
La Convention GMR a été signée avec la MSA Languedoc en décembre 2022.
Ce dispositif GMR a pour objectif de répondre aux besoins prioritaires des familles agricoles et
rurales dans le champ de l’Enfance Jeunesse.
5 thématiques prioritaires peuvent être développées :
> L’accueil de la petite enfance
Les loisirs/vacances
La parentalité
La Mobilité
VNVYON
NV
Le Numérique
Au-delà d’un dispositif financier, la CTG et GMR constituent un véritable levier décisif à la
définition, la mise en œuvre et la valorisation d’un projet de territoire. Ils visent à renforcer l'efficacité,
la cohérence et la complémentarité des actions en direction des habitants.
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2.Les caractéristiques du territoire
Indicateurs EPCI | Beaucaire | Bellegarde | JSV |Fourques | Vallabregues | Gard | National
Nb d'habitants 31293 15906 7353 3850 | 2796 1388 748 437 | 66,98 M
Taux évolution
population % 0,47 -0,14 1,92 2 -0,46 0,28 0,34 0,36
Solde naturel % 0,5 0,48 0,52 0,72 0,28 0,5 0,11 0,29
Solde migratoire % -0,02 -0,61 1,4 0,49 -0,74 -0,22 0,24 0,06
% <25 ans 29,9 30 30,9 32 25,1 28 277 29,7
% >60 ans 25,8 26,3 23,1 24,3 31,7 26 297. 26
Taux de natalité pour
1000 habitants 13 14,1 12,2 135 10,8 9,3 10,8 11,8
CSP
Prof inter sup 4,3 3,8 4,1 3,6 8,4 3,6 6,3 9,5
Prof. Inter 12,8 10,2 16,6 11,7 16,9 16,3 12,9 14,1
Retraités 26,7 26,4 25,4 28,4 28,4 28,5 30,1 27
Revenu médian (2020) | 19670 17900 21310 20500 | 22900 21280 20740 |22400
Taux de chômage 15-
64 ans 18,1 22,7 14,8 13,6 11,1 13,9 16,8 13,4
Taux familles
monoparentales 11 13,2 8,8 5,9 9,5 13 10,5 9,9
Taux de familles avec
enfants 29,4 27,7 Fa 34,6 24,6 27,1 23,9 25,2
% NEETS* 15-24 ans
déscolarisés, sans
emploi, ni formation 21,5 232 175 19,3 14,3 17,3 20,1 16,3
Taux logement social | 9,5 15,3 5,4 2,8 0 0,3 10,3 15
Données INSEE 2019
> Données liées à la population
Les villages de Bellegarde et Jonquières St Vincent voient leur nombre d’habitants augmenter
contrairement à Beaucaire et Fourques (source Insee 2019).
3 Not in Education, Employment or Training (se traduit par « ni en emploi, ni en études, ni en formation »)
9
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Date de réception préfecture : 05/10/2023 CCBTA - COMMUNAUTÉ DES COMMUNES BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
La population du territoire s’élevait à 29 135 habitants en 2010. Selon l’Insee, ce chiffre est monté
à 31 143 habitants en 2020. La population est donc en légère augmentation. Le territoire a une
moyenne de retraités inférieure au département. Toutefois, la population est vieillissante depuis 2008,
avec une proportion des 60 ans et plus de 19% en 2008, 23% en 2013 et 26% en 2019. Le taux de
natalité, lui, est supérieur à celui du département. Les familles sur le territoire sont nombreuses,
particulièrement sur Bellegarde et Jonquières St Vincent. Ce qui explique le besoin
d’accompagnement à la parentalité qu’elles expriment.
Personnes couvertes toutes prestations légales de la branche
Famille à la MSA Sur le territoire, 2442 personnes sont
mdlusaes cc france couvertes par des prestations légales de la Beaucaire . ï Tune MSA, soit 7,9% de la population (moyenne
d'Argence ; . ; nationale de 1,7%), ce qui tend à montrer
Nombre de personnes couvertes toutes 2 442 1 106 082 | | : prestations légales de la branche qu’une forte population est issue du milieu
Famille à la MSA agricole.
Part de la population couverte par une 79 à 1,7
prest. légale famille au RA dans la
population totale (%)
Sources MSA, SISPREFAL, INSEE-2020
De même, selon les chiffres de 2020 de l’Insee, la proportion d’ouvriers et d’employés est très
importante sur le territoire (respectivement 18,0% et 24,3% de la population des ménages). La
présence de cadres supérieurs ou de professions intermédiaires supérieures est faible sur la
communauté de communes, hormis sur Fourques qui concentre 8,4 % de professions intermédiaires
supérieures.
Le solde migratoire est positif à Bellegarde et Jonquières St Vincent, mais négatif sur les autres
communes. On observe une forte affluence de population d’origine maghrébine et latino-américaine,
essentiellement à Beaucaire. Parlant difficilement français, certains ont un accès plus difficile aux
services publics et aux infrastructures, comme au numérique.
La population du territoire se situe en deçà du seuil de pauvreté médian dans le département du
Gard. Le revenu médian du territoire est très faible : 19670 euros contre 20740 dans le Gard. Le taux
de pauvreté est de 22,2% concernant la CCBTA, contre 19,8% à l’échelle du Gard. Jonquières-Saint-
Vincent et Beaucaire sont les communes les plus concernées par cette précarité. Le taux de chômage
est important à Beaucaire (22,7%) mais inférieur au département sur les autres communes.
10
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> Données liées au tissu associatif
Le tissu associatif est très fort :
- Associations sportives
- Associations culturelles
- Associations à vocation sociale :
e La Maison des Familles portée par l’association Conseil Ecoute et Formation Autour de
l’Enfant,
e L'Espace de Vie Sociale à Beaucaire porté par l’association les 4A
e L'Espace de Vie Sociale à Vallabrègues porté par les Foyers Ruraux
e Le tiers-lieu Booster 3.0 porté par l’association Samuel Vincent
Pour compléter l’offre culturelle, toutes les communes sont équipées de bibliothèques ou
médiathèques.
> Données liées à l’habitat
Riche de son patrimoine ancien, la collectivité a engagé une Opération Programmée d’Amélioration
de l'Habitat (OPAH) dans toutes les communes du territoire. Le nombre de logements indécents est
surtout concentré dans le centre ancien de Beaucaire. Ainsi, la mise en place du permis de louer permet
de lutter contre l’habitat indigne et de favoriser l’accès au logement décent. Dans le cadre du projet
Sud Canal, des logements neufs, de l’hôtellerie et une résidence pour les seniors ont été prévus sur
Beaucaire, entre autres projets futurs.
La majorité des réhabilitations de l’habitat vétuste ont lieu à Beaucaire (pour 80%), Bellegarde et
Jonquières-Saint-Vincent.
Les besoins en logements sont importants en Terre d’Argence et des évolutions sociétales telles
que les crises économiques, l’augmentation des familles monoparentales, le vieillissement de la
population, etc. génèrent constamment des nouveaux besoins.
La CCBTA propose une offre de 1781 logements sociaux. Les chiffres démontrent que c’est
insuffisant.
En 2018, on dénombrait 1 attribution pour 8 demandes. En 2019, 470 demandes n’étaient pas
satisfaites.
La plupart des logements sociaux sont situés à Beaucaire (15,3%) et à Bellegarde (5,4%)
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> Données liées à l'Enfance Jeunesse
Les forces du territoire en matière de petite enfance sont nombreuses. Les structures d’accueil
collectif sont présentes sur quatre communes (seule la commune de Fourques ne dispose pas de
structure d’accueil collectif du jeune enfant).
Il est à observer une répartition inégale de services sur le territoire de la CCBTA en matière de
petite enfance, parentalité et enfance-jeunesse. Les infrastructures sur les communes sont les
suivantes :
e Beaucaire : CMS, EVS’, EAJES, Maison des Familles, LAEP, CMPEA’ et ALSHS primaire
et maternel
e Bellegarde : EAJE, Maison des Jeunes et ALSH primaire et maternel
e _Jonquières St Vincent : EAJE, LAEP, ALSH primaire et maternel
e Vallabrègues : EAJE, EVS, ALSH primaire et maternel
e _Fourques : ALSH primaire et maternel
Toutes les communes ont du personnel et des services pour les enfants en très bas âge jusqu’à
quatre ans. Seule la commune de Fourques n’est pas dotée d’une structure d’accueil collectif du jeune
enfant. Les familles ont recours au mode de garde individuel sur le village.
> Données liées à la mobilité
Développer les mobilités alternatives ou plus douces est un défi pour un territoire à la périphérie
de grands centres urbains. Seule Beaucaire est desservie par une ligne de train et le transport public
géré par la région Occitanie est rare. Les habitants ont recours à la mobilité individuelle faute de
transports alternatifs. L'utilisation de la voiture est majoritaire dans la CCBTA. Elle est utilisée à 86%
par les citoyens, ce qui est problématique en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
4 Centre Médico-Social
5 Etablissement de Vie Social
6 Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant
7 Centre Médico-Psychologique Enfant et Adolescent
8 Accueil de Loisirs Sans Hébergement
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3, L’habitat en Terre d’Argence
Les caractéristiques de l’habitat ont
peu évolué depuis le diagnostic précédent. Le
parc privé de logement est composé
essentiellement d'habitations individuelles
puisque seulement 1/6 des habitations sont
situées dans des logements collectifs soumis
au régime de la copropriété.
Dé 2: Ce parc est ancien : 44,6% des logements ont
été construits avant 1970, avant les premières réglementations thermiques.
La part des logements vacants est supérieure à la moyenne dans le Gard, 10,7% contre 8,2% dans
le Gard. Les personnes seules, en particulier les personnes de plus de 65 ans et les jeunes actifs, ont
du mal à se loger.
1781 logements sociaux, situés principalement sur la ville de Beaucaire (82%) et celle de
Bellegarde (14%). Près de 70% des ménages sont éligibles au logement social et en 2019, il y avait
470 demandes de logement social en attente.
Deux communes sur le territoire sont limitées dans leur capacité à étendre leur urbanisation en
raison de plan de prévention du risque inondation (Fourques et Vallabrègues).
Fort de ce constat dans le précédent contrat, les initiatives en matière de création et d'amélioration
de l’habitat ont été lancées principalement sous l’égide de la CCBTA pendant la période précédente.
3.1. L'opération programmée d’amélioration de l'habitat et de
renouvellement urbain (OPAH-RÜ) de la CCBTA
L'opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU)
permet la mise en œuvre d’une politique de réhabilitation du parc immobilier bâti et d'amélioration
de l’offre de logements dans des quartiers où sont identifiés des phénomènes de vacances ou une
prégnance de l’habitat dégradé ou insalubre. Elle vise à répondre au mieux aux besoins des
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populations résidentes et à contribuer à l’amélioration du cadre de vie et à la préservation de la mixité
sociale.
Il s’agit d’un dispositif contractuel qui prend la
forme d’aides financières et de services
d'accompagnement, liant la (CCBTA (EPCI
compétent en matière d’habitat), l'ANAH° (acteur
central des OPAH) ainsi que l'Etat, le Conseil
Départemental du Gard pour une durée déterminée de
5 ans (2018-2022).
Le bilan de L'OPAH-RU de la CCBTA est satisfaisant, car il a permis de réhabiliter 244
logements sur un objectif de 331 (74% de l'objectif) dont 168 logements réhabilités à Beaucaire.
Les propriétaires occupants s’orientent principalement vers des travaux :
- De lutte contre la précarité énergétique (46%)
- De travaux d’adaptation (40%)
Les propriétaires bailleurs s’orientent principalement vers des travaux :
- De réhabilitation complète sur des bâtis dégradés vacants ou occupés
Ce programme a engendré 10 719 228 €, dont 80 % des travaux ont été réalisés sur le territoire de
Beaucaire (8 486 164 €). Le reste des travaux ont été menés sur les communes de Bellegarde et de
Jonquières Saint Vincent.
4 314 311 € de subventions octroyées (dont 1 261 000€ par la CCBTA, soit 30%).
Outre l’objet de l’opération elle-même, on peut noter des retombées économiques pour le
territoire avec un pourcentage des travaux réalisés par les entreprises du territoire de la CCBTA à
30%.
9 Agence NAtionale de Habitat 14
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La CCBTA annonce vouloir prolonger ce dispositif pour une nouvelle période de 5 ans. Cette
nouvelle OPAH serait alors étendue dès 2024 à Vallabrègues et Fourques. Ce qui fait que les cinq
communes de la CCBTA seront pourvues de cet outil.
Le territoire va ainsi pouvoir continuer à
restaurer les centres ville des communes du
territoire afin d’assurer la préservation des intérêts
patrimoniaux, culturels et historiques de
l’architecture de ces zones tout en portant des
aménagements nécessaires à la vie sociale actuelle
: amélioration de la circulation, préservation de la
sécurité des piétons et de l’accessibilité des
logements privés.
3.2. Les projets structurants de la CCBTA
A ce jour, tous les équipements mentionnés ont été réalisés hormis le centre des congrès de
Beaucaire qui le sera au terme de l’année 2026.
Un nouveau contrat local d'aménagement a été acté par le conseil communautaire avec les
équipements suivants pour la période 2020-2026 ; il s’agit de :
- Centre des Congrès (complément) à Beaucaire à
3
- Stade de football des Clairettes, réaménagement des locaux vestiaires, sanitaires et mise en
place d’une pelouse synthétique à Bellegarde
- Aménagement d’une aire de stationnement entre la rue de Saint-Gilles et la rue du Rieu à
Bellegarde
- Aménagement d’une voie verte depuis l’entrée de ville côté Beaucaire jusqu’au rond-point
de la cave coopérative à Bellegarde
- Réhabilitation du Mas Saint-Michel en équipement culturel et touristique à Fourques
- Création nouvelle voie Sud Est, avec parking et voie piéton vélo à Jonquières-Saint-Vincent
- Aménagement de la place à Saint Vincent, aménagement de la place du 11 novembre à
Jonquières-Saint-Vincent
- Rénovation rue de l’Eglise à Jonquières-Saint-Vincent
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- Aménagement urbain en lien avec attractivité
commerciale, création d’un parking de proximité pour
finaliser la piétonisation de la place du village à Vallabrègues
- Réhabilitation du presbytère (intérieur et jardin) pour
installation d’un atelier de vannerie à Vallabrègues.
La CCBTA est pleinement investie dans le
développement des voies vertes reliant ces différentes
communes et même au-delà de son territoire.
3.3. Les autres opérations en lien avec la CCBTA
La CCBTA a participé activement aux opérations menées sur le territoire des communes.
On peut dénombrer de nombreux projets structurants :
° Le lancement de la Zone d'Aménagement Concertée Sud Canal : logements neufs +
hôtellerie + résidence « séniors » sur Beaucaire
° La mise en œuvre sur le territoire des cinq communes du périmètre d’une aide financière
pour les travaux de ravalement de façades en complément de celles existantes sur les communes.
. La mise en place du Permis de louer en 2021 par la CCBTA, avec délégation de la mise en
œuvre et du suivi à la mairie de Beaucaire. Il concerne le secteur du site patrimonial remarquable
(centre ancien) de Beaucaire. La Mairie est chargée de l’application de ce dispositif et de visiter les
différents logements en vue d’autoriser ou non leur location en fonction de critères précis. Ce
dispositif envoie un message fort en faveur de la Lutte contre l’Habitat Indigne, assure aux candidats
locataires l’accès à un logement décent et permet une meilleure connaissance de l’état du parc
locatif.
La CCBTA est engagée dans l’amélioration du parc de logements privés avec le Programme
d’Intérêt Général (PIG) « Habiter Mieux » depuis 2012 sur le territoire des cinq communes. Le PIG
départemental octroie les aides de l'ANAH (Agence nationale de l'Habitat) pour la réalisation de
travaux de rénovation thermique. Ces travaux sont financés jusqu’à 50 % du montant HT plafonnés
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à 20 000 €, sous conditions de ressources pour les propriétaires occupants et sous condition de
conventionnement avec l’'ANAH pour les propriétaires bailleurs.
La CCBTA octroie une aide forfaitaire
complémentaire de 500 € par dossier instruit sur
le territoire.
Renforcer la mise en relation des deux
entités urbaines de Jonquières et de Saint-
Vincent grâce à l’opération d'aménagement du
triangle « entre Jonquières et Saint-Vincent ».
Développer un nouveau quartier à haute qualité
environnementale et paysagère en extension de
l’enveloppe urbaine : Peire Fioc à Jonquières-St-Vincent (6,5 ha).
L'ouverture à l’urbanisation d’une zone en extension urbaine sur le plateau de Bellegarde.
4,La Petite Enfance
4.1. Le Relais Petite Enfance
Relais Petite l'nfance Lé RPE de la Communauté des Communes Beaucaire Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence
Terre d’Argence, anciennement RAM (Relais Assistants
Maternels), est un lieu gratuit d’accueil, d'information et
d'accompagnement pour les assistants maternels, les gardes à
domicile, les parents et leurs enfants.
Initiés par la CNAF!°, les Relais Petite Enfance sont
basés sur des principes fondamentaux de neutralité et de
gratuité. Leurs missions ont été élargies par la loi
d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (dite
Adressé aux Assistant.e.s Maternelle.s,
Gardes d'Enfants à domicile, loi ASAP) de décembre 2020. Ainsi, ils deviennent des points aux parents et aux enfants
1, avenue de la croix-blanche - 30300 beaucaire +
10 Caisse Nationale des Allocations Familiales
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de référence et d’information pour les parents et les professionnels de l’accueil individuel (assistant
maternel et garde d’enfant à domicile).
4.1.1. Des informations pratiques pour la recherche d’un mode d’accueil
Le RPE est géré par la Communauté des Communes Beaucaire Terre d’Argence. La responsable
informe les parents sur les différents modes d’accueil (individuels et collectifs) existant sur le territoire
concerné et diffuse la liste des assistants maternels. Elle répond également aux questions juridiques de
ler niveau des parents-employeurs d’un assistant maternel, et les oriente si besoin vers les instances
compétentes.
