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Arrêté - 2025 106 renouvellement autorisation vente crepes parking Aubepine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 106 renouvellement autorisation vente crepes parking Aubepine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
at
\
/
US
mag
=
|
Département
Villejust
:
”
7
L'ESSONNE
S
ro ÉET
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N°
2025-106
Portant
sur
le
renouvellement
d'autorisation
donnée
à
une
société
de
ventes
de
crêpes
à
emporter
d’installer
son
véhicule
sur
parking
de
l’Aubépine
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEJUST,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et
L2213-3
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
circulation,
VU
le
Code
pénal,
CONSIDERANT
l'arrêté
municipal
n°2024-096,
CONSIDERANT
la
demande
de
renouvellement
d'autorisation
adressée
par
la
société
« The
Crêperie
»
domiciliée
99,
avenue
du
Général
Leclerc
—
91120
PALAISEAU
d'installer
son
véhicule
de
vente
de
crêpes
à
emporter,
sur
le
parking
de
l’Aubépine
du
bourg,
les
lundis
de
17h00
à
22h00,
pour
une
durée
d’un
an,
CONSIDERANT
que
les
besoins
logistiques
liés
à
l'installation
du
véhicule
de
cette
société
nécessitent
la
neutralisation
temporaire
de
2
emplacements
de
stationnement
sur
une
partie
du
parking
de
l’Aubépine,
sis
route
de
Villebon,
les
lundis
de
17h00
à 22h00,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: la
société
« The
Crêperie
»
est
autorisée
à
installer
son
véhicule
de
vente
de
crêpes
à
emporter,
sur
le
parking
de
l’Aubépine
du
bourg,
les
lundis
de
17h00
à
22h00,
jusqu’au
31
décembre
2026.
ARTICLE
2
: Les
lundis
de
17h00
à
22h00,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
deux
emplacements
du
parking
de
l’Aubépine,
sis
route
de
Villebon
-
91140
VILLEJUST
dans
un
périmètre
délimité
et
matérialisé
sur
site.
ARTICLE 3 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
par
les
Services
Techniques
de
la
Commune.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise
à
:
-
la société
« The
crêperie
»
-
la
police
municipale
de
Villejust,
-
la gendarmerie
de
Nozay.
1/2 Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
it à Villejust,
le
25
NOV.
2025
A
SsouS
£or
TRICKOVSKI
Affiché
le
:
25
NOV.
2075
Ampliations
transmises
le
:
?
5
NOV.
207
2/2