La responsable du RPE accompagne ainsi les parents dans leur rôle d’employeur en les
informant notamment sur les droits et obligations qui en découlent (établissement du contrat de travail,
bulletin de salaire...) et sur les aides auxquelles ils peuvent prétendre.
Depuis octobre 2022, le poste de la responsable du RPE a été renforcé avec l’embauche d’une
seconde professionnelle.
4.1.2. Un lieu de rencontres et d'échanges
Le RPE Beaucaire Terre d’Argence constitue également un lieu d’échanges avec d’autres
parents et professionnels de la petite enfance.
Pour ce faire, il s’appuie sur l’organisation de temps collectifs, réunions à thème, conférences,
manifestations festives en suscitant l’implication des assistants maternels, gardes d’enfants à domicile
et des parents.
4.1.3. Un appui aux professionnels
Les animatrices du RPE apportent aussi aux professionnels de l’accueil individuel un soutien et
un accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur donnant la possibilité de se rencontrer et
d’échanger leurs expériences. Des analyses de pratiques professionnelles sont mises en place depuis
janvier 2023 et concernent un groupe de 8 assistantes maternelles. Il s’agit pour elles d’échanger, avec
l’appui d’une psychologue clinicienne, autour de situations rencontrées dans leur quotidien.
Par ailleurs, le RPE constitue un levier pour le départ en formation continue des assistants maternels.
Chaque année un programme de 4 à 5 formations est proposée aux assistants maternels afin de
contribuer à leur professionnalisation.
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4.1.4 Les Maisons d’Assistants Maternels (MAM)
Il existe 2 Maisons d’assistantes maternelles sur le territoire :
- «La maison des lutins » à Beaucaire. Elle regroupe 2 assistantes maternelles agréées par le
conseil départemental pouvant accueillir jusqu’à 8 enfants âgés de 0 à 6 ans.
- «La MAM enchantée » à Bellegarde. Elle peut accueillir jusqu’à 8 enfants, encadrés par
deux assistantes maternelles.
4.1.5. L'évolution du nombre des assistants maternels
REPARTITION PAR AGE DES ASSISTANTES MATERNELLES EN ACTIVITE AU 31 DECEMBRE 2020
60 ans et ____ Moins de 30 © Moins de 30
ans
ans =0% @ De 30 à 39 ans plus = 5 % @ De 40 à 49 ans
De 55 à 59 De 30 à 39 @ De 50 à 54 ans ans = 10 % ans = 19 % © De 55 à 59 ans ® 60 ans et plus
De 50 à 54
ans = 20 %
De 40 à 49
ans = 46 %
Personnalisé RAM BEAUCAIRE 2020
SOURCES : CNAF, CCMSA et Acoss-Centre Pajemploi, MEN-DEPP, IMAJE
Evolution de l'offre d'accueil des jeunes enfants
TERRITOIRES RAM BEAUCAIRE GARD
Années 2018 2019 2020 Evolution 2020 Evolution annuelle annuelle
moyenne sur 3 moyenne sur 3
ans ans
Assistantes matemelles agréées en activité au 31/12 97 95 91 -3,1 %| * 1773 38%| *
Assistantes maternelles en activité pour 100 enfants Caf & 8,3 79 7,9 2,5%]. 8,2 1,5%] [Mesa <3 ans
Assistantes maternelles agréées actives au moins un mois 117 115 104 -5,7 h| 2 082 41%! dans l'année
Assistantes maternelles en activité pour 1 E.T.P. animatrice 100,0 97,9 93,8 -3,1 | 85,0 8,5 %|
Places agréées PMI en EAJE pour 100 enfants Caf & Msa < 3 12,9 16,3 18,2 +191 %| > 20,6 +18 %| ans *
Enfants inscrits de moins de 6 ans en Eaje * 332 392 0 -100,0 %| > 0 -100,0 %| *
Enfants de 2 ans scolarisés 43 52 43 +00 %|"* 596 -129%| *
Assistantes maternelles de plus de 55 ans en activité au 31/12 19 18 14 -142%| > 439 12%
__ _. assistantes maternelles en activité de 55 ans et plus 196 % 18,9 % 154 % 211, 248 +0,6| —
au
*: source(s) de donnée(s) provisoire(s) BCASEQU2020 pouvant fausser l'évolution annuelle
La part des assistants maternels de 55 ans et plus donne une indication des besoins de
renouvellement de la profession. Sur le territoire de la CCBTA, on note un recul de la présence des
assistants maternels (-3,1%) en 3 ans. Ce recul est moins important que sur le reste du département
du Gard, qui s’élève à 3,8% entre 2018 et 2020. La majorité des assistants maternels se situent entre
40 et 54 ans (66%) et 35% d’entre eux ont plus de 50 ans.
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En 2021, 82 assistantes maternelles agréées étaient en activité au 31/12. Leur nombre ayant été
en activité au — 1 mois dans l’année est en baisse régulière :
° 2021 = 97 (-6,7%)
° 2020 = 104
. 2019=115
Commune Nb d’assistants maternels 2019 | Nb d’assistants maternels 2021
Beaucaire 38 27
Bellegarde 40 35
Fourques 15 17
Jonquières St Vincent 13 11
Vallabrègues 9 7
Source CAF 2021
Parallèlement à la baisse du nombre d’assistants maternels, on observe une baisse des
allocataires CAF et MSA avec une diminution des enfants de moins de trois ans. Rappelons toutefois
que le nombre de familles est plus élevé sur le territoire de la CCBTA que sur celui du département.
Ce taux est particulièrement élevé à Bellegarde et Jonquières St Vincent.
La commune de Bellegarde, plus petite que celle de Beaucaire, centralise le plus d’assistants
maternels, ce qui révèle une bonne dynamique de l'accueil individuel sur cette commune.
Evolution du public potentiel
Années Evolution annuelle
moyenne sur 3
+7
1%
In
-lalsl-
Il
Dont tous les Caf travaillent
Dont % des Caf qui travaillent
es
7
y
=
x
CS
Ÿ
ÿ
Y% a te
20
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Evolution du public potentiel des assistantes maternelles
Années 2018 2019 Evolution annuelle
moyenne sur 3
Familles avec enfants <6 ans employant une assistante 11%
<
<
Part des assistantes maternelles accueillant 5 enfants ou
ASSISTANTES MATERNELLES EN ACTIVITE AU 31/12 SELON LE NOMBRE D'ENFANT ACCUEILLIS
Î B : enfant À 29,5 %
=, M 2 enfants
# | B 3 enfants
28 % | M 4 enfants
20 % M 5 enfants & plus
15 % 12,4
10% 1
5 %:
0 %° 2018 2019 2020
Personnalisé RAM BEAUCAIRE 2020
SOURCES : Acoss-Centre Pajemploi, IMAJE
4.2. Les structures d’accueils collectives petite enfance
Selon les sources CNAEF, le taux de couverture de l’accueil du jeune enfant sur la CC Beaucaire
Terre d’Argence est de 49.6% (moyenne départementale 50.2%).
e BEAUCAIRE :
Il existe différents lieux d’accueils du jeune enfant :
- Le multi-accueil municipal « Les enfants d’Hélios ». La structure dispose d’un agrément de
60 places pour l’accueil d’enfants de 2 mois et demi à 4 ans.
- Le multi-accueil privé « Saint Felix d’Alzon » est un établissement qui accueille des enfants
de la naissance à 4 ans. Cette structure a un agrément de 60 places d’accueil. Une classe de Toute
Petite Section, passerelle entre la crèche et l’école maternelle, est proposée pour les enfants de 2 ans
et demi.
e BELLEGARDE
Un multi- accueil municipal « Li Pitchounet » : cette structure municipale dispose de 45 places
d’accueil modulables du jeune enfant, de 2 mois et demi à 3 ans.
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e JONQUIERES SAINT VINCENT
Le multi-accueil « Les petits joncs » est géré en délégation de services publics par l’'IFACI. II
dispose de 20 places permettant d’accueillir un public âgé de 10 semaines à 6 ans.
e VALLABREGUES
Le multi-accueil « Les pitchounets » est géré en délégation de service public par l’association
Présence 30. Il dispose de 22 places permettant d’accueillir des enfants de 0 à 5 ans révolus. La
structure a obtenu le label « Ecolo-Crèche® » avec mention excellent. Cette démarche permet
d’engager collectivement tous les acteurs de la crèche dans un projet innovant et fédérateur en
bénéficiant des conseils, des compétences et de l’expertise d’une équipe pluridisciplinaire.
5, La parentalité en Terre d’Argence
5.1. La CCBTA, un territoire attractif pour les familles
Le territoire de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA) est très
attractif pour les familles. En effet, se situant à l’intersection d’un « triangle » de villes d'importance
du Sud de la France, à savoir Avignon, Arles, Nîmes, le territoire attire de plus en plus de jeunes
ménages ainsi que de familles. En effet, on observe une part plus importante de familles sur le
territoire (56%) que sur le reste du département (48%). De même, on dénombre une part de famille
avec des enfants de moins de 3 ans plus importante que sur le reste du département.
2019 CCBTA Gard Occitanie France
Ménage d’une seule | 30,5 35,9 38,3 36,9
personne (%)
Ménage d’un couple | 27,5 28 272 26,1
sans enfant (%)
Ménage d’une famille |11 10,5 9,7 9,9
monoparentale (%)
Ménage d’une famille | 29,4 23,9 22,6 25,2
avec un ou plusieurs
enfants (%)
Source : Observatoire des territoires 2019
11 Institut de Formation, d'Animation et de Conseil
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La CCBTA se distingue des moyennes départementales, régionales et nationales, où le nombre
de familles est très élevé. Le nombre de familles monoparentales est supérieur aux autres moyennes,
départementale et régionale. Les familles monoparentales les plus nombreuses se situent à Beaucaire.
La France compte en moyenne 9,9% de familles monoparentales, 10,5% dans le Gard et 11,0% sur
l’intercommunalité.
La répartition est inégale sur le territoire, avec des pourcentages élevés de couples avec enfant
sur Bellegarde et Jonquières St Vincent. On note aussi un nombre plus important de familles
monoparentales sur Beaucaire et Vallabrègues que sur les autres communes.
Insee 2019 EPCI | Beaucaire | Bellegarde | JSV | Fourques | Vallabrègues | Gard | National
Taux de familles | 11 13,2 8,8 5,9 9,5 13 10,5 |9,9
monoparentales
Taux de familles | 29,4 27,7 33,2 34,6 | 24,6 27,1 23,9 125,2
avec enfants
5.2. Les actions “parentalité” de la petite enfance
Les besoins des familles se diversifient et se multiplient : certaines familles cumulent des
problématiques qui les placent en situation de fragilité : vulnérabilité économique et sociale, isolement
et mobilité limitée, situations de monoparentalité.…
La spécificité des besoins des familles en termes de soutien à la parentalité tient à la distinction
entre besoins exprimés et besoins ressentis : contrairement à l’accueil du jeune enfant, le recours aux
dispositifs de soutien à la parentalité n’est pas un besoin donnant lieu à une demande « naturelle » de
solutions. Par conséquent, les besoins des familles s’identifient dans leurs demandes autant qu’à
travers le ressenti des professionnels de terrain. Plusieurs raisons expliquent l’écart entre besoins
ressentis et exprimés, et recours effectif aux dispositifs :
° La méconnaissance de l’existence des dispositifs,
. L'absence de besoin ressenti ou le sentiment de ne pas être en droit de bénéficier de ces aides,
° Les contraintes horaires pour les parents dont les emplois du temps professionnels sont instables,
. Les problématiques de mobilité pour les familles résidant en zones plus isolées.
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Il n’existe pas de relation systématique entre les situations de précarité des familles et les
difficultés qu’elles peuvent rencontrer en matière de parentalité, pour autant ces situations sont un
élément pouvant fragiliser l’équilibre de la famille.
Les familles qui connaissent des situations de vulnérabilité économique sont ainsi plus
susceptibles d’éprouver des difficultés de parentalité : en termes de temps et de moyens financiers,
elles ne sont pas toujours en capacité d’accompagner leurs enfants dans leur développement, leur
insertion sociale, leur scolarité... Ces familles portent par conséquent un besoin d'accompagnement
par des acteurs extérieurs.
L’isolement social des familles est un enjeu ressenti par les professionnels des services aux
familles. Il s’accompagne pour certaines d’une rupture de lien social, avec l’extérieur (voisins et amis,
services) autant qu’à l’intérieur même de la famille (relation parents-enfants, rupture de
communication).
Les professionnels de la petite enfance travaillant au sein de dispositifs dédiés à l’accueil
collectif comme individuel exercent quant à eux quotidiennement des actions de soutien à la
parentalité.
Ils sont en effet sollicités par les parents sur des sujets qui les préoccupent concernant
notamment le sommeil, l’alimentation de leur enfant, l’autorité parentale. Les dispositifs d’accueil
du jeune enfant sont un interlocuteur privilégié des familles sur les sujets de parentalité. Les structures
organisent en conséquence des temps d’échange destinés aux familles.
La CCBTA a développé des ateliers parentalité, dans le cadre du dispositif Presaje (Promouvoir
Ensemble la Santé du jeune Enfant). Un cycle de 3 cafés des parents a été proposé, en matinée, au
cours du premier semestre 2023 : Les émotions de l’enfant, les limites éducatives et l’acquisition de
la propreté. De même, des conférences parentalité ont pu être mises en place en 2023 permettant aux
familles d’échanger sur les questions éducatives qui les préoccupent.
C’est autant la formation que l'information qui est nécessaire aux professionnels de la petite
enfance afin de soutenir les parents dans leur parentalité : outre la connaissance des sujets et la
capacité de réponse aux questions des familles, la connaissance interne des dispositifs de soutien à la
parentalité est essentielle. Elle permet aux professionnels d’orienter les familles vers les partenaires
en capacité de leur venir en aide, et est ainsi une première étape vers la coordination du réseau des
services aux familles.
Cette coordination peut, selon l’état de l’interconnaissance partenariale, être plus poussée et
mener à une adhésion des structures aux réseaux de soutien à la parentalité (REAAP), porté par
Samuel Vincent
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Plusieurs actions de parentalité sont organisées sur le
territoire intercommunal. Elles se concentrent au nord, sur les
communes de Jonquières-Saint-Vincent et Beaucaire. Elles
sont menées à la fois par des associations (CEFAE”, les 4 A, SEP Ie
Samuel Vincent), la PMI!* et le LAEP intercommunal. DATE
Depuis 2020, la CCBTA a déployé une antenne du LAEP sur
la commune de Jonquières St Vincent (2 accueils mensuels).
Les LAEP ont pour but à la fois de rompre l’isolement
des familles mais aussi d’offrir un premier espace de
sociabilisation des jeunes enfants.
SCAN ME
“Babill’âge”, à Beaucaire et « Babill’Joncs », à
Jonquières St Vincent, sont des lieux d’échanges et de
partage entre les parents et leurs enfants en présence de
professionnels formés à l’écoute. Gérés par la CCBTA, ils
accueillent gratuitement et sans inscription des familles avec leurs jeunes enfants. Depuis 2022, le
LAEP bénéficie d’un financement MSA pour son fonctionnement, dans le cadre de la Convention
Grandir en Milieu rural.
Par ailleurs, la médiation familiale est organisée par l’association CEFAE en mutualisant les
services de 2 associations : l'ADPMF!“ et Tiers-et-Dans. Ces associations assurent des permanences
et des entretiens avec des familles dans les locaux de la Maison des Familles, à Beaucaire. La
médiation familiale est un temps d'écoute, d'échanges et de négociation dans les conflits familiaux.
Elle a pour finalité d'apaiser les tensions et de restaurer un lien familial fragilisé (enfants, parents,
grands-parents, héritiers.). Un tiers professionnel qualifié, le médiateur familial, accompagne les
familles. 11 favorise la reprise du dialogue pour que les parties trouvent elles-mêmes un accord.
Des Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) ont été mis en place sur le
territoire. Ce dispositif s’adresse aux enfants d’âge élémentaire mais aussi aux parents, de façon à les
accompagner dans le suivi de la scolarité de leurs enfants.
12 Conseil Ecoute et Formation Autour de l'Enfant
13 Protection Maternelle Infantile
14 Association Départementale Professionnelle de Médiation Familiale 25
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7 collectifs sont financés dans le cadre du CLAS pour l’année scolaire 2022/2023, portés par :
- 2 par CEFAE à Beaucaire
- ] par le stade Beaucairois sur Beaucaire
- 3 par les 4A à Beaucaire
- ] par Casanostra à Jonquières St Vincent
Ces contrats s’installent après un accord des parents avec les enseignants. Un temps a lieu hors
du temps scolaire dans un espace adapté où une aide méthodologique au travail scolaire en petit
groupe est dispensée à 8 ou 12 enfants maximum, en fournissant aussi des apports culturels
nécessaires à la réussite scolaire des enfants.
Chaque groupe d’enfants est encadré par 2 intervenants professionnels et ou bénévoles, allant
des professeurs aux travailleurs et éducateurs sociaux et animateurs. Les parents sont informés et
associés à la démarche afin de pouvoir les rapprocher du système scolaire, voire de les impliquer
davantage dans la scolarité de leur enfant. Des informations, un dialogue et une médiation avec les
familles sont aussi possibles dans le cadre de ces contrats. Les contrats CLAS font l’objet d'appels
à projet que la CAF retient et finance.
5.3. Le Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement aux parents
(REAAP)
Le public du REAAP est vaste : il concerne toutes les familles ayant un ou des enfants de moins
de 18 ans. Ainsi pour 80% des actions, le public n’est pas identifié comme étant spécifique.
Les thématiques abordées évoluent en fonction des territoires, l’intérêt des parents se porte cependant
en priorité sur les sujets de l’enfance et de la petite enfance.
Les actions du REAAP constituent deux branches : les actions d’information des parents, et les
actions pour et avec les parents. La majorité des actions sont collectives : les activités parents-enfants
(55%), les groupes d’activité de parents et les groupes de paroles de parents, les conférences débats.
Le réseau est basé sur un fonctionnement centralisé : à sa tête, l’association Samuel Vincent a la
charge de la coordination et de l’animation. Cette organisation permet une simplification administrative
pour les opérateurs dans le respect de la diversité des structures. L’animation du réseau est assurée par
une coordinatrice dédiée à cette fonction, qui informe et communique sur les actions, gère la logistique
et le secrétariat du réseau, et propose un appui technique aux structures adhérentes.
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!
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5.4. Les actions « parentalité » de l’enfance-jeunesse
Dans le cadre de ses activités avec les adolescents, Booster 3.0 met en place une rencontre avec
les parents de manière trimestrielle. Ces points sont des espaces d'échanges avec les familles sur les
questions adolescentes. Ils sont animés par un éducateur-spécialisé et un intervenant selon les
problématiques abordées (souvent un professionnel du soin du DITEP * Le Grezan).
Pour toutes questions ou besoin d'intervention, Booster fait appel à un ensemble de partenaires :
la prévention spécialisée “Le pré” de Samuel Vincent (expertise dans l'accompagnement d’adolescents
et de leur famille), le Ditep Le Grezan (équipe pluridisciplinaire spécialisée dans les troubles du
comportement chez les adolescents) et le CMPEA .
6. L’Enfance Jeunesse
Les communes membres de la CCBTA donnent une place importante à l'Enfance et la Jeunesse.
L'état des lieux suivant nous permettra de mettre en lumière l’existant et de proposer des axes de
travail pour les années à venir.
6.1. Le public accueilli et leur famille
La population de la CBBTA est de 25.4% pour les jeunes de moins de 20 ans. En comparaison
avec le taux du département (23.6%) et celui de la France (23.9%) , nous pouvons conclure que celui
de notre territoire est élevé.
Un focus sur les 0 - 19 ans, nous montre une égalité entre les femmes (3 909 femmes recensées)
et les hommes (4 015 hommes recensés). Concernant le taux de scolarisation, nous pouvons constater
que celui-ci se tient à celui du département et de la France jusqu’à la tranche des 11 - 14 ans, une fois
cette tranche d’âge dépassée, l’écart commence à se creuser. Cet écart se ressent, également, sur le
niveau de diplôme et de formations des jeunes.
Le nombre de ménages sur notre territoire ayant au moins 1 enfant est de 67% contre 62% pour
le département et 60.7% pour la France.
15 Dispositif Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique
16 Centre Médico-Psychologique Enfant et Adolescent 27
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Cependant, les revenus des familles restent à prendre en compte dans les structures d'accueil.
Comme vu précédemment, les taux de pauvreté et de chômage sont au-delà des pourcentages
départementaux et nationaux.
Le tableau ci-dessous montre le quotient familial de chaque famille en fonction du nombre
d’enfants à charge.
Quotient Familial/mois de la | Nombre d’enfants % de la population de la CCBTA
population de la CCBTA
0 - 565€ 1 enfant 10%
2 enfants 8%
3 enfants 5%
4 enfants et plus 3%
565 - 825€ 1 enfant 7%
2 enfants 1%
3 enfants 5%
4 enfants et plus 3%
Plus de 825€ 1 enfant 13%
2 enfants 29%
3 enfants 7%
4 enfants et plus 1%
(Source : données de la CAF du Gard)
Sur le département gardois, la Caisse d'Allocation Familiale propose les “aides aux temps
libres” en ALSH de 2€ par demi-journée de présence pour les familles ayant un quotient familial se
situant entre 0 et 565€ et de 1.5€ par demi-journée de présence avec un quotient familial entre 565€
et 825€. Cette somme est directement déductible avec facturation aux familles.
Nous constatons que les structures de la CCBTA, prennent en compte les différentes
caractéristiques énoncées précédemment.
La part des jeunes élevée explique la volonté communautaire de travailler sur la pérennisation et
le développement des structures extrascolaires et périscolaires.
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De plus, chaque structure pratique une tarification en fonction du quotient familial et accepte les
aides aux temps libres dans un souci d’accès à tous.
6.2. Les structures Enfance Jeunesse
Les communes membres de la CCBTA restent homogènes sur la question des loisirs
extrascolaires et périscolaires pour les enfants. En revanche, une disparité est à souligner concernant
les propositions d’accueil des jeunes.
Communes 3-11ans Périodes d’ouvertures et de fermetures
12-17 ans Périodes d’ouvertures et de
fermetures
Beaucaire 1 ALSH municipal
“Complexe Jeunesse
Edmond Vincent”
Ouverture mercredis, toutes
les vacances scolaires
SAUF les vacances de Noël
1 ALSH
municipal
“Complexe
Jeunesse
Edmond
Vincent”
Ouverture mercredis, toutes les
vacances scolaires
SAUF les vacances de Noël
Bellegarde 1 ALSH municipal
“Philippe Lamour” (3-5
ans)
1 ALSH municipal “Pierre
Louvard” (6 - 11 ans)
Ouverture mercredis, toutes
les vacances scolaires
SAUF les vacances de Noël
Maison des
jeunes
Ouverture mercredis, samedis et
toutes les vacances scolaires
SAUF les 2 dernières semaines
d’août et les vacances de Noël
Fourques 1 ALSH géré par le
CLEF!
Ouverture mercredis et
toutes les vacances scolaires
SAUF celles du mois d’août
et les vacances de Noël
Jonquière Saint 1 ALSH en DSP'$ Ouverture mercredis et Vincent toutes les vacances scolaires
SAUF les 3 dernières
semaines d’août et les
vacances de Noël
Vallabrègues 1 ALSH en DSP Ouverture toutes les vacances scolaires SAUF le
mois de juillet et les
vacances de Noël
Après lecture de ce tableau, nous pouvons ajouter que :
-__ Les locaux des ALSH leur sont majoritairement dédiés. Dans certains cas, ils sont
partagés avec l’école mais ils conservent, néanmoins, un espace qui est réservé à
l'accueil périscolaire et à l’extrascolaire,
17 Centre de Loisirs Educatifs de Fourques
18 Délégation de Services Publics 29
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- Les périodes d’ouverture répondent globalement aux attentes des familles, d’après la
réponse des usagers. Cependant, une éventuelle ouverture lors des vacances de fin
d’année pourra être réfléchie,
- L'inscription d’un enfant dans un centre d’accueil autre que celui de sa commune de
résidence sera conditionnée aux places disponibles et ne pourra se faire qu'après une
demande de la famille,
-__ Les sorties et excursions sont des demandes des familles qui n'ont pas toujours les
moyens de faire découvrir à leurs enfants ce type d'activité.
Au-delà des ALSH, les enfants et les jeunes ont d’autres structures ou infrastructures mises à
leur disposition :
Beaucaire Base nautique, piscine, médiathèque, 1 conservatoire, 1 Maison des familles, 1
EVS, 1 tiers-lieu, 1 MLI'”°, tissus associatif
Bellegarde Médiathèque, tissus associatif, permanence mission locale
Fourques Médiathèque, tissus associatif
Jonquière Saint Vincent Médiathèque, tissus associatif
Vallabrègues 1 EVS, tissus associatif
Concernant un Point Accueil et d'Écoute Jeunes, il n’est pas présent sur le territoire. Les jeunes
doivent se déplacer sur celui de Nîmes métropole. Il s’agit de structures de proximité qui accueillent
de façon inconditionnelle, gratuite et confidentielle, les jeunes âgés de 12 à 25 ans, ainsi que leur
famille.
Pour les jeunes, nous notons, également, qu’il n’a pas de structures financées par la PS?° Jeunes.
Ce financement a pour objectif de soutenir les structures jeunesse dans l'accompagnement des jeunes
âgés de 12 à 25 ans avec une priorité pour les 12 - 17 ans en cofinançant des postes d'animateurs
qualifiés. Il vise à accompagner la professionnalisation de l'accompagnement destiné aux ados et à
encourager la consolidation et l'évolution de l'offre en direction des jeunes.
En conclusion, toutes les communes prévoient un accueil de loisirs sans hébergement pour les
3-11 ans. Concernant l'accueil des 12 - 17 ans, nous recensons les communes de Bellegarde et de
Beaucaire. Enfin, l’ensemble des structures est en gestion communale.
19 Mission Locale Insertion
20 Prestation de Services 30
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6.3. Forces, Faiblesses, Menaces et Opportunités
Après une journée d’échanges avec l’ensemble des acteurs du territoire, nous avons pu lister les
éléments suivants :
FORCES FAIBLESSES
Beaucaire :
-_ Accueil de 3 à 16 ans,
- Les ALSH ont leurs propres locaux
- Partenariat RLH30
- PEDT2!' et Plan Mercredi
- Périscolaire payant (lundi, mardi, jeudi, vendredi) :
études surveillées encadrées par les enseignants et
accueils du soir en écoles maternelles encadrés par
les atsem’?)
- _ Nombreuses structures/dispositifs pour les enfants et
jeunes avec un accompagnement au-delà de 18 ans
- Vacances apprenantes (organisées par les collèges et
les écoles ainsi que par l'ALSH municipal)
- CLAS associatifs
- MI
- Maison des adolescents à proximité (Tarascon)
Bellegarde :
- Accueil de 3 à 18 ans,
- Les ALSH de 6 à 18 ans ont leurs propres locaux,
- Mise à disposition gratuite du bus communal ainsi
que des minibus,
- Gratuité du périscolaire,
- Partenariat avec le RLH 30°,
Jonquières Saint Vincent :
- Pilotage commun du périscolaire et de l’extra-
scolaire,
- Activité/Projet en accord avec le péri-extra et
scolaire,
- Réseaux entre écoles/collège/commune (vacances
apprenantes, CLASS),
- Bonne relation entre tous les acteurs.
- PEDT
Vallabrègues :
- Un EVS géré par les Foyers Ruraux
- Un ALSH en DSP avec la Ligue de l’enseignement
Fourques :
- CLEF
Beaucaire :
- Les familles manquent d’informations sur les sur les
différents dispositifs,
- Manque de liens entre les acteurs,
- La compétence Enfance Jeunesse n’est
intercommunale
- Pénurie d'animateurs
Bellegarde :
- Absence d'accompagnement au-delà de 18 ans
- Difficultés d’agrandissement des ALSH (5-12 ans)
en raison du PLU-PPRI*
- Manque de partenariat avec les écoles, collèges,
associations, …
Jonquières Saint Vincent :
- Pas d’accueil proposé pour les +12 ans,
- Locaux d’accueil identiques entre les temps scolaire
et extra-scolaire,
- Manque PRE”
pas
21 Projet Educatif De Territoire
22 Agent Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles
23 Relais Loisirs Handicap 30
24 Plan Local d'Urbanisme - Plans de Prévention du Risque Inondation 25 Projet de Réussite Educative
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OPPORTUNITES MENACES
- Continuer les aménagements extérieurs pour les
jeunes,
- Mutualiser les recrutements animateurs,
- Parentalité/soutien aux familles (Maison des familles,
itinérance des actions).
- Proposer des jeux pour diffuser des messages de
préventions
- Jtinérance de certains services
Beaucaire :
- Utiliser les EVS pour véhiculer des actions
Bellegarde :
- Basculer les grandes sections sur le centre (3-5 ans)
afin de récupérer une salle pour l’ALSH (6-12 ans)
- Déployer les mini-bus sur le territoire de la CCBTA
pour permettre aux jeunes de venir à la MDJ*.
- Futur groupe scolaire, locaux neufs et à proximité des
installations sportives et du parc communal.
- Projet d’accueil pour les jeunes en cours,
- Mise en place d’un forum asso et informations
diverses (caf, msa...)
Bellegarde :
- Trouver une entente entre l’ALSH (3-S ans) et l'école
maternelle.
- L'augmentation d’enfants à besoin spécifique, il
faudra augmenter les moyens.
- Les vacances apprenantes absorbent une partie des
inscriptions.
Vallabrègues :
- Les familles regrettent l’absence d’un ALSH pour les
4 - 6 ans et se retrouvent dépourvus de mode de
garde.
6.4. Analyse
Après l’état des lieux de l’existant, le recensement des besoins sur le territoire par les familles et
les différents acteurs, nous pouvons énumérer certaines pistes de travail :
- Une gestion communautaire des ALSH pourrait être envisagé afin d’harmoniser les modes de
fonctionnement, la tarification et les orientations pédagogiques,
- _ Développer l'accompagnement des jeunes (12 à 17 ans) sur le volet administratif (permanence,
itinérance, …), professionnel (PS Jeunes, recrutement mutualisé, …) et l’accès aux loisirs
(structures, activités et excursions ciblées, mobilité, ),
- Augmenter la fréquentation des ALSH pour la tranche d’âge des 12-17 ans,
- Proposer des actions de préventions : harcèlement scolaire, égalité homme/femme, sexualité,
etc,
-__Jlexiste 2 PEDT sur le territoire.
26 Maison Des Jeunes
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e Fr
7. Accès aux droits et aux services de proximité
Le schéma départemental d’Amélioration de l’Accessibilité aux Services Publics du Gard
(SDAASP) couvre la période 2018-2023. Les données issues de ce document dans le diagnostic
précédent n’ont donc pas été renouvelées.
Le constat précédent peut être repris “ La CCBTA est bien dotée en service, notamment du fait
de sa position géographique, mais également grâce à la présence d’un réseau associatif dense et
dynamique. Ce constat ne doit toutefois pas occulter l’isolement de certains espaces (quartier politique
de la ville, espaces ruraux éloignés des centres-villes), ni les situations de fragilité économique et
sociale rencontrées par certains publics”.
7.1. Les services au public
Le maillage du territoire en termes de services aux publics semble satisfaisant au regard des
infrastructures et administrations présentent sur les différentes communes de l’intercommunalité. En
effet, les habitants ont accès aux services administratifs de proximité mais également à des
établissements publics tels que :
Les services sociaux :
e Le Centre Médico-Social
e Le Centres Communaux d’Actions Sociales
Les services de santé :
e Le Centre Médico Psychologique pour Enfants et Adolescents
e Le Centre Médico Psychologique pour Adultes
e Les Maisons Médicale (Bellegarde et Beaucaire)
Les services juridiques :
e Permanences à la Mairie Annexe et sur la commune de Bellegarde du conciliateur de justice
et du médiateur
Après le maintien et le regroupement des services de la CAF et de la CPAM (assurance maladie) en
2014, en 2023 c’est le SIP (service des impôts aux particuliers) qui rejoint ces 2 administrations. Cette
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antenne de 3 administrations publiques est la 1ère de ce type en France. C’est une grande avancée
pour l’accès aux droits des usagers du territoire.
e Accueil PF?’ : du mardi après-midi au vendredi matin sur rdv vous.
e Accueil travailleur social
D’autres services sont présents à Beaucaire
e Agence de la MSA.
e Agence pôle emploi
e Mission Locale Insertion. Pour aller à la rencontre de son public, la MLI a délocalisé une
permanence dans les locaux de la CCBTA à proximité d’un quartier excentré de Beaucaire.
L’accès aux jeunes de ce quartier et des jeunes des autres communes est ainsi facilité.
Des partenaires relais sur Bellegarde et Beaucaire
e Maison France Service (MFS) à Bellegarde: Au-delà de l’accompagnement dans les
démarches administratives et la mise à disposition d’ordinateurs, la MFS reçoit des
permanences des impôts et de la MLI notamment. L’ensemble de ce service est ouvert à toute
la population du territoire.
e Point numérique : EVS les 4A à Beaucaire
e La maison des familles CEFAE
e Le Tiers-lieu Booster 3.0
Il est à noter que le Point Accueil Ecoute Jeune le plus proche est à Nîmes.
En conséquence, les habitants de la CCBTA se situent :
> Tous à moins de 2 minutes d’un pôle de services de proximité (administration, banque,
pharmacie, école...)
> Entre 5 et 15 minutes d’un pôle de service intermédiaires (supermarché, vétérinaire, collège,
magasin de vêtement, laboratoire...)
> Entre 15 et 30 minutes d’un pôle de services supérieurs (hypermarché, lycée, cinéma...)
Ces données restent inférieures ou égales à ce qu’un habitant consent à réaliser pour un trajet en
voiture vers ces services (respectivement 10° - 20° - 30°)”
27 Prestations Familiales 34
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Cependant, malgré le maillage territorial satisfaisant, la proximité des services au public ne semble
pas favoriser l’accès aux droits de certains usagers.
7.2. L'accès aux droits
L’indicateur social du SDAASP laisse apparaître un fort indice de précarité sur l’intercommunalité.
La généralisation de la dématérialisation des services publics a facilité l’accès aux démarches
administratives pour une majorité d’usagers mais elle a également augmenté la fracture numérique
des publics les plus fragiles Si bien que sur les territoires dans lesquels existent des poches de précarité
la généralisation de la dématérialisation est un frein à l’accès aux droits de certains usagers.
Plusieurs facteurs concourent au non-accès aux droits :
__ Certains habitants ne maîtrisent pas les outils numériques “illectronisme”
- Le non-accès aux équipements numériques et la connexion,
- La multiplicité des dispositifs
Par ailleurs, le manque d'informations et la complexité des procédures semblent être également des
freins et des facteurs aggravants du non-recours aux droits SOCIaux.
Les administrés rencontrent également des difficultés pour contacter certaines administrations.
Pour les publics fragiles, le contact humain reste primordial. La préservation du lien social, par la
présence physique et le maintien d’un accompagnement personnalisé fort est à privilégier.
Ce constat a été soulevé unanimement lors de la consultation des acteurs du territoire le 13 juin 2023.
A ce propos il a été indiqué que les structures associatives venaient en aide complémentaire des
services publics notamment par rapport à la traduction et à l’explication des démarches
administratives.
La CCBTA est elle aussi consciente de cet enjeu.
Après le maintien et le regroupement des services de la CAF et de la CPAM (assurance maladie) en
2014, en 2023 c’est le SIP (service des impôts aux particuliers) qui rejoint ces 2 administrations. Cette
antenne de 3 administrations publiques est la 1ère de ce type en France. C’est une grande avancée
pour l’accès aux droits des usagers du territoire.
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8. La mobilité en Terre d’Argence
Du point de vue de la mobilité, 1l faut
noter que la ville de Beaucaire constitue
l’épicentre du territoire.
Beaucaire est ainsi le point de ralliement
de l’ensemble des déplacements au sein du
territoire de la CCBTA et le point de passage
pour la mobilité sortante vers les centres
urbains à proximité comme Nîmes, Avignon,
voire Montpellier.
Beaucaire est ainsi à un carrefour entre le
Gard et les Bouches-du-Rhône ou l’Occitanie
et la région PACA (Provence Alpes Côte
d'Azur).
Sx1: L’usage prédominant de la voiture
La Communauté des communes de Beaucaire Terre d’Argence affiche un taux de déplacement en
voiture allant du domicile-travail assez similaire avec le département du Gard ou encore la région
Occitanie. Selon l'Observatoire des territoires, 86,2% de la population active se déplace en voiture pour
aller travailler au niveau de l’EPCI contre 82,9% pour le département du Gard.
On peut supposer que la voiture est également le moyen de transport le plus utilisé pour les loisirs que
ce soit pour se déplacer au sein ou vers l’extérieur de la CCBTA. Dans les 2 cas l’offre de transport
en commun est insuffisante. Elle ne maille pas tout le territoire et les horaires sont inadaptés aux
loisirs.
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8.2. Les transports en commun par autocar
Sur le territoire de la CCBTA il n’existe aucun réseau de bus intracommunautaire. Le transport en
commun repose principalement sur les transports régionaux par autocar liO.
SERVICE
PUBLIC
OCCITANIE
TRANSPORTS
I1O La Région Occitanie Trois lignes de bus traversent le territoire.
Les lignes 150 et 151 relient Nîmes et
Avignon (desserte de Jonquières St
Vincent, Beaucaire et Vallabrègues)
La ligne 130 relie Nîmes et Arles (desserte
de Bellegarde et Fourques)
A partir de la rentrée 2023-2024, la région
va permettre à de nombreux jeunes
scolarisés en Occitanie de bénéficier d’un
accès gratuit à l’ensemble des lignes
commerciales du réseau de cars LiO, et ce
en illimité. La mobilité des jeunes est ainsi
favorisée.
Il est à noter que deux communes organisent un service de bus intra communal. Beaucaire et
Bellegarde favorisent ainsi les déplacements au sein de leur territoire.
8.3. Les transports en commun par train
La gare TGV de Nîmes Pont du Gard est située à Manduel. Sa proximité avec le territoire de la
CCBTA est intéressante. Elle évite de rentrer dans Nîmes.
Il existe une navette entre Nîmes et l’aéroport, ce n’est pas le cas entre la CCBTA et la gare.
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Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-090-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 CCBTA - COMMUNAUTÉ DES COMMUNES BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
La gare de Beaucaire vient d’être réhabilitée et modernisée. C’est avec l’appui du conseil régional et
de la CCBTA que la municipalité de Beaucaire à pu rénover la halte SNCF et ses abords.
La volonté est d’en faire un véritable pôle d'échange multimodal où voitures, vélo, trains et cars se
retrouveront. La desserte est renforcée désormais.
8.4. La mobilité douce
La politique de la CCBTA est particulièrement volontariste et
dynamique en matière de mobilité douce hielee
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Entre 2010 et 2023, la CCBTA engage une politique de gean
de cet
développement de voie verte (partage piéton et vélo) et piste hinéraire cyclable
Vienne
cyclable (en ville).
Beaucaire-Pont du gard Valence . La-Voulte-sur-Rhône Beaucaire-Bellegarde
‘ Montélimar
Beaucaire-Fourques
Liaison Bellegarde Fourques re
En 2024 un projet de liaison Beaucaire St Gilles via Bellegarde
permettra d’aller jusqu’à Aigues Mortes.
En marge de ce projet mené par la CCBTA, le territoire a été Baint-Louis-du-Rhône
intégré sur le trajet de la ViaRhôna (piste cyclable de 815 km :
qui relie le bord de la mer Méditerranée au lac Léman.
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Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-090-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 CCBTA - COMMUNAUTÉ DES COMMUNES BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-090-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 JSSANNAT/IONVANT
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Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-090-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 744
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Accusé de réception en préfecture
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/10/2023
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Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-090-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 03 octobre 2023
5,7 Intercommunalité
NOMBRE DE CONSEILLERS
Présents | Votants
exercice
33 21 32
QUESTION N°
23-091
OBJET
Rapport activité 2022
Pour Contre Abst
CONVOCATION
26/09/2023
DEPOT EN PREFECTURE
Certifie exécutoire,
Compte tenu de la transmission
- en Préfecture le
- [a publication le
Le trois octobre deux mille vingt-trois le Conseil communautaire de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Juan MARTINEZ.
Etaient présents: M et Mme : Alberto CAMAIONE, Catherine CHARDON CLIMENT,
Hélène DEVYDIER, Grilles DONADA, Gilles DUMAS, Judith FLORENT, Mireille
FOUGASSE, Jean-Marie FOURNIER, Christophe GIBERT, Jean-Marie GILLES, Jean-Paul
GRANIER, Stéphanie MARMIER, Frédéric MARTIN, Juan MARTINEZ, Maurice
MOURET, Aurélie MUNOZ, Myriam NESTI, Pascale NOAILLES-DUPLISSY, Jean-Pierre
PERIGNON, Marie-France PERIGNON, Olivier RIGAL, Roger ROLLAND, Yvette
ROUVIER, Julien SANCHEZ, Claudine SEGERS, Max SOULIER, Stéphane VIDAL.
Était absent : M. Éric MAYOL
Procurations : de Audrey CIMINO à Marie-France PERIGNON, de Dominique PIERRE à Pascale NOAILLES-DUPLISSY, de Delphine POIRIER à Jean-Marie FOURNIER, de Lucie ROUSSEL à Stéphanie MARMIER, de Marie-Pierre THIEULOY à Julien SANCHEZ.
Conformément à l’article L5211-1 du CGCT, est désigné comme secrétaire de séance
Monsieur Frédéric MARTIN.
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil le rapport d'activité 2022 de la
CCBTA établi par les services, en application de la Loi du 12 Juillet 1999 (Article L5211-39 du CGCT).
Ce rapport sera adressé aux Maires de chaque commune membre, lequel devra en donner
communication en Conseil Municipal en séance publique. Au cours de cette séance les
délégués de la commune au sein de la Communauté de Communes pourront être entendus par le Conseil Municipal.
Oui l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire prend acte de la communication du
rapport d’activités CCBTA 2022.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le Président de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » et Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire. Cet acte peut également faire l’objet d'un recours déposé via l'application www.telerecours.fr
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Le secrétaire de géance
Frédéric MARTIN
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-091-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 CCBTA Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence
Rapport
d’activités
2022
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-091-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-091-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Ce nouveau rapport d’activités, que j’ai plaisir à vous
soumettre, est le reflet de ces évolutions qui transforment
peu à peu l’image de notre collectivité. Il est également
un aperçu du travail au quotidien de tous ceux qui font la
Communauté de communes pour faire rayonner la Terre
d’Argence. Je tiens une fois encore à saluer l’engagement
des agents et des élus qui participent avec conviction à ce
projet collectif de développement.
Dans un contexte général ô combien difficile, d’une économie
fragilisée par tous les événements d’une douloureuse
actualité, nous sommes restés vent debout pour atteindre
les objectifs fixés, seulement guidés par la volonté de faire
de la CCBTA une collectivité enviable qui vient de fêter ses
vingt ans.
Je vous invite à découvrir, dans ce document, les principales
actions qui ont marqué notre activité durant l’année 2022.
Bonne lecture !
Juan Martinez
Président de la CCBTA
Juan Martinez
Président de la CCBTA
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-091-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Jonquières-
Saint-Vincent
Vallabrègues
Beaucaire
Fourques
Bellegarde
1 375 hab
3 811 hab
7 550 hab
2 748 hab
15 659 hab
31 143 hab
Lyon
250 Km
Espagne
250 Km
Italie
250 Km
Population 2022 2021 Progression
Beaucaire 15659 15857 -198
Bellegarde 7550 7357 +193
Fourques 2748 2900 -152
Jonquières-St-Vincent 3811 3853 -42
Vallabrègues 1375 1399 -24
Total 31143 31366 -223
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-091-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 au000gn qUSUnCOuUn oUg80n
Président CCBTA
Directeur Général
des Services Communication
Secrétariat
général
Pôle
Moyens
généraux
Développement
local et services
au public
Affaires juridiques
Marchès publics
Services
techniques
SPANC
Ressources
humaines
Finances
Archiviste
Système
d’Information
Géographique
Chef de projet
OPAH-RU
Urbanisme
Déchets
ménagers
Propreté
urbaine
Brigade incivilités
Ports de plaisance
Développement
économique
Chef de projet
Petite Ville
de Demain
Relais
Petite Enfance
LAEP
Culture et
patrimoine
Politique du
logement
Habitat
Office de
Tourisme
Pôle technique
Accueil
Organigramme
de la CCBTA
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-091-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Missions
- Conseil, assistance de la Direction Générale et de
la Présidence,
- Impulser, organiser la mise en œuvre des plans
d’actions en fonction des objectifs définis par la
Présidence, la Direction Générale,
- Interface Présidence/Elus communautaires
- Aide et conseil aux différents services de la
collectivité,
- Elaborer des actes et documents administratifs,
- Organiser, préparer, gérer et assurer le suivi de
l’assemblée délibérante (préparation de l’ordre du
jour, des convocations adressées aux élus
communautaires, élaboration du compte rendu,
du procès verbal de séance et suivi des actes),
- Assurer l’enregistrement des actes administratifs
de la Communauté de communes et leur
transmission au contrôle de légalité en Préfecture,
- Elaborer les recueils et les registres des actes
administratifs,
- Organiser, préparer, gérer et assurer le suivi des
bureaux communautaires, des commissions
thématiques communautaires et autres réunions.
- Gestion et suivi des contrats d’assurances,
couvrant les activités de l’EPCI (assurance flotte
automobile et risques annexes, protection
juridique, responsabilité civile et risques annexes,
dommages aux biens et risques annexes) et
les sinistres.
Secrétariat général
Personnel Chiffres clés
1 Secrétaire de direction
1 Responsable administrative
Arrêtés : 28
Décisions du Président : 160
Délibérations du conseil communautaire : 123
Délibérations en bureaux délibératifs : 63
Bureaux communautaires : 8
Conseils communautaires : 5
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-091-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 à ,
Chiffres clés
Personnel
1 Agent
6651 appels téléphoniques reçus soit une
moyenne de 30 appels par jour ouvrable.
3555 personnes ont été accueillies dans
les locaux de la CCBTA soit une moyenne
de 16 personnes par jour ouvrable.
796 demandes de carte de déchèterie.
(185 en 2021).
1148 appels pour des rendez-vous
d’enlèvements d’encombrants : 720 à
Beaucaire ; 168 à Bellegarde ; 130 à
Jonquières-Saint-Vincent ;
114 à Fourques ; 16 à Vallabrègues.
Accueil
Missions
- Accueil physique et téléphonique de la collectivité
- Renseignement et orientation des usagers vers
les services compétents
- Réception, distribution et expédition du courrier
du siège
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-091-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Missions
Affaires juridiques
- Conseiller les élus et les services dans les actions
et actes produits par les services de la collectivité
en apportant une expertise juridique,
- Fournir des analyses juridiques dans les
différents champs du droit en réponse aux besoins
des services,
- Rédaction de contrats, conventions diverses,
- Suivre les procédures contentieuses en
collaboration avec les avocats et le directeur
général des services,
Commande publique
- Accompagner les services dans la définition et
l’expression de leurs besoins,
- Proposer la procédure de passation et le mon-
tage contractuel adapté au besoin,
- Rédiger les documents administratifs des dos-
siers de consultation des entreprises ainsi que les
avis d’appel public à concurrence,
- Accompagner le processus de choix de l’offre
économiquement la plus avantageuse, négocier et
notifier le marché aux entreprises attributaires,
- Accompagnement des services opérationnels
dans l’exécution des marchés,
- Participation à la définition de la politique achats
de la collectivité et mise en œuvre,
- Contrôle de gestion et évaluation.
Affaires juridiques
et commande publique
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-091-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Montant annuel MT ch Type de procédure each
N' de marché Sardcs concerné Objet du marché ‘ ‘ : Durée One de détus wut NT po Tiéaire
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20220102 Tocrrique nemenenenne Gré à gré 12mcis 120722 283020 ADM Crironnemet
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2022-03-04 t Veau: de LrRsDanan pour Là mine on place de Adaoté ee «rm seu SAS C F
20220308 06 menmenmebr—#"udmemsscds Adaptée 3ans Notécanon seu SARL ARTEMIS RD
1 : Lautier Moussac : 2 : Panicucci :
2022-04-06 Tochoique | #"Maton du Hate de DOI de Bologne ar os 6652140 |: Soiec : 8: SPTD ; 8 : TD'Elec ; # : BC Poriure
1: Lautior Moussac : 2 : Bouygues 20220407 Technique Créañon de la voie Se baison 24 Asanee 4 mois os 574 520.29 Gansghan et Sarines
2022-08-10 Tecrvrique "À" mu Atactée Gmois arr 2250 951,74 Lauter Moussa
20220611 Technique DeRvIee Gone pour Een de le ae de Gréà gré 8 mois os 27 000,00 Mustang
h … etes « 7: SARL Mroterie Eléglace . 4 : TO Réhabilitation du stade de footbal egarde Ferronnerie Serrurerie ; 7 : SAS 202247-12 Tecrreque den soi Adactée 4 rois os #175.09 Thermique du Midi : 10 - SAS BJM
Façades Curage, désamiantage et déconstruction de
2022-07-13 Technique bâtiments et équipements sur un ancien site Adantée 20 semaines 1022 192 971,00 D50 Dérroition terrmiare à Beaucare
20220815 Technique Sens Ataçhbe Gros os 215 188,08 1 : GLIP ; 2 : Lautier Mousse
Maitrise d'œuvre pour l'aménagement de la De la notfication à la 20220917 Technique véloroute Via Rhôna entre Bologarde ot Saint. Adagtée do ls GPA 22713 #3 300.00 dre ares Ge es
2022-12-19 Tocnnique | PÉPORAEE Ge RS EU Un Msn eo lorrovae à &seraies 12473 78 948.70 DSD Démolition
2022-08-14 Environnement Compactage des bennes ‘ons Notification œPU PASINI SAS
5 700, 14 2022 og Frevwal - Fouruhso ot maintenance Gré à gé environ 3 ans 10/7722 SNS Security
022 0G Téléphonie ue Gré à gré endron 1 an 1222 ASAP Network
errants dangereux, ramassage des cadavres 2022409-16 0G d'animaux our le vole publique et gestion de ls Adams 3ans 1123 3064608 SAS SACPA
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Transport des déchets issus des déchéteries ot du 202229-18 Environnement balayage urbain Formalsée sans 11123 EPU Pasiré SAS
022 Commande publique Logoiel MarcoWeb Gré à gré environ 3 ans 22 2172 Agrsn
2022 0G Fibre optique Gré à go Sans 1123 4200 Nathan Groupe
Coëkocte des crves ménagères ot assmits et Prix fortutwre et 1 1 2022-12-18 Cnuironnement dnent ‘ Formnahsée Sans 412 prix Nkoëlin Holding Environnement
Chiffres clés
Personnel
1 Responsable des affaires juridiques
et achats publics
21 marchés ont été lancés en 2022, dont 7 marchés de
travaux et 14 marchés de fournitures et services.
Type de procédure : 6 marchés de gré à gré (sans publicité ni
mise en concurrence)
13 marchés passés selon une procédure adaptée.
2 marchés passés selon une procédure formalisée.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Missions
Personnel
La Direction des Ressources Humaines organise la
mise en œuvre de l’optimisation des Ressources
Humaines de la collectivité :
- Par la participation à la définition de la politique
RH, le pilotage de l’activité RH et le contrôle de la
masse salariale,
- Par le pilotage et l’animation du dialogue social et
des instances représentatives,
- Par le développement de la communication
interne,
- Par la conception et la mise en place d’outils de
pilotage et d’aide à la décision,
- Par l’accompagnement des agents et des services.
Le service des Ressources Humaines est en charge
de la gestion des emplois, des effectifs et des
compétences pour répondre aux projets de dévelop-
pement de la collectivité (recrutements, formations,
avancements, rémunération, évaluation annuelle...).
Dans ce cadre, il a pour rôle la gestion des carrières,
des absences et du temps de travail des personnels
relevant de la collectivité, dans le respect du cadre
législatif et réglementaire. Il veille à l’amélioration
des conditions de travail et des risques profession-
nels des agents.
1 Directrice des Ressources Humaines
3 gestionnaires RH ( 2.2 ETP)
Crise sanitaire :
• Mise en place et gestion du service mutualisé
RH Jonquières Saint Vincent
• Gestion de la paie du personnel et des élus
- Mise en place du télétravail
- Gestion de la paie
- Recrutements divers
- Application de la réforme catégorie C
- Lancement de l’étude RPS risques psychosociaux
- Organisation des élections professionnelles
- Gestion évolution de la participation à la protection
sociale
Ressources Humaines
Nouvelle mission
Réalisation
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-091-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Chiffres clés
2 Comité Technique
2 CHSCT
Nombre d’agents par
catégories :
A : 11 dont 7 femmes
B : 9 dont 6 femmes
C : 49 dont 9 femmes
Total hommes / femmes :
47 hommes / 22 femmes
La CCBTA exerce ses missions
sans discrimination relative au
sexe ou de quelque nature que ce
soit. Il est à noter que la plupart
des domaines dans lesquels elle
intervient ne sont pas propices à
l’insertion de mesures en faveur des
femmes. Pour ne citer que quelques
exemples : SPANC, collecte des
ordures ménagères, propreté
urbaine… Toutefois, la CCBTA pour-
suivra ses recherches pour promou-
voir l’égalité hommes femmes.
69 62 fonctionnaires et 7 contractuels dont 2 en CDI
Avancements, promotion interne, nomination suite à concours :
Avancements de grade : 1
Promotion interne : 0
Concours : 2
Départs :
Retraite : 1
Démission : 2
Mutation : 1
Arrivées :
CDD recrutement : 3
Mutation : 2
Intégration directe : 1
Nomination stagiaire: 1
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-091-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 y
DL
Rue
Missions
Personnel
Elaboration des budgets de la Communauté de
communes : Budget principal et budgets annexes
(Ports, Office de Tourisme, SPANC, THD, Zones
d’activités, Environnement).
Participation à la définition des orientations
financières et stratégiques et leur mise en œuvre ;
exécution budgétaire (engagement, liquidation
et ordonnancement des dépenses et émission
de titres de recettes) et son suivi ; préparation et
présentation de la commission Finances, suivi
et optimisation de la fiscalité avec ses réformes,
gestion comptable des biens mobiliers
et immobiliers et de la dette, participation aux
réunions nécessitant une aide à la décision d’un
point de vue financier.
1 Responsable Finances
3 Comptables
Finances
Opérations d'ordre
0,7%
Autres
1,8%
Exédent reporté
25,24%
Dotation
de l'Etat
16%
Recettes
fiscales
56,26%
Amortissement
5,65%
Indemnités Elus
0,92%
Propreté urbaine
13,1%
Reversement aux communes
42,3% Autres
1,86%
Sub. diverses
8,9%
Service
Incendie
8,1%
Personnel
9,70%
Fonct. Services
9,43%
Recettes de fonctionnement : 26 153 212€
Dépenses de fonctionnement : 15 662 142€
Budget géneral
Reversement aux communes
Fonctionnement des services
Personnel
Service incendie
Subvention diverses
Autres ( intérêt d’emprunt, charges except.)
Propreté urbaine
Amortissement
Indemnités élus
Recettes fiscales
Dotation de l’Etat
Excédent reporté
Autres (intérêt d’emprunt, charges except.)
Opérations d’ordres
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-091-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Opération d'ordre
2,34%
Autres investissements
1,13%
Opérations d'investissement
76%
remboursement
d'emprunt
20,6%
Report
21,78%
Autres
1,83%
Amortissement
19,03%
Emprunts
0,96%
Subventions
25,55%
Exédent
capitalisé
30,83%
Recettes d’investissement : 4 658 262€
Dépenses d’investissement : 7 497 887 €
Remboursement d’emprunt
Opérations d’investissement
Autres investissements
Opérations d’ordres
Excédent capitalisé, FCTVA
Autres
Subventions
Report
Emprunts
Amortissement
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-091-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Finances
Ammortiss.
Prévisions
18,70%
Divers
2,27%
Charges
financières
5,16%
Personnel
29,11%
fonctionnement
service
44,75%
loyers 2,14%
produits
exeptionnels
16,52%
Résultat
reporté
3,17%
droit de place
78,17%
Dépenses de fonctionnement : 443 428€
Recettes de fonctionnement : 501 096€
Budget des Ports
Droit de place
Résultat reporté
Produits exceptionnels
Fonctionnement du service
Personnel
Charges financières
Divers
Loyers
Amortissement et provisions
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-091-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Dépôt et cautionement
0,15%
Capital
emprunt
11,25%
Aménagement
des ports
40,67%
Report
47,90%
Subventions
CCBTA
42,46%
Amortissement et
opérations patrimoniales
3,17%
Dépôt et cautionnement
0,48%
Exédent
capitalisé
53,88%
Dépenses d’investissement : 541 916€
Recettes d’investissement : 359 645€
Excédent capitalisé
Dépôt et cautionnement
Amortissements et opérations patrimoniales
Report
Capital emprunt
Aménagement des ports
Dépôt et cautionnement
Subventions CCBTA
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-091-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Missions
Réalisations
Personnel
La communication est l’interface entre les
actions menées par l’ensemble de la CCBTA et les
administrés du territoire. Elle met en valeur les
compétences de notre collectivité auprès du
grand public, de l’Etat, de la Région Occitanie, du
Département du Gard et de l’ensemble des
fournisseurs et partenaires
- Photothèque
Phraséa, elle est en cours de remplissage, fin 2022
il y a 66 000 photos.
- 227 reportages photos fait en 2022.
Gestion de la photothèque Lightroom :
60 000 images.
1 Responsable de la communication
1 Chargé de communication et
des relations presse
Communication interne
- BIP le journal interne 3 à 4 fois par an, tiré à 100 ex.
- Edition des rapports d’activités annuels
- Mise à jour de l’organigramme des services
- Réalisation de documents cartographiques pour le
service environnement
- Réalisation de documents visuels pour l’ensemble
des services
Communication externe
- Réalisation du Feuilles d’Argence, magazine
intercommunal tiré à 13 500 ex 4/an.
- Gestion de la presse : communiqués, dossiers de
presse, point presse.
- Veille et revue de presse quotidienne ( Midi Libre,
Objectif Gard,...) 145 articles recensés en 2021.
- Réalisation d’affiches, de flyers, de brochures, de
panneaux et autre documents de communication
papier.
- Gestion du BackOffice du site internet :
27 000 visiteurs : - 3 000 / 2021
55 000 pages vues : - 11 000 / 2021
36 000 sessions : - 2 000 / 2021
- Community management (Twitter, Facebook...) :
Facebook :
Couverture : 1 307 657 + 213%
Followers facebook : 11 318
Visite page Facebook : 39 330 + 134,2%
Instagram :
Couverture instagram : 64 436 + 120%
Followers Instagram : 1 117
Visite profil instagram : 2 257 + 42,7%
Principale villes : Beaucaire ; Nîmes ; Arles ;
Tarascon ; Manduel ;
Communication
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-091-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 ain le s5
Des fouilles qui en disent plus sur
l'abbaye troglodyte de Saint-Roman
Le site Nstonque
beaucairoës à servi de
omebère, de houx de
cuite et de collège
Yan
er tre pan
Ds Dont uner chere créieure qu
order ke Mineur, à Ficoraér
Cottage tocghratyte dr Host Er
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an coms mi fa be hétéro La
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Chiffres clés
utilisateurs
27 000 ( - 3 000 )
11 318 abonnés
1 307 657
utilisateurs atteints
362 abonnées
( +231)
sessions
36 000
pages vues
55 000
tweet/an
480
76 000 images dans
la photothèque, 4 500
de plus qu’ en 2021
145 articles répertoriés
dans la presse
régionale et nationale
en 2022 (130 en 2021)
Presse régionale
Midi Libre
Objectif Gard
Gazette de Nîmes
France Bleu Gard Lozère
Vià Occitanie
Le Petit Gardois
La Marseillaise
Le réveil du Midi
La Provence
Presse nationale
Ouest France
Les Echos
France Camping-Cars
Fluvial
Guichet numérique des
autorisations d’urbanisme
Vous souhaitez réaliser des
travaux chez vous ?
Déposez et suivez vos demandes
d’urbanisme en ligne.
Ce sera possible dès le 1er janvier 2022 sur :
https://www.laterredargence.fr/demarches-en-ligne
Un service de la mis à disposition des communes CCBTA Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence
ACCESSIBLE
Le portail est
ouvert 24h/24h
et 7j/7.
SÉCURISÉ
Mon compte est
personnel et
confidentiel
RAPIDE
Je n’ai plus
besoin de me
rendre en mairie
PRATIQUE
Je peux suivre la
progression de ma
demande en ligne
Affiche A4 guichet numérique.indd 1 Affiche A4 guichet numérique.indd 1 18/11/2021 14:57 18/11/2021 14:57
Le Magazine de la Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence
26
Aides à
l'habitat
P.14 P.4
Composteurs
individuels !
Economie
d'énergie
P.22
FEUILLES Argence d’
Centre des
congrès de
Beaucaire
P.6
E x
p o
s i
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o n
David Bascuñana
Du samedi 30 avril au dimanche 29 mai 2022
Maison du Tourisme et du Patrimoine - Beaucaire
Rendez-vous à la Maison du Tourisme et du Patrimoine 8, rue Victor Hugo - 30 300 BEAUCAIRE.
Informations : 04 66 59 26 57 / patrimoine@laterredargence.fr
CCBTA Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence
Contemplation
PRÉFET
DE LA RÉGION
OCCITANIE
87 travaux
d’édition
ou vidéo en
2022 (hors Office de
Tourisme)
BEAUCAIRE
Fouilles. À la demande de la
Direction régionale des A
ffaires culturelles, la communauté de communes Terre d’Argence pro-
gramme un nouveau chantier
de fouilles, en juillet, de l’abbaye
troglodytique de Saint-Roman.
Cette nouvelle campagne doit
enfin permettre de déterminer
l’état initial de l’abbaye afin de
lancer un grand chantier de res-
tauration. En attendant, sont lan-
cés des travaux de mise en
sécurité d’urgence dans la
grande salle, sur les piliers de la
chapelle rupestre et sur l’arc en
ogive de la chapelle pour un
montant de 11 160
€.
GALLARGUES-LE-MONTUEUX
Temple : la fondation
double la mise.
Jusqu’au 11 mai, la Fondation du patrimoine
s’engage à doubler les dons
concernant le temple protestant
de Gallargues-le-Montueux. À
chaque euro versé, la Fondation
du patrimoine apportera la
même somme. Le temple de
Gallargues, inscrit au titre des
monuments historiques, l’un des
plus grads temples du Langue-
doc (400 m2), a déjà bénéficié
de 37 000 € pour sa restaura-
tion dans le cadre de la mission
Stéphane Bern. La première
phase de réhabilitation s’élève à
800 000 € et concerne la toi-
ture. Les travaux e
ffectués dès cet automne, la Ville, qui verse
400 000 €, organisera des ani-
mations au sein du temple avant
d’attaquer la deuxième phase
de travaux : 1 million d’euros
pour l’aménagement intérieur.
Faire un don : https://www.
fondation-patrimoine.org/
les-projets/temple-de-
gallargues-le-montueux ou
Association de sauvegarde du
temple, 2 rue de la Réforme,
30660 Gallargues-le-Montueux.
SAINT-GILLES
Cartels et ballon.
Alors que l’annonce, vendredi 26, des car-
tels de la Feria de la pêche et
de l’abricot de Saint-Gilles pro-
met d’être croustillante, la Ville
dévoile d’ores et déjà le parrain
de cette 24e édition : Renaud
Ripart. L’attaquant nîmois du
Nîmes-Olympique, passionné
de tauromachie, est d’ailleurs ré-
puté pour ses célébrations de
buts en imitant un torero e
ffec- tuant une passe à la muleta. Le premier parrain de cœur de la
Feria, qui aura lieu les 24 et 25
août, assistera à la présentation
des cartels vendredi 26 à 19h à
la salle Jean-Cazelles.
France pendant la croisade des Albi-
geois, appuie Gilles Martinez, docteur
en histoire médiévale, chargé de cours
à l’université de Nîmes et associé à
Acta Events, et bien que cette période
des XIIe et XIIIe siècles soit très sourcée,
elle demeure méconnue du grand
public. Elle véhicule même de lourds
clichés”.
Calligraphie et escrime.
Par exemple, non, les Moyenâgeux ne sont pas tous
incultes et illettrés. C’est ce que l’on
redécouvre aux ateliers de copie de
manuscrits et de calligraphie dans la
chapelle. La broderie et le tissage dans
la tour polygonale permettent aussi
d’aborder l’évolution de la place des
femmes au Moyen Âge selon la caste
à laquelle elles appartiennent. Dans
la Tour ronde, l’on peut s’initier aux
jeux médiévaux : jeux de pions, de
dames, etc. “Ils avaient aussi une pra-
AUTOUR DE NÎMES
La Gazette n° 1038 - Du 25 avril au 1
er mai 2019
LA VILLE EN PARLE
17
DE L’AIGOUAL
À LA MER
Château : plongée au Moyen Âge
La Ville veut classer son temple
La communauté de
communes
Beaucaire-Terre
d’Argence lance des
journées médiévales
à la forteresse.
La première
des 42 dates a lieu
dimanche 28.
BEAUCAIRE EN 1270.
Le château de Beaucaire est une nouvelle place forte
de la région et du règne de Saint-Louis
qui s’achève.
Acta Events, entreprise de spectacles
événementiels, propose de revivre
cette époque à partir de dimanche 28.
“C’est en quelque sorte une visite guidée
animée”, explique Brice Lopez, direc-
teur d’Acta Events, qui vient de rem-
porter le marché des animations
médiévales pour 170 000
€ et, ce, pour une durée d’un an renouvelable quatre fois.
“Ce château est un outil for- midable pour découvrir notre histoire
locale et l’histoire du Moyen Âge,
indique Juan Martinez, président de
la communauté
de communes, comme il faut le mériter vraiment pour
aller au château et grimper cette multi-
tude de marches, s’il n’y a pas un appel,
une animation, les gens ne montent pas
jusqu’au château, alors on teste ces
journées médiévales”.
L’objectif est de déambuler dans le
château en se replongeant dans une
période importante au plan historique.
“Beaucaire marque le point de départ
de la révolte généralisée du sud de la
JOURNÉES
HISTORIQUES
ET MÉDIÉVALES
Tarifs : 8€/adulte,
6€/enfant de 5 à
10 ans, gratuit pour
les moins de 5 ans.
Ouvert de 10h à
18h. Taverne sur
place. Infos :
04 66 59 26 57.
Prochaines dates :
dimanche 28 avril,
dimanche 5 mai,
samedi 11 et
dimanche 12 mai.
“AU MOMENT OÙ LE
DÉPARTEMENT VIENT D
’IN-
TÉGRER NOTRE TEMPLE DANS SES PARCOURS TOU
-
RISTIQUES sur le patrimoine protestant et où
une association européenne vient de faire de
même sur un parcours entre Cévennes et
Aigues-Mortes, notre demande de classement
tombe à pic”, sourit Jean Denat, Maire de Vau-
vert. Le conseil municipal vient de demander
le classement du Grand Temple, situé rue
des Casernes, au titre des monuments his-
toriques. Si la demande aboutit, il s’agirait
du premier bâtiment classé de Vauvert.
Inscrit à l’inventaire des monuments histo-
riques en 2012, le Grand Temple est une
création inaugurée en 1817 de l’architecte
et ingénieur Charles Durand, dont les
colonnes sont la marque de fabrique. Le culte
et diverses animations ont toujours lieu dans
ce temple protestant. Cependant la mairie
vient d’engager, pour un montant de 26 000
euros, un diagnostic par un architecte des
Bâtiments de France sur l’état du bâtiment.
“Notre demande de classement est aussi bas-
sement matérielle,
souligne Jean Denat,
car
le classement entraîne
des subventions de
l’État
plus importantes, et même si le temple est en
bon état l’on sait qu’il y aura des travaux à
effectuer”.
Pour Josette Clier, responsable du recense-
ment des monuments historiques pour le
Gard et la Lozère au sein de la Direction régio-
nale des Affaires culturelles, le dossier de
classement n’est pas acquis : dès réception
de la délibération du conseil municipal, elle
étudiera le dossier, puis procèdera à une
demande de passage en commission natio-
nale. C’est cette dernière qui examinera le
dossier et attribuera ou non l’arrêté de clas-
sement. “On sait qu’on n’obtient pas si facile-
ment le classement, mais notre temple vaut
vraiment le coup, et il est marquant dans l’his-
toire de l’architecte et de l’architecture”,
argue
le maire, qui prépare en parallèle un dossier
de demande de classement de sa mairie.
C.S.
G
CATHY MEOT
BEAUCAIRE
VAUVERT
tique ludique de l’escrime,
ajoute Gilles Martinez, le Moyen Âge ne se résume
pas qu’à des combats de chevaliers en
armure”.
Évidemment, l’art du combat a sa
place lors de ces journées historiques
médiévales. “Lors des démonstrations
de combat, on détaille l’équipement,
comme le camail”,
souligne Brice Lopez. Les enfants pourront ensuite
s’essayer au combat à l’école des che-
valiers. Il y a même un atelier arbalète
pour toute la famille en contrebas de
la basse-cour. Enfin, durant toute la
saison, Acta Events construira une
pierrière, sorte de catapulte primitive
du XIIIe siècle de 4,16 m de haut.
Après la présentation de la maquette,
dimanche 28 avril, Acta Events s’at-
taquera à la construction dimanche 5
mai.
Caroline Solano - c.solano@gazettedenimes.fr
G
1038GNIMES_017_Mise en page 1 23/04/19 19:26 Page1
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-091-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 -
Système d’Information
Géographique
Missions
Données consultables grand public
- Le Plan Local d’Urbanisme des 5 communes sur
le territoire de la CCBTA (pièces téléchargeables au
form at PDF).
- Le cadastre. Les Servitudes d’Utilité Publique
(règlements téléchargeables au format PDF).
- Les risques naturels et technologiques
(inondation, feu de forêt, séisme, transport de
gaz…).
- Les zones de contraintes environnementales
(ZNIEFF, Natura 2000…).
- La localisation des points d’apports volontaires,
dans le cadre du tri des déchets.
- Les secteurs de l’OPAH (Opération Programmée
d’Amélioration de l’habitat) permettant à certains
administrés de pouvoir bénéficier d’aides lors de
certains travaux de rénovation.
- L’offre foncière sur les Parcs d’Activités
Economiques.
- Les itinéraires de petite randonnée pédestre ou à
vélo.
Centraliser les informations géographiques du
territoire dans une base de données unique, en ré-
cupérant les informations auprès des producteurs
de données (ENEDIS, ORANGE, VEOLIA, BRL, IGN,
etc.)
Diffuser l’information auprès du grand public pour
leur faciliter l’accès à la donnée, mais aussi auprès
des communes et des agents de la CCBTA pour les
aider dans leur mission au quotidien
Faciliter la diffusion et l’échange d’information
Aider à la prise de décision dans le cadre de pro-
jets intercommunaux
Le site internet www.laterredargence.fr dispose
d’une rubrique cartographique ouverte à tous.
Ce service permet, entre autres, la visualisation du
cadastre 2022, l’impression d’un plan de situation
de votre bien pour l’ensemble de vos démarches
administratives, de préparer vos randonnées ou
encore de comparer l’évolution du territoire sur des
photos aériennes.
Un service ouvert
à l’ensemble des
administrés
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-091-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 ‘ ‘ ‘ ’ ! 1 1 fn ñ ( 1 n \ PO DES R ‘ ’ j #1 fi fi ft "n cn CRE à X X \ 4 ; re si si nt M..." t \ \ ER / i ñl ii ï A A A À \
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Consultation des données cartographiques (accès public)
https://opendata.laterredargence.fr/
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-091-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Ports de plaisance
Missions
- Développer les ports, leurs services et leur
notoriété au profit de l’attractivité touristique
du territoire
- Entretien des quais et des installations
portuaires
- Gestion de la location des anneaux
- Désherbage manuel des quais
- Arrachage manuel des algues invasives
Personnel
1 Responsable des ports
1 Agent d’entretien
Les ports de Beaucaire et Bellegarde ont été
particulièrement impactés par la fermeture de
l’écluse de Nourriguier, en panne depuis 2019,
ils ont repris difficilement leur activité commerciale,
leur fréquentation touristique est encore très faible.
Certes la réouverture de l’écluse de Nourriguier
a été faite au mois de juin 2022, mais la saison
touristique était déjà ratée et le port de Beaucaire
a déploré de nombreux départ de plaisanciers
« emprisonnés » depuis plus de deux années.
Le Port de Bellegarde a de nouveau été labélisé
Pavillon bleu (18e année consécutive).
Le bâtiment qui abrite le restaurant la Halte
Nautique a subi un incendie qui a détruit entière-
ment la cuisine du restaurant et la partie concernée
a été fortement endommagée, la réouverture s’est
faite en 2023.
La passerelle piétonne du port de Beaucaire en
panne depuis le mois de juin 2021 a été réparée
à temps (travaux effectués par la mairie de Beau-
caire), cette réparation a coïncidé avec réouverture
de l’écluse de Nourriguier.
Durant les mois de juin et juillet, l’équipe du port,
comme tous les ans, a prélevé des eaux du port
de Beaucaire, environs 20 tonnes de jussie et d’al-
gues invasives, ce problème récurrent augmente
d’année en année.
Le 24 juin 2022, les services ont été alertés d’une
pollution au port de Bellegarde, un bateau propriété
d’un plaisancier Britannique responsable d’une
pollution aux hydrocarbures. Les services de
VNF, de la Gendarmerie, de la Préfecture et de la
Capitainerie sont intervenus pour stopper la fuite et
mettre à terre le bateau mis en cause.
le 2 octobre 2022, une équipe de journalistes a
contacté la Capitainerie pour pouvoir naviguer
sur le Rhône, nous nous sommes occupés de la
logistique et avons organisé cette navigation,
le reportage doit être diffusé sur la chaîne« NNK
Newsline » au mois de septembre 2023, il a pour
but de présenter le Rhône, ses habitants qui vivent
sur leur bateau, ses paysages et son patrimoine.
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-091-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Bellegarde : 5 escales pour 186 nuitées soit une moyenne de 37,2 nuitées par escale
Vallabrègues : 41 escales pour 1350 nuitées soit une moyenne de 32,92 nuitées par escale
Beaucaire : 11 escales pour 341 nuitées soit une moyenne de 31 nuitées par escale
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-091-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 8 604 personnes rensei-
Office de Tourisme
Missions
• Accueil et information,
• Promotion du territoire intercommunal,
• Coordination des interventions des divers
partenaires du développement touristique local,
• Mise en œuvre de la politique touristique du
territoire intercommunal notamment par :
- la définition de programmes de développement,
- la gestion d’équipements (depuis le 01/01/2017,
l’OT gère le musée de la vannerie à
Vallabrègues),
- l’élaboration de nouveaux services,
- Concevoir et vendre des prestations de services
touristiques,
- Apporter son concours à la réalisation
d’événements.
Fréquentation touristique
Personnel
• A l’accueil de l’Office : 8 604 personnes rensei-
gnées soit près de 19% de plus qu’en 2021. Cette
hausse a atteint plus de 25% au mois d’août 2022.
Plus de 85% de la clientèle est française : Gard,
Bouches-du-Rhône, Paris et Rhône représentent les
4 premiers départements observés. 15% de la clien-
tèle est étrangère :
Belgique, Allemagne, Royaume-Uni et Espagne sont
les 4 premiers bassins émetteurs devant l’Italie et la
Suisse.
• Les demandes touristiques concernent
principalement :
- le patrimoine dans son acception la plus large
(visites, découvertes et événements…),
- les manifestations organisées sur le territoire,
- la randonnée et particulièrement le vélo.
• Les nuitées touristiques sur le territoire (Données
Flux Vision Tourisme) : 980 000 nuitées soit une
évolution de 3,5% par rapport à 2021.
• La fréquentation du musée de la vannerie :
996 visiteurs soit près de 38% de plus qu’en 2021,
même si le niveau de fréquentation global est resté
très en deçà de la fréquentation en 2019, en rai-
son de la non-venue des groupes au musée (moi-
tié moins de groupes reçus en 2022 par rapport à
2019).
• 1 directrice et une équipe de 6 permanents et 4
saisonniers, dont
- 1 chargé d’accueil au musée de la vannerie à
Vallabrègues,
- 2 chargés d’accueil à l’Escape Game de la
forteresse en haute période estivale,
• 1 lieu d’accueil à Beaucaire ouvert 306 jours en
2022, notamment 7/7 du 1er avril au 30 septembre.
• Les actions en direction des partenaires
touristiques du territoire :
- 101 partenaires en 2022 contre 98 en 2021,
- Des actions diversifiées : ateliers numériques (photo,
réseaux sociaux...), promotion sur tous les supports de
l’OT, afterwork pour créer du lien entre les partenaires.
• Les actions en matière de cyclotourisme :
- Promotion du label « Accueil Vélo » et labellisation
de 9 prestataires touristiques en 2022, portant ainsi le
nombre de prestataires détenteurs du label à 16 sur le
territoire.
• Les actions de promotion :
- Participation à 3 salons dédiés à la clientèle des
Comités d’Entreprises sur des bassins de proximité
(Avignon, Aix-en-Provence et La Grande-Motte).
- 6 accueils de presse de mai à octobre réunissant 11
journalistes français et étrangers.
- Nombreuses publications et mise en ligne de conte-
nus (vidéos et autres) sur les réseaux sociaux.
- L’organisation d’un Instameet regroupant 13 influen-
ceurs (visite d’une journée sur le territoire de Vallabrè-
gues à Bellegarde en passant par Beaucaire) : réali-
sation de 57 posts, plus de 500 stories, 4 articles de
blog, 212 photos et vidéos partagées avec plus de 63
160 vues.
- Participation à la tournée Midi Libre à Bellegarde en
juillet.
- La gestion de l’Escape Game à la forteresse de
Beaucaire : 2060 joueurs en 2022 contre 2652 en
2021, soit une baisse de 22,32%, s’expliquant par les
conditions climatiques estivales et le recalibrage du
nombre de jours d’ouverture durant l’arrière-saison ; au
total, en 2022, le jeu a été ouvert durant 96 jours contre
102 en 2021.
- La reconduction du programme des « Rencontres
de la Terre d’Argence » de juin à septembre : 1033
participants aux différentes activités (une quinzaine
activités thématiques différentes).
- La mise en place de « l’expérience de la Course Ca-
marguaise » dans les arènes des communes du terri-
toire auxquelles 209 personnes ont participé (en 2021,
cette activité n’avait pas été mise en place en raison de
la pandémie de COVID).
- Organisation pour la deuxième année consécutive
d’un Escape Room à destination des familles pendant
les vacances scolaires de Toussaint et de Noël dans
les 5 communes du territoire (2 jours / commune) : 428
participants adultes et enfants en 2022 contre 433 en
20201, avec une appréciation très positive correspon-
dant à un produit à petit prix pour un public familial.
occasionnées).
• Organisation d’un Escape Room à destination des
familles pendant les vacances scolaires de Toussaint
et de Noël dans les 5 communes du territoire (2 jours
/ commune) : 433 participants adultes et enfants avec
une appréciation très positive correspondant à un
produit à petit prix pour un public familial.
Réalisations
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-091-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Devenons
partenarre en 20722
TE
Chiffres clés
Escape Game de la
forteresse
2060 joueurs accueillis
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-091-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Missions
Personnel
La Communauté de communes Beaucaire Terre
d’Argence a en charge l’instruction technique des
autorisations d’urbanisme depuis le 1er juillet 2015.
Au sein d’un service mutualisé composé de 2 per-
sonnes, est instruit l’ensemble des autorisations
d’urbanisme : certificats d’urbanisme d’information
et opérationnels, déclarations préalables, permis de
construire, permis d’aménager, permis de démolir
pour les communes de Bellegarde, Jonquières
Saint-Vincent, Fourques et Vallabrègues ; Beaucaire
ayant gardé son service instructeur.
Une convention signée entre la CCBTA et chaque
commune définit les missions de chacune des
parties. Le maire de chaque commune reste
décisionnaire et signe l’autorisation.
740 dossiers déposés en 2022
(658 dossiers en 2021)
Soit 62 dossiers par mois en moyenne.
Sur les 740 dossiers déposés 462 le sont de
manière dématerialisée
Provenance des dossiers
1 responsable aménagement du territoire
foncier et instruction du droit du sol
1 Agent
Proximité et accompagnement
des acteurs locaux
Droits du sol
Vallabrègues
9%
Jonquières
Saint-Vincent
28%
Fourques
12%
Bellegarde
51%
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-091-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 68%
a N ve à FA ZAR cnrsdi & “senucn Fourques
Autres missions assurées
Le nombre de certificats d’urbanisme d’information
(CUa) est toujours élevé (273 en 2022). Les CUa sont
étroitement liés aux mutations foncières et généra-
lement demandés lors des ventes et acquisitions de
biens (mobiliers ou immobiliers). L’augmentation de
ce type d’actes peut notamment traduire un renou-
vellement de la population sur le territoire intercom-
munal.
Par rapport à 2016 :
• Les certificats d’urbanisme d’information ont
progressé de 44% ;
• Les certificats d’urbanisme opérationnels ont
bondi de 300% ;
• Les déclarations préalables ont progressé de 68%
;
• Les permis d’aménager sont restés stables à
3 dossiers par an ;
• Les permis de construire ont diminué de 25% ;
• Les permis de démolir sont restés stables à
4 dossiers par an.
La part des demandes de pièces complémentaires
est relativement importante puisqu’elle représente
environ 27% des dossiers répartis comme suit :
20% des déclarations préalables, 55% des permis
de construire et 33% des permis d’aménager.
Suite à la loi ALUR qui décloisonne et dérèglemente
les divisions de terrains, l’année 2022 a été marquée
par des déclarations préalables en vue de créer des
lots à bâtir :
• 3 dossiers à Bellegarde pour 5 lots à bâtir chacun ;
• 1 dossier à Jonquières-Saint-Vincent pour 1 lot à
bâtir ;
• 7 divisions dans une commune qui a institué le
contrôle des divisions dont 3 à Jonquières-Saint-
Vincent (délibération du 29/11/2018) et 4 à Belle-
garde (délibération du 30/09/2021).
Types de dossiers instruits
par le service
0
50
100
150
200
250
300
350
Pc Transfert PD PC Modif Cub PC DP Cua
Vallabrègues
papier
Vallabrègues
démat
JSV
papier
JSV
démat
Fourques
papier
Fourques
démat
bellegarde
papier
Bellegarde
démat
• Formations Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
• Planification territoriale
• Schéma de Cohérence Territoire (SCOT Sud Gard)
• Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027
• Pôle d’échange multimodal de Beaucaire
• Convention territoriale globale (CTG)
• Accompagnement des communes dans la révision des
documents d’urbanisme
Certificats d’urbanisme d’information
Déclarations Préalables
Permis de construire
Certificats d’urbanisme opérationnels
Permis de construire modif
Permis de démolir
Permis contruire Transfert
Permis d’aménager
Guichet numérique des
autorisations d’urbanisme
Vous souhaitez réaliser des
travaux chez vous ?
Déposez et suivez vos demandes
d’urbanisme en ligne.
Ce sera possible dès le 1er janvier 2022 sur :
https://www.laterredargence.fr/demarches-en-ligne
Un service de la mis à disposition des communes CCBTA Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence
ACCESSIBLE
Le portail est
ouvert 24h/24h
et 7j/7.
SÉCURISÉ
Mon compte est
personnel et
confidentiel
RAPIDE
Je n’ai plus
besoin de me
rendre en mairie
PRATIQUE
Je peux suivre la
progression de ma
demande en ligne
Affiche A4 guichet numérique.indd 1 Affiche A4 guichet numérique.indd 1 18/11/2021 14:57 18/11/2021 14:57
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-091-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 re Missions L’enjeu L’enjeu
Objectifs
- En lien avec le DGS, le chef de projet OPAH-RU
(Opération Programée d’Amélioration de l’Habi-
tat et de Rénovation Urbaine) anime, suit et évalue
l’OPAH-RU 2018-2022 en étroite coordination avec
l’opérateur technique (URBANIS) qui effectue les vi-
sites des logements, le chiffrage des travaux et le
montage des dossiers de demande de financements.
Il pilote le volet « lutte contre l’habitat indigne »,
du repérage des situations jusqu’à leur traitement. Il
élabore une stratégie de communication et de valo-
risation du programme et de ses réalisations sur le
territoire.
- Liens internes : Services urbanisme, finances, SIG,
communication, juridique.
- Liaison et collaboration avec les partenaires
externes : particuliers, URBANIS, communes
membres, département du GARD, Région OCCITA-
NIE, ANAH, DDTM, ARS, CAF, MSA, ABF, chambres
consulaires, notaires, agences immobilières, FFB,
CAPEB ...
L’OPAH-RU lancée en 2018 concerne les centres
anciens de Beaucaire, Bellegarde et Jonquières-
Saint-Vincent. Il s’inscrit dans un projet de recon-
quête et de revalorisation des centres anciens.
Ce dispositif permet d’aider financièrement les
propriétaires à réaliser des travaux de réhabilita-
tion sur les bâtiments ou dans des logements pour
améliorer leurs conditions d’habitation ou celles de
leurs locataires.
Ces aides sont attribuées aux propriétaires
occupants sous conditions de ressources et aux
propriétaires bailleurs qui s’engagent à pratiquer
des loyers conventionnés.
Proximité et accompagnement
des acteurs locaux
OPAH-RU
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-091-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 de tra habitat”
Agence \E fs
ES
COL TN
HAUT TEEN: HR
TT N TES
DE : CT
TTeR 1 A LATE
à [a CTI
ART x fl
Chiffres clés
Logements réhabilités
sur 5 ans
Bilan de fin d’opération 2018 /
2022
244 logements réhabilités sur
un objectif de 331 :
Beaucaire : 168
Bellegarde : 43
Jonquières-Saint-Vincent : 34
10 719 228 € TTC de travaux
ont été réalisés
4 314 311 € de subventions
octroyées (dont 1 261 000€ par
la CCBTA, soit 30%)
Au terme de la 5ème année
d’animation, l’opérateur a
renseigné 787 porteurs de
projets (1ers contacts),
soit environ 13 contacts par
mois.
Sur les 787 porteurs de projet
renseignés :
- 58% sont propriétaires
occupants
- 40% sont propriétaires
bailleurs
- 1,5% sont des locataires
- 0,5% sont des copropriétés
331
CCBTA Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence
Renseignements :
04 66 59 54 57
aidesaulogement@laterredargence.fr
OPAH-RU Opération Programmée de l’Habitat en zone urbaine
Logement en cours
de rénovation
subventionné
par la CCBTA avec l’aide de l’ANAH
OPAH-RU Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement urbain
OPAH-RU Opération d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain
Des aides pour rénover
votre logement jusqu’à
Vous habitez dans les centres
anciens de Beaucaire, Bellegarde,
Jonquières-Saint-Vincent
du montant des travaux
60 % Appelez au 04 66 59 54 57 / 06 67 48 73 41 Envoyez-nous un message : aidesaulogement@laterredargence.fr
Scannez notre
Qr Code
Sous conditions
d’éligibilités
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-091-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 'Ver.
Ua
7
à
re
ÿ
-
IR Missions
Personnel
Montants des opérations
La Communauté de communes contribue à amé-
liorer les conditions de cadre de vie des ménages
les plus modestes. Des fonds communautaires sont
destinés aux propriétaires occupants ou bailleurs
dans les programmes non subventionnés par l’Etat,
l’Agence Nationale de l’Habitat, et Conseil départe-
mental du Gard, notamment le maintien à domicile
des personnes âgées ou en situation de handicap.
Des aides spécifiques incitent les propriétaires
du territoire de la CCBTA à effectuer les travaux
notamment pour :
- la réhabilitation des assainissements non collectifs
défectueux,
- le ravalement des façades des centres anciens
visant à améliorer l’image de ces derniers et à
participer à l’effort des villes de la CCBTA
1 responsable
1 agent
Proximité et accompagnement
des acteurs locaux
Habitat
Façade Habiter Mieux Maintien à domicile Réhabilitation ANC - SPANC
Montant TTC
travaux
Subvention
CCBTA
engagées
Nombre
de dossier
Montant TTC
travaux
Subvention
CCBTA
engagées
Nombre
de dossier
Montant TTC
travaux
Subvention
CCBTA
engagées
Nombre
de dossier
Montant TTC
travaux
Subvention
CCBTA
engagées
Nombre
de dossier
Beaucaire 240 084,56 23 182,50 14 109 935,8 1 000 2 14 227,32 8 299,75 4 145 304,13 45 597 12
Bellegarde 68 737,69 10 971,25 7 18 272,77 500 1 21 7714,6 12 495,87 5 89 595,07 12 500 3
Fourques 18 836,65 2 358,29 3 0 0 15 729,35 5 092,25 2 16 680 5 000 2
Vallabrègues 28 580,29 2 875,00 3 9 116,38 500 1 7 500 1
Jonquières-St-
Vincent
161 76,85 3 506,00 3 27 532,43
Total général 360 450,75 42 893,04 30 137 324,925 2 000 4 51 731,27 25 887,87 11 279 111,63 70 597 18
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-091-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 OPAH-RU Opération Programmé d’Amélioration de l’Habitat - Rénovation Urbaine
jusqu’à
60%* du montant des travaux
Maintien à domicile
et handicap
jusqu’à
50%* du montant des travaux
Amélioration énergétique des
logements
forfait
500€* en complèment des aides ANAH
Service public d’Assainissement
non Collectif SPANC
jusqu’à
2 500€*
Rénovation
de façade
jusqu’à
1 500€*
ON VOUS AIDE...
CCBTA Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence
Contactez-nous
04 66 59 54 54
habitat@laterredargence.fr
1, avenue de la Croix Blanche
30 300 Beaucaire
* Sous conditions de recevabilité
0
10
20
30
40
50
Habiter
mieux
Maintien
à domicile
Réhabilitation
SPANC
Façade
2019
2020
2021
2022
Habiter
mieux
Maintien
à domicile
Réhabilitation
SPANC
e
2019
2020
2021
Evolution du nombre
de dossiers traités
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Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 -
Missions
Partenariat
Personnel
Le Relais Petite Enfance est un lieu d’information,
de rencontres et d’échanges au service des parents,
des assistants maternels et des professionnels de la
garde à domicile. Il vise à améliorer la visibilité et la
reconnaissance de l’accueil individuel.
Les parents et les futurs parents peuvent y recevoir
gratuitement des conseils et des informations sur
l’ensemble des modes d’accueil. En 2022, ce sont
48 familles en recherche d’un mode d’accueil qui
ont été accompagnées et orientées par la res-
ponsable du RPE.
Au-delà de la recherche d’une solution d’accueil, la
responsable renseigne les parents sur les modalités
d’embauche d’un assistant maternel et diffuse un
premier niveau d’information concernant l’élabora-
tion du contrat de travail (calcul de la mensualisation,
congés payés…). En tout, le RPE dénombre 78
contacts parents (téléphone, mail, rendez-vous)
en 2022.
Le RPE apporte aux assistants maternels un sou-
tien et un accompagnement dans leur pratique quo-
tidienne en leur donnant la possibilité de se rencon-
trer et d’échanger leurs expériences. On compte
250 contacts d’assistants maternels reçus par
l’animatrice RPE en 2022 (mail, téléphone et ren-
dez-vous).
Les actions proposées par le RPE se déclinent prin-
cipalement autour d’ateliers collectifs, de temps
festifs, de soirées thématiques et de formations
continues. En effet, les enjeux liés au développe-
ment des compétences professionnelles, à l’amé-
lioration de la qualité de l’accueil individuel et aux
perspectives de carrière à offrir aux assistants ma-
ternels conduisent le RPE à encourager les départs
en formation continue.
- La CAF du Gard
C’est le partenaire financier et technique du RPE.
Les réunions mensuelles des responsables RPE,
encadrées par la coordinatrice petite enfance CAF,
favorisent le développement cohérent, la mise en
réseau des ressources et le suivi des RPE.
- La Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Le RPE est en lien étroit avec la PMI. Il met en œuvre
des missions communes d’accompagnement pro-
fessionnel des assistants maternels. Les équipes
PMI participent aux réunions du relais ; l’animatrice
RPE, intervient lors des réunions d’information des
candidats à l’agrément organisées par le Départe-
ment.
- Le Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP)
Le LAEP Beaucaire Terre d’Argence, géré par la
CCBTA, est un lieu de paroles, d’échanges et de
jeux qui accueille gratuitement les parents avec
leurs enfants de 0 à 6 ans.
- Le Relais d’Accompagnement Petite Enfance
Handicapée
Le RPE Terre d’Argence s’engage en tant qu’acteur
dans l’accueil en milieu ordinaire des enfants por-
teurs de handicap à travers la signature de la Charte
départementale « L’accueil du jeune enfant en situa-
tion de handicap »
- Le Relais d’Accompagnement Petite Enfance
Handicapée
Le RAM Terre d’Argence s’engage en tant qu’acteur
dans l’accueil en milieu ordinaire des enfants
porteurs de handicap à travers la signature de la
Charte départementale « L’accueil du jeune enfant
en situation de handicap ».
- Les structures Petite Enfance du territoire
La mise en réseau des EAJE et du RPE permet une
optimisation des places d’accueil et du service ren-
du aux familles sur le territoire intercommunal
Les bibliothèques des communes de Beaucaire,
Bellegarde et Vallabrègues :
Chacune offre un créneau pour l’accueil du public
assistants maternels en vue de favoriser l’accès du
tout jeune enfant à la littérature enfantine.
-Le comité d’éducation à la santé du Gard
(CODES) L’instance du CODES
L’instance du CODES appuie et accompagne les
actions de prévention et de santé développées par
le RPE et les Etablissements d’accueil du jeune en-
fant sur le territoire du Gard : les écrans, l’alimenta-
tion, l’accueil de l’enfant porteur de handicap…
1 Responsable de service
1 Educatrice Jeune Enfant contractuelle
Proximité et accompagnement
des acteurs locaux
Le Relais Petites Enfances
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Convention Territoriale Globale (CTG) : les acteurs de l'enfance de la Terre d'Argence se réunissent à Beaucaire à l'initiative de la CCBTA
En mai, les acteurs enfance / jeunesse de la Terre
d'Argence se sont réunis autour de Catherine Climent,
vice-présidente de la CCBTA en charge de la santé, pour
une rencontre dans le cadre de la CTG.
Les participants ont pu rencontrer des membres de
l'association Relais Loisirs Handicap 30 qui sou-
s tiennent et participent à l'accueil des enfants porteurs
Rela || s P« de handicap. Le
constat est qu'il manque sur le territoire des professionnels de santé, et que le coût des
traitements médicaux est souvent trop élevé pour les
Enfa En C E parents ayant un enfant porteur de handicap.
: à du Relais ; animatrices le du
et Cémené: « accuël e
PTT LL LIU) te Enfance de \a CCETA
rue detahät 7h.
Re Fe vendredi
de 4h a 12h e CL a
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tee sit ro RE Lait . its age caf AE NER Eu sant lets ces damien Au #5t TP LC EL a TN [HAE LEL ut nie an : ie LUTTE "cm FETE ELU NT LUS PRET SUR mentale Ur nu - ares er PET D series STE téghanae et de PATAER den PTE ant pass Des de _ ÉCOLE a pair ect ciférent EE mn eur us Cia ct : ncrratian sf marrer par dan yen ane Te dde mu Lars ques ét Mir re ares à rs car coter À : s
ta ge acer AS Llaadu- EST lb CEE E H ra ent FRET ie! aies Fine Ars ru ne PL LUE La ja aatian su a lat pa TUE _ " “ — Lut Ua Le ne RE EP à LE pre on nes EM
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Missions Les moyens
Personnel
- Le service accueille des enfants de 0 à 4 ans
accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte
éférent. Il s’agit pour les jeunes enfants d’un espace
de jeux et de socialisation. Mais c’est aussi pour les
parents un lieu où ils peuvent échanger entre eux ou
avec des accueillants présents et disponibles.
L’accueil est libre, gratuit et confidentiel.
- Les locaux
Les accueils de Babill’âge, se déroulent 2 fois par
semaine (mardi et jeudi après-midi), à Beaucaire,
dans les locaux du Relais Petite Enfance, qui met
à disposition sa structure et un mobilier convivial et
ludique. L’espace est aménagé en « coins jeux »,
prenant en compte les différents besoins du jeune
enfant.
Les accueils de Babill’Joncs, se déroulent 2 fois
par mois (1er et 3è mercredi du mois), à Jonquières
St Vincent, dans les locaux d’une école maternelle,
disposant d’un mobilier et d’un aménagement adap-
té (espace de jeux et sanitaires pour jeunes enfants).
La capacité d’accueil des locaux, toute personne
confondue, est de 6 accompagnants (père, mère,
grands-parents…) avec leurs enfants, que ce soit
pour Babill’âge ou Babill’Joncs.
- Les intervenants
-2 professionnelles du Conseil Départemental : une
professionnelle issue du service ASE et une autre du
service SST.
La mise à disposition du personnel par le Départe-
ment s’effectue à titre gracieux.
-2 intervenants de la Maison des Familles de Beau-
caire (association CEFAE).
-1 infirmière du CMPEA de Beaucaire. 1 Responsable de service
1 éducatrice jeune enfant vacataire
Proximité et accompagnement
des acteurs locaux
Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP)
Il est à noter qu’en 2022, les services de la
PMI se sont désengagés des interventions sur
le LAEP. Jusque-là, une EJE et une puéricul-
trice participaient aux accueils du LAEP ce qui
permettait de croiser les regards sur les situa-
tions rencontrées.
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-091-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 FF
Chiffres clés
à Babill’âge
(Beaucaire)
123 enfants inscrits + 78% ( 2021)
Le taux de fréquenta-
tion est évalué à
4,45 enfants par
séance en moyenne.
Babill’Joncs
(Jonquières-St-
Vincent)
35 enfants inscrits + 67% ( 2021)
En 2022, Babill’âge a compta-
bilisé 353 passages
d’enfants. 20 familles sont
venues à la fois le mardi et
le jeudi
En 2022, Babill’Joncs a
comptabilisé 87 passages
d’enfants. 24 familles
différentes ont fréquen-
té le LAEP Babill’Joncs au
cours de l’année 2022, dont
18 nouvelles. Ce sont es-
sentiellement des familles de
Jonquières-Saint-Vincent
mais on observe la partici-
pation de familles beaucai-
roises et bellegardaises.
Ecole Li Droulet, rue du marché
ouvert de 9h30 à 11h30 les mercredis :
4 sept. ; 9 octobre ; 6 novembre ; 4 décembre 2019.
Ouvert aux enfants de 0 à 6 ans
1, avenue de la croix blanche - 30300 Beaucaire
ouvert les mardis et les jeudis après-midis de 13h30
à 16h30 ( sauf pendant les vancances scolaire).
Ouvert aux enfants de 0 à 4 ans.
LAEP/CCBTA Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence
LAEP B abill’ âge - Beau c a ir e Babill’âge
Beaucaire
Babill’joncs Jonquières-St-Vincent
Le LIEU D’ACCUEIL ENFANT-PARENT BABILL’JONCS, c’est ICI !
Accueil libre, anonyme et gratuit tous les 1 ers et 3 èmes mercredis du mois, de 9h30 à 11h30 dans les locaux de l’école LI DROULETS à Jonquières Saint Vincent.
Le LAEP s’adresse aux futurs parents, aux parents et aux enfants de 0 à 6 ans résidants sur la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence.
Des accueillants sont à l’écoute des familles et disponibles pour le parent et son enfant dans un lieu respectueux et bienveillant.
LAEP/CCBTA Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence
Les accueils sont libres, gratuits et confidentiels.
Renseignements :
Tél. : 04 66 59 54 54 - lape.ccbta@laterredargence.fr
Les règles
de vie
B Ba ab bi il ll l’ ’j jo on nc cs s e es st t u un n l li ie eu u
d d’ ’a ac cc cu ue ei il l p po ou ur r l le es s e en nf fa an nt ts s
d de e 0 0 à à 6 6 a an ns s, , l le es s p pa ar re en nt ts s e et t
l le es s f fu ut tu ur rs s p pa ar re en nt ts s. .
Babill’joncs est ...
Un lieu public, confidentiel
et anonyme, gratuit et
sans inscription, basé sur le
respect et la laïcité.
À Babill’joncs,
accueillantes et familles
se retrouvent un mercredi matin par mois de 9h30 à 11h30
dans les locaux de l’école maternelle li droulet
à Jonquières-Saint-Vincent.
LAEP/CCBTA Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence
L’enfant est sous
la responsabilité
de son parent,
présent pendant l’accueil.
• Les accueillantes
peuvent accueillir 6
parents avec leur(s)
enfant(s) en même temps.
• Le premier
parent venu laisse
sa place au 7
e.
• Pour le
confort de tous,
les chaussures sont laissées à l’entrée.
• Pour profiter des
accueils nous vous demandons de
respecter :
- le matériel
- Les lieux
- Les personnes
• L’utilisation du
téléphone se fait
avec modération.
B a
b ill’jo
ncs
• Il est demandé de
respecter les gestes
barrières ( lavage des
mains, port du masque pour les adultes,
distanciation
sociale.)
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-091-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 -
Missions
- Mettre en œuvre le Plan Climat Air Energie de la
collectivité
- Mobiliser les entreprises, les associations, les
partenaires institutionnels et les citoyens dans la
mise en œuvre de ce plan
- Animer les groupes de travail et les instances
gouvernantes
- Communiquer sur la mise en place du PCAET
- Captage des pigeons
- Démoustification
- Chats errants
- Lutter contre le gaspillage energétique
- Lutter contre les émissions de CO2
Plan Climat Air Energie Territorial
La CCBTA s’est lancée dès 2017 dans la réalisation
d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Ce plan est un projet de développement durable
axé sur les changements climatiques et intégré
dans les politiques structurantes du territoire.
Les enjeux sont multiples : protéger le climat et la
santé publique, évoluer vers un système énergétique
moins centralisé et tendre vers une indépendance
énergétique du territoire. Des actions concrètes
voient ainsi le jour en Terre d’Argence à l’initiative
de la CCBTA dans l’optique de réduire l’empreinte
carbone du territoire.
Des déplacements plus propres
Deux voitures électriques ont été achetées par la
CCBTA et sont utilisées par les services des ports
de plaisance et de l’assainissement non collectif de
l’intercommunalité pour tous leurs déplacements.
Des déplacements réduits
La CCBTA généralise les formations à distance pour
les agents de la CCBTA afin de réduire les déplace-
ments en véhicule motorisée, source de pollution.
Des LED pour l’éclairage public
Depuis 2020, l’ensemble du parc public est équipé
en éclairage LED, cela permet une écono-
mie d’énergie de 66%, ce qui représente plus
de 1600 000 Kw par an. L’intensité des LED est
réduite la nuit de 50 % pour lutter contre la
pollution lumineuse et réduire encore la consomma-
tion électrique.
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-091-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Chats errants, pigeons et moustiques
Pigeons capturés
594
L’association « Une autre chance » sur Bellegarde et la fondation
« Clara SACPA » s’occupent de la stérilisation sur les 4 autres villes du territoire en relation avec la CCBTA ( convention tripartite entre les com- munes, la CCBTA et l’association.)
4 nasses sont installées sur le territoire ( 2 de plus ont été installées entre septembre et décembre). On estime qu’il y a 1 pigeon pour 25 habi- tants sur le territoire soit environ 1250 ramiers. Un couple peut couver 7 à 8 portées de 2 pigeonneaux par an. En outre, le contrat signé avec la société Econuisible installée à Caveirac inclus une surveillance du territoire à l’aide de rapaces de fauconnerie.
Des campagnes de démoustication ont été lancées sur le territoire de la CCBTA. Les opérations, menées par l’EID Méditerranée, sont financées par la CCBTA et le Conseil départemental du Gard. Chacun des deux partenaires a assuré 50% du coût total des opérations.
Montant de l’opération : 15 900€ pour 2022
24 chats stérilisés en 2022 montant de l’opération 2 400€
Montant de l’opération : 42 527 pour l’année 2022
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 TE 2
. 2,
_
_
2
SL:
= ne D
2
Lo s Re a", |
-
Missions Les temps forts
Personnel
- Sensibiliser les habitants et les professionnels à
leur environnement et à la qualité architecturale,
urbaine et paysagère ;
- Présenter le patrimoine dans toutes ses compo-
santes et promouvoir la qualité architecturale ;
- Initier le jeune public à l’architecture, à l’urbanisme,
au paysage et au patrimoine ;
- Proposer des visites de qualité au public touris-
tique par un personnel qualifié.
Le musée Auguste Jacquet vient de renouveler
sa convention de coédition avec l’association des
conservateurs d’Occitanie, gestionnaire du site In-
ternet musées-occitanie.fr. Cette plateforme permet
de présenter le musée de Beaucaire de manière
détaillée, de décrire et valoriser ses collections, de
diffuser des fiches sur les artistes et des articles
thématiques, de mettre en ligne toutes les mani-
festations temporaires (expositions, ateliers, confé-
rences…) tout au long de l’année.
Les Journées européennes du Patrimoine à la
mode grecque !
« Vins et banquets en Grèce antique » tel était le
thème choisi pour ce weekend de valorisation du
patrimoine. A cette occasion, l’association Les So-
matophylaques, spécialiste en reconstitution histo-
rique et archéologie expérimentale pour la période
de la Grèce antique, a convié près de 400 visiteurs
à découvrir la pratique du banquet et les manières
de table de la culture grecque. Quelques-uns des
plus audacieux ont même eu droit à une séance de
dégustation de vins grecs selon les coutumes an-
tiques !
1 responsable scientifique musée et patrimoine
1 animatrice du patrimoine
2 Agents
Culture et Patrimoine
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Chiffres clés
350 personnes ont assistées à Musique et vieilles pierres
Service éducatif du
Patrimoine
7210 élèves accueillis
visiteurs touristiques
+134% par rapport à 2021
La fin de l’année 2022 a été marquée par une bonne nouvelle : la commission scientifique régionale compétente en matière de
restauration, a donné un avis très favorable pour la restauration des quatre statues antiques qui ornaient autrefois un mausolée, celui dit « de l’île au Comte », découvert en 1968 à Beaucaire, à l’occasion de terrassements menés par la Compagnie Nationale du Rhône. Les quatre figures de cette famille de notable local (le père, la mère et les deux enfants) ne sont actuellement que partiellement présentées, à côté de la maquette du mausolée daté des 20 dernières années avant notre ère. L’entreprise de restauration La Pierre au Carré, basée à Arles, a assuré à la fin de l’hiver leur transport depuis les réserves du musée jusqu’à l’atelier de restauration. Les 12 fragments seront nettoyés, consolidés et montés sur socle de sorte qu’en septembre prochain, à l’occasion des Journées européennes du patrimoine 2023, vous pourrez les découvrir en pied et grandeur nature !
L’événement : L’abbaye troglodytique de Saint-Roman à Beaucaire au cœur d’un colloque national à Fourques.
Le programme collectif de recherches mené de 2018 à 2021 sur le site de l’abbaye rupestre de Saint-Roman est arrivé dans sa phase de bilan.
Les résultats des différentes recherches entreprises ont fait l’objet, en no- vembre 2022, d’un colloque programmé à l’auditorium des Deux Rhône à Fourques. Sous la direction de Jean-Luc Piat de la société d’investigations ar- chéologiques EVEHA, un programmes de recherches regroupant archéologues, anthropologue, géomorphologue, historiens, historiens d’art, topographes,
chercheurs-universitaires, a, durant 4 ans, repris de zéro la documentation et exploré de nouveaux témoignages, pour proposer un bilan des connaissances, mettant à profit les nouvelles technologies numériques de traitement de l’image. Durant trois jours, les experts et chercheurs, de renommée internationale, ont proposé une synthèse de tous ces résultats en replaçant les recherches me- nées sur l’abbaye beaucairoise dans le contexte archéologique de la Terre d’Ar- gence. Il ressort de ces analyses poussées l’image d’un territoire riche d’un patrimoine archéologique qui s’étend du Paléolithique au Moyen âge, le site de Piechegu à Bellegarde « faisant aujourd’hui référence dans cette partie du Sud- Est de l’Occitanie ».
Le kit mobile « Micro-Folie »
En investissant près de 40 000€, la Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence est devenue la première intercommunalité de France à acquérir un kit mobile Micro-Folie.
Ce kit mobile comprend : 1 ordinateur, 1 vidéoprojecteur, 1 écran,
20 tablettes tactiles et leurs pieds, 1 système audio, 4 casques de réalité virtuelle, 5 flight-cases sécurisés, des mallettes pédagogiques…
En 2022, ce dispositif culturel innovant a été mis à la disposition de quatre communes de la Terre d’Argence :
- Janvier à mai : médiathèque Le Grand Mas - Jonquières-Saint-Vincent ; - Mai à juillet : médiathèque Christiane et Alain Lagarde - Bellegarde ;
- Juillet à novembre : bibliothèque municipale - Beaucaire ;
- Novembre à décembre : salle de la Calade – Vallabrègues.
Des groupes de jeunes publics en temps scolaire et temps de loisirs, des groupes d’adultes (EVS, séniors…) ainsi que des individuels ont profité de dispositif culturel.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Missions
Personnel
- La gestion, le suivi de l’aménagement et commer-
cialisation des parcs d’activités :
Parc d’activités de la Mérarde et Parc d’activités
Domitia à Beaucaire, Parc d’activités du Rieu et
Parc d’activités de Broussan à Bellegarde, le Parc
d’activité de Vallabrègues.
- L’accueil des entreprises et leur accompagnement
en mobilisant les partenariats.
- Octroi de prêt d’honneur aux porteurs de projet à
travers Initiative Gard qui est financé par la CCBTA.
- Aide au développement et à l’installation des en-
treprises sur son territoire avec le dispositif d’aide
à l’immobilier d’entreprises en partenariat avec la
région Occitanie. Ce dispositif permet aussi de
débloquer des fonds européens.
- L’accompagnement des jeunes via le financement
de la Mission Locale Jeunes.
- L’établissement et l’exploitation de nouveaux
réseaux numériques Très Haut Débit. La CCBTA
gère un réseau Très Haut Débit fibre optique dédié
aux entreprises du territoire.
1 Chargée de mission
Aménagement du territoire
Chiffres clés
Développement Economique
Commercialisation des zones d’activité
ZI Domitia à Beaucaire
• Ventes de terrains
- Signature de l’acte de vente à Gaches Chimie
(fabrication de produits piscine).
- Signature de l’acte de vente avec la SARL
BC Pommes de Terre (conditionnement de pommes
de terre, ail, oignon, échalote)
- Signature de la promesse de vente avec les
pépinières Toulemonde.
- Signature d’un avenant à la promesse de vente
avec Concerto en vue du projet de plateforme
logistique de 10000m² (prolongation d’un an des
délais de la promesse).
ZA Vallabrègues
• Ventes de terrains
- Signature de l’acte de vente avec la SARL Menui-
serie Baron, spécialisée dans la menuiserie bois. La
Menuiserie Baron s’est associée avec l’entreprise
de maçonnerie de M. Valente dans le cadre de ce
projet.
- Signature d’une promesse de vente avec l’entre-
prise Pastre Fermetures, spécialisée dans les fer-
metures du bâtiment.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 maçonnerie sur la ZA Vallabrègues.
arde à Beaucaire.
de Beaucaire.
Sites raccordés
au THD en 2021
9
Aides économiques Trois aides ont été attribuées en 2022 :
Menuiserie Baron : construction d’un atelier de menuiserie et de maçonnerie sur la ZA Vallabrègues. Aide attribuée de 12 339,00 €
Socotpa : construction d’un atelier de maçonnerie sur la ZA Mérarde à Beaucaire. Aide attribuée :21 940,60 €
JHR Racing : agrandissement du bâtiment d’activité centre-ville de Beaucaire. Aide attribuée : 19 811,70 €.
Total des sites
raccordés 2018 / 2022
122
0
10
20
30
40
50
60
POI (sites publics) Hors ZAE En zone d'activités économique
51
44
27
Santé L’année 2022 aura été marquée par l’ouverture de la Maison Médicale de Beaucaire, inaugurée au prin-
temps. Onze praticiens ont investi le bâtiment depuis la mise en service de ce pôle. Quatre locaux sont encore disponibles dans l’attente d’accueillir des médecins généralistes, notamment dans le cadre du GIP « Ma Santé Ma Région ».
Maison Médicale de Bellegarde
En plus des professionnels installés en 2021 (médecins généralistes,
sage-femme, kinés, ostéopathes, infirmières), la Maison Médicale a
accueilli un nouveau professionnel de santé en 2022 :
Installation du Docteur Fabienne Perin-Martin, médecin échogra-
phiste (échographie – doppler) fin 2022 dans le local disponible au
RDC du bâtiment.
Aides aux étudiants en médecine
Signature d’une convention avec Estelle Roubaud, étudiante en
médecine générale. La fin des études est prévue pour le printemps
2023 pour une installation en libéral sur le territoire de la CCBTA.
Adhésion au GIP « Ma Santé Ma Région »
Dans le cadre de la dynamique engagée depuis plusieurs années
pour la pérennisation du système de santé de la Terre d’Argence,
la CCBTA a transmis en février 2022 son dossier de demande
d’adhésion au GIP « Ma Santé Ma Région » dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt de la Région Occitanie. Cette adhésion a été actée en janvier 2023 par l’assemblée générale du GIP. L’objectif de ce dispositif est le recrutement et la mise à disposition de médecins salariés sur les territoires.
Ainsi la CCBTA a proposé la création d’un centre de santé au sein de la Maison Médicale de Beaucaire permettant d’accueillir ces médecins avec la possibilité de créer des annexes au centre de santé autant que de besoin, à Jonquières-Saint-Vincent notamment.
dont 4 en zones d’activités.
4 hors ZAE et 1 site public
raccordé (maison France Ser-
vice Bellegarde)
dont 51 entreprises en ZAE /
44 hors ZAE / 27 POI
Le marché Mercatura, auquel adhère la CCBTA dans le cadre du partenariat avec Nîmes Métropole, a été renouvelé en mai 2022. Le nouveau prestataire technique est Axians, groupe Vinci, en remplacement de Circet qui intervenait auparavant.
ZAE Hors ZAE POI
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 - Diagnostic avant vente
Missions
Personnel
- Contrôle diagnostic des installations existantes
- Contrôle de fonctionnement tous les 8 ans des
installations existantes
- Contrôle des installations neuves lorsqu’un permis
de construire ou une réhabilitation a été instruite
- Vérification de l’équilibre du budget
-Diagnostic avant vente
1 Agent chargé du contrôle
Aménagement du territoire
Chiffres clés
Service Public d’Assainnissement Non
Collectif ( SPANC)
- 21 réhabilitations dont 18 ont été subventionnées
auxquelles s’ajoutent 6 permis de construire ne
pouvant bénéficier de subvention.
• Beaucaire : 12 ;
• Bellegarde : 3 ;
• Fourques : 2 ;
• Vallabrègues : 1.
- 283 installations réhabilitées depuis 2013
- 1615 installations sur le territoire
Total des subventions
70 597€
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Missions
Le contrat de partenariat public privé a pour objet
la maintenance globale et le maintien à niveau des
ouvrages d’éclairage public des villes de Beaucaire,
Bellegarde, Fourques, Jonquières-Saint-Vincent et
Vallabrègues. Il est axé sur 3 volets :
- La maintenance globale des installations d’éclai-
rage public ;
- La rénovation des luminaires vétustes ;
- Un engagement fort sur la réduction de consom-
mation énergétique du patrimoine d’éclairage
public.
La CCBTA a confié à Bouygues Energies et Services
une mission globale ayant pour objet :
- La conception, l’ingénierie, le financement, la réa-
lisation de la rénovation des équipements et instal-
lations liés à l’éclairage des voies.
- La maintenance, les réparations et la gestion,
selon le niveau de performance requis par le
programme fonctionnel.
Cette mission globale concerne les villes de
Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Jonquières-Saint-
Vincent et Vallabrègues. La mission de partenairiat a
débuté le 1er juin 2010 et s’achèvera le 31 mai 2025.
Aménagement du territoire
Eclairage public
A Savoir
L’intensité des LED est réduite la nuit
de 50 % pour lutter contre la pollu-
tion lumineuse et réduire encore la
consommation électrique.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Chiffres clés
Equipement en
lampes LED sur le
territoire depuis 2020
100%
4832 luminaires
sur le territoire
Puissance moyenne par
point lumineux réduit de
53%
150 c’est le nombre d’interventions d’entretiens curatives.
70% c’est l’économie sur la consommation électrique générée
par la mise en place de
lampe à LED en 2022
Eclairage Public
0 800 94 06 44 le numéro vert : Appel gratuit depuis un poste fixe
Suivez-nous sur www.laterredargence.fr /
C.C Terre d’argence
Pour signaler une panne sur
l’éclairage public appelez directement C
M
J
CM
MJ
CJ
CMJ
N
autocollant A5.pdf
1 07/01/2016
12:00
CCBTA Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence
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Date de réception préfecture : 05/10/2023 CCBTA
1, avenue de la Croix blanche
30300 Beaucaire - Tél 04 66 59 54 54
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Date de réception préfecture : 05/10/2023 EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 03 octobre 2023
9.1 Autres domaines de compétence des communes
En | présents | Voranrs | Le trois octobre deux mille vingt-trois, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes
nos Beaucaire Terre d’Argence étant assemblé en session ordinaire au 1, avenue de la Croix Blanche à Beaucaire, 33 27 32 après convocation légale sous la présidence de Monsieur Juan MARTINEZ.
QUESTION N°
Etaient présents: M et Mme : Alberto CAMAIONE, Catherine CHARDON CLIMENT, Hélène
OBJET DEYDIER, Gilles DONADA, Gilles DUMAS, Judith FLORENT, Mireille FOUGASSE, Jean-Marie
FOURNIER, Christophe GIBERT, Jean-Marie GILLES, Jean-Paul GRANIER, Stéphanie MARMIER,
Frédéric MARTIN, Juan MARTINEZ, Maurice MOURET, Aurélie MUNOZ, Myriam NESTI, Pascale
NOAILLES-DUPLISSY, Jean-Pierre PERIGNON, Marie-France PERIGNON, Olivier RIGAL, Roger ROLLAND, Yvette ROUVIER, Julien SANCHEZ, Claudine SEGERS, Max SOULIER, Stéphane VIDAL.
Tarifs des animations
Escape Room Etait absent : M. Éric MAYOL
Procurations: de Audrey CIMINO à Marie-France PERIGNON, de Dominique PIERRE à Pascale NOAILLES-DUPLISSY, de Delphine POIRIER à Jean-Marie FOURNIER, de Lucie ROUSSEL à Stéphanie MARMIER, de Marie-Pierre THIEULOY à Julien SANCHEZ.
Pour Contre_L_4b5._| Conformément à l’article L5211-1 du CGCT, est désigné comme secrétaire de séance Monsieur
18 14° | Frédéric MARTIN.
CONVOCATION Vu le Code du tourisme ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la CCBTA et notamment sa compétence « actions en faveur du développement de l’économie touristique » ;
Vu la délibération n°16-115 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2016 relative à la création
et à l'adoption des statuts de l’Office de Tourisme en Régie dotée de la seule autonomie financière exploitant
un Service Public Industriel et Commercial ;
Vu la délibération n°OT-23-07 du Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme en date du 13 septembre
2023 ;
DEPOT EN
NS NACRE
Le Président expose à l’Assemblée qu’afin de proposer de nouvelles activités ludiques sur les communes de la Terre d’Argence, l'Office de Tourisme a sélectionné la société « La Brigade du jeu », sise à Fourques,
qui propose un jeu d’énigmes sous la forme d’une Escape Room mobile. Le jeu serait proposé sur chacune
des communes à raison de 3 journées durant les vacances scolaires de Toussaint et de Noël (les mercredi,
jeudi et vendredi) à Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Jonquières-Saint-Vincent et 2 journées à Vallabrègues
à l’occasion du week-end du 11 novembre. Ces tarifs sont identiques à ceux de l’année 2022.
Les tarifs proposés sont les suivants :
Tarif adulte Tarif enfant Gratuité
jusqu'à 18
ans
Escape room 6€ 4€ Moins de 6 ans
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-092-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 en préfecture le
la publication le
Ouiï l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire avec 18 voix « pour » et 14 « abstentions » de Alberto CAMAIONE, Audrey CIMINO (par procuration), Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Mireille FOUGASSE, Maurice MOURET, Jean-Pierre PERIGNON, Marie-France PERIGNON, Roger ROLLAND, Yvette ROUVIER, Julien SANCHEZ, Max SOULIER, Marie-Pierre THIEULOY (par procuration), Stéphane VIDAL :
Article 1 : Approuve les tarifs des animations d’Escape Room, tels que présentés ci-dessus.
Article 2 : Dit que les recettes seront constatées au budget de l’'OT/SPIC de l’année en cours.
Article 3 : Autorise le Président à signer tous documents afférents à la présente.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Le Président de la Communauté de communes « Beaucaire Terre d'Argence » et Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire.
Cet acte peut également faire l'objet d'un recours déposé via l'application www.telerecours.fr.
À Beaucaire, le D [Le ie
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-092-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 03 octobre 2023
1.10 Divers
NOMBRE DE
CONSEILLERS
Présents | Votants
exercice
33 27
QUESTION N°
23-093
OBJET
32
Mise en place de la
nomenclature M57
Au |®' janvier 2024
Pour les budgets :
- principal
- environnement
- ZAE (domitia, mérarde,
broussann, vallabrègues)
Pour Contre Abst
32
CONVOCATION
26/09/2023
DEPOT EN PREFECTURE
Le trois octobre deux mille vingt-trois le Conseil communautaire de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » étant assemblé en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes à Beaucaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Juan MARTINEZ.
Etaient présents : M et Mme : Alberto CAMAIONE, Catherine CHARDON CLIMENT,
Hélène DEYDIER, Gilles DONADA, Gilles DUMAS, Judith FLORENT, Mireille
FOUGASSE, Jean-Marie FOURNIER, Christophe GIBERT, Jean-Marie GILLES, Jean-Paul
GRANIER, Stéphanie MARMIER, Frédéric MARTIN, Juan MARTINEZ, Maurice
MOURET, Aurélie MUNOZ, Myriam NESTI, Pascale NOAILLES-DUPLISSY, Jean-Pierre
PERIGNON, Marie-France PERIGNON, Olivier RIGAL, Roger ROLLAND, Yvette
ROUVIER, Julien SANCHEZ, Claudine SEGERS, Max SOULIER, Stéphane VIDAL.
Était absent : M. Éric MAYOL
Procurations : de Audrey CIMINO à Marie-France PERIGNON, de Dominique PIERRE à Pascale NOAILLES-DUPLISSY, de Delphine POIRIER à Jean-Marie FOURNIER, de Lucie ROUSSEL à Stéphanie MARMIER, de Marie-Pierre THIEULOY à Julien SANCHEZ.
Conformément à l’article L5211-1 du CGCT, est désigné comme secrétaire de séance
Monsieur Frédéric MARTIN.
Vu l’article L.2121-29 du CGCT,
Vu le II de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu l’article ler du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015,
Vu l’avis conforme du comptable public en date du 16/05/2023,
Considérant
-Que la nomenclature M57 sera le référentiel de droit commun fixant les règles budgétaires et comptables à partir du 1°" janvier 2024 pour les collectivités et leurs établissements.
-Que l'instruction M57 reprend sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), conçue pour centraliser et retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.
-Que Conformément à l’article ler du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du II de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 (Loi NOTRe), le comptable public a été consulté pour avis sur ce projet de passage au référentiel M57 à compter du ler janvier 2024, et a émis un avis favorable.
Monsieur le Président expose à l’assemblée que cette nouvelle instruction est la plus récente, la plus avancée et la plus complète en termes d'exigences comptables. Elle résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux.
Pour la CCBTA, cette nouvelle norme s’appliquera donc aux budgets suivants :
° principal,
e environnement
e 4zones d'activité (Domitia, Broussan, Mérarde et Vallabrègues)
Accusé de réception en préfecture
030-243000585-20231005-23-093-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Monsieur le Président propose alors à l’Assemblée d’acter le changement de nomenclature budgétaire et comptable, de la M14 à la M57, pour les budgets précités à compter du 1° janvier 2024.
Ouï l'exposé du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité :
Article 1 : Approuve le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets précités, de la M14 à la M57, à compter du 1° janvier 2024.
Article 2 : Autorise le Président et/ou le Vice-Président à signer toutes les pièces nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le Président de la Communauté de Communes « Beaucaire Terre d’Argence » et Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire.
Cet acte peut également faire l’objet d’un recours déposé via l'application www.telerecours.fr
Fait à Beaucaire, le he (at? Chr À
FS DE À,
Le résident Le secrétaire de séAnce
Juan MARTINEZ Frédéric MARTI
ES
D LTD Certifie exécutoire, 2
Compte tenu de la transmission se
- en Préfecture le
- la publication le
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030-243000585-20231005-23-093-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023